{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2026-068\nPUBLI\u00c9 LE 13 AVRIL 2026\nSommaire\nCentre hospitalier universitaire de Reims /\n51-2026-04-09-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 LMF/LL/RL/2026-092 du 9 avril 2026\nportant attribution de comp\u00e9tence et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Sliman ZERAR.  (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Marne / Cabinet\n51-2026-04-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 CAB - DS - BSI - PSP - 2026 - \nn\u00b021\nportant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs\n\u00e0 l'occasion d'une rencontre sportive opposant le Stade de Reims\nau Red Star Football Club (4 pages) Page 6\nSous-pr\u00e9fectures / Sous-pr\u00e9fecture d'Epernay\n51-2026-04-09-00007 - AP portant autorisation organisation de regates sur\nle lac du Der Le Troph\u00e9e des ports 25-26 avril 2026 (4 pages) Page 11\n51-2026-04-08-00003 - AP portant convocation des \u00e9lecteurs de Chatillon\nsur Marne \u00e0 une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire le 31\nmai et le 7 juin 2026 (4 pages) Page 16\n2\nCentre hospitalier universitaire de Reims\n51-2026-04-09-00006\nD\u00e9cision n\u00b0 LMF/LL/RL/2026-092 du 9 avril 2026\nportant attribution de comp\u00e9tence et\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Sliman\nZERAR. \nCentre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-04-09-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 LMF/LL/RL/2026-092 du 9 avril 2026 portant attribution\nde comp\u00e9tence et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Sliman ZERAR. 3\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS\nLMF/LL/RL/2026-092\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 ;- VU le D\u00e9cret du 26 ao\u00fbt 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims.\nD\u00e9cide :Article 1: Monsieur Sliman ZERAR, Acheteur au sein du P\u00f4le Investissements, Logistique, Achats etTransition Ecologique, est habilit\u00e9 a signer les bons de commande d'un montant maximum de 25 000\u20ac HT de la Direction des Achats.Article 2: La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Ellesera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Tr\u00e9sorier de F\u00e9tablissement et fera l'objetd'une publication sur le site internet de l'\u00e9tablissement et au bulletin des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du d\u00e9partement.\nReims, le 9 avril 2026La Directrice G\u00e9n\u00e9rale\nLaetiti 10=\u00dcLI-FLENDER\noule COMespondanceait tre adress\u00e9eapersonnetiement \u00e0 :ledams la Directrice G\u00e9n\u00e9raluC. H, U. de Reims5, Rue Cognacq- Jay1002 Reims Codex\nLMF/LL/RL/2026-092\nCentre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-04-09-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 LMF/LL/RL/2026-092 du 9 avril 2026 portant attribution\nde comp\u00e9tence et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Sliman ZERAR. 4\nRegu \u00e0 titre de notification la d\u00e9cision por\u00e9f\u00e9renc\u00e9e LMF/LL/RL/2026-092 le .|.\nSliman ZERAR AA aloriniirPrrsehke7\nrtant et de competences et d\u00e9l\u00e9gation de signatureAnak. 2026|DELEGATAIRE GRADE | PARAPHE SIGNATUREee | 0e \u2014 =Hop; res Conk i\nLME/LL/RL/2026-092 2/2\nCentre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-04-09-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 LMF/LL/RL/2026-092 du 9 avril 2026 portant attribution\nde comp\u00e9tence et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Sliman ZERAR. 5\nPr\u00e9fecture de la Marne\n51-2026-04-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 CAB - DS - BSI - PSP - 2026 -  n\u00b021\nportant encadrement du d\u00e9placement des\nsupporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une rencontre\nsportive opposant le Stade de Reims au Red Star\nFootball Club\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-04-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 CAB - DS - BSI - PSP - 2026 -  n\u00b021\nportant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une rencontre sportive opposant le Stade de Reims au\nRed Star Football Club\n6\n| CabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA MARNE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB - DS - BSI - PSP - 2026 - n\u00b021portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'unerencontre sportive opposant le Stade de Reims au Red Star Football ClubLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21:Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Romain