{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2026-248\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUIN 2026\nSommaire\nDirection des politiques publiques /\nACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sises sur le\nterritoire de la commune de La Roche de Rame (22 pages) Page 3\n2\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\np\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sises sur le\nterritoire de la commune de La Roche de Rame\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans\nles propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 3\nE J Direction r\u00e9gionale de l'environnement,PR\u00c9FET de l'am\u00e9nagement et du logementDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 _Gap, le 3 Q JUIN 2026ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9essises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e parl'ex\u00e9cution de travaux publics ;VU la loi du 6 juillet 1943 modif\u00e9e relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et \u00e0la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2026-06-25-00001 du 25 juin 2026 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trerdans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame ;CONSID\u00c9RANT la demande de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et duLogement Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, ma\u00eetre d'ouvrage du projet de requalification de la routenationale 94 dans sa travers\u00e9e de La Roche de Rame ;CONSID\u00c9RANT l'absence de mentions relatives aux voies et d\u00e9lais de recours dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b005-2026-06-25-00001 du 25 juin 2026 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9essises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame;SUR PROPOSITION de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes ;\nARR\u00caTEArticle1 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2026-06-25-00001 du 25 juin 2026 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans lespropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame est abrog\u00e9.\n28, Rue Saint-Arey - CS 66002 - OS 011 GAP Cedex - T\u00e9l. : 04 92 40 48 00www.hautes-albes. gouv.fr\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de I/environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nGaP'ie 30 JUIN 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nportant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es\nsises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par\nl'ex\u00e9cution de travaux publics ;\nVU la loi du 6 juillet 1943 modif\u00e9e relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et \u00e0\nla conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2026-06-25-00001 du 25 juin 2026 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer\ndans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame ;\nCONSID\u00c9RANT la demande de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du\nLogement Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, ma\u00eetre d'ouvrage du projet de requalification de la route\nnationale 94 dans sa travers\u00e9e de La Roche de Rame ;\nCONSID\u00c9RANT l'absence de mentions relatives aux voies et d\u00e9lais de recours dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b005-2026-06-25-00001 du 25 juin 2026 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es\nsises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame ;\nSUR PROPOSITION de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2026-06-25-00001 du 25 juin 2026 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame est abrog\u00e9.\n28, Rue Saint-Arey - CS 66002 - 05 Oil GAP Cedex - T\u00e9l. : 04 92 40 48 00\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans\nles propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 4\nArticle 2:Les agents de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur (DREAL PACA) ainsi que les personnels des entreprises mandat\u00e9es par la DREALPACA pour r\u00e9aliser les \u00e9tudes de requalification de la route nationale 94 dans sa travers\u00e9e de lacommune de La Roche de Rame sont autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur leterritoire de la commune de La Roche de Rame pour y r\u00e9aliser toute op\u00e9ration n\u00e9cessaire aux \u00e9tudespr\u00e9cit\u00e9es, notamment: reconnaissances p\u00e9destres, lev\u00e9s topographiques et cadastraux,reconnaissances de limites, arpentage, inventaires faunistiques et floristiques, relev\u00e9s sismiques,sondages g\u00e9otechniques, rep\u00e9rage et reconnaissance de r\u00e9seaux, ... | |\n\u00c0 titre indicatif, les propri\u00e9t\u00e9s susceptibles d'\u00eatre plus particuli\u00e8rement concern\u00e9es par ces op\u00e9rationssont d\u00e9sign\u00e9es sur le plan et le tableau parcellaires ci-annex\u00e9s.\nArticle 3 :Les agents et personnels d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 ont interdiction de p\u00e9n\u00e9trer dans les maisonsd'habitation ainsi que dans les terrains clos attenants aux maisons d'habitation. Dans les autrespropri\u00e9t\u00e9s, ils ne pourront p\u00e9n\u00e9trer qu'apr\u00e8s accomplissement des formalit\u00e9s prescrites par la loi du 29d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e, soit :* 10 jours au moins apr\u00e8s affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en mairie de La Roche de Rame.* Pour les propri\u00e9t\u00e9s closes autres que les maisons d'habitation et les terrains clos attenants auxmaisons d'habitation, 5 jours au moins apr\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au propri\u00e9taire ou,en son absence, au gardien de la propri\u00e9t\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut de gardien connu demeurant dans lacommune, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la notification au propri\u00e9taire faite \u00e0 la mairie de LaRoche de Rame. Ce d\u00e9lai expir\u00e9, les personnels peuvent se faire assister d'un juge du tribunaljudiciaire de Gap pour p\u00e9n\u00e9trer dans la propri\u00e9t\u00e9.\nLes agents et personnels concern\u00e9s seront munis d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qu'ils seront tenus depr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.Article 4 :Il ne peut \u00eatre abattu d'arbre fruitier, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accord amiable nesoit \u00e9tabli sur leur valeur ou, qu'\u00e0 d\u00e9faut de cet accord, il ait \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une constatationcontradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9valuation des dommages.Article 5 :Tout dommage caus\u00e9 par les op\u00e9rations autoris\u00e9es au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9gl\u00e9 entre lepropri\u00e9taire et la DREAL PACA, dans les formes prescrites par le code de justice administrative enmati\u00e8re de dommages de travaux publics.\nND&xLos\u00a9uww5+>ul.\u00aebaa'\nOuna22)CS\u00a9N\u00a9wn\u00a9=G)>((D2>~*~\nArticle 2 :\nLes agents de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur (DREAL PACA) ainsi que les personnels des entreprises mandat\u00e9es par la DREAL\nPACA pour r\u00e9aliser les \u00e9tudes de requalification de la route nationale 94 dans sa travers\u00e9e de la\ncommune de La Roche de Rame sont autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le\nterritoire de la commune de La Roche de Rame pour y r\u00e9aliser toute op\u00e9ration n\u00e9cessaire aux \u00e9tudes\npr\u00e9cit\u00e9es, notamment: reconnaissances p\u00e9destres, lev\u00e9s topographiques et cadastraux,\n^'reconnaissances de limites, arpentage, inventaires faunistiques et floristiques, relev\u00e9s sismiques,\nsondages g\u00e9otechniques, rep\u00e9rage et reconnaissance de r\u00e9seaux,...\n\u00c0 titre indicatif, les propri\u00e9t\u00e9s susceptibles d'etre plus particuli\u00e8rement concern\u00e9es par ces op\u00e9rations\nsont d\u00e9sign\u00e9es sur le plan et le tableau parcellaires ci-annex\u00e9s.