{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-109\nPUBLI\u00c9 LE 15 MAI 2024\nSommaire\nDDTM DE LA GIRONDE / SEN\n33-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13/05/24 autorisant la p\u00e9riode\ncompl\u00e9mentaire de v\u00e9nerie sous terre 2024 dans le d\u00e9partement de la Gironde (4\npages) Page 3\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON / P\u00f4le r\u00e9glementation\n33-2024-05-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 14 mai portant sur renouvellement\ndes membres des CCLE des communes de l'arrondissement de LANGO (2 pages) Page 8\n33-2024-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 15 mai portant sur renouvellement\ndes membres des CCLE des communes de l'arrondissement de LANGON (2\npages) Page 11\n2\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2024-05-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13/05/24 autorisant la p\u00e9riode\ncompl\u00e9mentaire de v\u00e9nerie sous terre 2024 dans le\nd\u00e9partement de la Gironde\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13/05/24 autorisant la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de v\u00e9nerie sous terre 2024\ndans le d\u00e9partement de la Gironde 3\n| 3 Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  et de la Mer\nPREFET  Service  eau et nature\nDE LA GIRONDE  Unit\u00e9  nature\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du | 3 MAI  2024\nfixant  une  p\u00e9riode  compl\u00e9mentaire  pour  la v\u00e9nerie  sous  terre  du blaireau\ndans  le d\u00e9partement  de la Gironde\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nVU  le code  de l'environnement  et notamment  les articles  R424-4  et R424-5  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 26 juin  1987,  modifi\u00e9,  fixant  la liste des esp\u00e8ces  de gibier  dont  la chasse  est autoris\u00e9e  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 2 septembre  2016  relatif  au contr\u00f4le  par  la chasse  des  populations  de certaines  esp\u00e8ces\nnon  indig\u00e8nes  et fixant,  en application  de l'article  R. 427-6  du code  de l'environnement,  la liste,  les\np\u00e9riodes  et les modalit\u00e9s  de destruction  des  esp\u00e8ces  non  indig\u00e8nes  d'animaux  class\u00e9s  \u00ab nuisibles  \u00bb\nsur  l'ensemble  du territoire  m\u00e9tropolitain  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 18 mars  1982  relatif  \u00e0 l'exercice  de la v\u00e9nerie  dans  sa version  modifi\u00e9e  du 1\u00b0 avril  2019  et\nnotamment  son  article  3 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 1% ao\u00fbt  1986,  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0 divers  proc\u00e9d\u00e9s  de chasse,  de destruction  des  animaux\n\u00ab nuisibles  \u00bb et \u00e0 la reprise  du gibier  vivant  dans  un but  de repeuplement  ;\nVU le Sch\u00e9ma  D\u00e9partemental  de Gestion  Cyn\u00e9g\u00e9tique  2021-2027  approuv\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en\ndate  du 16 juin  2021;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  en vigueur  relatif  aux  dates  d'ouverture  et de  cl\u00f4ture  de la chasse  pour  la campagne  dans  le\nd\u00e9partement  de la Gironde  ;\nVU l'interdiction  de la v\u00e9nerie  sous  terre  du blaireau  dans  les communes  comprises  dans  la zone\ninfect\u00e9e  par  la tuberculose  bovine  et d\u00e9finie  par  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 13/02/2024;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 14 f\u00e9vrier  2024  ordonnant  des  chasses  particuli\u00e8res  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  pour  la\ncapture  de blaireaux  dans  les zones  d\u00e9finies  \u00e0 risques  de tuberculose  bovine  pour  la faune  sauvage\ndans  le d\u00e9partement  de la Gironde  :\nVU la demande  d'ouverture  d'une  p\u00e9riode  compl\u00e9mentaire  de v\u00e9nerie  du blaireau  de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale  des  chasseurs  de la Gironde  du 29 f\u00e9vrier  2024  ;\nVU le dossier  technique  transmis  par  la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  de la Gironde  en date\ndu 15 mars  2024  :\nVU l'avis  favorable  de la commission  d\u00e9partementale  de la chasse  et de la faune  sauvage  du 28 mars\n2024  ;\nVU l'avis  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  de la Gironde  en date  du 30 avril  2024  :\nCit\u00e9  administrative\n2 rue Jules  Ferry  \u2014 BP 90\n33090  Bordeaux  Cedex.