{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-149\nPUBLI\u00c9 LE 14 MARS 2023\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri\nMondor / Secr\u00e9tariat de la Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2023-03-13-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de\nl\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique (10 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris /\n75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent\nliquide (66 pages) Page 14\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris -\nH\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor\n75-2023-03-13-00013\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la\nsant\u00e9 publique\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-03-13-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique3\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n4 juillet 2022\n 1/10 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \npris au titre de l'art icle R. 6147- 10 du Code de la sant\u00e9 publique \n \n \nLa directrice du groupe hospitalo universitaire APHP. \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et not amment ses articles L. 6143 -7, L. 6147- 1, L. 6147 -6, \nR. 64 7-1, R - 6147 -2-, R. 6147- 5, R. 6147- 10, R.6147- 11 et D. 6143 -33 \u00e0 D. 6143- 35 \n Vu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, \n Vu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hos pitali\u00e8re, \n Vu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance \npublique- h\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019- 030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -\nHP, \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \npar le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux \ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun , \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, pla\u00e7ant \nMadame Edith BENMANSOUR- LE LAY en position de d\u00e9tachement dans l'emploi \nfonctionnel de directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. H\u00f4pitaux \nUniversitaires Henri -Mond or \u00e0 compter du 24 juillet 2018, \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 4 f\u00e9vrier 2022, pla\u00e7ant \nMadame Sabrina LOPEZ en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel d'adjointe \u00e0 \nla Directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri -\nMondor \u00e0 compter du 1\ner janvier 2022 . \n \nA R R E T E \n \n \nARTICLE 1er : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sabrina LO PEZ, Adjointe \u00e0 la \ndirectrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux U niversitaires Henri -Mondor, \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes relevant de la gestion du GHU APHP. H\u00f4pitaux universitaires Henri- Mondor, dans le \nchamp d'attribution du directeur du groupe hospitalier uni versitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-03-13-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique4\n'3 signer\ne\nxment pour les mati\u00e8res\n'onn\u00e9e \u00e0\n 2/10 ARTICLE 2 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses foncti ons et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-\n00014 du 5 juillet 2022 , \n \n- Monsieur Fabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des \nRisques, Crise et de la Qualit\u00e9 et directeur en charge des Affaires g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, C, E, F, G, H, I et J de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-\n05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Camille COTIS , Directrice des Finances et de la Recherche , \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, C, F, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-\n00014 du 5 juillet 2022 , \n \n- Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Direct eur des Achats, des Services \nEconomiques et de la Logistique , \u00e0 l'effet d e signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C, F et H de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Cl\u00e9a BLOCH , Directrice des Affaires M\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A, B, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet \n2022, \n \n- Monsieur Marc POMMIER , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, D irecteur des Investissements , des \nTravaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipements \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les m ati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes A et C de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet \n2022, \n \n- Monsieur Christophe CHAILLOLEAU , m\u00e9decin, Directeur des Syst\u00e8mes \nd'Information \u00e0 l'effet d e signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci u niquement \npour les m ati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C et D de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Christophe GUENOT , Coordonnat eur g\u00e9n\u00e9ral des soins , \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, F, G et I de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-\n00014 du 5 juillet 2022 , \n \n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GATIBLEZA , attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re , responsable \ndu secteur recettes -admissions -frais de s\u00e9 jour, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe C et G \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 , \n \n- En l'absence de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GATIBELZA , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur R\u00e9gis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres, responsable adjoint du \nsecteur recettes -admissions -frais de s\u00e9jour, \u00e0 l'effet de signer les documents \nsuivants : d\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, interrogations du fichier national des \nrefus, le s bons de secours, les permissions th\u00e9rapeutiques et les d\u00e9cisions dans le \ncadre de l'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011), Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-03-13-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique5\nrts de\n 3/10 - Madame Catherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions -frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital E mile-Roux , \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re, \n \n- Madame Sandrine BERNARD , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions -frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Dupuytren, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8r e, \n \n- Monsieur Nicolas LECOMPTE, cadre administratif du DMU Impact, \u00e0 l'effet de \nsigner les documents suivants : d\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, interrogations \ndu fichier national des refus, les bons de secours, les permissions th\u00e9rapeutiques et \nles d\u00e9c isions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement, \n ARTICLE 3 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sabrina LOPEZ , Adjointe \u00e0 la directrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux \nUniversitaires Henri Mondor et direct rice du site Albert -Chenevier \u00e0 l'effet de signer \npour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions de dir ecteur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU \nAPHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Jean Fran\u00e7ois BESSET , direct eur du site Emile -Roux , \u00e0 l'effet de signer, \npour le site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au \ntitre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li \u00e9s \u00e0 ses \nfonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU \nAPHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Emilie LEGEARD, directrice des sites Dupuytren et Georges -Clemenceau \n\u00e0 l'effet de signer, pour les sites et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature \ndonn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du GHU \nAPHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur adjoint des sites Dupuytren et Georges -\nClemenceau, et \u00e0 l'effet de signer , pour les sites et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de \nsignature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ \nd'attribution du GHU APHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor d\u00e9termin\u00e9 par \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n Les d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires \ndans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par