{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2025-289\nPUBLI\u00c9 LE 10 OCTOBRE 2025\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2025-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 homologation Montchenu RAA (5 pages) Page 3\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-10-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 homologation Montchenu RAA\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 homologation Montchenu RAA 3\nEEPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la planification et de la gestion de l'\u00e9v\u00e8nement\npref-manifestations-sportives-@drome.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b026-2025-10-                      \nPORTANT HOMOLOGATION\nDU CIRCUIT DE MOTO-CROSS \u00ab TERRAIN DE MONTCHENU \u00bb\nSITU\u00c9 \u00c0 MONTCHENU (26350)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU le code du sport, notamment les articles R. 331-35 \u00e0 R. 331-45.1 ;\nVU le code de la route, notamment les articles R. 411-10 \u00e0 R. 411-13 ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles R. 1336-4 et suivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4, R. 414-19 et R. 171-8 ;\nVU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, \u00e0  \ncompter du 1er septembre 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2023-07-11-00002 en date du 11 juillet 2023, r\u00e9glementant les bruits de  \nvoisinage sur le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2025-09-01-00010 en date du 1 er septembre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation  \nde signature \u00e0 Monsieur Julien HENRARD;\nVU l'attestation  de  mise  en  conformit\u00e9  du  site  de  pratique  d\u00e9livr\u00e9e  le  25  ao\u00fbt  2025  par  la \nf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme (FFM) ;\nVU l'\u00e9tude d'\u00e9valuation simplifi\u00e9e des incidences Natura 2000 en date du 29 ao\u00fbt 2025 ;\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 homologation Montchenu RAA 4\nVU l'avis favorable du maire de la commune de Montchenu en date du 28 ao\u00fbt 2025 ;\nVU le  proc\u00e8s-verbal  de  la  visite  technique  du  circuit  par  les  membres  de  la  commission \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section \u00ab  manifestations sportives  \u00bb (CDSR), r\u00e9alis\u00e9e le 30  \nseptembre 2025 ;\nVU l'avis  favorable  \u00e0  l'unanimit\u00e9  des  membres  de  la  Commission  d\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9 \nrouti\u00e8re (section manifestations sportives), r\u00e9unis le 25 septembre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que les conditions sont r\u00e9unies pour l'homologation du circuit ;\nSUR proposition du directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er   :\nL'homologation du circuit de moto-cross d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Terrain de Montchenu \u00bb, sis Route de la Balive \n26350  MONTCHENU,  est  autoris\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de  quatre  ans  \u00e0  compter  de  la  date  de \nsignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les conditions d\u00e9crites ci-apr\u00e8s.\nARTICLE 2 :\nLa  pr\u00e9sente  homologation  est  uniquement  valable  pour  la  pratique  d'entra\u00eenements  et  de \ncomp\u00e9titions de motos tout terrain, quads et side-cars, \u00e0 l'exclusion de toute autre activit\u00e9.\nARTICLE 3 :\nLes  caract\u00e9ristiques  techniques  du  circuit  sont  d\u00e9finies  dans  le  dossier  de  demande  de \nrenouvellement d'homologation et dans le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4 :\nL'utilisation du circuit est ainsi r\u00e9glement\u00e9e :\n\u2022 pour les entra\u00eenements, essais, activit\u00e9s \u00ab     priv\u00e9es     \u00bb   (toute l'ann\u00e9e) :\n\u201345 motos maximum ou 30 quads, side-cars ;\n\u2013 1 entra\u00eenement par mois : le 2\u00e8me week-end du mois de 10h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00 \n(une possibilit\u00e9 de report sur le week-end suivant en cas d'intemp\u00e9ries).\n\u2022 pour les comp\u00e9titions   :\n\u2013 2  maximum  par  an : les  week-end  et  jours  f\u00e9ri\u00e9s,  de  08h00  \u00e0  19h00  avec  une  pause \nm\u00e9ridienne de 1h30 entre 12h00 \u00e0 14h00 ;\n\u2013 les contr\u00f4les administratifs et techniques peuvent avoir lieu de 16h00 \u00e0 20h00 la veille et  \nle jour-m\u00eame de 06h30 \u00e0 07h30 (hors tests sonores r\u00e9alis\u00e9s lors des essais libres de 08h00).\nARTICLE 5     :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2023 vis\u00e9, en cas de plaintes pour nuisances  \nsonores de la part des riverains, une \u00e9tude sonore pourra \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 l'exploitant, \u00e0 ses frais.\nCette homologation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve que l'exploitant assume l'enti\u00e8re res ponsabilit\u00e9 des \nactivit\u00e9s qui s'y d\u00e9rouleront.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 homologation Montchenu RAA 5\nARTICLE 6 :\nUn  registre  des  activit\u00e9s  pr\u00e9cisant  la  fr\u00e9quentation  du  circuit  par  cr\u00e9neaux  horaires  et  types \nd'activit\u00e9s est tenu \u00e0 jour et mis disposition de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale.