{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2024-112\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2024\nSommaire\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Mission d\u00e9partementale aux droits des femmes\net \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9\n65-2024-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment de l'association  Albert Peyrigu\u00e8re pour la mise en \u25a1uvre du\nparcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle\n(2 pages) Page 3\n2\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-05-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment de l'association  Albert Peyrigu\u00e8re\npour la mise en \u25a1uvre du parcours de sortie de la\nprostitution et d'insertion sociale et\nprofessionnelle\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association  Albert\nPeyrigu\u00e8re pour la mise en \u25a1uvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle 3\n= ; Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  des\nz solidarit\u00e9s  et de la protection  des  ulationsPREFET  P PPP\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2024-05-13-00001\nportant  renouvellement  de l'agr\u00e9ment  de l'association  Albert  Peyrigu\u00e8re  pour  la mise\nen \u0153uvre  du parcours  de sortie  de la prostitution  et d'insertion  sociale  et\nprofessionnelle\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de l'action  sociale  et des  familles,  notamment  ses articles  L. 121-9  et R. 121-\n12-1  \u00e0 R. 121-125  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-1467  du 28 octobre  2016  relatif  au parcours  de sortie  de la\nprostitution  et d'insertion  sociale  et professionnelle  et \u00e0 l'agr\u00e9ment  des  associations\nparticipant  \u00e0 son  \u00e9laboration  et \u00e0 sa mise  en \u0153uvre  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M. Jean  SALOMON  pr\u00e9fet  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 4 novembre  2016  relatif  \u00e0 l'agr\u00e9ment  des  associations  participant  a\nl'\u00e9laboration  et \u00e0 la mise  en \u0153uvre  du parcours  de sortie  de la prostitution  et\nd'insertion  sociale  et professionnelle  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  du 13 octobre  2021  portant  nomination  \u00e0 compter\ndu 1\u00b0 novembre  2021  de M. Gr\u00e9gory  FERRA,  directeur  d\u00e9partemental  adjoint  de\nl'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es,  en qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s\net de la protection  des  populations  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b065-2022  du 23 ao\u00fbt  2022  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M.\nGr\u00e9gory  FERRA,  directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la\nprotection  des  populations  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b065-2017-10-25-005  du 25 octobre  2017  d\u00e9livrant  l'agr\u00e9ment\npour  une  dur\u00e9e  de trois  ans  \u00e0 l'association  Albert  Peyrigu\u00e8re  pour  l'\u00e9laboration  et la\nmise  en \u0153uvre  du parcours  de sortie  de la prostitution  et d'insertion  sociale  et\nprofessionnelle  ;\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association  Albert\nPeyrigu\u00e8re pour la mise en \u25a1uvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b065-2021-05-05-00002  du 5 mai  2021  portant  renouvellement\nde l'agr\u00e9ment  pour  une  dur\u00e9e  de trois  ans  \u00e0 l'association  Albert  Peyrigu\u00e9re  pour\nl'\u00e9laboration  et la mise  en \u0153uvre  du parcours  de sortie  de la prostitution  et d'insertion\nsociale  et professionnelle  ;\nVu la demande  de renouvellement  de l'agr\u00e9ment  pour  l'\u00e9laboration  et la mise  en \u0153uvre\ndu parcours  de sortie  de la prostitution  et d'insertion  sociale  et professionnelle,\nd\u00e9pos\u00e9e  le 28 f\u00e9vrier  2024  par  l'association  Albert  Peyrigu\u00e8re  ;\nVu l'avis  \u00e9mis  par la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  d\u00e9partementale  aux  droits  des  femmes  et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'association  Albert  Peyrigu\u00e8re  remplit  les conditions  r\u00e9glementaires\nrelatives  \u00e0 l'agr\u00e9ment  pour  l'\u00e9laboration  et la mise  en \u0153uvre  du parcours  de sortie  de la\nprostitution  et d'insertion  sociale  et professionnelle  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de\nla protection  des  populations  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 - l'agr\u00e9ment  pr\u00e9vu  aux  articles  L 121-9  et R 121-2-1  et suivants  du code  de\nl'action  sociale  et des  familles  est d\u00e9livr\u00e9  \u00e0 l'association  Albert  Peyrigu\u00e8re  \u2014 situ\u00e9e  1 rue\nLupau  \u2014 65 000  a Tarbes  et repr\u00e9sent\u00e9e  par sa pr\u00e9sidente,  madame  Chantal  LAURENT,\npour  l'\u00e9laboration  et la mise  en \u0153uvre  du parcours  de sortie  de la prostitution  et\nd'insertion  sociale  et professionnelle  sur le d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nARTICLE  2 - L'agr\u00e9ment  est accord\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de trois  ans  \u00e0 compter  de la date\nde signature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  3 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  de faire  l'objet  d'un  recours  gracieux\naupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de d\u00e9partement  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de la ministre  en\ncharge  de l'\u00e9galit\u00e9  entre  les femmes  et les hommes  et de la lutte  contre  les\ndiscriminations  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa\npublication.  Il peut  \u00e9galement,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R. 421-1  et\nsuivants  du code  de justice  administrative,  \u00eatre  contest\u00e9  devant  le tribunal\nadministratif  de Pau  (SO,  Cours  Lyautey  - BP 543  - 64 010  Pau CEDEX)  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois.\nLe tribunal  administratif  peut-\u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  \u00bb accessible  par le site  Internet  www.telerecours.fr\nARTICLE  4 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  le directeur\nd\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la protection  des\npopulations  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  et notifi\u00e9  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nFait  \u00e0 Tarbes,  le 1 3 MAI 20%\nLe pr\u00e9fet\nTE  pr\net\nJean  SALOMONf\\\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association  Albert\nPeyrigu\u00e8re pour la mise en \u25a1uvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle 5","date":"2024-05-13","first_seen_on":"2024-05-13T11:08:14+00:00","id":"b24d564971cf927223f7a1ad798b2fe26e577386f032cf7f10aa01745f84f6bf","name":"recueil-65-2024-112-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-05-13T12:49:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/17661/124390/file/recueil-65-2024-112-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}