{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02025-234\nPUBLI\u00c9 LE 25 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2025-11-24-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP - Minerve\nMARBOIS - AZAR SERVICES (2 pages) Page 3\n80-2025-11-24-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP - Rania\nBOUKHEIT - R&N SERVICE (2 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2025-11-21-00004 - AP 25-780 portant d\u00e9rogation aux hauteurs de\nsurvol - Soci\u00e9t\u00e9 HELICOPT AIR (10 pages) Page 9\n80-2025-11-25-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique\nsur le territoire de la commune d'Amiens\ndu 25\nnovembre au 10 d\u00e9cembre 2025 dans le cadre du no\u00ebl solidaire au parc\nde l'\u00e9v\u00each\u00e9 (5 pages) Page 20\n80-2025-11-25-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique\nsur le territoire de la commune d'Amiens\ndu 28\nnovembre au 28 d\u00e9cembre 2025 lors du spectacle CHROMA (3 pages) Page 26\n80-2025-11-25-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique\nsur le territoire de la commune d'Amiens\njusqu'au 2\njanvier 2026 dans le cadre de l'installation de la patinoire du march\u00e9 de\nNo\u00ebl square Saint Denis (3 pages) Page 30\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-11-24-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP - Minerve MARBOIS\n- AZAR SERVICES\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-24-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP - Minerve MARBOIS - AZAR SERVICES 3\noi\u00c0 COMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Lib\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la SommeFraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP981242134\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services a la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 12/10/2025 par madame Minerve MARBOIS, en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme AZAR SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 47 avenue de la d\u00e9fensepassive \u2014 80 080 AMIENS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP981242134 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00a2 Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (moded'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'interventionPrestataire). Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-24-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP - Minerve MARBOIS - AZAR SERVICES 4\na R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 24/11/2025\nle de ta Vall\u00e9e 80088 ANIENS Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,81 03 64 26 88 O\u00d9 la directrice d\u00e9partementale adjointede la DDETS de la Somme\nV\u00e9ronique LIEVEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-24-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP - Minerve MARBOIS - AZAR SERVICES 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-11-24-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP - Rania BOUKHEIT -\nR&N SERVICE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-24-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP - Rania BOUKHEIT - R&N SERVICE 6\nET ue Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Lite du travail et des solidarit\u00e9s de la SommeFraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP992199323Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate:Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 21/11/2025 par madame Rania BOUKHEIT, en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme R&N SERVICE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 11 rue Pierre et MauriceGaret \u2014 80 080 AMIENS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP992199323 pour les activit\u00e9s suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (moded'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-24-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP - Rania BOUKHEIT - R&N SERVICE 7\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois a compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 24/11/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementale adjointede la DDETS de la SommeHUV\u00e9ronique LIEVEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-24-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP - Rania BOUKHEIT - R&N SERVICE 8\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-11-21-00004\nAP 25-780 portant d\u00e9rogation aux hauteurs de\nsurvol - Soci\u00e9t\u00e9 HELICOPT AIR\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-21-00004 - AP 25-780 portant d\u00e9rogation aux hauteurs de survol - Soci\u00e9t\u00e9 HELICOPT\nAIR 9\n| | Arr\u00e9t\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 25/780PREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux hauteurs de survolLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 modifi\u00e9 de la commission du 26 septembre 2012\u00e9tablissant les r\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services etproc\u00e9dures de navigation a\u00e9rienne et modifiant le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b01035/2011, ainsi queles r\u00e8glements (CE) n\u00b01265/2007, (CE) n\u00b01794/2006, (CE) n\u00b0730/2006, (CE) n\u00b01033/2006 et (UE)n\u00b0255/2010;Vu le code de l'aviation civile et notamment l'article R 131-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame EstelleCHARLES sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 novembre 1958 modifi\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulationa\u00e9rienne des h\u00e9licopt\u00e8res ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution(UE) n\u00b0923/2012 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 juillet 1991 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs civilsen aviation g\u00e9n\u00e9rale, et son annexe (JO du 30 ao\u00fbt 1991) ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 13 novembre 2025, par la soci\u00e9t\u00e9 \u00abHELICOPT'AIR\u00bb, sise a\u00e9rodrome deCholet - rue Charles Lindbergh - CHOLET (49300), en vue d'obtenir une d\u00e9rogation aux hauteurs desurvol des agglom\u00e9rations et rassemblements de personnes dans le d\u00e9partement de la Somme ;Vu l'avis favorable du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud du 14 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable du directeur zonal adjoint Nord de la police aux fronti\u00e8res en date du17 novembre 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-21-00004 - AP 25-780 portant d\u00e9rogation aux hauteurs de survol - Soci\u00e9t\u00e9 HELICOPT\nAIR 10\nARRETEArticle 1: La soci\u00e9t\u00e9 \u00abHELICOPT'AIR\u00bb, sise a\u00e9rodrome de Cholet - rue Charles Lindbergh - CHOLET(49300), est autoris\u00e9e a survoler les agglom\u00e9rations du d\u00e9partement de la Somme afin d'effectuerdes prises de vue a\u00e9riennes \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026 au 14 novembre 2027.Article 2 : L'exploitant doit proc\u00e9der aux op\u00e9rations pr\u00e9cit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'ensemble desexigences techniques et op\u00e9rationnelles applicables du r\u00e8glement (UE) n\u00b0965/2012 