ROYET pr\u00e9fet dela Marne;Vu le d\u00e9cret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur ThomasMONTBABUT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ThomasMONTBABUT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne;Vu le maintien de la posture Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb jusqu'\u00e0 nouvelordre;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, pour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordrepublic et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion des manifestationssportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence sur le lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public :Consid\u00e9rant que le samedi 18 avril 2026, une rencontre sportive opposant le club duStade de Reims \u00e0 celui du Red Star Football Club (ci-apr\u00e8s \u00ab Red Star\u00bb) s'organise dansl'enceinte du stade Auguste Delaune pour le compte d'une journ\u00e9e du championnat deFrance de Ligue 2 ;Consid\u00e9rant que cette rencontre a \u00e9t\u00e9 provisoirement class\u00e9e de niveau 1 par la Divisionnationale de lutte contre le hooliganisme ;Consid\u00e9rant que cette rencontre devrait se d\u00e9rouler devant 11 000 spectateurs environ ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des informations recueillies que 300 supporters du Red Star,dont environ 120 ultras, feront le d\u00e9placement ;\n- 51036 CI 1/4\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-04-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 CAB - DS - BSI - PSP - 2026 -  n\u00b021\nportant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une rencontre sportive opposant le Stade de Reims au\nRed Star Football Club\n7\nConsid\u00e9rant que les divergences d'opinions entre les ultras des deux clubs peuventengendrer des vell\u00e9it\u00e9s de confrontations physiques ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9placement de supporters du Red Star \u00e0 Reims pourrait \u00eatre unesource de tension avec les supporters locaux, mais \u00e9galement avec les repr\u00e9sentants desforces de l'ordre ;Consid\u00e9rant qu'au regard des antagonismes pouvant exister entre les ultras des deuxclubs, il convient de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter lesd\u00e9bordements de supporters et pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public, d'autant que cematch se jouera devant une forte affluence ;Consid\u00e9rant qu'au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il importe de proc\u00e9der \u00e0 l'accompagnementsous escorte polici\u00e8re, sur le trajet, de l'ensemble des supporters du Red Star achemin\u00e9spar bus ;Consid\u00e9rant, par ailleurs, qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur lavoie publique de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Red Star dansun p\u00e9rim\u00e8tre du centre-ville de Reims et aux abords du stade Auguste Delaune :Consid\u00e9rant enfin que cet \u00e9v\u00e9nement sportif est susceptible de cr\u00e9er des rassemblementsde personnes aux abords imm\u00e9diats du stade Auguste Delaune et constitue un facteurg\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, l'utilisation de fumig\u00e8nes et d'artifices dedivertissements aux abords imm\u00e9diats du stade Auguste Delaune pr\u00e9sente un risque pourla s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;Consid\u00e9rant, d\u00e8s lors, qu'il convient d'en restreindre l'usage en prenant toutes les mesuresde police administrative n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et limit\u00e9es dans le temps, afin de garantir las\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publique ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne:ARR\u00caTEArticle 1: Le samedi 18 avril 2026 \u00e0 compter de 08h00, et ce jusqu'au dimanche 19 avril \u00e02h00, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Red Starou se comportant comme tel de circuler ou de stationner sur la voie publique dans lep\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9crit \u00e0 l'article 4.Article 2 : Le samedi 18 avril 2026, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre le Stadede Reims et le Red Star, l'acheminement des supporters du Red Star ou se revendiquantcomme tel s'effectuera exclusivement par un moyen de transport collectif.Les bus devront rejoindre le point de rendez-vous fix\u00e9 au niveau de l'aire de repos dup\u00e9age de Taissy, sur l'autoroute A 34, \u00e0 12h00 le samedi 18 avril 2026. L'\u00e9change descontremarques y sera exclusivement effectu\u00e9. Les bus seront ensuite escort\u00e9s par lapolice nationale jusqu'\u00e0 l'acc\u00e8s visiteur du stade Auguste Delaune \u00e0 Reims.