{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFET . . e eDE L'OISE Direction des s\u00e9curit\u00e9sp rr _ Bureau des polices administrativesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la compositionde la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 des transports de fonds\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l''Ordre National du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment les articles R.613-24 \u00e0 D.613-87 ;Vu le code des relations entre le public et I'administration, art R*133-1 et suivant ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de I'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'\u00c9tat dupremier grade, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juillet 2000 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de la commissiond\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 des transports de fonds dans l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2023 fixant la composition du dossier transmis \u00e0 la commissiond\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 des transports de fonds en application de I'article D. 613-85 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeVictoire LANTREIBECQ, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu la proposition de I'Association Fran\u00e7aise des Etablissements de Cr\u00e9dit et des Entreprisesd'Investissement (AFECEI) en date du 21 f\u00e9vrier 2025 ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2023 sus-vis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :\n1\nRepr\u00e9sentants des \u00e9tablissements de cr\u00e9dits :- M. Fabien DHAINAUT, responsable de s\u00e9curit\u00e9 la Caisse d'Epargne des Hauts de France, suppl\u00e9\u00e9par M. Dominique KIMMERLING, responsable risques personnes et biens \u00e0 la Caisse d'EpargnePicardie- M. Gilbert DRUBAY, responsable qualit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 LCL,ARTICLE 2 : Le reste de I'arr\u00e9t\u00e9 demeure inchang\u00e9ARTICLE 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de I'Oise est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBeauvais, le 5 mars 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de/ca binet\nVictoire LANTREIBECQ\n2\n\u0152x Direction des Collectivit\u00e9s LocalesPDI\u00c8\u00c9\u00cb\u00cb'II'SE et des \u00c9lectionsDb Bureau des Affaires Juridiques\u00c9galit\u00e9 | et de l'Urbanisme_ Fraternit\u00e9\nAutorisation de p\u00e9n\u00e9tration sur des parcelles priv\u00e9es aux abords de la Bresle et deses affluentsCommunes de Lannoy-Cuill\u00e8re, Saint-Val\u00e9ry, Quincampoix-Fleuzy, Escles-Saint-Pierre, Gourchelles,Abancourt et Blargies\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des LettresVu le code de justice administrative ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu le code forestier ;Vu le code p\u00e9nal notamment les articles 322-1 \u00e0 322-4 et 433-11 ;Vu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e, relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e parl'ex\u00e9cution des travaux publics ;Vu la loi du 6 juillet 1943 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et \u00e0 laconservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l''\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu la demande re\u00e7ue le 18 f\u00e9vrier 2025 par laquelle le pr\u00e9sident du Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement dela Bresle (SMAB) sollicite l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur des parcelles priv\u00e9es afin de mener \u00e0 bien lesactions de suivi et de restauration des milieux aquatiques (cours d'eau et zones humides) sur leterritoire des communes de Lannoy-Cuill\u00e8re, Saint-Val\u00e9ry, Quincampoix-Fleuzy, Escles-Saint-Pierre,Gourchelles, Abancourt et Blargies ;Vu la carte du territoire concern\u00e9, ci-annex\u00e9e ;Consid\u00e9rant la g\u00eane minime apport\u00e9e \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et l'absence de d\u00e9possession despropri\u00e9taires ;Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre toute