modifi\u00e9d\u00e9terminant les exigences techniques et les proc\u00e9dures administratives applicables aux op\u00e9rationsa\u00e9riennes.Article 3 : Les op\u00e9rations seront conduites selon les r\u00e8gles de mises en \u0153uvre du pointFRA.SERA.5001 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement(UE) n\u00b0 923/2012.Article 4 : En VFR dejour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fix\u00e9e \u00e0 :Pour les a\u00e9ronefs monomoteurs :- 300 m\u00e8tres au-dessus des agglom\u00e9rations de largeur moyenne inf\u00e9rieure \u00e0 1200 m\u00e8tres, desrassemblements de moins de 10 000 personnes et des \u00e9tablissements \u00ab seuil haut \u00bb ;- 400 m\u00e8tres au-dessus des agglom\u00e9rations de largeur moyenne comprise entre 1200 m\u00e8tres et 3600m\u00e8tres et des rassemblements de 10 000 \u00e0 100 000 personnes ;- 500 m\u00e8tres au-dessus des agglom\u00e9rations de largeur moyenne sup\u00e9rieure \u00e0 3600 m\u00e8tres et desrassemblements de plus de 100 000 personnes.Pour les a\u00e9ronefs multimoteurs : 150 m.En VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fix\u00e9e \u00e0 la plus contraignante des valeurs suivantes :- 600 m\u00e8tres au dessus du sol pour les a\u00e9ronefs monomoteurs,- 300 m\u00e8tres au dessus du sol pour les a\u00e9ronefs multimoteurs.Ces r\u00e9ductions de hauteur ne sont pas valables pour :- le survol des plages et de la bande littorale maritime de 300 m mesur\u00e9e \u00e0 partir de la limite deseaux (lorsqu'il y a lieu de consid\u00e9rer ces emplacements comme des rassemblements de personnes) ;- le survol d'h\u00f4pitaux, de centres de repos ou de tout autre \u00e9tablissement ou exploitation portantune marque distinctive d'interdiction de survol \u00e0 basse altitude ;- le survol d'\u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires.Conform\u00e9ment au point SERA 3105 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0923/2012 modifi\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, la hauteur de volest suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indGment en danger lespersonnes ou les biens \u00e0 la surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, m\u00eame en cas de panne moteur,en dehors des agglom\u00e9rations ou sur un a\u00e9rodrome public.Article 5 : Op\u00e9rations AIR OPS SPO et NCOLes pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au r\u00e8glement AIRCREW avec uncertificat m\u00e9dical de classe 1.Article 6 : Les a\u00e9ronefs utilis\u00e9s sont titulaires d'un Certificat de Navigabilit\u00e9 valide.Les modifications \u00e9ventuelles de l'appareil dues au type de l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e devront avoir \u00e9t\u00e9approuv\u00e9es par l'Agence Europ\u00e9enne pour la S\u00e9curit\u00e9 A\u00e9rienne (AESA) ou par l'Etatd'immatriculation de l'appareil.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-21-00004 - AP 25-780 portant d\u00e9rogation aux hauteurs de survol - Soci\u00e9t\u00e9 HELICOPT\nAIR 11\nArticle 7 : Les conditions d'exploitation dans la configuration sp\u00e9ciale dues \u00e0 l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9edoivent \u00eatre inscrites dans le manuel de vol.La vitesse permettant des man\u0153uvres doit avoir une marge suffisante par rapport \u00e0 la vitesse ded\u00e9crochage et les vitesses minimales de contr\u00f4le. Pour des op\u00e9rations au moyen d'h\u00e9licopt\u00e8resmultimoteurs, la vitesse minimale doit \u00eatre sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 la vitesse de s\u00e9curit\u00e9 au d\u00e9collage(VSD) sauf si les performances de l'h\u00e9licopt\u00e8re lui permettent d'acqu\u00e9rir, dans les conditions du vol,cette vitesse de s\u00e9curit\u00e9 et de maintenir ses performances ascensionnelles apr\u00e8s avoir \u00e9vit\u00e9 tous lesobstacles, malgr\u00e9 la panne du groupe motopropulseur le plus d\u00e9favorable.Article 8 : Le pilote devra respecter le statut et les conditions de p\u00e9n\u00e9tration des diff\u00e9rentes classesd'espaces a\u00e9riens et zones r\u00e9glement\u00e9es, dangereuses et interdites.L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 publiques. En l'occurrence, une pr\u00e9caution particuli\u00e8re sera apport\u00e9e afin que soit \u00e9vit\u00e9 lesurvol d'\u00e9tablissements sensibles, tels qu'h\u00e9pitaux ou \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, etc.La pr\u00e9sence a bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol estnotamment interdite lors des vols effectu\u00e9s dans le cadre d'une op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e ou activit\u00e9particuli\u00e8re. Les personnes qui sont admises \u00e0 bord des appareils doivent avoir des fonctions enrelation avec les op\u00e9rations effectu\u00e9es et ceci doit \u00eatre clairement d\u00e9fini dans le manuel d'activit\u00e9particuli\u00e8re ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).L'information des riverains ainsi que l'\u00e9vacuation de tout ou partie de la zone concern\u00e9e pourront,dans certains cas exceptionnels de tr\u00e8s basse altitude, \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement.Activation du transpondeur en mode \u00ab ALT \u00bb (7000 ou code assign\u00e9 par l'organisme de contr\u00f4le).Ces op\u00e9rations sont assujetties \u00e0 la possession d'une autorisation permettant l'enregistrementd'images ou de donn\u00e9es en dehors du spectre visible, conform\u00e9ment \u00e0 l'article D133-10 du code del'aviation Civile.Information du service a\u00e9ronautique de la PAF :Sans pr\u00e9judice d'un avis imm\u00e9diat aux autorit\u00e9s localement comp\u00e9tentes, tout accident ou incidentdevra \u00e9galement \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la Brigade de Police A\u00e9ronautique par l'interm\u00e9diaire du Centred'Information et de Commandement de la DZPAF Nord au 03.2010.74.01.Article 9 : Dans le cas o\u00f9 les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de son annexe ne seraient pasobserv\u00e9es et si les \u00e9quipages commettaient des irr\u00e9gularit\u00e9s ou des imprudences au cours dessurvols :1) cette autorisation cesserait d'\u00eatre valable imm\u00e9diatement ;2) la soci\u00e9t\u00e9 et les personnes responsables seraient traduites conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur devant la juridiction comp\u00e9tente.Article 10 : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e aux frais, risques et p\u00e9rils du p\u00e9titionnaire quidemeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous lesdommages caus\u00e9s aux tiers.Le demandeur aura \u00e0 charge les indemnit\u00e9s susceptibles de lui \u00eatre r\u00e9clam\u00e9es de ce fait, sans quepuisse \u00eatre exerc\u00e9 aucun recours contre l'\u00c9tat, le d\u00e9partement, les communes. Une assurance devra\u00eatre contract\u00e9e \u00e0 cet effet.