{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-316\nPUBLI\u00c9 LE 3 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite\n12-2026-06-02-00021 - Arr\u00eat\u00e9 de la constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de ONET-LE-CHATEAU (2 pages) Page 3\n12-2026-06-02-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de NANT (2 pages) Page 6\n12-2026-06-02-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de OLEMPS (2 pages) Page 9\n12-2026-06-02-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de REQUISTA (2 pages) Page 12\n12-2026-06-02-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de RODELLE (2 pages) Page 15\n12-2026-06-02-00025 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de SAINT-AFFRIQUE (2 pages) Page 18\n12-2026-06-02-00026 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON (2 pages) Page 21\n12-2026-06-02-00027 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de SAINT-REMY (2 pages) Page 24\n12-2026-06-02-00028 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de SAINT-ROME-DE-CERNON (2 pages) Page 27\n12-2026-06-02-00029 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES (2 pages) Page 30\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-02-00021\nArr\u00eat\u00e9 de la constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de ONET-LE-CHATEAU\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00021 - Arr\u00eat\u00e9 de la constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nONET-LE-CHATEAU 3\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 02 juin 2026\nObjet : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de ONET-LE-CHATEAU\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11 ;\nVU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es, dans les conditions fix\u00e9es par la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025, \npour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la \ncommune de ONET-LE-CHATEAU ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R T E\u0206 : \nArticle 1 : La commission de contr\u00f4le de la commune de ONET-LE-CHATEAU est constitu\u00e9e comme \nsuit :\n3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :\nM. DOUZIECH Jacques\nMme COURTIAL Isabelle\nM. ROBLET Didier\n2 conseillers municipaux de la seconde liste :\nMme BUSCAYLET Sandrine\nM. CESAR Alexis\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du \nconseil municipal.\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00021 - Arr\u00eat\u00e9 de la constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nONET-LE-CHATEAU 4\nArticle 2 : La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n \n Fait \u00e0 Rodez, le 02 juin 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n \n Sign\u00e9\n \n Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00021 - Arr\u00eat\u00e9 de la constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nONET-LE-CHATEAU 5\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-02-00022\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de NANT\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de NANT 6\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 02 juin 2026\nObjet : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de NANT\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11 ;\nVU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es, dans les conditions fix\u00e9es par la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025, \npour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la \ncommune de NANT ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R T E\u0206 : \nArticle 1 : La commission de contr\u00f4le de la commune de NANT est constitu\u00e9e comme suit :\n3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :\nMme BOUSQUI\u00c9 R\u00e9gine\nMme MICHELON Evelyne\nMme LARRAZ Sylvie\n2 conseillers municipaux de la seconde liste :\nM. FABRY Antoine\nMme SOUYRIS Audrey\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du \nconseil municipal.\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de NANT 7\nArticle 2 : La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n \n Fait \u00e0 Rodez, le 02 juin 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n \n Sign\u00e9\n \n Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de NANT 8\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-02-00020\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de OLEMPS\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de OLEMPS 9\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 02 juin 2026\nObjet : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de OLEMPS\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11 ;\nVU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es, dans les conditions fix\u00e9es par la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025, \npour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la \ncommune de OLEMPS ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R T E\u0206 : \nArticle 1 : La commission de contr\u00f4le de la commune de OLEMPS est constitu\u00e9e comme suit :\n3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :\nMme GALEOTE Fran\u00e7oise\nM. GARGUILLO Jean\nMme LANDES Marie-Claire\n2 conseillers municipaux de la seconde liste :\nMme DURAND-BAUDRAN Mich\u00e8le\nMme PUECH-RICARD Marie-Th\u00e9r\u00e8se\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du \nconseil municipal.\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de OLEMPS 10\nArticle 2 : La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n \n Fait \u00e0 Rodez, le 02 juin 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n \n Sign\u00e9\n \n Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de OLEMPS 11\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-02-00023\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de REQUISTA\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nREQUISTA 12\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 02 juin 2026\nObjet : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de REQUISTA\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11 ;\nVU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es, dans les conditions fix\u00e9es par la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025, \npour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la \ncommune de REQUISTA ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R T E\u0206 : \nArticle 1 : La commission de contr\u00f4le de la commune de REQUISTA est constitu\u00e9e comme suit :\n3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :\nM. VAYSSE Alexandre\nMme GAUBERT Audrey\nM. FRANDEMICHE Patrick\n2 conseillers municipaux de la seconde liste :\nM. MASSOL Patrice\nMme ROBERT Sandrine\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du \nconseil municipal.\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nREQUISTA 13\nArticle 2 : La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n \n Fait \u00e0 Rodez, le 02 juin 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n \n Sign\u00e9\n \n Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nREQUISTA 14\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-02-00024\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de RODELLE\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nRODELLE 15\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 02 juin 2026\nObjet : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de RODELLE\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11 ;\nVU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es, dans les conditions fix\u00e9es par la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025, \npour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la \ncommune de RODELLE ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R T E\u0206 : \nArticle 1 : La commission de contr\u00f4le de la commune de RODELLE est constitu\u00e9e comme suit :\n3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :\nMme MOUYSSET Jeanne\nM. SOULIE G\u00e9rard\nM. BERGOUGNE Philippe\n2 conseillers municipaux de la seconde liste :\nMme FERAL Marielle\nM. GRAS J\u00e9r\u00f4me\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du \nconseil municipal.