\nde 131 2/4\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-04-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 CAB - DS - BSI - PSP - 2026 -  n\u00b021\nportant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une rencontre sportive opposant le Stade de Reims au\nRed Star Football Club\n8\nArticle 3: La SANEF, concessionnaire de I'A34, est charg\u00e9e de d\u00e9limiter une zone deparking temporaire au niveau de l'aire de repos du p\u00e9age de Taissy pour le seulstationnement des supporters du Red Star.Article 4 : Le p\u00e9rim\u00e8tre vis\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 qui concerne le centre-ville de Reims et les abordsdu stade Auguste Delaune est d\u00e9fini comme suit :* Boulevard Roederer ;+ Boulevard Joffre;* Place de la R\u00e9publique;* Boulevard Lundy ;\u00a2 Place Aristide Briand ;* Place de la Paix;* Boulevard Pasteur;+ Boulevard Victor Hugo ;* Place Saint-Nicaise;* Boulevard Victor Lambert;* Place des Droits de l/'Homme;+ Avenue de Champagne ;\u00a2 Place des Combattants d'AFN ;\u00a2 Boulevard Mar\u00e9chal Juin;* Boulevard G\u00e9n\u00e9ral Bonaparte;* Rond-point Jules Crochet;+ Avenue Fran\u00e7ois Mauriac;\u00a2 Rue Fran\u00e7ois Dor;+ Avenue d'\u00c9pernay;\u00a2 Rue du Docteur Bienfait;* Chemin des Bons Malades;+ Rue de l'\u00c9galit\u00e9;* Rue du Bois d'amour;\u00a2 Rue de la Victoire ;\u00a2 Rue Pierre Ma\u00eetre;+ Avenue Br\u00e9bant;\nainsi que les aires de Vrigny et de Gueux sur I'A4.Article 5: \u00c0 l'exception des spectacles pyrotechniques b\u00e9n\u00e9ficiant d'un formulaire ded\u00e9claration r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CERFA N\u00b014098*02 vis\u00e9 par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, l'usage, letransport et le stockage des artifices, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, destin\u00e9s \u00e0 produiredes effets fumig\u00e8nes \u00e0 des fins de divertissement ou autre, ainsi que tout dispositifproduisant par combustion de la fum\u00e9e ou de la chaleur sont interdits du samedi 18 avril2026 \u00e0 8h00 au dimanche 19 avril 2026 \u00e0 2h00, dans un rayon de 500 m\u00e8tres autour du3/4\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-04-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 CAB - DS - BSI - PSP - 2026 -  n\u00b021\nportant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une rencontre sportive opposant le Stade de Reims au\nRed Star Football Club\n9\ncomplexe sportif du stade Auguste Delaune situ\u00e9 Chauss\u00e9e Bocquaine \u00e0 Reims (51100).Article 6: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuiviesconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Des contr\u00f4les seront organis\u00e9s pendantcette p\u00e9riode par les services de police.Article 7 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Marne et le colonel, commandant legroupement de gendarmerie de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Marne et notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciairede Reims et aux deux pr\u00e9sidents de clubs du Stade de Reims et de Red Star Football Club.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne,Le 10 avril 2026,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nThomas MONTBABUTD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Il peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e etd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.\n4/4\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-04-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 CAB - DS - BSI - PSP - 2026 -  n\u00b021\nportant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une rencontre sportive opposant le Stade de Reims au\nRed Star Football Club\n10\nSous-pr\u00e9fectures\n51-2026-04-09-00007\nAP portant autorisation organisation de regates\nsur le lac du Der Le Troph\u00e9e des ports 25-26 avril\n2026\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-09-00007 - AP portant autorisation organisation de regates sur le lac du Der Le Troph\u00e9e des ports 25-26\navril 2026 11\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture d'EpernayDE LA MARNE P\u00f4le d\u00e9partementalLibert\u00e9 des manifestations sportives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation de r\u00e9gatessur le lac du Der \u00e0 Giffaumont-Champaubert\ndu samedi 25 au 26 avril 2026\nLe Pr\u00e9fet de la Marne\nVU le code des transports ;VU le code du domaine