{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \n \nCabinet du Pr\u00e9fet \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  10 f\u00e9vrier 2025 \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  Pr\u00e9fecture de Police du 10 f\u00e9vrier 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9 inter-\npr\u00e9fectoral \nArr\u00eat\u00e9s \nDates PR\u00c9FECTURE DE POLICE Pages \nPP \nn\u00b02025-00171 07.02.2025 \nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral autorisant la captation, \nl'enregistrement et la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res \nde la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion du \nSommet mondial pour l'action sur l'intelligence \nartificielle de Paris 2025 \n3 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 PP n\u00b02025-00171 du 07 f\u00e9vrier 2025 8 \nPP \nn\u00b02025-00180 08.02.2025 \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et \nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une \nmanifestation \u00e0 Bagneux (92) le 9 f\u00e9vrier 2025 \n9 \nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 PP n\u00b02025-00180 du 08 f\u00e9vrier 2025 12-13 \nPP \nn\u00b02025-00182 10.02.2025 \nArr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police \njudiciaire de la pr\u00e9fecture de police \n14 \nPREFECTURE (GP\\ ES = _ -DE POLICE \u00a3 PR\u00c9FETLibert\u00e9 DE L'ESSONNE DU VAL-D'OISE\u00c9galit\u00e9 Libert\u00e9 Libert\u00e9Fraternit\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Egalit\u00e9 \u2014Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nr\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00171autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion du Sommetmondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025\nLe pr\u00e9fet de police, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, le pr\u00e9fet du Val-d'Oise,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-1, L. 122-2, L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-15;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 70, 72 et 73;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-62 du 22 janvier 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au sommet mondial pour l'action sur l'intelligence artificiellede Paris 2025;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9d'outre-mer ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse);\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 par lequel Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, pr\u00e9f\u00e8te de police desBouches-du-Rh\u00f4ne, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVu le d\u00e9cret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, pr\u00e9fet du Calvados, est nomm\u00e9pr\u00e9fet du Val-d'Oise (hors classe) ;\nVu la demande en date du 6 f\u00e9vrier 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerienationale mobilis\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\n\ndes biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention des actes de terrorisme, lar\u00e9gulation des flux de transport et le secours aux personnes \u00e0 l'occasion du Sommetmondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ainsi que 73 et 73-1 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a lacharge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens, \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Deniset de Val-de-Marne ainsi que sur les parties de l'emprise de l'a\u00e9rodrome de Paris-Charles deGaulle situ\u00e9es dans les d\u00e9partements du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne et sur les partiesde l'emprise de l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly situ\u00e9es dans le d\u00e9partement de l'Essonne ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res aux fins d'assurer la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, lapr\u00e9vention des actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et le secours auxpersonnes ;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront du 9 au 11 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 Paris plusieurs \u00e9v\u00e8nements \u00e0l'occasion du Sommet mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025 ; queces \u00e9v\u00e8nements se tiendront en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, de membres dugouvernement, de chefs d'Etats et de membres de gouvernements \u00e9trangers, dechercheurs, d'acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de journalistes ; que, par ailleurs, le Sommetmondial pour l'action sur l'intelligence artificielle est class\u00e9 comme grand \u00e9v\u00e8nement ausens de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; qu'ainsi, il convient de pr\u00e9venirles troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants au Sommetmondial sur l'intelligence artificielle, de garantir le secours aux personnes, de m\u00eame que lafluidit\u00e9 des transports dont les trajets des cort\u00e8ges officiels ; que les autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8resarriveront en avion et partiront des a\u00e9roports parisiens pour se rendre au Sommet \u00e0 Paris ;qu'il convient d'avoir un visuel, depuis l'arriv\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res jusqu'\u00e0 leurd\u00e9part \u00e0 l'issue du Sommet sur les itin\u00e9raires emprunt\u00e9s afin de pr\u00e9venir tout trouble \u00e0l'ordre public ; que dans le contexte actuel national et international de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e,les \u00e9v\u00e9nements de ce Sommet sont susceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e etsymbolique pour des actes de nature terroriste ; qu'en outre, la menace terroriste sollicitetoujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux h\u00e9licopt\u00e8res \u00e9quip\u00e9s de deuxcam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que lesaires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9ssusvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e auregard des finalit\u00e9s poursuivies ;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\n2025-00171\n\nARRETE :\nArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne et du Val-d'Oise et sur lesparties de l'emprise des a\u00e9rodromes de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly situ\u00e9es dansles d\u00e9partements du Val d'Oise, de Seine-et-Marne et de l'Essonne, dans le cadre duSommet mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle aux titres de:- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme;- la r\u00e9gulation des flux de transport ;- le secours aux personnes.