\nArticle 3 :\nLes agents et personnels d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1er ont interdiction de p\u00e9n\u00e9trer dans les maisons\nd'habitation ainsi que dans les terrains clos attenants aux maisons d'habitation. Dans les autres\npropri\u00e9t\u00e9s, ils ne pourront p\u00e9n\u00e9trer qu'apr\u00e8s accomplissement des formalit\u00e9s prescrites par la loi du 29\nd\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e, soit :\n10 jours au moins apr\u00e8s affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en mairie de La Roche de Rame.\nPour les propri\u00e9t\u00e9s closes autres que les maisons d'habitation et les terrains clos attenants aux\nmaisons d'habitation,5 jours au moins apr\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au propri\u00e9taire ou,\nen son absence, au gardien de la propri\u00e9t\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut de gardien connu demeurant dans ta\ncommune, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la notification au propri\u00e9taire faite \u00e0 la mairie de La\nRoche de Rame. Ce d\u00e9lai expir\u00e9, les personnels peuvent se faire assister d'un juge du tribunal\njudiciaire de Gap pour p\u00e9n\u00e9trer dans la propri\u00e9t\u00e9.\nLes agents et personnels concern\u00e9s seront munis d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qu'ils seront tenus de\npr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.\nArticle 4 :\nIl ne peut \u00eatre abattu d'arbre fruitier, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accord amiable ne\nsoit \u00e9tabli sur leur valeur ou, qu'\u00e0 d\u00e9faut de cet accord, il ait \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une constatation\ncontradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 revaluation des dommages.\nArticle 5 :\nTout dommage caus\u00e9 par les op\u00e9rations autoris\u00e9es au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9gl\u00e9 entre le\npropri\u00e9taire et la DREAL PACA, dans les formes prescrites par le code de justice administrative en\nmati\u00e8re de dommages de travaux publics.\n28, Rue Saint-Arey - CS 66002 - 05 011 GAP Cedex - T\u00e9l. : 04 92 40 48 00\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans\nles propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 5\nArticle6:La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e de plein droit si elle n'est pas mise en \u0153uvre dans le d\u00e9lai de6 mois suivant sa date. Sous cette r\u00e9serve, elle est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e maximale de 5 ans \u00e0compter de sa date.Article 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 par voie d'affichage en mairie de La Roche de Rame et par publication aurecueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes.\nArticle 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou sa notification.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 9:Sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en ce qui le concerne :- le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes ;- la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Brian\u00e7on ;- le directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur;- le maire de La Roche de Rame ;- le colonel commandant de la gendarmerie des Hautes-Alpes ;- le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de GAP.\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et nar d\u00e9l\u00e9gation,| DrAm\u00e9lie AIS\n8, Rue Saint-Arey - CS 66002- 05 011 GAP Cedex - T\u00e9l.: 04 92 40 48 00\nfo www.hautes-alpes.gouv.fr\nArticle 6 :\nLa pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e de plein droit si elle n'est pas mise en \u0153uvre dans le d\u00e9lai de\n6 mois suivant sa date. Sous cette r\u00e9serve, elle est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e maximale de Sans \u00e0\ncompter de sa date.\nArticle 7 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 par voie d'affichage en mairie de La Roche de Rame et par publication au\nrecueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des hlautes-Alpes.\nArticle 8 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement\ncompetent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou sa notification.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 9 :\nSont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en ce qui le concerne :\n- le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes ;\n- la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Brian\u00e7on ;\n- le directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Provence-Alpes-C\u00f4te\nd'Azur ; .\n- le maire de La Roche de Rame ;\n- le colonel commandant de la gendarmerie des Hautes-Alpes ;\n- le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de GAP.\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9natlon,\nLa aousduAWv, Pii '\u2022\"\"ti'i\u00ef; \"^\u00c7abinat\n28, Rue Saint-Arey - CS 66002 - 05 011 GAP Cedex - T\u00e9l. : 04 92 40 48 00\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans\nles propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 6\nIQUE GMA hig 28 LPO DL naBAUS Gre gai thief] Bisley * yes\nPoer AME SSSA \u00a9 \u00e0\n^lyr'^l'\u00e0l;.;.'t;'l.; \u2022\" l'ii\u00ef\u00fbll ,l; lu,';'\nSf :r':.', ..;, ..;.:;\u2022 ...':' .,\".,!..],. a ; \u2022\u2022\n.-,\u2022.-\u2022\u2022 .; ;\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans\nles propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 7\nOOOL/b:ajeu93\nenbrydeBedoyumdappussoqansepeovonseg\"sianNesafqusoddosedjuoso\u00f9'aopipeuosOOeULOGun,pyo(qo,We)sudyUeARU'sayy602)peAp1O,pUN]aoonsvpusoureviopastdurzBOP)OPNYIdNSBj\u20acjoseuxnepoddessudquawadgo;np32wawaeuawe,|apweeOS\u00c069\\=CJos\"nePeISUCD219JNOdjUBLOdLU)suJOWnosnjdYeDoPUNJosoURIeDsedSLOPjuOSausofENsEpLD:muepqulangOTques\u2014\u2014\\O8C/uogsmbseposudurz[|niet\"insSon59710dux]9p|NoJeNeyoWOHONVESseyUeAIosJossieur\"anbipun|eipIoEINO|||1343V4\u2014%JOUINDOPUNsedJso,UANSEPESof'DANEOIPU!IN@PeAeUN,Nd\\uo,USOENSEPESSOUSOT=zOPUS\nF\nVar\nSc0c/|1/50:92.L/ESYOUESIIBWIWOSelejequedUEId41434X3-3413W039aQUE}9PSYDOY-\u00ff6NY113005:S341VSALNVHS30LNSWALYVd3sd\nfe\n'ls\ne\n.&\n\u00a7!s\nID\nl\nl\n\u00fb>\nM <U\n^ l^1\nl\u00ef'lIth11 a Iwlsiii\"\n/y\nA\n^\n^\n^\n^\nr^/i\nmms ^ Ku0\n^-s<4' CD\nCM\n\u0153\n^ m\n^\n& ^n\nm\n( 83Si\n^g eob\n-5 ?\u00ef\ns\nSi5 & (A00\ngs d\n\u20ac^sy. ~m\n^- m\n0\u00efiog\u00eeJ^vglK\n(D s02\n'^-L^'\n^ co n\n'*^ sSl^ A m\n0Or)\nCM sus m\n0\n1^\nl\nn3[i-\n5\n\u00a71\u00b0'\n-^\nSI\"\n\u2022s\nf.\ns\nf. 5\nIt\n\u2022s'*..\n\u2022t\n\u00a7 53 3\n5\n^\n?\ntO ^tf^\n5\n<010\ns\n<:\n^\n5 ^-^\u2022q-\n<\n\u00f4'\ns\nsIt\n\u2022-K\ngn\ne\ng\u00ee \",A\ns\n0 \u00efN\n<\nel ^\n^ t\nfs\n\u00ees\n\u2022l\n^s\u00ef\nl jtl\n\u00a7\nl s s\na\u00ef\nS\n^\u00b02\u00a7\nli\nliSI\nl\nn\n(Ils)\nli!t!U\nii\u00ee\naa\nl\n111i!S\nl\n!\ne\n?3I I\nl a\ns s\u00e0 ill fit\n|3|\nas3\nsli\n3\u00abs:S\u00a7\u00a3 llilt Is\nljlllIll \u00ee&\nl\u00eeii\u00eellijlHlpl\ntail tlilt \u00ee\u00eeiiliillls\n\u00a7\ne\nl\nLU\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans\nles propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 8\nOOOL/L:ej8u93\nmsanbiydesGodo)uejdsppuo4ayensepeouopoog'SionNesojqesoddosedjuosau'asjoisipesjiosaBewogun,pjafqosyo}sedjuRAR,U\"sons29\npontga0=\ndEHTloStaoe\u00aba=.|:=7enose+HyitEee2|\u2014\u2014-_.-\u00e0YeA\u2014\"\u00abaosS\\'\u00c0.:ih4\"Oy|Rs\u00db+?.vOSi-DiOO\nmt)\n- \u2014\n6S-8\nSZOZ/LL/SO:eqLheOYMUE|eSNCWWOS81e/8918due]41#30X3-3ULJNOJO\u00e0oWe}apSU20Y-\u00bbS341VSALNVHS30IN3SWNA1LHvVd43Q\nEi^\nSI s3r<-\nSSSl^l\u00bb\n\u00a7(\u20ac>5\u00ef\u00ee s0\nIl, 's 18St-of< s\u2022i <<\u2022/\nS)<> ss\n0s.\u00ef\n0\n3f OSSl-3\nh^\ns sg5is s \u00aes^ s\u00a3\u00ab'^ ^\no?M S^St-o\nSi s\u00ea\u00ef s \u2022ssSo r^.\n1gs 5OSGl.3 g 6C(.(;\nn\nSE<Z-ISBty \u00e0i3 ^s'-oco\n\u00a7^ s/&2S6(.om ^S(-3g 00 0\u00e0 /E'?