{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-142\nPUBLI\u00c9 LE 21 MAI 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-05-21-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 21 mai 2026 (1) (5 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-05-21-00003\narr\u00eat\u00e9 du 21 mai 2026 (1)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-21-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 21 mai 2026 (1) 3\nE 3PR\u00c9F\u00c8TE CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLihere\u00e9 Bureau des polices administrativesEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 dy \u00a9 | MAI 2mautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefssur la commune de La R\u00e9ole\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;VU le festival \u00ab Mill\u00e9sime \u00bb d\u00e9clar\u00e9 sur la commune de La R\u00e9ole le vendredi 22 mai 2026 \u00e0 17H00 ausamedi 23 mai 2026 \u00e0 OSHOO;VU la demande en date du 7 mai 2026 actualis\u00e9e le 19 mai 2026 adress\u00e9e par le groupement de gen-darmerie d\u00e9partementale de la Gironde, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9 d'une cam\u00e9ra install\u00e9edans le cadre d'op\u00e9rations visant \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements les 22 et 23 mai 2026 sur la commune de La R\u00e9ole ;VU la posture du plan VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement les 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L. 242-5du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et des\u00e9curiser les rassemblements ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-21-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 21 mai 2026 (1) 4\nCONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dansdes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsique la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que la finalit\u00e9 pr\u00e9vue au 2\u00b0 vise\u00e0 s\u00e9curiser les rassemblements ;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'occasion du festival \u00ab Mill\u00e9sime \u00bb qui se d\u00e9roulera \u00e0 La R\u00e9ole (33190) le vendredi22 mai 2026 \u00e0 17H00 au samedi 23 mai 2026 \u00e0 05H00, environ 7 000 personnes sont attendues al'Hippodrome de Mij\u00e9ma proche des quais de Garonne; qu'un espace de camping est \u00e9galementam\u00e9nag\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du site afin d'accueillir une partie des festivaliers avant, pendant etapr\u00e8s les concerts, entra\u00eenant une pr\u00e9sence continue du public sur la zone concern\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire d'\u00e9tablir un \u00e9tat des lieux de la zone d'installation du festival sur lacommune de La R\u00e9ole afin d'organiser une surveillance permettant de suivre le d\u00e9roulement de lamanifestation et de pr\u00e9venir toutes d\u00e9gradations et affrontements ;CONSID\u00c9RANT que le festival \u00ab Mill\u00e9sime \u00bb, organis\u00e9 sur deux journ\u00e9es, pr\u00e9voit plusieurs concerts demusique \u00e9lectronique qui sont de nature \u00e0 accro\u00eetre l'affluence et \u00e0 favoriser la consommation deboissons alcoolis\u00e9es et de produits stup\u00e9fiants ;CONSID\u00c9RANT par ailleurs, qu'il est \u00e0 craindre qu'en marge de l'\u00e9v\u00e8nement, l'occupation de parcellespriv\u00e9es situ\u00e9es sur la berge oppos\u00e9e au festival \u00ab Mill\u00e9sime \u00bb, notamment par des installations decampement, soit de nature \u00e0 provoquer de vives tensions avec les riverains et les exploitants agricolesconcern\u00e9s; que cette occupation peut donner lieu \u00e0 des troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 des r\u00e9actionshostiles ou violentes ;CONSID\u00c9RANT que cet \u00e9v\u00e8nement \u00e0 caract\u00e8re musical, susceptible de r\u00e9unir de nombreuxparticipants, soit de nature \u00e0 engendrer des troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9publiques;CONSID\u00c9RANT que ces rassemblements peuvent g\u00e9n\u00e9rer des mouvements de foule, des troubles \u00e0l'ordre public tels que des vols, des violences et des d\u00e9gradations ; qu'en raison de la nature des\u00e9v\u00e8nements festifs et de la configuration des lieux, tant par son \u00e9tendue que par sa proximit\u00e9 avec laGaronne, il importe de les s\u00e9curiser par tout moyen ;CONSID\u00c9RANT en outre, que le danger inh\u00e9rent \u00e0 la concentration de la population dans un secteur \u00e0proximit\u00e9 des berges de Garonne est susceptible de mettre en p\u00e9ril les participants en raison desrisques de chute et de noyade ; que la nature de ces \u00e9v\u00e9nements festifs sont susceptibles d'entra\u00eenerune affluence importante de public, ainsi que des comportements \u00e0 risque li\u00e9s notamment \u00e0 laconsommation de boissons alcoolis\u00e9es ; que le recours aux drones dans ce contexte permetd'organiser et de faciliter rapidement le secours aux personnes ;CONSID\u00c9RANT que l'utilisation d'un drone est \u00e9galement de nature \u00e0 permettre la d\u00e9tection despoints de rassemblement ou d'approvisionnement li\u00e9s au trafic ou \u00e0 la consommation de produitsstup\u00e9fiants, afin de faciliter l'intervention