l a directrice \ndu groupe hospitalier, et selon les instructions qui en r\u00e9sultent. \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-03-13-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique6\ntde\nl'arr\u00eat\u00e9 directorial\n-\" BHARD\nl'arr\u00eat\u00e9\n 4/10 ARTICLE 4 : \n \na) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur des Ressources \nHumaines ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Delphine FICHON, Directrice adjointe des Ressources Humaines \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources Humaines \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, directeur adjoint charg\u00e9 des \nressources humaines , de Madame Delphine FICHON, Direct rice adjoint e des Ressources \nHumaines et de Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources \nHumaines ou en cas de vacance de leurs fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Marion BELOT , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer \npour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022- 07-05-00014 du 5 \njuillet 2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Marion BELOT ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Manuella LATOURNALD , Adjoint e des \nCadres hospitaliers \u00e0 l'effe t de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier \net Emile -Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Marion BELOT et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Marion BELOT ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Adeline SAUVAGE , Adjoint e des \nCadres hospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor , Albert -Chenevier \net Emile -Roux tous l es actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Marion BELOT et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Marion BELOT ou en c as de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres \nhospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor , Albert -Chenevier et Emile -\nRoux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Marion BELOT et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Amandine LEMAITRE , charg\u00e9e de mission administrative, \u00e0 effet de signer \npour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Em ile-Roux tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022- 07-05-00014 du 5 \njuillet 2022, \n \n- Madame Nadjet MOUKADEM , charg\u00e9e de mission adminis trative, \u00e0 effet de signer \npour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022- 07-05-00014 du 5 \njuillet 2022, \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-03-13-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique7\n2022.\nS E des\n 5/10 - Madame Yamina FELOUAH, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer \npour les sites de Georges -Clemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions \nde Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant es \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 du 5 \njuillet 2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence GRANGEARD , Adjoint e \ndes Cadre s hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et \nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nb) En cas d'emp\u00eachement de Madame Cl\u00e9a BLOCH, Directrice des Affaires M\u00e9dicales , ou \nen cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame C\u00e9cile MAURICE , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Cl\u00e9a BLOCH et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de Directrice des Affaires M\u00e9dicales d e \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nc) En cas d'emp\u00eachement de Monsieu r Fabien GOURDON , Directeur en charge des \nUsagers, de la gestion des Risques , Crise et de la Qualit\u00e9 et directeur en charge des Affaires \ng\u00e9n\u00e9rales , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sandra FRISCH, Ing\u00e9nieure en cheffe hospitali\u00e8re, Adjointe au Directeur \nen charge des Usagers, de la gestion des R isques , Crise et de la Qualit\u00e9 et Adjointe \nau Directeur en charge des Affaires g\u00e9n\u00e9rales , ou en cas de vacance de ses \nfonctions, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonc tions de Monsieur Fabien \nGOURDON et ceci uniquement pour les mati\u00e8re s correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des \nUsagers, de la ge stion des R isques , Crise et de la Qualit\u00e9 et Directeur en charge des \nAffaires g\u00e9n\u00e9rales et de Madame Sandra FRISCH , Adjointe au Directeur en charge des \nUsagers, de la gestion des Risques , Crise et de la Qualit\u00e9 et Adjointe au Directeur en charge \ndes Affair es g\u00e9n\u00e9rales , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Laurence NOURRAIN , Responsable Usagers, Risques et Qualit\u00e9, \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de Directeur en charge \ndes Usagers, de la gestion des risques , Crise et de la Qualit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Anne- Sophie DANIEL, Responsable Risques et Qualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s aux f onctions de Monsieur Fabien GOURDON et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de Directeur en charge des Usagers, \nde la gestion des R isques , Crise et de la Qualit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-\n05-00014 du 5 juillet 2022. \n \n- Madame B\u00e9atrice D'HONDT , cadre socio\u00e9ducative, responsable du service social \ndu GHU, \u00e0 l'effet de signer les bons de secours \u00e0 destination des patients dans la \nlimite d'un plafond de 100 euros par patient. \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-03-13-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique8\nt donn\u00e9e \u00e0\n\u2014 - - x\ne - a\ncorrespondant a ses fonctions de\n 6/10 d) En cas d'emp\u00eachement de Madame Camille COTIS , Directrice des Finances et de la \nRecherche, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Alice VEYRIE , Directrice Adjointe des Finances et de la Recherche, \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Camille COTIS et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Directeur des Achats, des Services \nEconomiques et de la Logistique , de la logistique e t des achats \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Camille COTIS et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-\n00014 du 5 juillet 2022. \n \ne) En cas d'emp\u00eachement de Monsi eur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Direct eur des Achats, \ndes Services Economiques et de la Logistique, ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Camille COTIS, Directrice charg\u00e9e des finances et de la Recherche, \u00e0 \nl'effet de signer to us les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean- Fran\u00e7ois \nBESSET et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Directeur des Achats, des \nServices Economiques et de la Logistique et de Madame Camille COTIS , Directrice des \nFinances et de la Recherche, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Antoine GALIMARD , Charg\u00e9 de mission et adjoint, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes l i\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Directeur des Ac hats, des \nServices Economiques et de la Logistique , de Madame Camille COTIS , Directrice des \nFinances et de la Recherche et de Monsieur Antoine GALIMARD , charg\u00e9 de mission et \nadjoint, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Pascal FOURNIER , adjoint des cadres hospitaliers , \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Pascal LOYE , ing\u00e9nieur hospitalier \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \naux fonctions de Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 \ndu 5 juillet 2022, \n \n- Madame Genevi \u00e8ve PRESSE, ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET , et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-\n05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Iphana RHODE , ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET , et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-\n00014 du 5 jui llet 2022. \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-03-13-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique9\nles actes li\u00e9s aux\n- VIMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res\nr\u00e9t\u00e9 directorial n\u00b075- - 0\n777 CHAILLOLEAU\ncorrespondant \u00e0\n 7/10 f) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Marc P OMMIER , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, Directeur