-0-^=5S \u00ceSSt-o^ 's 'e'f-o 5W\nJsl\u00eal\u00e2l\n-0co cosec\\\nl\n10 0?-3\nt\n5 01\ns\nx<\n8) Si s;0\n^|S\u00c7\u00ef\n's'Si\nl l 5<4' m\ni\n%,\n%. 0\ns \"^-,m\nCM\ns\n10\n@\n\" ^\ns l^1\n2^1\n\u00ee\n0\nfc\n11\ne\n?60(.s\nsi?sse-g E<t\nt (D\u00ee l E0\n-0ese-g^ 8^ <\ntSi I0ss<\"-9\u00a3 2 co\nUJ\n^. 0\nQ \"s\n1^1\n0\nDO\n90 Q\n^\n(se-g\nnm%6.g 0\n9 Ille\n.>SS-g \u2022<t0M\n5 CT)^^ a:\ns.CM CO Q- <\nQ-md UJm\na:E a\ng a\nIs\n<T01\nl -s 8 0\ns^ m\n11 tt\u00bb-\u00bb.\nl\u00ee K 0\ns 0\ns ^A\n/\nSI?;\n@-slAon 1~-\nn\nIlle\nss\ns\nIs! a\nsis ?\u00ef d\nai 2K ^\n25\u00ef&\n3 E\n^l Pi 0\nSis i\nsEg\ns t ls ^l si sissSI B-979 ^\nr\ni5\u00eel ^ m\n& Si\ng.lll1.11 4^SI^I|! ^ms\u00bbs ^\nIS? 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S\n\u00cf\nl\u00a3\nIt\n\u00ef\ns\nis\n.s\n\u00ceS\nS.\u00a3\n\u2022s\nss\no\u00ef\n12\n5\n!<sM\u00cf\nI^\u00caNJiiis^lsl\nl\n'IL/\ns\ns\nlit\nDD\nl\nsi\nl\ne\ns\nIl\n:=\n\u00eesi il! ls3g\nsi\nEg\n'Il\nI\ns\nmi\"li\u00e9\n& g 53\nj\u00eb\u00e2s\n:ii?1\n|E|s s\npli\niljit\ns l\u00eellIS\nsil\u00e25\ng\n0\n^\n\u00ee.\nai\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans\nles propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 13\n000!/L:eleu97\nsueustolnp12suowsBeupwe9patDEUS\"QUPWAUUONAU,|BPBeUC!TesVORDINGNOISYWI30133344Le\nPASepu9uousUjEWOPasudu>=ugjeNSepeDaefsoe4\"sual,nesojqesoddosedjuosau'ayjoiaipesuoseGaUiodun,p12/04wayaedwere,U'sayyseg'eg:QOYOdNSB]|jaSanxneLoddessedPIEISUODangMedju\u00ebyodunsuOLUnosrydLegUNjosojuee6sedoUODINOSausafeysEpEDSaufSO]'odiopnoienejusWajonuosseJULES'jwosyseu'onbipunfoJ@}oeIED#WeWno0pUnsed15810ansepes9}'oAneoIpulinojeasunnbMIOSojensupeosoyui507&ZS1-aSZ0Z/LL/SO:ae18#3dX3-1413W039FR'113005SIICWILUOSaJ1e/891edue|gSWEY9PBY90Y-\u00ff6NYSadTVSALNVHS30LNSWSLYVd3d\nOj\n\u00aej\u00fb>\nfc\n;i\n1.1\n.1\n's\nl\n\u00a7\ni\nw a?\nl l^ ro\u00a3\" \u00fb^'l\n^1\nlib.1111\nw\nlsii\u00a7\"\n^\n{i\u00b0\n.^\n^\n^\nJ\n<\u2022\n,'/\nfca\n^\n\"'fcj\n^'ir.1<4-\n^,,\n\"ir\n^//'4'\n's\n^\ns -\u00ees\ns\n<4' ^\ns ss 5\ne\u00bb\ns l\ns t^\n^\ns\n5^.\u00bb<\u2022?k\ns\n^0\n<y3\n^51~~\ns\ng s %s o\u00ee 55\n6-\n\\ 5\n^\n^\n5^\n^\n's\n\u00ab:\n0 5w 0^ \u00ee}^ 5'*.\n^^ g \"^\n\u00e0\u00e05\n8\n\u00ab;' d?0\ns\u00eef\u00eaL-\ns ;3^ >\nai\nm\n-s Q\nQ\ns\n0\ns\n0 n\ns s\ns 5\n0\ns\n2\niiS\u00e0^ \u00ee/0\nf /^Io5sT\n\u2022f,\n\u2022.^^w'''w.:\"f/^\n^y&\u00ef^-^'lit.\nl!lil\n\u2022\u00e2\u00ee\nu\nli\u00a7\nMilifi!\ns\nit\nJi\u00ee\nCD\n, l i\n-s\nl\nIllIll I\n\u00ce5I li\u00ee\u00ee t:s\nIll aSitjls\nl i\nIll Il1^ IIjlJJilll\nii\ntill I\nIll i\nl\u00eesijsill j\n\u00a7\nll\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans\nles propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 14\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans\nles propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 15\nRN 94 - La Roche de Rame Tableau parcelaire\nPLAN CADASTRETERRIER | N\u00b0 REF ADRESSE NATURE M? PROPRIETAIRE010 001 | A859 JLATAILLA ERRE 2 O68/FINE LaurentBLANCHETTES 471093 LA CONVERSIONISUISSE020 002 | A855 JLA TAILLA TERRE 35/BIANCO Jean22 Chemin du SARET - Route de GERO05 310 LA ROCHE DE RAME030 003 | A873 ILA TAILLA TERRE 865/KEHR Nicole|BALZAC - 14 RUE BALZAC68 000 COLMAR040 004 | A885 |LATAILLA TERRE 260|AUDEBERT Gilles005 | A875 |LATAILLA TERRE 684{Villa 3006 | A881 |LATAILLA LANDE 243/606 Chemin d'ARTAUD \u00e0 PIGNET83 500 LA SEYNE SUR MERPHAM ThiIGERO05 310 LA ROCHE DE RAME050 007 | A877 |LATAILLA LANDE 2 164;COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME012 | B 1141 |LAPARAU LANDE 48115 Chemin de la mairie015 | B 1143 |LAPARAU TERRE 1 008/05 310 LA ROCHE DE RAME020 | B988 |LAPARAU LANDE 281024 | B 1072 \u00ceLES GRAVIERES TERRE 325025 | B 1071 |LES GRAVIERES LANDE 24027 | B 1074 ILES GRAVIERES TERRE 133030 | B 1078 \u00ceLES GRAVIERES TERRE 1101031 | B 1077 [LES GRAVIERES LANDE 60032 | B596 ILES GRAVIERES TERRE 771033 | B594 ILES GRAVIERES LANDE 187046 | B 1088 |PRA PARET ET LES FAYSSES |PRE 336)049 | B 1112 |PRA PARET ET LES FAYSSES |LANDE 41053 | B 1094 |PRA PARET ET LES FAYSSES PRE 2 566071 | C1584 \u00ceLES MASSIEYES PRE 245075 | C 1589 \u00ceLES MASSIEYES PRE 850078 | C 1594 \u00ceLES MASSIEYES TERRE 535128 | C1753 |LAC DES GOURGS PRE 416129 | C1754 |132 Chemin des GOURGS {SOL 2 060}154 | C 2185 \u00ceLES PLANS PRE 465160 | D953 \u00ceLES QUEYRAS SOL 554162 | D 1617 |LES QUEYRAS VERGER 3 933163 | D901 \u00ceLES QUEYRAS SOL (BATI) 28)165 | D899 |LES QUEYRAS SOL (BATI) 84166 | D 1602 \u00ceLES QUEYRAS SOL 172169 | D994 ILES QUEYRAS SOL (BATI) 287172 | D 1002 \u00ceLES QUEYRAS JARDIN 600176 | D 1366 \u00ceLES QUEYRAS LANDE 2 887178 | D 1565 ILES QUEYRAS LANDE 44179 | D 1240 ILES QUEYRAS SOL 4187 | D 1303 |LA CALLA LANDE 464)190 | D 1043 \u00ceLE LAC LANDE 242191 | D 1488 \u00ceLE LAC LANDE 361194 | D 1076 |LA CALLA LANDE 341199 | D 1300 |LA CALLA LANDE 170)205 | D 1489 \u00ceLE LAC SOL 3 061206 | D 1352 \u00ceLE LAC TERRE 672207 | D 1351 \u00ceLE LAC TERRE 581209 | D 1058 \u00ceLE LAC TERRE 552060 008 | A919 |L'ISCLE Chemin de fer 16 718)/SNCF009 | B 1138 |LAPARAU LANDE 88/2 Place aux \u00c9toiles026 | B986 |LAPARAU TERRE 735193 210 SAINT DENIS052 | B 1139 |LAPARAU Chemin de fer 8 096211 | D 1085 |LA CALLA Chemin de fer 15 920]215 | D 1152 \u00ceLE RATELIER Chemin de fer | 10 200}070 010 | B545 |LES GRAVIERES LANDE 1 239/CELSE Carole013 | B 1008 ILES GRAVIERES TERRE 1 056/16 Rue DEFLY037 | B 1080 |PRA PARET ET LES FAYSSES [TERRE 364106 000 NICE038 | B 1082 |PRA PARET ET LES FAYSSES |PRE 797}080 011 | B 1140 |LAPARAU LANDE 167|ETAT - DDT 05014 | B 1142 |LAPARAU LANDE 88/3 Place du CHAMPSAUR145 | C 2170 \u00ceLES PLANS LANDE 21/05 000 GAP\n1/9\nRN 94 - La Roche de RameTableau parcelaire\nPLANCADASTRE\nTERRIERN'REFADRESSENATUREM2PROPRIETAIRE\n010001 l A 859l LA TAILLAITERRE206;IFINE Laurent\nIBLANCHETTES47\n11093 LA CONVERSION\nISUISSE\n020 l 002 l A 855 |LA TAILLAITERRE3;IBIANCO Jean\n|22 Chemin du SARET - Route de GERO\n|05 310 LA ROCHE DE RAM E\n030 l 003 [ A 873 |LA TAILLAITERRE86;i|KEHR Nicole\n|BALZAC-14RUEBALZAC\n|68 000 COLMAR\n040004\n\"dos'\n006\nA 885\nA 875\nA 881\n|LA TAILLA\nLA'f\u00c2\u00cfLL\u00c0''\nLA TAILLA\nITERRE\nTT'\u00caRR\u00c9'\nILANDE\n260|AUDEBERT Gilles\n'6~84[villa 3\n2431606 Chemin d'ARTAUD a PIGNET\n183500 LA SEYN E SUR MER\nIPHAMThi\nIGERO\n105310 LA ROCHE DE RAME\n050007\nr'oi\u00ef\n015\n\"dio\"\n024\nrd2s\"\n027\n030\nr'o3~i'\n032\n\"033\"\n046\n'0~49\"\n053\n071\nr'075\"\n078\n\u00cf28\"\n129\n154\n160\n162\n\u00cf63\"\n165\n\u00cf66\"\n169\n172\n176\n178\n179\n187\n190\n\u00efg\u00ef'\n194\n199\nM5_\n206\n207\n209\nA 877\n'\u00cf\u00cf\u00ce4\u00cf'\nB 1143\nB 988\nB 1072\n81071\nB 1074\nB 1078\n\"B\u00cf\u00d477\"\nB 596\n-B~59'4\"\nB 1088\nB 1112\n~B\u00cf09'4'\nC 1584\n\"C\u00cf589\"\nC 1594\nC 1753\n\"C\u00cf754'\nC 2185\n~D~953\"\\\nD 1617\n-D'90T\nD 899\nD 1602\nD 994\nD 1002\n'D\u00cf366'|\nD 1565\nD 1240\n|~D1'303\"\nD 1043\n~D\u00cf488~|\nD 1076\n'D\u00cf300'\nD 1489\nD 1352\n'D\u00cf35\u00cf'\nD 1058\nILA TAILLA\nILAPARAU\nILAPARAU\nrL\u00c2P\u00c2RAU'\nrL\u00c9S~G~R\u00c0'W\u00c9RET\nrL\u00c8S'GRAV\u00ce\u00c9R\u00caS\"\nfLES'G'RAVIER'ES\"\nILESGRAVIERES\nrL\u00c9S'GRAV\u00ce\u00caR\u00caS'\nILES GRAVIERES\nfL'\u00caS~GRAV\u00ce\u00c9'R~ES~\n:>RA PARET ET LES FAYSSES\n;RA'PAR\u00c9T\"E'f~L\u00c9S~FAYSSE~S'\nPR'\u00c2'P\u00c2R\u00c9T~E'f~L\u00c8S-F\u00c0'YSSE~S'\nLES MASSIEYES\nl'L\u00c9S'MASS\u00ce\u00caY'ES'\nILES MASSIEYES\n\u00cfA'CD\u00caS'GO'\u00d9R'GS\"\n\u00cf32~ChemTnd\u00ebsGOURGS~\n-ES PLANS\n-ESQUEYRAS\n-ES QUEYRAS\nL~\u00c9S''Q\u00d9~EYRAS~\n-ES QUEYRAS\nF\u00c9S'Q\u00d9EYRAS\"\nLEJ''QU~EYRAS~\nL-\u00c9S~Q\u00d9E'YR'\u00c2S'\n-'ES~Q\u00d9EYRAS~\n-ES QUEYRAS\nLES QUEYRAS\nLACALLA\n-E LAC\n\u00cf'IAC\nLACALLA\n-ACALLA\n-E LAC\n\"LAC\"\nLE LAC\nLE LAC\nILANDE\nILANDE\nITERRE\nILANDE\nITERRE\nTLAND'\u00ca\"\nITERRE\n(TERRE\n[LANDE\nITERRE\nILANDE\nIPRE\nTL\u00c0ND~\u00c9'\"\n[PRE\nIPRE\nIPRE\nITERRE\nTPRE\"\nSOL\n[PRE\nSOL\nVERGER\nS'\u00d4\u00effBATi)'\nSOLJBATJ)^\nSOL\nSOL(BATJ)~\nJARDIN\nl