{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2026-030\nPUBLI\u00c9 LE 19 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service environnement - P\u00f4le\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement, d\u00e9chets\n02-2026-02-02-00003 - AP n\u00b0 IC/2026/013 du 2 f\u00e9vrier 2026  portant\nrenouvellement de la composition de la CSS pour le fonctionnement des\ninstallations exploit\u00e9es par VALOR'Aisne sur la commune de GRISOLLES\n(4 pages) Page 3\n02-2026-02-02-00004 - AP n\u00b0 IC/2026/014 du 2 f\u00e9vrier 2026  portant\nrenouvellement de la composition de la CSS du centre de stockage de\nd\u00e9chets \u00e0 Flavigny-le-Grand-Beaurain, exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 EDIFI\nNORD (4 pages) Page 8\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille / Bureau des\nAffaires G\u00e9n\u00e9rales\n02-2026-02-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 f\u00e9vrier 2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame And\u00e9ole DEWATRE en qualit\u00e9\nde cheffe d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim du centre p\u00e9nitentiaire de\nCh\u00e2teau-Thierry  (2 pages) Page 13\n02-2026-02-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 f\u00e9vrier 2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Michael KOSTYK en qualit\u00e9 de\nchef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim du centre p\u00e9nitentiaire de\nCh\u00e2teau-Thierry  (2 pages) Page 16\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2026-02-02-00003\nAP n\u00b0 IC/2026/013 du 2 f\u00e9vrier 2026  portant\nrenouvellement de la composition de la CSS\npour le fonctionnement des installations\nexploit\u00e9es par VALOR'Aisne sur la commune de\nGRISOLLES\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-02-02-00003 - AP n\u00b0 IC/2026/013 du 2 f\u00e9vrier 2026  portant renouvellement de la\ncomposition de la CSS pour le fonctionnement des installations exploit\u00e9es par VALOR'Aisne sur la commune de GRISOLLES 3\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'AISNE des territoiresLibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IC/2026/ O A 3portant renouvellement de la composition de laCommission de suivi de site (CSS) pour lefonctionnement des installations du centre detraitement et de valorisation des d\u00e9chets d\u00e9nomm\u00e9ECOCENTRE LA TUILERIE, exploit\u00e9es par le syndicatVALOR'AISNE sur le territoire de la commune deGRISOLLES\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L125-1, L125-2-1 et R125-5, R125-8 \u00e0R.125-8-5;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e9tede l'Aisne,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01C/2014/022 du 11 f\u00e9vrier 2014 modifi\u00e9 autorisant le syndicat VALOR'AISNE \u00e0exploiter Un centre de traitement et de valorisation des d\u00e9chets non dangereux, d\u00e9nomm\u00e9\"ECOCENTRE LA TUILERIE\", sur le territoire de la commune de GRISOLLES,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1C/2020/100 en date du 26 mai 2020 portant renouvellement de lacomposition de la commission de suivi de site (CSS) pour le fonctionnement des installations du centrede traitement et de valorisation des d\u00e9chets, d\u00e9nomm\u00e9 ECOCENTRE LA TUILERIE, exploit\u00e9es par lesyndicat Valor'Aisne \u00e0 Grisolles,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-54 du 1\u00b0 septembre 2025 modifi\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Isabelle BUREL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissementde Laon, \u00e0 M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, \u00e0 M. AnthmaneABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau etagents de la pr\u00e9fecture de l'Aisne,VU les demandes de d\u00e9signation des membres pour proc\u00e9der au renouvellement de la composition dela CSS,Consid\u00e9rant que la dur\u00e9e du mandat des membres de la CSS est arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance et qu'il convientde proc\u00e9der au renouvellement de sa composition,Consid\u00e9rant les propositions de d\u00e9signations,\n\"eyff) EPr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne 9 (C)ePrefeto2 Los50, boulevard de Lyon D 4e02011 LAON CedexM\u00e9l. : ddt-env-icpe@aisne.gouv.frDirection d\u00e9pa rtementale des Territoires} Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService environnement/P\u00f4le ICPE/ D9958 1/3 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-02-02-00003 - AP n\u00b0 IC/2026/013 du 2 f\u00e9vrier 2026  portant renouvellement de la\ncomposition de la CSS pour le fonctionnement des installations exploit\u00e9es par VALOR'Aisne sur la commune de GRISOLLES 