{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b031-2024-172\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2024\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2024-04-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nmarch\u00e9s publics et d'ordonnancement secondaire (8 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2024-04-24-00006\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire\nPREFECTURE 31 - 31-2024-04-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire 3\nPREFET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes \nSud-Ouest \nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement \nsecondaire \nLe directeur interd\u00e9partemental \ndes routes sud-ouest, \nVu le code de la commande publique du 1er avril 2019 et ses mises  \u00e0 jour ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la g estion budg\u00e9taire et comptable \npublique ;\nVu la circulaire n\u00b0 2005-20 du 2 mars 2005 relative \u00e0 la c onstatation et \u00e0 la liquidation des \nd\u00e9penses ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 septembre 2015 nommant M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur \ninterd\u00e9partemental des routes sud-ouest ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  13  d\u00e9cembre  2021  portant  organisati on  de  la  direction \ninterd\u00e9partementale des routes sud-ouest ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 janvier 2024 portant modificat ion de l'organisation de la direction \ninterd\u00e9partementale des routes sud-ouest ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 31-2023-01-30-00044 du 30 janvier 2023  donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interd\u00e9partemental des route s sud-ouest, en mati\u00e8re de \npersonnel, de gestion du patrimoine, de contentieux, de r\u00e8glements amiables de dommages, et \nde march\u00e9s publics ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 31-2023-01-30-00038 du 30 janvier 202 3 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nen  mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  pour  les  d\u00e9penses  et  les  recettes  relevant  du \nprogramme n\u00b0 723 \u00ab op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timent s de l'\u00c9tat \u00bb ;\nVu la d\u00e9cision du  5 avril 2022  d'organisation de la di rection interd\u00e9partementale des routes \nsud-ouest ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction interd \u00e9partementale des routes sud-ouest, \nArr\u00eate :\nART. 1 ER . \u2013 Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Xavier CORRIHONS , directeur adjoint \u00e0 \nl'effet de signer, pour les programmes 203, 217 et 723 :\nPREFECTURE 31 - 31-2024-04-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire 4\n- toutes les pi\u00e8ces relevant des attributions de l'ord onnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ;\n- toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cu tion des march\u00e9s publics et des accords- \ncadres d\u00e9volues au repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur o u \u00e0 la personne responsable des \nmarch\u00e9s, pr\u00e9vues par le code de la commande publique por tant sur les march\u00e9s publics et les \ncahiers des clauses administratives g\u00e9n\u00e9rales, \nCette  subd\u00e9l\u00e9gation  s'applique  \u00e0  l'ensemble  des  march\u00e9s  publ ics  et  accords-cadres  pour \nlesquels la signature a \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au directeur interd\u00e9partement al des routes sud-ouest, sans \npr\u00e9judice du visa pr\u00e9alable du pr\u00e9fet. \nART. 2. \u2013 Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s  dans le tableau ci-apr\u00e8s \u00e0 \nl'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et  comp\u00e9tences, pour les programmes 203, \n217 et 723 :\n-  les engagements juridiques dont le montant est inf\u00e9rie ur \u00e0 1 000 000 \u20ac HT pour les