LANDE\nl LANDE\niOL\n[LANDE\nILANDE\nl LANDE\nl LANDE\nru'ND'E\"\n50L\nFERRE\n\u0152RRE\nFERRE\n2 164|COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME\n48l]5 Chemin de la mairie\nl 008|05 310 LA ROCHE DE RAME\nTs\u00eel\n325|\n24|\n133[\n1101l\n60|\n771[\n'i'sfl\n336|\n41|\n\"Tse'sl\n245|\n'85~\u00d4[\n535|\n\u00efi\u00e9l\n2060l\n465|\n554|\n3933|\n28|\n84|\n172|\n\"287\\\n600|\n\"2\u00cf871\n44|\n4l\nT64|\n242|\n'36~i|\n341|\n'i\u00ef\u00f4l\n3061|\n672]\n58l[\n552|\n060008\n009\nO\u00cf6\"\n052\n211\n215\nA 919\nB 1138\n'B'98'6'\nB 1139\nD\u00cfOSS'I\nD 1152\n'ISCLE\nLAPARAU\nLAPARAU\n-APARAU\nLA'CALLA\"\n-E RATELIER\n:hemin defer\nILANDE\nF\u00c9RR\u00c8\"\n:he~m\u00efn defer\n:he~mfnde~f\u00ebr'\n-hemin defer\n16 718|\n88|\nTs'sl\n8096|\n\u00cf5~92'\u00d4|\n10 200|\nNCF\nPlace aux \u00c9toiles\n3 210 SAINT DENIS\n070010\n013\n037\n038\nB 545\n'B~1008'\nB 1080\n\u00cf\u00cf\u00d482\"\n.ES GRAVIERES\n'\u00c9S'G'RAV\u00ce\u00c9R'ES'\n;RA~P\u00c0~R\u00c8T~ET\"L\u00c9S'FA'YSSES'\n:RA'PAR\u00caT'E:T~L\u00c9S~F\u00c0YSS\u00cfS~'\nANDE\n\u2022ERRE\n\u2022ERRE\n'RE\nl 239[CELSE Carole\nl 056|16 Rue DEFLY\n364|06 000 NICE\n~7~97\\\n080Oil\n014\n145\nB 1140\ni\u00efi\u00effl\n2170\nAPARAU\nAPARAU\n.ES PLANS\nANDE\nANDE\nANDE\n167|ETAT - DOT 05\n\"S'sls Place du CHAMPSAUR\n21|05 000 GAP\n1/9\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans\nles propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 16\nRN 94 - La Roche de Rame Tableau parcelairePLAN CADASTRETERRIER | N\u00b0REF ADRESSENATUREM2| PROPRIETAIRE090 =| 016B 1007LES GRAVIERESLANDE103|MAHDESSIAN ElianeRES ALTITUDE 120 BAT B336 Chemin de l'Am\u00e9ricaine13 015 MARSEILLEMAHDESSIAN Gis\u00e8leRES LES CHARMETTES BAT A70 Rue CALLELONGUE13 008 MARSEILLEMAHDESSIAN Marc20 Boulevard des AUGUSTINS13 015 MARSEILLEMAHDESSIAN MarieNotre Dame Limite20 Boulevard des AUGUSTINS13 015 MARSEILLE100 |017B 568LES GRAVIERESTERRE1 152/ARDUIN Robert042B 942PRA PARET ET LES FAYSSESTERRE783]Champ PERUSSIER057C 2131LES MASSIEYESPRE 521105 310 LA ROCHE DE RAME058C 2130LES MASSIEYESLANDE5080C 1598.LES MASSIEYESTERRE1 498]081C1597LES MASSIEYESVERGER493]110 018B 1068LES GRAVIERESTERRE180/DELLAPINA Jean019B 1067LES GRAVIERESLANDE5/2816 Route des Vignes110C 2196LES PLANS LANDE16[74 370 VILLAZ111C 2197LES PLANS TERRE149|DELLAPINA Michel307 Rue des Horlogers74 500 MAXILLLY SUR LEMAN120 |022B 587LES GRAVIERESVERGER773|ALBRAND Marie-FranceLes GIRAUDS05 310 FREISSINIERESANTHOUARD JanineLes GIRAUDS05 310 FREISSINIERES130 |021B 1070LES GRAVIERESTERRE415|Succession de CHABAS Anna, d\u00e9c\u00e9d\u00e9e\u00e0 BRIANCON le 07/07/2001LES QUEYRASOS 310 LA ROCHE DE RAMELELIEVRE Auguste par GORALCZYKTh\u00e9r\u00e8se42 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral CORBINEAU95 660 CHAMPAGNE SUR OISE140 |023B 591LES GRAVIERESTERRE1 603|/CHIAPPINO Daniel25 Avenue Jean JAURES05 000 GAPICHIAPPINO AnnieLes Hirondelles 2 B\u00e2t BRue des Marronniers05 000 GAPICHIAPPINO ClaudeTRESCHATEL -+ Route de Saint MENS05 000 GAP150 | 028B 1076LES GRAVIERESTERRE322|DUC Annie029B 1075LES GRAVIERESLANDE\nD160 All\u00e9e des Aub\u00e9pines120 LE PONTETDUC Laurent12 Rue DUROC75 007 PARISDUC Michel9 Avenue du Docteur G\u00e9rard MONTUS13 620 CARRY LE ROUET160 | 035B 599LES GRAVIERESTERRE2 739|MANGANIELLO Marie036B 598LES GRAVIERESTERRE351/La Vachette041B 943PRA PARET ET LES FAYSSESTERRE46616 Chemin de la nouvelle Carri\u00e8re066C 1578LES MASSIEYESPRE 913/05 100 VAL DES PRESMANGANIELLO Mich\u00e9leLieudit GERO149 Route de l'AscensioniOS 130 LA ROCHE DE RAME170 =| 034B 597LES GRAVIERESTERRE481/ARDUIN GastonGARDE REPUBLICAINE74 000 ANNECY\n2/9\nt,\nRN 94 - La Roche de RameTableau parcelatre\nPIAN\nTERRIER\n090\n \nCADASTRE\nREF\n016 l B 1007\nADRESSE\nLES GRAVIERES\nNATURE\nILANDE\n~wPROPRIETAIRE\n103|MAHDESSIAN Eliane\n1RES ALTITUDE 120 BAT B3\n136 Chemin de l'Am\u00e9ricaine\n|13 015 MARSEILLE\n[MAHDESSIAN Gis\u00e8le\nIRESLESCHARMETTESBATA\n|70RueCALLELONGUE\n|13 008 MARSEILLE\nIMAHDESSIAN Marc\n|20 Boulevard desAUGUSTINS\n|13 015 MARSEILLE\nIMAHDESSIAN Marie\nINotre Dame Limite\n|20 Boulevard des AUGUSTINS\n|13 015 MARSEILLE\n100017\n042\n\"057\"\n058\n\"ds'o\n081\nB 568\nB 942\n\"c\u00efis\u00ef\nC 2130\nC~\u00cf59~8\nC 1597\nILESGRAVIERES\n;RA~P\u00c2R\u00c8\u00cfE'r~L'\u00c9S'F\u00c2'YSSE'S\nILES MASSIEYES\nILES MASSIEYES\nfL\u00c9S'MASS\u00ce\u00c9Y\u00cfS'\nILES MASSIEYES\nITERRE\nrTERRE\nIPRE\nILANDE\nITERRE\n[VERGER\n1152|ARDUIN Robert\n783|ChampPERUSSIER\n521|05 310 LA ROCHE DE RAME\nT4\u00cf8\n493|\n110018\n019\n110\nIll\nB 1068\nB 1067\nC 2196\niC~\u00cfi9~7\nILES GRAVIERES\n'LES GRAVIERES\n'L\u00c9S'PLANS\"\nLES PLANS\nITERRE\nILANDE\nTLAND'\u00c9'\nITERRE\n180|DELLAPINAJean\n5|2816 Route des Vignes\nT6|74370VILU\\Z\n149|DELLAPINA Michel\n|307 Rue des Horlogers\n|74 500 MAXILLLY SUR LEMAN\n120 l 022 l B 587 ILES GRAVIERESVERGER773|ALBRAND Marie-France\niLesGIRAUDS\n|05 310 FREISSINIERES\nIANTHOUARD Janine\n|Les GIRAUDS\n105310FREISSINIERES\n130 l 021 l B 1070 ILES GRAVIERES[TERRE415|Succession de CHABAS Anna, d\u00e9c\u00e9d\u00e9e\n|\u00e0 BRIANCON le 07/07/2001\nILES QUEYRAS\n05 310 LA ROCHE DE RAME\nILELIEVRE Auguste par GORALCZYK\niTh\u00e9r\u00e8se\n|42 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral CORBINEAU\n|95 660 CHAMPAGNE SUR OISE\n140023 l B 591 ILES GRAVIERESITERREl 603|CHIAPPINO Daniel\n!5 Avenue Jean JAURES\n05 000 GAP\nICHIAPPINO Annie\nLes Hirondelles 2 B\u00e2t B\nRue des Marronniers\n35 000 GAP\nICHIAPPINO Claude\nFRESCHATEL -+ Route de Saint MENS\n)5 000 GAP\n150028\n029\nB 1076\nB 1075\n.ES GRAVIERES\n.ES GRAVIERES\nFERRE\n! LANDE\n322|DUC Annie\n6|60 All\u00e9e des Aub\u00e9pines\n34120 LE PONTET\nDUC Laurent\n12 Rue DUROC\n75 007 PARIS\nDUC Michel\nAvenue du Docteur G\u00e9rard MONTHS\nL3 620 CARRY LE ROUET\n160035\n036~\n041\n066\nB 599\nB 598\nB 943\n\"c'\u00efsTs\n.ES GRAVIERES\n.ESGRAVIERES\n;R~\u00c2~PAR\u00caT~E'f'L\u00c9S'F\u00c2'YSSES\"\n\u00a3S MASSIEYES\n'ERRE\n\u2022ERRE\n'\u00ca'R'R\u00ca'\n'RE\n2 739|MANGANIELLO Marie\n351|La Vachette\n'46~6|6 Chemin de la nouvelle Carri\u00e8re\n~9\u00cf3|05 100 VAL DES PRES\nVIANGANIELLO Mich\u00e8le\n.ieuditGERO\n149 Route de l'Ascension\n)5 130 LA ROCHE DE RAME\n170034 l B 597 ILESGRAVIERESERRE481|kRDUIN Gaston\n5ARDE REPUBLICAINE\n'4000 ANNECY\n2/9\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans\nles propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 17\nRN 94 - La Roche de Rame Tableau parcelairePLAN CADASTRETERRIER | N\u00b0 REF ADRESSE NATURE M? PROPRIETAIRE180 |040 | B941 |PRAPARET ET LES FAYSSES [SOL 1 067/HINOSTROZA JancachaquaPRA PARET ET LES FAYSSES05 310 LA ROCHE DE RAMEMAMANI DanielPRA PARET ET LES FAYSSES05 310 LA ROCHE DE RAME190 039 | B 1084 |PRA PARET ET LES FAYSSES |PRE 525|ALBRAND Catherine40 Rue des Lilas05 600 EYGLIERS200 043 | B947 |PRA PARET ET LES FAYSSES |PRE 492|ALBRAND Annie23 Chemin du SARRET05 310 LA ROCHE DE RAMEALBRAND Robert5 All\u00e9e des Mara\u00eechers78 290 CROISSY SUR SEINEIROUTIN SimoneLieudit GERO23 Chemin du SARRET05 310 LA ROCHE DE RAME210 |044 | B948 |PRAPARETET LES FAYSSES [PRE 130\u00cfBLEINC C\u00e9line060 | C 2135 |LES MASSIEYES PRE 118/AU VILLAGEJOS 310 LA ROCHE DE RAME220 045 | B 1086 |PRA PARET ET LES FAYSSES [PRE 432]MASCLAUX Fr\u00e9d\u00e9rique047 | B 1090 |PRA PARET ET LES FAYSSES \u00cePRE 530/53 Avenue Victor HUGO050 | B 1113 |PRA PARET ET LES FAYSSES |SOL 829/38 920 CROLLES051 | B 1114 |PRA PARET ET LES FAYSSES |LANDE 26|MASCLAUX Hugues12 Avenue G\u00e9n\u00e9ral MARTIN30 190 LA CALMETTE |MASCLAUX PierreLE BATHEOUD05 310 LA ROCHE DE RAME230 048 | B 1092 |PRA PARET ET LES FAYSSES |PRE 283/ALBRAND Jean064 | C 2141 \u00ceLES MASSIEYES PRE 2921359 Route de GERO05 310 LA ROCHE DE RAME[ALBRAND Marie480 Chemin du Bachelier73 300 MONTVERNIER240 054 | C2125 \u00ceLES MASSIEYES PRE 632/ALBRAND Dominique084 | C 2100 