{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b037-2025-05003\nPUBLI\u00c9 LE 5 MAI 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires /\n37-2025-05-05-00003 - 20250505 RAA AP de battue le 8 mai \u00e0 Beaumont\n(2 pages) Page 3\n37-2025-05-05-00001 - 20250505 RAA AP de destruction corbeau corneille\nnoire le 06 mai Cormery Esvres Truyes (2 pages) Page 6\n37-2025-05-05-00002 - 20250505 RAA AP de destruction corbeau corneille\nnoire le 07 mai La croix en tne (2 pages) Page 9\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2025-05-05-00003\n20250505 RAA AP de battue le 8 mai \u00e0\nBeaumont\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-05-00003 - 20250505 RAA AP de battue le 8 mai \u00e0 Beaumont 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService eau et ressources naturelles\nARR\u00caT\u00c9\nordonnant l'organisation d'une battue administrative\nde destruction de sangliers sur les communes de \nNEUVY-LE-ROI ET BEAUMONT-LOUESTAULT\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet \nd'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne BIVER \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu la d\u00e9cision de la Directrice d\u00e9partementale des territoires, du 28 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Antoine BAUDRIER aux fonctions de \nlieutenant de louveterie pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu la dema nde de M. LANGEVIN sollicitant en urgence l'organisation d'une battue administrative aux \nsangliers ; \nVu l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re d'urgence de la situation ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts et mena\u00e7ant alors la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Les lieutenants de louveterie, sont charg\u00e9s d'organiser et d'effectuer une battue administrative \npour la destruction de sangliers le 08 mai 2025 pour la journ\u00e9e , sur les communes de Neuvy-le-Roi et \nBeaumont-Louestault, rendez-vous \u00e0 6h30 au lieu-dit La championni\u00e8re\nLes lieutenants de louveterie doivent proc\u00e9der \u00e0 la battue et au tir syst\u00e9matique et sans distinction de \ntous les sangliers lev\u00e9s dans et aux abords et si n\u00e9cessaire dans les terrains et bois voisins o\u00f9 les animaux \npourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propri\u00e9taires soit express\u00e9ment obtenu, compte \ntenu de l'urgence et de l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9placements des animaux lev\u00e9s.\nLes lieutenants de louveterie peuvent \u00e9galement proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der au tir des renards, fouines et \nmartres qui sont lev\u00e9s lors de cette battue, le cas \u00e9ch\u00e9ant,\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-05-00003 - 20250505 RAA AP de battue le 8 mai \u00e0 Beaumont 4\nArticle 2 : L'op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide de chiens et de rabatteurs.\nLes tireurs doivent \u00eatre munis du permis de chasser, l es lieutenants de louveterie devant en assurer le \ncontr\u00f4le avant le commencement de la battue.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative \ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nLe placement de tous les tireurs participants \u00e0 la battue, c'est-\u00e0-dire dont la liste a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par les \nlouvetiers \u00e0 l'occasion du contr\u00f4le des permis de chasse, est effectu\u00e9 sous le contr\u00f4le des louvetiers .\nArticle 3 : Les lieutenants de louveterie peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition \npouvant assurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.\nArticle 4 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalit\u00e9s et de \nla Gendarmerie Nationale, pour assurer la s\u00e9 curit\u00e9 des personnes lors de cette op\u00e9ration qui n\u00e9cessite \nd'effectuer les tirs \u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\nLes tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes consignes de tirs \u00e0 respecter sont d\u00e9finies en d\u00e9but de battue par le lieutenant de louveterie en \nfonction de la configuration de la battue.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions pour r\u00e9duire au maximum \ntout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur.\nArticle 6 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition des lieutenants de \nlouveterie. \nArticle 7 : Dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et la s\u00e9curit\u00e9 du public, les lieutenants de louveterie \npeuvent prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires afin d'arr\u00eater un animal sorti du p\u00e9rim\u00e8tre de la \nbattue administrative et poursuivi par la meute de chiens.\nArticle 8 : Le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de l'op\u00e9ration \u00e0 la Directrice \nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 8 : En cas d'emp\u00eachement, Le lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l'un de leurs \ndeux suppl\u00e9ants.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou \nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des \nterritoires ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013 \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 10 : La Directrice d\u00e9partementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de \ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le \npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, les maires de Neuvy-le-Roi et \nBeaumont-Louestault, le lieutenant de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nTours, le 05 mai 2025\nP/le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation\nP/la Directrice D\u00e9partementale des Territoires,\nLa cheffe de l'unit\u00e9 for\u00eat et biodiversit\u00e9\nSign\u00e9\nCaroline SERGENT\n 2/2 \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-05-00003 - 20250505 RAA AP de battue le 8 mai \u00e0 Beaumont 5\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2025-05-05-00001\n20250505 RAA AP de destruction corbeau\ncorneille noire le 06 mai Cormery Esvres Truyes\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-05-00001 - 20250505 RAA AP de destruction corbeau corneille noire le 06 mai\nCormery Esvres Truyes 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService eau et ressources naturelles\nARR\u00caT\u00c9\nordonnant l'organisation d'op\u00e9rations administratives\nde destruction de corbeaux freux et corneilles noires sur les communes \nde CORMERY, ESVRES-SUR-INDRE, TRUYES\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\n \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet \nd'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne BIVER \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu la d\u00e9cision de la Directrice d\u00e9partementale des territoires, du 28 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Cl\u00e9ment BERTEAU aux fonctions de \nlieutenant de louveterie pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu la demande de monsieur BEGUIN, sollicitant la destruction de corbeaux freux et corneilles noires en \nraison de d\u00e9g\u00e2ts sur les semis et de nuisances sonores ;\nVu l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nVu l'insuffisance de l'op\u00e9ration de destruction effectu\u00e9e le 29 avril 2025 et les d\u00e9g\u00e2ts et nuisances encore \ntrop importants ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir tous dommages aux cultures, aux biens et aux personnes ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re d'urgence de la situation ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Monsieur Cl\u00e9ment BERTEAU, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser et d'effectuer une \nop\u00e9ration administrative pour la destruction de corbeaux freux et corneilles noires, le mardi 06 mai 2025 \nsur les communes de Cormery, Esves-sur-Indre et Truyes, le rendez-vous est \u00e0 18h \u00e0 la \u00abm\u00e9diath\u00e8que\u00bb \u00e0 \nESVRES-SUR-INDRE.\nLe lieutenant de louveterie doit proc\u00e9der \u00e0 la battue et au tir syst\u00e9matique et sans distinction de tous \ncorbeaux freux et corneilles noires lev\u00e9s dans et aux abords et si n\u00e9cessaire dans les terrains et bois \nvoisins o\u00f9 les animaux pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propri\u00e9taires soit \nexpress\u00e9ment obtenu, compte tenu de l'urgence et de l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9placements des animaux \nlev\u00e9s. \nLe lieutenant de louveterie peut \u00e9galement proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der au tir des renards, fouines et \nmartres qui sont lev\u00e9s lors de cette battue.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-05-00001 - 20250505 RAA AP de destruction corbeau corneille noire le 06 mai\nCormery Esvres Truyes 7\nArticle 2 : Le lieutenant de louveterie peut s'adjoindre l'aide de tireurs. Ils sont choisis en nombre et en \nquantit\u00e9 par celui-ci.\nLes tireurs doivent \u00eatre munis du permis de chasser , l e lieutenant de louveterie devant e n assurer le \ncontr\u00f4le avant le commencement de la battue.\nLes d\u00e9tenteurs du droit de chasse et aux abords sont pr\u00e9venus de la battue et invit\u00e9s \u00e0 y prendre part.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative \ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nLe placement de tous les tireurs participants \u00e0 la battue, c'est-\u00e0-dire dont la liste a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par les \nlouvetiers \u00e0 l'occasion du contr\u00f4le des permis de chasse, est exclusivement assur\u00e9e par les louvetiers .\nArticle 3 : Le lieutenant de louveterie peut utiliser tous moyens de tir et tous types de munition pouvant \nassurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.\nArticle 4 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalit\u00e9s et de \nla Gendarmerie Nationale, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes lors de cette op\u00e9ration qui n\u00e9cessite \nd'effectuer les tirs \u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\nLes tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes consignes de tirs \u00e0 respecter sont d\u00e9finies en d\u00e9but de battue par le lieutenant de louveterie en \nfonction de la configuration de la battue.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 : Le lieutenant de louveterie doit prendre toutes les dispositions pour la protection des r\u00e9coltes \net des cultures, lors de cette battue. Ils doivent \u00e9galement prendre toutes dispositions pour r\u00e9duire au \nmaximum tout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur.\nArticle 6 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition du lieutenant de \nlouveterie.\nArticle 7 : Le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de l'op\u00e9ration \u00e0 la Directrice \nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 8 : En cas d'emp\u00eachement, Le lieutenant de louveterie peut se f aire remplacer par l'un de leurs \ndeux suppl\u00e9ants.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou \nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'\u00e9cologie ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013 \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 10 : La Directrice d\u00e9partementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de \ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le \npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, les Maires de Cormery, Esvres \nsur-Indre, Truyes, le lieutenant de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nTours, le 05 mai 2025\nP/le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation\nP/la Directrice D\u00e9partementale des Territoires,\nLa cheffe de l'unit\u00e9 for\u00eat et biodiversit\u00e9,\nSign\u00e9\nCaroline SERGENT\n \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-05-00001 - 20250505 RAA AP de destruction corbeau corneille noire le 06 mai\nCormery Esvres Truyes 8\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2025-05-05-00002\n20250505 RAA AP de destruction corbeau\ncorneille noire le 07 mai La croix en tne\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-05-00002 - 20250505 RAA AP de destruction corbeau corneille noire le 07 mai\nLa croix en tne 