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme, le directeur zonal adjointde la police nationale Nord, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de laSomme et la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme sont charg\u00e9s,\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-21-00004 - AP 25-780 portant d\u00e9rogation aux hauteurs de survol - Soci\u00e9t\u00e9 HELICOPT\nAIR 12\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme. Une copie sera adress\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'aviation civiledes Hauts-de-France Sud et au p\u00e9titionnaire.Amiens, le 2 1 NOV. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,\n4ien MAELSTAF_-a\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives \u2014bureau des polices administratives \u2014 place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception devotre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-21-00004 - AP 25-780 portant d\u00e9rogation aux hauteurs de survol - Soci\u00e9t\u00e9 HELICOPT\nAIR 13\nMINISTERECHARGEDES TRANSPORTSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\ndirectiong\u00e9n\u00e9ralede l'Aviationcivile\nDirection g\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation civile Lille, le 14 novembre 2025Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile NordD\u00e9l\u00e9gation Hauts De France Nord auxPr\u00e9fectures des Hauts-de-FranceNos r\u00e9f. : DHDFN/2025/1 1/0007Affaire suivie par : Florian BEAUVOISNour MAHDJOUB ARAIBIdsacn-lille-ag-bf@aviation-civile.gouv.fr\nOBJET : HELICOPT'AIR (S.A.S. VELOTIS) - Avis technique des services de l'aviation civile concernant unedemande de d\u00e9rogation aux hauteurs de survol des agglom\u00e9rations et rassemblements de personnes \u2014 CAS 1PJ : Conditions techniques et op\u00e9rationnelles\nVous nous avez fait parvenir pour avis, une demande d'autorisation pour le survol des zones \u00e0 fortes densit\u00e9, desvilles ou autres agglom\u00e9rations, ou de rassemblements de personnes en plein air de la soci\u00e9t\u00e9 HELICOPT'AIR(S.A.S. VELOTIS).Cette demande consiste en une demande de d\u00e9rogation aux hauteurs minimales de vol fix\u00e9es par les arr\u00eat\u00e9s du10/10/1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et des rassemblements de personnes ou d'animaux et du17/11/1958 portant r\u00e8glementation de la circulation a\u00e9rienne des h\u00e9licopt\u00e8res et le cas \u00e9ch\u00e9ant par le paragraphe5005 f) 1) de l'annexe au r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012 modifi\u00e9 \u00e9tablissant les r\u00e8gles de l'air communeset des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9dures de navigation a\u00e9rienne et enfin par leparagraphe SERA.3105 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0923/2012 modifi\u00e9.Type d'op\u00e9ration : prises de vues (photo et vid\u00e9o) a\u00e9riennesJ'ai l'honneur de vous transmettre un avis technique favorable \u00e0 cette demande pour des op\u00e9rations de prises devues (photo et vid\u00e9o) a\u00e9riennes durant une p\u00e9riode de 2 ans \u00e0 compter du 14 novembre 2025 sur les d\u00e9partementsdes Hauts-de-France, sous r\u00e9serve du respect par le demandeur des conditions vis\u00e9es en Annexe.\niarection de la S\u00e9curite de l'Aviation Civile NordD\u00e9l\u00e9gation Hauts-de-France NordLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9y\nL. BRETON\nA\u00e9roport de Lille Lesquin, CS 60429, 59 814 LESQUIN CEDEX 9\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-21-00004 - AP 25-780 portant d\u00e9rogation aux hauteurs de survol - Soci\u00e9t\u00e9 HELICOPT\nAIR 14\nAnnexe \u2014 Conditions techniques et op\u00e9rationnelles\n1. Op\u00e9rationsL'exploitant doit proc\u00e9der aux op\u00e9rations pr\u00e9cit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'ensemble des exigences techniques etop\u00e9rationnelles applicables du r\u00e8glement (UE) n\u00b0965/2012 modifi\u00e9 d\u00e9terminant les exigences techniques et lesproc\u00e9dures administratives applicables aux op\u00e9rations a\u00e9riennes.\n2. R\u00e9gime de vol et conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesLes op\u00e9rations seront conduites selon les r\u00e8gles de mise en \u0153uvre du point FRA.5001 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre2014 modifi\u00e9 re/atif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 923/2012.\n3. Hauteurs de volEn VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fix\u00e9e \u00e0 :Pour les a\u00e9ronefs monomoteurs :o 300m' au-dessus des agglom\u00e9rations de largeur moyenne inf\u00e9rieure a 1 200 m ourassemblement de moins de 10000 personnes ou \u00e9tablissement \u00ab seuil haut \u00bbo 400m' au-dessus des agglom\u00e9rations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et 3600 m ourassemblement de 10000 \u00e0 100000 personneso 500m' au-dessus des agglom\u00e9rations de largeur moyenne sup\u00e9rieure \u00e0 3600 m ourassemblement de plus de 100000 personnesConform\u00e9ment au point SERA.3105 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 923/2012 modifi\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, la hauteur de vol est suffisantepour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indGment en danger les personnes ou les biens \u00e0 lasurface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, m\u00eame en cas de panne moteur, en dehors desagglom\u00e9rations ou sur un a\u00e9rodrome public ou sur une aire de recueil d\u00e9finie par l'exploitant, sans mise en dangerdes personnes et des biens \u00e0 la surface. A cette fin, l'exploitant devra s'assurer pr\u00e9alablement \u00e0 la mission s'il estn\u00e9cessaire de d\u00e9finir des aires de recueil, et que, si existantes, elles ne sont pas accessibles au public.\n4. Pilotese Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au r\u00e8glement AIRCREW avec uncertificat m\u00e9dical de classe 1.e lls doivent \u00eatre form\u00e9s aux proc\u00e9dures de l'exploitant.\n5. Navigabilit\u00e9e Les a\u00e9ronefs utilis\u00e9s sont titulaires d'un Certificat de Navigabilit\u00e9 valide ;\n1 Ces r\u00e9ductions de hauteur ne sont pas valables pour :e le survol d'h\u00f4pitaux, de centres de repos ou de tout autre \u00e9tablissement ou exploitation portant une marque distinctived'interdiction de survol \u00e0 basse altitude ;e le survol d'\u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires ;e Le survol de parcs nationaux, de r\u00e9serves naturelles nationales, de zones de protection des biotopes ou des habitatsnaturels tels que mentionn\u00e9s \u00e0 l'AIP (ENR 5.7.3 et 5.7.4), sauf apr\u00e8s accord pr\u00e9vu selon les termes du d\u00e9cret ou del'arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de la zone concern\u00e9e. Page 2 sur 3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-21-00004 - AP 25-780 portant d\u00e9rogation aux hauteurs de survol - Soci\u00e9t\u00e9 HELICOPT\nAIR 15\ne Les modifications \u00e9ventuelles de l'appareil dues au type de l'op\u00e9ration Sp\u00e9cialis\u00e9e devront avoir \u00e9t\u00e9approuv\u00e9es par l'Agence Europ\u00e9enne pour la S\u00e9curit\u00e9 A\u00e9rienne (AESA) ou par l'Etat d'immatriculation del'appareil ;\nConditions op\u00e9rationnellese Les conditions d'exploitation dans la configuration sp\u00e9ciale dues \u00e0 l'op\u00e9ration Sp\u00e9cialis\u00e9e doivent \u00eatreinscrites dans le manuel de vol.e Le pilote devra identifier les zones o\u00f9 il existe des obstacles pour en d\u00e9terminer ses trajectoires.e La vitesse doit permettre des man\u0153uvres avec une marge suffisante par rapport \u00e0 la vitesse ded\u00e9crochage et les vitesses minimales de contr\u00f4le. :e Pour des op\u00e9rations de prises de vues a\u00e9riennes :* Au moyen d'h\u00e9licopt\u00e8re monomoteur, les conditions d'exploitation permettent d'effectuer unatterrissage forc\u00e9 en dehors des agglom\u00e9rations ou sur un a\u00e9rodrome public ou sur une aire de recueild\u00e9finie par l'exploitant sans mise en danger des personnes et des biens \u00e0 la surface en cas de pannemoteur ou en cas d'urgence.