mesure pour qu'aucun emp\u00eachement n'intervienne de lapart des propri\u00e9taires ou exploitants des terrains concern\u00e9s par l'op\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e ;\n3\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARRETEARTICLE 1er : Les agents du Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de la Bresle (SMAB), ainsi que ceuxmandat\u00e9s par lui, sont autoris\u00e9s, sous r\u00e9serve des droits des tiers, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9spriv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Lannoy-Cuill\u00e8re, Saint-Val\u00e9ry, Quincampoix-Fleuzy,Escles-Saint-Pierre, Gourchelles, Abancourt et Blargies.Les \u00e9tudes consistent, dans le cadre des missions de restauration des milieux aquatiques, de permettreaux techniciens du SMAB de se d\u00e9placer \u00e0 pied le long et dans les cours d'eau (la Bresle et ses affluents)et les \u00e9tangs pour prendre des photos et relever les dysfonctionnements \u00e9ventuels (pollution,emb\u00e2cles ou esp\u00e8ces exotiques envahissantes) et d'effectuer des inventaires naturalistes et diagnosticdes zones humides avec du mat\u00e9riel de relev\u00e9 non invasif.A cet effet, ils pourront p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, closes ou non closes et dans les boissoumis au r\u00e9gime forestier, \u00e0 l'exception des parties d\u00e9clar\u00e9es sites prot\u00e9g\u00e9s, en vue d'y effectuerl'ensemble des op\u00e9rations envisag\u00e9es, indispensables \u00e0 la poursuite du projet.ARTICLE 2 : Les personnes ci-dessus vis\u00e9es ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 s'introduire dans les maisonsd'habitation ainsi que dans les propri\u00e9t\u00e9s attenantes et closes par des murs ou par des cl\u00f4tures\u00e9quivalentes, suivant les usages du pays.Elles ne pourront s'introduire dans les autres propri\u00e9t\u00e9s closes, hors habitations, que cinq jours apr\u00e8s lanotification de l'arr\u00eat\u00e9 aux propri\u00e9taires par le SMAB ou, en l'absence des propri\u00e9taires, au gardien dela propri\u00e9t\u00e9.A d\u00e9faut de gardien connu demeurant dans la commune, le d\u00e9lai ne court qu'\u00e0 partir de la notificationde l'arr\u00eat\u00e9 faite en mairie ; ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne ne se pr\u00e9sente pour permettre l'acc\u00e8s, lesb\u00e9n\u00e9ficiaires du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront entrer avec l'assistance du juge des contentieux de laprotection ou d'un officier de police judiciaire exer\u00e7ant sur le territoire de la commune.ARTICLE 3 : L'autorisation de p\u00e9n\u00e9tration en propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ne pourra exc\u00e9der une dur\u00e9e de cinqans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sera caduque de plein droit si elle n'est pas suivie d'und\u00e9but d'ex\u00e9cution dans les six mois.Il est interdit, sous peine d'application des sanctions pr\u00e9vues par les articles 322-1, 322-2, 322-3,322-4et 433-11 du code p\u00e9nal, d'apporter aux travaux des agents vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,trouble ou emp\u00eachement, ainsi que d'arracher ou de d\u00e9placer les balises, piquets, jalons, bornesrep\u00e8res ou signaux qu'ils installeront.ARTICLE 4 : Les maires des communes concern\u00e9es sont invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater leur concours et, au besoin,l'appui de leur autorit\u00e9 pour \u00e9carter les difficult\u00e9s auxquelles pourrait donner lieu l'ex\u00e9cution desop\u00e9rations envisag\u00e9es.En cas d'opposition \u00e0 ces op\u00e9rations, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et \u00e0 tous les agentsde la force publique d'intervenir pour assurer l'ex\u00e9cution des dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent.\n4\nARTICLE 5 : Pr\u00e9alablement et apr\u00e8s les op\u00e9rations pr\u00e9vues, il sera proc\u00e9d\u00e9 contradictoirement \u00e0 laconstatation de l'\u00e9tat des lieux. Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues pour dommages caus\u00e9s auxpropri\u00e9taires et aux exploitants \u00e0 l'occasion de ces op\u00e9rations seront \u00e0 la charge du SMAB. A d\u00e9fautd'entente amiable, elles seront r\u00e9gl\u00e9es par le tribunal administratif d'Amiens, conform\u00e9ment auxdispositions du code de justice administrative.ARTICLE 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 imm\u00e9diatement et au moins dix jours avant lecommencement des op\u00e9rations envisag\u00e9es dans les communes concern\u00e9es.Les maires adresseront \u00e0 la pr\u00e9fecture un certificat constatant l'accomplissement de cette formalit\u00e9.ARTICLE 7 : Chacun des responsables charg\u00e9s des \u00e9tudes devra \u00eatre muni d'une copie du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qu'il sera tenu de pr\u00e9senter \u00e0 toute demande.ARTICLE 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratifd'Amiens dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi au moyen del'application informatique T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le pr\u00e9sident du SMAB, les maires des communes deLannoy-Cuill\u00e8re, Saint-Val\u00e9ry, Quincampoix-Fleuzy, Escles-Saint-Pierre, Gourchelles, Abancourt etBlargies et la Colonelle commandant le groupement de Gendarmerie de l'Oise, sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs.\nBeauvais, le 05 MARS 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nFr\u00e9d\u00e9ric Bovet\n5\nbtre annexe \u00e0 NousYU pour ur.srr\u00fbts en date de ce |GPour le Pr\u00e9fet,et par d\u00e9l\u00bbe3 MARS 2025Ts 4\n'\u00abR\nBeau\n6\nEx Direction des Collectivit\u00e9s LocalesPR\u00c9FET \u00c9lectiDE L'OISE | ; et des Electionss ureau des Affaires Juridiques\u00c9galit\u00e9 et de l'UrbanismeFraternit\u00e9\nAutorisation de p\u00e9n\u00e9tration sur des parcelles priv\u00e9es dans 76 communes de l'Oise.\u00c9tude multith\u00e9matique de programmation pluriannuelle des milieux aquatiques et humides et dema\u00eetrise des ruissellements sur le bassin versant de l'Epte.\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOffi_cier des Arts et des Lettres\nVu le code de justice administrative ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu le code forestier ;Vu le code p\u00e9nal notamment les articles 322-1 \u00e0 322-4 et 433-11 ;Vu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e, relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e parl'ex\u00e9cution des travaux publics ;Vu la loi du 6 juillet 1943 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et \u00e0 laconservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ; 'Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu la demande du 22 janvier 2025 par laquelle le pr\u00e9sident du Syndicat Mixte du Bassin de l'Epte(SMBE) sollicite l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur des parcelles priv\u00e9es en vue de r\u00e9aliser une \u00e9tudemultith\u00e9matique de programmation pluriannuelle des milieux aquatiques et humides et de ma\u00eetrisedes ruissellements sur le bassin versant de l'Epte sur le territoire de 76 communes r\u00e9pertori\u00e9es enannexe 1 du territoire syndical de l'Oise ;Vu la carte du territoire concern\u00e9, ci-annex\u00e9e (Cf. annexe 2) ;Consid\u00e9rant la g\u00eane minime apport\u00e9e \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et l'absence de d\u00e9possession despropri\u00e9taires ;\n7\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre toute mesure pour qu'aucun emp\u00e9chement n'intervienne de lapart des propri\u00e9taires ou exploitants des terrains concern\u00e9s par l''op\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e ;Sur-proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTEARTICLE 1er : Les agents du Syndicat Mixte du Bassin de l'Epte (SMBE), ainsi que ceux du bureaud'\u00e9tudes Sogeti Ingenierie mandat\u00e9s par lui, sont autoris\u00e9s, sous r\u00e9serve des droits des tiers, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trerdans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des 76 communes r\u00e9pertori\u00e9es en annexe 1 duterritoire