\nM\u00e9l:  ddtm-sner@gironde.gouv.fr\nwww.gironde.gouv.fr  1/3\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13/05/24 autorisant la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de v\u00e9nerie sous terre 2024\ndans le d\u00e9partement de la Gironde 4\nCONSID\u00c9RANT  que  l'article  L. 420-1  du code  de l'environnement  pr\u00e9cise  que  la gestion  durable  du\npatrimoine  faunique  et de ses habitats  est d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et que  la pratique  de la chasse,  activit\u00e9\n\u00e0 caract\u00e8re  environnemental,  culturel,  social  et \u00e9conomique,  participe  \u00e0 cette  gestion  et contribue\n\u00e0 l'\u00e9quilibre  entre  le gibier,  les milieux  et les activit\u00e9s  humaines  en assurant  un v\u00e9ritable  \u00e9quilibre\nagro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique  ;\nCONSID\u00c9RANT  le bon  \u00e9tat  de conservation  de la population  de blaireaux  et le nombre  d'individus\nestim\u00e9s  (environ  20 000)  en Gironde  par  l'\u00e9tude  de la f\u00e9d\u00e9ration  des  chasseurs  de Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  la r\u00e9partition  homog\u00e8ne  des terriers  et des individus  sur le territoire  d\u00e9partemental  ;\n5 \u00b0 aus  | \u00c0 \u00c0 a + ON \u00ab ES 4 \u00a3 _n zCONSIDERANT  les risques:  d\u00e9 'collisions  routi\u00e8res  et les co\u00fbts  li\u00e9s  aux  d\u00e9g\u00e2ts  provoqu\u00e9s  par  cette\nesp\u00e8ce  sur les infrastructures  de transport  ;\nCONSID\u00c9RANT  le risque  de transmission  de la tuberculose  bovine  aux \u00e9levages  bovins  pr\u00e9sents  sur\nl'ensemble  du d\u00e9partement  et la n\u00e9cessit\u00e9  de limiter  ce risque  au-del\u00e0  de la zone  \u00e0 risque  d\u00e9finie\npar  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 13/02/2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les mesures  administratives  de destruction  de blaireaux  sont  en augmentation  sur\nl'ensemble  du d\u00e9partement  en dehors  des  p\u00e9riodes  de chasse  autoris\u00e9es  pour  des  motifs  de\ns\u00e9curit\u00e9  publique  ou pour  pr\u00e9venir  des  d\u00e9g\u00e2ts  agricoles  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la p\u00e9riode  de chasse  seule  est insuffisante  pour  diminuer  sensiblement  les risques\net co\u00fbts  cit\u00e9s  pr\u00e9c\u00e9demment  et que  la p\u00e9riode  pr\u00e9c\u00e9dant  l'\u00e9t\u00e9  est plus  propice  aux  actions  de\nd\u00e9terrage  ;\nCONSID\u00c9RANT  d'une  part  que  la v\u00e9nerie  sous  terre  est encadr\u00e9e  par un arr\u00eat\u00e9  sp\u00e9cifique  qui pr\u00e9cise\nles limites  de l'activit\u00e9  notamment  vis-\u00e0-vis  des  autres  esp\u00e8ces  et par  le code  de l'environnement\nqui  pr\u00e9cise  les mesures  \u00e0 prendre  sur  les port\u00e9es  et que  d'autre  part,  les jeunes  blaireaux  sont\nsevr\u00e9s  \u00e0 compter  du 15 mai  en Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  pour  autant,  il est n\u00e9cessaire  d'encadrer  les pr\u00e9l\u00e8vements  pour  ne pas impacter\nl'\u00e9tat  de conservation  de cette  esp\u00e8ce  inscrite  \u00e0 l'annexe  III de la Convention  de Berne:\nSUR  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  :\nARR\u00caTE\nArticle  Premier:  Dans  les conditions  d\u00e9finies  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 18 mars  1982  relatif  \u00e0 l'exercice  de la:\nv\u00e9nerie  dans  sa version  modifi\u00e9e  du 1\u00b0 avril  2019,  l'exercice  de la v\u00e9nerie  sous  terre  est autoris\u00e9  sur le\nd\u00e9partement  de la Gironde  en dehors  des  communes  comprises  dans  la zone  \u00e0 risque  tuberculose\nbovine  pour  la p\u00e9riode  compl\u00e9mentaire  d\u00e9finie  comme  suit  :\n* \u00e0 compter  du 1 juin  2024  et jusqu'au  14 septembre  2024  inclus.\nArticle  2 : Il est  fix\u00e9  un nombre  maximal  de pr\u00e9l\u00e8vements  pour  la p\u00e9riode  compl\u00e9mentaire  de :\n\u00b0 150  individus\nChaque  \u00e9quipage  de v\u00e9nerie  sous  terre  communique  dans  les plus  brefs  d\u00e9lais  le nombre  d'individus\ncaptur\u00e9s  en indiquant  le jour  de la capture  \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  de la Gironde.