des \nInvestissements, des Travaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipements , ou \nen cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Guil laume SANCHEZ, ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022, \n \n- Madame Emma S ORRENT INO, ing\u00e9nieure, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022, \n \n- Madame Laurianne PORTENGEN , ing\u00e9nieure \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \naux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022, \n \n- Monsieur Carlos COELHO , ing\u00e9ni eur \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires H Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Sidonie BAULON , Attach\u00e9e d'administration \u00e0 l'effet de signer pour les \nh\u00f4pitaux universitaires H Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 dire ctorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \ng) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe GUENOT , Coordonnat eur g\u00e9n\u00e9ral \ndes soins, ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Catherine SORIN, directrice des soins \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri -Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur \nChristophe GUENOT et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses \nfonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 , \n \n \nh) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe CHAILLOLEAU , directeur des \nservices informatiques, ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Laurence PICARD, adjointe au directeur \u00e0 l'effet de signer pour les \nh\u00f4pitaux universitaires Henri -Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur \nChristophe CHAILLOLEAU et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 \nses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-03-13-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique10\nAlbert\nEmile\nnile\nEmile\n 8/10 ARTICLE 5 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Sabrina LOPEZ, direct rice du site Albert -Chenevier , \nou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET, directeur du site Emile -Roux , \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr \u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMadame Sabrina LOPEZ a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site Albert -Chenevier , \n \n- Madame Marion BELOT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMadame Sabrina LOPEZ a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directrice du site Albert -Chenevier . \n En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET , directeur du site Emile -\nRoux , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sabrina LOPEZ, directrice du site Albert -Chenevier , \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMonsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titr e de \nses fonctions de directeur du site Emile -Roux , \n \n- Madame Nadjet MOUKADEM , charg\u00e9e de mission administrative, \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMonsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de \nses fonctions de directeur du site Emile -Roux , \n \n- Madame Isabelle JOURDA , responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales , \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMonsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de \nses fonctions de directeur du site Emile -Roux . \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Emilie LEGEARD, di rectrice des sites Dupuytren et \nGeorges -Clemenceau ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur adjoint des sites Dupuytren et Georges -\nClemenceau, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \ntous les actes pour lesquels Madame Emilie LEGEARD, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \nde signature au titre de ses fonctions de directrice des sites Dupuytren et Georges -\nClemenceau, \n- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe, \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Madame \nEmilie LEGEARD, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions \nde directrice des sites Dupuytren et Georges -Clemenceau, \n- Monsieur Christophe GUENOT , coordonnat eur g\u00e9n\u00e9ral des soins \u00e0 l'effet de signer , \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMadame Emilie LEGEARD, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directrice des sit es Dupuytren et Geo rges-Clemenceau , \n- Madame Nathalie DOS SANTOS , adjoint e des cadres hospitaliers, responsable des \nrelations avec les usagers et des affaires g\u00e9n\u00e9rales de l'h\u00f4pital Georges -\nClemenceau \u00e0 l'effet de signer les devis et demandes d'achats relati fs au service \nd'animation, ainsi que la facturation des nuit\u00e9es de la maison des proches . \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-03-13-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique11\n 9/10 \nARTICLE 6 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe \nhospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022, pour \nles p\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer en application du \ntableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, \u00e0 : \n \nEnsemble des sites du GHU - Administrateurs de garde du GHU \n \nCl\u00e9a BLOCH, Directrice des Affaires M\u00e9dicales \nCamille COTIS, Directrice des Finances et de la Recherche \nFabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques , \nCrise et de la Qualit\u00e9 et Directeur des Affaires g\u00e9n\u00e9rales \nSabrina LOPEZ, Adjointe \u00e0 la directrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux U niversitaires \nHenri Mondor et directrice du site d'Albert -Chenevier \nJ\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines \nCatherine SORIN , Directrice des soins \nMagali PREPIN THOMAS , Directrice adj ointe des Ressources Humaines \nAlice VEYRIE, D irectrice adjointe des Finances et de la Recherche \n \nSites Albert -Chenevier et Henri -Mondor : \n \nMarion BELOT, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nNathalie BOUZIAT , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nFr\u00e9d\u00e9r ic GATIBELZA, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \nJocelyne JOUCHTER, Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \nCatherine KARNYCHEFF, Cadre de sant\u00e9 \nC\u00e9cile MAURICE , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nJulia PIERRUGUES, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nAhmed RAOU I, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l' AGEPS \nNathalie ROGER , Technicienne sup\u00e9rieur e hospitali\u00e8re \nIsabelle SONGEONS , Adjointe des cadres hospitaliers \n \nSite Emile -Roux : \n \nJean- Fran\u00e7ois BESSET , Directeur du site Emile -Roux \nDelphine FICHON , Directrice a djointe des Ressources Humaines \nVirginie HEUDE, Cadre de sant\u00e9 \nEmilie LEGEARD, Directrice des sites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau \nCorinne MASSON, Cadre de sant\u00e9 \nCatherine MORVAN , Adjoint des cadres hospitaliers \nLaurence NOURRAIN , Cadre de sant\u00e9 -responsable Usagers, Risques , Qualit\u00e9 \nGenevi\u00e8ve PRESSE , Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-03-13-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique12\n 10/10 Sites Dupuytren et Georges- Clemenceau \n \nSandrine BERNARD , Adjoint des cadres Hospitaliers \nHuguette BIAS, Adjoint des cadres Hospitaliers \nFanny BROCARD, Adjoint administratif ho spitalier \nYamina FELOUAH , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nSandra FRISCH , Ing\u00e9nieure en cheffe hospitali\u00e8re, Adjointe au directeur en \ncharge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualit\u00e9 \nFlorence GRANGEARD , Adjoint des cadres hospitaliers \nChristiane L'ETANG , Technicien sup\u00e9rieur hospitalier \nEmilie LEGEARD, Directrice des sites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau \nNathalie PAYET MACQUET, Responsable des services \u00e9conomiques \nPhilippe VASSEUR , Directeur adjoint des sites de Dupuytren et de Georges -\nClemenceau \n \n \nARTICLE 7 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2023 -02-04-00001 du 6 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice du GHU \nAPHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9. \n \nARTICLE 8 : La D irectrice du GHU des H\u00f4pitaux Universitai res Henri -Mondor est charg\u00e9 e \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, de la pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \n Cr\u00e9teil, le 14 mars 2023 \nLa D irectrice du GHU APHP. \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor \nSIGN \u00c9 \nEdith B ENMANSOUR \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-03-13-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique13\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris\n75-2023-03-10-00007\nD\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les\ndomaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent\nliquide\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide14\nREPUBLIQUE U\nFRAN\u00c7AISE v\nLibert\u00e9 & DROITS\n\u00c9galit\u00e9 \u2014 INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nINDIRECTS\nl'argent\n'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [ et icles 212 et\nnexe ;\n>s articles 350 ;\n)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par\ndes douanes\nation est donn\u00e9e 3 dont les nom \u00bbm figurent en annexe I de la\nl'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les\n(d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur\n>ment d 83 du c\u00e9dures fiscales, rejet d'une\ntion 1 its sui r l'assiette,\nde calc 1butions indirectes, et pour les\nmentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame 21, en 3 ou pour tants\n)\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents t les nom | figurent en > II de la\nision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les\n(d\u00e9cision nandes > de 3 solidaire de l'article\n2 des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration > fiscale, r\u00eat de\nl'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ratio\n'emise d'amende \u00e9r\u00eat icceptation\nde et utions indirectes, et pour les\nximaux qui sont mentionn\u00e9s ette m\u00eame annexe II en euros ou pour des\nmit\u00e9s.\n\\\u00e9l\u00e9gation mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe III de la\nision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les 5\n:simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de lirectes, et pour les montants de droits\nde droits fraud\u00e9s, d'ame les marchandises qui onn\u00e9s en\nstte m\u00eame annexe IIT.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS\nDR Paris\n30 RUE RAOUL WALLENBERG\n75019 PARIS\nSite Internet : www.douane.gouv.frPARIS, LE 10 MARS 2023\nAffaire suivie par : BORTOLUSSI Jean-Marc\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 18 96\nT\u00e9l\u00e9copie : 01 42 40 47 90\nM\u00e9l : dr-paris@douane.finances.gouv.frD\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant \nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS \ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re \nde douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de \nnature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en \nmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une \nr\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de \ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants \nmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour des montants \nillimit\u00e9s.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de \nnature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article \nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de \nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de \ntransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation \nd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les \nmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des \nmontants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les proc\u00e9dures \nde r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de droits \ncompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en \neuros dans cette m\u00eame annexe III.Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide15\n\u00e9gation mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe IV de\non \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les\nd\u00e9finitifs e 406 portant tentieux voyageurs en mati\nuaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s ; cette\n\u00e9gation mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe V 1\non \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les 5\nd\u00e9finitifs zations d'actes 5 en ma\nt uaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s ; cette\nIros ou sont\ns\u00e9gation mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom\niion \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les\ncontravention de aniers r les ; qui pnn\u00e9s dans\ninexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\n\u00e9gation mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VII de\non \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les 5\nd\u00e9finitifs zations d'actes 5 en mati\u00e8re >\nur les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont\nD\u00e9l\u00e9gation mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VIII de\nl\u00e9cision & \u00bbm du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les\nen mati\u00e8 les ui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame\nen euros\n\u00e9gation mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe IX de\non \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les 5\nd\u00e9finitifs actes 5 en mati\u00e8re\ne pour les >ntionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou\nD\u00e9l\u00e9gation > aux agents s nom et pr\u00e9nom 1\nision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les\n'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe ... en\nt\n| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partement\nde la direction r\u00e9gionale des douanes -emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision\n; m\u00eame objet.\nJean-Marc\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions \nen mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les \ntransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nd'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions \nen mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en \neuros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\nORIGINAL SIGNE\nBORTOLUSSI Jean-MarcDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide16\n'cision n\u00b0 2023/2 du 1ars 2023 onal BORTOLUSSI\n1tieusegents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n(contributions indirectes)\ncision de d\u00e9charge de droits\nmn\n'\u00e9cision\nscision .ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nr\u00e9clamation\nremboursementA\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9ductionDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide17\nII \u00e0 la d\u00e9ci } du 10 mars 2023 du directeur r\u00e9gional [ Jean-Marc\nits des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n:use (contributions indirectes)\nion sur 1des le responsabilit\u00e9 solidaire ? L247 du livre $\n2is tion d'amende fiscale ou de 1\nde nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1\nn. rende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\n'bis : D\u00e9cision 2 d'une demande de transaction\nFranck\nSandrine\nPhilippe\nVincent\nNicolas\nNicolas\nMartin\nChristian\nCeline\nHelene\nLaurence\nBruno\nKarine\nMaeva\n'istophe\nGilles\nLaetitia\nGaetan\nDriss\nGarry\nClaire\nGregory\nLudovic\nSophie\nThierry\nVincent\nSheila\nHerve\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMARIE Franck illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nGAGNEPAIN Sandrine illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 3000\nMATHIEU Philippe illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 3000\nMARTIN Vincent 0 0 0 0 3000\nTRIBOULLIER Nicolas 0 0 0 0 3000\nROUX Nicolas illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nFLEURY Martin 0 0 0 0 3000\nRAULT Christian 0 0 0 0 3000\nBOURGES Celine illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 3000\nLALOY Helene 0 0 0 0 3000\nAZZOU Laurence 0 0 0 0 3000\nBOUQUOT Bruno 0 0 0 0 3000\nMOREAU Karine 0 0 0 0 3000\nDAYNAC Maeva 0 0 0 0 3000\nMULE Christophe 0 0 0 0 3000\nCABANES Gilles 0 0 0 0 3000\nFAUCK Laetitia 0 0 0 0 3000\nHANNIBAL Gaetan 0 0 0 0 3000\nBENFAKKAK Driss 0 0 0 0 3000\nGAMESS Garry 0 0 0 0 3000\nSIMONETTI Claire 0 0 0 0 3000\nALIKER Gregory 0 0 0 0 3000\nHOUAMRIA Ludovic 0 0 0 0 3000\nMEYER Sophie 0 0 0 0 3000\nARETHAS Thierry 0 0 0 0 3000\nCAVELAN Vincent 0 0 0 0 3000\nHADDAD Sheila 0 0 0 0 3000\nLEBIGRE Herve 0 0 0 0 3000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide18\nITI \u00e0 la d\u00e9cision ) du 10 mars 2023 du directeur TOLUSSI Jean-Marc\ngents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nntributions\nPRS \u00bb\nmisL 2\u2014 ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -\ndes droits compromis\n: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nimende : Montant de l'amende n'e.