{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2026-175\nPUBLI\u00c9 LE  4 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne / Service de Sant\u00e9 et\nProtection Animales et Environnement\n87-2026-09-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de\nl'habilitation sanitaire provisoire \u00e0 Madame Ana\u00efs Elise PORTEFAIX (2\npages) Page 3\n87-2026-08-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de\nl'habilitation sanitaire \u00e0 Madame C\u00e9line LONGY-BLANCHER (2 pages) Page 6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,\nFor\u00eat\n87-2026-09-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 600 du 01/09/26 Modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2002 autorisant \u00e0 exploiter un plan\nd'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"Breuil\", commune de Bonnac-la-Cote (3 pages) Page 9\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la \nHaute-Vienne / Division des moyens et de l'organisation scolaire\n87-2026-09-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 carte scolaire 1er degr\u00e9 rentr\u00e9e 2026 -\n3 septembre 2026 (1 page) Page 13\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2026-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exercer une\nmission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique au profit de\nla soci\u00e9t\u00e9 HSE S\u00e9curit\u00e9\n\u00e0 l'occasion du festival\nTekn'Odyss\u00e9e \u00e0 Champagnac-la-Rivi\u00e8re\ndu 4 au 6 septembre\n2026 (2 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Direction de la L\u00e9galit\u00e9\n87-2026-09-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-90 du 2 septembre 2026 portant\nprorogation, pour une dur\u00e9e de cinq (5) ans,\ndes effets de la\nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique prononc\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 15\nseptembre 2022\net relative \u00e0 l'op\u00e9ration de restauration\nimmobili\u00e8re (ORI) du centre-ville de LIMOGES. (2 pages) Page 18\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2026-09-01-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de\nl'habilitation sanitaire provisoire \u00e0 Madame Ana\u00efs\nElise PORTEFAIX\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-09-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire provisoire \u00e0 Madame Ana\u00efs Elise PORTEFAIX 3\nPREFET\nDE  LA  HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant attribution de l'habilitation sanitaire provisoire \u00e0 Madame Ana\u00efs Elise PORTEFAIX\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. \u00a0203-7, L.\u00a0223-6, \nR.\u00a0203-1 \u00e0 R.\u00a0203-15 et R.\u00a0242-33\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et  \npar le d\u00e9cret 2003-768 du 1er\n ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective  \ndes maladies des animaux ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 3 d\u00e9cembre 2025  \nnommant Monsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 14  \nseptembre 2023 portant nomination de Madame H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU, directrice d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a087-2025-12-22-00019 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s \net de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a087-2026-08-10-00002 du 10 ao\u00fbt 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \naux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection \ndes populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\u00a0;\nConsid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Ana\u00efs Elise PORTEFAIX n\u00e9e le 26 juin 2000 \u00e0  \nLIMOGES et domicili\u00e9e professionnellement au 2, all\u00e9e du Tilleul \u2013 La Veytisou \u2013 87130 NEUVIC-\nENTIER - en vue de l'octroi de l'habilitation sanitaire provisoire dans le d\u00e9partement de la  Haute-\nVienne ;\nConsid\u00e9rant que Madame Ana\u00efs Elise PORTEFAIX remplit les conditions permettant\u00a0l'attribution de \nl'habilitation sanitaire telle que formul\u00e9e dans sa demande ;\nSur la proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la  \nprotection des populations de la Haute-Vienne\u00a0;\n1\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-09-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire provisoire \u00e0 Madame Ana\u00efs Elise PORTEFAIX 4\nArr\u00eate\nArticle premier : L'habilitation sanitaire provisoire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la  \np\u00eache  maritime  susvis\u00e9  est  attribu\u00e9e  au  docteur  v\u00e9t\u00e9rinaire  Ana\u00efs  Elise  PORTEFAIX  \nadministrativement domicili\u00e9e au 2, all\u00e9e du Tilleul \u2013 La Veytisou \u2013 87130 NEUVIC-ENTIER et dont  \nle domicile professionnel d'exercice se situe \u00e0 la clinique v\u00e9t\u00e9rinaire \u2013 2, avenue de la Gare \u2013 23400  \nBOURGANEUF, pour une dur\u00e9e d'un an dans l'attente de son attestation de suivi de la formation  \ninitiale.