ILES PLANS LANDE 80/52 Rue PASTEUR148 | C 2175 \u00ceLES PLANS PRE 708183 140 SIX FOURS LES PLAGES208 | D 1068 |LA CALLA LANDE ASOJALBRAND Jean-FrancoisLe CROZET05 310 LA ROCHE DE RAME250 055 | C2127 \u00ceLES MASSIEYES PRE 242/|BONNAFFE Jean056 | C 2129 |LES MASSIEYES PRE 194|Les GILLIS065 | C 2143 |LES MASSIEYES TERRE 178105 310 LA ROCHE DE RAME068 | C 1580 ILES MASSIEYES PRE 871/COMBAL Genevi\u00e8ve070 | C 1582 \u00ceLES MASSIEYES PRE 555/362 Route de la Ruine091 | C 2110 \u00ceLES PLANS LANDE 75105 310 LA ROCHE DE RAME092 | C2111 |LES PLANS VERGER 1515260 | 059 | C 2133 |LES MASSIEYES PRE 152/ALBRAND Jean-Claude186 PRA PARET ET LES FAYSSESO5 310 LA ROCHE DE RAME270 =| 063 | C 2139 [LES MASSIEYES TERRE 356/BERKANI Chirihan067 | C 1579 \u00ceLES MASSIEYES PRE 424]LES GILLIS069 | C 1581 |LES MASSIEYES PRE \u00e0 953105 310 LA ROCHE DE RAMEBONNAFFE DavidLES GILLIS5 310 LA ROCHE DE RAME280 061 | C 2137 ILES MASSIEYES TERRE 195/BOHLE Martine062 | C 2136 \u00ceLES MASSIEYES LANDE : O\u00ceLES IMPERATORS- LE TITUS104 Chemin de La LauveBe 700 SAINT RAPHAEL290 072 | C 1586 \u00ceLES MASSIEYES TERRE 482/ABEIL Charles0 Chemin des Cigalles4 220 CABRIERES D'AVIGNONEIL Daniel99 Route de la Gare5 600 EYGLIERSBEIL Jean15 Rue Georges BERMOND GONNET5 100 BRIANCON\n3/9\nfffV 94 - La Roche de RameTableau parcelaire\nPLAN\nTERRIER\n180\n \nCADASTRE\nRE F\n040B 941\nADRESSE\nIPRAPARETETLESFAYSSES\nNATURE\nISOL\n1vi2-\n106\nPROPRIETAIRE\nIHINOSTROZA Jancachaqua\nIPRA PARET ET LES FAYSSES\n|05 310 LA ROCHE DE RAME\nIMAMANI Daniel\nIPRA PARET ET LES FAYSSES\n05 310 LA ROCHE DE RAME\n190 l 039 l B 1084 |PRA PARET ET LES FAYSSES |PRE52IALBRAND Catherine\n140 Rue des Li las\n|OS 600 EYG Ll ERS\n200 l 043 l B 947 |PRA PARET ET LES FAYSSES IPRE\n210\n220\n230\n240\n250\n260\n270\n280\n49IALBRAND Annie\n|23 Chemin du SARRET\n|05 310 LA ROCHE DE RAME\nIALBRAND Robert\n15 All\u00e9e des Mara\u00eechers\n|78 290 CROISSY SUR SEINE\nIROUTIN Simone\niLieuditGERO\n|23 Chemin du SARRFT\n|05 310 LA ROCHE DE RAME\n044\n060\nB 948\nC 2135\nIPRA PARET ET LES FAYSSES\nILES MASSIEYES\nIPRE\n[PRE\"\n130[BLEINC C\u00e9line\n118|AU VILLAGE\n|05 310 LA ROCHE DE RAME\n045\n047\n\"050'\n051\nB 1086 IPRA PARET ET LES FAYSSES\n\"B\u00cf\u00d49'oTpRA~P\u00c0R\u00c9\u00cfE'f~L\u00c9S-F\u00c0YSS~ES'\n\"B\u00cfii~3TpRA~P\u00c0R\u00c9T~ET~L\u00c8S-F\u00c0YSSE~S'\ni~B\u00cfii4'TPR'A'PAR\u00c9T\"ET\"L\u00c9S'F\u00c27sSES'\nIPRE\nIPRE\nISOL\n\u00cf\u00c2ND'\u00c9\"\n432|MASCLAUX Fr\u00e9d\u00e9rique\n~53'0|53 Avenue Victor HUGO\n829|38920CROLLES\n~\"2'6|MASCLAUX Hugues\n|12 Avenue G\u00e9n\u00e9ral MARTIN\n|30 190 LA CALM ETTE\nIMASCLAUX Pierre\nILE BATHEOUD\n|05 310 LA ROCHE DE RAME\n048\n064\nB 1092\nC 2141\nPRA PARET ET LES FAYSSES\nL'\u00caS'M\u00c0'SS\u00ce\u00caY'ES'\nIPRE\nIPRE\n283|ALBRANDJean\n'29'2|359 Route de GERO\n105310 LA ROCHE DE RAME\nIALBRAND Marie\n1480 Chemin du Bachelier\n173300MONTVERNIER\n054 l C 2125 ILES MASSIEYES\n084 l C 2100 ILES PLANS\n\u00cf48'T~C\u00cfi75T\u00caS''P~LANS'\n208 l D 1068 ILA CALLA\nIPRE\nl LANDE\n\u00ceRE\"\nl LANDE\n632|ALBRAND Dominique\n80|52 Rue PASTEUR\n'70~8|83 140 SIX FOURS LES PLAGES\n450[ALBRAND Jean-Fran\u00e7ois\nLe CROZET\n05 310 LA ROCHE DE RAME\n055\n056\n065\n'06~8\n070\n'09\u00cf\n092\nC 2127\nC 2129\nC 2143\n'\"C\u00cf580'\nC 1582\nc'\u00ef\u00eei'd'\nC 2111\nILES MASSIEYES\nL'\u00c9S'MA'SS\u00ce\u00caYE'S\"\nLES MASSIEYES\n-~\u00c9S~MA'SS\u00ce\u00caY'ES'\n-ES ^4ASSIEYES\n-ES PLANS\n-ES PLANS\nIPRE\n;RE\"\nITERRE\nPRE\nPRE\nILANDE\nVE'RGER\"\n242|BONNAFFE Jean\n'19'4|Les GILLIS\n178|05 310 LA ROCHE DE RAME\n871|COMBAL Genevi\u00e8ve\n5551362 Route de la Ruine\n75|05 310 LA ROCHE DE RAME\n1515|\n059 l C 2133.ES MASSIEYESRE152ALBRANDJean-Claude\n186 PRA PARET ET LES FAYSSES\n)5 310 LA ROCHE DE RAME\n063\n067\n'069\"\nC 2139\nC 1579\n'C\u00cf58\u00cf\n-ES MASSIEYES\nL~\u00c8S''MASS\u00ce\u00c9Y~ES~\n-ES MASSIEYES\nERRE\n'RE\n\u2022RE\n356|\n424|\n953|\nBERKANI Chirihan\n-ES GILLIS\n15 310 LA ROCHE DE RAME\niONNAFFE David\n-ES GILLIS\n\u00ce5 310 LA ROCHE DE RAME\n061\n062\nC 2137\n'c\u00efi\u00efe\n\u00a3S MASSIEYES\nES MASSIEYES\nFERRE\nILANDE\n195|\n9|\n\u00ceOHLE Martine\n-ESIMPERATORS-LETITUS\n104 Chemin de La Lauve\ni3 700 SAINT RAPHAEL\n290 l 072 [ C 1586 [LES MASSIEYESERRE482ABEIL Charles\niO Chemin des Cigalles\n54 220 CABRIERES D'AVIGNON\nABEIL Daniel\n)99 Route de la Gare\n)5 600 EYGLIERS\nABEILJean\n15 Rue Georges BERMOND GONNET\n35 100 BRIANCON\n3/9\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans\nles propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 18\nRN 94 - La Roche de Rame Tableau parcelairePLAN CADASTRETERRIERREF ADRESSENATUREM?| PROPRIETAIRE300073C 1587LES MASSIEYESERRE 604|PALLUEL OdetteLOT LA RUINE05 310 LA ROCHE DE RAME310074C 1588LES MASSIEYESPRE 828)116C1676LES PLANSTERRE LLARD Mikael424lLes Chardouires10 Impasse des Circes05 200 EMBRUNEXCOFFIER YvonneRoute de Saint Andr\u00e96 Rue de l'Isba05 200 EMBRUN320076C 1590LES MASSIEYESPRE 600/MASSIEYE Flavie65T Rue Paul FAURE60 140 MOGNEVILLEMASSIEYE Florian252 Route de GERO05 310 LA ROCHE DE RAMEMASSIEYE Marie407 Route de GERO05 310 LA ROCHE DE RAMEMASSIEYE Philippe137 Route de l'Ascension05 310 LA ROCHE DE RAMEMASSIEYE R\u00e9gis467 Route de GERO05 310 LA ROCHE DE RAME330077C 1593LES MASSIEYESTERRE516/MATHIEU Maurice632 LOT LA RUINE05 310 LA ROCHE DE RAMEMATHIEU Roland2041 CD 92573 200 GRIGNON340079C 1595LES MASSIEYESTERRE233/COMBAL Auguste130C1752LAC DES GOURGSTERRE270\\VILLE05 310 CHAMPCELLA350.082C 2099LES PLANS VERGER879|ARDUIN Christiane083C 2098LES PLANS LANDE52/LE GOUTAIL05 310 LA ROCHE DE RAMEARDUIN Marie5 Rue de la Chiave06 710 MALAUSSENEARDUIN Maryse147 Route de BELLET - B\u00e2t 506 200 NICEARDUIN YvesHameau des GYLLIS - LA SAGNE05 310 LA ROCHE DE RAME360085C 2102LES PLANS LANDE63/PEYSSON Louis30 Rue du 27 Ao\u00fbt26 300 BOURG DE PEAGE370087C 2106LES PLANS LANDE88|MASSIEYE Francis088C 2107LES PLANS TERRE843/LES QUEYRAS - 95 Route de Gap115C 2201LES PLANSTERRE161/05 310 LA ROCHE DE RAME121C 2209LES PLANS TERRE347380086C 2104LES PLANS LANDE106/ARDUIN ChristianeLE GOUTAIL05 310 LA ROCHE DE RAMESuccession POULLILIAN Joseph parPOULLILIAN CatherineLOT LA RUINE05 310 LA ROCHE DE RAME390089C 2108LES PLANS LANDE36/MELQUIOND Pierre090C 2109LES PLANS VERGER1 069hez FAURE Pierre975 Route de BEAUDINARD13 400 AUBAGNE400093C 2112LES PLANS LANDE80/GRANET Nicolas094C 2113LES PLANS VERGER1 724]HLM LES FRAIRIES BAT D Appt 37Les FRAIRIES05 310 LA ROCHE DE RAME410095C2115LES PLANS VERGER562]BELLOT Suzanne139C 2163LES PLANS TERRE196/LE BATHEOUD05 310 LA ROCHE DE RAME4/9\nRN 94 - La Roche de RomeTableau parcelaire\nPLAN\nTERRIER\n300\nN'\nCADASTRE\nREF\n073 l C 1587\nADRESSE\nILES MASSIEYES\nNATURE\nITERRE\nM2PROPRIETAIRE\n604|PALLUEL Odette\nILOT LA RUINE\n|05 310 LA ROCHE DE RAME\n310074\n116\nC 1588\n'C~\u00cf676\nILES MASSIEYES\n'LES'P'LANS\"\nIPRE\nITERRE\n82i\n~4\u00cf\nIALLARD Mikael\nILes Chardouires\n|10 Impasse des Circes\n|05 200 EMBRUN\nIEXCOFFIER Yvonne\nIRoute de Saint Andr\u00e9\n|6 Rue de l'Isba\n|05 200 EMBRUN\n320 l 076 l C 1590 ILES MASSIEYESIPRE600|MASSIEYE Flavie\n|65T Rue Paul FAURE\n160140MOGNEVILLE\nIMASSIEYE Florian\n|252 Route de GERO\n|05 310 LA ROCHE DE RAME\nIMASSIEYE Marie\n|407 Route de GERO\n|05 310 LA ROCHE DE RAME\nIMASSIEYE Philippe\n1137 Route de l'Ascension\n|05 310 LA ROCHE DE RAME\nIMASSIEYE R\u00e9gis\n[467 Route de GERO\n|05 310 LA ROCHE DE RAME\n330 l 077 l C 1593 [LES MASSIEYESITERRE516|MATHIEU Maurice\n|632 LOT LA RUINE\n[05310 LA ROCHE DE RAME\nIMATHIEU Roland\n12041 CD 925\n|73200GRIGNON\n340079\n130\nC 1595\nC 1752\nILES MASSIEYES\nILAC DES GOURGS\n[TERRE\nITERRE\n233|COMBAL Auguste\n270|VILLE\n05310CHAMPCELLA\n350082\n083\nC 2099\n\"C\u00cf\u00d498'\n.ES PLANS\n.ES PLANS\nIVERGER\nIL\u00c2ND'\u00c8\"'\n879|ARDUIN Christiane\n52|LE GOUTAIL\n05 310 LA ROCHE DE RAME\nIARDUIN Marie\nRue de la Chiave\n06 710 MALAUSSENE\nIARDUIN Maryse\nl47RoutedeBELLET-B\u00e2t5\n)6 