{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFETE Direction des s\u00e9curit\u00e9s' F . - . . e .?b,E,,;L OISE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crisesE'galit\u00e9 'Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulationEntre les \u00e9changeurs n\u00b013 et n\u00b016 de l'autoroute A16\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ; ;\nVu le Code de la Route et notamment les articles R411-1, R 411-8, R 411-18, R411-25, R 411-28, R432-7;Vu le Code de la Voirie routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gionset d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;\nConsid\u00e9rant la journ\u00e9e de manifestation des agriculteurs le mardi 23 janvier 2024 sur l'autorouteA16 entre les \u00e9changeurs 14 et 15 ;\nConsid\u00e9rant que les agriculteurs ont mis en place un piquet de manifestation sur l'ensemble desvoies de l'autoroute A 16 au PK 71-2 et ont pr\u00e9vu de le maintenir jusqu'au mercredi 24 janvier2024, en passant la nuit sur place ; '\nConsid\u00e9rant le risque collision entre les usagers de l'autoroute et les manifestants occupant lesvoies ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et des usagers de l'autoroute enemp\u00e9chant les v\u00e9hicules d'emprunter I'autoroute A16 entre les \u00e9changeurs 13 (Amblainville) et 16(Hardivillers) ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet en charge de la politique de la ville :\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 1/2\n\nARRETE\nARTICLE 1: L'autoroute A16 est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation de tous les v\u00e9hicules, \u00e0 l'exception desv\u00e9hicules de secours, entre les \u00e9changeurs 13 et 16 du mardi 23 janvier 2024 de 23h00 aumercredi 24 janvier 2024 \u00e0 05h00.\n'\nARTICLE 2 : Les itin\u00e9raires alternatifs se feront par la d\u00e9partementale D930 depuis l'\u00e9changeurn\u00b016 et la d\u00e9partementale D205 depuis l'\u00e9changeur n\u00b013.\nARTICLE 3 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire ainsi que le contr\u00f4ledu balisage sont r\u00e9alis\u00e9s par la SANEF charg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions ducode de la route. Le balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions del'instruction minist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re.\nARTICLE 4 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5 : Le directeur d'exploitation de la SANEF est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie sera adress\u00e9e au directeur d\u00e9partemental des territoires de I'Oise, \u00e0 la Pr\u00e9sidente duConseil D\u00e9partemental de l'Oise, au Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale deI'Oise, \u00e0 la colonelle commandant le Groupement D\u00e9partemental de la Gendarmerie de l'Oise, auDirecteur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Oise, au Responsable duSAMU de I'Oise, aux pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs, et qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, le\nfl La pr\u00e9fete,\n/\n/ \u2014\u2014>//i||\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifd'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification. Le Tribunal administratif peut \u00e9tre saisi au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.\nCatherine S\u00c9GUIN\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 2/2","date":"2024-01-23","first_seen_on":"2025-08-31T06:13:54+00:00","id":"b263d8eda376105824b422561e518356a409892bf16f191e8dd9434184c2b7e3","name":"20240123 - RAA sp\u00e9cial _ Suppl\u00e9ment n\u00b01.pdf","pdf_creation_date":"2024-01-23T18:20:45+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-23T18:20:45+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/81746/596165/file/20240123%20-%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20pr%C3%A9fectoral%20fermeture%20A16.pdf"}