\nDiverse Le pilote devra respecter le statut et les conditions de p\u00e9n\u00e9tration des diff\u00e9rentes classes d'espacesa\u00e9riens et zones r\u00e9glement\u00e9es, dangereuses et interdites.e L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillit\u00e9 et la:S\u00e9curit\u00e9 publique, en l'occurrence, une pr\u00e9caution particuli\u00e8re sera apport\u00e9e afin que soit \u00e9vit\u00e9 le survol des\u00e9tablissements sensibles tel qu'h\u00f4pitaux, \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, etc.e La pr\u00e9sence \u00e0 bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol estnotamment interdite lors des vols effectu\u00e9s dans le cadre d'une op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e ou activit\u00e9 particuli\u00e8re.Les personnes qui sont admises \u00e0 bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec lesop\u00e9rations effectu\u00e9es et ceci doit \u00eatre clairement d\u00e9fini dans le manuel d'activit\u00e9 particuli\u00e8re ou le manueld'exploitation (Task Specialist).e L'information des riverains ainsi que l'\u00e9vacuation de tout ou partie de la zone concern\u00e9e pourront, danscertains cas exceptionnels de tr\u00e8s basse altitude, \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement.e Les personnes d\u00e9sirant faire un usage a\u00e9rien des appareils photographiques, cin\u00e9matographiques, ded\u00e9tection et d'enregistrement des donn\u00e9es de toute nature sont tenus de se conformer \u00e0 l'article L. 6224-1du code des transports et aux articles R6224-6 du code des transports. L'exploitant s'assure pr\u00e9alablementde la compatibilit\u00e9 de sa mission avec les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des zones interdites \u00e0 lacaptation et au traitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef, arr\u00eat\u00e9 qui est consultable en ligne.Dans le cadre d'une op\u00e9ration au-dessus d'une zone interdite \u00e0 la captation et au traitement des donn\u00e9esrecueillies depuis un a\u00e9ronef, l'exploitant doit se conformer aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2022portant application des articles R6224-6 du code des transports et relatif au r\u00e9gime encadrant la captation etle traitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef dans certaines zones, arr\u00eat\u00e9 qui est consultable enligne. |e _ Conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivid'\u00e9v\u00e9nements dans l'aviation civile, l'op\u00e9rateur devra notifier aupr\u00e8s de la DSAC territorialement comp\u00e9tentetout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire il convient d'utiliser le documentdisponible sur le site du minist\u00e8re \u00e0 l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv. fr/notifier-incident.\nPage 3 sur 3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-21-00004 - AP 25-780 portant d\u00e9rogation aux hauteurs de survol - Soci\u00e9t\u00e9 HELICOPT\nAIR 16\nE = POLICEMINIST\u00c8RE NATIONALEDE L'INT\u00c9RIEUR '4\nFraternit\u00e9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la Police NationaleDirection Zonale de la Police Nationale - NordService Zonal de la Police Aux Fronti\u00e9resBrigade de Police A\u00e9ronautique\nLille, le 17 novembre 2025Le Commissaire Divisionnaire Fabrice GUINARD-CORDROCHDirecteur Zonal Adjoint de la Police aux Fronti\u00e9resaMonsieur le Pr\u00e9fet de la SommeAffaire suivie par :GPX DE BERNARD DE LA FOSSE FranzCourriel : dcpaf-bpa-lille@interieur.gouv.fr\nObjet : D\u00e9rogation de survol au profit de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HELICOPT'AIR\u00bb.R\u00e9f\u00e9rence(s) : Votre courriel de transmission du 13 novembre 2025,La demande de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HELICOPT'AIR\u00bb du 13 novembre 2025,L'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol desagglom\u00e9rations et des rassemblements de personnes,Le guide de la DGAC/DSAC du 1\" mars 2023 relatif aux autorisations desurvols basses hauteurs.\nJ'ai l'honneur de porter \u00e0 votre connaissance que j'\u00e9mets un avis favorable \u00e0 lademande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 de travail a\u00e9rien \u00ab HELICOPT'AIR\u00bb sise A\u00e9rodrome deCholet - Rue Charles Lindberg, 49300 CHOLET, qui souhaite obtenir une d\u00e9rogation aux r\u00e8glesde survol des agglom\u00e9rations pour le d\u00e9partement de la Somme (80), afin d'effectuer desmissions de travail a\u00e9rien au-dessus des d\u00e9partements secteur Nord.Dans sa demande, la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9clare satisfaire aux exigences r\u00e9glementaires requisespour l'activit\u00e9 envisag\u00e9e. De plus, aucune infraction, imprudence ou irr\u00e9gularit\u00e9, concernantses pilotes ne m'a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e r\u00e9cemment.En cons\u00e9quence, cette autorisation pourrait \u00eatre valable comme le souhaite ledemandeur pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2026 au 1\" janvier 2028, sous r\u00e9serve du strictrespect des prescriptions suivantes :\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-21-00004 - AP 25-780 portant d\u00e9rogation aux hauteurs de survol - Soci\u00e9t\u00e9 HELICOPT\nAIR 17\n- Les op\u00e9rations seront conduites dans le cadre des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques de vol a vue,selon les r\u00e8gles de mise en \u0153uvre du point FRA.SERA.5001 et enfin par le paragraphe FRA.3105de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif a la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement (UE) n\u00b0923/2012 modifi\u00e9.- Si d\u00e9rogation en VFR dejour, la hauteur minimale de vol en agglom\u00e9ration sera :Pour les a\u00e9ronefs monomoteurs :300 m au-dessus des agglom\u00e9rations de largeur moyenne inf\u00e9rieure \u00e0 1 200 m ourassemblement de moins de 10 000 personnes ou \u00e9tablissement \u00ab seuil haut \u00bb.400 m au-dessus des agglom\u00e9rations de largeur moyenne comprise entre 1200 met 3600 m ou rassemblement de 10 000 \u00e0 100 000 personnes.500 m au-dessus des agglom\u00e9rations de largeur moyenne sup\u00e9rieure \u00e0 3 600 m ourassemblement de plus de 100 000 personnes.Pour les a\u00e9ronefs multimoteurs : 150 m.- Si d\u00e9rogation en VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fix\u00e9e \u00e0 la plus contraignante desvaleurs suivantes :\u00a2 600 m au-dessus du sol pour les a\u00e9ronefs monomoteurs,\u00b0 300 m au-dessus du sol pour les a\u00e9ronefs multimoteurs,- Quelle que soit l'importance de l'agglom\u00e9ration survol\u00e9e, \u00e0 une hauteur suffisante pour que,m\u00eame dans le cas d'une panne du moyen de propulsion, l'atterrissage soit toujours possible endehors de cette agglom\u00e9ration (article R131-1 du Code de l'Aviation Civile).