\nArticle 2 :  Madame Ana\u00efs Elise PORTEFAIX s 'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques,  \nadministratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de  \nsurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire \nex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L.\u00a0203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArti  cle   3   : Madame Ana\u00efs Elise PORTEFAIX pourra \u00eatre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements  \nd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des  \n\u00e9tablissements pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0  \nces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. \u00a0203-7 du code rural et de la p\u00eache  \nmaritime.\nArticle 4 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire  \nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.\u00a0203-15, R.\u00a0228-6 et suivants du code \nrural et de la p\u00eache maritime. \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de  \nLimoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification.\nArticle 6 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du  \ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des actes  \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\n                                                                                        Limoges, le 1er\n septembre 2026\nPour la directrice,\nLe chef du service sant\u00e9 et protection animales \net environnement,\nsign\u00e9\nLaurent JOYEUX\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant attribution de l'habilitation sanitaire provisoire \u00e0 Madame Ana\u00efs Elise PORTEFAIX\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-09-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire provisoire \u00e0 Madame Ana\u00efs Elise PORTEFAIX 5\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2026-08-31-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de\nl'habilitation sanitaire \u00e0 Madame C\u00e9line\nLONGY-BLANCHER\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-08-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame C\u00e9line LONGY-BLANCHER 6\nPREFET\nDE  LA  HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant modification de l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame C\u00e9line LONGY-BLANCHER\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. \u00a0203-7, L.\u00a0223-6, \nR.\u00a0203-1 \u00e0 R.\u00a0203-15 et R.\u00a0242-33\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et  \npar le d\u00e9cret 2003-768 du 1er\n ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective  \ndes maladies des animaux ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 3 d\u00e9cembre 2025  \nnommant Monsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 14  \nseptembre 2023 portant nomination de Madame H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU, directrice d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a087-2025-12-22-00019 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s \net de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a087-2026-08-10-00002 du 10 ao\u00fbt 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \naux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection \ndes populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\u00a0;\nConsid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame C\u00e9line LONGY-BLANCHER n\u00e9e le 6 d\u00e9cembre  \n1978 \u00e0 COURBEVOIE (92)  et domicili\u00e9e professionnellement au 6, Sentier de la Grange de Boeil \u2013  \n87520 VEYRAC - en vue de l'octroi de l'habilitation sanitaire dans le d\u00e9partement de la  Haute-\nVienne ;\nConsid\u00e9rant  que  Madame  C\u00e9line  LONGY-BLANCHER  r emplit  les  conditions  \npermettant\u00a0l'attribution de l'habilitation sanitaire telle que formul\u00e9e dans sa demande ;\nSur la proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la  \nprotection des populations de la Haute-Vienne\u00a0;\n1\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-08-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame C\u00e9line LONGY-BLANCHER 7\nArr\u00eate\nArticle premier : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache  \nmaritime  susvis\u00e9  est  attribu\u00e9e  au  docteur  v\u00e9t\u00e9rinaire  C\u00e9line  LONGY-BLANCHER  \nadministrativement domicili\u00e9e au 6, Sentier de la Grange de Boeil \u2013 87520 VEYRAC et dont les  \ndomiciles professionnels d'exercice se situent \u00e0\u00a0:\n1 - SPA 87 \u2013 Le Mas du Loup \u2013 87270 COUZEIX,\n2 - clinique v\u00e9t\u00e9rinaire de la Croix Blanche \u2013 Z.I. de la Croix Blanche \u2013 87200 SAINT-JUNIEN.