{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-028\nPUBLI\u00c9 LE 16 JANVIER 2026\nSommaire\nCentre hospitalier universitaire de Lille /\n2026-01-07-00010 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\ng\u00e9n\u00e9ral pour la direction des finances / Direction du contr\u00f4le de gestion, de la\nperformance des organisations et des projets (6 pages) Page 3\n2026-01-14-00010 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\ng\u00e9n\u00e9ral pour le p\u00f4le psychiatrie, m\u00e9decine l\u00e9gale et m\u00e9decine en milieu\np\u00e9nitentiaire (4 pages) Page 9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2026-01-14-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944781889 - CHARLIER Cl\u00e9ment (2 pages) Page 13\n2026-01-14-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP993124460 - DECOUDUN Sandra (2 pages) Page 15\n2026-01-14-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP999395718 - GUTOWSKI Cindy (2 pages) Page 17\n2026-01-14-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP999478357 - FRANCOIS Ana\u00efs (2 pages) Page 19\n2026-01-14-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP999550163 - THIBAULT Kelly (2 pages) Page 21\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2026-01-16-00001 - T26-014N - arr\u00eat\u00e9 temporaire r\u00e9glementant la circulation sur l'A23\n(4 pages) Page 23\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la\ncession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles\npyrotechniques sur le territoire des communes de Lille, Roubaix, Valenciennes, Maubeuge\net Grande-Synthe du samedi 17 janvier 2026 au lundi 19 janvier 2026 (5 pages) Page 27\n2\nAN \u00ab Ya D\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0A | 26 | o1 | 0028|CHULILLE\nDECISIONRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTIONDES FINANCES / DIRECTION DU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DESORGANISATIONS ET DES PROJETS\nLE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Sant\u00e9 publique notamment son livre premier, titre IV, sixi\u00e8me partie et son article L6143-7, relatifa la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d'Etablissement ;Vu les Articles D6143-33 4 D6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs a la d\u00e9l\u00e9gation de signatures desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 9 mai 2017 portant nomination deM. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Lille ;Vu la d\u00e9cision de nomination de Madame Julie BRAILLON, Directrice adjointe \u00e0 la Direction des Finances du CHUde Lille \u00e0 compter du 16 janvier 2023 ;Vu la d\u00e9cision de nomination de Madame Julie BRAILLON, Directrice par int\u00e9rim \u00e0 la Direction des Finances du CHUde Lille \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre 2025 ;Vu la d\u00e9cision de nomination de Monsieur Th\u00e9o BOURRELIER, Directeur adjoint \u00e0 la Direction des Finances du CHUde Lille \u00e0 compter du 25 septembre 2023 ;Vu la d\u00e9cision de nomination de Madame Marie DEVILLERS, Directrice du contr\u00f4le de gestion, de la performancedes organisations et des projets du CHU de Lille \u00e0 compter du 02 septembre 2024 ;Vu l'organigramme de la Direction des Finances et de la Direction du Contr\u00f4le de Gestion, de la performance desorganisations et des projets du CHU de Lille ;\nDECIDE:ARTICLE 1 - OBJETLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON, DirecteurG\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille, concernant la Direction des Finances et la Direction du contr\u00f4le de gestion, dela performance des organisations et des projets.Elle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives au m\u00eame domaine, et notamment la d\u00e9cisionn\u00b025-10-0709 en date du 7 octobre 2025.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTIONDU CONTR\u00d4LE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETSPAGE 1 SUR 5\nCentre hospitalier universitaire de Lille - 2026-01-07-00010 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour la\ndirection des finances / Direction du contr\u00f4le de gestion, de la performance des organisations et des projets 3\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le directeur g\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant desmati\u00e9res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre au directeur g\u00e9n\u00e9ral tout dossier,relevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la Direction des finances / Direction du contr\u00f4le degestion, de la performance des organisations et des projets peuvent soumettre une d\u00e9cision urgente a lasignature du directeur g\u00e9n\u00e9ral.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans le cadre dela pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00e9tre port\u00e9s a sa connaissance.ARTICLE 2 : DELEGATAIRES\nMme Julie BRAILLON, Directrice des Finances par int\u00e9rim et Directrice adjointe de l'accueil, facturation,recouvrement ;M. Th\u00e9o BOURRELIER, Directeur Adjoint du Pilotage Budg\u00e9taire et Comptable ;Mme Marie DEVILLERS, Directrice du contr\u00f4le de gestion, de la performance des organisations et desprojets ;M. Boris M'BOUNGUI, Responsable Comptable Exploitation ;M. Rapha\u00ebl WROBEL, Responsable Comptable Investissement ;Mme Marie-No\u00eblle DELPIERRE, Responsable Budg\u00e9taire ;Mme Audrey LEGRAIN, Coordinatrice de la Facturation et du Recouvrement ;\nARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES FINANCES\nMadame Julie BRAILLON re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- tout acte, document ou correspondance en vue d'assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administrativesde la direction des finances ;- l'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la comptabilit\u00e9 du Centre Hospitalier Universitaire de Lille(engagement, ordonnancement des d\u00e9penses, pi\u00e8ces justificatives, titres de recette, certificatsadministratifs li\u00e9s aux op\u00e9rations de cl\u00f4ture) ;- ence qui concerne la gestion de la dette et de la tr\u00e9sorerie, de signer tous les actes relatifs \u00e0 l'octroide concours financiers souscrits aupr\u00e8s des \u00e9tablissements bancaires ;- toute production de documents li\u00e9s \u00e0 la comptabilit\u00e9 analytique r\u00e9glementaire ;- tous les actes administratifs et correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle relatifs au budget(compte financier, EPRD et leurs annexes, d\u00e9cisions modificatives) :- les certificats administratifs li\u00e9s aux op\u00e9rations de cl\u00f4ture, tous les justificatifs financiers annex\u00e9saux conventions, toutes les autorisations de poursuivre, toutes les autorisations de mandatementd'office, tous les actes administratifs et correspondances avec la tr\u00e9sorerie principale relatifs auxop\u00e9rations d'ordonnancement et d'op\u00e9rations de cl\u00f4ture comptable d'exercice ;- l'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires au fonctionnement des r\u00e9gies (cr\u00e9ation, modification,suppression de r\u00e9gies, avances exceptionnelles, prise en charge des d\u00e9bits, nomination desr\u00e9gisseurs et sous r\u00e9gisseurs, destruction de tickets, indemnisations de patients volontaires) ;- les ordres de mission de tous les agents \u00e0 l'exception des ordres de mission des membres del'\u00e9quipe de direction et des membres du bureau de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement ;\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTIONDU CONTR\u00d4LE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETSPAGE 2 SUR 5\nCentre hospitalier universitaire de Lille - 2026-01-07-00010 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour la\ndirection des finances / Direction du contr\u00f4le de gestion, de la performance des organisations et des projets 4\n- les d\u00e9cisions relatives aux remboursements de menues d\u00e9penses demand\u00e9es par les d\u00e9l\u00e9gations,les p\u00f4les d'activit\u00e9s cliniques, m\u00e9dico-techniques et f\u00e9d\u00e9rations pour des achats ou \u00e0 l'occasion desorties th\u00e9rapeutiques d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 500 euros ;- les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la prise en charge de prestations h\u00f4teli\u00e8res lors de manifestationsexceptionnelles (Congr\u00e8s) dans le cadre d'activit\u00e9s sp\u00e9cifiquement financ\u00e9es ;- les documents relatifs \u00e0 la gestion des \u00e9tats de frais ;- les d\u00e9cisions d'admission en non-valeur (cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables) :- l'ensemble des pi\u00e8ces justificatives et visa de service fait n\u00e9cessaires aux versements desubvention;- les conventions de reversement de cr\u00e9dits de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, vers d'autres\u00e9tablissements de sant\u00e9, jusqu'\u00e0 300 000 euros ;- les renouvellements des cotisations professionnelles nominatives ainsi que les sollicitationsd'adh\u00e9sions nouvelles d\u00e8s lors que ces cotisations sont inf\u00e9rieures \u00e02 500 euros.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Julie BRAILLON, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e, dans lesm\u00eames termes et conditions, \u00e0 Monsieur Th\u00e9o BOURRELIER, directeur adjoint du pilotage budg\u00e9taire etcomptable.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Madame Julie BRAILLON, et de Monsieur Th\u00e9oBOURRELIER, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e, dans les m\u00eames termes et conditions, \u00e0 Madame MarieDEVILLERS, directrice du contr\u00f4le de gestion, de la performance des organisations et des projets.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 oujustifi\u00e9, \u00e0 titre permanent \u00e0 l'effet de signer les bordereaux r\u00e9capitulatifs de recettes relevant de la gestionde la client\u00e8le et des activit\u00e9s subsidiaires et des bordereaux r\u00e9capitulatifs de mandats, aux personnesdont les noms suivent :M. Boris M'BOUNGUI, Responsable Comptable Exploitation ;- M. Rapha\u00ebl WROBEL, Responsable Comptable Investissement ;- Mme Marie-No\u00eblle DELPIERRE, Responsable budg\u00e9taire ;Mme Audrey LEGRAIN, Coordinatrice de la Facturation et du Recouvrement ;D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e, \u00e0 titre permanent, \u00e0 l'effet de signer tout document relatif \u00e0 lagestion de la ligne de tr\u00e9sorerie \u00e0 Monsieur Boris M'BOUNGUI, Responsable Comptable Exploitation.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e, \u00e0 titre permanent, \u00e0 l'effet de signer tout document relatif \u00e0 lagestion de la ligne de tr\u00e9sorerie \u00e0 Monsieur Rapha\u00ebl WROBEL, Responsable Comptable Investissement.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e, \u00e0 titre permanent, \u00e0 l'effet de signer tout document relatif \u00e0 lagestion des \u00e9tats de frais \u00e0 Madame Julie BRAILLON et \u00e0 Monsieur Th\u00e9o BOURRELIER.En absence de l'un des cadres pr\u00e9cit\u00e9s et afin de favoriser la continuit\u00e9 du service, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9edans les m\u00eames conditions au cadre de la direction qui assure l'int\u00e9rim du domaine g\u00e9r\u00e9 par le cadreabsent.Les cadres de la Direction des finances recevant d\u00e9l\u00e9gation tiennent leurs directeurs inform\u00e9s en tantque de besoin de la mise en \u0153uvre de ces d\u00e9l\u00e9gations.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTIONDU CONTR\u00d4LE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETSPAGE 3 SUR 5\nCentre hospitalier universitaire de Lille - 2026-01-07-00010 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour la\ndirection des finances / Direction du contr\u00f4le de gestion, de la performance des organisations et des projets 5\nARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DESORGANISATIONS ET DES PROJETS DANS SON ENSEMBLE\nMadame Marie DEVILLERS recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- tout acte, document ou correspondance en vue d'assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s de la directiondu contr\u00f4le de gestion, de la performance des organisations et des projets ;- toute production de documents li\u00e9s \u00e0 la comptabilit\u00e9 analytique hospitali\u00e8re.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Marie DEVILLERS, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e, dans lesm\u00eames termes et conditions, \u00e0 Madame Julie BRAILLON, directrice des finances par int\u00e9rim et directriceadjointe de l'accueil, facturation, recouvrement et \u00e0 Monsieur Th\u00e9o BOURRELIER, directeur adjoint dupilotage budg\u00e9taire et comptable.\nARTICLE 5 - DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION :Sont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation :- les d\u00e9cisions relatives aux remboursements de menues d\u00e9penses demand\u00e9es par les directions, lesp\u00f4les d'activit\u00e9s cliniques, m\u00e9dico-techniques et f\u00e9d\u00e9rations pour des achats ou \u00e0 l'occasion desorties th\u00e9rapeutiques d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 500 euros ;- les cotisations institutionnelles ou nominatives sup\u00e9rieures \u00e0 2 500 euros.Sont par ailleurs exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les actes g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du corpspr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs g\u00e9n\u00e9raux desCHU et directeurs des \u00e9tablissements hospitaliers pivots ;- les pr\u00e9sidents des instances du CHU et des autres \u00e9tablissements (Conseil de surveillance,Commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement) ;- les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux nationaux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives ;- la presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet.\nARTICLE 6 - DEPOT DES SIGNATURESLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par ladirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande.\nARTICLE 7 - EFFET ET PUBLICITELa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmise sans d\u00e9lai au comptable du CHU de Lille.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTIONDU CONTR\u00d4LE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETSPAGE 4 SUR 5\nCentre hospitalier universitaire de Lille - 2026-01-07-00010 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour la\ndirection des finances / Direction du contr\u00f4le de gestion, de la performance des organisations et des projets 6\nCHU de Lille.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 M. le Comptable du CentreHospitalier Universitaire de Lille.Elle sera port\u00e9e a la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CHUet transmise a M. le Pr\u00e9fet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement.\nLille, le 7 janvier 2026\nFr\u00e9d\u00e9ric BOIRONDirecteur g\u00e9n\u00e9ral\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTIONDU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETSPAGE 5 SUR 5\nCentre hospitalier universitaire de Lille - 2026-01-07-00010 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour la\ndirection des finances / Direction du contr\u00f4le de gestion, de la performance des organisations et des projets 7\nCentre hospitalier universitaire de Lille - 2026-01-07-00010 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour la\ndirection des finances / Direction du contr\u00f4le de gestion, de la performance des organisations et des projets 8\nJS: a. D\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b026 01 0048CHULILLE\nDECISIONRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LEPOLE PSYCHIATRIE, MEDECINE LEGALE ET MEDECINE EN MILIEU PENITENTIAIRE\nLE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixi\u00e8me partie, et son article L6143-7, relatif\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d'Etablissement ;Vu les articles D6143-33 \u00e0 D6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signatures desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON enqualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille ;Vu la d\u00e9cision n\u00b025-10-0179 en date du 27 f\u00e9vrier 2024, relative \u00e0 la nomination de Mme Nathalie SAMADI enqualit\u00e9 de directrice du p\u00f4le de psychiatrie, m\u00e9decine l\u00e9gale et m\u00e9decine en milieu p\u00e9nitentiaire ;\nDECIDE :\nARTICLE 1 : OBJETLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON, Directeurg\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille, concernant le p\u00f4le de psychiatrie, m\u00e9decine l\u00e9gale et m\u00e9decine en milieup\u00e9nitentiaire.Elle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives au m\u00eame domaine, et notamment la d\u00e9cisionN\u00b026-01-0027 en date du 07/01/2026.S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le directeur g\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant desmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre au directeur g\u00e9n\u00e9ral tout dossier,relevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services du p\u00f4le de psychiatrie, m\u00e9decine l\u00e9gale et m\u00e9decine enmilieu p\u00e9nitentiaire peuvent soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans le cadre dela pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE PMLMMP PAGE 1 SUR 4\nCentre hospitalier universitaire de Lille - 2026-01-14-00010 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour le\np\u00f4le psychiatrie, m\u00e9decine l\u00e9gale et m\u00e9decine en milieu p\u00e9nitentiaire 9\nARTICLE 2 : DELEGATAIRES\nMme Nathalie SAMADI, directrice du p\u00f4le de psychiatrie, m\u00e9decine l\u00e9gale et m\u00e9decine en milieup\u00e9nitentiaireMme Nadia HAZZEM, adjointe au coordonnateur de siteMme Pauline BORKOWSKI, Cadre gestionnaire de PoleMme Karima CHOUIA, cadre gestionnaire de PoleM. Paul Philippe GUILLIER, responsable des soins sans consentementM. Jean-Luc MADOUX, cadre sup\u00e9rieur de PoleM. David DISSAUX, cadre sup\u00e9rieure de Sant\u00e9Mme Nathalie LARDEUR, cadre sup\u00e9rieure de Sant\u00e9Mme Jamila OGAB, cadre sup\u00e9rieure de Sant\u00e9M Mohamed BOKADDAR, cadre de sant\u00e9M. Pascal BRACQ, cadre de sant\u00e9Mme Maira CANIHAC, cadre de Sant\u00e9Mme Sandra CHUIN, cadre de Sant\u00e9M. Thomas CLARY, cadre de Sant\u00e9M. Romain CORBEAUX, cadre de Sant\u00e9Mme Sophie D'HOLLANDER, Cadre de Sant\u00e9Mme Marie DIEVART, cadre de sant\u00e9M. Thomas HESPEL, cadre de Sant\u00e9Mme Aur\u00e9lie HUREZ, cadre de sant\u00e9M. J\u00e9r\u00e9my KLARKOWSKI, cadre de Sant\u00e9Mme Corinne LECONTE, cadre de sant\u00e9M. Philippe LENGRAND, cadre de sant\u00e9Mme L\u00e9onie PASSERINI, cadre de sant\u00e9Mme Caroline PAZDZIEJ, cadre de sant\u00e9Mme Nathalie RIGBOURG, cadre de sant\u00e9Mme Anne SWITONSKI, cadre de sant\u00e9Mme Mamoura TAHOUI, cadre de sant\u00e9\nARTICLE 3: DISPOSITIONS RELATIVES AU POLE DE PSYCHIATRIE, MEDECINE LEGALE ET MEDECINE EN MILIEUPENITENTIAIRE DANS SON ENSEMBLE\nARTICLE 3-1 : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES POLESMme Nathalie SAMADI recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous les actes, documents oucorrespondances en vue d'assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives du p\u00f4le de psychiatrie,m\u00e9decine l\u00e9gale et m\u00e9decine en milieu p\u00e9nitentiaire et notamment :- Lescourriers de r\u00e9ponses aux plaintes et m\u00e9contentements formalis\u00e9s par les usagers, hors ceuxpour lesquels le directeur g\u00e9n\u00e9ral a express\u00e9ment sollicit\u00e9 une r\u00e9ponse \u00e0 sa signature ;- Les d\u00e9cisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du m\u00e9decin chef de servicedans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R1112-56 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions del'article R132-11 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Les autorisations administratives de transfert de patients induisant un accompagnement d'unprofessionnel de l'\u00e9tablissement ;- Les conventions de stage que la dur\u00e9e ne soumet pas a une obligation de gratification dans lesconditions pr\u00e9vues par loi du 10 juillet 2014 et le d\u00e9cret n\u00b02014-1420 du 27 novembre 2014.Mme Nathalie SAMADI recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- Les d\u00e9cisions d'emploi a temps partiel ;- Les d\u00e9cisions de renouvellement d'emploi \u00e0 temps partiel ;- Les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps plein suite \u00e0 un temps partiel ;- Les d\u00e9cisions d'assignation n\u00e9cessaires pour assurer le service minimum en cas de gr\u00e8ve.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE PMLMMP PAGE 2 SUR 4\nCentre hospitalier universitaire de Lille - 2026-01-14-00010 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour le\np\u00f4le psychiatrie, m\u00e9decine l\u00e9gale et m\u00e9decine en milieu p\u00e9nitentiaire 10\nMme Nathalie SAMADI recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les ordres de missions del'ensemble des personnels du p\u00f4le dont les personnels hospitalo-universitaires pour des d\u00e9placementsmotiv\u00e9s par une activit\u00e9 hospitali\u00e8re, \u00e0 l'exclusion des ordres de mission des membres du directoire, dubureau de la CME, des missions \u00e0 l'\u00e9tranger et des missions en France de plus de 4 jours.Mme Nathalie SAMADI re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous les actes, documents oucorrespondances en vue d'assurer, au sein du p\u00f4le, les pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale notamment pr\u00e9vus al'article L 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique et plus particuli\u00e8rement :- Les d\u00e9cisions de limitation du droit de visite pour des motifs non m\u00e9dicaux tels que pr\u00e9vus \u00e0l'article R.1112-47 du Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment lorsque l'attitude d'un visiteur n'estpas conforme aux dispositions du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement et qu'elle est de naturesoit \u00e0 troubler le repos des malades, soit \u00e0 mettre en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 des soins, soit \u00e0 g\u00eaner lebon fonctionnement des services ;- Les d\u00e9cisions de sortie ou de transfert d'un patient par mesure disciplinaire, avec l'accord dum\u00e9decin chef de service, telles que pr\u00e9vues notamment \u00e0 l'article R.1112-49 du Code de la Sant\u00e9Publique et \u00e0 l'article 136 du R\u00e8glement Int\u00e9rieur du CHU de Lille.Mme Nathalie SAMADI re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour la passation de conventions etavenants engageant le p\u00f4le - hors partenariats et coop\u00e9rations institutionnelles (GHT, GCS, GIP,\u00e9tablissements de sant\u00e9 nationaux ou \u00e9trangers) - sans flux financier ou avec un flux financier inf\u00e9rieur\u00e0 25 000 \u20ac hors taxes.