syndical de l'Oise.Cette \u00e9tude devra permettre de pr\u00e9munir les biens et les personnes des risques li\u00e9s aux inondations,d'am\u00e9liorer ou de pr\u00e9server les \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques tout en conciliant les divers usages de larivi\u00e8re sur les 1 500 km 2 du bassin versant de l'Epte. Les \u00e9tudes consistent \u00e0 arpenter et diagnostiquerles berges de tous les cours d'eau, ruisseaux et foss\u00e9s, \u00e0 recenser des ouvrages et/ou desam\u00e9nagements jouant un r\u00f4le hydraulique, \u00e0 diagnostiquer les zones sensibles recens\u00e9es (thalwegs,zones d'inondations, d'\u00e9rosion...).A cet effet, ils pourront p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, closes ou non closes et dans les boissoumis au r\u00e9gime forestier, \u00e0 l'exception des parties d\u00e9clar\u00e9es sites prot\u00e9g\u00e9s, en vue d'y effectuerl'ensemble des op\u00e9rations envisag\u00e9es, indispensables \u00e0 la poursuite du projet.ARTICLE 2 : Les personnes ci-dessus vis\u00e9es ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 s'introduire dans les maisonsd'habitation ainsi que dans les propri\u00e9t\u00e9s attenantes et closes par des murs ou par des cl\u00f4tures\u00e9quivalentes, suivant les usages du pays.Elles ne pourront s'introduire dans les autres propri\u00e9t\u00e9s closes, hors habitations, que cing jours apr\u00e8s lanotification de l'arr\u00eat\u00e9 aux propri\u00e9taires par le SMBE ou, en l'absence des propri\u00e9taires, au gardien dela propri\u00e9t\u00e9.A d\u00e9faut de gardien connu demeurant dans la commune, le d\u00e9lai ne court qu'\u00e0 partir de la notificationde l'arr\u00eat\u00e9 faite en mairie ; ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne ne se pr\u00e9sente pour permettre l'acc\u00e8s, lesb\u00e9n\u00e9ficiaires du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pourront entrer avec l'assistance du Juge des contentieux de laprotection ou d'un officier de police judiciaire exer\u00e7ant sur le territoire de la commune. 'ARTICLE 3 : L'autorisation de p\u00e9n\u00e9tration en propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ne pourra exc\u00e9der une dur\u00e9e de quatreans (48 mois) a compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et sera caduque de plein droit si elle n'est passuivie d'un d\u00e9but d'ex\u00e9cution dans les six mois.Il est interdit, sous peine d'application des sanctions pr\u00e9vues par les articles 322-1, 322-2, 322-3,322-4et 433-11 du code p\u00e9nal, d'apporter aux travaux des agents vis\u00e9s \u00e0 l'article Ter du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,trouble ou emp\u00eachement, ainsi que d'arracher ou de d\u00e9placer les balises, piquets, jalons, bornesrep\u00e8res ou signaux qu'ils installeront.ARTICLE 4 : Les maires des communes concern\u00e9es sont invit\u00e9s a pr\u00e9ter leur concours et, au besoin,l'appui de leur autorit\u00e9 pour \u00e9carter les difficult\u00e9s auxquelles pourrait donner lieu l'ex\u00e9cution desop\u00e9rations envisag\u00e9es.\n8\nEn cas d'opposition a ces op\u00e9rations, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et a tous les agentsde la force publique d'intervenir pour assurer l'ex\u00e9cution des dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent.ARTICLE S : Pr\u00e9alablement et apr\u00e8s les op\u00e9rations pr\u00e9vues, il sera proc\u00e9d\u00e9 contradictoirement \u00e0 laconstatation de l'\u00e9tat des lieux. Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues pour dommages caus\u00e9s auxpropri\u00e9taires et aux exploitants \u00e0 l'occasion de ces op\u00e9rations seront \u00e0 la charge du SMBE. A d\u00e9fautd'entente amiable, elles seront r\u00e9gl\u00e9es par le tribunal administratif d'Amiens, conform\u00e9ment auxdispositions du code de justice administrative.ARTICLE 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 imm\u00e9diatement et au moins dix jours avant lecommencement des op\u00e9rations envisag\u00e9es dans les communes concern\u00e9es.Les maires adresseront \u00e0 la pr\u00e9fecture un certificat constatant l'accomplissement de cette formalit\u00e9.ARTICLE 7 : Chacun des responsables charg\u00e9s des \u00e9tudes devra \u00eatre muni d'une copie du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qu'il sera tenu de pr\u00e9senter \u00e0 toute demande.ARTICLE 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratifd'Amiens dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi au moyen del'application informatique T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le pr\u00e9sident du SMBE, les maires des 76 communesr\u00e9pertori\u00e9es en annexe 1 et la Colonelle, commandant le groupement de Gendarmerie de l'Oise, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs.\nBeauvais, le 05 MARS 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nFr\u00e9d\u00e9ric Bovet\n03440612 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 3/3\n9\nYU powx \u00eatra annox\u00e9 \u00e0 noreerr\u00e8i\u00e9s on duio de ce jour.ac\u00f9 \u00e6 ,'saL%'\u00c8NS. o jSMARS 2025\nA nuEx QLes 76 communes situ\u00e9es dans l'Oise sont list\u00e9es ci-apr\u00e8s.\nS L X84e,\nINSEE Nom Commune EPCI MEL60114 Buicourt CC Picardie Verte mairie.buicourt@wanadoo.fr60217 Escames CC Picardie Verte mairie.escames@wanadoo.fr60244 Fontenay-Torcy CC Picardie Verte mairie.fontenaytorcy@orange.fr60624 Sully CC Picardie Verte mairie.sully@orange.fr60691 Villers-Vermont CC Picardie Verte mairie.stsamsonpoterie@wanadoo.fr60049 Bazancourt CC Picardie Verte mairie.bazancourt@wanadoo.fr60296 Hannaches CC Picardie Verte commune.hannaches@orange.fr60306 H\u00e9court CC Picardie Verte commune.hecourt@orange.fr60577 Saint-Germer-de-Fly CC du Pays de Bray mairie-st-germer@wanadoo.fr60592 Saint-Pierre-es-Champs CC du Pays de Bray saint.pierre.es.champs@wanadoo.fr60594 Saint-Quentin-des-Pr\u00e9s CC Picardie Verte mairie.sqdp@wanadoo.fr60611 Senantes CC Picardie Verte senantes.mairie@wanadoo.fr60687 Villers-sur-Auchy CC du Pays de Bray mairie.villers.auchy@orange.fr60010 Amblainville CC des Sablons amblainville@wanadoo.fr60029 Auneuil CA Beauvaisis contact@auneuil.fr60030 Auteuil CA Beauvaisis mairie.auteuil@orange.fr60089 Boubiers \"CC du Vexin-Thelle mairie.boubiers@wanadoo.fr60090 Bouconvillers CC du Vexin-Thelle mairie.bouconvillers@wanadoo.fr60095 Boury-en-Vexin CC du Vexin-Thelle mairie.mairie-boury-en-vexin@orange.fr60097 Boutencourt CC du Vexin-Thelle mairie.boutencourt@orange.fr60140 Chambors CC du Vexin-Thelle mairie-de-chambors@wanadoo.fr60143 Chaumont-en-Vexin CC du Vexin-Thelle mairie.chaumont-en-vexin@wanadoo.fr60144 - Chaven\u00e7on CC des Sablons mairie.chavencon@wanadoo.fr60169 Courcelles-l\u00e8s-Gisors CC du Vexin-Thelle mairie-courcelles-les-gisors@wanadoo.fr60187 Cuigy-en-Bray CC du Pays de Bray mairie.cuigyenbray@wanadoo.fr60195 Delincourt CC du Vexin-Thelle mairie.delincourt@wanadoo.fr60208 \u00c9nencourt-L\u00e9age CC du Vexin-Thelle enencourt.leage@wanadoo.fr\n10\nINSEE Nom Commune EPCI MEL60211 \u00c9ragny-sur-Epte CC du Vexin-Thelle mairierag60@ wanadoo.fr60228 Fay-les-\u00c9tangs CC du Vexin-Thelle | _ mairie-de-fay-les-etangs@wanadoo.fr60235 Flavacourt CC du Pays de Bray mairie.flavacourt@wanadoo.fr60239 Fleury CC du Vexin-Thelle mairie.fleury@orange.fr60257 Fresne-L\u00e9guillon CC du Vexin-Thelle mairiefresne60@ wanadoo.fr60293 | Hadancourt-le-Haut-Clocher | CC du Vexin-Thelle mairie.hadancourt@wanadoo.fr60309 H\u00e9nonville CC des Sablons mairie.henonville@wanadoo.fr60321 ivry-le-Temple CC des Sablons mairieivry.letemple@orange.fr60322 Jam\u00e9ricourt CC du Vexin-Thelle jamericourt.mairie@wanadoo.fr60327 Jouy-sous-Thelle. CC du Vexin-Thelle mairie.jouysousthelle@wanadoo.fr60209 La Come en Vexin CC du Vexin-Thelle enencourt-le-sec@wanadoo.fr60196 La Drenne CC des Sablons mairie.ledeluge@wanadoo.fr60319 La Houssoye CC du Vexin-Thelle secretariat.mairie@la-houssoye.fr60331 Labosse CC du Pays de Bray mairie.labosse60@orange.fr60343 Lalande-en-Son CC du Pays de Bray mairie.lalande.en.son@wanadoo.fr60344 Lalandelle CC du Pays de Bray mairie.lalandelle@orange.fr60352 Lattainville CC du Vexin-Thelle