\nArticle 2     :   Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire  \nest renouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve pour le  \nv\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la  \nHaute-Vienne, du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.\u00a0203-12.\nArticle 3 : Madame C\u00e9line LONGY-BLANCHER s 'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques,  \nadministratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de  \nsurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire \nex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L.\u00a0203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArti  cle    4   :  Madame C\u00e9line LONGY-BLANCHER  pourra \u00eatre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de ses  \nd\u00e9partements d'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de  \nd\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera  \ntenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. \u00a0203-7 du code \nrural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire  \nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.\u00a0203-15, R.\u00a0228-6 et suivants du code \nrural et de la p\u00eache maritime. \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de  \nLimoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification.\nArticle 7\u00a0: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 148 du f\u00e9vrier 2004 portant attribution de l'habilitation sanitaire \u00e0 \nMadame C\u00e9line LONGY-BLANCHER est abrog\u00e9.\nArticle 8 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du  \ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des actes  \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\n                                                                                        Limoges, le 31 ao\u00fbt 2026\nPour la directrice,\nLe chef du service sant\u00e9 et protection animales \net environnement,\nsign\u00e9\nLaurent JOYEUX\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant modification de l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame C\u00e9line LONGY-BLANCHER\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-08-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame C\u00e9line LONGY-BLANCHER 8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2026-09-01-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 600 du 01/09/26 Modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2002 autorisant \u00e0\nexploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"Breuil\",\ncommune de Bonnac-la-Cote\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-09-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 600 du 01/09/26 Modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2002 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"Breuil\", commune de Bonnac-la-Cote 9\n=n\nPREFET\nDE  LA  HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale des\nTerritoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 600 du 01/09/2026          \nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2002 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au \nlieu-dit \u00ab Breuil \u00bb, commune de Bonnac-la-Cote\nLe pr\u00e9fet\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b092-3 du 3 janvier 1992 modifi\u00e9e sur l'eau\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, y  \ncompris en ce qui concerne les modalit\u00e9s de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la  \nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2002 autorisant \u00e0  exploiter un plan d'eau, au lieu-dit \u00ab Breuil \u00bb,  \ncommune de Bonnac-la-Cote, sur les parcelles cadastr\u00e9es AE-86 et AE-87 et enregistr\u00e9 sous le n\u00b0  \n87001145 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0   \nMme Armelle Le Brun, directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu la d\u00e9cision du 30 mars 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration  \ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M. Eric Hulot, chef du service eau environnement for\u00eat de la direction d\u00e9partementale des  \nterritoires de la Haute-Vienne ;\nVu l'attestation notariale du 26 f\u00e9vrier 2023, indiquant que l'indivision Auroy \u00a0: Mme Ren\u00e9e Auroy - 4  \nVenelle du Monteil 87270 Bonnac la Cote M. Christian Auroy - 21 rue de la Mazelle 87270 Bonnac la  \nCote M. Pascal Auroy - 8 route du Pelon - 87270 Bonnac la Cote , sont propri\u00e9taires du plan d'eau, au  \nlieu-dit \u00ab Breuil \u00bb, comm une d e Bonnac-la-Cote ,  sur les parcelles cadastr\u00e9es AE-86 et AE-87 et  \nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 87001145 ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires\u00a0;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-09-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 600 du 01/09/26 Modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2002 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"Breuil\", commune de Bonnac-la-Cote 10\nArr\u00eate\nArticle   premier  \u00a0: L'indivision Auroy\u00a0: Mme Ren\u00e9e Auroy - 4 Venelle du Monteil 87270 Bonnac la Cote M. \nChristian Auroy - 21 rue de la Mazelle 87270 Bonnac la Cote M. Pascal Auroy - 8 route du Pelon - 87270  \nBonnac la Cote,  en  leur qualit\u00e9 de nouv eaux propri\u00e9taires du plan d'eau, au lieu-dit \u00ab Breuil \u00bb,  \ncommune de Bonnac-la-Cote, sur les parcelles cadastr\u00e9es AE-86 et AE-87 et enregistr\u00e9 sous le n\u00b0  \n87001145, sont autoris\u00e9s \u00e0 exploiter ce plan d'eau, aux conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : La demande de renouvellement de l'autorisation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les conditions  \nd\u00e9finies \u00e0 l'article R.181-49 du code de l'environnemen t, au plus tard deux ans avant la date  \nd'expiration de l'autorisation, soit avant le 18 juin 2030.\nArticle    3    : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'articl e L.214-4 du code de l'environn ement, \nl'autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e ou modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs  \nde police, dans les cas suivants :\n1\u00b0 dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9 publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est  \nn\u00e9cessaire \u00e0 l'alimentation en eau potable des populations ;\n2\u00b0 pour pr\u00e9venir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\n3\u00b0 en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques  \nsont soumis \u00e0 des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur pr\u00e9servation ;\n4\u00b0 lorsque les ouvrages ou installations sont abandonn\u00e9s ou ne font plus l'objet d'un entretien r\u00e9gulier.\nArticle 4\u00a0: Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2002  \ndemeurent inchang\u00e9es.\nArticle 5  \u00a0  :   Publication  .En vue de l'information des tiers :\n1\u00b0 Le maire de la commune de Bonnac-la-Cote re\u00e7oit copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 dans la  \nmairie pendant un mois au moins.\n2\u00b0 Un certificat d'affichage, accomplissement de cette formalit\u00e9, est dress\u00e9 par le maire de la  \ncommune.\n3\u00b0 Ces documents sont mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'Etat pendant  \nune dur\u00e9e minimale de six mois.\n4\u00b0 Un exemplaire du dossier est mis \u00e0 la disposition du public pour information \u00e0 la Direction  \nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle 6 :   Recours  . Dans un d\u00e9lai de deux mois, le d\u00e9clarant peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le  \nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte \nd\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment aux articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de  \njustice administrative.\nCelui-ci prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la  \nr\u00e9ponse\u00a0:\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision  \nleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux  \narticles du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de\u00a0:\na) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article cit\u00e9 ci-dessus ;\nb) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 3\u00b0 du m\u00eame article.