\nUn bilan  annuel  de la v\u00e9nerie  sous  terre  du blaireau  sera  \u00e9tabli  en distinguant  les pr\u00e9l\u00e8vements  r\u00e9alis\u00e9s\npendant  la p\u00e9riode  compl\u00e9mentaire  et transmis  par  la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  de la\nGironde  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  de la Gironde  \u00e0 la cl\u00f4ture  de la saison\ncyn\u00e9g\u00e9tique.\nCit\u00e9  administrative\n2 rue  jules  Ferry  \u2014 BP 90\n33090  Bordeaux  Cedex\nM\u00e9l:  ddtm-sner@gironde.gouv.fr\nwww.gironde.gouv.fr  2/3\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13/05/24 autorisant la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de v\u00e9nerie sous terre 2024\ndans le d\u00e9partement de la Gironde 5\nArticle  3: Durant  cette  p\u00e9riode  compl\u00e9mentaire,  la v\u00e9nerie  sous  terre  du blaireau  ne pourra  \u00eatre\npratiqu\u00e9e  que  par  des  \u00e9quipages  administrativement  en r\u00e8gle  avec  l'arr\u00eat\u00e9  susvis\u00e9  et avec  l'accord  du\nd\u00e9tenteur  du droit  de chasse  des  terrains  concern\u00e9s.\nArticle  4: En application  du code  des  relations  du public  avec  l'administration  et du code  de justice\nadministrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00e9tre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  au tribunal  administratif  de Bordeaux,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa date  de publication  au recueil  des  actes  administratifs  .\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\naccessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr.\nArticle  5: La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde,  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  de la Gironde,  le chef  de service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la\nbiodiversit\u00e9  et le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  de la Gironde  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs.\nBordeaux, le 43  MAI  2024\nCit\u00e9  administrative\n2 rue  Jules  Ferry  - BP 90\n33090  Bordeaux  Cedex\nM\u00e9l:  ddtm-sner@gironde.gouv.fr\nwww.gironde.gouv.fr  3/3\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13/05/24 autorisant la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de v\u00e9nerie sous terre 2024\ndans le d\u00e9partement de la Gironde 6\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13/05/24 autorisant la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de v\u00e9nerie sous terre 2024\ndans le d\u00e9partement de la Gironde 7\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON\n33-2024-05-14-00005\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 14 mai portant sur\nrenouvellement des membres des CCLE des\ncommunes de l'arrondissement de LANGO\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-05-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 14 mai portant sur renouvellement des membres des CCLE\ndes communes de l'arrondissement de LANGO 8\nEn  Sous-pr\u00e9fecture  de Langon\nPR\u00c9FET  P\u00f4le r\u00e9glementation\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 14 mai  2024  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 33-2023-12-01-00006\nportant  nomination  des  membres  des  commissions  de contr\u00f4le  charg\u00e9es  de la r\u00e9gularit\u00e9  des  listes  \u00e9lectorales\npour  les communes  de l'arrondissement  de LANGON\nLe sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Langon\nVu le code  \u00e9lectoral  et notamment  ses articles  L19  et R.7 \u00e0 R11;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 30 janvier  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. J\u00e9sus  DIEZ,  secr\u00e9taire  g\u00e9-\nn\u00e9ral  de la sous-pr\u00e9fecture  de Langon;\nVu les ordonnances  du 29 novembre  2023  du pr\u00e9sident  du tribunal  judiciaire  de Bordeaux  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  portant  nomination  des  membres  des  commissions  de contr\u00f4le  de la r\u00e9gularit\u00e9  des  listes  \u00e9lectorales\npour  les communes  de l'arrondissement  de Langon  du 1\u00b0 d\u00e9cembre  2023  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de modifier  l'arr\u00eat\u00e9  susvis\u00e9  compte  tenu  des  nouvelles  propositions  des  maires  des  com-\nmunes  concern\u00e9es  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b033-2023-12-01-00006,  portant  nomination  des  membres  des  commissions  de\ncontr\u00f4le  charg\u00e9es  de la r\u00e9gularit\u00e9  des  listes  \u00e9lectorales  pour  les communes  de l'arrondissement  de Langon,  est mo-\ndifi\u00e9  pour  les communes  de : CAPIAN,  GISCOS,  BARSAC.