fluvial et de la navigation int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b073-912 du 21 septembre 1973 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de l'eau;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 janvier 2018 portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel du service d\u00e9partementald'incendie et de secours de la Marne;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2002 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre 1974 portant r\u00e8glementparticulier de police de la navigation ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 1\u00b0 ao\u00fbt 2013 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral depolice de la navigation int\u00e9rieure et des r\u00e8glements particuliers de police ;VU la demande formul\u00e9e par M. Jean-Paul TISSERAND, vice-pr\u00e9sident du Club Nautique deGiffaumont \u00ab C.N.G \u00bb, re\u00e7ue le 15 janvier 2026 ;VU la police d'assurance souscrite par l'organisateur, conforme aux dispositions de la r\u00e9glementationen vigueur ;VU les avis favorables rendus par les services consult\u00e9s ;\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 53 37 64 38www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-09-00007 - AP portant autorisation organisation de regates sur le lac du Der Le Troph\u00e9e des ports 25-26\navril 2026 12\nxCONSIDERANT l'engagement des organisateurs \u00e0 supporter les cons\u00e9quences des dommagessurvenus au cours ou \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve, et \u00e0 souscrire un contrat sp\u00e9cifiant qu'en aucun cas laresponsabilit\u00e9 administrative ne pourra \u00eatre mise en cause, \u00e0 prendre en charge les frais du service d'ordreexceptionnellement mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et \u00e0 assurer la r\u00e9paration desdommages, d\u00e9gradations de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'\u00c9pernay;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 :M. Jean-Paul TISSERAND, vice-pr\u00e9sident du Club Nautique de Giffaumont \u00ab C.N.G \u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0organiser des R\u00e9gates, qui se d\u00e9rouleront sur le lac du Der aux horaires suivants :\no du 25 au 26 avril 2026 : \u00ab Le troph\u00e9e des ports \u00bb\u00a9o le samedi 25 avril : de 13h00 \u00e0 19h00o le dimanche 26 avril : de 9h00 \u00e0 15h00> Nombre de participants : 150 maximum.\nArticle2 :La manifestation est autoris\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions des d\u00e9crets etarr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, des r\u00e8gles d'organisation et de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de voile, ainsique des mesures figurant aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :Les r\u00e9parations des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public seront \u00e0 la charge des organisateurs.\nArticle 4 :Un dispositif d'information sera mis en place, afin de pr\u00e9venir le public en cas d'incident au cours de lamanifestation (radio, etc.), ainsi que des moyens de communication permettant d'alerter sans d\u00e9lai lesservices d'intervention les plus proches du lieu de la manif\u00e9station (sapeurs-pompiers, SMUR, etc.).Afin de permettre l'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules d'incendie et de secours aux aires de d\u00e9part, de d\u00e9barquement etd'arriv\u00e9e, il conviendra de laisser une largeur libre minimale de 3 m\u00e8tres.L'organisateur devra pr\u00e9voir la mise en place obligatoire d'un dispositif de surveillance et d'encadrementau sol garantissant la s\u00e9curit\u00e9 de la zone de comp\u00e9tition et interdisant \u00e0 tout public l'acc\u00e8s imm\u00e9diat \u00e0 laberge.L'organisateur devra adapter le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 (bateaux de surveillance et personnels qualifi\u00e9spour porter secours), en fonction du nombre de participants en \u00e9volution, conform\u00e9ment au r\u00e8glementde la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Voile. II devra scrupuleusement respecter les r\u00e8gles sanitaires et de s\u00e9curit\u00e9en mati\u00e8re d'organisation d '\u00e9preuves nautiques. N\u00e9anmoins, ces comp\u00e9titions pourront \u00eatre annul\u00e9esen fonction du contexte sanitaire ou des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et aquatiques.Les horaires seront imp\u00e9rativement respect\u00e9s.