- Application stricte des prescriptions \u00e9mises par la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l'AviationCivile territorialement comp\u00e9tente.\u2014 Strict respect de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 fixant la liste des zones interdites \u00e0 la captation et. au traitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef- Activation du transpondeur en mode \u00ab ALT \u00bb (7000 ou code assign\u00e9 par l'organisme decontr\u00f4le).- Les r\u00e9ductions de hauteur accord\u00e9es ne sauraient \u00eatre valabl\u00e9s pour le survol des h\u00f4pitaux,centres de repos ou de tout autre \u00e9tablissement ou exploitation portant une marquedistinctive d'interdiction de survol \u00e0 basse altitude, le survol des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires.- Application des dispositions de l'Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 juillet 1991, relatif aux conditionsd'utilisation des a\u00e9ronefs civils en aviation g\u00e9n\u00e9rale, et son annexe (JO du 30 ao\u00fbt 1991),notamment: \u00abla pr\u00e9sence \u00e0 bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relationavec le but du vol effectu\u00e9 est interdite (8 5.4 ) \u00bb.\u2014 Sans pr\u00e9judice d'un avis imm\u00e9diat aux autorit\u00e9s localement comp\u00e9tentes, tout accident ouincident devra \u00e9galement \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la Brigade de Police A\u00e9ronautique de Lille/Lesquin parl'interm\u00e9diaire du Centre d'Information et de Commandement (CIC) de la Police Nationale oudu Centre d'Op\u00e9rations et de Renseignement de la Gendarmerie (CORG) ou de la Brigade deGendarmerie des Transports A\u00e9riens (BGTA) localement comp\u00e9tente au moyen du 17\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-21-00004 - AP 25-780 portant d\u00e9rogation aux hauteurs de survol - Soci\u00e9t\u00e9 HELICOPT\nAIR 18\nLe Commissaire divisionnaire de la PoliceNationale'Directeur Zonal adjoint de la Police auxFronti\u00e9res Nord\n/ / d j\n\u00ce /\nf/\nFabrice GUINARD-CORDROCH\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-21-00004 - AP 25-780 portant d\u00e9rogation aux hauteurs de survol - Soci\u00e9t\u00e9 HELICOPT\nAIR 19\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-11-25-00002\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique\nsur le territoire de la commune d'Amiens\ndu 25 novembre au 10 d\u00e9cembre 2025 dans le\ncadre du no\u00ebl solidaire au parc de l'\u00e9v\u00each\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-25-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique\nsur le territoire de la commune d'Amiens\ndu 25 novembre au 10 d\u00e9cembre 2025 dans le cadre du no\u00ebl solidaire au parc de l'\u00e9v\u00each\u00e9\n20\nzsPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 BSI n\u00b0 2025/787\nARRETEportant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune d'Amiensdu 25 novembre au 10 d\u00e9cembre 2025\nLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du Pr\u00e9fet de la Somme ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLESsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-080-2124-03-28-20250491724 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9HOTESECURITE par le Conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 HOTESECURITE le 17 novembre 2025, tendant \u00e0obtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadredu no\u00ebl solidaire au parc de l'\u00e9v\u00each\u00e9 d'Amiens du 25 novembre au 10 d\u00e9cembre 2025 ;Consid\u00e9rant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant latenue de l'\u00e9v\u00e9nement et n\u00e9cessite la surveillance du site en amont,Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - La soci\u00e9t\u00e9 HOTESECURITE, sis 57 rue Pasteur \u00e0 Salouel (80480) est autoris\u00e9e aassurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre du no\u00ebl solidaire au parc de l'\u00e9v\u00each\u00e9d'Amiens, du 25 novembre au 10 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 Amiens (80000).La surveillance s'exercera du 25 novembre 2025 \u00e0 16h30 au 10 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 9h au parc del'\u00e9v\u00each\u00e9 \u00e0 Amiens.Article 2 - La surveillance sera assur\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure en annexedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-25-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique\nsur le territoire de la commune d'Amiens\ndu 25 novembre au 10 d\u00e9cembre 2025 dans le cadre du no\u00ebl solidaire au parc de l'\u00e9v\u00each\u00e9\n21\nArticle 3 - Les agents de s\u00e9curit\u00e9 cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions dela loi du 12juillet 1983 susvis\u00e9e.Article 5 - La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin al'expiration de la mission.Article 6 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et la directriceinterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme sont charg\u00e9es, chacun en ce qui laconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Amiens, le 2 5 NOV. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de c\ne CHARLES\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, Cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des policesadministratives \u2014 bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de is date der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au. plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-25-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique\nsur le territoire de la commune d'Amiens\ndu 25 novembre au 10 d\u00e9cembre 2025 dans le cadre du no\u00ebl solidaire au parc de l'\u00e9v\u00each\u00e9\n22\nLISTING AGENTS HOTESECURITE\nDATE DE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE NUMERO CARTE FIN DE VALIDITEfaspetkrim AMAR 07/02/1993 AMIENS CAR-080-2028-02-02-20230385495 02/02/2028Jastaoui camiLLe 25/11/1999 BEAUVAIS-60 CAR-060-2026-02-01-20210713850 01/02/2026JakHMADOV IBRAGUIM 10/10/2002 GROZNY CAR-080-2027-03-10-20220804273 10/03/2027au ANDuIBOU 22/04/1993 TSINGONI CAR-080-2026-03-11-20210527434 11/03/2026[ALLoUACHE BELAID 17/01/1973 BOGHNI CAR-080-2027-02-07-20220499476 07/02/2027Janore ELRICK 16/02/1992 CLAMART -92 CAR-080-2027-03-18-20220285930 18/03/2027farouILLANT HADASSA 09/05/2001 FORT DE FRANCE - 972. CAR-060-2028-07-18-20230852310 18/07/2028JAUDENAERT YANNICK 23/10/1974 ROUBAIX-59 CAR-080-2025-08-03-20200005677 27/03/2030JaveNa EDOH JOSEPH 23/08/1987 GLEI CAR-080-2029-06-13-20240914804 13/06/2029|BACHIMONT MATHIEU 20/12/1985 ABBEVILLE - 80 | CAR-080-2025-01-22-20200003273 24/01/2030fear Maeva 16/12/2005 AMIENS-80 CAR-080-2029-06-05-20240891838 05/06/2029fBavaro ouvier 17/07/1968 DOULLENS-80 CAR-080-2026-10-25-20210564262 25/10/2026fBeorouNI HALIM 22/02/2001 AMIENS-80 CAR-080-2030-03-12-20250953192 12/03/2030fBeLGuise oinier 13/08/1961 DOULLENS-80 