{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-090\nPUBLI\u00c9 LE 21 MARS 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 21 mars\n2025 \u00e0 LILLE - Secteur Moulins (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du NordE = Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU NORD Bureau de l'ordre publicLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 21 mars 2025 a LILLE \u2014 Secteur Moulins\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements :Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC, directeurdu cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 19 mars 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale, vi-sant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur deux drones aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 desrisques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Consid\u00e9rant que cette op\u00e9ration de police s'inscrit dans le cadre de la restauration de la s\u00e9curit\u00e9 au quotidien etla lutte contre le trafic de produits stup\u00e9fiants ;Consid\u00e9rant que le secteur Moulins \u00e0 Lille est connu pour abriter des points de deal ;Consid\u00e9rant que des interpellations de dealers et de consommateurs ont lieu r\u00e9guli\u00e8rement sur ce secteur parles services. de police, en attestent des faits du 17 mars dernier ayant eu lieu rue Alfred Naquet, un \u00e9changeentre une vendeuse et un consommateur a \u00e9t\u00e9 aper\u00e7u par les policiers, 29 bonbonnes de coca\u00efne et dunum\u00e9raire ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s sur l'un d'eux ; le m\u00eame jour, dans la m\u00eame rue, un autre individu a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9pour d\u00e9tention de produits stup\u00e9fiants, \u00e0 savoir 23 bonbonnes de cocaine et trois bonbonnes d'h\u00e9ro\u00efne ;Consid\u00e9rant que, dans le cadre de la lutte anti stup\u00e9fiants, les forces de l'ordre ont conduit de nombreusesop\u00e9rations de police administrative visant \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultant de l'existence de\n\npoints de deal tr\u00e9s actifs sur le secteur de Lille - Moulins ; que lors de ces interventions, des atteintes a las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont pu \u00e9tre constat\u00e9es ;Consid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en ce qu'ilsuppose |l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression, menace et violence sur les riverains ; qu'ilg\u00e9n\u00e8re des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer le caract\u00e8re exclusif decette occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec les r\u00e9seauxcriminels et mafieux, le recours \u00e0 des armes ou des m\u00e9thodes particuli\u00e8rement dangereuses, exposant ainsi lesriverains et les forces de l'ordre qui interviennent \u00e0 des risques \u00e9lev\u00e9s d'atteinte \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9physique ; que des personnes toxicomanes peuvent elles-m\u00eames recourir \u00e0 la violence contre les habitantsdans le but de se fournir les moyens d'acqu\u00e9rir le produit stup\u00e9fiant qu'elles recherchent ; que des personnessont souvent recrut\u00e9es de gr\u00e9 ou de force par ces r\u00e9seaux pour assurer la surveillance du quartier et entraverl'action des forces de s\u00e9curit\u00e9, r\u00e9duisant ainsi l'effectivit\u00e9 de leur action ; que compte tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 decette activit\u00e9 criminelle et des troubles, \u00e0 la fois graves et nombreux, qu'elle engendre et qu'il appartient \u00e0l'autorit\u00e9 de police de pr\u00e9venir, seule une pr\u00e9sence polici\u00e8re continue est de nature \u00e0 d\u00e9courager les vell\u00e9it\u00e9s deces r\u00e9seaux \u00e0 s'implanter et maintenir durablement leurs activit\u00e9s sur un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 r\u00e9tablir l'ordre public ;qu'une telle pr\u00e9sence exposerait cependant les agents \u00e0 des risques importants pour leur s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d'une visionen grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus se livrant \u00e0 ce genre d'activit\u00e9 le recours auxdispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieux surveill\u00e9ssont strictement limit\u00e9s au secteur de Lille - Moulins, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes ; quel'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictementlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une publicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapt\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, le vendredi 21mars 2025 \u00e0 Lille \u2014 Moulins.Article 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe.Article 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration le vendredi 21 mars 2025 de 13h30.\u00e0 17h30.Article 5- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet duNord.Article 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil d\u00e9s actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendra effet d\u00e8ssa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication.\n\nArticle 7 \u2014 Le directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Nord sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n. 2\nLite, le 2 \u00c0 #95 gasPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La-directeur de cabinet\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site internetwww .telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date depublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nuw)\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 21 mars 2025 \u00e0 Lille - Secteur Moulins\nMat\u00e9riels utilis\u00e9s : Deux drones DJI MAVIC 3 T\nfichage Historique Marque-page: Qutils Aide\nf Mus\u00e9es& Transports en commun\nx +\n\u00a9 & google fr 4\u00a5 &. va Rue Brite MatsonRe Q \u00a9 \u20ac FM Restaurants pm H\u00f4tels \u00a9 Activit\u00e9s \u00e0 d\u00e9couvrir< 4 = Bains & F8\u00e0 3 H4 5a =\nMetro Bo <a?\nWasemmes D & n\u00e9 Foke Moulins 9; wazemes OO ES<\u00ca\n3 4 => s asz 2 \"x% 4 <4 COS 4a z Rue M: c v\nSwsotLCA wee vw% wv 3A \u00e0 a& go\" Fe. \u00e9 +2 3  +  Q 2  *\nty des Poste Qo, w \u00a9 >% \u00a2 34 az he =\ni DO Necy\nSFR Lille wherRetrait en magasin\nPlantesRue de 19, tews Marquillies [use]\nLE GRAND SUD 9Pare de(AdventureLILLE SUD\nRe de l'Asie\n\u00bb\nGoogle\nRue de Camty\n_ ave dl\nMOULINS H\u00f4piAS 2 Vincen\u2014  \u00c9+\n=i=}\u00ea5\nCT\nRee Em.\nDonn\u00e9es carograshaques S702 Google\n1rat\noe\nvalenciennesital Saintt de Paul\nFrance Cendtions\n' be\nF1 Pharmacies\n& \"St\u00e9phane HesseRue de Cambrai Les\nGycle Lille9 (\ns < ,Envoyer des commentaren surleprodut 200m.","date":"2025-03-21","first_seen_on":"2025-03-21T11:14:00+00:00","id":"b2888af4c074d53be30afcd1882d66ae7762dcccea0f4a77e973674772b88316","name":"Recueil n\u00b0090 sp du 21 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-21T10:59:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/99890/707860/file/Recueil%20n%C2%B0090%20sp%20du%2021%20mars%202025.pdf"}