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Nathalie SAMADI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au directeurassurant l'int\u00e9rim, conform\u00e9ment au tableau des absences tenu par la direction g\u00e9n\u00e9rale, pour l'ensembledes actes, documents ou correspondances list\u00e9s ci-dessus.En cas d'emp\u00eachement de Mme Nathalie SAMADI, Mme Nadia HAZZEM, adjointe au coordonnateur desite, Mme Pauline BORKOWSKI et Mme Karima CHOUIA, cadres gestionnaires de Pole, M. Paul PhilippeGUILLIER, responsable des soins sans consentement, M. Jean-Luc MADOUX, cadre sup\u00e9rieur de p\u00f4le,M, David DISSAUX, Mme Nathalie LARDEUR et Mme Jamila OGAB, cadres sup\u00e9rieures de sant\u00e9, ontd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer :- Les d\u00e9cisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du m\u00e9decin chef de servicedans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R1112-56 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Les ordres de missions relatifs aux transferts et d\u00e9placements de patients induisant unaccompagnement d'un ou plusieurs professionnels de l'\u00e9tablissement ;- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions del'article R132-11 du Code de la Sant\u00e9 Publique.ARTICLE 3-2: DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU POLE DE PSYCHIATRIE, MEDECINE LEGALE ET MEDECINE EN MILIEUPENITENTIAIREMme Nathalie SAMADI re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous les actes, documents oucorrespondances en vue d'assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives du p\u00f4le de psychiatrie,m\u00e9decine l\u00e9gale et m\u00e9decine en milieu p\u00e9nitentiaire et notamment tous les actes relatifs \u00e0 l'admission et\u00e0 la prise en charge des patients en soins psychiatriques et d'accomplir l'ensemble des formalit\u00e9s yaff\u00e9rentes notamment :- Les d\u00e9cisions pronon\u00e7ant l'admission des patients en soins psychiatriques, maintenant lessoins psychiatriques sous contrainte ou pronon\u00e7ant la lev\u00e9e de telles mesures enapplication des articles L. 3212-1 \u00e0 L. 3212-9 du code de la sant\u00e9 publique ;- La tenue du registre pr\u00e9vu par l'article L. 3212-11 du code de la sant\u00e9 publique et latransmission des pi\u00e8ces pr\u00e9vues notamment par les articles L. 3212-5, L. 3212-7, L. 3213-1 et L. 3213-3 du code de la sant\u00e9 publique ;- Les requ\u00eates en vue de la saisine du magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire pr\u00e9vues parles articles L. 3211-12-1 du code de la sant\u00e9 publique ; les requ\u00eates en vue de la saisineaux fins de statuer sur la poursuite de la mesure d'isolement ou contention conform\u00e9mentaux articles L. 3222-5-1, Il et L. 3211-33, | du CSP- Les d\u00e9cisions accordant une permission de sortie en application de l'article L. 3211-11-1du code de la sant\u00e9 publique ;\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE PMLMMP PAGE 3 SUR 4\nCentre hospitalier universitaire de Lille - 2026-01-14-00010 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour le\np\u00f4le psychiatrie, m\u00e9decine l\u00e9gale et m\u00e9decine en milieu p\u00e9nitentiaire 11\n- La d\u00e9signation et la convocation du coll\u00e8ge pr\u00e9vu par l'article L. 3211-9 du code de la sant\u00e9publique ;- Les visas m\u00e9dico-administratifs ainsi que les bulletins d'entr\u00e9e des patients \u00e0 l'UHSAMme Nathalie SAMADI recoit en outre d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les conventions de stage despsychologues.En cas d'emp\u00eachement de Mme Nathalie SAMADI, Mme Nadia HAZZEM, adjointe au coordonnateur desite, Mme Pauline BORKOWSKI et Mme Karima CHOUIA, cadres gestionnaires de Pole, M. Paul PhilippeGUILLIER, responsable des soins sans consentement, M. Jean-Luc MADOUX, cadre sup\u00e9rieur de p\u00f4le,M. David DISSAUX, Mme Nathalie LARDEUR et Mme Jamila OGAB, cadres sup\u00e9rieures de sant\u00e9, ontd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ensemble des actes mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent article 3-2 \u00e0 l'exclusion desconventions de stage des psychologues.M Mohamed BOKADDAR, M. Pascal BRACQ, Mme CANIHAC Mme Sandra CHUIN, Maira, M. ThomasCLARY, M. Romain CORBEAUX, Mme Sophie D'HOLLANDER, Mme Marie DIEVART, M. ThomasHESPEL, Mme Aur\u00e9lie HUREZ, M. J\u00e9r\u00e9my KLARKOWSKI, Mme Corinne LECONTE, M. PhilippeLENGRAND, Mme L\u00e9onie PASSERINI, Mme Caroline PAZDZIEJ, Mme Nathalie RIGBOURG, Mme AnneSWITONSKI, et Mme Mamoura TAHOUI, cadres de sant\u00e9 et faisant fonction de cadres de sant\u00e9, ontd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer les visas m\u00e9dico-administratifs ainsi que les bulletins d'entr\u00e9edes patients \u00e0 l'UHSA.\nARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATIONSont par ailleurs exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les actes g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature duDirecteur g\u00e9n\u00e9ral lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives etjudiciaires, les membres du corpspr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs g\u00e9n\u00e9raux desCHU et directeurs des \u00e9tablissements hospitaliers pivots ;- les pr\u00e9sidents des instances du CHU et des autres \u00e9tablissements (Conseil de surveillance,Commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement) ;- les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux nationaux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives ;- la presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet.\nARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURESLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par ladirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande\nARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITELa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions duCHU de Lille.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 M. le Comptable du CentreHospitalier Universitaire de Lille.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CHU ettransmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement.\nFait \u00e0 LILLE, le 14 janvier 2026Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE PMLMMP PAGE 4 SUR 4\nCentre hospitalier universitaire de Lille - 2026-01-14-00010 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour le\np\u00f4le psychiatrie, m\u00e9decine l\u00e9gale et m\u00e9decine en milieu p\u00e9nitentiaire 12\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,E du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services a la Personne \u00bbddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944781889Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale deI' emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture dela zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur JacquesTESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle CHARLIER Cl\u00e9ment - enseignecommerciale C? Factotum, sise 21 cit\u00e9 du Gard 59145 BERLAIMONT, le 28/11/2025 ;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services ala personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord, le 28/11/2025 par M. CHARLIER Cl\u00e9ment en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organismeC? Factotum dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 21 cit\u00e9 du Gard 59145 BERLAIMONT et enregistr\u00e9sous le N\u00b0 SAP944781889 pour les activit\u00e9s suivantes : :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-01-14-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944781889 - CHARLIER Cl\u00e9ment 13\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. |En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 14/01/2026 \u00a9Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation \u2014Le responsable dy service inclusion\n{ =/ NBrahim BOUKFILEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-01-14-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944781889 - CHARLIER Cl\u00e9ment 14\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPR\u00c9FETDU NORD|Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP993124460Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du:3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture dela zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur JacquesTESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle DECOUDUN Sandra, sise951 Rue du petit b\u00e9art 59550 Prisches, le 21/11/2025;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord, le 21/11/2025 par Mme DECOUDUN Sandra en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organismeDECOUDUN Sandra dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 951 Rue du petit b\u00e9art 59550 Prisches etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP993124460 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-01-14-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP993124460 - DECOUDUN Sandra 15\n. Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 14/01/2026Pour le Pr\u00e9fet et-par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable'du service inclusion\nBrahim ae\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-01-14-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP993124460 - DECOUDUN Sandra 16\n| Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,gz 3 du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFET |DU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP999395718Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif\u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture dela zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur JacquesTESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle GUTOWSKI Cindy, sise 478 RUEKLEBER 59690 VIEUX-CONDE, le 09/01/2026 ;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord, le 09/01/2026 par Mme GUTOWSKI Cindy en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organismeGUTOWSKI Cindy dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 478 RUE KLEBER 59690 VIEUX-CONDE etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP999395718 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex- T\u00e9l: 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-01-14-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP999395718 - GUTOWSKI Cindy 17\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ _En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 14/01/2026Pour le Pr\u00e9fet ot par d\u00e9l\u00e9gationLe respon able d service inclusion\n. /\nBrahim BOU FILEN -\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-01-14-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP999395718 - GUTOWSKI Cindy 18\n_ Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,E Fi du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP999478357Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre-et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualite de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture dela zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur JacquesTESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle Anais Fran\u00e7ois, sise 10 rueProud'hon - Impasse Brouillard 59860 BRUAY SUR L'ESCAUT, le 08/01/26 ;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord, le 14/01/2026 par Mme Fran\u00e7ois Ana\u00efs en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme AnaisFran\u00e7ois dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 10 Rue Proud'hon - Impasse Brouillard 59860 BRUAYSUR L'ESCAUT et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP999478357 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex- T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-01-14-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP999478357 - FRANCOIS Ana\u00efs 19\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeurdu Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 14/01/2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable du service inclusion||Brahim BOUKFILEN\ner,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-01-14-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP999478357 - FRANCOIS Ana\u00efs 20\n| Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,E 3 du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services a la Personne \u00bbddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP999550163Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fenseet de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des servicesde la pr\u00e9fecture dela zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur JacquesTESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle THIBAULT Kelly, sise 56 B RueVictor Hugo \u2014 Porte 7 - 59860 BRUAY SUR L'ESCAUT le 10/01/2026;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord, le 10/01/2026 par Mme THIBAULT Kelly en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme THIBAULTKelly dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 56 B Rue Victor Hugo - Porte 759860 BRUAY SUR L'ESCAUT et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP999550163 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modifica-tive pr\u00e9alable.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-01-14-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP999550163 - THIBAULT Kelly 21\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0- R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13._ Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans uun d\u00e9lai de deux mois a compter de sanotification aupr\u00e9s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 14/01/2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe respons\u00e4ble du/ service inclusion\nBrahim BOUKFILEN/\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-01-14-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP999550163 - THIBAULT Kelly 22\nPREFETDU NORD 'CALAISLibert\u00e9rm 2,\nDi r ect i on i nt er d\u00e9par t ement al e \ndes  r out es  Nor d \nARR\u00caT\u00c9 \nD\u00e9par t ement  du Nor d \u2013  Aut or out e A23 \u2013 Tr av aux de broyag e v\u00e9g\u00e9t at i on et  d\u00e9r as ement  \u2013 \nNeut r al i s at i on de voi e de gauche  \u2013  Communes  de Or chi es ,  Beuvr y- l a- f or \u00eat ,  Sar s - et - Ros i \u00e8r es ,  \nMi l l onf os s e et  Has non \nAr r \u00eat \u00e9 n\u00b0 T26- 01 4N /  D\u00e9pt  59 \nVu  l e Code de l a Rout e et  not amment  l es  ar t i cl es  L .  