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 un p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique comprenantl'ensemble du territoire de la Ville de Paris, les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de laSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, du Val d'Oise et les parties de l'emprisedes a\u00e9rodromes de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du dimanche 9 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 06h00 aumercredi 12 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 23h00 pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils desactes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, le pr\u00e9fet du Val d'Oise, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet dupr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le colonel commandantde la force a\u00e9rienne de gendarmerie d'Ile-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage auxportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs dud\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, duVal-de-Marne, de l'Essonne et du Val-d'Oise et consultable sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris,le 07 FEV. 2025\nLaurent NUNEZ\n2025-00171\n\nFait \u00e0 Evry-Courcouronnes, le\nFr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI\n2025-00171\n\nFait a Cergy, le\nPhilippe COURT\n2025-00171\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00171 du 07 FEV. 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n\n| CABINET DU PREFETPREFECTURE apDE POLICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/00180autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Bagneux (92); le 9 f\u00e9vrier 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8a R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU l'instruction minist\u00e9rielle NOR 10MD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 laproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions depolice administrative ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (hors classe) ;\nVu la demande en date du 8 f\u00e9vrier 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public etde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme le 9f\u00e9vrier 2025 \u00e0 l'occasion d'une manifestation de voie publique \u00e0 Bagneux (92) ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux finsd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, las\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publiclorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra, le dimanche 9 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 Bagneux dans les Hauts-de-Seine, une marche blanche organis\u00e9e par la famille d'Abdoulaye DIAW, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 lors\n1\n\nde sa garde \u00e0 vue dans les locaux du commissariat de police de Bagneux, afin d'honorersa m\u00e9moire; qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public \u00e0l'occasion de cette manifestation ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;qu'en outre, la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueursur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'unevision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pasde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation portesur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en volsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que lesaires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre publicsont susceptibles de se produire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eetpas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies ;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE :\nArticle 1\u00b0' - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directionde l'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Bagneux (92) \u00e0 l'occasion de lamanifestation susvis\u00e9e le 9 f\u00e9vrier 2025 aux titres de:- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant surle plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 9 f\u00e9vrier 2025 de 13h00 \u00e0 18h00pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueilsdes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet dela pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\n2025/00180\n\nArticle 7 \u2014 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de policeet le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de lapr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement deParis et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecturede police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris,le Q 8 FEV. 2025\ni Laurent NUNEZ\u00dcLe conseiller technique pollesJ\u00e9r\u00f4me MAZzARIOL\n2025/00180\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 70010 du 08 FEV. 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication:\n- Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police71/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS -\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de la d\u00e9cision de rejet.