\n2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-09-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 600 du 01/09/26 Modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2002 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"Breuil\", commune de Bonnac-la-Cote 11\nArticle  7  :    Ex\u00e9cuti  on  .  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des  \nterritoires, le maire de la commune  de Bonnac-la-Cote , le commandant du groupement de  \ngendarmerie d\u00e9partementale, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9  \nde la Haute-Vienne et les agents du service de police de l'eau, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 ainsi qu'au permissionnaire.\nLimoges, le 01/09/2026\nPour le pr\u00e9fet,\npar d\u00e9l\u00e9gation la directrice,\npar d\u00e9l\u00e9gation le chef du service eau, \nenvironnement, for\u00eat, \nSIGNE\nEric Hulot\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 600 du 01/09/2026          \nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2002 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab \nBreuil \u00bb, commune de Bonnac-la-Cote\n3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-09-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 600 du 01/09/26 Modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 18 juin 2002 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"Breuil\", commune de Bonnac-la-Cote 12\nDirection des Services D\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale de la  Haute-Vienne\n87-2026-09-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 carte scolaire 1er degr\u00e9 rentr\u00e9e 2026 - 3\nseptembre 2026\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la  Haute-Vienne - 87-2026-09-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 carte scolaire 1er\ndegr\u00e9 rentr\u00e9e 2026 - 3 septembre 2026 13\n| af  |  L'inspecteur d'acad\u00e9mie,\nACAD  \u00c9  MIE  Direction d  ices d\u00e9vart  t Directeur  Acad\u00e9mique  des  Services  de  l'\u00c9ducation  Nationale\nirection  des  services  d\u00e9partementaux\nde  l'\u00e9ducation  nationale\nDE  LI MOGES  de la Haute-Vienne\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n'temental\nVU  l'avis du  Conseil  D\u00e9partemental  de  l'\u00c9ducation  Nationale\nD\u00e9signation  de  l'\u00e9tablissement  Situation  des  postes  dans  l'\u00e9tablissement\n: La Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de  la Direction  des  Services  D\u00e9partementaux  de  l'\u00c9ducation Nationale  de  la Haute-Vienne  et les Inspecteurs  de  l'\u00c9ducation\nNationale  responsables  des  circonscriptions  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nde la Haute-Vienne\nVU\nVU l'avis du Comit\u00e9 Social d'Administration Acad\u00e9mique \nconsult\u00e9 le 30 01 2026\nVU l'avis du Comit\u00e9 Social d'Administration Acad\u00e9mique \nconsult\u00e9 le 03 02 2026 (repli)\nVU\nconsult\u00e9 le 3 septembre 2026\nconsult\u00e9 le 3 septembre 2026\nNombre \nde postes\n I - CLASSES MATERNELLES ET \u00c9L\u00c9MENTAIRES\nE.M.PU PONT-NEUF LIMOGES (0870281H) 1 2\u00e8me poste d'adjoint - 3\u00e8me poste dans l'\u00e9cole\nE.P.PU SAINT-CYR (0870354M) 1 2\u00e8me poste d'adjoint - 3\u00e8me poste dans l'\u00e9cole\nII - POSTES SP\u00c9CIALIS\u00c9S\nE.E.A CONDORCET-ROUSSILLON LIMOGES (0870717G) 1 Gel d'un poste RASED option G pour l'ann\u00e9e 2026-2027\nCIRCONSCRIPTION HAUTE-VIENNE 1 (0870074H) 1 Gel d'un poste RASED option G pour l'ann\u00e9e 2026-2027\nA R R \u00caT \u00c9\nOuvertures\nArticle 1 : les ouvertures et fermetures pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2026 et du 29 juin 2026 sont compl\u00e9t\u00e9es comme suit :\t \t\n\t\t\n1\nFermetures\nArticle 2\u00a0\nLimoges le 3 septembre 2026\nL'inspecteur d'Acad\u00e9mie\nBruno BREVET\nLimoges le 3 septembre 2026\nL'inspecteur d'Acad\u00e9mie\nOriginal sign\u00e9\nBruno BREVET\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la  Haute-Vienne - 87-2026-09-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 carte scolaire 1er\ndegr\u00e9 rentr\u00e9e 2026 - 3 septembre 2026 14\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-09-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exercer une\nmission de surveillance et de gardiennage sur la\nvoie publique au profit de la soci\u00e9t\u00e9 HSE\nS\u00e9curit\u00e9\n\u00e0 l'occasion du festival Tekn'Odyss\u00e9e \u00e0\nChampagnac-la-Rivi\u00e8re\ndu 4 au 6 septembre 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exercer une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique au profit de la soci\u00e9t\u00e9 