41 1 - 8,  R. 41 1 - 8,  R. 41 1 - 1 8,  R. 41 1 - 21 - 1  et  R. 41 1 - 25, \nVu  l e Code P\u00e9nal , \nVu  l e Code G\u00e9n\u00e9r al  des  Col l ect i vi t \u00e9s  Ter r i t or i al es , \nVu  l e Code de l a Voi r i e Rout i \u00e8r e, \nVu  l e d\u00e9cr et  201 0- 1 46 du 1 6 f \u00e9vr i er  201 0 modi f i ant  l e d\u00e9cr et  2004- 37 4 du 29 avr i l  2004 r el at i f  aux pouv oi r s \ndes  pr \u00e9f et s ,  \u00e0 l ' or gani s at i on et  \u00e0 l ' act i on des  s ervi ces  de l ' \u00c9t at  dans  l es  R\u00e9gi ons  et  D\u00e9par t ement s , \nVu  l ' ar r \u00eat \u00e9 du 1 7 j anvi er  2024 du pr \u00e9s i dent de l a R\u00e9publ i que nommant Mons i eur  Ber t r and GAUME en \nqual i t \u00e9 de pr \u00e9f et  de l a r \u00e9gi on Haut s - de- F r ance,  pr \u00e9f et de l a z one de d\u00e9f ens e et  de s \u00e9cur i t \u00e9,  pr \u00e9f et  du\nd\u00e9par t ement  du Nor d,\nVu  l ' ar r \u00eat \u00e9 i nt er mi ni s t \u00e9r i el  du 24 novembr e 1 967 r el at i f  \u00e0 l a s i gnal i s at i on r out i \u00e8r e,  modi f i \u00e9 par  des  arr \u00eat \u00e9s \ns ubs \u00e9quent s , \nVu  l ' ar r \u00eat \u00e9 pr \u00e9f ect or al  en dat e du 28 mar s  2024,  por tant  d\u00e9l \u00e9gat i on de s i gnat ur e de Mons i eur  l e Pr \u00e9f et  du \nd\u00e9par t ement  du Nor d \u00e0 Madame Nat hal i e DEGRYSE,  Di r ect r i ce i nt er d\u00e9par t ement al e des  Rout es  Nor d,\nVu  l ' ar r \u00eat \u00e9 pr \u00e9f ect or al  en dat e du 02 avr i l  2024,  port ant  d\u00e9l \u00e9gat i on de s i gnat ur e de Madame l a Di r ect r i ce \nI nt er d\u00e9par t ement al e des  Rout es  Nor d \u00e0 s es  col l abor at eur s ,\nVu  l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t \u00e9r i el l e s ur  l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i vr e I  \u2013 hui t i \u00e8me par t i e \u2013 s i gnal is at i on \nt empor ai r e)  appr ouv \u00e9e par  ar r \u00eat \u00e9 du 06 nov embr e 1 992 modi f i \u00e9 par  des  ar r \u00eat \u00e9s  s ubs \u00e9quent s ,\nVu  l a not e du 23 j anvi er  2025 du mi ni s t r e du Par t enari at  avec l es  Ter r i t oi r es  et  de l a D\u00e9cent r al i s at i on f i x ant \nl e cal endr i er  2025 et  j anvi er  2026 des  j our s  \u00ab\u00a0 hor s chant i er s \u00a0 \u00bb, \nVu  l a not e t echni que du 1 4 avr i l  201 6 r el at i ve \u00e0 l a coor di nat i on des  chant i er s  s ur  l e r \u00e9s eau r out i er  nati onal \nabr ogeant  l a ci r cul ai r e n\u00b0 96- 1 4 du 06 f \u00e9vr i er  1 996 r el at i ve \u00e0 l ' expl oi t at i on s ous  chant i er , \nVu  l a demande en dat e du 1 3 j anvi er  2026,  par  l aquel le Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct  Ami ens  \nVal enci ennes  de l a DI R Nor d f ai t  conna\u00ee t r e qu' i l  est  i ndi s pens abl e de r \u00e9gl ement er  l a ci r cul at i on de l 'A23 \ndans  l e s ens  de ci r cul at i on Li l l e v er s  Val enci ennes,\nCons i d\u00e9r ant  qu' i l  s ' agi t  d' un chant i er  non \u00ab\u00a0 cour ant \u00a0 \u00bb au s ens de l a not e t echni que du 1 4\u00a0 avr i l  201 6, \nCons i d\u00e9r ant  qu' i l  convi ent  de pr endr e des  mes ur es  pour  f aci l i ter  l e d\u00e9r oul ement des  t r av aux et  pr \u00e9v eni r \ndes  acci dent s , \n1 / 4\nDu D\u00e9par t ement  XX Du D\u00e9par t ement  XX \nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-01-16-00001 - T26-014N - arr\u00eat\u00e9 temporaire r\u00e9glementant la circulation sur\nl'A23 23\nSur  pr opos i t i on des  Chef s  de cent r e, \nARR\u00caTE \nARTI CLE 1 \u00a0 :\nDes  r es t r i ct i ons  de ci r cul at i on s er ont  appl i qu\u00e9es  sur  l ' A23 dans  l e s ens  de ci r cul at i on Li l l e v er s  Valenci ennes ,\ndu l undi  26 j anvi er  2026 \u00e0 08h30 au v endr edi  30 j anvi er  2026 \u00e0 1 5h00,  uni quement  de j our ,  de 08h30 \u00e0 \n1 5h00,   pour  per met t r e l a r \u00e9al i s at i on des  t r av aux s us ment ionn\u00e9es  et  de gar ant i r  l a s \u00e9cur i t \u00e9 des  us ager s  et  du\nper s onnel  i nt er v enant . \nL es  hor ai r es  d\u00e9f i ni s  dans  l e pr \u00e9s ent  ar t i cl e compr ennent  l a pos e et  l a d\u00e9pos e de l a s i gnal i s at i on. \nL es  r es t r i ct i ons  de ci r cul at i on appl i qu\u00e9es  pendant  cet t e p\u00e9r i ode s ont  d\u00e9cr i t es  \u00e0 l ' ar t i cl e 2. \nARTI CLE 2   \n\u00a0   :   \nCes  t r av aux n\u00e9ces s i t ent  l es  r es t r i ct i ons  de ci r cul at i on s ui v ant es \u00a0 :\nDans  l e s ens  Li l l e ver s  Val enci ennes ,  l a v oi e de gauche es t  neut r al i s \u00e9e du PR 1 7+400 au PR 30+000 s ur  l ' A23. \nL es  r es t r i ct i ons  cons i s t ent  \u00e0 i nt er di r e l es  d\u00e9pas s ement s ,  l i mi t er  l a vi t es s e ( \u00e0 1 1 0 km/ h pui s  \u00e0 90km/ h)  pui s \nneut r al i s er  l a v oi e de dr oi t e ent r e l e PR 1 7+000 et l e PR 30+1 00. \nL e bal i s age es t  conf or me au s ch\u00e9ma f i gur ant  en annex e. \nARTI CLE 3   \u00a0   :   \nLa s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t \u00e9r i el l e s ur l a \ns i gnal i s at i on r out i \u00e8r e,  not amment l a 8  par t i e \u00ab\u00a0 s i gnal i s at i on t empor ai r e\u00a0 \u00bb appr ouv \u00e9e par l ' ar r \u00eat \u00e9 du 6 \nnov embr e 1 992 modi f i \u00e9 et  conf or me aux r ecommandat i ons  du Ser vi ce d' \u00c9t udes  Techni ques  des  Rout es  et \nAut or out es . \nL e Di s t r i ct  Ami ens  Val enci ennes  \u2013  CEI  de Val enci ennes  es t  l e ges t i onnai r e de l a v oi e. \nLa pos e,  l a mai nt enance et l a d\u00e9pos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont \nas s ur \u00e9es  par  l e CEI  Val enci ennes .\nL e cont act  pour  l ' as t r ei nt e es t  l e RI S CEI  Val enci ennes  t \u00e9l  03 37 47 1 1  76 \nPour  t out  \u00e9v \u00e9nement  i nh\u00e9r ent  \u00e0 l a ci r cul at i on au droi t  de l ' op\u00e9r at i on,  l e Cent r e d' I nf or mat i on et  de Ges t i on \ndu Tr af i c ( CI GT)  de Li l l e devr a \u00eat r e i nf or m\u00e9.  L e CIGT es t  j oi gnabl e au  03 20 41  49 50. \nARTI CLE 4   \n\u00a0   :   \nL ' i nt er di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chanti er s \u00ab\u00a0 cour ant s \u00a0 \u00bb pour r a \u00eat r e i nf \u00e9r i eur e \u00e0 l a \nr \u00e9gl ement at i on en vi gueur . \nARTI CLE 5   \n\u00a0   :   \nL es di s pos i t i ons du pr \u00e9s ent ar r \u00eat \u00e9 pr ennent ef f et d\u00e8s mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e.  L e\npr \u00e9s ent  ar r \u00eat \u00e9 s er a publ i \u00e9 au r ecuei l  des  act es  admi ni s t r at i f s  de l a pr \u00e9f ect ur e du Nor d.