\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-09-00007 - AP portant autorisation organisation de regates sur le lac du Der Le Troph\u00e9e des ports 25-26\navril 2026 13\nDans le cadre l'application du plan \u00ab VIGIPIRATE \u00bb, il est n\u00e9cessaire de mettre en \u0153uvre les mesuresad\u00e9quates de s\u00e9curit\u00e9 :- surveillance accrue des acc\u00e9s au site de la manifestation,- sensibilisation aux consignes de s\u00e9curit\u00e9 et de vigilance de tous les personnels d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 ce titrepar l'organisateur, |- surveillance du public et de tous les sites accessibles, afin d'y d\u00e9celer tout objet suspect etd'alerter sans d\u00e9lai les forces de police en cas d'\u00e9v\u00e9nement anormal ou de d\u00e9couverte d'objetsuspect au cours de cette manifestation sportive.\nArticle5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification,d'un recours gracieux aupr\u00e8s du sous-pr\u00e9fet d'Epernay, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'int\u00e9rieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent, a savoir celui deChalons-en-Champagne (51000) - 25, rue du lyc\u00e9e -, ou encore par le biais de l'application t\u00e9l\u00e9recours(www.telerecours.fr). L'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pourexercer un recours contentieux.\nArticle 6 :Le sous-pr\u00e9fet d'Epernay, le Colonel, commandant adjoint de la r\u00e9gion Grand Est, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Marne, le directeur d\u00e9partemental des territoires, lemaire de Giffaumont-Champaubert, l'organisateur ainsi que le gestionnaire du site sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Marne et dont copie sera adress\u00e9e aux forces de l'ordre, au maire concern\u00e9, auSyndicat du Der, \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Vitry le Fran\u00e7ois et \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de voile.\n\u00c9pernay, le 9 avril 2026Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet d'Epernay,E Auk.Emmanuel AUBER\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 53 37 64 38www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-09-00007 - AP portant autorisation organisation de regates sur le lac du Der Le Troph\u00e9e des ports 25-26\navril 2026 14\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-09-00007 - AP portant autorisation organisation de regates sur le lac du Der Le Troph\u00e9e des ports 25-26\navril 2026 15\nSous-pr\u00e9fectures\n51-2026-04-08-00003\nAP portant convocation des \u00e9lecteurs de\nChatillon sur Marne \u00e0 une \u00e9lection municipale\npartielle compl\u00e9mentaire le 31 mai et le 7 juin\n2026\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-08-00003 - AP portant convocation des \u00e9lecteurs de Chatillon sur Marne \u00e0 une \u00e9lection municipale\npartielle compl\u00e9mentaire le 31 mai et le 7 juin 2026 16\nPREFET _ SOUS-PREFECTURE D'EPERNAYDE LA MARNE Bureau de la r\u00e9glementationLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 \u00c9pernay, le 8 avril 2026\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoralportant convocation des \u00e9lecteurs de Ch\u00e2tillon sur Marne\u00e0 une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentairele 31 mai et le 7 juin 2026\nLe Pr\u00e9fet de la Marne\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2122-8 et L. 2122-10 ;VU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 30, L. 247, L. 252, L. 258, L. 260, L. 262, L. 263 \u00e0 L. 267, R.41, R. 127-2, R. 128 et R. 128-1;VU la loi n\u00b02020-1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 relative aux d\u00e9lais d'organisation des \u00e9lections municipalespartielles et des \u00e9lections des membres des commissions syndicales ;VU la d\u00e9mission de Monsieur Gr\u00e9gorie SAUVAGE, conseiller municipal de la commune de Ch\u00e2tillon surMarne, le 16 mars 2026 ;VU la d\u00e9mission de Madame Martine SIBILLE, conseill\u00e8re municipale de la commune de Ch\u00e2tillon sur Marne,le 16 mars 2026 ;VU la d\u00e9mission de Monsieur Julien PIERLOT, conseiller municipal de la commune de Ch\u00e2tillon sur Marne, le16 mars 2026 ;VU la d\u00e9mission de Madame Claudine LACROIX, conseill\u00e8re municipale de la commune de Ch\u00e2tillon surMarne, le 17 mars 2026 ;\nVU la d\u00e9mission de Monsieur Yohann CHAYOUX, conseiller municipal de la commune de Ch\u00e2tillon surMarne, le 17 mars 2026 ;VU la d\u00e9mission de Madame Katia CANOT, conseill\u00e8re municipale de la commune de Ch\u00e2tillon sur Marne, le17 mars 2026 ;VU la d\u00e9mission de Monsieur Anthony LACROIX, conseiller municipal de la commune de Ch\u00e2tillon