\n\nDIRECTION DE\nET DE LA CHCULATIONMARCHE BLANCHE BAGHEUK\nJ\n2025/00180\n\nRE SPms a Cabinet du pr\u00e9fet\narr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-00182accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectoraleau sein de la direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique de l'\u00c9tat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs depolice de la pr\u00e9fecture de police ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion despersonnels de la police nationale ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de lapr\u00e9fecture de police ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-01298 du 29 ao\u00fbt 2024 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de ladirection de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVU le d\u00e9cret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de lapolice nationale, directeur national de la police aux fronti\u00e8res, est nomm\u00e9 directeur des servicesactifs de police de la pr\u00e9fecture de police, directeur de la police judiciaire ;\nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de police de lapr\u00e9fecture de police, directeur de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 l'effet de signer,au nom du pr\u00e9fet de police, tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de policeadministrative fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 29 ao\u00fbt 2024 susvis\u00e9 ainsi que les ordres de mission et lesd\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des personnelsrelevant de son autorit\u00e9, ainsi que les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur le visa dediverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie d'avances et de recettes, les d\u00e9penses par voie de cartesachats et bons de commande \u00e9tablis dans CHORUS Formulaires.\n\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabrice GARDON \u00e0 l'effet de prononcer, au nom du pr\u00e9fet de police,les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du bl\u00e2me, inflig\u00e9es aux personnels ci-apr\u00e8sd\u00e9sign\u00e9s, plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 :- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;\n- les policiers adjoints ;- l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s.\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fabrice GARDON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentieaux articles 1 et 2, peut \u00eatre exerc\u00e9e par M. Marc THORAVAL, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifsde la police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police, charg\u00e9 desbrigades centrales \u00e0 la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75).\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fabrice GARDON et de M. Marc THORAVAL, lad\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie \u00e0 l'article 1\u00b0 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par Mme Virginie LAHAYE, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale, sous-directrice charg\u00e9e des servicesterritoriaux, M. Denis COLLAS, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, sous-directeur cyber et financier et MmeCatherine PEREZ, commissaire g\u00e9n\u00e9rale, sous-directrice charg\u00e9e du soutien \u00e0 l'investigation.\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fabrice GARDON et de M. Marc THORAVAL, lad\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie \u00e0 l'article 1\u00b0\" est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, parMme B\u00e9n\u00e9dicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisionsde justice, \u00e0 l'effet de signer tous actes et pi\u00e8ces comptables issus de la r\u00e9gie de recettes.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme B\u00e9n\u00e9dicte MEYER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentieest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Marc AMOYEL, commandant divisionnairefonctionnel, adjoint \u00e0 la cheffe de la brigade de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Catherine PEREZ, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0l'article 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN,commissaire divisionnaire, adjointe \u00e0 la sous-directrice charg\u00e9e du soutien \u00e0 l'investigation, cheffedu service de la gestion op\u00e9rationnelle.\nArticle 7\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie FOURRE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat,cheffe de l'unit\u00e9 des missions et des indemnit\u00e9s par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de sesattributions, tous actes et pi\u00e8ces comptables issues de la r\u00e9gie de la direction de la police judiciaire\u00e0 Paris.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Nathalie FOURRE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentieest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Thomas GEOFFROY, attach\u00e9 d'administrationde l'\u00c9tat.\nArticle 8\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Monique SALMON-VION, attach\u00e9e principale d'administration del'\u00c9tat, cheffe du service des affaires budg\u00e9taires et logistiques, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de\n2025-00182\n\nses attributions, tous actes et pi\u00e8ces comptables issues des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es en carte achat oupar bons de commande \u00e9tablis via CHORUS Formulaires.