\nLe reste  des  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1\u00b0 d\u00e9cembre  2023  est inchang\u00e9.\nArticle  2 : Monsieur  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la sous-pr\u00e9fecture  de Langon  et les maires  des  communes  concern\u00e9es\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde.  Il est \u00e9galement  affich\u00e9  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture  de Langon  et dans  les\ncommunes,  sans  d\u00e9lais.\nArticle  3 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la\ndate  \u00e0 laquelle  il est devenu  ex\u00e9cutoire,  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux,  soit  par voie  postale  au 9 rue\nTaste  - BP 947-  33063  BORDEAUX  soit  par l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  a accessible  par le site in-\nternet  : \u00ab www  .telerecours.fr  \u00bb. ae\nLangon,  le 14 mai 2024\nPO/Le  sous-pr\u00e9fet,\nJ\u00e9sus  DIEZ;  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral\n19, Cours  des  foss\u00e9s  - CS 50020  \u2014 33213  LANGON  Cedex\nT\u00e9l : 05 35 00 23 79\nwww.gironde.gouv.fr  1/2\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-05-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 14 mai portant sur renouvellement des membres des CCLE\ndes communes de l'arrondissement de LANGO 9\nAnnexe  1 Commissions  de r\u00e9vision  des  listes  \u00e9lectorales  des  communes  de moins  de 1000  habitants  et des  communes  de 1000  habitants  et plus,\ncompos\u00e9es  selon  l'article  L19  VII du Code  \u00e9lectoral\nNOM-  PR\u00c9NOM  CONSEILLER  MUNICI- NOM-  PR\u00c9NOM  D\u00c9L\u00c9GU\u00c9  ADMI-NOM  COMMUNE  CANTON  PAL NISTRATION  NOM-  PR\u00c9NOM  D\u00c9L\u00c9GU\u00c9  Tribunal  judiciaire\nGiscos  n\u00b029  Le Sud-Gironde  |Chantal  COURREGELONGUE  Sylvie  DARROMAN  Yvette  LARCHET\nn\u00b012\nChristine  POUVEREAU  \u00e9pouse  COURRE-\nCapian  L'Entre-Deux-Mers  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  CHIVITE  Daniel  LATASTE  GELONGUE\nANNEXE  2 - Commissions  de r\u00e9vision  des listes  \u00e9lectorales  des communes  de 1000  habitants  et plus\nConseiller(s)  municipal(aux)  ap- A om -\nConseillers  municipaux  appartenant  \u00e0 | partenant  \u00e0 la deuxi\u00e8me  liste RE  de  DL\nla liste ayant  obtenu  le plus grand  ayant  obtenu  le plus grand  : y n Pius 8\nnombre  de si\u00e8ges  lors du dernier  re- nombre  de si\u00e8ges lors du dernier  de si\u00e8ges  lors du dernier  ren NT  duNOM COMMUNE  Canton  ge mt DE ge : . | conseil  municipalnouvellement  du conseil  municipal  renouvellement  du conseil  muni-  Ov\nae  ee,  ae D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du Tribunal  judiciaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de I'administration  |\nTitulaires  : Cyril  CAILLIEZ  / Alban\nMAUCOUVERT/  Mohameth  TRAORE  Titulaires  : Patrick  GRASZK  / M.\nSuppl\u00e9ants  : Andr\u00e9  DUBOURDIEU  /Da-  | Benoit  TRABUT-CUSSAC\nn\u00b015  Les Landes  des  mien  AUDEMA  /Corinne  BONNE-  Suppl\u00e9ant  : isabelle  BARBA-\nBarsac  Graves  SOEUR  ZANGES  \u00e9p. ROY\n2/2\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-05-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 14 mai portant sur renouvellement des membres des CCLE\ndes communes de l'arrondissement de LANGO 10\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON\n33-2024-05-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 15 mai portant sur\nrenouvellement des membres des CCLE des\ncommunes de l'arrondissement de LANGON\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 15 mai portant sur renouvellement des membres des CCLE\ndes communes de l'arrondissement de LANGON 11\n| | Sous-pr\u00e9fecture  de Langon\nPREFET  P\u00f4le  r\u00e9glementation\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 