\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nRODELLE 16\nArticle 2 : La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n \n Fait \u00e0 Rodez, le 02 juin 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n \n Sign\u00e9\n \n Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nRODELLE 17\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-02-00025\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de SAINT-AFFRIQUE\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00025 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nSAINT-AFFRIQUE 18\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 02 juin 2026\nObjet : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de SAINT-AFFRIQUE\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11 ;\nVU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es, dans les conditions fix\u00e9es par la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025, \npour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la \ncommune de SAINT-AFFRIQUE ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R T E\u0206 : \nArticle 1 : La commission de contr\u00f4le de la commune de SAINT-AFFRIQUE est constitu\u00e9e comme \nsuit :\n3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :\nM. APOLIT Eric\nM. CAUBEL Philippe\nMme COUFFIN Chlo\u00e9\n2 conseillers municipaux de la seconde liste :\nM. DAVID S\u00e9bastien\nM. BESSIERE Guillaume\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du \nconseil municipal.\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00025 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nSAINT-AFFRIQUE 19\nArticle 2 : La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n \n Fait \u00e0 Rodez, le 02 juin 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n \n Sign\u00e9\n \n Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00025 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nSAINT-AFFRIQUE 20\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-02-00026\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de\nSAINT-GEORGES-DE-LUZENCON\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00026 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nSAINT-GEORGES-DE-LUZENCON 21\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 02 juin 2026\nObjet : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de SAINT-GEORGES-\nDE-LUZENCON\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11 ;\nVU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es, dans les conditions fix\u00e9es par la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025, \npour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la \ncommune de SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R T E\u0206 : \nArticle 1 : La commission de contr\u00f4le de la commune de SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON est \nconstitu\u00e9e comme suit :\n3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :\nM. BERNARD Jean-Luc\nMme FAGES Christine\nM. EGEA Fr\u00e9d\u00e9ric\n2 conseillers municipaux de la seconde liste :\nM. GAUFFRE Christian\nM. De SAINT SERNIN Guilhem\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du \nconseil municipal.\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00026 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nSAINT-GEORGES-DE-LUZENCON 22\nArticle 2 : La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n \n Fait \u00e0 Rodez, le 02 juin 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n \n Sign\u00e9\n \n Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00026 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nSAINT-GEORGES-DE-LUZENCON 23\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-02-00027\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de SAINT-REMY\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00027 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nSAINT-REMY 24\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 02 juin 2026\nObjet : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de SAINT-REMY\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11 ;\nVU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es, dans les conditions fix\u00e9es par la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025, \npour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la \ncommune de SAINT-REMY ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R T E\u0206 : \nArticle 1 : La commission de contr\u00f4le de la commune de SAINT-REMY est constitu\u00e9e comme suit :\n3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :\nMme FERNANDES Sylviane\nMme MAZARS Sonia\nMme LAVILLE Isabelle\n2 conseillers municipaux de la seconde liste :\nM. CAZELES J\u00e9rome\nMme MALBERT Jo\u00eblle\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du \nconseil municipal.\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00027 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nSAINT-REMY 25\nArticle 2 : La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n \n Fait \u00e0 Rodez, le 02 juin 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n \n Sign\u00e9\n \n Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00027 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nSAINT-REMY 26\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-02-00028\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de\nSAINT-ROME-DE-CERNON\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00028 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nSAINT-ROME-DE-CERNON 27\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 02 juin 2026\nObjet : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de SAINT-ROME-DE-\nCERNON\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11 ;\nVU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es, dans les conditions fix\u00e9es par la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025, \npour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la \ncommune de SAINT-ROME-DE-CERNON ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R T E\u0206 : \nArticle 1 : La commission de contr\u00f4le de la commune de SAINT-ROME-DE-CERNON est constitu\u00e9e \ncomme suit :\n3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :\nMme CARTER Brigitte\nM. SCHMERBER Jean-Marie\nM. BILLET Fran\u00e7ois\n2 conseillers municipaux de la seconde liste :\nM. FABREGUES Raymond\nMme MAILHE Isabelle\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du \nconseil municipal.\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00028 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nSAINT-ROME-DE-CERNON 28\nArticle 2 : La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n \n Fait \u00e0 Rodez, le 02 juin 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n \n Sign\u00e9\n \n Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00028 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nSAINT-ROME-DE-CERNON 29\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-02-00029\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de\nSAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00029 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nSAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES 30\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 02 juin 2026\nObjet : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de SAINT-\n SYMPHORIEN-DE-THENIERES\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11 ;\nVU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es, dans les conditions fix\u00e9es par la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025, \npour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la \ncommune de SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R T E\u0206 : \nArticle 1 : La commission de contr\u00f4le de la commune de SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES est \nconstitu\u00e9e comme suit :\n3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :\nM. PAGES G\u00e9rard\nM. FABRE C\u00e9dric\nMme FIQUET Jo\u00eblle\n2 conseillers municipaux de la seconde liste :\nM. SABRAZES Fr\u00e9d\u00e9ric\nM. GASTON G\u00e9rard\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du \nconseil municipal.\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00029 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nSAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES 31\nArticle 2 : La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n \n Fait \u00e0 Rodez, le 02 juin 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n \n Sign\u00e9\n \n Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00029 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nSAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES 32","date":"2026-06-03","first_seen_on":"2026-06-03T13:19:48+00:00","id":"b2cb9296d6274d034f3aa76927397129eed1842c6da9db0e60e37a16b41e9ea7","name":"RAA N\u00b012-2026-316 du 03 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-03T12:53:51+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-03T13:55:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/31857/251723/file/RAA%20N%C2%B012-2026-316%20du%2003%20juin%202026.pdf"}