{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-508\nPUBLI\u00c9 LE 29 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de\nla protection des populations des Hautes-Alpes /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-12-29-00002 - D\u00e9cision portant affectation et\norganisation de l'UC DDETSPP 05 p\u00e9riode du 01 01 26 au 30 06 26. (3\npages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations des Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2025-12-29-00002\nD\u00e9cision portant affectation et organisation de\nl'UC DDETSPP 05 p\u00e9riode du 01 01 26 au 30 06\n26.\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-12-29-00002 - D\u00e9cision portant affectation et organisation de l'UC DDETSPP 05 p\u00e9riode du 01 01 26 au 30 06 26. 3\nE 3MINIST\u00c8REDU TRAVAIL ;ET DES SOLIDARITESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n1 \n \n \n  \nDirection r\u00e9gionale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \n \n \n \n  \n \n \nD\u00c9CISION portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le et \ngestion des int\u00e9rims dans la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des \nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes \n \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur ; \n \nVu le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des \ndirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS), des \ndirections d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DDE TS) et des directions \nd\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations \n(DDETSPP) ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 novembre 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de \nl'inspection du travail ; \n \nVu la d\u00e9cision du Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la \nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur du 23 avril 2024 relative \u00e0 la localisation et la d\u00e9limitation des \nunit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du trava il pour la direction d\u00e9partementale de \nl'emploi, du travail des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes -Alpes ; \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1 : Les agents de contr\u00f4le dont les noms suivent sont charg\u00e9s de chacune des sections \ng\u00e9ographiques de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, \ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes, \nAu sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes sont affect\u00e9s : \nResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Madame Corinne CURTI \n1\u00e8re section [05-01-01] : Madame Tiphaine GUESNON, Inspectrice du Travail ; \n2\u00e8me section [05-01-02] : Monsieur Christophe HAMEL, Inspecteur du Travail ; \n3\u00e8me section [05-01-03] : Monsieur Asen KORMAN, Inspecteur du Travail ; \n4\u00e8me section [05-01-04] : Monsieur Fran\u00e7ois LECOMTE, Inspecteur du Travail ; \n5\u00e8me section [05-01-05] : Monsieur S\u00e9bastien CASTEL, Inspecteur du Travail. \nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-12-29-00002 - D\u00e9cision portant affectation et organisation de l'UC DDETSPP 05 p\u00e9riode du 01 01 26 au 30 06 26. 4\n \n2 \n \n \n \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs des inspecteurs du travail \nd\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci-dessus, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s : \no L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1 \u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail \nde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 3\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur \ndu travail de la 4 \u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'ins-\npecteur du travail de la 5\u00e8me section ; \no L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2 \u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail \nde la 3 \u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 4\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur \ndu travail de la 5 \u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'ins-\npecteur du travail de la 1\u00e8me section ; \no L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3 \u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail \nde la 1\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 5\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur \ndu travail de la 2 \u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'ins-\npecteur du travail de la 4 \u00e8re section ; \no L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4 \u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail \nde la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 1 \u00e8re section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur \ndu travail de la 3 \u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'ins-\npecteur du travail de la 2\u00e8me section ; \no L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5 \u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail \nde la 4\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 2\u00e8mesection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur \ndu travail de la 1 \u00e8re section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspec-\nteur du travail de la 3\u00e8me section. \n \nArticle 2 bis : A titre exceptionnel, il est d\u00e9rog\u00e9 aux dispositions de l'article 2 pour la p\u00e9riode \ndu 01/01/2026 au 31/03/2026, dans les conditions suivantes : \no L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2 \u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail \nde la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 3\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur \ndu travail de la 4 \u00e8me section ; ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'ins-\npecteur du travail de la 1\u00e8re section ; \nArticle 2 ter : A titre exceptionnel, il est d\u00e9rog\u00e9 aux dispositions de l'article 2 pour la p\u00e9riode \ndu 01/04/2026 au 30/06/2026, dans les conditions suivantes : \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 5\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du \ntravail de la 3\u00e8me section ; ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspec-\nteur du travail de la 1\u00e8re section ; \n \nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-12-29-00002 - D\u00e9cision portant affectation et organisation de l'UC DDETSPP 05 p\u00e9riode du 01 01 26 au 30 06 26. 5\nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et de solidarit\u00e9sde Provence -Alpas-C\u00f4fe d'Azuf_\"\n \n3 \n \nArticle 3  : A titre exceptionnel en cas d'impossibilit\u00e9 de remplacement au sein d'une m\u00eame \nunit\u00e9 de contr\u00f4le, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l'article 2, l'int\u00e9rim des inspecteurs du travail des \n1\u00e8re, 2\u00e8me, 3\u00e8me ,4\u00e8me et 5\u00e8me section est assur\u00e9 par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la \ndirection d\u00e9partementale des Hautes-Alpes, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par la responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale des Alpes de Haute -Provence. A titre exceptionnel en \ncas d'impossibilit\u00e9 de remplacement par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes de Haute -Provence, l'int\u00e9rim \nde la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s des Hautes -Alpes est assur\u00e9 par Claire BRANCIARD , en tant que Direct rice \nd\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations des Hautes-Alpes. \n \nArticle 5 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du travail, les agents \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 participent, lorsque la mission le rend n\u00e9cessaire, aux actions \nd'inspection de la l\u00e9gislation du travail, sur le territoire des Hautes Alpes \u00e0 l aquelle est \nrattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur \u00e0 compter du 1 er janvier 2026 et sera publi\u00e9e \nau Recueil des Actes Administratifs, elle abroge \u00e0 compter de sa date d'entr\u00e9e en vigueur \ntoutes les d\u00e9cisions prises pr\u00e9c\u00e9demment dans ce domaine. \n \nArticle 7 : Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la \nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes, sont charg\u00e9s de l'application \nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \n \nFait \u00e0 Marseille, le 29 d\u00e9cembre 2025  \n \nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, \nde l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence -\nAlpes-C\u00f4te d'Azur, \n \n \n \n \nS\u00e9bastien DEBEAUMONT \nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-12-29-00002 - D\u00e9cision portant affectation et organisation de l'UC DDETSPP 05 p\u00e9riode du 01 01 26 au 30 06 26. 6","date":"2025-12-29","first_seen_on":"2025-12-29T11:09:02+00:00","id":"b24463751b5f5d7c47bd59f58f8487580157301814ce9f20d9fffc22256baf5f","name":"recueil-05-2025-508-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-12-29T10:01:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/27797/230366/file/recueil-05-2025-508-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}