op\u00e9rations \nde travaux et 140 000 \u20ac HT pour les prestations intellectuell es et fournitures et  services, et en \nparticulier les march\u00e9s pass\u00e9s selon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e ( MAPA) vis\u00e9e aux articles L2123-1, \nR2123-1 \u00e0 8 du code de la commande publique, ainsi que t ous  les  actes pr\u00e9vus pour  leur \npassation et leur ex\u00e9cution ;\n- les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0  1 000 000  \u20ac HT \u00e9mis dans le cadre d'un \naccord cadre \u00e0 bons de commandes ou \u00e0 march\u00e9s subs\u00e9quents ;\n-  les  propositions  d'engagements  et  de  liquidation,  et  le s  pi\u00e8ces  justificatives  qui  les \naccompagnent. \nLes conditions d'exercice de la subd\u00e9l\u00e9gation de signat ure des  march\u00e9s sont pr\u00e9cis\u00e9es par la \ndirective \u00ab commande publique \u00bb de la direction interd\u00e9partemental e des routes sud-ouest. \nNom Service Fonction \nJean-Charles MOUREY Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral (SG) Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nJean-Fran\u00e7ois ROLLAND SG Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint \nLudovic ALIBERT \nEn cas d'emp\u00eachement ou \nd'absence\u00a0:\nNicolas LE BAIL Service Information et \nGestion du Trafic (SIGT) Chef du service \nAdjoint au chef de service \nNathalie RICHER \nEn cas d'emp\u00eachement ou \nd'absence\u00a0:\n\u00c9ric CHAMARD \nJean-Fran\u00e7ois MESSAGER Service Modernisation, \nEntretien et Exploitation \n(SMEE) Cheffe du service \nChef de la division entretien \nexploitation \nChef de la division ma\u00eetrise d'ouvrage \nDavid MORELLATO (par \nint\u00e9rim) \nEn cas d'emp\u00eachement ou \nd'absence\u00a0:\nCarole VANEL \nThierry PEREZ Service d'Ing\u00e9nierie \nRouti\u00e8re (SIR) Cheffe du service \nCheffe de la division Est \nChef de la division Ouest \nPREFECTURE 31 - 31-2024-04-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire 5\nNom Service Fonction \nDavid MORELLATO Chef de la division Sud et ouvrages \nd'art \nART. 3. \u2013 Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9 s dans le tableau ci-apr\u00e8s \u00e0 \nl'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et  comp\u00e9tences, pour les programmes 203, \n217 et 723 :\n-  les engagements juridiques dont le montant est inf\u00e9rie ur \u00e0 140 000 \u20ac HT, et en particulier les \nmarch\u00e9s pass\u00e9s selon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e (MAPA) vis\u00e9e aux articles L2123-1, R2123-1 \u00e0 8 du \ncode de la commande publique, ainsi que tous les actes pr\u00e9vus pour leur passation et leur \nex\u00e9cution ;\n- les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 500 000 \u20ac HT \u00e9mis dans le cadre d'un accord \ncadre \u00e0 bons de commandes ou \u00e0 march\u00e9s subs\u00e9quents ;\n-  les  propositions  d'engagements  et  de  liquidation,  et  le s  pi\u00e8ces  justificatives  qui  les \naccompagnent. \nLes conditions d'exercice de la subd\u00e9l\u00e9gation de signat ure des  march\u00e9s sont pr\u00e9cis\u00e9es par la \ndirective \u00ab commande publique \u00bb de la direction interd\u00e9partemental e des routes sud-ouest. \nNom Service ou \ndistrict Fonction \nLilian CRUVEILLER \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence\u00a0:\nPierre BRUNEL District centre \n(DC) Chef du district centre \nAdjoint au chef du district centre \nThierry MALIGE \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence\u00a0:\nMichel DELMAS District est (DE) Chef du district est \nAdjoint au chef du district est \nLilian CRUVEILLER par int\u00e9rim \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence\u00a0:\nThierry RIEU District sud (DS) Chef du district sud \nAdjoint au chef du district sud \nART. 4. \u2013 Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s  dans le tableau ci-apr\u00e8s \u00e0 \nl'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et  