{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ESLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1\nARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b08-2021-011\nPUBLI\u00c9 LE 18 JANVIER 2021\nSommaire\nPrefecture 08\n8-2021-01-18-002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant la salle des f\u00eates de la commune de Vrigne aux Bois\nen tant que centre de vaccination contre la covid-19 (2 pages) Page 3\n8-2021-01-18-001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant le COSEC Roger Marche \u00e0 Villers-Semeuse en tant\nque centre de vaccination contre la covid-19 (2 pages) Page 6\n2\nPrefecture 08\n8-2021-01-18-002\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant la salle des f\u00eates de la commune de\nVrigne aux Bois en tant que centre de vaccination contre la\ncovid-19\nPrefecture 08 - 8-2021-01-18-002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant la salle des f\u00eates de la commune de Vrigne aux Bois en tant que centre de vaccination contre la covid-19 3\nPREFETDES ARDENNESrae Direction des services du CabinetFraternit\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sBureau gestion de crise,d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationaleArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021.20d\u00e9signant la salle des f\u00eates de la commune de Vrigne aux Boisen tant que centre de vaccination contre la covid-19Le Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la sant\u00e9 publique, son titre II! et notamment ses articles L.3131-15, L.3131-16 etL526.1 ;VU la loi n\u00b0 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire et notammentson article 1 ;VU la loi n\u00b0 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire etportant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9ralesn\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire,notamment le VIII bis de l'article 55.1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-1310 du 29 octobre 2020 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessairespour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire, notamment le VIIIbis de l'article 53-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements :VU le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE enqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Ardennes ;VU l'avis du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9, le 30 janvier 2020, quel'\u00e9mergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de sant\u00e9 publique de port\u00e9einternationale ;CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 ; quel'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d'une protectionrapide des populations les plus expos\u00e9es ou les plus \u00e0 risque et la n\u00e9cessit\u00e9 d'adapter l'offre devaccination en fonction des publics ; qu'\u00e0 cette fin, il importe de d\u00e9signer des centres de vaccinationapr\u00e8s examen de leurs capacit\u00e9s fonctionnelles ;CONSIDERANT que la d\u00e9signation des centres de vaccination par le pr\u00e9fet des Ardennes, en lienavec l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, le Pr\u00e9sident d'Ardenne M\u00e9tropole et le maire de la commune deVrigne aux Bois r\u00e9pond aux lignes directrices \u00e9tablies par le minist\u00e8re de la sant\u00e9 visant \u00e0 fixer lesconditions \u00e0 respecter pour la mise en place de centres de vaccination, destin\u00e9s dans un premiertemps \u00e0 la vaccination de l'ensemble des professionnels r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s dans lapremi\u00e8re phase et, \u00e0 compter du 18 janvier, aux personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 75 ans ;Sur proposition du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial des Ardennes de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nPrefecture 08 - 8-2021-01-18-002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant la salle des f\u00eates de la commune de Vrigne aux Bois en tant que centre de vaccination contre la covid-19 4\nSur proposition du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial des Ardennes de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est :\nARRETE:Article 1 :La vaccination contre la covid-19 peut \u00eatre assur\u00e9e \u00e0 compter du 18 janvier 2021 et pendant toute ladur\u00e9e de la campagne de vaccination 2021 dans le centre suivant :Salle des f\u00eates4 Rue voltaire08330 Vrigne aux Bois\nArticle 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 3 :La directrice des services du Cabinet et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 18 janvier 2021\n2\u00b0 ntJean-S\u00e9bastien LAM@NTAGNE\nPrefecture 08 - 8-2021-01-18-002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant la salle des f\u00eates de la commune de Vrigne aux Bois en tant que centre de vaccination contre la covid-19 5\nPrefecture 08\n8-2021-01-18-001\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant le COSEC Roger Marche \u00e0\nVillers-Semeuse en tant que centre de vaccination contre la\ncovid-19\nPrefecture 08 - 8-2021-01-18-001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant le COSEC Roger Marche \u00e0 Villers-Semeuse en tant que centre de vaccination contre la covid-19 6\nE 3PR\u00c9FETDES ARDENNESEnt Direction des services du CabinetFraternit\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sBureau gestion de crise,d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationaleArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021.19\nd\u00e9signant le COSEC Roger Marche \u00e0 Villers Semeuseen tant que centre de vaccination contre la covid-19\nLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la sant\u00e9 publique, son titre IIl et notamment ses articles L.3131-15, L.3131-16 etL526.1 ;VU la loi n\u00b0 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire et notammentson article 1 ; |VU la loi n\u00b0 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire etportant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9ralesn\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9miede covid-19 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire,notamment le VIII bis de l'article 55.1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-1310 du 29 octobre 2020 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessairespour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire, notamment le VIIIbis de l'article 53-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE enqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Ardennes ;VU l'avis du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est :CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9, le 30 janvier 2020, quel'\u00e9mergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de sant\u00e9 publique de port\u00e9einternationale ;CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 ; quel'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d'une protectionrapide des populations les plus expos\u00e9es ou les plus \u00e0 risque et la n\u00e9cessit\u00e9 d'adapter l'offre devaccination en fonction des publics ; qu'\u00e0 cette fin, il importe de d\u00e9signer des centres de vaccinationapr\u00e8s examen de leurs capacit\u00e9s fonctionnelles ;CONSIDERANT que la d\u00e9signation des centres de vaccination par le pr\u00e9fet des Ardennes, en lienavec l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, le Pr\u00e9sident d'Ardenne M\u00e9tropole et le maire de Villes-Semeuser\u00e9pond aux lignes directrices \u00e9tablies par le minist\u00e8re de la sant\u00e9 visant \u00e0 fixer les conditions \u00e0respecter pour la mise en place de centres de vaccination, destin\u00e9s dans un premier temps \u00e0 lavaccination de l'ensemble des professionnels r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s dans la premi\u00e8re phase et,\u00e0 compter du 18 janvier, aux personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 75 ans ;\nPrefecture 08 - 8-2021-01-18-001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant le COSEC Roger Marche \u00e0 Villers-Semeuse en tant que centre de vaccination contre la covid-19 7\nSur proposition du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial des Ardennes de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nARRETE:Article 1:La vaccination contre la covid-19 peut \u00eatre assur\u00e9e \u00e0 compter du 18 janvier 2021 et pendant toute ladur\u00e9e de la campagne de vaccination 2021 dans le centre suivantCOSEC Roger MarcheRoute Nationale08000 Villers Semeuse\nArticle 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 3 :La directrice des services du Cabinet et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 18 janvier 2021\nJean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE\nPrefecture 08 - 8-2021-01-18-001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant le COSEC Roger Marche \u00e0 Villers-Semeuse en tant que centre de vaccination contre la covid-19 8","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-01T22:46:33+00:00","id":"b2a2935ff040d13c11f53dc064cc3cfc61892c34a6b0f0223c215384df2e35e4","name":"RAA special 8 2021 011 du 18 janvier 2021","pdf_creation_date":"2021-01-18T16:38:59+00:00","pdf_modification_date":"2021-01-18T15:39:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/7745/57554/file/raa_special_8-2021-011_du_18_janvier_2021.pdf"}