surMarne, le 17 mars 2026 ;VU la d\u00e9mission de Madame Delphine JALU, conseill\u00e8re municipale de la commune de Ch\u00e2tillon sur Marne, le17 mars 2026 ;\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-08-00003 - AP portant convocation des \u00e9lecteurs de Chatillon sur Marne \u00e0 une \u00e9lection municipale\npartielle compl\u00e9mentaire le 31 mai et le 7 juin 2026 17\nVU la d\u00e9mission de Monsieur J\u00e9r\u00f4me LOMBARD, conseiller municipal de la commune de Ch\u00e2tillon surMarne, le 17 mars 2026 ;VU la d\u00e9mission de Madame Val\u00e9rie POUGNIET, conseill\u00e8re municipale de la commune de Ch\u00e2tillon surMarne, le 17 mars 2026 ;VU la d\u00e9mission de Monsieur Tristant QUENTIN, conseiller municipal de la commune de Ch\u00e2tillon sur Marne,le 17 mars 2026 ;VU la d\u00e9mission de Madame No\u00e9mie MEUNIER, conseill\u00e8re municipale de la commune de Ch\u00e2tillon surMarne, le 17 mars 2026 ;VU la d\u00e9mission de Monsieur Colin POUGNIET, conseiller municipal de la commune de Ch\u00e2tillon sur Marne,le 17 mars 2026 ;VU la d\u00e9mission de Madame Anne MONIIER, conseill\u00e8re municipale de la commune de Ch\u00e2tillon sur Marne,le 17 mars 2026 ; .VU la d\u00e9mission de Monsieur Arnaud SERMONNE, conseiller municipal de la commune de Ch\u00e2tillon surMarne, le 17 mars 2026 ;CONSIDERANT que le conseil municipal de Chatillon sur Marne est r\u00e9put\u00e9 complet 4 compter de TREIZEmembres pour un effectif l\u00e9gal de QUINZE conseillers municipaux ;CONSID\u00c9RANT que l'ensemble des conseillers de la liste \u00ab Chdtillon-sur-Marne CAP 2030 \u00bb ontd\u00e9missionn\u00e9 avant l'installation du conseil municipal ; que les conseillers d\u00e9missionnaires ne peuvent donc pas\u00eatre remplac\u00e9s par la personne venant apr\u00e8s eux sur la liste ; que du fait de ces d\u00e9missions, l'effectif r\u00e9el duconseil municipal est d\u00e9sormais \u00e9gal \u00e0 DOUZE conseillers ; que dans ces conditions, il n'est pas r\u00e9put\u00e9 complet\n>\nCONSIDERANT qu'il convient d\u00e9s lors de proc\u00e9der a une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire pourcompl\u00e9ter le conseil municipal ; .SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'Epernay ;ARRETE\nArticle 1\u00b0:Les \u00e9lecteurs de la commune de Chatillon sur Marne sont convoqu\u00e9s le dimanche 31 mai 2026, et le dimanche7 juin 2026 en cas de second tour, \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de un \u00e0 cinq conseillers municipaux, enrespectant la parit\u00e9.\nArticle 2 :Le scrutin sera ouvert \u00e0 la mairie, sise 4 place Urbain-II 51 700 Ch\u00e2tillon sur Marne de 8 heures \u00e0 18 heuressans interruption. Sont admis \u00e0 participer au scrutin les \u00e9lecteurs inscrits sur les listes \u00e9lectorales municipalesprincipale et compl\u00e9mentaire, telles qu'arr\u00eat\u00e9es par la commission de contr\u00f4le r\u00e9unie entre le jeudi 7 mai 2026et le dimanche 10 mai 2026.La date limite d'inscription sur les listes municipales \u00e9lectorales principale et compl\u00e9mentaire est fix\u00e9e ausixi\u00e8me vendredi pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin, soit le 24 avril 2026.Les listes d'\u00e9margement seront extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et seront \u00e0 jour des tableauxpr\u00e9vus aux articles R. 13 et R. 14 du code \u00e9lectoral.Les enveloppes utilis\u00e9es seront de couleur orange.5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-08-00003 - AP portant convocation des \u00e9lecteurs de Chatillon sur Marne \u00e0 une \u00e9lection municipale\npartielle compl\u00e9mentaire le 31 mai et le 7 juin 2026 18\nChaque candidat peut d\u00e9signer un assesseur et un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par bureau de vote, ainsi qu'un suppl\u00e9ant pour cesdeux fonctions. Ceux-ci devront justifier de la qualit\u00e9 d'\u00e9lecteur dans le d\u00e9partement et pourront si\u00e9ger enpermanence dans le bureau de vote. Le nom des repr\u00e9sentants de chaque candidat doit \u00e9tre notifi\u00e9 au maire parcourrier ou information \u00e9crite d\u00e9pos\u00e9e directement en mairie, au plus tard le jeudi pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin a18 heures.\nArticle 9 :En dehors de la collection de bulletins mise a la disposition des \u00e9lecteurs dans la salle de vote, aucunedistribution de documents \u00e9lectoraux ne pourra \u00e9tre effectu\u00e9e le jour du scrutin.\nArticle 10 :Le d\u00e9pouillement des votes aura lieu imm\u00e9diatement apr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin.\nD\u00e8s l'\u00e9tablissement du proc\u00e8s-verbal de l'\u00e9lection, le r\u00e9sultat sera proclam\u00e9 en public par le pr\u00e9sident du bureaude vote. Un extrait du proc\u00e8s-verbal, sign\u00e9 par tous les membres du bureau, sera imm\u00e9diatement affich\u00e9 \u00e0 laporte de la mairie et le second exemplaire adress\u00e9 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'Epernay d\u00e8s le lundi matin suivant letour de scrutin, accompagn\u00e9 de la liste d'\u00e9margement, des feuilles de pointage, des enveloppes vides et desbulletins d\u00e9clar\u00e9s nuls.\nArticle 11 :Le sous-pr\u00e9fet d'Epernay et le maire de la commune de Ch\u00e2tillon sur Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans la commune six semaines au moinsavant le premier tour de l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire susvis\u00e9e, soit au plus tard le samedi18 avril 2026.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet d'Epernay,\nE At.Emmanuel AUBER\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-08-00003 - AP portant convocation des \u00e9lecteurs de Chatillon sur Marne \u00e0 une \u00e9lection municipale\npartielle compl\u00e9mentaire le 31 mai et le 7 juin 2026 19\nArticle 3 :La campagne \u00e9lectorale est ouverte le lundi 18 mai 2026 et s'ach\u00e8ve le samedi 30 mai 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure pour lepremier tour. Elle sera ouverte du lundi 1\u00b0 juin 2026 au samedi 6 juin 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure en cas de second tour.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 49 du code \u00e9lectoral, il est interdit, \u00e0 partir de la veille du scrutin \u00e0 z\u00e9ro heure, dedistribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents.\nArticle 4 :Une d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La liste est compos\u00e9ealternativement d'un candidat de chaque sexe.Le formulaire de d\u00e9claration de candidature doit indiquer express\u00e9ment les nom, pr\u00e9nom, sexe, date et lieu denaissance, domicile et profession du candidat et comporter sa signature.Il devra \u00eatre accompagn\u00e9 des documents officiels requis par le code \u00e9lectoral.Seules peuvent se pr\u00e9senter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages aumoins \u00e9gal \u00e0 10 % du total des suffrages exprim\u00e9s.L'enregistrement des candidatures s'effectue \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'Epernay, sise 5, rue Eug\u00e8ne Mercier,uniquement sur rendez-vous (03.51.37.64.34 ou 03.51.37.64.38), selon les modalit\u00e9s suivantes :pour le premier tour :e le lundi 11 mai, le mardi 12 mai et le mercredi 13 mai 2026 inclus de 9 h 00 \u00e0 12 h 00 et de 14 h 00\u00e0 16h 30;et. en cas de second tour :e le lundi ler juin 2026 de 9 h 00 \u00e0 12 h 00 et de 14 h 00 \u00e0 16 h 30 ;e le mardi 2 juin 2026 de 9 h 00 \u00e0 12 h 00 et de 14 h 00 \u00e0 18 h 00.\nArticle 5 :Les suffrages exprim\u00e9s en faveur de personnes qui ne se sont pas port\u00e9es candidates seront nuls.Les bulletins manuscrits sur papier blanc sont valables, d\u00e8s l'instant o\u00f9 ils comportent le nom de candidatsr\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9s.Les signes distinctifs sont prohib\u00e9s.\nArticle 6 :Les candidats assureront leur propagande par leurs propres moyens ; l'\u00c9tat ne prend en charge aucune d\u00e9pense.\nArticle 7 :Nul n'est \u00e9lu au premier tour de scrutin s'il n'a r\u00e9uni la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s et un nombrede suffrages au moins \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.Au second tour de scrutin, l'\u00e9lection a lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative, quel que soit le nombre de votants.En cas d'\u00e9galit\u00e9 de suffrages, l'\u00e9lection est acquise au plus \u00e2g\u00e9.\nArticle 8 :5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-08-00003 - AP portant convocation des \u00e9lecteurs de Chatillon sur Marne \u00e0 une \u00e9lection municipale\npartielle compl\u00e9mentaire le 31 mai et le 7 juin 2026 20","date":"2026-04-13","first_seen_on":"2026-04-13T12:23:01+00:00","id":"b2c242dcd85742d67c5eb650262a534cceac0d32d1f287b1dfb35dac3f94a0e7","name":"RAA N\u00b0 51-2026-068 du 13 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-13T10:47:27+00:00","pdf_modification_date":"2026-04-13T11:49:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/53239/377971/file/RAA%20N%C2%B0%2051-2026-068%20du%2013%20avril%202026.pdf"}