mairie.lattainville@wanadoo.fr60164 | Le Coudray-Saint-Germer | CC du Pays de Bray mairie.coudray.st.germer@wanadoo.fr60401 Le Mesnil-Th\u00e9ribus CC du Vexin-Thelle mairielemesniltheribus@wanadoo.fr60660 Le Vaumain CC du Pays de Bray mairieduvaumain@wanadoo.fr60662 Le Vauroux CC du Pays de Bray mairie.le-vauroux@wanadoo.fr60054 Les Hauts Talican CC des Sablons _ | communebeaumontlesnonains@wanadoo.fr60361 | __ Liancourt-Saint-Pierre CC du Vexin-Thelle accueil.liancourt-st-pierre@orange.fr _60363 Lierville CC du Vexin-Thelle mairie.lierville@wanadoo.fr60367 Loconville CC du Vexin-Thelle mairie.loconville@orange.fr _60411 Monneville CC du Vexin-Thelle mairiedemonneville @orange.fr60412 Montagny-en-Vexin CC du Vexin-Thelle montagny.vexin@wanadoo.fr60256 Montchevreuil CC du Vexin-Thelle contact@mairie-montchevreuil.fr60420 Montiavoult CC du Vexin-Thelle mairiedemontjavoult@wenadoc.tr60427 Monts CC des Sablons mairie.monts@9business.fr60452 Neuville-Bosc CC des Sablons mairie.neuville-bosc@wanadoo.fr60477 Ons-en-Bray CC du Pays de Bray mairie.onsenbray@yahoo.fr60487 Parnes CC du Vexin-Thelle mairie@parnes.fr60510 Porcheux CC du Vexin-Thelle mairie.porcheux@orange.fr60512 Pouilty CC des Sablons mairie.pouilly@wanadoo.fr60516 Puiseux-en-Bray CC du Pays de Bray mairie_de_puiseu_en_bray@yahoo.fr60528 Reilly CC du Vexin-Thelle mairiedereilly@orange.fr __60570 | _ Saint-Cr\u00e9pin-lbouvillers CC des Sablons mairie.stcrepin.ibouvillers@wanadoo.fr60613 Senots CC du Vexin-Thelle mairie.senots@wanadoo.fr\n11\nINSEE Nom Commune EPCI MEL60614 Serans CC du Vexin-Thelle mairie@serans.com60616 S\u00e9rifontaine CC du Pays de Bray mairiedeserifontaine@wanadoo.fr60626 Talbmontiers CC du Pays de Bray mairie.talmontiers@wanadoo.fr60630 Thibivillers CC du Vexin-Thelle thibivillers@wanadoo.fr60640 Tourly CC du Vexin-Thelle mairie-de-tourly@wanadoo.fr60644 Trie-Ch\u00e2teau CC du Vexin-Thelle mairie.triechateau@orange.fr60645 Trie-la-Ville CC du Vexin-Thelle mairie.trielaville@orange.fr60652 Valdampierre CC des Sablons commune-de-valdampierre@wanadoo.fr60659 Vaudancourt CC du Vexin-Thelle mairiedevaudancourt@orange.fr60678 Villeneuve-les-Sablons CC des Sablons mairie.vls@wanadoo.fr\n12\nVu pOWN \u00eatre amex\u00e9b \u00e0 nRotrssvt\u00e8t\u00e9 en dute de 0 jour.Boauvais, @ 13 MARS 2025=\u00e4 \u00cbf...\nce>\npsay\nEPTE AMONT \u2014 SECTEUR CONCERNE PAR LA PRESENTE DEMANDE D'' B \u00abRRETE\n13\nMINISTERE DirectionDE LA JUSTICE .  . | PRLibert\u00e9 de l'administration p\u00e9nitentiaire\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE\nArr\u00e9t\u00e9 du 13 mars 2025portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e9re de d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives a lagestion individuelle des personnes plac\u00e9es sous-main de justice, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 lagestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des d\u00e9cisions relatives\u00e0 organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autresadministrations publiques ou priv\u00e9es participant aux missions du service public p\u00e9nitentiaire,des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion \u00e9conomique, financi\u00e8re et patrimoniale de la directioninterr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille\nLa directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille,Vu le code p\u00e9nitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 \u00e0 D.211-21,D.211-27 \u00e0 D.211-28, D.215-13, D.341-20, R:342-1, R.223-2 \u00e0 R.223-7, R.341-10 etR.113-65 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 lad\u00e9concentration de la gestion de certains personnels relevant des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-850 du 27 juillet 2005 modifi\u00e9 relatif aux d\u00e9l\u00e9gations designature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-689 du 9 juillet 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation duminist\u00e8re de la justice ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2016 fixantle ressort territorial des directions