{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2024-380\nPUBLI\u00c9 LE 25 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nService Administratif et Technique de la Police Nationale / SAT\nR02-2024-09-18-00007 - ARRETE PORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR\nD'AVANCES AUPRES DE LA DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE\nNATIONALE DE LA MARTINIQUE (2 pages) Page 3\n2\nService Administratif et Technique de la Police\nNationale\nR02-2024-09-18-00007\nARRETE PORTANT NOMINATION D'UN\nREGISSEUR D'AVANCES AUPRES DE LA\nDIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE\nNATIONALE DE LA MARTINIQUE\nService Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-09-18-00007 - ARRETE PORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR\nD'AVANCES AUPRES DE LA DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE DE LA MARTINIQUE 3\n==PREFETDE LAMARTINIQUE\nFraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0\u00cePORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR D'AVANCESAUPRES DE LA DIRECTION TERRITORIALEDE LA POLICE NATIONALE DE LA MARTINIQUE\nLe pr\u00e9fet de la Martinique\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique, notamment son article 22 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1387 du 10 d\u00e9cembre 2012 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2008-228 du 05 mars 2008 relatif\u00e0 la constatation et \u00e0 l'apurement des d\u00e9bets des comptables publics et assimil\u00e9s et le d\u00e9cret n\u00b0 2008-227 du 05 mars 2008 rempla\u00e7ant le d\u00e9cret n\u00b0 66-850 du 15 novembre 1966 relatif \u00e0 la responsabilit\u00e9personnelle et p\u00e9cuniaire des r\u00e9gisseurs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-798 du 26juillet 2019 modifi\u00e9 relatif aux r\u00e9gies de recettes et aux r\u00e9gies d'avancesdes organismes publics :Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-1605 du 22 d\u00e9cembre 2022 portant application de l'ordonnance n\u00b02022-408 du 23mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des gestionnaires publics et modifiant diversesdispositions relatives aux comptables publics:Vu l'ordonnance n\u00b02022-408 du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re desgestionnaires publics:Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, pr\u00e9fet de la MartiniqueVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 juillet 1993 habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 instituer ou \u00e0 modifier des r\u00e9giesd'avances et de recettes de l'Etat aupr\u00e8s des services r\u00e9gionaux ou d\u00e9partementaux relevant du minist\u00e8rede I'int\u00e9rieur et de l'am\u00e9nagement du territoire :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2013 modifi\u00e9, habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 instituer des r\u00e9gies de recettes et desr\u00e9gies d'avances aupr\u00e8s des services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R02-2024-08-27-00001 du 27 ao\u00fbt 2024 instituant une r\u00e9gie d'avances aupr\u00e8sde la Direction Territoriale de la Police Nationale de la Martinique :\nPuge 12\nService Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-09-18-00007 - ARRETE PORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR\nD'AVANCES AUPRES DE LA DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE DE LA MARTINIQUE 4\nVu l'avis conforme \u00e9mis le 29 juillet 2024 par le Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques de laMartinique, comptable assignataire ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet :\nARRETE\nArticle ! : Mme Marthe CIVIS, adjoint administratif de 1\u00e8re classe, est nomm\u00e9e r\u00e9gisseur d'avancesaupr\u00e8s de la direction territoriale de la police nationale de la Martinique.Article 2: Mme C\u00e9lia BAKER, brigadier de police mandataire suppl\u00e9ant est habilit\u00e9e \u00e0 assurer leremplacement du r\u00e9gisseur d'avances titulaire Mme CIVIS, pour l'ensemble des op\u00e9rations de la r\u00e9gied'avances de la direction territoriale de la police nationale de la Martinique.Article 3: Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, Monsieur le directeur r\u00e9gional desfinances publiques, Monsieur le directeur territorial de la police nationale de la Martinique sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs.\nFort de France, le 1 8 SEP. 2024\nJean-Christopfie BOUVIER\nPuge 2/2\nService Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-09-18-00007 - ARRETE PORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR\nD'AVANCES AUPRES DE LA DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE DE LA MARTINIQUE 5","date":"2024-09-25","first_seen_on":"2025-10-05T22:14:50+00:00","id":"b29645cfe3a25e18dc61344daee802f4d314047409746c916a4703c925c71f68","name":"recueil-r02-2024-380-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-09-25T23:15:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/23019/180498/file/recueil-r02-2024-380-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}