\n; : Montant de eur2 pas\ndise t de calcul la rtionnelle n'exc\u00e8de\n. , e des\n'raud\u00e9s\nFranck\nVincent\nNicolas\nNicolas\nMartin\nChristian\nCeline\nHelene\nhristophe\nLaurence\nMohsen\nBruno\nCatherine\nFranck\nSandrine\nHugo\nLaurie\nChristophe\nPascaline\nMarie\nTarie-Helene\nRemi\nOlivier\nAgnes\nNathalie\nKarine\nThierry\nMaeva\n'istophe\nEvguenii\nElise\nSimon\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nomDroits \ncompromisDroits fraud\u00e9sMontant de \nl'amendeValeur des \nmarchandises\nMARIE Franck 15000 7500 1500 15000\nMARTIN Vincent 15000 7500 1500 15000\nTRIBOULLIER Nicolas 15000 7500 1500 15000\nROUX Nicolas 15000 7500 1500 15000\nFLEURY Martin 15000 7500 1500 15000\nRAULT Christian 15000 7500 1500 15000\nBOURGES Celine 15000 7500 1500 15000\nLALOY Helene 15000 7500 1500 15000\nABADIE Christophe 15000 7500 1500 15000\nAZZOU Laurence 15000 7500 1500 15000\nBENOTHMAN Mohsen 15000 7500 1500 15000\nBOUQUOT Bruno 15000 7500 1500 15000\nBRIZARD Catherine 15000 7500 1500 15000\nCUISNIAK Franck 15000 7500 1500 15000\nCUSTOS Sandrine 15000 7500 1500 15000\nDUCROS Hugo 15000 7500 1500 15000\nGASPAR Laurie 15000 7500 1500 15000\nHECTOR Christophe 15000 7500 1500 15000\nHEDDE Pascaline 15000 7500 1500 15000\nLACAPE Marie 15000 7500 1500 15000\nLLINARES Marie-Helene 15000 7500 1500 15000\nMONTERRIN Remi 15000 7500 1500 15000\nNIZAN Olivier 15000 7500 1500 15000\nANSQUER Agnes 15000 7500 1500 15000\nBENOIT Nathalie 15000 7500 1500 15000\nMOREAU Karine 15000 7500 1500 15000\nMOREAU Thierry 15000 7500 1500 15000\nDAYNAC Maeva 15000 7500 1500 15000\nMULE Christophe 15000 7500 1500 15000\nANTACHEV Evguenii 15000 7500 1000 15000\nANTCZAK Elise 15000 7500 1000 15000\nBARTHE Simon 15000 7500 1000 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide19\nSofian\nGilles\nLaetitia\nBIDOT Alain\nGaetan\nThibaud\nTelanie\nDavid\nPierre\nWilliams\nSonia\nClaude\nGregory\nPierre\nean-Francois\nhamed\nDriss\nCyrille\nJean\nRomane\nBoubacar\nAtika\nGarry\nArab\nArthur\nMarion\nING PING 3\nKevin\nCharlene\nTony\nThomas\nClaire\nSylvain\nGregory\nAntonin\nRafik\nBenoit\nAntoine\ntephanie\nMaxime\nLudovic\nAlison\nBOULADJOUL Sofian 15000 7500 1000 15000\nCABANES Gilles 15000 7500 1500 15000\nFAUCK Laetitia 15000 7500 1500 15000\nGARRIGUE BIDOT Alain 15000 7500 1000 15000\nHANNIBAL Gaetan 15000 7500 1500 15000\nLECOMTE Thibaud 15000 7500 1000 15000\nLETE Melanie 15000 7500 1000 15000\nLOIZEAU David 15000 7500 1000 15000\nMARTIN Pierre 15000 7500 1000 15000\nMONROSE Williams 15000 7500 1000 15000\nNEFFATI Sonia 15000 7500 1000 15000\nOUCHENE Claude 15000 7500 1000 15000\nPROUFF Gregory 15000 7500 1000 15000\nSULEK Pierre 15000 7500 1000 15000\nTHEVENIN Jean-Francois 15000 7500 1000 15000\nBANI Mohamed 15000 7500 1000 15000\nBASCUNANA Youri 15000 7500 1000 15000\nBENFAKKAK Driss 15000 7500 1500 15000\nBONNOT Cyrille 15000 7500 1000 15000\nCONFIANT Jean 15000 7500 1000 15000\nCRUCHON Romane 15000 7500 1000 15000\nDARAAMEH Boubacar 15000 7500 1000 15000\nDEROUICHE Atika 15000 7500 1000 15000\nGAMESS Garry 15000 7500 1500 15000\nHAMZI Arab 15000 7500 1000 15000\nHELLEC Arthur 15000 7500 1000 15000\nLEURIDAN Marion 15000 7500 1000 15000\nLO YING PING Thomas 15000 7500 1000 15000\nMARTIAL Kevin 15000 7500 1000 15000\nMERCIER Charlene 15000 7500 1000 15000\nRODRIGUEZ Tony 15000 7500 1000 15000\nROUIL Thomas 15000 7500 1000 15000\nSIMONETTI Claire 15000 7500 1500 15000\nTAIMOE Sylvain 15000 7500 1000 15000\nALIKER Gregory 15000 7500 1500 15000\nBALTA Antonin 15000 7500 1000 15000\nBENSEDDIK Rafik 15000 7500 1000 15000\nBERGLAS Benoit 15000 7500 1000 15000\nBOURGUET Antoine 15000 7500 1000 15000\nDIGNE Stephanie 15000 7500 1000 15000\nGONCALVES Maxime 15000 7500 1000 15000\nHOUAMRIA Ludovic 15000 7500 1500 15000\nJORON Alison 15000 7500 1000 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide20\nOdin\nCedric\nAlena\nFranck\nGAMBIN Borja\nSophie\nRaphael\nean Christophe\nJonathan\nOlivier\nMickael\nCecile\nXavier\nThierry\nAlexandre\nMathieu\nSebastien\nCecilia\nNicolas\nNazim\nKarim\nLilou\nPascal\nStephane\nLucas\nClement\nJean Claude\nVincent\nPascal\nFranck\nStrelly\nEstelle\nGilles\nJulien\nVirginie\nGuenola\nFrancois\nAlpha\nMatthieu\nDamien\n)S Christophe\nAurelien\nLABAT Odin 15000 7500 1000 15000\nLEHOUX Cedric 15000 7500 1000 15000\nLOHEAC Alena 15000 7500 1000 15000\nMALET Franck 15000 7500 1000 15000\nMARQUEZ GAMBIN Borja 15000 7500 1000 15000\nMEYER Sophie 15000 7500 1500 15000\nMOREAU Raphael 15000 7500 1000 15000\nOUAKIF Jean Christophe 15000 7500 1000 15000\nPEZZETTA Jonathan 15000 7500 1000 15000\nPREAUX Olivier 15000 7500 1000 15000\nVALENTE Mickael 15000 7500 1000 15000\nVOISIN Cecile 15000 7500 1000 15000\nARANCIOTTA Xavier 15000 7500 1000 15000\nARETHAS Thierry 15000 7500 1500 15000\nARQUIE Alexandre 15000 7500 1000 15000\nARTERO Mathieu 15000 7500 1000 15000\nAUBRIOT Sebastien 15000 7500 1000 15000\nAUNOS Cecilia 15000 7500 1000 15000\nBARILLIER Nicolas 15000 7500 1000 15000\nBENDJEBBAR Nazim 15000 7500 1000 15000\nBERRAHOU Karim 15000 7500 1000 15000\nBIGEL Lilou 15000 7500 1000 15000\nBOCQUILLON Pascal 15000 7500 1000 15000\nBOGGIO Stephane 15000 7500 1000 15000\nBONHOMME Stephane 15000 7500 1000 15000\nBOURLET Lucas 15000 7500 1000 15000\nCAILLAUD Clement 15000 7500 1000 15000\nCAMIUL Jean Claude 15000 7500 1000 15000\nCAVELAN Vincent 15000 7500 1500 15000\nCHERONET Pascal 15000 7500 1000 15000\nCLAIN Franck 15000 7500 1000 15000\nCURIER-ILONGO Strelly 15000 7500 1000 15000\nCZWOJDZINSKI Estelle 15000 7500 1000 15000\nDECREPS Gilles 15000 7500 1000 15000\nDEGAS Julien 15000 7500 1000 15000\nDELOHEN Virginie 15000 7500 1000 15000\nDEMORGNY Guenola 15000 7500 1000 15000\nDESBRUERES Francois 15000 7500 1000 15000\nDIALLO Alpha 15000 7500 1000 15000\nDOBROHODOV Matthieu 15000 7500 1000 15000\nDONDEZ Damien 15000 7500 1000 15000\nDOS ANJOS Christophe 15000 7500 1000 15000\nDUFFAU Aurelien 15000 7500 1000 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide21\nViolaine\nAlexandre\nOthman\nElodie\nDavid\nAlex\nVirgile\nYann\nFrancois\nWilfrid\nAlice\nSheila\nPascal\nJonathan\nMarine\nAlexandre\nSabine\n\\RLES Mariella\nSamuel\nlorent\nAlexandre\nPhilippe\nJonathan\nRachid\nEric\n:T Raphael\n\" Yolanda\nHerve\nruillaume\nKerian\ntodolphe\nMelvyn\nAgnes\nStephane\nCedrick\nordan\nAHMED Mohamed\nCileia\nFranck\nRitchie\nSebastien\nGhislain\nFACHE Violaine 15000 7500 1000 15000\nFAVREL Alexandre 15000 7500 1000 15000\nFELLAH Othman 15000 7500 1000 15000\nFERNANDES Elodie 15000 7500 1000 15000\nFOLLIOT David 15000 7500 1000 15000\nGARCIA Alex 15000 7500 1000 15000\nGAWRONSKI Virgile 15000 7500 1000 15000\nGEBBINK Yann 15000 7500 1000 15000\nGIORDANO Francois 15000 7500 1000 15000\nGIVRAN Wilfrid 15000 7500 1000 15000\nGRISON Alice 15000 7500 1000 15000\nHADDAD Sheila 15000 7500 1500 15000\nHECQUET Pascal 15000 7500 1000 15000\nHONORINE Jonathan 15000 7500 1000 15000\nHOUEL Marine 15000 7500 1000 15000\nHURFIN Alexandre 15000 7500 1000 15000\nHUTEAU Sabine 15000 7500 1000 15000\nJEAN CHARLES Mariella 15000 7500 1000 15000\nJOCOLAS-CIETTE Samuel 15000 7500 1000 15000\nJUIN Florent 15000 7500 1000 15000\nKERSTEN Alexandre 15000 7500 1000 15000\nL'HENAFF Philippe 15000 7500 1000 15000\nLABALLE Jonathan 15000 7500 1000 15000\nLAMRI Rachid 15000 7500 1000 15000\nLAPLANCHE Romain 15000 7500 1000 15000\nLAPRAYE Eric 15000 7500 1000 15000\nLE PORT Raphael 15000 7500 1000 15000\nLE RAY Yolanda 15000 7500 1000 15000\nLEBIGRE Herve 15000 7500 1500 15000\nLEMAN Guillaume 15000 7500 1000 15000\nLEROY Kerian 15000 7500 1000 15000\nLETON Rodolphe 15000 7500 1000 15000\nLETONDEUR Melvyn 15000 7500 1000 15000\nLIMEUL Agnes 15000 7500 1000 15000\nMALRY Stephane 15000 7500 1000 15000\nMEGAL Cedrick 15000 7500 1000 15000\nMEN Jordan 15000 7500 1000 15000\nMOHAMED AHMED Mohamed 15000 7500 1000 15000\nMONARD Cileia 15000 7500 1000 15000\nMOREL Franck 15000 7500 1000 15000\nMORVAN Ritchie 15000 7500 1000 15000\nMOTTIER Sebastien 15000 7500 1000 15000\nMOUCHOTTE Ghislain 15000 7500 1000 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide22\nSI ALI Youcef\nNicolas\nKevin\nClaudine\nFrederic\nLaurent\nOlivier\nrianne\nFranck\nLionel\nNicole\nDavy\nDylan\nAnthony\nSaturnino\nAlicia\nRamdane\nBaptiste\nHelene\nFrancois\nstephane\nin-Joseph\nvid Ibrahim\nDamien\nOlivier\nJacky\nCoumba\nCamille\nSutharsan\nQuentin\nDidier\nDavid\nPauline\nSaid\nN'AIT