interr\u00e9gionales de l'administrationp\u00e9nitentiaire et de la mission des services p\u00e9nitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024,portant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des servicesp\u00e9nitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interr\u00e9gionale desservices p\u00e9nitentiaires de Lille, )\nr\nARR\u00caTE :\n14\nArticle 1D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans la limite de ses attributions respectives, \u00e0 l'effet de signertous actes, bons de commandes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9crets :A Madame Naomi MONNIER, directrice des services p\u00e9nitentiaires, adjointe \u00e0 la cheffedu d\u00e9partement de la s\u00e9curit\u00e9 et.de la d\u00e9tention \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des'services p\u00e9nitentiaires de Lille \u2014- Hauts de France\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil. des actes administratifs des pr\u00e9fectures der\u00e9gion et de d\u00e9partements (Aisne, Nord, Oise, Pas de Calais, Somme) et sera affich\u00e9 etconsultable dans les locaux de la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires deLille.\n15\nE\u00cbE\u00ca\u00cb\u00cfSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9 ,Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition du Conseil D\u00e9partementalde l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques(CoDERST)\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, sp\u00e9cialement ses articles L.1416-1 et R.1416-1 \u00e0 R.1416-6 ;Vu le Code de l'environnement, sp\u00e9cialement ses articles L.181-1, L.512-73, R.181-14 et R.512-46 ;Vu le Titre IIl, Chapitre 11l du Code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2004-637 du 1\" juillet 2004 relative \u00e0 la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et \u00e0 la r\u00e9duction de leur nombre ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la simplificationdes commissions administratives ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplificationde la composition de diverses commissions administratives ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie Caillaud en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2020 portant modification de la composition du conseild\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 avril 2021 portant r\u00e8glement int\u00e9rieur du conseil d\u00e9partemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric Bovet,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration de la F\u00e9d\u00e9ration de I'Oise pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique du 22janvier 2025 ;\n16\nVu le courrier du 25 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9signation de deux membres titulaire et suppl\u00e9antrepr\u00e9sentants la Chambre des M\u00e9tiers et de l'Artisanat ;Sur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0 :La composition du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CoDERST), pr\u00e9sid\u00e9 par le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, est modifi\u00e9e ainsi qu'il suit :\n1. Repr\u00e9sentants de I'Etat et de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9* 2 repr\u00e9sentants de la direction d\u00e9partementale des territoires,* 2 repr\u00e9sentants de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l''am\u00e9nagement et dulogement,< 1 repr\u00e9sentant du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion de crise \u00e0 la direction dess\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fecture de I'Oise,- 1repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations,* Trepr\u00e9sentant de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.