200 NICE\nIARDUIN Yves\niHameau des GYLLIS - LA SAGNE\n35 310 LA ROCHE DE RAME\n360 l 085 l C 2102 ILES PLANSl LANDE63'EYSSON Louis\niQ Rue du 27 Ao\u00fbt\n!6 300 BOURG DE PEAGE\n370087\n'088'\n115\n121\nC2106'\nc'\u00ef\u00ee\u00f4f\"\n2201\nC 2209\n.ES PLANS\n.ES PLANS\n'\u00c9S'PLANS\"\nES PLANS\nl LANDE\nFERRE\nFERRE\nFERRE\n88\n843\n161|\n347|\nMASSIEYE Francis\nLES QUEYRAS - 95 Route de Gap\n)5 310 LA ROCHE DE RAME\n380086 l C 2104 ILES PLANSANDE106ARDUIN Christiane\nLE GOUTAIL\n35 310 LA ROCHE DE RAME\niuccession POULLILIAN Joseph par\n'OULLILIAN Catherine\n-OT LA RUINE\n35 310 LA ROCHE DE RAME\n390089\n090\nC 2108\nC 2109\n.ES PLANS\n'\u00c9S'PLANS'\nANDE\nMERGER\n36|\n1069|\niflELQUIOND Pierre\n:hez FAURE Pierre\n175 Route de BEAUDINARD\n.3400AUBAGNE\n400093\n094\nC 2112\nC 2113\n.ES PLANS\n'\u00c9S'PLANS'\nANDE\n/ERGER\n80|i\nl 724|l\n\u00eeRANET Nicolas\n1LM LES FRAIRIES BAT D Appt 37\n.es PRAIRIES\n)5 310 LA ROCHE DE RAME\n410095\n\u00cf39~\nC 2115\nC\u00cf163'\n.ES PLANS\n'EsTlANS\"\n/ERGER\n\u00ce\u00caR'R\u00c8\"\n562|\n'i9'6|\nIELLOT Suzanne\n.E BATHEOUD\n15 310 LA ROCHE DE RAME\n4/9\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans\nles propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 19\nRN 94 - La Roche de Rame Tableau parcelairePLAN CADASTRETERRIER | N\u00b0 REF ADRESSE NATURE M2 | PROPRIETAIRE420 | 096 | C 2147 \u00ceLES PLANS TERRE 1 103|/DUC Maurice097 | C 2146 [LES PLANS LANDE 28/63 Chemin de la FRAIRIE105 310 LA ROCHE DE RAME430 098 | C 2117 |LES PLANS VERGER 743|FAURE-BRAC Anne118 | C1675 |LES PLANS TERRE 315|LA FRAIRIE123 | C1673 |LES PLANS TERRE 429105 310 LA ROCHE DE RAME164 | D900 JLES QUEYRAS SOL (BATI) 292440 099 | C2149 ILES PLANS TERRE 1 606/GAUTHIER Catherine100 | C 2148 \u00ceLES PLANS LANDE 34/LES FRAIRIES105 310 LA ROCHE DE RAME450 103 | C2187 |LES PLANS TERRE 163|AILLAUD MoniqueR\u00e9sidence La Magdeleine 2 BatA11 Rue de l'aup MARTIN05 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE460 104 | C 2189 \u00ceLES PLANS TERRE 149/SARL SCARPA120 | C 2207 \u00ceLES PLANS TERRE 290!Chez SCARPA Louis19 Avenue de VALLOUISE05 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE470 101 | C 2150 [LES PLANS LANDE 37|ROBERT Ars\u00e8ne102 | C2151 [LES PLANS TERRE 2 S7SIRES VILLARDENNE BAT ADRIANAN10 ALLEE DOCTEUR LEJZER LUDWIKIZAMENHOF31 100 TOULOUSE{ROBERT LouisLE CONCORDE BAT MBOULEVARD DE LA SIGNORE13 700 MARIGNANEROBERT Patrick26 Chemin de BORDEROUGEAppt 2531 200 TOULOUSE|ROBERT Philippe170 Impasse des Amandiers7028 Avenue Marcel MATTEODA13 480 CABRIESROBERT V\u00e9ronique1196 Route de VACHERES COMBECOMBE DE BIN104 110 REILLANNE480 103 | C2191 \u00ceLES PLANS TERRE 163/ROBERT G\u00e9rardLa Croix du Sud - Villa 8Chemin du Val des Bois05 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE490 106 | C 2193 \u00ceLES PLANS TERRE 339/HERMITTE FirminPLACE DU GENERAL LECLERC92 370 CHAVILLE500 107 | C 2195 \u00ceLES PLANS TERRE 282|/PONS MourassotLES QUEYRAS05 310 LA ROCHE DE RAME510 108 | C 2120 |LES PLANS LANDE 3/BORTINO Jeanine109 | C2121 |LES PLANS TERRE 269/338 Route de BOUCHOUSE05 310 LA ROCHE DE RAMEICHIENNO AnnickPRELLES - 878 Rue du MAZOUYER05 120 SAINT MARTIN DE QUEYRIERESICHIENNO OlivierLES QUEYRAS05 310 LA ROCHE DE RAME520 | 112 | C2123 [LES PLANS TERRE 430|DOUIN Fran\u00e7ois122 | C1674 |LES PLANS TERRE 354|13 Rue des SAULES147 | C 2173 \u00ceLES PLANS PRE 353128 190 CHUINESDOIN Philippe14 B Chemin des SALETTES05 100 BRIANCONIRAISSON Ana13 Rue des SAULES28 190 CHUISNESSULTAN Sabine360 Route d'ESCROSES05 310 LA ROCHE DE RAME530 114 | C 1677 ILES PLANS TERRE 427{TORDO Charles124 | C 2211 |LES PLANS PRE 1 101/CAP SICIE - 418 All\u00e9e des Nids136 | C 2157 [LES PLANS TERRE 235/83 500 LA SEYNE SUR MER5/9\nRN 94 - La Roche de Rame\nPLAN\nTERRIER\n420\nN-\nTableau parcelaire\nCADASTRE\nREF\n096\n097\nC 2147\nC 2146\nADRESSE\nILES PLANS\nl'L\u00c9sTLANS'\nNATURE\nITERRE\nTL\u00c0ND\u00c9'\"\nM2PROPRIETAIRE\n1103|DUC Maurice\n28|63 Chemin de la PRAIRIE\n[05 310 LAROCHE DE RAME\n430098\n\u00efis\n123\n\u00cf64'\nC 2117 ILES PLANS\n~c\u00cf675~fL\u00c9sTLANS'\nC'\u00cf67'3TL'\u00c9S'P'LANS\"\n'D90\u00d4'TL\u00c9S'Q\u00d9\u00cfYR'\u00c2S~\nIVERGER\nITERRE\nITERRE\nfsOL'iBATi)\"\n743\n\"3\u00cf5\n429\n\"291.\nFAURE-BRAC Anne\nILAFRAIRIE\n|05 310 LA ROCHE DE RAME\n440099\n\u00efo'o\nC 2149\n\"c\u00efi\u00efs\"\n!LES PLANS\nLES PLANS\nITERRE\n[LANDE\nl 606|GAUTHIER Catherine\n~3'4|LES PRAIRIES\n|05 310 LA ROCHE DE RAME\n450 l 103 l C 2187 ILES PLANSITERRE163AIILAUD Monique\niR\u00e9sidence La Magdeleine 2 B\u00e2t A\nIll Rue de I'aup MARTIN\n!05 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE\n460104\n\u00cf20~\nC 2189\nC~22\u00d4~7\"\nLES PLANS\nLES PLANS\n[TERRE\nITERRE\n149|SARL SCARPA\n290|ChezSCARPA Louis\n|19 Avenue de VALLOUISE\n|05 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE\n470101\n\u00cf\u00d42\"\nC 2150\n'c\u00efis\u00ef\nILES PLANS\nILES PLANS\nILANDE\nITERRE\n37|ROBERT Ars\u00e8ne\n~2~57~5|RES VILLARDENNE BAT ADRIANAN\n110 ALLEE DOCTEUR LEJZER LUDWIK\nIZAMENHOF\n|31100 TOULOUSE\nIROBERT Louis\nILE CONCORDE BAT M\nIBOULEVARD DE LA SIGNORE\n|13 700 MARIGNANE\nIROBERT Patrick\n|26 Chemin de BORDEROUGE\n|Appt 25\n131200 TOULOUSE\nIROBERT Philippe\n|70 Impasse des Amandiers\n17028 Avenue Marcel MATTEODA\n113480CABRIES\nIROBERT V\u00e9ronique\n11196 Route de VACHERES COMBE\nICOMBEDEBIN\n104110REILLANNE\n480 l 103 l C 2191 ILES PLANSITERRE163|ROBERT G\u00e9rard\n|La Croix du Sud-Villa 8\nIChemin du Val des Bois\n|05 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE\n490 l 106 l C 2193 ILES PLANSERRE339|HERMITTE Firmin\nIPLACE DU GENERAL LECLERC\n192370CHAVILLE\n500 l 107 l C 2195 ILES PLANSITERRE2821PONS Mourassot\n-ESQUEYRAS\n05 310 LA ROCHE DE RAME\n510108\n\u00cf09'\nC 2120\nc'\u00efi\u00ef\u00ef\n.ES PLANS\n.ES PLANS\nILANDE\nITERRE\n3|BORTINO Jeanine\n~26'9|338 Route de BOUCHOUSE\n|05 310 LA ROCHE DE RAME\nICHIENNO Annick\nIPRELLES - 878 Rue du MAZOUYER\n05 120 SAINT MARTIN DE QUEYRIERES\nICHIENNO Olivier\n-ES QUEYRAS\n05 310 LA ROCHE DE RAME\n520112\n122\n147\nC 2123\n\"C\u00cf674\"\n; 2173\n.ES PLANS\n.ES PLANS\n.ES PLANS\nERRE\nERRE\n\u2022RE\n430|DOUIN Fran\u00e7ois\n\"Ts'4|l3 Rue des SAULES\n353|28190CHUINES\nIDOIN Philippe\n14 B Chemin des SALETTES\n)5 100 BRIANCON\nRAISSON Ana\nL3 Rue des SAULES\n28190CHUISNES\nSULTAN Sabine\ni60 Route d'ESCROSES\n35 310 LA ROCHE DE RAME\n530114\n124\n136\nC 1677\n: 2211\nC 2157\n.ES PLANS\n'\u00c9S'P'LANS\"\n.ES PLANS\nFERRE\n'RE\nTERRE\"\n427|TORDO Charles\nl lOllCAP SICIE - 418 All\u00e9e des Nids\n235|83500LASEYNESURMER\n5/9\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans\nles propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 20\nRN 94 - La Roche de Rame Tableau parcelairePLAN CADASTRETERRIERREF ADRESSENATUREM? PROPRIETAIRE540113C 2199LES PLANS ERRE206/ETIENNE Camille126C 1672LES PLANSTERRE261/LA CHENARIE PRACOMPLET173 210 PEISEY NANCROIXETIENNE Jean-Francois228 LE BATHEOUD05 310 LA ROCHE DE RAMEETIENNE PabloLA CHENARIE PRACOMPLET73 210 PEISEY NANCROIX550117C 2203 PRE 271/EXCOFFIER YvonneLES PLANS Route de Saint Andr\u00e96 Rue de l'Isba05 200 EMBRUNALLARD Pauline1 Impasse des MerisiersLa Clapi\u00e8re05 200 EMBRUN560119C 2205LES PLANSTERRE191IASTIER B\u00e9atrice388 Route du BATHEOUD05 310 LA ROCHE DE RAME570127C1671LES SAGNESPRE 666|ALLARD Mikael10 Impasse des Circes05 200 EMBRUNALLARD Pauline1 Impasse des MerisiersLa Clapi\u00e9re05 200 EMBRUN580C1709LES PLANS TERRE354|COMBAL JeanneMTE DE L'UBAC04 100 MANOSQUE590133C 2152LES PLANS LANDE18/SOULIERE Marc134C 2153 TERRE408}Villa Les LibellutesLES PLANS 17 A Chemin de Mougins106 250 MOUGINS600125C 2213LES PLANS TERRE838LE BernardChez CAZALE Christophe49 Route du Chaffaut04 000 DIGNE LES BAINSICAZALE Christine115 Chemin du stade Jean ROLLAND104 000 DIGNE LES BAINSICAZALE Louis3 Lot Plein Soleil04 870 SAINT MICHEL L'OBSERVATOIRECAZALE Muriel60 Chemin du Marquis04 000 DIGNE LES