4\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARRETE\nArticle 1: P\u00e9rim\u00e8tre de la commissionLa commission de suivi de site pr\u00e9vue \u00e0 l'article L125-2-1 du code de l'environnement, pour lefonctionnement des installations exploit\u00e9es par le syndicat Valor'Aisne sur le territoire de lacommune de GRISOLLES, est renouvel\u00e9e.Article 2 : Composition de la commissionLa commission de suivi de site (CSS), pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet de l'Aisne ou son repr\u00e9sentant, estcompos\u00e9e comme suit :Coll\u00e8ge \u00ab Administrations de l'\u00c9tat \u00bb- le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, ou son repr\u00e9sentant,- le directeur d\u00e9partemental des territoires, ou son repr\u00e9sentant,- le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Hauts-de-France, ou son repr\u00e9sentant,Coll\u00e8ge \u00ab Elus des collectivit\u00e9s territoriales \u00bb- le maire de la commune de Grisolles, ou son repr\u00e9sentant- le maire de la commune de Bonnesvalyn, ou son repr\u00e9sentant- le maire de la commune d'Epaux-B\u00e9zu, ou son repr\u00e9sentant- le maire de la commune de Rocourt-Saint-Martin, ou son repr\u00e9sentantColl\u00e8ge \u00ab Exploitants \u00bb- le pr\u00e9sident de Valor'Aisne- le 3\u00b0\" vice-pr\u00e9sident de Valor'Aisne- le 5\u00b0\" vice-pr\u00e9sident de Valor'AisneColl\u00e8ge \u00ab Salari\u00e9s de l'installation \u00bb- Mme Rim BOUCHAMA, titulaire et M. David DUBIGNY, suppl\u00e9antColl\u00e8ge \u00ab Association de protection de l'environnement \u00bbAssociation \u00ab Vivre \u00e0 Grisolles \u00bbM. Eric LEURS, titulaire et Mme Fran\u00e7oise PREVOST, suppl\u00e9anteArticle 3 : Secr\u00e9tariatLe secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par les services de la direction r\u00e9gionale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL).\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-02-02-00003 - AP n\u00b0 IC/2026/013 du 2 f\u00e9vrier 2026  portant renouvellement de la\ncomposition de la CSS pour le fonctionnement des installations exploit\u00e9es par VALOR'Aisne sur la commune de GRISOLLES 5\nArticle 4 : Dur\u00e9e du mandatLa dur\u00e9e du mandat des membres d\u00e9 la commission est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans \u00e0 compter de la date dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Tout membre qui, au cours de son mandat perd la qualit\u00e9 au titre de laquelle il a \u00e9t\u00e9d\u00e9sign\u00e9, est remplac\u00e9 pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir par une personne d\u00e9sign\u00e9e dans lesm\u00eames conditions.Article 5 : R\u00e9unions et fonctionnementLe fonctionnement de la commission est d\u00e9fini dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur adopt\u00e9 lors de lapremi\u00e8re r\u00e9union conform\u00e9ment aux dispositions des articles R125-8-3 \u00e0 R125-8-5.Article 6 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011Amiens cedex, par toute personne int\u00e9ress\u00e9e, dans les deux mois qui suivent sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.frArticle 7 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, le sous-pr\u00e9fet de Ch\u00e2teau-Thierry, le directeurr\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France et le directeurd\u00e9partemental des territoires de l'Aisne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adress\u00e9e\u00e0 chaque membre.\nA Laon, le - 2 FEV, 2026\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-02-02-00003 - AP n\u00b0 IC/2026/013 du 2 f\u00e9vrier 2026  portant renouvellement de la\ncomposition de la CSS pour le fonctionnement des installations exploit\u00e9es par VALOR'Aisne sur la commune de GRISOLLES 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-02-02-00003 - AP n\u00b0 IC/2026/013 du 2 f\u00e9vrier 2026  portant renouvellement de la\ncomposition de la CSS pour le fonctionnement des installations exploit\u00e9es par VALOR'Aisne sur la commune de GRISOLLES 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2026-02-02-00004\nAP n\u00b0 IC/2026/014 du 2 f\u00e9vrier 2026  portant\nrenouvellement de la composition de la CSS du\ncentre de stockage de d\u00e9chets \u00e0\nFlavigny-le-Grand-Beaurain, exploit\u00e9 par la\nsoci\u00e9t\u00e9 EDIFI NORD\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-02-02-00004 - AP n\u00b0 IC/2026/014 du 2 f\u00e9vrier 2026  portant renouvellement de la\ncomposition de la CSS du centre de stockage de d\u00e9chets \u00e0 Flavigny-le-Grand-Beaurain, exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 EDIFI NORD 8\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'AISNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IC/2026/ OA,portant renouvellement de la composition de lacommission de suivi de site (CSS) pour lefonctionnement des installations du centre destockage de d\u00e9chets non dangereux exploit\u00e9es par lasoci\u00e9t\u00e9 EDIFI NORD sur le territoire de la communede FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN\nLa Pr\u00e9f\u00e9te de l'Aisne,\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L125-1, L125-2-1 et R125-5, R125-8 aR125-8-5;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e9tede l'Aisne,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01C/2014/213 du 29 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 autorisant l'exploitation d'uncentre de stockage de d\u00e9chets non dangereux, par la soci\u00e9t\u00e9 EDIFI NORD, sur le territoire de lacommune de Flavigny-le-Grand-et-Beaurain,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1C/2020/099 en date du 26 mai 2020, modifi\u00e9 le 5 juin 2024, portantrenouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour le fonctionnement desinstallations du centre de stockage de d\u00e9chets non dangereux, exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 EDIFI NORD,surle territoire de la commune de Flavigny-le-Grand-et-Beaurain,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-54 du 1\u00b0 septembre 2025 modifi\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Isabelle BUREL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissementde Laon, \u00e0 M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, \u00e0 M. AnthmaneABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau etagents de la pr\u00e9fecture de l'Aisne,VU les demandes de d\u00e9signation des membres pour proc\u00e9der au renouvellement de la composition dela CSS,Consid\u00e9rant que la dur\u00e9e du mandat des membres de la CSS est arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance et qu'il convientde proc\u00e9der au renouvellement de sa composition,Consid\u00e9rant les propositions de d\u00e9signations,\niv YVAR[fi] FdPr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne RY (O)@prefeto2 Yoni50, boulevard de Lyon LES02011 LAON CedexM\u00e9l. : ddt-env-icpe@aisne.gouv.frDirection d\u00e9partementale des Territoires/ Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService environnement/P\u00e9le ICPE/ D5560 1/3 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-02-02-00004 - AP n\u00b0 IC/2026/014 du 2 f\u00e9vrier 2026  portant renouvellement de la\ncomposition de la CSS du centre de stockage de d\u00e9chets \u00e0 Flavigny-le-Grand-Beaurain, exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 EDIFI NORD 9\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,ARRETE\nArticle 1: P\u00e9rim\u00e8tre de la commissionLa commission de suivi de site pr\u00e9vue \u00e0 l'article L125-2-1 du code de l'environnement, pour lefonctionnement des installations exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 EDIFI NORD sur le territoire de lacommune de Flavigny-le-Grand-et-Beaurain, est renouvel\u00e9e.Article 2 : Composition de la commissionLa commission de suivi de site (CSS), pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet de l'Aisne ou son repr\u00e9sentant, estcompos\u00e9e comme suit :Coll\u00e8ge \u00ab Administrations de l'\u00c9tat \u00bb- le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, ou son repr\u00e9sentant- le directeur d\u00e9partemental des territoires, ou son repr\u00e9sentant- le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Hauts-de-France, ou son repr\u00e9sentantColl\u00e8ge \u00ab Elus des collectivit\u00e9s territoriales \u00bb- le maire de la commune de Flavigny-le-Grand-et-Beaurain, ou son repr\u00e9sentant- le maire de la commune Wi\u00e8ge-Faty, ou son repr\u00e9sentant- le maire de la commune de Monceau-sur-Oise, ou son repr\u00e9sentantColl\u00e8ge \u00ab Exploitants \u00bb- le directeur de Territoire Stockage- le chef de centreColl\u00e8ge \u00ab Salari\u00e9s de l'installation \u00bb- un membre \u00e9lu de la d\u00e9l\u00e9gation unique du personnel (DUP)Coll\u00e8ge \u00ab Association de protection de l'environnement \u00bbCollectif \u00ab Lutter contre un air pollu\u00e9, pr\u00e9server notre sant\u00e9 \u00bbM. Alexandre TOMCZAKAssociation \u00ab Picardie Nature \u00bbMme Nicole GASTELArticle 3 : Secr\u00e9tariatLe secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par les services de la direction r\u00e9gionale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL).Article 4 : Dur\u00e9e du mandatLa dur\u00e9e du mandat des membres de la commission est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans \u00e0 compter de la date dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Tout membre qui, au cours de son mandat perd la qualit\u00e9 au titre de laquelle il a \u00e9t\u00e9d\u00e9sign\u00e9, est remplac\u00e9 pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir par une personne d\u00e9sign\u00e9e dans lesm\u00eames conditions.2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-02-02-00004 - AP n\u00b0 IC/2026/014 du 2 f\u00e9vrier 2026  portant renouvellement de la\ncomposition de la CSS du centre de stockage de d\u00e9chets \u00e0 Flavigny-le-Grand-Beaurain, exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 EDIFI NORD 10\nArticle 5 : R\u00e9unions et fonctionnementLe fonctionnement de la commission est d\u00e9fini dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur adopt\u00e9 lors de lapremi\u00e8re r\u00e9union conform\u00e9ment aux dispositions des articles R125-8-3 \u00e0 R125-8-5.Article 6 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011Amiens cedex, par toute personne int\u00e9ress\u00e9e, dans les deux mois qui suivent sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.frArticle 7 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, la sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Vervins, ledirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France et ledirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Aisne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont une copiesera adress\u00e9e \u00e0 chaque membre.\nA Laon,le - ? FEV. 2098\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-02-02-00004 - AP n\u00b0 IC/2026/014 du 2 f\u00e9vrier 2026  portant renouvellement de la\ncomposition de la CSS du centre de stockage de d\u00e9chets \u00e0 Flavigny-le-Grand-Beaurain, exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 EDIFI NORD 11\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-02-02-00004 - AP n\u00b0 IC/2026/014 du 2 f\u00e9vrier 2026  portant renouvellement de la\ncomposition de la CSS du centre de stockage de d\u00e9chets \u00e0 Flavigny-le-Grand-Beaurain, exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 EDIFI NORD 12\nDirection interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille\n02-2026-02-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 18 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame And\u00e9ole DEWATRE en\nqualit\u00e9 de cheffe d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim du\ncentre p\u00e9nitentiaire de Ch\u00e2teau-Thierry \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2026-02-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame And\u00e9ole DEWATRE en qualit\u00e9 de cheffe d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim du centre p\u00e9nitentiaire de Ch\u00e2teau-Thierry 13\nESMINISTERE Direction g\u00e9n\u00e9raleSe JUSTICE de l'administration p\u00e9nitentiaire\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires de Lille\nArr\u00eat\u00e9 du 18 f\u00e9vrier 2026portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame And\u00e9ole DEWATRE en qualit\u00e9 de cheffed'\u00e9tablissement par int\u00e9rim du centre p\u00e9nitentiaire de Ch\u00e2teau-Thierry\nLa directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille,Vu le code p\u00e9nitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 \u00e0 R.112-9, R.223-2 \u00e0 R.223-7;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 lad\u00e9concentration de la gestion de certains personnels relevant des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2016 fixantle ressort territorial des directions interr\u00e9gionales de l'administrationp\u00e9nitentiaire et de la mission des services p\u00e9nitentiaires de l'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024,portant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des servicesp\u00e9nitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires de Lille ;\nARR\u00caTE :\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2026-02-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame And\u00e9ole DEWATRE en qualit\u00e9 de cheffe d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim du centre p\u00e9nitentiaire de Ch\u00e2teau-Thierry 14\nArticle 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans la limite de ses attributions, \u00e0 l'effet de signer pourtout acte ou d\u00e9cision relatifs \u00e0 la gestion individuelle ou collectiv\u00e9des personnesplac\u00e9es sous-main de justice, des personnels et ressources humaines, \u00e0 la gestion\u00e9conomique et financi\u00e8re du centre de d\u00e9tention de Bapaume, ainsi qu'aux relationspartenariales et de communication d\u00e9velopp\u00e9es au centre de d\u00e9tention de Bapaume,et ce dans la limite des fonctions et attributions confi\u00e9es \u00e0 la directrice interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires de Lille :l.