\n2. Renr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales- au titre du conseil d\u00e9partemental de l'Oise :titulaires suppl\u00e9ants* Mme Martine Borgoo Mme Isabelle WojtowiezVice-pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental Conseillere d\u00e9partementale duConseillere d\u00e9partementale du canton de Chantillycanton de Grandvilliers< M\"* Dominique Lavalette M. Adnane AkabliMembre de la commission permanente Membre de la commission permanenteConseill\u00e8re d\u00e9partementale du Conseiller d\u00e9partemental suppl\u00e9ant ducanton de Creil canton de Creil- au titre de l'association des maires et \u00e9lus du d\u00e9partementtitulaires suppl\u00e9ants< M. G\u00e9rard Weyn M. Roger MennMaire de Villers Saint Paul Maire de Liancourt* M.Jean-Pierre Desmoulins M. Dominique DevillersMaire de Saintines maire de Juvignies< M. Fr\u00e9d\u00e9ric Besset M. Alain P\u00e9trementMaire de Saint-Leu-d'Esserent Conseiller municipal d'Ermenonville\n17\n3. Repr\u00e9sentants au titre des associations, professions et experts concern\u00e9s- au titre d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de la nature et de d\u00e9fense de l'environnement etd\u00e9sign\u00e9s par le regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO)titulaire suppl\u00e9ant* M. Jean-Philippe Pineau M. Didier Mal\u00e9- au titre des organisations de consommateurs et d\u00e9sign\u00e9s par l'union d\u00e9partementale desassociations familiales de l'Oisetitulaire suppl\u00e9ant* M. Daniel Hiberty- au titre de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00e9che et la protection du milieu aquatiquetitulaire suppl\u00e9ant< M. Steinmetz- au titre de la profession agricole et d\u00e9sign\u00e9s par la chambre d'agriculturetitulaire suppl\u00e9ant< M. C\u00e9dric Soenen M. Beno\u00eet Gr\u00e9goire- au titre de la profession du b\u00e2timent et d\u00e9sign\u00e9s par la chambre de m\u00e9tiers et de l'artisanattitulaire suppl\u00e9ant* M. Jean-Marie Siraut M. Eric Deleens\n- au titre des industriels exploitants d'installations class\u00e9es et d\u00e9sign\u00e9s par la chambre decommerce et d'industrie territorialetitulaire suppl\u00e9ant< M. Philippe Bernard M. Arnaud PorcheurouMme Sandrine Tanni\u00e8re- experts en hygi\u00e9ne et s\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9sign\u00e9s par la caisse r\u00e9gionale d'assurance retraite et de lasant\u00e9 au travailtitulaire* Mme Laure Cosyns\n- en qualit\u00e9 d'architecte sur proposition du conseil r\u00e9gional de l'ordre des architectestitulaire suppl\u00e9ante en cours de renouvellement en cours de renouvellement- en qualit\u00e9 d'expert* le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ou son repr\u00e9sentant\n18\n4. Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es en raison de leur comp\u00e9tence* le Docteur Xavier Lambertyn, docteur en m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale,- Mme Camille Augait, responsable QHSE - soci\u00e9t\u00e9 Arkema \u00e0 Villers Saint Paul,* M. David Si Salem, Directeur technique Newell Brands,* M. Lahcen Zouhri, hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9.\nARTICLE 2:La modification de la composition du CoDERST prend effet d\u00e8s publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise et est applicable jusqu'au 10 novembre 2025,date \u00e0 laquelle il sera proc\u00e9d\u00e9 au renouvellement du conseil.\nARTICLE 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de I'Oise :http://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueil-des-actes-administratifs-RAA\nARTICLE 4 :\n7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise, le directeur d\u00e9partemental des territoires de I'Oisesont charg\u00e9s de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nBeauvais,le 40 MARS 2025\nDestinataires :- le directeur r\u00e9gional de I'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France- le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations- Mesdames et Messieurs les membres du CoDERST\n19","date":"2025-03-13","first_seen_on":"2025-08-30T22:49:38+00:00","id":"b29a6deac1279052c01513744a44012b1d1466011fe49f0c333c9e12477c3139","name":"20250313_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2025-03-11T14:44:44+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-13T15:08:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/88431/638976/file/20250313_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}