BAINS610141C 2029LAC DES GOURGSPRE 292|/FOURRAT G\u00e9rard142C 2026LAC DES GOURGSTERRE307/19 Avenue du Quartz149C 2176LES PLANS LANDE\nre505 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE150C2177LES PLANS PRE 1064)620132C1710LES PLANS.TERRE243)ALLARD Michel291 Route du LAUZET05 310 LA ROCHE DE RAME630135C2155LES PLANS TERRE233/BUILLES MarcelLA FRAIRIE05 310 LA ROCHE DE RAME640137C 2159LES PLANS TERRE403/ROUSSELOT-PAILLET Aur\u00e9lie152C2181LES PLANSPRE 690/143 Route du LAUZETO5 310 LA ROCHE DE RAME650138C2161LES PLANS TERRE193/GALLICE Yvan2 Chemin Saint S\u00e9bastien05 600 GUILLESTRE\n6/9\nRN 94 - La Roche de RameTableau parcelaire\nPLAN\nTERRIER\n540\nN'\nCADASTRE\nREF\n113\n126\nC 2199\nC 1672\nADRESSE\nILES PLANS\nrL\u00c9S'PLANS\"\nITERRE\nITERRE\nNATURE~Mi~PROPRIETAIRE\n206|ETIENNE Camille\nT6~\u00ce|LA CHENARIE PRACOMPLET\n|73 210 PEISEY NANCROIX\nlETIENNEJean-Fran\u00e7ois\n|228 LE BATHEOUD\n|05 310 LA ROCHE DE RAME\nlETIENNEPablo\nILA CHENARIE PRACOMPLET\n|73 210 PEISEY NANCROIX\n550 l 117 l C 2203 ILES PLANSIPRE27IEXCOFFIER Yvonne\nIRoute de Saint Andr\u00e9\n|6 Rue de l'Isba\n|05 200 EMBRUN\nIALLARD Pauline\n|1 Impasse des Merisiers\n|La Clapi\u00e8re\n|05 200 EMBRUN\n560 l 119 l C 2205 ILES PLANSITERRE191|[ASTIER B\u00e9atrice\n|388 Route du BATHEOUD\n|05 310 LA ROCHE DE RAME\n570 l 127 l C 1671 ILES SAGNESIPRE666|ALLARD Mikael\n|10 Impasse des Circes\n|05 200 EMBRUN\nIALLARD Pauline\n|1 Impasse des Merisiers\n|La Clapi\u00e8re\n[05 200 EMBRUN\n580 l 131 l C 1709 ILES PLANSITERRE354|ICOMBAL Jeanne\nIMTE DE L'UBAC\n104100MANOSQUE\n590133\n134\nC 2152\nC 2153\nILES PLANS\nILES PLANS\nILANDE\nITERRE\nISlSOUUERE Marc\n408|Villa Les Libellules\n|17 A Chemin de Mougins\n06250MOUGINS\n600 [ 125 l C 2213 [LES PLANSITERRE888[CAZAIE Bernard\n|Chez CAZALE Christophe\n149 Route du Chaffaut\n04 000 DIGNE LES BAINS\nICAZALE Christine\n1115 Chemin du stade Jean ROLLAND\n04 000 DIGNE LES BAINS\nICAZALE Louis\nLot Plein Soleil\n04 870 SAINT MICHEL L'OBSERVATOIRE\nICAZALE Muriel\n>0 Chemin du Marquis\n14000 DIGNE LES BAINS\n610141\n142\n149\n\u00cf50\nC 2029\nC 2026\nC 2176\nC~2'i7~7'\nILACDESGOURGS\n\u00cfAC\"D\u00caS~GO'\u00d9R'G'S\"\nLES PLANS\n-ES PLANS\n'RE\nF\u00ca'RR\u00c9\"\nLANDE\n'RE\n292|FOURRAT G\u00e9rard\n307119 Avenue du Quartz\n15|05 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE\n'i'\u00d4'641\n620132 l C 1710 ILES PLANSERRE243[ALLARD Michel\n291 Route du LAUZET\n)5 310 LA ROCHE DE RAME\n630135 l C 2155 ILES PLANSERRE233|lUILtES Marcel\nAFRAIRIE\n15 310 LA ROCHE DE RAME\n640137\n152\nC 2159\nC 2181\n.ES PLANS\n'\u00c9S'P'LANS'\nERRE\n'RE\n403|\n690|:\n10USSELOT-PAILLET Aur\u00e9lie\n43 Route du LAUZET\n15 310 LA ROCHE DE RAME\n650 l 138 l C 2161 ILES PLANSERRE193|iALLICE Yvan\nChemin Saint S\u00e9bastien\n15600GUILLESTRE\n6/9\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans\nles propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 21\nRN 94 - La Roche de Rame Tableau parcelairePLAN CADASTRETERRIER | N\u00b0 REF ADRESSE NATURE M? PROPRIETAIRE660 140 | C 2165 \u00ceLES PLANS PRE 1 782/COIN Eveline13LOT SURVILLE38 450 SAINT GEORGES DE COMMIERSCOIN Isabelle[Rue Croix Blanche13 860 PEYROLLES EN PROVENCECOIN JeanLA COMBE26 110 SAINT MAURICE SUR EYGUESIQUEYRAS Alain9 Rue du Granit de PELVOUX05 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEEQUEYRAS CatherineLOT N\u00b0 7 - 22 Rue Louis PLANA31 500 TOULOUSEQUEYRAS Danielle71 Chemin du Queyras05 310 LA ROCHE DE RAMEQUEYRAS Jean-PaulPRA ROUMIOU05 200 PUY SAINT EUSEBEQUEYRAS MartineFONT REYNE1 Rue des Boutons d'Or05 000 GAPQUEYRAS SylvetteLe hameau de LEYRAN22 Rue PYTHAGORE33 140 VILLENAVE D'ORGON670 146 | C2171 \u00ceLES PLANS PRE 149/ALPHAND Fran\u00e7oisePar AILLAUD R\u00e9myLa Frairie05 110 LA ROCHE DE RAMECONTE C\u00e9dric5 Chemin des TARTUGUES13 800 ISTRESHEURGUE Martine .ZA de la tour de Jean BAYLE05 100 VILLAR SAINT PANCRATEHEURGUE Nicole4 Chemin des Tanneries05 100 VILLAR SAINT PANCRATEHEURGUE RaymondP ME C OLIVIER IMPERATRICE75 Rue des Tabellions05 100 BRIANCON680 143 | C 2167 ILES PLANS PRE 515/GIRARD Mauricette193 | D 1075 [LA CALLA LANDE 161/10 All\u00e9e des Fauvettes196 | D 1077 |LA CALLA LANDE 445105 200 EMBRUN690 | 144] C 2169 |LES PLANS PRE 474|BUILLES MarcelleLES QUEYRAS05 310 LA ROCHE DE RAMEIGIGNOUX Fran\u00e7oisLA JEAN LISE05 310 LA ROCHE DE RAME700 =| 151 | C2179 \u00ceLES PLANS PRE 1 064|REYNAUD JulieLe Route des ESCROSES5 310 LA ROCHE DE RAME710 153 | C 2183 \u00ceLES PLANS PRE 610]MBERT Anne-Laurencebs Avenue de TUNIS(|4 100 SAINT MAUR DES FOSSESMBERT Jean27 Rue Jospeh MATHIEU105 600 GUILLESTREIMBERT PascalTRA DU SERRE05 600 GUILLESTRE720 155 | C 1797 ISUR LE RIOU LANDE 716[COMMUNAUTE COMMUNES DUPAYS DES ECRINSMaison du Canton404 Avenue Charles De GAULLE05 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE\n7/9\nRN 94 - La Roche de RameTableau parcelaire\nPLAN\nTERRIER\n.660\nN'\nCADASTRE\nREF\n140C 2165\nADRESSE\nILES PLANS\nNATURE\nIPRE\n~M^PROPRIETAIRE\nl 782|COIN Eveline\n113LOTSURVILLE\n|38 450 SAINT GEORGES DE GOMMIERS\nICOIN Isabelle\nIRue Croix Blanche\n|13 860 PEYROLLES EN PROVENCE\nICOIN Jean\nILA COMBE\n|26 110 SAINT MAURICE SUR EYGUES\nIQUEYRAS Alain\n|9 Rue du Granit de PELVOUX\n|05 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE\nIQUEYRAS Catherine\nILOT N-7-22 Rue Louis PLANA\n131500 TOULOUSE\nIQUEYRAS Danielle\n[71 Chemin du Queyras\n|05 310 LA ROCHE DE RAME\niQUEYRASJean-Paul\nIPRAROUMIOU\n|05 200 PUY SAINT EUSEBE\nIQUEYRAS Martine\nIFONTREYNE\nIl Rue des Boutons d'Or\n|05 000 GAP\niQUEYRASSylvette\nILe hameau de LEYRAN\n|22 Rue PYTHA60RE\n|33 140VILLENAVE D'ORGON\n670 l 146 l C 2171 ILES PLANSIPRE149|ALPHAND Fran\u00e7oise\nIParAILLAUDR\u00e9my\n|La Frairie\n|05 110 LA ROCHE DE RAME\nICONTE C\u00e9dric\n|5 Chemin des TARTUGUES\n|13 800 ISTRES\nIHEURGUE Martine\nIZAdelatourdeJeanBAYLE\n[05 100 VILLAR SAINT PANCRATE\nIHEURGUE Nicole\n14 Chemin des Tanneries\n|05 100 VILLAR SAINT PANCRATE\nIHEURGUE Raymond\nIP ME C OLIVIER IMPERATRICE\n175 Rue des Tabellions\n05 100 BRIANCON\n680143\n193\n196\nC 2167\nD 1075\nD 1077\n-ES PLANS\nILA CALLA\nILA CALLA\nPRE\nl LANDE\nL'\u00c0ND'\u00c9'\n515|GIRARD Mauricette\n161|10 All\u00e9e des Fauvettes\n445|05 200 EMBRUN\n690144 t C 2169 ILES PLANS'RE474|BUILLES Marcelle\n-ES QUEYRAS\n05 310 LA ROCHE DE RAME\nIGIGNOUX Fran\u00e7ois\nILA JEAN LISE\n)5 310 LA ROCHE DE RAME\n700151 [ C 2179 [LES PLANS'REl 064|1\u00ceEYNAUD Julie\nS28 Route des ESCROSES\n35 310 LA ROCHE DE RAME\n710 l 153 l C2183 ILES PLANSRE61011MBERT Anne-Laurence\ni2 Avenue de TUNIS\n)4 100 SAINT MAUR DES FOSSES\nIMBERTJean\n27 Rue Jospeh MATHIEU\n15600GUILLESTRE\nIMBERT Pascal\nFRA DU SERRE\n35600GUILLESTRE\n720 l 155 l C 1797 |SUR LE RIOUANDE716|:OMMUNAUTE COMMUNES DU\n'AYS DES ECRINS\n/laison du Canton\n04 Avenue Charles De GAULLE\n15 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE\n7/9\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans\nles propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 22\nRN 94 - La Roche de Rame Tableau parcelairePLAN CADASTRETERRIER | N\u00b0REF ADRESSENATURE PROPRIETAIRE730 156D 1327LES QUEYRASLANDE300|Succession de CHABAS Anna, d\u00e9c\u00e9d\u00e9e204D 1069LA CALLA LANDE285|\u00e0 BRIANCON le 07/07/2001LES QUEYRASiOS 310 LA ROCHE DE RAME740 |157D 1399110 Route de BRIANCON439ICOLOMBAN Christelle390 Route de BOUCHOUSE LES CLAUX05 310 LA ROCHE DE RAMELES COPROPRIETAIRESChez LELIEVRE AnnaLES QUEYRAS05 310 LA ROCHE DE RAMESuccession de CHABAS Anna, d\u00e9c\u00e9d\u00e9e\u00e0 BRIANCON le 07/07/2001LES QUEYRAS05 310 LA ROCHE DE RAME750760 158D 961100 Route de BRIANCONSOL 103ILELIEVRE JosettePar RISMONDO Th\u00e9r\u00e8se42 Rue du G\u00e9n\u00e9ral CORBINEAU95 660 CHAMPAGNE SUR OISE770780 159D 989LES QUEYRASTERRE1 341/GUIRADO Anne-Marie168D 898LES QUEYRASSOL (BAT)478kR\u00e9sidence Mona - 1 Rue des Girofl\u00e9es181D 1007LES QUEYRASFUTAI2 368/98 000 MONACO790 161D 902154 Chemin de la MairieSOL 