{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-175\nPUBLI\u00c9 LE 15 MAI 2026\nSommaire\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2026-05-13-00004 - T26-220N - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A2 (3 pages) Page 3\n2026-05-15-00001 - T26-221N abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 T26_220N portant\nrestriction circulation sur A2 (3 pages) Page 7\n2\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord\n2026-05-13-00004\nT26-220N - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute\nA2\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-05-13-00004 - T26-220N - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A2 3\nPREFETDU NORD 'CALAISLibert\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale \ndes routes Nord \nARR\u00caT\u00c9 \nD\u00e9partement du Nord \u2013 Autoroute A2 \u2013 Travaux de fauchage et d'entretien de l'assainissement \u2013 \nFermeture bretelle de jonction A2 vers A21 \u2013 Communes de Douchy-les-Mines \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-220N / D\u00e9pt 59 \nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs \ndes pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et D\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Bertrand GAUME en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9fet du \nd\u00e9partement du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s \nsubs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du \nd\u00e9partement du Nord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la Directrice \nInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation \ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours \n\u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national \nabrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande en date du 13 mai 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens \nValenciennes de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation de l'A2 dans \nle sens de circulation Belgique vers Paris,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab\u00a0courant\u00a0\u00bb au sens de la note technique du 14\u00a0avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et pr\u00e9venir \ndes accidents,\nSur proposition des Chefs de centre,\n1/3\nDu D\u00e9partement XX Du D\u00e9partement XX \nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-05-13-00004 - T26-220N - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A2 4\nARR\u00caTE \nARTICLE 1 \u00a0:\nDes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'A2 dans le sens de circulation Belgique vers Paris, du \nlundi 18 mai 2026 \u00e0 21h00 au vendredi 22 mai 2026 \u00e0 05h00, uniquement de nuit, de 21h00 \u00e0 05h00, pour \npermettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et \ndu personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2 \n\u00a0 : \nCes travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes\u00a0:\nDans le sens Bruxelles vers Paris, sur l'A2, la jonction A2 Bruxelles vers A21 Douai est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation. \nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 poursuivre sur l'A2 en direction de \nParis, prendre la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b016, aux feux tricolores prendre \u00e0 gauche en direction de \nHordain, au premier giratoire prendre la 2\u00e8me sortie en direction de A2 \u00ab\u00a0Valenciennes\u00a0\u00bb, au second giratoire \nprendre la 3\u00e8me sortie toujours en direction de A2 \u00ab\u00a0Valenciennes\u00a0\u00bb, poursuivre sur l'avenue d'\u00cele de France, \nau giratoire prendre la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b016 en direction de l'A2 Valenciennes, poursuivre \nsur l'A2 vers Bruxelles puis prendre la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b099 A2 vers A21 dans le sens \u00ab\u00a0Paris \nvers Douai\u00a0\u00bb et retrouver l'itin\u00e9raire initial.\nARTICLE 3 \n\u00a0 : \nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la \nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 \nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques des Routes et \nAutoroutes.\nLe District Amiens Valenciennes \u2013 CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront \nassur\u00e9es par le CEI Valenciennes.\nLe contact pour l'astreinte est le RIS Amiens-Valenciennes t\u00e9l 06 50 64 15 37 \nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et de Gestion \ndu Trafic (CIGT) de Lille devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50. \nARTICLE 4 \n\u00a0 : \nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab\u00a0courants\u00a0\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5 \n\u00a0 : \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nARTICLE 6 : \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes en vigueur.\n2/3\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-05-13-00004 - T26-220N - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A2 5\nARTICLE 7 : \nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \ndont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille,\nM. le Sous-pr\u00e9fet de Valenciennes,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de Police du Nord,\nM. le Contr\u00f4leur G\u00e9n\u00e9ral du SDIS du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe de District Amiens Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. les Chefs du CEI de Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef de la cellule SPT/CPR \u2013 DIR Nord.\n\u00c0 Dourges, \nLe Pr\u00e9fet, \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice de la DIR Nord, \nPour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation, \nL'adjoint \u00e0 la Cheffe de district, \n3/3\nYannick \nLAGIER \nyannick.lagie \nr\nSignature \nnum\u00e9rique de \nYannick LAGIER \nyannick.lagier \nDate : 2026.05.13 \n17:29:13 +02'00'\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-05-13-00004 - T26-220N - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A2 6\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord\n2026-05-15-00001\nT26-221N abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 T26_220N portant\nrestriction circulation sur A2\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-05-15-00001 - T26-221N abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 T26_220N portant restriction\ncirculation sur A2 7\nPREFET Direction interd\u00e9partementaleDU NORDLibert\u00e9 des routes Nordigalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9partement du Nord - Autoroute A2 - Travaux de fauchage et d'entretien de l'assainissement -Fermeture bretelle de jonction A2 vers A21 - Communes de Douchy-les-MinesArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-221N/ D\u00e9pt 59 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 du T26-220N du 13 mai 2026Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et D\u00e9partements,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Bertrand GAUME enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9fet dud\u00e9partement du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet dud\u00e9partement du Nord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interd\u00e9partementale des Routes Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la DirectriceInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014 huiti\u00e8me partie \u2014 signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours\u00ab hors chantiers \u00bb,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier nationalabrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 13 mai 2026, par laquelle Madame la Responsable du District AmiensValenciennes de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation de l'A2 dansle sens de circulation Belgique vers Paris,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et pr\u00e9venirdes accidents,Sur proposition des Chefs de centre,\n1/3\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-05-15-00001 - T26-221N abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 T26_220N portant restriction\ncirculation sur A2 8\nARRETE\nARTICLE 1:Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 T26-220N du 13 mai sont abrog\u00e9es.Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'A2 dans le sens de circulation Paris vers Bruxelles, dulundi 18 mai 2026 \u00e0 21h00 au vendredi 22 mai 2026 \u00e0 05h00, uniquement de nuit, de 21h00 \u00e0 05h00, pourpermettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers etdu personnel intervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2 :Ces travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :Dans le sens Paris vers Bruxelles, sur I'A2, la jonction A2 Paris vers A21 Douai est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.Pour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 poursuivre sur l'A2 en direction deBruxelles, prendre la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b018, prendre \u00e0 gauche en direction de Denain, prendrela bretelle d'entr\u00e9e en direction de A2 \u00ab Paris\u00bb, poursuivre sur l'A2 vers Paris puis prendre la bretelle de liaisonde l'\u00e9changeur n\u00b099 A2 vers A21 dans le sens \u00ab Paris vers Douai \u00bb et retrouver l'itin\u00e9raire initial.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques des Routes etAutoroutes.Le District Amiens Valenciennes \u2014 CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassur\u00e9es par le CEI Valenciennes.Le contact pour l'astreinte est le RIS Amiens-Valenciennes t\u00e9l 06 50 64 15 37Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et de Gestiondu Trafic (CIGT) de Lille devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT estjoignable au 03 20 41 49 50.\nARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00abcourants\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes en vigueur.\n2/3\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-05-15-00001 - T26-221N abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 T26_220N portant restriction\ncirculation sur A2 9\nARTICLE 7:Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie sera adress\u00e9e a:. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille,. le Sous-pr\u00e9fet de Valenciennes,. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental de Police du Nord,. le Contr\u00e9leur G\u00e9n\u00e9ral du SDIS du Nord,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes \u2014 DIR Nord,M. les Chefs du CEI de Valenciennes - DIR Nord,M. le Chef de la cellule SPT/CPR- DIR Nord.\n<<<<<<<<<