des forces de l'ordre et de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 l'ordrepublic;CONSID\u00c9RANT que le dispositif de vid\u00e9oprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et des\u00e9curiser l'ensemble des rassemblements, en raison de l'absence de cam\u00e9ras dans certains secteurs,notamment aux abords de la Garonne ;CONSID\u00c9RANT qu'au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l'usage de drones par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Gironde est une n\u00e9cessit\u00e9; que, compte tenu de l'ampleur de la zone \u00e0s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre d'identifier et de\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-21-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 21 mai 2026 (1) 5\npr\u00e9venir rapidement le risque d'incident, tout en limitant l'engagement des forces au sol ; que cet outilpermet de prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique ; que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur desa\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parveniraux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT qu'il est ainsi n\u00e9cessaire d'autoriser la demande de survol sollicit\u00e9e par legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde (GGD33); que la demande porte surl'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pour la tenue du festival \u00ab Mill\u00e9sime \u00bb du vendredi 22 mai2026 \u00e0 15H00 au samedi 23 mai 2026 \u00e0 07H00 ; que le p\u00e9rim\u00e8tre retenu d\u00e9taill\u00e9 en annexe 1 eststrictement limit\u00e9 au lieu des festivit\u00e9s et ses abords ; que les t\u00e9l\u00e9pilotes seront positionn\u00e9s de tellesorte qu'ils ne survoleront pas directement les participants, ni les rassemblements de personnes afinde pr\u00e9server leur s\u00e9curit\u00e9; que les appareils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s en vue de capter des sons ou derecourir \u00e0 un traitement automatis\u00e9 de reconnaissance faciale ni \u00e0 des rapprochements avec destraitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e8nement dans un secteur o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usagedes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 ladur\u00e9e estim\u00e9e des festivit\u00e9s comprenant \u00e9galement l'arriv\u00e9e et la dispersion du public ainsi que lefonctionnement de l'espace de camping ; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que compte tenu de la nature m\u00eame de ces op\u00e9rations de survol de drones, qui visentnotamment \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, il convient de d\u00e9roger au principe d'information dupublic telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que l'arr\u00eat\u00e9 est toutefoispubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde ;CONSID\u00c9RANT que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ont satisfaitaux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;\nARR\u00caTEArticle 1*- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde sont autoris\u00e9s :- du vendredi 22 mai 2026 \u00e0 15H00 au samedi 23 mai 2026 \u00e0 07H00;- \u00e0 La R\u00e9ole (33190) dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9fini en annexe 1, afin de pr\u00e9venir les atteintes ala s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et \u00e0 s\u00e9curiser les rassemblements, tel que d\u00e9limit\u00e9 par les voieset axes suivants inclus :- Rue de la gare; - Chemin de Mij\u00e9ma ;- Hippodrome; - D9;- Grande Rivi\u00e8re.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-21-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 21 mai 2026 (1) 6\nArticle 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 un.Article 3 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue des vols.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture sur le site internet de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde et le commandant du groupement degendarmerie de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9\nBordeaux, le 2 { MAI 2026PRE |\nLe Sous-H\u00e9fet. dired#ur de cabinet,\nGr\u00e9gory LECRU\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-21-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 21 mai 2026 (1) 7\nANNEXEPERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL\u00e0 La R\u00e9ole du vendredi 22 mai 2026 \u00e0 15H00 au samedi 23 mai \u00e0 07H00\nP\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 sur la commune de La R\u00e9ole :Rue de la gare - Hippodrome - chemin de Mij\u00e9ma - D9 - Grande Rivi\u00e8re\nMauriMarmande Nord \u2014\ny ~ a a  4 : \" | LLCasema De 2 .Pompiers | : ST \u00e0 rl \"4 ans ,\nal + we. .ee\"\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-21-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 21 mai 2026 (1) 8","date":"2026-05-21","first_seen_on":"2026-05-21T16:46:30+00:00","id":"b2844879c3b048b6583f644efaf3bea975444185687790d923aef0f358daeb5d","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-142","pdf_creation_date":"2026-05-21T16:08:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/86487/650198/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-142.pdf"}