15 mai  2024  modifjant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 33-2023-12-01-00006\nportant  nomination  des  membres  des  commissions  de contr\u00f4le  charg\u00e9es  de la r\u00e9gularit\u00e9  des  listes  \u00e9lectorales\npour  les communes  de l'arrondissement  de LANGON\nLe sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Langon\nVu le code  \u00e9lectoral  et notamment  ses articles  L19  et R.7 \u00e0 R11;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date du 30 janvier  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. J\u00e9sus  DIEZ,  secr\u00e9taire  g\u00e9-\nn\u00e9ral  de la sous-pr\u00e9fecture  de Langon  ;\nVu les ordonnances  du 29 novembre  2023  du pr\u00e9sident  du tribunal  judiciaire  de Bordeaux  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  portant  nomination  des  membres  des  commissions  de contr\u00f4le  de la r\u00e9gularit\u00e9  des  listes  \u00e9lectorales\npour  les communes  de l'arrondissement  de Langon  du 1\u00b0 d\u00e9cembre  2023  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de modifier  l'arr\u00eat\u00e9  susvis\u00e9  compte  tenu  des  nouvelles  propositions  des  maires  des  com-\nmunes  concern\u00e9es  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b033-2023-12-01-00006,  portant  nomination  des  membres  des  commissions  de\ncontr\u00f4le  charg\u00e9es  de la r\u00e9gularit\u00e9  des  listes  \u00e9lectorales  pour  les communes  de l'arrondissement  de Langon,  est mo-\ndifi\u00e9  pour  l\u00e9 commune:  de: La R\u00e9ole.\nLe reste  des dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1\u00b0 d\u00e9cembre  2023  est inchang\u00e9.\nArticle  2 ; Monsieur  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la sous-pr\u00e9fecture  de Langon  et les maires  des  communes  concern\u00e9es\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde.  Il est \u00e9galement  affich\u00e9  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture  de Langon  et dans  les\ncommunes,  sans  d\u00e9lais.\nArticle  3 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la\ndate  \u00e0 laquelle  il est devenu  ex\u00e9cutoire,  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux,  soit  par voie  postale  au 9 rue\nTaste  - BP 947-  33063  BORDEAUX  soit par | se  ine  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  esate  par le site in-\nternet  : \u00ab www  .telerecours.fr  \u00bb.\n19, Cours  des  foss\u00e9s  - CS 50020  - 33213  LANGON  Cedex\nT\u00e9l : 05 35 00 23 79\nwww.gironde.gouv.fr  1/2\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 15 mai portant sur renouvellement des membres des CCLE\ndes communes de l'arrondissement de LANGON 12\nANNEXE  2 - Commissions  de r\u00e9vision  des  listes  \u00e9lectorales  des communes  de 1000  habitants  et plus\nConseiller(s)  municipal(aux)  ap-\nConseillers  municipaux  appartenant  \u00e0 | partenant  \u00e0 la deuxi\u00e8me  liste\nla liste  ayant  obtenu  le plus  grand\nnombre  de si\u00e8ges  lors du dernier  re-ayant  obtenu  le plus  grand\nnombre  de si\u00e8ges  lors du dernierConseiller  municipal  appartenant  \u00e0 la troi-\nsi\u00e8me  liste  ayant  obtenu  le plus  grand  nombre\nde si\u00e8ges  lors du dernier  renouvellement  du\nNOM  COMMUNE  Canton  : ae. . . conseil  municipalnouvellement  du conseil  municipal  renouvellement  du conseil  muni-  Ou\nOu cipal  ; Soe PAREConseiller  municipal  Ov D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du Tribunal  judiciaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de l'administration\nn\u00b027  Le R\u00e9olais  et Les | Joel CHAVAUX  Chistelle  FEYDEL  | Alain  RAYE  Laurent  BI-\nLa R\u00e9ole  Bastides  Gaetan  LOUSTALOT  GNOLLES  SORBIE\n2/2\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 15 mai portant sur renouvellement des membres des CCLE\ndes communes de l'arrondissement de LANGON 13","date":"2024-05-15","first_seen_on":"2024-05-15T16:08:41+00:00","id":"b294041f7e6cba5081ac3fddbdca8c09e70aecaaa1ad9bb2dbf1795d9a2266a5","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-109","pdf_creation_date":"2024-05-15T15:35:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/73459/548720/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-109.pdf"}