\nARTI CLE 6 : \nTout e i nf r act i on au pr \u00e9s ent  ar r \u00eat \u00e9 s er a cons t at \u00e9e et  pour s ui vi e conf or m\u00e9ment  aux l oi s  et  t ex t es  en vi gueur . \n2/ 4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-01-16-00001 - T26-014N - arr\u00eat\u00e9 temporaire r\u00e9glementant la circulation sur\nl'A23 24\nARTI CLE   7   :   \nMadame l a Di r ect r i ce I nt er d\u00e9par t ement al e des  Rout es Nor d es t  char g\u00e9e de l ' ex \u00e9cut i on du pr \u00e9s ent  ar r \u00eat \u00e9 \ndont  copi e s er a adr es s \u00e9e \u00e0\u00a0 :\nM.  l e Secr \u00e9t ai r e G\u00e9n\u00e9r al  de l a Pr \u00e9f ect ur e du Nor d,  s ous - pr \u00e9f et  de Li l l e, \nM.  l e Sous - pr \u00e9f et  de Val enci ennes , \nM.  l e Pr \u00e9s i dent  du Cons ei l  D\u00e9par t ement al  du Nor d, \nM.  l e Di r ect eur  D\u00e9par t ement al  des  Ter r i t oi r es  et  de l a Mer  du Nor d, \nM.  l e Di r ect eur  Zonal  des  CRS Nor d de Li l l e, \nM.  l e Di r ect eur  D\u00e9par t ement al  de l a S\u00e9cur i t \u00e9 Publ i que du Nor d, \nM.  l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de M\u00e9di cal e d' Ur gence du Nor d, \nM.  l e Commandant  du Gr oupement  de Gendar mer i e D\u00e9part ement al e du Nor d, \nM.  l e Di r ect eur  D\u00e9par t ement al  de Pol i ce du Nor d, \nM.  l e Cont r \u00f4l eur  G\u00e9n\u00e9r al  du SDI S du Nor d, \nM.  l e Chef  du Ser vi ce R\u00e9gi onal  des  Tr ans por t s  de l a DREAL Haut s - de- F r ance, \nMM.  l es  Pr \u00e9s i dent s  des  Syndi cat s  de Tr ans por t eur s , \nM.  l e Chef  de l ' Ar r ondi s s ement  de Ges t i on de l a Rout e Oues t  \u2013  DI R Nor d, \nM.  l e Chef  du CI GT de Li l l e \u2013  DI R Nor d, \nMme l a Chef f e de Di s t r i ct  Ami ens  Val enci ennes  \u2013  DI R Nor d, \nM.  l es  Chef s  du CEI  de Val enci ennes  \u2013  DI R Nor d, \nM.  l e Chef  de l a cel l ul e SPT/ CPR \u2013  DI R Nor d. \n\u00c0 Dour ges , \nLe Pr \u00e9f et , \nPour  l e Pr \u00e9f et  et  par  d\u00e9l \u00e9gat i on, \nLa Di r ect r i ce de l a DI R Nor d, \nPour  l a Di r ect r i ce et  par  d\u00e9l \u00e9gat i on, \nL ' adj oi nt  \u00e0 l a Chef f e de di s t r i ct ,  \n3/ 4\nYannick \nLAGIER \nyannick.lagier \nSignature \nnum\u00e9rique de \nYannick LAGIER \nyannick.lagier \nDate : 2026.01.16 \n08:47:01 +01'00' \nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-01-16-00001 - T26-014N - arr\u00eat\u00e9 temporaire r\u00e9glementant la circulation sur\nl'A23 25\nSignalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2F.215a Neutralisation de la voie de gaucheRoute a 2 x 2 voiesAxe: A23Sens: Lille Vers ValenciennesVitesse de r\u00e9f\u00e9rence : 130km/h\nPR 30+100+50 \u00e0 100m+ PR 30+000\nPR 17+600ZONE uTAMPON 5 ru+ PR 17+550150m PR 17+400200m PR 17+200200mPR 17+000200m PR 16+800200m| PR 16+600\nANNEXE \n4/ 4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-01-16-00001 - T26-014N - arr\u00eat\u00e9 temporaire r\u00e9glementant la circulation sur\nl'A23 26\nPREFET | |DU NORD Pr\u00e9fecture du NordLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, del'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniquessur le territoire des communes de Lille, Roubaix, Valenciennes, Maubeuge et Grande-Synthedu samedi 17 janvier 2026 \u00e0 12 heures au lundi 19 janvier 2026 \u00e0 8 heures\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la directive n\u00b02013/29/UE du 12 juin 2013 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 desarticles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ; :Vu le code p\u00e9nal notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1;Vu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 etsuivants et R.2352-97 et suivants ;Vu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;Vu le code de l'environnement, notamment les articles L557-4 et suivants, les articles R 557-6-1, R557-6-3 et R 557-6-7 sur le marquage \u00ab CE \u00bb ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L.2542-2 et suivants ;Vu le code de sant\u00e9 publique et notamment ses articles L3131-12 \u00e0 L3131-20 et L.3136-1 \u00e0 L3136-2 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et\ndu transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire des communes de Lille, Roubaix, Valenciennes,\nMaubeuge et Grande-Synthe du samedi 17 janvier 2026 au lundi 19 janvier 2026\n27\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de- :France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du codede l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement modifi\u00e9 parl'arr\u00e9t\u00e9 du 4juillet 2025 ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord relative \u00e0 l'organisation desgrands rassemblements de personnes dans le cadre du plan Vigipirate \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant que la 35\u00b0 Coupe d'Afrique des Nations a lieu du 21 d\u00e9cembre 2025 au dimanche 18janvier 2026 au Maroc ;Consid\u00e9rant que sur le territoire national, des rassemblements spontan\u00e9s sont r\u00e9guli\u00e9rementobserv\u00e9s sur la voie publique \u00e0 l'occasion de cette comp\u00e9tition sportive, t\u00e9moignant del'engouement collectif qu'elle suscite ;Consid\u00e9rant que le samedi 17 janvier 2026 \u00e0 17 h se d\u00e9roulera, dans le cadre de la petite-finale dela Coupe d'Afrique des Nations, le match de football Egypte-Nigeria ;Consid\u00e9rant que le dimanche 18 janvier 2026 \u00e0 20 h se d\u00e9roulera, dans le cadre de la finale de laCoupe d'Afrique des Nations, le match de football S\u00e9n\u00e9gal - Maroc;Consid\u00e9rant que lors du match de la Coupe d'Afrique des Nations Alg\u00e9rie-Burkina Faso, ledimanche 28 d\u00e9cembre 2025, 3 interpellations ont eu lieu \u00e0 Lille et 2 interpellations ont eu lieu \u00e0Roubaix suite \u00e0 des feux de poubelles; que plusieurs barricades et jets de projectiles ont \u00e9t\u00e9constat\u00e9s;Consid\u00e9rant que le dimanche 28 d\u00e9cembre 2025, en marge de ce m\u00eame match, une femme a \u00e9t\u00e9bless\u00e9e, percut\u00e9e par un v\u00e9hicule, suite \u00e0 un mouvement de foule ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que des rassemblements spontan\u00e9s ont eu lieu entre le 29 et le 30d\u00e9cembre 2025 \u00e0 Lille, Roubaix, Valenciennes et Maubeuge \u00e0 l'issue de la victoire du Maroc contrela Zambie. Ces rassemblements ont pris la forme de tirs de mortiers, dont certains vers les forcesde l'ordre, d'incendies de poubelles et de blocages temporaires de la circulation;Consid\u00e9rant que lors du match de la Coupe d'Afrique des Nations Guin\u00e9e \u00e9quatoriale-Alg\u00e9rie, lemercredi 31 d\u00e9cembre 2025, 4 interpellations ont eu lieu a Lille; que 300 individus se sontrassembl\u00e9s dans le secteur de la porte des Postes et ont effectu\u00e9 des blocages de la circulation ;Consid\u00e9rant que lors du match de la Coupe d'Afrique des Nations Alg\u00e9rie-R\u00e9publiqued\u00e9mocratique du Congo, le mardi 6 janvier 2026, une centaine de personnes s'est rassembl\u00e9e a Lilledans le secteur de la porte des postes ; que 3 interpellations ont eu lieu suite 4 des tirs de mortiers ;qu'un policier a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 a l'avant-bras suite \u00e0 une intervention ;Consid\u00e9rant que lors de ce m\u00eame match, 300 personnes se sont rassembl\u00e9es \u00e0 Roubaix; que denombreux tirs de mortiers ont eu lieu et qu'une interpellation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e pour d\u00e9tentiond'artifices ;Consid\u00e9rant \u00e9galement qu'\u00e0 Maubeuge, pr\u00e8s de 50 supporters se sont rassembl\u00e9s dans le centre-ville pour tirer des mortiers d'artifices en vue de f\u00eater la victoire de l'\u00e9quipe de l'Alg\u00e9rie ;Consid\u00e9rant que, lors des matchs Maroc-Cameroun du vendredi 9 janvier 2026 et Alg\u00e9rie-Nigeriadu samedi 10 janvier 2026, plusieurs groupes de supporters se sont rassembl\u00e9s rue des Postes \u00e0Lille, occasionnant de nombreux tirs de mortiers d'artifice en direction des forces de l'ordre,l'installation de barricades, ainsi que l'embrasement de d\u00e9tritus au milieu de la chauss\u00e9e ;\n2/4\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et\ndu transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire des communes de Lille, Roubaix, Valenciennes,\nMaubeuge et Grande-Synthe du samedi 17 janvier 2026 au lundi 19 janvier 2026\n28\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que lors du match Alg\u00e9rie-Nigeria