HSE S\u00e9curit\u00e9\n\u00e0 l'occasion du festival Tekn'Odyss\u00e9e \u00e0 Champagnac-la-Rivi\u00e8re\ndu 4 au 6 septembre 2026\n15\nEx\nPREFET\nDE  LA  HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie \npublique au profit de la soci\u00e9t\u00e9 HSE S\u00e9curit\u00e9\n\u00e0 l'occasion du festival Tekn'Odyss\u00e9e \u00e0 Champagnac-la-Rivi\u00e8re\ndu 4 au 6 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1 \u00e0 L. 613-3 et R. 613-5  \nr\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de  \nmonsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur  \nWilliam AUGU, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-049-2119-08-07-20200750986 d\u00e9livr\u00e9e le 6 novembre 2024 \u00e0 la  \nsoci\u00e9t\u00e9 \u00ab HSE S\u00e9curit\u00e9 \u00bb sis 47, rue de Gabiel \u00e0 Chauray (79), par le Conseil national des activit\u00e9s  \npriv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 3 septembre 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  HSE S\u00e9curit\u00e9 \u00bb, sollicitant une  \nautorisation exceptionnelle afin d'exercer des missions de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 sur la voie  \npublique, ainsi que des palpations de s\u00e9curit\u00e9, dans le cadre du festival Tekn'Odyss\u00e9e, du 4 septembre \nau dimanche 6 septembre 2026 au lieu-dit Brie \u00e0 Champagnac-la-Rivi\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre les mesures visant \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique les  \nmissions mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, consistant, y compris  \nde fa\u00e7on itin\u00e9rante, en la surveillance contre les d\u00e9gradations et effractions visant les biens dont ils ont \nla garde, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; qu'il y a lieu de les autoriser \u00e0 r\u00e9aliser des op\u00e9rations de  \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 en application de l'article L. 613-3 du m\u00eame code ;\nConsid\u00e9rant que le personnel d\u00e9clar\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  HSE S\u00e9curit\u00e9 \u00bb, dont la liste est annex\u00e9e au  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, remplit les conditions impos\u00e9es par la r\u00e9glementation ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la Pr\u00e9fecture \u2013 87000 Limoges\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exercer une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique au profit de la soci\u00e9t\u00e9 HSE S\u00e9curit\u00e9\n\u00e0 l'occasion du festival Tekn'Odyss\u00e9e \u00e0 Champagnac-la-Rivi\u00e8re\ndu 4 au 6 septembre 2026\n16\n \nArr\u00eate\nArticle premier : la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HSE S\u00e9curit\u00e9 \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 assurer des missions de surveillance et de  \ngardiennage sur la voie publique, ainsi que des palpations de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'occasion  du festival \nTekn'Odyss\u00e9e au lieu-dit Brie \u00e0 Champagnac-la-Rivi\u00e8re, aux jours et horaires suivants :\n\u2013 2 agents de s\u00e9curit\u00e9 le vendredi 4 septembre 2026 de 11h00 \u00e0 22h00 ;\n\u2013 2 agents de s\u00e9curit\u00e9 du vendredi 4 septembre 2026 \u00e0 19h30 au samedi 5 septembre 2026 \u00e0 4h30 ;\n\u2013 1 agent du vendredi 4 septembre 2026 \u00e0 22h00 au samedi 5 septembre 2026 \u00e0 9h00 ;\n\u2013 2 agents le samedi 5 septembre 2026 de 9h00 \u00e0 20h00 ;\n\u2013 2 agents du samedi 5 septembre 2026 \u00e0 15h30 au dimanche 6 septembre 2026 \u00e0 4h30 ;\n\u2013 1 agent du samedi 5 septembre 2026 \u00e0 20h00 au dimanche 6 septembre 2026 \u00e0 5h00 ;\n\u2013 2 agents le dimanche 6 septembre de 7h00 \u00e0 14h00.\nArticle 2 : les agents ont pour mission de s\u00e9curiser l'int\u00e9gralit\u00e9 des installations sur le site du festival  \nTekn'Odyss\u00e9e aux abords du ch\u00e2teau de Brie, au lieu-dit Brie \u00e0 Champagnac-la-Rivi\u00e8re.\nArticle 3 : au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est annex\u00e9e la liste des agents charg\u00e9s de la surveillance et des op\u00e9rations  \nde palpations de s\u00e9curit\u00e9 lors de la manifestation. \nArticle 4 : le responsable de la soci\u00e9t\u00e9 devra pr\u00e9venir, \u00e0 l'occasion de la mise en place du service de  \nsurveillance, les services de la gendarmerie nationale.