CAR-080-2029-06-04-20240911378 04/06/2029BeuHAMoU ABDERRAHMANE 05/09/1972 THALASSA CAR-080-2027-07-04-20220584778 04/07/2027|BENHENNOU MUSTAPHA 30/08/1987 AKBOU CAR-080-2026-03-16-20210514453 16/03/2026fBENNANI EL aziz! BELABBES 18/04/1996 CASABLANCA CAR-080-2027-02-03-20220784550 03/02/2027[BENSALAH YASMINE 20/02/2002 ARGENTEUIL-95 CAR-060-2030-03-13-20250962197 13/03/2030lbessevRias LUCIE 13/06/1997 CLERMONT-FERRAND - 63 CAR-080-2028-05-15-20230521948 15/05/2028soirtiaux VALENTINE 16/12/1996 CAMBRAI CAR-059-2030-07-17-20250690729 17/07/2030|BonTEMPS PHILLIPE 05/06/1966 AMIENS-80 CAR-080-2026-02-03-20210717597 03/02/2026JBONVARLET HERVE 09/07/1971 CLERMONT-60 CAR-080-2028-01-20-20230266563 20/01/2028fBOURBIER MAEVA 14/12/1999 AMIENS-80 CAR-080-2028-09-04-20230854681 04/09/2028JBOURDET MELVIN 08/04/2001 BEAUVAIS-60 CAR-060-2029-04-11-20240843470 11/04/2029|BouRGUIGNON NICOLAS 05/06/1995 AMIENS-80 CAR-080-2026-01-08-20210401652 08/01/2026fBRANDAO VALENTIN 20/08/2000 AMIENS-80 CAR-080-2027-03-09-20220802681 09/03/2027|priooux Maxime 28/02/2001 REIMS-51 CAR-080-2028-05-15-20230661859 15/05/2028[BRUNEL FREDERIC 17/07/1971 AMIENS - 80 CAR-080-2028-02-09-20230260772 09/02/2028[ceNsieR SULLIVAN 17/05/1989 AMIENS - 80 CAR-080-2028-04-12-20230834370 12/04/2028|ceRF AMANDINE 16/10/1985 AMIENS- 80 CAR-080-2027-01-06-20220005560 06/01/2027|cuery Tom 14/04/2005 AMIENS-80 CAR-080-2028-12-04-20230873029 04/12/2028feLicHeT noe 14/08/2005 MIRAGOANE CAR-002-2029-07-16-20240916410 16/07/2029[cuPeT LAURENE 02/07/1996 MARSEILLE-13 CAR-060-2026-02-19-20210774534 19/02/2026cone HUGO 27/11/2003 BEAUVAIS-60 CAR-080-2028-02-13-20230838026 13/02/2028|couson ANTHONY 11/11/1997 MEAUX-77 CAR-080-2027-03-08-20220782275 08/03/2027CONDETTE ANTHONY 09/11/1982 BOULOGNE SUR MER-80 CAR-080-2028-10-16-20230006241 16/10/2028[PA ROSA TAVARES KERWAN 24/02/2004 AMIENS-80 CAR-080-2028-03-16-20230839823 | 16/03/2028Joacteux STEVEN 09/03/1993 AMIENS CAR-080-2029-11-05-20240508252 05/11/2029PAUTHUILLE FRANCOIS 22/09/1994 AMIENS-80 CAR-060-2027-03-31-20220804664: 31/03/2027Joetcourr atexis 06/04/1991 AMIENS-80 CAR-080-2028-03-10-20230807484 10/03/2028JoetcourT Maxime 28/10/1996 AMIENS-80 CAR-080-2030-03-12-20250916496 12/03/2030IDELOMELLE FLAVIE 08/07/1994 AMIENS - 80 _CAR-080-2027-09-16-20220826204 16/09/2027DELPLANQUE CLARA 23/04/2004 eo  CAR-062-2027-08-18-20220829410 18/08/2027JoeNeve MARGOT - 02/09/1991 SAINT POL SUR MER -59 CAR-080-2026-09-03-20210509711 03/09/2026 |[oesseaux ANTHONY 27/08/1997 AMIENS-80 CAR-080-2029-02-27-20240590428 27/02/2029[ousois FREDERIC 19/06/1973 AMIENS-80 CAR-080-2026-01-07-20200191587 07/01/2026 |ousos ANTHONY 04/09/1998 ABBEVILLE -80 CAR-080-2026-05-28-20210570286 11/03/2030 |loumesces LoNY 17/10/2002. AMIENS-80 CAR-080-2029-11-26-20240945464 26/11/2029 |\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-25-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique\nsur le territoire de la commune d'Amiens\ndu 25 novembre au 10 d\u00e9cembre 2025 dans le cadre du no\u00ebl solidaire au parc de l'\u00e9v\u00each\u00e9\n23\n\u2014\u2014  ne  mn  a  _  se  np\nEL AMRANI MOHAMED-AMINE| _ 31/08/2003. AMIENS- 80 | CAR-080-2028-03-21-20230837280 21/03/2028|EL AMRISOFIANE 7 \"06/01/2008 ~ AMIENS-8 | CAR-080- 2030-05-30-20250957071 | 7 30/05/2030ESCLAUSEMANON 28/06/2002 \"AMIENS-80 | CAROB080- 2029-11--26-20240948570 = 26/11/2029 _FAUVETQUENTIN a 24/07/1996 AMIENS-80 CAR-080-2027-02-28-20220512386 | 28/02/2027 \u2014FERROUI ANASS _ 23/10/2002 ~ :\"BAB MARZOUKA : |CAR-080-2026-07- 01-2021071251 \u201401/07/2026 :VILLENEUVE-SAINT- | :FILOGRANA JIMMY 15/03/1985 GEORGES- 94 | CAR-028-2026-08-04-20210778546 04/08/2026FRAGOSODA CRUZ JOSE _ 14/01/1967 SANTA\u00c0 MARINHA |ee car080-2026- 04-02- 20210765342 \"02/04/2026FROIDURE MEDHI ~ \"05/12/2000. 'AMIENS - 80 CAR-O80-2029-05-28-20240904832 | 7 28/05/2029 |(GALLAND LAN 24/09/2002 TT AMIENS- 80 ~~ CAR-R-080-2029-1\"11-14- 20240942237 an 14/11/2029|cervais NICOLAS \"22/10/2000 + \u00a9 AMIENS-80 CAR-080- 2028-01-31-20230839407 \u00a9 31/01/2028|cHourcui SABRINA \"08/04/1986 | GONESSE-S5 | Car. 095-2028-07-03-20230859809 \"03/07/2028 ||coster STEPHANIE 24/06/1968 TM \"AMIENS: 80 7 | CAR-080-2026-05-20-20210037364 CU \"70/05/2026feourun :NICOLAS 12/07/1985 |ABBEVILLE80 | || CAR-080-2029- 06-03- 20240692361 D 03/06/2029 |foransirVIRGINIE . 07/06/1969 | EU \" _CAR-080-2029-04-16- 20240407544 \"46/04/2029.[rari MOHAMMED ~ 03/08/1982 _ ORANLL LT~ \"CAR-080-2027-06-220-20220406814 L 20/06/2027 LfrsrcoussSAADI 07/12/1962 SDIMHAMED se | CAR-080-2030-04-16-20250715830 16/04/2030H'SAINAKELTOUM 15/03/1986 ASA | | CAR-080-2027-06-15-20220196130 a a\u00a9 15/06/2027 \"+[Henon ANTHONY ~ 02/03/1993 CHAUNY- 02 \u2014 = CAR-002- 2027-11-18-20220831625 18/11/2027 |HENRIQUES DE PINO FERNANDO TM 16/02/1989 TM | AMIENS-80 CAR-080-2029- 01-09 -20230337049 . : ~ 09/01/2029isHERISSON EDELWYNE | : 16/06/1992 | AMIENS - 8- 80 in CAR-080-2027-03-03- 28-20220807786 ~ 28/03/2027 |HEUDUIN JAMES a 0209204 AMIENS --80 \u2014~\u2014 \"CAR -080-202028-10-24- 20230884204 \u2014_ 24/10/2028\u2014HEZEQUE NICOLAS | 25/01/2004 AMIENS --80 i \"CAR080-2026-09-2120210799045 21/09/2026IKENGE BENKOMA JEAN MARIE | 20/05/1961 ~~ LMETE L. L \"CARO080-2026-04-08-20210712992 08/04/2026/UNGHANS-DAMIN GABIN 22/01/1995 AMIENS -TT | CAR095-2028-04-19-20230502804 |19/04/2028 \u2014KEBDANI MOHAMMED neiz\"19/08/1966 ORAN CSS CAR-R-080-2029-02-20-20240022834 20/02/2029 \u00b0KEFEDER MICKAEL :| 30/11/1971 AMIENS-80 | CAR-080-2026-10-2222- 20210462573 22/20/2026 |fkeFeDER STEPHANIE. {13/03/1975 AMIENS-80 ~~~ CAR-080-2022026- 04- 29- 20210766214 (29/04/2026 \" \"|KEITA BREHIMA 70/04/1988 BATIMAKANA \"~ EXT080-22029- 01-04- 20240677918 \"04/01/2029KHORSI MALIK \u2014~ | \"30/06/2004 | AMIENS-80 | CAR-080-2030-05-30- 20250972289 \"30/05/2030LAMBERT MARINE _ | L 22/04/2001 _ CAMENS-80 Le \"CAR:-080-2027-0606-2120220812755- :21/06/2027\u2014LAMBRECHT GAUTHIER _ L . 09/03/2000 _ D | AMIENS -80. __CAR-080- 2028- 03- 21--20230837046 7 | ET_LANGLOIS CYPRIEN | L \u2014 09/12/1995 | AMIENS-80 | \"CAR:080-2027-03-17-20220550693 ~~ 17/03/2027\"JUSTIN 02/04/1996 \"ABBEVILLE0 |CAR-r-080-2026-12-01- 20210568854 \u00a9! 12/01/2026LE DOARE ALEXIS - 23/11/1988 _ | CREIL6O | CARO602026062820210269785 | \u00a9 28/06/2026 |[Leroux DIDIER \"30/12/1988 COMPIEGNE-60 | CAR-080-2030-07-23-20250201919 | 23/07/2030[-evrien THomas : 02/01/1996 LL ABBEVILLE-80 | CAR-080-2030-03-12- 20250954810 \"12/03/2030|LorseLsoroan | ~~ _25/02/1996 \u2014 | BEAUVAIS-60 + CAR-060-2029-07-222- 20240636784 uiIn 22/07/2029 h 7[maison JOEY \"29/07/2004 AMIENS-80 CAR-080-2030-03-13-20250952279 | 13/03/2030|matysaMATHILDE oo 17/09/2004 \"AUCHEL62 | CAR-06062-2-2027-08-224-2020831821 TT7 24/08/2027|MaREcHAL GUENAEL 30/03/1985 \u00a9 AMIENS-80 | \"CARB080-2029- 04-09-20240012596 si 709/04/2029uarninQUENTIN 12/03/1998 | soisson. \u00a9\"CAR-080-2029- 03-22-20240897463 | 22/03/2029mary BENJAMIN! 25/02/2000 |. MONTDIDIER - 80 | CAR-080-2029-04-03-20240824648 03/04/2029[Mesroucue kKHALED ~~ 03/01/1978 | ALGER | CAROSO20270317-2022032430 | 17/03/2027JmiaNNay oavio 7 10/10/1924 | FUXECOURT-80 || CAR-080-2029-02-06- 20240032893. 