350/LELIEVRE JeanRN 94 - 20 Route de BOUCHOUSE05 310 LA ROCHE DE RAME800 167D 1601LES QUEYRASSOL 845/ASSOCIATION LES CROQUIGNARDSLE CLOT05 310 LA ROCHE DE RAME810 170D995LES QUEYRASSOL 689/BOISSET Marie-Claude280 Avenue de VERDUN83 340 LE CANNET DES MAURESESCARRAT Andr\u00e9280 Avenue de VERDUN83 340 LE CANNET DES MAURES820 171D 1307LES QUEYRASSOL 753|/PONCET ElisabethLES QUEYRAS05 310 LA ROCHE DE RAMERICHARD DidierLES QUEYRAS(05 310 LA ROCHE DE RAME830 175D 895LES QUEYRASSOL 583]MOKADEM AbdallahPRELLES LE VERGER05 120 SAINT MARTIN DE QUEYRIERES840 173D 1336LES QUEYRASLANDE141/SCI ULUCAYLES QUEYRAS05 310 LA ROCHE DE RAME850 174D 133957 Chemin du QUEYRASSOL 252/0ZCAN ErsenHLM URGON Appt 2114 Rue de MONTBRISON05 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE860 177D 1566LES QUEYRASLANDE313/SOUVION Aur\u00e9lieLes Bastides5 All\u00e9e des Chevilles13 127 VITROLLESISOUVION JulieVOLUBILIS JARDINS DE FLORE167 Rue Fran\u00e7ois MAURIAC13 010 MARSEILLESOUVION LaurenceVOLUBILIS JARDINS DE FLORE167 Rue Francois MAURIAC13 010 MARSEILLE870 180D 893LES QUEYRASSOL 217/CHIENNO AnnickPRELLES88 Rue du MAZOUYER5 120 SAINT MARTIN DE QUEYRIERES\n8/9\n,\\\nRN 94 - La Roche de RomeTableau parcelaire\nPLAN\nTERRIER\n730\nN\"\nCADASTRE\nREF\n156\n2'O\u00cf\nD 1327\nD\u00cf069\nADRESSE\nILESQUEYRAS\nfL\u00c0'CALLA\"\nNATURE\nl LANDE\n! LANDE\n~M2~PROPRIETAIRE\n300|Succession de CHABAS Anna, d\u00e9c\u00e9d\u00e9e\n\"Tssl\u00e0 BRIANCON le 07/07/2001\nILES QUEYRAS\n|05 310 LA ROCHE DE RAME\n740 l 157 l D 1399 |ll0 Route de BRIANCON |SOL43'ICOLOMBAN Christelle\n|390 Route de BOUCHOUSE LES CLAUX\n|05 310 LA ROCHE DE RAME\nILES COPROPRIETAIRES\nIChezLELIEVREAnna\nILESQUEYRAS\n|05 310 LA ROCHE DE RAME\nISuccession de CHABAS Anna, d\u00e9c\u00e9d\u00e9e\n|\u00e0 BRIANCON le 07/07/2001\nILESQUEYRAS\n|05 310 LA ROCHE DE RAME\n750\n760158D 961|100 Route de BRIANCON,OL10;ILELIEVRE Josette\n|Par RISMONDO Th\u00e9r\u00e8se\n|42 Rue du G\u00e9n\u00e9ral CORBINEAU\n|95 660 CHAMPAGNE SUR OISE\n770\n780159\n168\n181\nD 989\nD 898\n'D\u00cf\u00d407\"|\nILES QUEYRAS\nLI--ES-QU-EYR-AS-\nfL\u00c9S'Q\u00d9'EYR'\u00c2S'\n[TERRE\n^<BA\u00ce>....4.\n1341|GUIRADO Anne-Marie\n478|R\u00e9sidence Mona -1 Rue des Girofl\u00e9es\n'2'36'8|98 000 MONACO\n790 l 161 l D 902 [154 Chemin de la Mairie |SOL350|LELIEVREJean\n|RN 94 - 20 Route de BOUCHOUSE\n|05 310 LA ROCHE DE RAME\n800167D 1601ILES QUEYRASISOL845|ASSOCIATION LES CROQUIGNARDS\nILE CLOT\n|05 310 LA ROCHE DE RAME\n810 l 170 l D 995 ILES QUEYRASISOL689|BOISSET Marie-Claude\n|280 Avenue de VERDUN\n|83 340 LE CANNET DES MAURES\nIESCARRAT Andr\u00e9\n|280 Avenue de VERDUN\n|83 340 LE CANNET DES MAURES\n820171D 1307Li?-9-y-E^?^^\u2014\u2014-\u2014\u2014\u2014LS-?-L.753|PONCET Elisabeth\nLESaUEYRAS\n05 310 LA ROCHE DE RAME\nIRICHARD Didier\n-ES QUEYRAS\n05 310 LA ROCHE DE RAME\n830175.D..89.5..1L.ES-QU-E.YR.AS-iOL583MOKADEM Abdallah\nPRELLES LE VERGER\n15 120 SAINT MARTIN DE QUEYRIERES\n840 l 173 l D 1336 ILES QUEYRASLANDE141.CI ULUCAY\n.ESQUEYRAS\n15 310 LA ROCHE DE RAME\n850 l 174 l D 1339 |57 Chemin du QUEYRAS [SOL252|OZCAN Ersen\n|HLMURGONAppt21\nL4 Rue de MONTBRISON\n)5 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE\n860 l 177 l D 1566 ILES QUEYRASILANDE313iOUVION Aur\u00e9tie\n.es Bastides\nAll\u00e9e des Chevilles\n.3 127 VITROLLES\n.OUVION Julie\n'OLUBILIS JARDINS DE FLORE\n.67 Rue Fran\u00e7ois MAURIAC\n,3 010 MARSEILLE\niQUVION Laurence\n'OLUBILIS JARDINS DE FLORE\n67 Rue Fran\u00e7ois MAURIAC\n3 010 MARSEILLE\n870 l 180 l D 893 ILES QUEYRASOL217|:HIENNO Annick\n'R ELLES\n88 Rue du MAZOUYER\ni5 12\u00db SAINT MARTIN DE QUEYRIERES\n8/9\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans\nles propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 23\nRN 94 - La Roche de Rame Tableau parcelairePLAN CADASTRETERRIER | N\u00b0REF ADRESSENATUREM?| PROPRIETAIRE880 | 182D 8921 PLDU LAC SOL 607/BARNEOUD-ROUSSET LineChemin du Ventoir267 LES QUEYRAS05 310 LA ROCHE DE RAMECHIENNO Eva510 Route du BATHEOUDO5 310 LA ROCHE DE RAMECHIENNO Jean-Charles4 Boulevard YSNARD13 011 MARSEILLEMARIANI ClaudeLES QUEYRASiOS 310 LA ROCHE DE RAMELES COPROPRIETAIRESChez CHIENNO RobertLES QUEYRAS05 310 LA ROCHE DE RAME890 | 183184D 1009D 1010LES QUEYRASLES QUEYRASLANDESOL (BATI)426277LELIEVRE RoxaneMAS DES QUEYRAS216 Route de Gap05 310 LA ROCHE DE RAME900 185D 1011LES QUEYRASSOL (BATI)439ICHIENNO Olivier188D 1083LA CALLA LANDE4 960]LES QUEYRAS203D 1437LA CALLA LANDE4 7085 310 LA ROCHE DE RAME910 186D 1013LE LAC SOL 288CI DU LAC189D 1042LE LAC SOL 514)Chalet du Lac - RN 9405 310 LA ROCHE DE RAME920 192D 1081LA CALLA LANDE752HEURGUE RaymondP ME C OLIVIER IMPERATRICE75 Rue des TABELLIONS05 100 BRIANCON930 |195D 1074LA CALLA LANDE425FRISON Michel (Maire)198D 1073LA CALLA LANDE244PRA PARET ET LES FAYSSES201D 1071LA CALLA LANDE4395 310 LA ROCHE DE RAME940 197D 1420LE LAC LANDE240)AVERIANOFF MichelPlace du Champ de MarsO5 100 BRIANCON950 |200D 1072LA CALLA LANDE172BOURGEON JeanPar Mme STRABONI3 Place Ambroise COURTOIS69 008 LYON960 | 202D 1070LA CALLA LANDE1 150/BLACHON JacquesYGUADE CEINTURION6 Avenue de la Caravelle3 400 HYERES970 210D 1394LA CALLA SOL (BATI)1 971/SCI LA CALLA212D 1149LE RATELIERLANDE683Par GRAZIANO Jean213D 1150LE RATELIERLANDE184LE RATELIER214D1151LE RATELIERLANDE27010S 310 LA ROCHE DE RAME\n9/9\nRN 94 - La Roche de RameTableau parcel\u00fbire\nPLAN\nTERRIER\n880\nN'\nCADASTRE\nREF\n182D 892\nADRESSE\n|1 PL DU LAC\nNATURE\nISOL\nM2\n60-\nPROPRIETAIRE\nIBARNEOUD-ROUSSET Une\nIChemin du Ventoir\n|267 LES QUEYRAS\n105310 LA ROCHE DE RAME\nICHIENNO Eva\n[510 Route du BATHEOUD\n|05 310 LA ROCHE DE RAME\nICHIENNO Jean-Charles\n|4 Boulevard YSNARD\n|13 Oil MARSEILLE\nIMARIANI Claude\n[LES QUEYRAS\n|05 310 LA ROCHE DE RAME\nIIES COPROPRIETAIRES\n[Chez CHIEN NO Robert\nILES QUEYRAS\n|05 310 LA ROCHE DE RAM E\n890183\n184\nD 1009\nD 1010\nILESQUEYRAS\nILES QUEYRAS\nILANDE\n|SO^LJBATJ)_\n426|\n27^\nILELIEVRE Roxane\nIMASDESOUEYRAS\n|216 Route de Gap\n[05 310 LA ROCHE DE RAME\n900185\n\u00cf88'\n203\nD 1011 ILES QUEYRAS\nD 1083 ILA CALLA\nD 1437 ILA CALLA\nLS-o-LiBATJ'\u2014\nl LANDE\nl LANDE\n439\nTM'\u00d4I\n\"4'7'd8|\nCHIENNO Olivier\nILES QUEYRAS\n05 310 LA ROCHE DE RAME\n910186\n189\nD 1013\nD 1042\nLE LAC\nLE LAC\nISOL\nISOL\n288|SCI DU LAC\n514|ChaletduLac-RN94\n[05 310 LA ROCHE DE RAME\n920 [ 192 [ D 1081 [LA CALLAiLANDE752|HEURGUE Raymond\n|P ME C OLIVIER IMPERATRICE\n|75 Rue des TABELLIONS\n|05 100 BRIANCON\n930195\n198\n201\nD 1074 ILA CALLA\n'5\u00cf\u00d47~3TL\u00c0~CALLA\"\n\"D\u00cf07\u00cf-rL\u00c2''CALL\u00c0\"\nl LANDE\nl LANDE\nfLAND'E\"\n425|FRISON Michel (Maire)\n244|PRA PARET ET LES FAYSSES\n~43~9|05 310 LA ROCHE DE RAME\n940 l 197 l D 1420 ILE LACLANDE240|AVERIANOFF Michel\n|Place du Champ de Mars\n05 100 BRIANCON\n950 l 200 l D 1072 |LA CALLALANDE172|BOURGEON Jean\n|Par Mme STRABONI\n3 Place Ambroise COURTOIS\n|69 008 LYON\n960 l 202 l D 1070 |LA CALLALANDE1150|BLACHON Jacques\nIAYGUADE CEINTURION\n5 Avenue de la Caravelle\ni3 400 HYERES\n970210\n\u00efi\u00ef\n213\n\u00efi\u00ef'\nD 1394\nD 1149\nD 1150\nD 1151\nILA CALLA\nLE RATELIER\n-E RATELIER\n'L\u00c9'R\u00c0'f\u00ca'L'iE'R'\n\u00eeOLJBATJ)\nl LANDE\nILANDE\nLANDE\nl 971|SCI LA CALLA\n683[Par GRAZIANO Jean\n184|LE RATELIER\n\"2'7\u00d4|05 310 LA ROCHE DE RAME\n\u00ef\n9/9\n*\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans\nles propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 24\n\u2022^\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans\nles propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 25","date":"2026-06-30","first_seen_on":"2026-06-30T10:30:15+00:00","id":"b27cb5f75f8638013d21e900130da07de452c27912b8b19b2acd6fd87bc45d21","name":"recueil-05-2026-248-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-06-30T08:26:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/29765/245090/file/recueil-05-2026-248-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}