9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService eau et ressources naturelles\nARR\u00caT\u00c9\nordonnant l'organisation d'op\u00e9rations administratives\nde destruction de corbeaux freux et corneilles noires sur la commune de La-Croix-en-\nTouraine\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\n \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet \nd'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne \nBIVER Directrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu la d\u00e9cision de la Directrice d\u00e9partementale des territoires, du 28 novembre 2024 donnant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2025 portant nomination de Mo nsieur Cl\u00e9ment BERTEAU aux f onctions de \nlieutenant de louveterie pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu la demande de monsieur MULOT, adjoint au maire, sollicitant la destruction de corbeaux freux et \ncorneilles noires en raison de d\u00e9g\u00e2ts sur les semis et de nuisances sonores ;\nVu l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nVu l'insuffisance de l'op\u00e9ration de destruction effectu\u00e9e le 30 avril 2025 et les d\u00e9g\u00e2ts et nuisances \nencore trop importants ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir tous dommages aux cultures, aux biens et aux personnes ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re d'urgence de la situation ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : Monsieur Cl\u00e9ment BERTEAU, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser et d'effectuer \nune op\u00e9ration administrative pour la destruction de corbeaux freux et corneilles noires, le mercredi 07 \nmai 2025 sur la commune de La-Croix-en-Touraine le rendez-vous est \u00e0 18h au 29 La Herserie \u00e0 La-\nCroix-en-Touraine.\nLe lieutenant de louveterie doit proc\u00e9der \u00e0 la battue et au tir syst\u00e9matique et sans distinction de tous \ncorbeaux freux et corneilles noires lev\u00e9s dans et aux abords et si n\u00e9cessaire dans les terrains et bois \nvoisins o\u00f9 les animaux pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propri\u00e9taires soit \nexpress\u00e9ment obtenu, compte tenu de l'urgence et de l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9placements des animaux \nlev\u00e9s. \nLe lieutenant de louveterie peut \u00e9galement proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der au tir des renards, fouines et \nmartres qui sont lev\u00e9s lors de cette battue.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-05-00002 - 20250505 RAA AP de destruction corbeau corneille noire le 07 mai\nLa croix en tne 10\nArticle 2 : Le lieutenant de louveterie peut s'adjoindre l'aide de tireurs. Ils sont choisis en nombre et en \nquantit\u00e9 par celui-ci.\nLes tireurs doivent \u00eatre munis du permis de chasser , l e lieutenant de louveterie devant e n assurer le \ncontr\u00f4le avant le commencement de la battue.\nLes d\u00e9tenteurs du droit de chasse et aux abords sont pr\u00e9venus de la battue et invit\u00e9s \u00e0 y prendre part.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative \ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nLe placement de tous les tireurs participants \u00e0 la battue, c'est-\u00e0-dire dont la liste a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par les \nlouvetiers \u00e0 l'occasion du contr\u00f4le des permis de chasse, est exclusivement assur\u00e9e par les louvetiers .\nArticle 3 : Le lieutenant de louveterie peut utiliser tous moyens de tir et tous types de munition pouvant \nassurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.\nArticle 4 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalit\u00e9s et de \nla Gendarmerie Nationale, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes lors de cette op\u00e9ration qui n\u00e9cessite \nd'effectuer les tirs \u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\nLes tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes consignes de tirs \u00e0 respecter sont d\u00e9finies en d\u00e9but de battue par le lieutenant de louveterie en \nfonction de la configuration de la battue.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 : Le lieutenant de louveterie doit prendre toutes les dispositions pour la protection des r\u00e9coltes \net des cultures, lors de cette battue. Ils doivent \u00e9galement prendre toutes dispositions pour r\u00e9duire au \nmaximum tout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur,\nArticle 6 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition du lieutenant de \nlouveterie.\nArticle 7 : Le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de l'op\u00e9ration \u00e0 la Directrice \nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 8 : En cas d'emp\u00eachement, Le lieutenant de louveterie peut se f aire remplacer par l'un de leurs \ndeux suppl\u00e9ants.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou \nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'\u00e9cologie ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013 \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 10 : La Directrice d\u00e9partementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de \ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le \npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, le maire de La-Croix-en-\nTouraine, l e lieutenant de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nTours, le 05 mai 2025\nP/le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation\nP/la Directrice D\u00e9partementale des Territoires,\nLa cheffe de l'unit\u00e9 for\u00eat et biodiversit\u00e9,\nSign\u00e9\nCaroline SERGENT \n \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-05-00002 - 20250505 RAA AP de destruction corbeau corneille noire le 07 mai\nLa croix en tne 11","date":"2025-05-05","first_seen_on":"2025-09-15T22:49:23+00:00","id":"b258deaeb23c7f653300758b96e43c1a8f6fec174b2e46ba789334e0832fe504","name":"2025-05-05 RAA sp\u00e9cial nominatif Arr\u00eat\u00e9s DDT.pdf","pdf_creation_date":"2025-05-05T13:12:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/45471/315870/file/2025-05-05%20RAA%20sp%C3%A9cial%20nominatif%20Arr%C3%AAt%C3%A9s%20DDT.pdf"}