{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE qp \\DE POLICELibert\u00e9 \u00e0 4\u00c9galit\u00e9 Cabinet du pr\u00e9fetFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-001005portant \u00e9vacuation des occupants du campement install\u00e9 sans droit ni titre\u00e0 Paris sur le parvis de l'H\u00f4tel de Ville\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13;Vu le code p\u00e9nal;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 messidor an VIII (1\u00b0 juillet 1800) qui d\u00e9termine les fonctions du pr\u00e9fetde police \u00e0 Paris;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 70 et 72;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;Consid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris de l'ordre public,notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;Consid\u00e9rant qu'un campement compos\u00e9 actuellement de plus de 350 personnes, dont200 femmes et 150 enfants, est install\u00e9 sans droit ni titre sur le parvis de l'H\u00f4tel de Ville\u00e0 Paris Centre pour r\u00e9clamer une solution de logement ; que cette occupation comportedes risques sanitaires av\u00e9r\u00e9s pour les occupants rassembl\u00e9s dans des conditionspr\u00e9caires, compte tenu des pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques qui annoncent une p\u00e9riode decanicule pour les prochains jours avec un passage en vigilance \u00ab orange \u00bb a Paris d\u00e8s cemardi 12 ao\u00fbt ; que ces temp\u00e9ratures augmentent les risques pour la sant\u00e9 des personnespr\u00e9sentes, en particulier pour les femmes enceintes et les enfants, tr\u00e8s vuln\u00e9rables auxeffets des chaleurs extr\u00eames accentu\u00e9es par les conditions de s\u00e9jour sous des toilestendues comme il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 ; que, par ailleurs, malgr\u00e9 les mesures mises en place, lagestion des d\u00e9chets sur le campement est probl\u00e9matique dans le contexte ded\u00e9gradation caniculaire et fait peser \u00e9galement un risque sur la sant\u00e9 publique ; qu'enfin,il est fait \u00e9tat de faits de violences volontaires le dimanche 10 ao\u00fbt \u00e0 l'encontre desoccupants du campement ; que ces faits ont conduit \u00e0 une d\u00e9claration de main couranted\u00e9pos\u00e9e par l'association UTOPIA 56 qui t\u00e9moigne par ailleurs de nombreux messagesde haine sur les r\u00e9seaux sociaux, faisant craindre que des individus ne cherchent \u00e0 s'enprendre aux occupants du campement ;\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n\nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte que cette occupation en continu du domaine public depuisplusieurs jours g\u00e9n\u00e8re des risques sanitaires et s\u00e9curitaires importants de nature \u00e0 s'avivertr\u00e8s rapidement pour les motifs pr\u00e9cit\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les atteintesgraves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es ; qu'une mesure portant \u00e9vacuation imm\u00e9diate du campement install\u00e9sans droit ni titre sur le parvis de l'H\u00f4tel de Ville \u00e0 Paris Centre, r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs;Vu l'urgence ;\nARRETE :\nArticle 1\u00b0\" - Les occupants du campement install\u00e9 sans droit ni titre sur le parvis de l'H\u00f4telde Ville \u00e0 Paris Centre doivent quitter les lieux.En cas d'inobservation de la mesure \u00e9dict\u00e9e au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article, il seraproc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'\u00e9vacuation des occupants par les services de police.Article 2 - Les occupants des campements ont l'obligation d'emporter avec eux leurseffets. \u00c0 d\u00e9faut, ces derniers seront consid\u00e9r\u00e9s comme abandonn\u00e9s et d\u00e9truits.Article 3 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordrepublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9rationparisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacune en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 sur les lieux occup\u00e9s et auxportes de la pr\u00e9fecture de police, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement de Paris, transmis aux maires de Paris et de Paris-Centre et consultable surle site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nFait \u00e0 Paris, le 11 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet de policeLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinetSign\u00e9Magali CHARBONNEAU\n2025-001005 2\n \n \n \n \n \n \n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-001005 du 11 ao\u00fbt 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\nsoit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recourspar l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisionimplicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n \n \n-","date":"2025-08-11","first_seen_on":"2025-08-11T20:06:33+00:00","id":"b28ef888c5a105dd96a7f7df6ab1081a55ec039615622ab738054aecf20a9265","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-001005 portant \u00e9vacuation des occupants du campement install\u00e9 sans droit ni titre \u00e0 Paris sur le parvis de l\u2019H\u00f4tel de Ville","pdf_creation_date":"2025-08-11T18:03:44+00:00","pdf_modification_date":"2025-08-11T18:03:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-001005_11_aout_25_evacuation_campement_hdv_signe.pdf"}