96/02/2029MONPETIT EDDY 7 \"08/04/1969 [ AMIENS-80 T | CAR-080-2026 -10- 01-20210568988 \"91/10/2026MONT LUNA a  19/07/2005 \" yo||DOULLENS- 80 _ CAR-O8080- 2029- 06- 05-20240903712 \"05/06/2029 |NOUAOUR BENRABAH 30/12/1968 IBORD) EMIR ABDELKADER CAR-080-2026-07-22-20210476046: 22/07/2026PAGNEN KEVIN. sr: 11/02/99 \"CREIL-660 CAR-080-2029-11-26-20240944606 | 26/11/2029 \u2014_PARE KEVIN | 30/06/2004 7AMIENS8O | CAR-080--2027-03-07-20220816394 07/03/2027.PAYENV ANGELIQUE 27/01/1994 _\u2014__ABBEVILLE- sO \"CAR-080-2027-08-12-2-20220816596 _ 12/08/2027 ~PICHON SARAH} 10/10/2001 | PARIE13E | CAR-80-2029-07-18-20240924038 | 18/07/2029\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-25-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique\nsur le territoire de la commune d'Amiens\ndu 25 novembre au 10 d\u00e9cembre 2025 dans le cadre du no\u00ebl solidaire au parc de l'\u00e9v\u00each\u00e9\n24\nfPorauer ALLAN[PRAQUIN JEROME[aueinec FREDERIC|RABACHE PAULINE[RIBEIRO OLAIO ISABELLEJRosiquet TRINITYfRoL LuDoviclsacez PIERRE[sanTisTEBAN GREGORY[sorer GREGORY[sprimonT DORIANfrarTare FRANCKYfrassart MOLLYfreoani MAXIMEfresTeLin GWENDALfreurki ALILaunues VALERIEfrravacuini ALEXANDRE[rRAVET JEAN BAPTISTE[rROGNEUX MAXIMEJVALLERAULT MICKAELJVANHESSCHE YANNMarre JACQUESMan CHRISTOPHEMumonr SEBASTIEN[wacnies SEBASTIENana CHERIF FAROUKfarHouni ABDELMAJID[zarHount ABDESLAM|ZeZNANSKI MARION[zi00UNI SAMIR\n12/11/2004 ~02/01/197331/08/196807/04/199322/03/197716/09/200226/12/196909/06/197809/08/200319/01/197915/10/200308/03/198330/11/200212/12/199928/04/200320/06/196212/12/197205/07/199904/06/200009/09/199726/08/199425/01/198904/04/196608/06/197724/10/198307/05/200002/04/198330/06/196920/02/196816/08/199624/01/1986\nPERPIGNAN-66COMPIEGNE-60LEVALLOIS-PERRET-92AMIENS-80CAMBRAICAMBRAI-59BRIVE LA GAILLARDE -19AMIENS - 80MARSEILLESAINT QUENTINRANG-DU-FLYERS-62AMIENS-80AUBERVILLIERS-93AUCHEL-62AMIENS-80RIVESALTES-66BROU-SUR-CHANTEREINE -77DOULLENS-80ABBEVILLE-80ABBEVILLE-80DREUX-28ABBEVILLE-80ABBEVILLE-80LISIEUX - 14AMIENSAMIENS-80EL KSEURNADORNADORSENLIS-60BEJAIA\nCAR-080-2028-07-28-20230861339CAR-080-2030-03-17-20250063045CAR-076-2029-05-07-20240101621CAR-080-2029-06-07-20240856965CAR-059-2030-07-15-20250715658CAR-076-2027-05-10-20220811949CAR-080-2028-02-13-20230260778CAR-080-2027-07-21-20220267659CAR-059-2029-06-07-20240888038CAR-002-2028-03-22-20230401659CAR-080-2030-03-19-20250956208CAR-080-2029-06-05-20240387176CAR-066-2029-11-05-20240936779CAR-080-2030-05-30-20250934577CAR-080-2029-03-22-20240892163CAR-080-2026-10-11-20210212674\nCAR-080-2026-03-23-20210723858CAR-080-2028-05-26-20230654032CAR-080-2029-11-15-20240936940CAR-080-2028-01-18-20220523736CAR-027-2027-12-28-20220781734CAR-080-2026-02-18-20210001963CAR-080-2030-01-10-20240381777CAR-028-2027-12-30-20220835409CAR-080-2030-01-24-20250088145-CAR-080-2029-12-23-20240953444CAR-080-2028-03-08-20230636584CAR-080-2028-08-30-20230037074CAR-080-2028-09-04-20230037072CAR-080-2029-06-20-20240579785CAR-028-2029-10-22-20240021172\n28/07/202817/03/203007/05/202907/06/202915/07/203010/05/202713/02/202821/07/2027. 07/06/202922/03/202819/03/203005/06/203005/11/202930/05/203022/03/202911/10/202623/03/202626/05/202815/11/202918/01/202828/12/202718/02/202610/01/203030/12/202724/01/203023/12/202908/03/202830/08/202804/09/202820/06/202922/10/2029\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-25-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique\nsur le territoire de la commune d'Amiens\ndu 25 novembre au 10 d\u00e9cembre 2025 dans le cadre du no\u00ebl solidaire au parc de l'\u00e9v\u00each\u00e9\n25\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-11-25-00001\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique\nsur le territoire de la commune d'Amiens\ndu 28 novembre au 28 d\u00e9cembre 2025 lors du\nspectacle CHROMA\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-25-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique\nsur le territoire de la commune d'Amiens\ndu 28 novembre au 28 d\u00e9cembre 2025 lors du spectacle CHROMA\n26\nPREFETDE LA SOMME |Libert\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 BSI n\u00b0 2025/788\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune d'Amiensdu 28 novembre au 28 d\u00e9cembre 2025 lors du spectacle CHROMALE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la p\u00e9che maritime ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme ; .Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du Pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLESsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-059-2124-09-12-20250361452 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ATALIANSECURITE par le Conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ATALIAN SECURITE le 24 novembre 2025, tendant \u00e0obtenir Une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadredu spectacle CHROMA se tenant \u00e0 la cath\u00e9drale d'Amiens du 28 novembre au 28 d\u00e9cembre2025;Consid\u00e9rant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant latenue de l'\u00e9v\u00e9nement et n\u00e9cessite la surveillance du site en amont,Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1% - La soci\u00e9t\u00e9 ATALIAN SECURITE, sis 80 rue d'Ennevelin \u00e0 AVELIN (59710) estautoris\u00e9e a assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre du spectacle CHROMApr\u00e9vu du 28 novembre au 28 d\u00e9cembre 2025 sur le parvis de la place Notre-Dame a Amiens(80000).La surveillance s'exercera \u00e0 compter de 17h30 jusqu'\u00e0 21h30 durant la p\u00e9riode pr\u00e9cit\u00e9e.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-25-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique\nsur le territoire de la commune d'Amiens\ndu 28 novembre au 28 d\u00e9cembre 2025 lors du spectacle CHROMA\n27\nArticle 2 - La surveillance sera assur\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure en annexedu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. |Article 3 - Les agents de s\u00e9curit\u00e9 cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions dela loi du 12 juillet 1983 susvis\u00e9e.Article 5 - La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin al'expiration de la mission.Article 6 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet dela Somme et la directriceinterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme sont charg\u00e9es, chacun en ce qui laconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Amiens, le 2 5 NOV. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de ine\nEstelle CHARLES\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, Cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des policesadministratives - bureau des polices administratives \u2014 place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-25-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique\nsur le territoire de la commune d'Amiens\ndu 28 novembre au 28 d\u00e9cembre 2025 lors du spectacle CHROMA\n28\n9208/\u20ac0/91\u20ac9LE6VOLZ0Z-9L-\u20ac0-9Z02-080-YVDHVIHVNI4O1v661/80/Z1GINVHONVNY10+9202/0L/LLvl9ZLZOL202-LL-OL-9202-080-YvV>SILIVSAAIY2961/90/02nvDI4N316202/LL/v06L88c10V202-F0-LL-6202-290-UVDsNatinodLO6BL/OL/E?ISUDININVWHYG6202/50/909\u20ac816807202-90-S0-6202-080-YVDSN3INV2002/\u20ac0/0LSIEUEN1HDVNOHAYY6202/60/61/9L\u20ac00%202-61-60-6202-080-4V>SNIINV2861/50/61JIAOJUNGIONS0\u20ac02/L0/60Sc/0/60Sc0c-60-/0-0\u00a30c-080-HVDSNIINVS66L/LL/7Laofiew340q0\u20ac02/E0/L295628006202-L2-\u20ac0-0\u20ac02-080-YVDVIAVANYVZL6L/OL/E0noqyalvavid6202/LL/80|LOO6807202-80-1L-6202-080-YVDvarnoLLOL/SO/LEpouweyor|INIGGISWAHD6202/60/90vvSL0v0v202-90-60-6202-080-YVDnA6961/90/L0elUIBIIAYISNVYD9202/\u20ac0/Z0L6SLTLOTZOZ-E\u20ac0-20-9707-080-YVDSNIINIV9961/S0/v703ddl1lHdSdW31NO8\u00a370\u00a2/v0/L08LLV8S077207-v0-L0-LZ07-080-YVDVSSVIVHL7\u00a361/S0/60INVNIHVYH3G8vNONVHN346t0Z/L0/6TOvE68907Z07Z-6T-L0-6207Z-080-YVDNOZNO-IZILv661/ST/ZTWidINIOWA9207/80/+0\u00ffS89\u00ffLOTL0T-80-v0-9707-080-HVINOZANONVUA6661/E0/CTWIHVUSI3ZW0\u20ac02/ET/ZSTL6STOSZOZ-ET-L0-0E07-080-UVISN3IAIYO86T/vT/831H4OSANn093Q0\u00a20z/81/991S96\u20ac0SZ07-8T-90-0\u00a307-080-4V?vno341961/20/72OINOLNVSIVYOWZNYDva6202/90/v0992+0+0\u00fft0c-+0-90-6707-080-HVINVHOvL61/T0/6TINVIJOSaVYOHINIA6t07/60/\u20ac0OSETS00vZ07-E0-60-6707-080-HVISYHLVVAILL6T/T0/67YVAHAIYINVIISY0\u20ac02/90/6T99t\u00ff690707-61-90-0\u20ac07-080-HVIAGODODt861/E0/ETvSSvNO1AVNVNOILVYHI4X3,QLV3TIANNOISS340UdJLYVIOUZWINNJINVSSIVN30NanJONVSSIVN3G11VQWONWON3\u00e4d\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-25-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique\nsur le territoire de la commune d'Amiens\ndu 28 novembre au 28 d\u00e9cembre 2025 lors du spectacle CHROMA\n29\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-11-25-00003\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique\nsur le territoire de la commune d'Amiens\njusqu'au 2 janvier 2026 dans le cadre de\nl'installation de la patinoire du march\u00e9 de No\u00ebl\nsquare Saint Denis\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-25-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique\nsur le territoire de la commune d'Amiens\njusqu'au 2 janvier 2026 dans le cadre de l'installation de la patinoire du march\u00e9 de No\u00ebl square Saint Denis\n30\n=xPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 BSI n\u00b0 2025/786\nARRETEportant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune d'Amiensjusqu'au 2 janvier 2026\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du Pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLESsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-059-2124-09-12-20250361452 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ATALIANSECURITE par le Conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ATALIAN SECURITE le 24 novembre 2025, tendant \u00e0obtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadredu march\u00e9 de no\u00ebl d'Amiens jusqu'au 2 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant latenue de l'\u00e9v\u00e9nement et n\u00e9cessite la surveillance du site en amont,Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - La soci\u00e9t\u00e9 ATALIAN SECURITE, sis 80 rue d'Ennevelin \u00e0 AVELIN (59710) estautoris\u00e9e \u00e0 assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre du march\u00e9 de no\u00ebld'Amiens \u00e0 compter de la signature de l'arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 2 janvier 2026 \u00e0 Amiens (80000).La surveillance s'exercera toutes les nuits de 19h45 \u00e0 7h45,sauf le 24 d\u00e9cembre de 17h \u00e0 7h45 \u00e0compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 2 janvier 2026 square Saint Denis \u00e0 Amiens.Article 2 - La surveillance sera assur\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure en annexedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-25-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique\nsur le territoire de la commune d'Amiens\njusqu'au 2 janvier 2026 dans le cadre de l'installation de la patinoire du march\u00e9 de No\u00ebl square Saint Denis\n31\nArticle 3 - Les agents de s\u00e9curit\u00e9 cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions dela loi du 12juillet 1983 susvis\u00e9e.Article 5 - La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin al'expiration de la mission.Article 6 - La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et la directriceinterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme sont charg\u00e9es, chacun en ce qui laconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Amiens, le 25 NOV, 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de cabinet,\nst\u00e9lle CHARLES\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS 'La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, Cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens\u00b0 - un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 sous-direction des policesadministratives \u2014 bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-25-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique\nsur le territoire de la commune d'Amiens\njusqu'au 2 janvier 2026 dans le cadre de l'installation de la patinoire du march\u00e9 de No\u00ebl square Saint Denis\n32\n9202/\u20ac0/91L\nE9LEGPOLZOZ-91-\u20ac0-9207-080-YVDHVIHVHI4O17661/80/LLGINVHONVNV1019202/0L/LLvl9ZL20L202-1L-O0L-9202-080-YVDSILIVSIAIY2961/90/02nvD\u00c9TRENS.6202/LL/v06L88CL0+cOc-+O-LL-6C02-290-HVISN3TINOGLO6L/OL/EZ[SUDININVAIHVG6c0c/S0/909\u20ac8L680Fc0c-90-S0-6C0c-080-HVDSNAINV2002/\u20ac0/0LDIEUWEMW1HDVNOHAVA6202/60/61LLOLEOO\"Z02-61-60-6202-080-YVDSNIINV7861/50/61I81AIIOJuNnadlows0\u20ac02/L0/60\u00a72L0260S202-60-L0-0\u20ac02-080-YVDSNAINYG66L/LL/FLouofen3400\u20ac02/\u20ac0/L29S62800S202-2-\u20ac0-0\u20ac02-080-YVDVAIVANYLL6L/OL/\u20ac0noqydivavid6202/LL/80|LOO6807202-80-1L-6202-080-YVDyvarno2L6L/S0/LEpowweyowINIGGISW3AHD6202/60/90vvSL0v0r202-90-60-6202-080-YVDNn6961/90/L0SIUIBIIAYISNVYD9702/\u20ac0/z0L6SLTLOTZOZ-E0-20-9Z07-080-UWDSNSIINY9961/50/t03ddl1lHdSdWALNOG\u00a3702@/v0/L08LL8S0ZZ0Z-v0-L0-2707-080-YVDVSSVIVHL7\u00a361/S0/60INVWHVYYAGaVNOWWHNAd6707/10/67OvE6890VZ0Z-6T-L0-6Z07Z-080-YWDNOZNO-IZILv66T/ST/ZTNYYANIDVA9202/80/v0vS89vZ0TZ0Z-80-70-9207-080-UVDNOZANONVA6661/\u20ac0/ZTWIHVYSIIZW0\u20ac0\u00a2/ET/ZSZL6STOSZOZ-ET-Z0-0\u20ac07-080-YWDSN3INIYO86T/vT/831HdOSANn0O93q0\u20ac02/8T/99TS9IGENSZ0Z-8T-90-0\u20ac07Z-080-UVDWNDIY1961/20/v2OINOLNYSIVYOWZNYDVG6202/90/v0997v0v0vZ0Z-70-90-6Z07-080-UWDNVYO\u00ffL6T/T0/6T3NVI10SAVHOHIN396202/60/\u20ac0OSETS00T07-E0-60-6702-080-UVISYILYVAILL61/T0/6ZYVANINVAISY0\u20ac07/90/6T99v690S7207-6T-90-0\u20ac07-080-YVDAGODODt861/E0/ETVSSVNOSIVAVNOHLVYHIdX3,Q31VQATIANNOISS340Ud3LHVIOHIWINNJONVSSIVN30NalJONVSSIVN3031VQWONAYdWON\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-25-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique\nsur le territoire de la commune d'Amiens\njusqu'au 2 janvier 2026 dans le cadre de l'installation de la patinoire du march\u00e9 de No\u00ebl square Saint Denis\n33","date":"2025-11-25","first_seen_on":"2025-11-25T15:36:17+00:00","id":"b2645b352515cfb46d3f567979500841a67f9b904bad967f2ebf4c8c586e1eeb","name":"RAA n\u00b0234 sp\u00e9cial (nominatifs) du 25 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-25T14:27:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/54313/357485/file/recueil-2025-234-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}