\nArticle 9\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite deleurs attributions respectives, les d\u00e9penses des frais de missions, de stages et des fraisd'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention :\nAu sein de l'\u00c9tat-majorM. Vianney DYEVRE, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef d'Etat-major, et, en son absence, par sonadjointe Mme Fatima GABOUR ;\nAu sein de la sous-direction des brigades centralesM. Rapha\u00e9l PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle, et, en son absence,par son adjointe Mme Caroline SALLES ;M. Guillaume BATIGNE, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade des stup\u00e9fiants, et, en sonabsence, par son adjoint M. Francois NEVEU ;M. Pascal CARREAU, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade de r\u00e9pression du banditisme ;Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de r\u00e9pression duprox\u00e9n\u00e9tisme, et, en son absence, par son adjointe Mme Maud PARENT ;M. Thierry SABOT, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade de recherche et d'intervention, et,en son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ ;M. Christophe MOLMY, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade de protection des mineurs, et,en son absence, par son adjointe Mme Valentine ALTMAYER ;Mme B\u00e9n\u00e9dicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de l'ex\u00e9cution desd\u00e9cisions de justice, et, en son absence, par son adjoint M. Marc AMOYEL ;\nAu sein de la sous-direction des services territoriauxM. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef du 1\u00b0 district de policejudiciaire, et, en son absence, par son adjoint M. Julien DUMOND ;M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2\u00aeTM\u00a2 district de police judiciaire, et, enson absence, par son adjoint M. J\u00e9r\u00e9my RANSINANGUE ;Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, chef du 3\u00b0\" district de police judiciaire, et,en son absence, par son adjoint M. \u00c9douard LEFEVRE ;M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service d\u00e9partemental de policejudiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Jonathan OUAZAN ;M. Jean-Paul MEGRET, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef du service d\u00e9partemental de police judiciairede la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe PREVOT ;M. Philippe HUETZ, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef du service d\u00e9partemental de police judiciaire duVal-de-Marne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNICK ;M. Cyril MAGES, commissaire de police, chef du groupe interminist\u00e9riel de recherches de Paris,et, en son absence, par son adjoint M. Damien ROEHRIG ;M. David DUPRAT, commandant de police, chef du groupe interminist\u00e9riel de recherches deNanterre et, en son absence, par son adjoint M. St\u00e9phane JEANM. Quentin CURCHOD, commissaire de police, chef du groupe interminist\u00e9riel de recherchesde Bobigny, et, en son absence, par son adjointe Mme Nancy ANDRE ;M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interminist\u00e9riel derecherches de Cr\u00e9teil, et, en son absence, par son adjoint M. Jacques BRION.\n2025-00182 3\n\nAu sein de la sous-direction cyber et financi\u00e9reM. Christian MIRABEL, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade financi\u00e8re ;Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de r\u00e9pression de lad\u00e9linquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Eric SEMIROT ;M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyensde paiement ;M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de r\u00e9pression de lacorruption et de la fraude fiscale, et, en son absence, par son adjoint M. Didier CHENEAU ;Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de r\u00e9pression de lad\u00e9linquance contre la personne, et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD ;M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enqu\u00e9tes sur les fraudes auxtechnologies de l'information, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab brigade de lutte contre la cybercriminalit\u00e9 \u00bb, et,en son absence, par ses adjoints M. L\u00e9on GRAPPE et Mme Eve PESTEIL ;Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de recherches etd'investigations financi\u00e8res, et, en son absence, par M. Hicham NAJID ;\nAu sein de la sous-direction du soutien \u00e0 l'investigationMme C\u00e9cile MORAL, commissaire divisionnaire, cheffe du service r\u00e9gional de police techniqueet scientifique, et, en cas d'absence, par son adjoint M. Nicolas REMUS ;M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service r\u00e9gional de documentationcriminelle, et, en son absence, par Mme Fabienne EYL ;\nAu sein du service de gestion op\u00e9rationnelleM. Pascal DAULIAC, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service informatique, et,en son absence, par M. Fr\u00e9d\u00e9ric ZAMARRENO ;M. Valentin BANCQUART, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef de l'unit\u00e9 de gestion desv\u00e9hicules ;Mme Nathalie BRIAND, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion dupersonnel, et, en son absence, par Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne QUILLOU ;Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, cheffe de l'unit\u00e9 d'accompagnement desparcours professionnels, et, en son absence, par M. Nabil REKIBI ;Mme Monique SALMON-VION, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du servicedes affaires budg\u00e9taires et logistiques, et, en son absence, par M. Bertrand CHOPARD ;Mme Nathalie FOURRE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de l'unit\u00e9 desmissions et des indemnit\u00e9s, et, en son absence, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY.\nArticle 10\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directeur de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de policesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 auxrecueils des actes administratifs des d\u00e9partements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. L-\nFait \u00e0 Paris,le 4 Q FEV, 2025\nLaurent NUNE\n2025-00182 4\n\n18 \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n19 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-02-10","first_seen_on":"2025-02-10T15:32:01+00:00","id":"b2595d7478995f4a1b92e2f085c16577196657ac9cfeb57c18c676e28399e7a4","name":"RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 10 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26315/184166/file/2025-02-10%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2010%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}