SI ALI Youcef 15000 7500 1000 15000\nNEGRON Nicolas 15000 7500 1000 15000\nOLIVEIRA Kevin 15000 7500 1000 15000\nPAGAN Claudine 15000 7500 1000 15000\nPAULIN Frederic 15000 7500 1000 15000\nPETRENKO Laurent 15000 7500 1000 15000\nPINTOUX Olivier 15000 7500 1000 15000\nPLET Marianne 15000 7500 1000 15000\nPOINSOT Franck 15000 7500 1000 15000\nPORRAS Lionel 15000 7500 1000 15000\nPOUSSINES Nicole 15000 7500 1000 15000\nPOUYOL Davy 15000 7500 1000 15000\nRIOUL Dylan 15000 7500 1000 15000\nRODRIGUES Anthony 15000 7500 1000 15000\nRODRIGUEZ Saturnino 15000 7500 1000 15000\nROSA Alicia 15000 7500 1000 15000\nSAHLAOUI Ramdane 15000 7500 1000 15000\nSAIAH Baptiste 15000 7500 1000 15000\nSAINT-SEVIN Helene 15000 7500 1000 15000\nSCHALLEBAUM Francois 15000 7500 1000 15000\nSERRE Stephane 15000 7500 1000 15000\nSIMONI Jean-Joseph 15000 7500 1000 15000\nSON David Ibrahim 15000 7500 1000 15000\nSTEVENS Damien 15000 7500 1000 15000\nSTUYVAERT Olivier 15000 7500 1000 15000\nTALEWEE Jacky 15000 7500 1000 15000\nTANDIAN Coumba 15000 7500 1000 15000\nTCHICAYA Camille 15000 7500 1000 15000\nTHANGARAJAH Sutharsan 15000 7500 1000 15000\nVADIMON Quentin 15000 7500 1000 15000\nVALLEE Didier 15000 7500 1000 15000\nVONGSANONH David 15000 7500 1000 15000\nWIJATYK Pauline 15000 7500 1000 15000\nZIANE Said 15000 7500 1000 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide23\nd\u00e9cision :3/2 du lars directeur TOLUSSI Jean-Marc\ngents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nontentieux voyageurs)\n1ende : Montant de l'amende n\n2t taxes : Montant des droits et rromis ? pas\ns : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de _s\ne droits des\nes\nFranck\nAbdellatif\nMyriam\nSandrine\nMathilde\nLudwig\nPhilippe\nStephanie\nBertrand\nVincent\nNicolas\nNicolas\nMartin\nChristian\nBenoit\nCeline\nAndre\nEnzo\nCharles\nCHI Valerian\nMagali\n:an-Philippe\nJean-Claude\nne-Gaelle\nElisabeth\nFlorence\nJohanna\nValerie\nPhilippe\nRoger\nStephane\nHouyem\nHelene\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nMARIE Franck 1500 7500 15000\nBOUTIMAH Abdellatif 1000 7500 15000\nCAZAUX Myriam 1000 7500 15000\nGAGNEPAIN Sandrine 1500 7500 15000\nLECOCQ Mathilde 1000 7500 15000\nLECOINTE Ludwig 1000 7500 15000\nMATHIEU Philippe 1500 7500 15000\nMOLIERES Stephanie 1000 7500 15000\nSIMONNOT Bertrand 1000 7500 15000\nMARTIN Vincent 1500 7500 15000\nTRIBOULLIER Nicolas 1500 7500 15000\nROUX Nicolas 1500 7500 15000\nFLEURY Martin 1500 7500 15000\nRAULT Christian 1500 7500 15000\nBILLY Benoit 1000 7500 15000\nBOURGES Celine 1500 7500 15000\nBRANDT Andre 1000 7500 15000\nBRIDAI Enzo 1000 7500 15000\nCASENAVE-PERE Charles 1000 7500 15000\nDE LANFRANCHI Valerian 1000 7500 15000\nDUCOS Magali 1000 7500 15000\nERIMUND Jean-Philippe 1000 7500 15000\nEVERHARD Jean-Claude 1000 7500 15000\nFORIER Anne-Gaelle 1000 7500 15000\nGIBASZEK Elisabeth 1000 7500 15000\nGRUCHET Florence 1000 7500 15000\nGUILLAUME Colette 1000 7500 15000\nHAIMEZ Johanna 1000 7500 15000\nHEUVELINE Valerie 1000 7500 15000\nHONORE-ROUGE Philippe 1000 7500 15000\nJACQUENS Roger 1000 7500 15000\nKABIWALEU Stephane 1000 7500 15000\nKARMOUS Houyem 1000 7500 15000\nLALOY Helene 1500 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide24\nChristian\nMireille\nEric\nBertrand\nMagali\nKodzo\nGabriel\nFabrice\nSabine\nZina\nJocelyne\nlonstance\nLou\nLomig\nAnne-Sophie\nRafik\nAnne\nGracia\nMarina\nChristina\nhristophe\nLaurence\nMohsen\nBruno\nCatherine\nFranck\nSandrine\nHugo\nLaurie\nChristophe\nPascaline\nMarie\nTarie-Helene\nRemi\nOlivier\nKarine\nMaeva\n'istophe\nEvguenii\nElise\nSimon\nSofian\nGilles\nLANGUILLE Christian 1000 7500 15000\nLEVASSEUR Mireille 1000 7500 15000\nLORRILLARD Eric 1000 7500 15000\nLOUPES Bertrand 1000 7500 15000\nLUCAS Magali 1000 7500 15000\nMENSAH Kodzo 1000 7500 15000\nMERCADIER Gabriel 1000 7500 15000\nMICHELET Fabrice 1000 7500 15000\nMORJON Sabine 1000 7500 15000\nOUAHROUCHE Zina 1000 7500 15000\nPAULIN Jocelyne 1000 7500 15000\nPIRLOT Constance 1000 7500 15000\nQUITTE Lou 1000 7500 15000\nRAHON Lomig 1000 7500 15000\nRIBOURTOUT Anne-Sophie 1000 7500 15000\nSMAALI Rafik 1000 7500 15000\nTALLEC Anne 1000 7500 15000\nTA\u00cfMA Gracia 1000 7500 15000\nVIENET Marina 1000 7500 15000\nZAROW Christina 1000 7500 15000\nABADIE Christophe 1000 7500 15000\nAZZOU Laurence 1500 7500 15000\nBENOTHMAN Mohsen 1000 7500 15000\nBOUQUOT Bruno 1500 7500 15000\nBRIZARD Catherine 1000 7500 15000\nCUISNIAK Franck 1000 7500 15000\nCUSTOS Sandrine 1000 7500 15000\nDUCROS Hugo 1000 7500 15000\nGASPAR Laurie 1000 7500 15000\nHECTOR Christophe 1000 7500 15000\nHEDDE Pascaline 1000 7500 15000\nLACAPE Marie 1000 7500 15000\nLLINARES Marie-Helene 1000 7500 15000\nMONTERRIN Remi 1000 7500 15000\nNIZAN Olivier 1000 7500 15000\nMOREAU Karine 1500 7500 15000\nDAYNAC Maeva 1500 7500 15000\nMULE Christophe 1500 7500 15000\nANTACHEV Evguenii 1000 7500 15000\nANTCZAK Elise 1000 7500 15000\nBARTHE Simon 1000 7500 15000\nBOULADJOUL Sofian 1000 7500 15000\nCABANES Gilles 1500 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide25\nLaetitia\nBIDOT Alain\nGaetan\nThibaud\nTelanie\nDavid\nPierre\nWilliams\nSonia\nClaude\nGregory\nPierre\nean-Francois\nhamed\nDriss\nCyrille\nJean\nRomane\nBoubacar\nAtika\nGarry\nArab\nArthur\nMarion\nING PING 3\nKevin\nCharlene\nTony\nThomas\nClaire\nSylvain\nGregory\nAntonin\nRafik\nBenoit\nAntoine\ntephanie\nMaxime\nLudovic\nAlison\nOdin\nCedric\nFAUCK Laetitia 1500 7500 15000\nGARRIGUE BIDOT Alain 1000 7500 15000\nHANNIBAL Gaetan 1500 7500 15000\nLECOMTE Thibaud 1000 7500 15000\nLETE Melanie 1000 7500 15000\nLOIZEAU David 1000 7500 15000\nMARTIN Pierre 1000 7500 15000\nMONROSE Williams 1000 7500 15000\nNEFFATI Sonia 1000 7500 15000\nOUCHENE Claude 1000 7500 15000\nPROUFF Gregory 1000 7500 15000\nSULEK Pierre 1000 7500 15000\nTHEVENIN Jean-Francois 1000 7500 15000\nBANI Mohamed 1000 7500 15000\nBASCUNANA Youri 1000 7500 15000\nBENFAKKAK Driss 1500 7500 15000\nBONNOT Cyrille 1000 7500 15000\nCONFIANT Jean 1000 7500 15000\nCRUCHON Romane 1000 7500 15000\nDARAAMEH Boubacar 1000 7500 15000\nDEROUICHE Atika 1000 7500 15000\nGAMESS Garry 1500 7500 15000\nHAMZI Arab 1000 7500 15000\nHELLEC Arthur 1000 7500 15000\nLEURIDAN Marion 1000 7500 15000\nLO YING PING Thomas 1000 7500 15000\nMARTIAL Kevin 1000 7500 15000\nMERCIER Charlene 1000 7500 15000\nRODRIGUEZ Tony 1000 7500 15000\nROUIL Thomas 1000 7500 15000\nSIMONETTI Claire 1500 7500 15000\nTAIMOE Sylvain 1000 7500 15000\nALIKER Gregory 1500 7500 15000\nBALTA Antonin 1000 7500 15000\nBENSEDDIK Rafik 1000 7500 15000\nBERGLAS Benoit 1000 7500 15000\nBOURGUET Antoine 1000 7500 15000\nDIGNE Stephanie 1000 7500 15000\nGONCALVES Maxime 1000 7500 15000\nHOUAMRIA Ludovic 1500 7500 15000\nJORON Alison 1000 7500 15000\nLABAT Odin 1000 7500 15000\nLEHOUX Cedric 1000 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide26\nAlena\nFranck\nGAMBIN Borja\nSophie\nRaphael\nean Christophe\nJonathan\nOlivier\nMickael\nCecile\nXavier\nThierry\nAlexandre\nMathieu\nSebastien\nCecilia\nNicolas\nNazim\nKarim\nLilou\nPascal\nStephane\nLucas\nClement\nJean Claude\nVincent\nPascal\nFranck\nStrelly\nEstelle\nGilles\nJulien\nVirginie\nGuenola\nFrancois\nAlpha\nMatthieu\nDamien\n)S Christophe\nAurelien\nViolaine\nAlexandre\nLOHEAC Alena 1000 7500 15000\nMALET Franck 1000 7500 15000\nMARQUEZ GAMBIN Borja 1000 7500 15000\nMEYER Sophie 1500 7500 15000\nMOREAU Raphael 1000 7500 15000\nOUAKIF Jean Christophe 1000 7500 15000\nPEZZETTA Jonathan 1000 7500 15000\nPREAUX Olivier 1000 7500 15000\nVALENTE Mickael 1000 7500 15000\nVOISIN Cecile 1000 7500 15000\nARANCIOTTA Xavier 1000 7500 15000\nARETHAS Thierry 1500 7500 15000\nARQUIE Alexandre 1000 7500 15000\nARTERO Mathieu 1000 7500 15000\nAUBRIOT Sebastien 1000 7500 15000\nAUNOS Cecilia 1000 7500 15000\nBARILLIER Nicolas 1000 7500 15000\nBENDJEBBAR Nazim 1000 7500 15000\nBERRAHOU Karim 1000 7500 15000\nBIGEL Lilou 1000 7500 15000\nBOCQUILLON Pascal 1000 7500 15000\nBOGGIO Stephane 1000 7500 15000\nBONHOMME Stephane 1000 7500 15000\nBOURLET Lucas 1000 7500 15000\nCAILLAUD Clement 1000 7500 15000\nCAMIUL Jean Claude 1000 7500 15000\nCAVELAN Vincent 1500 7500 15000\nCHERONET Pascal 1000 7500 15000\nCLAIN Franck 1000 7500 15000\nCURIER-ILONGO Strelly 1000 7500 15000\nCZWOJDZINSKI Estelle 1000 7500 15000\nDECREPS Gilles 1000 7500 15000\nDEGAS Julien 1000 7500 15000\nDELOHEN Virginie 1000 7500 15000\nDEMORGNY Guenola 1000 7500 15000\nDESBRUERES Francois 1000 7500 15000\nDIALLO Alpha 1000 7500 15000\nDOBROHODOV Matthieu 1000 7500 15000\nDONDEZ Damien 1000 7500 15000\nDOS ANJOS