comp\u00e9tences, pour les programmes 203, \n217 et 723 :\n-  les engagements juridiques dont le montant est inf\u00e9rieur  \u00e0 40 000 \u20ac HT, et en particulier les \nmarch\u00e9s pass\u00e9s selon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e (MAPA) vis\u00e9e aux articles L2123-1, R2123-1 \u00e0 8 du \ncode de la commande publique, dont le montant est inf\u00e9rie ur ou \u00e9gal \u00e0 40 000 \u20ac HT, ainsi que \ntous les actes pr\u00e9vus pour leur passation et leur ex\u00e9cu tion ;\n- les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 40 000 \u20ac HT \u00e9mi s dans le cadre d'un accord \ncadre \u00e0 bons de commandes ou \u00e0 march\u00e9s subs\u00e9quents ;\n-  les  propositions  d'engagements  et  de  liquidation,  et  le s  pi\u00e8ces  justificatives  qui  les \naccompagnent. \nPREFECTURE 31 - 31-2024-04-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire 6\nCes subd\u00e9l\u00e9gations s'exercent sous le contr\u00f4le et la res ponsabilit\u00e9 des chefs de district et de \nservice concern\u00e9s, et dans le respect des dispositions d e la directive \u00ab commande publique \u00bb de \nla direction interd\u00e9partementale des routes sud-ouest en ce  qui concerne la signature des \nMAPA. \nNom Service ou \ndistrict Fonction \nService Information et Gestion du Trafic \nAlexandre BONNEAU \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence\u00a0:\nDenis BLAZQUEZ SIGT/MTER Chef de l'unit\u00e9 maintenance des \ntunnels, \u00e9quipements et r\u00e9seaux \nAdjoint au chef d'unit\u00e9 MTER \nBaptiste DULUC \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence\u00a0:\nBernard GORET SIGT/CIGT Chef du CIGT \nAdjoint au chef du CIGT \nService Modernisation, Entretien et Exploitation \nSylvie FOURNES \nen cas d'emp\u00eachement ou d'absence : \nNathalie CLERGUE SMEE/DMO/BM Cheffe de l'unit\u00e9 budget et \nmarch\u00e9s \nAdjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 \nbudget et march\u00e9s \nSylvie FOURNES (par int\u00e9rim) \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence\u00a0:\nEmilie DHIU SMEE/DMO/GC Cheffe de l'unit\u00e9 gestion \ncomptable \nR\u00e9f\u00e9rente gestion march\u00e9s publics \nJade LAZERAT SMEE/DMO/AJD Cheffe de l'unit\u00e9 affaires juridiques\net domaniales \nMarie Pierre BELMONTE SMEE/DMO/MR Cheffe de l'unit\u00e9 modernisation du\nr\u00e9seau \nLaurent PARMENTIER SMEE/DMO Charg\u00e9 d'animation de la ma\u00eetrise \nd'ouvrage \nSylvie PAILLARD SMEE/DEE Charg\u00e9 d'animation des politiques \nd'entretien et d'exploitation \nen cas d'emp\u00eachement ou d'absence\u00a0:\nThierry MARIN SMEE/DEE/EPR Chef de l'unit\u00e9 entretien du \npatrimoine routier \nAdjoint au chef de l'unit\u00e9 \nGilles BOUCHATON SMEE/DEE/ESRM Chef de l'unit\u00e9 exploitation, \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et mat\u00e9riels \nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nVal\u00e9rie MARQUES \nen cas d'emp\u00eachement ou d'absence : \nDelphine MARTEL SG/AMI Cheffe de l'unit\u00e9 achats, moyens et \nimmobilier \nAdjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 \nachats, moyens et immobilier \nPREFECTURE 31 - 31-2024-04-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire 7\nART. 5. \u2013 Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s \u00e0 \nl'effet de signer, dans le cadre de leurs attributi ons et comp\u00e9tences, pour les programmes 203,\n217 et 723 :\n-  les  engagements  juridiques  dont  le  montant  est  inf\u00e9rie ur  ou  \u00e9gal  \u00e0  4 000  \u20ac  HT,  et  en \nparticulier les march\u00e9s pass\u00e9s selon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e ( MAPA) vis\u00e9e aux articles L2123-1, \nR2123-1  \u00e0  8  du  code  de  la  commande  publique, dont  le  mon tant  est  inf\u00e9rieur  ou  \u00e9gal  \u00e0 \n4 000 \u20ac HT, ainsi que tous les actes pr\u00e9vus pour leur pass ation et leur ex\u00e9cution ;\n- les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 4 000 \u20ac HT  \u00e9mis dans le cadre d'un accord \ncadre \u00e0 bons de commandes ;\n-  les  propositions  d'engagements  et  de  liquidation,  et  le s  pi\u00e8ces  justificatives  qui  les \naccompagnent. \nCes subd\u00e9l\u00e9gations s'exercent sous le contr\u00f4le et la res ponsabilit\u00e9 des chefs de district et de \nservice concern\u00e9s, et dans le respect des dispositions d e la directive \u00ab commande publique \u00bb de \nla direction interd\u00e9partementale des routes sud-ouest en ce  qui concerne la signature des \nMAPA. \nNom Service ou district Fonction \nDistrict centre \nWilly GONZALEZ \nEn cas d'emp\u00eachement ou \nd'absence\u00a0:\nPhilippe KLEIN DC \nDC Chef du CEI Toulouse \nAdjoint au chef du CEI Toulouse \nMarc DEMONTIS DC Chef du CEI Carbonne \nPatrice LAVAL DC Chef du CEI Captieux \nPierre BAJON DC Chef du CEI S\u00e9m\u00e9ac \nDistrict est \nJean-Jacques ALIBERT DE Chef du CEI Montans \nGilles GINESTET DE Chef du CEI Rosi\u00e8res \nKarim BOUSSOUFA DE Chef du CEI Baraqueville \nNicolas MAYNADIE DE Chef du CEI Castres \nDistrict sud \nVictor DIAS DS Chef du CEI St Paul de Jarrat \nArnaud DIAZ DS Chef du CEI Latour de Carol \nCharles CALVET DS Chef du CEI Hospitalet \nOlivier ADAGAS DS Chef du CEI Chaum \nCarine ANTOINE DS/PF Cheffe du p\u00f4le financier \nJean-Fran\u00e7ois SANCHEZ DS Responsable de l'atelier \nPREFECTURE 31 - 31-2024-04-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire 8\nNom Service ou district Fonction \nService Modernisation, Entretien et Exploitation \nR\u00e9mi CHEYMOL SMEE/DMO/MR Responsable d'op\u00e9ration \nAna\u00eblle HEDREUL SMEE/DMO/MR Responsable d'op\u00e9ration \nHerv\u00e9 RIEUTORT SMEE/DEE/ESRM Chef du p\u00f4le mat\u00e9riels \nA\u00efcha LECHEHEB SMEE/DEE/ESRM Correspondante achat au p\u00f4le \nmat\u00e9riels \nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nC\u00e9dric DILMANN SG/RH Chef de l'unit\u00e9 ressources \nhumaines \nMarie C\u00e9line MAFUTUNA SG/SQ Cheffe de l'unit\u00e9 strat\u00e9gie et \nqualit\u00e9 \nSylvain GARLASCHI SG/SP Chef de l'unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vention \nL\u00e9a MEHBALI SG/CC Cheffe de l'unit\u00e9 communication et \ncoordination \nService Information et Gestion du Trafic \nOlivier DONNET SIGT Responsable d'op\u00e9rations de \ngestion du trafic \nCl\u00e9ment MERIC SIGT Responsable d'op\u00e9rations de \ngestion du trafic \nLaurent TAVELLA SIGT Responsable d'op\u00e9rations de \ngestion du trafic \nService d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re \nChristophe ORTIZ SIR/DPE/ERES Chef de l'unit\u00e9 d'\u00e9tudes route s et \n\u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 \nDylan GUYARD SIR/DPE/RN88 Albi \nRodez Chef de l'unit\u00e9 projet RN 88 Albi \u2013 \nRodez \nSIR/DPE/RN88 \nBaraqueville Chef de l'unit\u00e9 projet RN 88 \nBaraqueville \nLaurent ALONSO SIR/DPO/EREX Chef de l'unit\u00e9 d'\u00e9tudes routes et  \n\u00e9quipements d'exploitation \nMarie COUTURIER SIR/DPO/UPR Cheffe de l'unit\u00e9 projet routes \nKevin VIVERGE SIR/DPSOA/EOAE Chef de l'unit\u00e9 \u00e9tudes et ouvr ages \nd'art et environnement \nLionel GOSSEC SIR/DPSOA/PM Chef de l'unit\u00e9 projet Montagne \nM\u00e9decine de pr\u00e9vention \nAnne KITO-VARDON M\u00e9decin de pr\u00e9vention \nG\u00e9rard MAZOUE M\u00e9decin de pr\u00e9vention \nPREFECTURE 31 - 31-2024-04-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire 9\nNom Service ou district Fonction \nDominique SIBERCHICOT M\u00e9decin de pr\u00e9vention \nART. 6. - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s \u00e0 \nl'effet de signer, dans le cadre de leurs attributi ons et comp\u00e9tences, pour les programmes 203,\net 217 :\n- les actes relatifs \u00e0 la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de recet tes.