- A Madame And\u00e9ole DEWATRE, directricedes services p\u00e9nitentiaires, cheffed'\u00e9tablissement par int\u00e9rim du centre p\u00e9nitentiaire de Ch\u00e2teau-Thierry du 20 au 26mars 2026 09h00.\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aisne et sera affich\u00e9 et consultable dans les locaux du centre p\u00e9nitentiaire deCh\u00e2teau-Thierry |\nFait le 18 f\u00e9vrier 2026.La directrice ir Re EN services p\u00e9nitentiaires de Lille,\n\"~+\n<\nSophie BLEUET \"\u2014\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2026-02-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame And\u00e9ole DEWATRE en qualit\u00e9 de cheffe d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim du centre p\u00e9nitentiaire de Ch\u00e2teau-Thierry 15\nDirection interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille\n02-2026-02-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 18 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Michael KOSTYK en qualit\u00e9\nde chef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim du centre\np\u00e9nitentiaire de Ch\u00e2teau-Thierry \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2026-02-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Michael KOSTYK en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim du centre p\u00e9nitentiaire de Ch\u00e2teau-Thierry 16\nMINISTERE Direction g\u00e9n\u00e9raleDE LA JUSTICE erBaby de I'administration p\u00e9nitentiaire\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires de Lille\nArr\u00eat\u00e9 du 18 f\u00e9vrier 2026portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Michael KOSTYK en qualit\u00e9 de chefd'\u00e9tablissement par int\u00e9rim du centre p\u00e9nitentiaire de Ch\u00e2teau-Thierry\nLa directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille,Vu le code p\u00e9nitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 \u00e0 R.112-9, R.223-2 \u00e0 R.223-7;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 lad\u00e9concentration de la gestion de certains personnels relevant des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2016 fixantle ressort territorial des directions interr\u00e9gionales de l'administrationp\u00e9nitentiaire et de la mission des services p\u00e9nitentiaires de l'outre-mer;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024,portant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des servicesp\u00e9nitentiaires de' classe exceptionnelle, en tant que directrice interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires de Lille ;\nARR\u00caTE :\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2026-02-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Michael KOSTYK en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim du centre p\u00e9nitentiaire de Ch\u00e2teau-Thierry 17\nArticle 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans la limite de ses attributions, \u00e0 l'effet de signer pourtout acte ou d\u00e9cision relatifs \u00e0 la gestion individuelle ou collective des personnesplac\u00e9es sous-main de justice, des personnels et ressources humaines, \u00e0 la gestion\u00e9conomique et financi\u00e8re du centre de d\u00e9tention de Bapaume, ainsi qu'aux relationspartenariales et de communication d\u00e9velopp\u00e9es au centre de d\u00e9tention de Bapaume,et ce dans la limite des fonctions et attributions confi\u00e9es \u00e0 la directrice interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires de Lille : ||. - A Monsieur Michael KOSTYK, directeur des services p\u00e9nitentiaires, chefd'\u00e9tablissement par int\u00e9rim du centre p\u00e9nitentiaire de Ch\u00e2teau-Thierry du 26 mars2026 09h00 au 29 mars 2026 inclus.\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aisne et sera affich\u00e9 et consultable dans les locaux du centre p\u00e9nitentiaire deCh\u00e2teau-Thierry\nFait le 18 f\u00e9vrier 2026.La directrice interr\u00e9gionale-des services p\u00e9nitentiaires de Lille,S SE;Win =\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2026-02-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Michael KOSTYK en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim du centre p\u00e9nitentiaire de Ch\u00e2teau-Thierry 18","date":"2026-02-19","first_seen_on":"2026-02-19T17:07:36+00:00","id":"b298c8d77b73d807f03f3ae63cb4bc17c2816e0b7da046bcb43e138a72dd320c","name":"RAA_F\u00e9vrier_02-2026-030","pdf_creation_date":"2026-02-19T15:41:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/48924/363648/file/recueil-02-2026-030-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}