Christophe 1000 7500 15000\nDUFFAU Aurelien 1000 7500 15000\nFACHE Violaine 1000 7500 15000\nFAVREL Alexandre 1000 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide27\nOthman\nElodie\nDavid\nAlex\nVirgile\nYann\nFrancois\nWilfrid\nAlice\nSheila\nPascal\nJonathan\nMarine\nAlexandre\nSabine\n\\RLES Mariella\nSamuel\nlorent\nAlexandre\nPhilippe\nJonathan\nRachid\nEric\n:T Raphael\n\" Yolanda\nHerve\nruillaume\nKerian\ntodolphe\nMelvyn\nAgnes\nStephane\nCedrick\nordan\nAHMED Mohamed\nCileia\nFranck\nRitchie\nSebastien\nGhislain\nSI ALI Youcef\nNicolas\nFELLAH Othman 1000 7500 15000\nFERNANDES Elodie 1000 7500 15000\nFOLLIOT David 1000 7500 15000\nGARCIA Alex 1000 7500 15000\nGAWRONSKI Virgile 1000 7500 15000\nGEBBINK Yann 1000 7500 15000\nGIORDANO Francois 1000 7500 15000\nGIVRAN Wilfrid 1000 7500 15000\nGRISON Alice 1000 7500 15000\nHADDAD Sheila 1500 7500 15000\nHECQUET Pascal 1000 7500 15000\nHONORINE Jonathan 1000 7500 15000\nHOUEL Marine 1000 7500 15000\nHURFIN Alexandre 1000 7500 15000\nHUTEAU Sabine 1000 7500 15000\nJEAN CHARLES Mariella 1000 7500 15000\nJOCOLAS-CIETTE Samuel 1000 7500 15000\nJUIN Florent 1000 7500 15000\nKERSTEN Alexandre 1000 7500 15000\nL'HENAFF Philippe 1000 7500 15000\nLABALLE Jonathan 1000 7500 15000\nLAMRI Rachid 1000 7500 15000\nLAPLANCHE Romain 1000 7500 15000\nLAPRAYE Eric 1000 7500 15000\nLE PORT Raphael 1000 7500 15000\nLE RAY Yolanda 1000 7500 15000\nLEBIGRE Herve 1500 7500 15000\nLEMAN Guillaume 1000 7500 15000\nLEROY Kerian 1000 7500 15000\nLETON Rodolphe 1000 7500 15000\nLETONDEUR Melvyn 1000 7500 15000\nLIMEUL Agnes 1000 7500 15000\nMALRY Stephane 1000 7500 15000\nMEGAL Cedrick 1000 7500 15000\nMEN Jordan 1000 7500 15000\nMOHAMED AHMED Mohamed 1000 7500 15000\nMONARD Cileia 1000 7500 15000\nMOREL Franck 1000 7500 15000\nMORVAN Ritchie 1000 7500 15000\nMOTTIER Sebastien 1000 7500 15000\nMOUCHOTTE Ghislain 1000 7500 15000\nN'AIT SI ALI Youcef 1000 7500 15000\nNEGRON Nicolas 1000 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide28\nKevin\nClaudine\nFrederic\nLaurent\nOlivier\nrianne\nFranck\nLionel\nNicole\nDavy\nDylan\nAnthony\nSaturnino\nAlicia\nRamdane\nBaptiste\nHelene\nFrancois\nstephane\nin-Joseph\nvid Ibrahim\nDamien\nOlivier\nJacky\nCoumba\nCamille\nSutharsan\nQuentin\nDidier\nDavid\nPauline\nSaid\nOLIVEIRA Kevin 1000 7500 15000\nPAGAN Claudine 1000 7500 15000\nPAULIN Frederic 1000 7500 15000\nPETRENKO Laurent 1000 7500 15000\nPINTOUX Olivier 1000 7500 15000\nPLET Marianne 1000 7500 15000\nPOINSOT Franck 1000 7500 15000\nPORRAS Lionel 1000 7500 15000\nPOUSSINES Nicole 1000 7500 15000\nPOUYOL Davy 1000 7500 15000\nRIOUL Dylan 1000 7500 15000\nRODRIGUES Anthony 1000 7500 15000\nRODRIGUEZ Saturnino 1000 7500 15000\nROSA Alicia 1000 7500 15000\nSAHLAOUI Ramdane 1000 7500 15000\nSAIAH Baptiste 1000 7500 15000\nSAINT-SEVIN Helene 1000 7500 15000\nSCHALLEBAUM Francois 1000 7500 15000\nSERRE Stephane 1000 7500 15000\nSIMONI Jean-Joseph 1000 7500 15000\nSON David Ibrahim 1000 7500 15000\nSTEVENS Damien 1000 7500 15000\nSTUYVAERT Olivier 1000 7500 15000\nTALEWEE Jacky 1000 7500 15000\nTANDIAN Coumba 1000 7500 15000\nTCHICAYA Camille 1000 7500 15000\nTHANGARAJAH Sutharsan 1000 7500 15000\nVADIMON Quentin 1000 7500 15000\nVALLEE Didier 1000 7500 15000\nVONGSANONH David 1000 7500 15000\nWIJATYK Pauline 1000 7500 15000\nZIANE Said 1000 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide29\nV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 u 10 mars 2023 du directeur TOLUSSI Jean-Marc\ngents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n1) - > (contravention uaniers)\nde l'amende : Montant de l'amende n '\ndroits et taxes : Montant des droits et rromis ? pas\nS s : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de _s\ne droits des\nes\nFranck\nAbdellatif\nMyriam\nSandrine\nMathilde\nLudwig\nPhilippe\nStephanie\nBertrand\nVincent\nNicolas\nNicolas\nMartin\nChristian\nBenoit\nCeline\nAndre\nEnzo\nCharles\nCHI Valerian\nMagali\n:an-Philippe\nJean-Claude\nne-Gaelle\nElisabeth\nFlorence\nJohanna\nValerie\nPhilippe\nRoger\nStephane\nHouyem\nHelene\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nMARIE Franck 3000 15000 30000\nBOUTIMAH Abdellatif 1500 15000 30000\nCAZAUX Myriam 1500 15000 30000\nGAGNEPAIN Sandrine 3000 15000 30000\nLECOCQ Mathilde 1500 15000 30000\nLECOINTE Ludwig 1500 15000 30000\nMATHIEU Philippe 3000 15000 30000\nMOLIERES Stephanie 1500 15000 30000\nSIMONNOT Bertrand 1500 15000 30000\nMARTIN Vincent 3000 15000 30000\nTRIBOULLIER Nicolas 3000 15000 30000\nROUX Nicolas 3000 15000 30000\nFLEURY Martin 3000 15000 30000\nRAULT Christian 3000 15000 30000\nBILLY Benoit 1500 15000 30000\nBOURGES Celine 3000 15000 30000\nBRANDT Andre 1500 15000 30000\nBRIDAI Enzo 1500 15000 30000\nCASENAVE-PERE Charles 1500 15000 30000\nDE LANFRANCHI Valerian 1500 15000 30000\nDUCOS Magali 1500 15000 30000\nERIMUND Jean-Philippe 1500 15000 30000\nEVERHARD Jean-Claude 1500 15000 30000\nFORIER Anne-Gaelle 1500 15000 30000\nGIBASZEK Elisabeth 1500 15000 30000\nGRUCHET Florence 1500 15000 30000\nGUILLAUME Colette 1500 15000 30000\nHAIMEZ Johanna 1500 15000 30000\nHEUVELINE Valerie 1500 15000 30000\nHONORE-ROUGE Philippe 1500 15000 30000\nJACQUENS Roger 1500 15000 30000\nKABIWALEU Stephane 1500 15000 30000\nKARMOUS Houyem 1500 15000 30000\nLALOY Helene 3000 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide30\nChristian\nMireille\nEric\nBertrand\nMagali\nKodzo\nGabriel\nFabrice\nSabine\nZina\nJocelyne\nlonstance\nLou\nLomig\nAnne-Sophie\nRafik\nAnne\nGracia\nMarina\nChristina\nhristophe\nLaurence\nMohsen\nBruno\nCatherine\nFranck\nSandrine\nHugo\nLaurie\nChristophe\nPascaline\nMarie\nTarie-Helene\nRemi\nOlivier\nKarine\nMaeva\n'istophe\nEvguenii\nElise\nSimon\nSofian\nGilles\nLANGUILLE Christian 1500 15000 30000\nLEVASSEUR Mireille 1500 15000 30000\nLORRILLARD Eric 1500 15000 30000\nLOUPES Bertrand 1500 15000 30000\nLUCAS Magali 1500 15000 30000\nMENSAH Kodzo 1500 15000 30000\nMERCADIER Gabriel 1500 15000 30000\nMICHELET Fabrice 1500 15000 30000\nMORJON Sabine 1500 15000 30000\nOUAHROUCHE Zina 1500 15000 30000\nPAULIN Jocelyne 1500 15000 30000\nPIRLOT Constance 1500 15000 30000\nQUITTE Lou 1500 15000 30000\nRAHON Lomig 1500 15000 30000\nRIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 15000 30000\nSMAALI Rafik 1500 15000 30000\nTALLEC Anne 1500 15000 30000\nTA\u00cfMA Gracia 1500 15000 30000\nVIENET Marina 1500 15000 30000\nZAROW Christina 1500 15000 30000\nABADIE Christophe 1500 15000 30000\nAZZOU Laurence 3000 15000 30000\nBENOTHMAN Mohsen 1500 15000 30000\nBOUQUOT Bruno 3000 15000 30000\nBRIZARD Catherine 1500 15000 30000\nCUISNIAK Franck 1500 15000 30000\nCUSTOS Sandrine 1500 15000 30000\nDUCROS Hugo 1500 15000 30000\nGASPAR Laurie 1500 15000 30000\nHECTOR Christophe 1500 15000 30000\nHEDDE Pascaline 1500 15000 30000\nLACAPE Marie 1500 15000 30000\nLLINARES Marie-Helene 1500 15000 30000\nMONTERRIN Remi 1500 15000 30000\nNIZAN Olivier 1500 15000 30000\nMOREAU Karine 3000 15000 30000\nDAYNAC Maeva 3000 15000 30000\nMULE Christophe 3000 15000 30000\nANTACHEV Evguenii 1500 15000 30000\nANTCZAK Elise 1500 15000 30000\nBARTHE Simon 1500 15000 30000\nBOULADJOUL Sofian 1500 15000 30000\nCABANES Gilles 3000 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide31\nLaetitia\nBIDOT Alain\nGaetan\nThibaud\nTelanie\nDavid\nPierre\nWilliams\nSonia\nClaude\nGregory\nPierre\nean-Francois\nhamed\nDriss\nCyrille\nJean\nRomane\nBoubacar\nAtika\nGarry\nArab\nArthur\nMarion\nING PING 3\nKevin\nCharlene\nTony\nThomas\nClaire\nSylvain\nGregory\nAntonin\nRafik\nBenoit\nAntoine\ntephanie\nMaxime\nLudovic\nAlison\nOdin\nCedric\nFAUCK Laetitia 3000 15000 30000\nGARRIGUE BIDOT Alain 1500 15000 30000\nHANNIBAL Gaetan 3000 15000 30000\nLECOMTE Thibaud 1500 15000 30000\nLETE Melanie 1500 15000 30000\nLOIZEAU David 1500 15000 30000\nMARTIN Pierre 1500 15000 30000\nMONROSE Williams 1500 15000 30000\nNEFFATI Sonia 1500 15000 30000\nOUCHENE Claude 1500 15000 30000\nPROUFF Gregory 1500 15000 30000\nSULEK Pierre 1500 15000 30000\nTHEVENIN Jean-Francois 1500 15000 30000\nBANI Mohamed 1500 15000 30000\nBASCUNANA Youri 1500 15000 30000\nBENFAKKAK Driss 3000 15000 30000\nBONNOT Cyrille 1500 15000 30000\nCONFIANT Jean 1500 15000 30000\nCRUCHON Romane 1500 15000 30000\nDARAAMEH Boubacar 1500 15000 30000\nDEROUICHE Atika 1500 15000 30000\nGAMESS Garry 3000 15000 30000\nHAMZI Arab 1500 15000 30000\nHELLEC Arthur 1500 15000 30000\nLEURIDAN Marion 1500 15000 30000\nLO YING PING Thomas 1500 15000 30000\nMARTIAL Kevin 1500 15000 30000\nMERCIER Charlene 1500 15000 30000\nRODRIGUEZ Tony 1500 15000 30000\nROUIL