{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2026-088\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2026\nSommaire\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire / Service\nde l'environnement et de la for\u00eat\n43-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT SEF 2026-131 en\ndate du 07 mai 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT 2025-75 du 29\nd\u00e9cembre 2025 fixant la liste des communes o\u00f9 des mesures de\nprotection des troupeaux contre les grands pr\u00e9dateurs pourront \u00eatre\nfinanc\u00e9es au titre de l'ann\u00e9e 2026 (5 pages) Page 3\n2\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2026-05-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT SEF 2026-131 en date\ndu 07 mai 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT\n2025-75 du 29 d\u00e9cembre 2025 fixant la liste des\ncommunes o\u00f9 des mesures de protection des\ntroupeaux contre les grands pr\u00e9dateurs pourront\n\u00eatre financ\u00e9es au titre de l'ann\u00e9e 2026\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT SEF 2026-131 en\ndate du 07 mai 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT 2025-75 du 29 d\u00e9cembre 2025 fixant la liste des communes o\u00f9 des mesures de\nprotection des troupeaux contre les grands pr\u00e9dateurs pourront \u00eatre financ\u00e9es au titre de l'ann\u00e9e 2026\n3\nPREFET DirectionDE HAUTE-LOIRE d\u00e9partementale\u00c9gait des territoiresFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00a3 DDT SEF 2026-131 EN DATE DU 07 MAI 2026MODIFIANT L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT 2025-75 DU 29 D\u00c9CEMBRE 2025 FIXANT LA LISTE DESCOMMUNES OU DES MESURES DE PROTECTION DES TROUPEAUX CONTRE LES GRANDSPREDATEURS POURRONT \u00caTRE FINANCEES AU TITRE DE L'ANN\u00c9E 2026\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne du 31 ao\u00fbt 2022 portant approbation du planstrat\u00e9gique relevant de la politique agricole commune 2023-2027 de la France en vue dusoutien de l'Union Europ\u00e9enne financ\u00e9 par le Fonds europ\u00e9en agricole de garantie et leFonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural ;VU le code rural et de la p\u00e9che maritime, notamment le livre | articles de D 114-11 a D 114-17et le livre III;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1756 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection desexploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 septembre 2018 portant d\u00e9signation du pr\u00e9fet coordonnateur duplan national d'actions sur le loup ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations etdes troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours;VU le plan national d'action sur le loup et les activit\u00e9s d'\u00e9levage ;1/4Direction d\u00e9partementale des territoires13 rue des Moulins43 000 Le PUY-EN-VELAYT\u00e9l. : 04 71 O5 84 00\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT SEF 2026-131 en\ndate du 07 mai 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT 2025-75 du 29 d\u00e9cembre 2025 fixant la liste des communes o\u00f9 des mesures de\nprotection des troupeaux contre les grands pr\u00e9dateurs pourront \u00eatre financ\u00e9es au titre de l'ann\u00e9e 2026\n4\nVU le plan strat\u00e9gique national relevant de la politique agricole commune 2023-2027 etnotamment les interventions 70.26 \u00ab dispositif de protection des troupeaux contre lapr\u00e9dation \u00bb et 7316 \u00abinvestissements li\u00e9s a la protection des exploitations contre lapr\u00e9dation \u00bb ;VU l'avis favorable du 07 mai 2026 de la pr\u00e9f\u00e8te coordinatrice du plan national loup, sur leprojet de modification du zonage 2026 pour les mesures de protection des troupeauxcontre la pr\u00e9dation par le loup en Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT les dommages aux troupeaux domestiques constat\u00e9s dans le d\u00e9partement dela Haute-Loire avec notamment les derni\u00e8res attaques class\u00e9es \u00ab loup non exclu \u00bb qui onteu lieu le 03/03/2026 sur la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaison, le 16/04/2026 surla commune de Chaudeyrolles et le 06/05/2026 sur la commune de Landos;CONSID\u00c9RANT la contiguit\u00e9 des communes de Arlempdes, Bains, Barges, Le Bouchet-Saint-Nicolas, Le Brignon, Cayres, Ceyssac, Costaros, Cussac-sur-Loire, Les Estables, Fay-sur-Lignon, Le Puy-en-Velay, Rauret, Saint-Etienne-du-Vigan, Saint-Front, Saint-Haon, Saint-Paul-de-Tartas, Seneujols, Solignac-sur-Loire et Vals-pr\u00e8s-le-Puy avec des communes o\u00f9 ont\u00e9t\u00e9 constat\u00e9es, au cours de l'ann\u00e9e 2026, des pr\u00e9dations aux troupeaux domestiquesayant donn\u00e9 lieu a au moins une victime indemnisable au titre de la pr\u00e9dation du loup etpour lesquelles la responsabilit\u00e9 du loup n'a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT la coh\u00e9rence de l'entit\u00e9 pastorale des communes de Chaspuzac, Moudeyres,Ouides, Saint-Arcons-de-Barges, Saint-Christophe-d'Allier, Saint-Jean-Lachalm, Sanssac-l'\u00c9glise, Vergezac avec des communes (Chaudeyrolles, Landos, Saint-Christophe) o\u00f9 ont\u00e9t\u00e9 constat\u00e9es au cours de l'ann\u00e9e 2026, des pr\u00e9dations aux troupeaux domestiquesayant