\nNom Service Fonction \nNathalie RICHER SMEE Cheffe du service \n\u00c9ric CHAMARD SMEE/DEE Chef de la division entretien \nexploitation \nJean-Fran\u00e7ois MESSAGER SMEE/DMO Chef de la division ma\u00eetrise d'ouv rage \nSylvie FOURNES SMEE/DMO/BM Cheffe de l'unit\u00e9 budget et march\u00e9s \nNathalie CLERGUE SMEE/DMO/BM Adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 budget  et \nmarch\u00e9s \nJade LAZERAT SMEE/DMO/AJD Cheffe de l'unit\u00e9 \nGilles BOUCHATON SMEE/DEE/ESRM Chef de l'unit\u00e9 \nA\u00efcha LECHEHEB SMEE/DEE/ESRM Correspondant achat au p\u00f4le mat\u00e9riels \nJean-Fran\u00e7ois ROLLAND SG Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint \nART. 7. Au vu de la validation hi\u00e9rarchique pr\u00e9alable effectu\u00e9e d ans l'outil CHORUS DT (r\u00f4le \nVH1 et VH2), subd\u00e9l\u00e9gation pour valider, au moyen de l'outil CHO RUS DT, les ordres de mission \net les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement cr\u00e9\u00e9s (r\u00f4le SG, GC, GV), est  donn\u00e9e \u00e0 : \nNom Service \nChristine MIRANDE District Centre \nJ\u00e9rome DELHOMME District Centre \nAdrien DURUFLE District Est \nElodie ENJALBERT District Est \nKetty RYCKWAERT District Sud \n Carine ANTOINE District Sud \n Aline MANAVIT SIR/DPE \n Ir\u00e8ne ERNIE SIGT \n Ang\u00e9lique GERARD SMEE \n Julie DELCOURT SMEE/DMO/GC \n Caroline LABAUME SG/RH \n\tPREFECTURE 31 - 31-2024-04-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire 10\nLe directeur  interd\u00e9partemental\ndes  Routes  du Sud Ouest\n/\nHubert  Ferry-Wilczek\nNom Service \nJean-Fran\u00e7ois ROLLAND SG \n Corinne SFEZ SG/CC \nLa d\u00e9pense est effectu\u00e9e sur le programme 203. \nART. 8. Apr\u00e8s r\u00e9alisation des contr\u00f4les pr\u00e9vus au processus \u00abO rganiser la commande publique \net assurer la gestion budg\u00e9taire et comptable \u00bb dans le cadr e d'une constatation de service fait \nrelative aux factures de billets de transports command\u00e9es au travers de l'outil CHORUS DT, \nsubd\u00e9l\u00e9gation pour valider la mise en paiement du relev\u00e9, au moyen  de l'outil CHORUS DT (r\u00f4le \nFC, FV), est donn\u00e9e \u00e0 : \nNom Service \nCorinne SFEZ SG \n Julie DELCOURT SMEE/DMO/GC \nJean-Fran\u00e7ois ROLLAND SG \nLa d\u00e9pense est effectu\u00e9e sur le programme 203. \nART. 9. \u2013 Sont exclus de la pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation :\n1\u00b0 Les affectations des tranches fonctionnelles (pour le programme n\u00b0 723), \n2\u00b0 Les ordres de r\u00e9quisition du comptable public, \n3\u00b0 Les d\u00e9cisions de passer outre au refus de visa de l'autori t\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le financier, \n4\u00b0 En cas d'avis pr\u00e9alable d\u00e9favorable de l'autorit\u00e9 charg \u00e9e du contr\u00f4le financier, le courrier \nl'informant des motifs conduisant \u00e0 ne pas se conformer \u00e0 l'avis donn\u00e9. \nART. 10. \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 du 5 avril 2024 \u00e9tablissant les subd\u00e9l\u00e9gations de  signature des agents de la \ndirection  interd\u00e9partementale  des  routes  sud-ouest  en  mati\u00e8re  de  march\u00e9s  publics  et \nd'ordonnancement secondaire, est abrog\u00e9. \nART. 11. \u2013  Le directeur interd\u00e9partemental des routes sud-ouest est char g\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administr atifs de la pr\u00e9fecture de la Haute- \nGaronne. \nFait \u00e0 Toulouse, le \n \n\n2024.04.2 \n4 16:50:30 \n+02'00' PREFECTURE 31 - 31-2024-04-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire 11","date":"2024-04-30","first_seen_on":"2024-05-12T01:57:44+00:00","id":"b2cea32a02ad9eeb90e3f6cc603cc7e31709589392f086db1f273178462ad773","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial (nominatifs) n\u00b031-2024-172 publi\u00e9 le 30 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-30T07:40:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/52134/382773/file/recueil-31-2024-172-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}