{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E = CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE GP \u00bbDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 19 juin 2025\nARRETE N\u00b0 2025-00770modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies de Paris Centre,\u00e0 l'occasion de la f\u00eate de fin d'ann\u00e9e de l'\u00e9cole Notre-Dame Saint-Roch\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 juin 2025 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la f\u00eate de fin d'ann\u00e9e de l'\u00e9cole Notre-Dame Saint-Roch,\u00e0 Paris Centre, le dimanche 22 juin 2025;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'assurer la bonne tenue de cet \u00e9v\u00e8nement, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9du public ;Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet ;\nARRETE:Article 1\u00b0Le stationnement des v\u00e9hicules est interdit, \u00e0 partir du 21 juin 2025 \u00e0 19h00 jusqu'au22 juin 2025 \u00e0 19h00, dans les portions de voies suivantes de Paris Centre :- Rue Saint-Roch, entre la rue Gomboust et la rue Saint-Honor\u00e9 ;- Rue d'Argenteuil, entre la rue Saint-Roch et la rue des Pyramides.\n \n \n \n \n \n \n \n \nArticle 2La circulation est interdite a tout v\u00e9hicule, sauf cycles, le 22 juin 2025, de 07h00 a19h00, dans les portions de voies suivantes de Paris Centre :- Rue Saint-Roch, entre la rue Gomboust et la rue Saint-Honor\u00e9;- Rue d'Argenteuil, entre la rue Saint-Roch et la rue des Pyramides.Article 3Les dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hiculesd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de laroute. Article 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0L325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 del'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et des d\u00e9placementset le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de sonaffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e9ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 auxportes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de lapr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.frLe Pr\u00e9fet de Police,La Cheffe du Service du CabinetSign\u00e9Albane BORGIS\n2025-00770 \n \n \n \n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2025-00770 DU 19 JUIN 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois a compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n2025-00770","date":"2025-06-19","first_seen_on":"2025-06-19T10:13:05+00:00","id":"b2cfff73aba7b2fd1e6138ad705fbf7ac26f192efb9b6aa8956d212b4a0e6d58","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00770 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies de Paris Centre du 21 au 22 juin 2025, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de fin d'ann\u00e9e de l'\u00e9cole Notre-Dame Saint-Roch le 22 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-19T08:57:57+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-19T08:57:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/publication_arrete_2025_00770_du_19_juin_2025.pdf"}