\nArticle 5  : le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le sous-pr\u00e9fet de Bellac, le maire de  \nChampagnac-la-Rivi\u00e8re et la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-\nVienne sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \net entrera en vigueur d\u00e8s sa publication.\nLimoges, le 4 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nWilliam AUGU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte , les recours suivants \npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative :\n\u2013 un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87 000 Limoges ;\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou  \nimplicite de l'un de ces recours.\n\u2013  un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet \nwww.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique \nau profit de la soci\u00e9t\u00e9 HSE S\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'occasion du festival Tekn'Odyss\u00e9e\ndu 4 au 6 septembre 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exercer une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique au profit de la soci\u00e9t\u00e9 HSE S\u00e9curit\u00e9\n\u00e0 l'occasion du festival Tekn'Odyss\u00e9e \u00e0 Champagnac-la-Rivi\u00e8re\ndu 4 au 6 septembre 2026\n17\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-09-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-90 du 2 septembre 2026 portant\nprorogation, pour une dur\u00e9e de cinq (5) ans,\ndes effets de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique\nprononc\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2022\net relative \u00e0 l'op\u00e9ration de restauration\nimmobili\u00e8re (ORI) du centre-ville de LIMOGES.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-90 du 2 septembre 2026 portant prorogation, pour une dur\u00e9e\nde cinq (5) ans,\ndes effets de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique prononc\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2022\net relative \u00e0 l'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re (ORI) du centre-ville de LIMOGES.\n18\nEx\nPREFET\nDE  LA  HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la l\u00e9galit\u00e9\n  Bureau des proc\u00e9dures environnementales\net de l'utilit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-90 du 2 septembre 2026\nportant prorogation, pour une dur\u00e9e de cinq (5) ans,\ndes effets de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique prononc\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2022\net relative \u00e0 l'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re (ORI) du centre-ville de LIMOGES.\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, notamment l'article L121-5 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DL/BPEUP n\u00b02022-90 du 15 septembre 2022 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration de\nrestauration immobili\u00e8re (ORI) portant sur seize immeubles situ\u00e9s dans le centre-ville de LIMOGES ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9  urbaine Limoges m\u00e9tropole en date du 6 juillet 2026\nportant sur le programme pr\u00e9cis et d\u00e9taill\u00e9 des travaux \u00e0 effectuer sur sept immeubles inclus dans le\np\u00e9rim\u00e8tre de l'ORI d\u00e9clar\u00e9e d'utilit\u00e9 publique ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 urbaine Limoges m\u00e9tropole  r\u00e9unie  le\n17 d\u00e9cembre 2025 autorisant son pr\u00e9sident \u00e0 solliciter aupr\u00e8s du pr\u00e9fet la prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 de\nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) portant sur l'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re (ORI) ;\nVu la lettre du 31 juillet 2026 du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 urbaine Limoges m\u00e9tropole re\u00e7ue le 3\nao\u00fbt 2026 \u00e0 la pr\u00e9fecture ;\nConsid\u00e9rant les dispositions de l'article L121-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique :\n\u00ab\u00a0Un\u00a0acte\u00a0pris\u00a0dans\u00a0la\u00a0m\u00eame\u00a0forme\u00a0peut\u00a0proroger\u00a0une\u00a0fois\u00a0les\u00a0effets\u00a0de\u00a0la\u00a0d\u00e9claration\u00a0d'utilit\u00e9\u00a0publique\npour\u00a0une\u00a0dur\u00e9e\u00a0au\u00a0plus\u00a0\u00e9gale\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0dur\u00e9e\u00a0initialement\u00a0fix\u00e9e,\u00a0lorsque\u00a0celle-ci\u00a0n'est\u00a0pas\u00a0sup\u00e9rieure\u00a0\u00e0\u00a0cinq\u00a0ans.\nCette\u00a0prorogation\u00a0peut\u00a0\u00eatre\u00a0accord\u00e9e\u00a0sans\u00a0nouvelle\u00a0enqu\u00eate\u00a0pr\u00e9alable,\u00a0en\u00a0l'absence\u00a0de\u00a0circonstances\nnouvelles.