\nARTICLE 7 :\nL'exploitant est tenu de maintenir en \u00e9tat la piste, ses d\u00e9gagements et tous les dispositifs de  \nprotection des spectateurs et des pilotes.\nARTICLE 8 :\nIl appartient au responsable du site de rester vigilant sur la situation g\u00e9ographique de son circuit et  \nnotamment sur la proximit\u00e9 de zones sensibles, d'habitation ou d'espaces naturels. En p\u00e9riode de  \nfeux  de  for\u00eat  et  afin  de  limiter  la  propagation  \u00e9ventuelle  d'un  incendie  \u00e0  la  v\u00e9g\u00e9tation \nenvironnante, l'organisateur devra prendre les dispositions suivantes :\n- d\u00e9finir les points du circuit o\u00f9 des extincteurs adapt\u00e9s au risque seront positionn\u00e9s et  \narm\u00e9s par du personnel form\u00e9 ;\n- d\u00e9broussailler sur 50 m\u00e8tres autour du circuit, r\u00e9aliser une bordure au griffon sur une  \nlargeur de 8 m\u00e8tres si le terrain est contigu \u00e0 de la chaume, positionner des extincteurs \u00e0 eau  \npulv\u00e9ris\u00e9e tous les 200 m\u00e8tres minimum en limite de la v\u00e9g\u00e9tation et mat\u00e9rialiser l'interdiction de  \nr\u00e9aliser des barbecues ;\n-  respecter  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02013057-0026  du  26  f\u00e9vrier  2013  r\u00e9glementant \nl'emploi du feu et le d\u00e9broussaillement dans le cadre de la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat.\nARTICLE 9 : \nAux fins d'\u00e9viter les risques d'incendies li\u00e9s aux hydrocarbures, le responsable du site :\n- interdit dans un rayon de 10 m\u00e8tres de la zone de ravitaillement, tout appareil ou  \nobjet pouvant donner lieu \u00e0 une production d'\u00e9tincelles ou pr\u00e9sentant des parties susceptibles  \nd'\u00eatre port\u00e9es \u00e0 incandescence. Ce p\u00e9rim\u00e8tre sera d'acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 par les organisateurs avec  \nune interdiction de fumer qui fera l'objet d'une signalisation ou d'un affichage en caract\u00e8res tr\u00e8s  \napparents ;\n- identifie les zones o\u00f9 un ravitaillement est autoris\u00e9. Ces zones devront \u00eatre dot\u00e9es  \nd'extincteurs adapt\u00e9s servi par du personnel form\u00e9 lors des phases de ravitaillement.\nARTICLE   10     :\nAfin de pr\u00e9venir le risque de pollution accidentelle, le parc coureur devra \u00eatre am\u00e9nag\u00e9 pour \u00e9viter  \ntout  \u00e9coulement  d'hydrocarbures  ou  d'huiles  dans  les  r\u00e9seaux  d'eau  pluviale  et  assurer  une \nr\u00e9tention.\nARTICLE 11 :\nLa pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre suspendue ou r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les  \nconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que les organisateurs, malgr\u00e9 la mise en  \ndemeure qui leur en aura \u00e9t\u00e9 faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respectent plus ou ne font plus  \nrespecter  par  les  participants  et  les  spectateurs,  les  dispositions  pr\u00e9vues  par  le  r\u00e8glement \nparticulier de la manifestation en vue de leur protection.\nARTICLE 12 :\nToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \n\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 13 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 homologation Montchenu RAA 6\n\u2013 d'un  recours  administratif  (recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la  Dr\u00f4me  ou  un  recours \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur). L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant  \ndeux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet ;\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2, place  \nde  Verdun  \u2212  BP  1135  \u2013  38022  GRENOBLE  Cedex  1)  ou  par  l'interm\u00e9diaire  de  l'application \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 14 :\nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-\npr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de  Valence,  le  maire  de  la  commune  de  Montchenu,  le  colonel, \ncommandant le groupement de gendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et \nde secours et la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la Dr\u00f4me sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de l'\u00c9tat et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 l'exploitant et au propri\u00e9taire du circuit.\n  \nValence, le\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, le directeur de cabinet\nSign\u00e9\nJulien HENRARD\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 homologation Montchenu RAA 7\n:\nno\nI]\nANNEXE \u2013 PLAN DU CIRCUIT \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 homologation Montchenu RAA 8","date":"2025-10-10","first_seen_on":"2025-10-10T10:12:31+00:00","id":"b29d53f2eb11e5d0a33db8c9be550f4ece13af1642df5ab2fadc8294065ba672","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2025-289 du 10/10/2025","pdf_creation_date":"2025-10-10T09:53:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/34973/231458/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B026-2025-289.pdf"}