donn\u00e9 lieu \u00e0 au moins une victime indemnisable au titre de la pr\u00e9dation du loup etpour lesquelles la responsabilit\u00e9 du loup n'a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en \u0153uvre des mesures d'aide \u00e0 la protection destroupeaux soumis au risque de pr\u00e9dation par le loup dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT que des actions de pr\u00e9vention sont n\u00e9cessaires sur ces zones du fait de lasurvenue possible de la pr\u00e9dation du Loup;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Loire ;\n2/4\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT SEF 2026-131 en\ndate du 07 mai 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT 2025-75 du 29 d\u00e9cembre 2025 fixant la liste des communes o\u00f9 des mesures de\nprotection des troupeaux contre les grands pr\u00e9dateurs pourront \u00eatre financ\u00e9es au titre de l'ann\u00e9e 2026\n5\nARRETE\nArticle 1:L'article 2 de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT 2025-075 en date du 29 d\u00e9cembre 2025 fixant la listedes communes o\u00f9 des mesures de protection des troupeaux contre les grands pr\u00e9dateurspourront \u00eatre financ\u00e9es au titre de l'ann\u00e9e 2026, est modifi\u00e9 comme suit :Dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire, pour l'ann\u00e9e 2026, le cercle 2 au sens de l'article 3 del'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9, relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et destroupeaux contre la pr\u00e9dation du loup comprend les 70 communes suivantes :Alleyras, Arlempdes, Auvers, Bains, Barges, Beaune-sur-Arzon, Bellevue-la-Montagne, LaBesseyre-Saint-Mary, Bonneval, Le Bouchet-Saint-Nicolas, Le Brignon, Cayres, -Ceyssac,Chanteuges, Charraix, Chaspuzac, Chastel, Chaudeyrolles, Chazelles, Chomelix, Costaros,Cronce, Cubelles, Cussac-sur-Loire, Desges, Les Estables, Fay-sur-Lignon, F\u00e9lines, Ferrussac,Jullianges, Landos, Langeac, Monistrol-d'Allier, Monlet, Moudeyres, Ouides, P\u00e9brac, Pinols,Pradelles, Prades, Le Puy-en-Velay, Rauret, Saint-Arcons-d'Allier, Saint-Arcons-de-Barges, Saint-B\u00e9rain, Saint-Bonnet-le-Froid, Saint-Christophe-d'Allier, Saint-Christophe-sur-Dolaison, Saint-Etienne-du-Vigan, St-Front, Saint-Haon, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Julien-des-Chazes, Saint-Jean-Lachalm, Saint-Paul-de-Tartas, Saint-Pr\u00e9jet-d'Allier, Saint-Privat-d'Allier, Saint-V\u00e9n\u00e9rand,Sanssac-l'\u00c9glise, Saugues, Sembadel, Seneujols, Siaugues-Sainte-Marie, Solignac-sur-Loire,Tailhac, Vals-pr\u00e9s-le-Puy, Venteuges, Vergezac, Le Vernet et Vissac-Auteyrac.\nArticle 2:Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT 2025-075 en date du 29 d\u00e9cembre 2025fixant la liste des communes o\u00f9 des mesures de protection des troupeaux contre les grandspr\u00e9dateurs pourront \u00eatre financ\u00e9es au titre de l'ann\u00e9e 2026, restent inchang\u00e9s.L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT SEF 2026-130 en date du 07 Mai 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 est abrog\u00e9.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire oud'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sanotification ou publication.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 a 421-5 du code de justice administrative,le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de lapublication. |Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\n3/4\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT SEF 2026-131 en\ndate du 07 mai 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT 2025-75 du 29 d\u00e9cembre 2025 fixant la liste des communes o\u00f9 des mesures de\nprotection des troupeaux contre les grands pr\u00e9dateurs pourront \u00eatre financ\u00e9es au titre de l'ann\u00e9e 2026\n6\nArticle 4:Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe pr\u00e9fet,\na\nYvan CORDIER\n4/4\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT SEF 2026-131 en\ndate du 07 mai 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT 2025-75 du 29 d\u00e9cembre 2025 fixant la liste des communes o\u00f9 des mesures de\nprotection des troupeaux contre les grands pr\u00e9dateurs pourront \u00eatre financ\u00e9es au titre de l'ann\u00e9e 2026\n7\n9Z0Z2PUUE,]2p91313NesagoueUlS2139S9110}1119}Saptuounodsinszepoidspuel8se]a13U09xnesdnousapuon2ajoudapseinseuuSPNOsaUnWIWOD34073quaa[equowouedep__SBPSSI]EJUeXI}S/0-SZOZLGCoN339442,|AuelyIpouuOEL-9ZOZ44SLOGON918112,\u00a9JXINNV.131334d\nUOI}9911Q|\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT SEF 2026-131 en\ndate du 07 mai 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT 2025-75 du 29 d\u00e9cembre 2025 fixant la liste des communes o\u00f9 des mesures de\nprotection des troupeaux contre les grands pr\u00e9dateurs pourront \u00eatre financ\u00e9es au titre de l'ann\u00e9e 2026\n8","date":"2026-05-07","first_seen_on":"2026-05-07T17:15:00+00:00","id":"b2a162a075f8ecc6305ae7ac9de203ec70316e92b972db2645dda5fa338597d9","name":"recueil-43-2026-088-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-05-07T16:01:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17400/118898/file/recueil-43-2026-088-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}