du samedi 10 janvier 2026, une centained'individus masqu\u00e9s et cagoul\u00e9s se sont rassembl\u00e9s \u00e0 Roubaix, des barricades ont \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9es et despoubelles ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'issue de la rencontre Nigeria-Maroc du mercredi 14 janvier 2026, plusieursgroupes de supporters se sont rassembl\u00e9s rue des Postes a Lille, plusieurs mortiers d'artifice ont \u00e9t\u00e9tir\u00e9s en direction des forces de l'ordre et des unit\u00e9s canines ;Consid\u00e9rant que le 14 janvier 2026 \u00e0 Maubeuge, les forces de l'ordre ont constat\u00e9 qu'unconducteur transbordait, d'un v\u00e9hicule \u00e0 un autre, des cartons de mortiers d'artifice contenant 195mortiers, le mat\u00e9riel a \u00e9t\u00e9 saisi ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que le 14 janvier 2026 \u00e0 Maubeuge, 80 personnes s'\u00e9taient regroup\u00e9es surle rond-point du 19-Mars, des mortiers d'artifice ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s en direction de la police nationale,plusieurs comportements routiers dangereux et des rod\u00e9os ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s ;Consid\u00e9rant que le 14 janvier 2026 \u00e0 l'issue de cette m\u00eame rencontre, place du March\u00e9 \u00e0 Grande-Synthe, un groupe d'une dizaine d'individus v\u00eatus de noir a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des tirs de mortiers d'artificeen direction d'un v\u00e9hicule de la police nationale ;Consid\u00e9rant les nuisances sonores occasionn\u00e9es par l'utilisation des artifices de divertissement;Consid\u00e9rant que l'utilisation de ces artifices a pour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rer desattroupements significatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certainsbadauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes ;Consid\u00e9rant que cette utilisation est notamment souvent le fait de mineurs ;Consid\u00e9rant par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniquesimpose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulentou pour leur entourage, notamment les enfants ;Consid\u00e9rant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es par des articlespyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontr\u00e9 par les \u00e9tablissementshospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques demani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements depanique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de lesd\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant lesd\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre devictimes;Consid\u00e9rant le contexte de menace terroriste \u00e9lev\u00e9e et le maintien du plan Vigipirate au niveau\u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024, impliquant une mobilisation renforc\u00e9e des forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de prendre toutes les mesures pour pr\u00e9venirles troubles\u00e0 l'ordre public;Vu l'urgence ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord,\n3/4\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et\ndu transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire des communes de Lille, Roubaix, Valenciennes,\nMaubeuge et Grande-Synthe du samedi 17 janvier 2026 au lundi 19 janvier 2026\n29\nARRETE\nArticle 1: L'achat, la vente et la cession des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques de cat\u00e9gories F2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021susvis\u00e9 et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont interdits sur le territoire des communes de Lille, Roubaix,Valenciennes, Maubeuge et Grande-Synthe.Article 2: L'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articlespyrotechniques de cat\u00e9gories F2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021susvis\u00e9 et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont interdits sur le territoire des communes de Lille, Roubaix,Valenciennes, Maubeuge et Grande-Synthe.Article 3 : Les dispositions des articles 1 et 2 s'appliquent \u00e0 compter du samedi 17 janvier 2026 \u00e012 heures jusqu'au lundi 19 janvier 2026 \u00e0 8 heures.Article 4 : Les dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas :- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'unspectacle pyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02021-580 du 31 mai 2010 ;- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feud'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou autoris\u00e9 par le maire de la commune.Article 5 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par lesdispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.Article 6 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avesnes-sur-Helpe, l\u00e9 sous-pr\u00e9fet de Valenciennes, le sous-pr\u00e9fet de Dunkerque et les maires des communes concern\u00e9es, ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale du Nord et le g\u00e9n\u00e9ral, commandant legroupement de gendarmerie du d\u00e9partement du Nord sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ettransmis en vue d'affichage et de publicit\u00e9 \u00e0 l'ensemble des maires concern\u00e9s.\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9\u00e0 mes services;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiqueset des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale: Place Beauvau.- 75800 PARIS CEDEX08)En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours,celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr ; |Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n4/4\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et\ndu transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire des communes de Lille, Roubaix, Valenciennes,\nMaubeuge et Grande-Synthe du samedi 17 janvier 2026 au lundi 19 janvier 2026\n30\nANNEXE: Liste des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement(NOR : INTA2112138A) modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4juillet 2025 (NOR : INTQ2515165A),\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement | Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e (5)P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3Batterie F3Batterie n\u00e9cessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F3P\u00e9tard a\u00e9rien \u00e0 double effet de bang sonore F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F3Fus\u00e9e F2 et F3Chandelle romaine F2 et F3Chandelle monccoup F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F2Batterie F2Batterie n\u00e9cessitant un support externe ' F2Combinaison F2Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F2Composition d'artifices F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 poudre noire F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F2Fus\u00e9e \u00e0 effet de bang sonore F2 et F3Pot \u00e0 feu en mortier F2 et F3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et\ndu transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire des communes de Lille, Roubaix, Valenciennes,\nMaubeuge et Grande-Synthe du samedi 17 janvier 2026 au lundi 19 janvier 2026\n31","date":"2026-01-16","first_seen_on":"2026-01-16T15:46:51+00:00","id":"b2726cf31bd5a30406623a23624beb3ef62ed1432376a08668eb9c777823ce9c","name":"Recueil n\u00b0028 du 16 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-16T15:23:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/104781/737274/file/Recueil%20n%C2%B0028%20du%2016%20janvier%202026.pdf"}