\nToute\u00a0autre\u00a0prorogation\u00a0ne\u00a0peut\u00a0\u00eatre\u00a0prononc\u00e9e\u00a0que\u00a0par\u00a0d\u00e9cret\u00a0en\u00a0Conseil\u00a0d'Etat.\u00a0\u00bb\nConsid\u00e9rant que l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 du 15 septembre 2022 fixe \u00e0 cinq ans ledit\nd\u00e9lai d'expropriation ;\nConsid\u00e9rant que l'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re n'a pas subi de modifications substantielles ;\nConsid\u00e9rant, au vu des d\u00e9lais prescrits dans le programme des travaux, que l'op\u00e9ration de restauration\nimmobili\u00e8re du centre-ville de Limoges ne sera pas achev\u00e9e \u00e0 la date d'expiration de validit\u00e9 de la\nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du 15 septembre 2022 ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-90 du 2 septembre 2026 portant prorogation, pour une dur\u00e9e\nde cinq (5) ans,\ndes effets de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique prononc\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2022\net relative \u00e0 l'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re (ORI) du centre-ville de LIMOGES.\n19\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nArr\u00eate\nArticle  premier  :  les effets de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique prononc\u00e9e, au b\u00e9n\u00e9fice de la\ncommunaut\u00e9 urbaine Limoges m\u00e9tropole, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DL/BPEUP n\u00b02022-90 du 15 septembre\n2022, sont prorog\u00e9s pour une dur\u00e9e de cinq (5) ans \u00e0 compter du 15 septembre 2027, soit jusqu'au 15\nseptembre 2032.\nSont concern\u00e9s par la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, les travaux de restauration des immeubles compris\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre fix\u00e9  par l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2022.\nArticle 2 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de Limoges et dans les locaux de la communaut\u00e9\nurbaine Limoges m\u00e9tropole, pendant un d\u00e9lai de deux mois. Un certificat d'affichage attestera de\nl'accomplissement de cette formalit\u00e9.\nL'arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratif et sur le site internet des services de\nl'\u00c9tat  en  Haute-Vienne  (https://www.haute-vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-\nnaturels-et-technologiques/Declaration-d-utilite-publique).\nArticle 3 : dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ou la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il\npeut \u00eatre introduit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours\nBugeaud, CS 40410, 87011 Limoges cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site\nwww.telerecours.fr.\nArticle    4   : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 urbaine Limoges\nM\u00e9tropole, le maire de Limoges, et la directrice d\u00e9partementale des territoires sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nA Limoges, le 2 septembre 2026\n                      \n              Le pr\u00e9fet,\n             Original sign\u00e9\n           Maurice BARATE\n \nArr\u00eat\u00e9\u00a0DL/BPEUP\u00a0n\u00b0\u00a02026-90\u00a0du\u00a02\u00a0septembre\u00a02026\nportant\u00a0prorogation,\u00a0pour\u00a0une\u00a0dur\u00e9e\u00a0de\u00a0cinq\u00a0(5)\u00a0ans,\ndes\u00a0effets\u00a0de\u00a0la\u00a0d\u00e9claration\u00a0d'utilit\u00e9\u00a0publique\u00a0prononc\u00e9e\u00a0par\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0du\u00a015\u00a0septembre\u00a02022\net\u00a0relative\u00a0\u00e0\u00a0l'op\u00e9ration\u00a0de\u00a0restauration\u00a0immobili\u00e8re\u00a0(ORI)\u00a0du\u00a0centre-ville\u00a0de\u00a0LIMOGES.\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-90 du 2 septembre 2026 portant prorogation, pour une dur\u00e9e\nde cinq (5) ans,\ndes effets de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique prononc\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2022\net relative \u00e0 l'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re (ORI) du centre-ville de LIMOGES.\n20","date":"2026-09-04","first_seen_on":"2026-09-04T09:13:37+00:00","id":"b25ec0386c365c7ee100cd37e68e4015f0da11d55eba2518bec207de78f6d0ed","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b087-2026-175 du 4 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-04T08:31:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/51489/431387/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B087-2026-175%20du%204%20septembre%202026.pdf"}