Thomas 1500 15000 30000\nSIMONETTI Claire 3000 15000 30000\nTAIMOE Sylvain 1500 15000 30000\nALIKER Gregory 3000 15000 30000\nBALTA Antonin 1500 15000 30000\nBENSEDDIK Rafik 1500 15000 30000\nBERGLAS Benoit 1500 15000 30000\nBOURGUET Antoine 1500 15000 30000\nDIGNE Stephanie 1500 15000 30000\nGONCALVES Maxime 1500 15000 30000\nHOUAMRIA Ludovic 3000 15000 30000\nJORON Alison 1500 15000 30000\nLABAT Odin 1500 15000 30000\nLEHOUX Cedric 1500 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide32\nAlena\nFranck\nGAMBIN Borja\nSophie\nRaphael\nean Christophe\nJonathan\nOlivier\nMickael\nCecile\nXavier\nThierry\nAlexandre\nMathieu\nSebastien\nCecilia\nNicolas\nNazim\nKarim\nLilou\nPascal\nStephane\nLucas\nClement\nJean Claude\nVincent\nPascal\nFranck\nStrelly\nEstelle\nGilles\nJulien\nVirginie\nGuenola\nFrancois\nAlpha\nMatthieu\nDamien\n)S Christophe\nAurelien\nViolaine\nAlexandre\nLOHEAC Alena 1500 15000 30000\nMALET Franck 1500 15000 30000\nMARQUEZ GAMBIN Borja 1500 15000 30000\nMEYER Sophie 3000 15000 30000\nMOREAU Raphael 1500 15000 30000\nOUAKIF Jean Christophe 1500 15000 30000\nPEZZETTA Jonathan 1500 15000 30000\nPREAUX Olivier 1500 15000 30000\nVALENTE Mickael 1500 15000 30000\nVOISIN Cecile 1500 15000 30000\nARANCIOTTA Xavier 1500 15000 30000\nARETHAS Thierry 3000 15000 30000\nARQUIE Alexandre 1500 15000 30000\nARTERO Mathieu 1500 15000 30000\nAUBRIOT Sebastien 1500 15000 30000\nAUNOS Cecilia 1500 15000 30000\nBARILLIER Nicolas 1500 15000 30000\nBENDJEBBAR Nazim 1500 15000 30000\nBERRAHOU Karim 1500 15000 30000\nBIGEL Lilou 1500 15000 30000\nBOCQUILLON Pascal 1500 15000 30000\nBOGGIO Stephane 1500 15000 30000\nBONHOMME Stephane 1500 15000 30000\nBOURLET Lucas 1500 15000 30000\nCAILLAUD Clement 1500 15000 30000\nCAMIUL Jean Claude 1500 15000 30000\nCAVELAN Vincent 3000 15000 30000\nCHERONET Pascal 1500 15000 30000\nCLAIN Franck 1500 15000 30000\nCURIER-ILONGO Strelly 1500 15000 30000\nCZWOJDZINSKI Estelle 1500 15000 30000\nDECREPS Gilles 1500 15000 30000\nDEGAS Julien 1500 15000 30000\nDELOHEN Virginie 1500 15000 30000\nDEMORGNY Guenola 1500 15000 30000\nDESBRUERES Francois 1500 15000 30000\nDIALLO Alpha 1500 15000 30000\nDOBROHODOV Matthieu 1500 15000 30000\nDONDEZ Damien 1500 15000 30000\nDOS ANJOS Christophe 1500 15000 30000\nDUFFAU Aurelien 1500 15000 30000\nFACHE Violaine 1500 15000 30000\nFAVREL Alexandre 1500 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide33\nOthman\nElodie\nDavid\nAlex\nVirgile\nYann\nFrancois\nWilfrid\nAlice\nSheila\nPascal\nJonathan\nMarine\nAlexandre\nSabine\n\\RLES Mariella\nSamuel\nlorent\nAlexandre\nPhilippe\nJonathan\nRachid\nEric\n:T Raphael\n\" Yolanda\nHerve\nruillaume\nKerian\ntodolphe\nMelvyn\nAgnes\nStephane\nCedrick\nordan\nAHMED Mohamed\nCileia\nFranck\nRitchie\nSebastien\nGhislain\nSI ALI Youcef\nNicolas\nFELLAH Othman 1500 15000 30000\nFERNANDES Elodie 1500 15000 30000\nFOLLIOT David 1500 15000 30000\nGARCIA Alex 1500 15000 30000\nGAWRONSKI Virgile 1500 15000 30000\nGEBBINK Yann 1500 15000 30000\nGIORDANO Francois 1500 15000 30000\nGIVRAN Wilfrid 1500 15000 30000\nGRISON Alice 1500 15000 30000\nHADDAD Sheila 3000 15000 30000\nHECQUET Pascal 1500 15000 30000\nHONORINE Jonathan 1500 15000 30000\nHOUEL Marine 1500 15000 30000\nHURFIN Alexandre 1500 15000 30000\nHUTEAU Sabine 1500 15000 30000\nJEAN CHARLES Mariella 1500 15000 30000\nJOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 15000 30000\nJUIN Florent 1500 15000 30000\nKERSTEN Alexandre 1500 15000 30000\nL'HENAFF Philippe 1500 15000 30000\nLABALLE Jonathan 1500 15000 30000\nLAMRI Rachid 1500 15000 30000\nLAPLANCHE Romain 1500 15000 30000\nLAPRAYE Eric 1500 15000 30000\nLE PORT Raphael 1500 15000 30000\nLE RAY Yolanda 1500 15000 30000\nLEBIGRE Herve 3000 15000 30000\nLEMAN Guillaume 1500 15000 30000\nLEROY Kerian 1500 15000 30000\nLETON Rodolphe 1500 15000 30000\nLETONDEUR Melvyn 1500 15000 30000\nLIMEUL Agnes 1500 15000 30000\nMALRY Stephane 1500 15000 30000\nMEGAL Cedrick 1500 15000 30000\nMEN Jordan 1500 15000 30000\nMOHAMED AHMED Mohamed 1500 15000 30000\nMONARD Cileia 1500 15000 30000\nMOREL Franck 1500 15000 30000\nMORVAN Ritchie 1500 15000 30000\nMOTTIER Sebastien 1500 15000 30000\nMOUCHOTTE Ghislain 1500 15000 30000\nN'AIT SI ALI Youcef 1500 15000 30000\nNEGRON Nicolas 1500 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide34\nKevin\nClaudine\nFrederic\nLaurent\nOlivier\nrianne\nFranck\nLionel\nNicole\nDavy\nDylan\nAnthony\nSaturnino\nAlicia\nRamdane\nBaptiste\nHelene\nFrancois\nstephane\nin-Joseph\nvid Ibrahim\nDamien\nOlivier\nJacky\nCoumba\nCamille\nSutharsan\nQuentin\nDidier\nDavid\nPauline\nSaid\nOLIVEIRA Kevin 1500 15000 30000\nPAGAN Claudine 1500 15000 30000\nPAULIN Frederic 1500 15000 30000\nPETRENKO Laurent 1500 15000 30000\nPINTOUX Olivier 1500 15000 30000\nPLET Marianne 1500 15000 30000\nPOINSOT Franck 1500 15000 30000\nPORRAS Lionel 1500 15000 30000\nPOUSSINES Nicole 1500 15000 30000\nPOUYOL Davy 1500 15000 30000\nRIOUL Dylan 1500 15000 30000\nRODRIGUES Anthony 1500 15000 30000\nRODRIGUEZ Saturnino 1500 15000 30000\nROSA Alicia 1500 15000 30000\nSAHLAOUI Ramdane 1500 15000 30000\nSAIAH Baptiste 1500 15000 30000\nSAINT-SEVIN Helene 1500 15000 30000\nSCHALLEBAUM Francois 1500 15000 30000\nSERRE Stephane 1500 15000 30000\nSIMONI Jean-Joseph 1500 15000 30000\nSON David Ibrahim 1500 15000 30000\nSTEVENS Damien 1500 15000 30000\nSTUYVAERT Olivier 1500 15000 30000\nTALEWEE Jacky 1500 15000 30000\nTANDIAN Coumba 1500 15000 30000\nTCHICAYA Camille 1500 15000 30000\nTHANGARAJAH Sutharsan 1500 15000 30000\nVADIMON Quentin 1500 15000 30000\nVALLEE Didier 1500 15000 30000\nVONGSANONH David 1500 15000 30000\nWIJATYK Pauline 1500 15000 30000\nZIANE Said 1500 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide35\nd\u00e9cision '3/2 du lars directeur TOLUSSI Jean-Marc\ngents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nde : Montant de l'amende n '\naxes : Montant des droits et womis 2 pas\ns : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de _s\ne droits des\nes\nFranck\nNicolas\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nMARIE Franck illimit\u00e9 100000 300000\nROUX Nicolas illimit\u00e9 100000 300000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide36\nVII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0\n0D | \u00bb> (contrefacon)\nde l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de\n35 3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8deonal BORTOLUSSI\ngents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n$\nde l'amendedes\nFranck\nAbdellatif\nMyriam\nSandrine\nMathilde\nLudwig\nPhilippe\nStephanie\nBertrand\nVincent\nNicolas\nNicolas\nMartin\nChristian\nBenoit\nCeline\nAndre\nEnzo\nCharles\nCHI Valerian\nMagali\n:an-Philippe\nJean-Claude\nne-Gaelle\nElisabeth\nFlorence\nJohanna\nValerie\nPhilippe\nRoger\nStephane\nHouyem\nHelene\nChristian\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-\nMarc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amendeValeur des \nmarchandises\nMARIE Franck 3000 30000\nBOUTIMAH Abdellatif 1500 30000\nCAZAUX Myriam 1500 30000\nGAGNEPAIN Sandrine 3000 30000\nLECOCQ Mathilde 1500 30000\nLECOINTE Ludwig 1500 30000\nMATHIEU Philippe 3000 30000\nMOLIERES Stephanie 1500 30000\nSIMONNOT Bertrand 1500 30000\nMARTIN Vincent 3000 30000\nTRIBOULLIER Nicolas 3000 30000\nROUX Nicolas 3000 30000\nFLEURY Martin 3000 30000\nRAULT Christian 3000 30000\nBILLY Benoit 1500 30000\nBOURGES Celine 3000 30000\nBRANDT Andre 1500 30000\nBRIDAI Enzo 1500 30000\nCASENAVE-PERE Charles 1500 30000\nDE LANFRANCHI Valerian 1500 30000\nDUCOS Magali 1500 30000\nERIMUND Jean-Philippe 1500 30000\nEVERHARD Jean-Claude 1500 30000\nFORIER Anne-Gaelle 1500 30000\nGIBASZEK Elisabeth 1500 30000\nGRUCHET Florence 1500 30000\nGUILLAUME Colette 1500 30000\nHAIMEZ Johanna 1500 30000\nHEUVELINE Valerie 1500 30000\nHONORE-ROUGE Philippe 1500 30000\nJACQUENS Roger 1500 30000\nKABIWALEU Stephane 1500 30000\nKARMOUS Houyem 1500 30000\nLALOY Helene 3000 30000\nLANGUILLE Christian 1500 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide37\nFrederic\nMireille\nEric\nBertrand\nMagali\nKodzo\nGabriel\nFabrice\nSabine\nZina\nJocelyne\nlonstance\nLou\nLomig\nAnne-Sophie\nRafik\nAnne\nGracia\nMarina\nChristina\nhristophe\nLaurence\nMohsen\nBruno\nCatherine\nFranck\nSandrine\nHugo\nLaurie\nChristophe\nPascaline\nMarie\nTarie-Helene\nRemi\nOlivier\nKarine\nMaeva\n'istophe\nEvguenii\nElise\nSimon\nSofian\nGilles\nLEMARTELEUR Frederic 1500 30000\nLEVASSEUR Mireille 1500 30000\nLORRILLARD Eric 1500 30000\nLOUPES Bertrand 1500 30000\nLUCAS Magali 1500 30000\nMENSAH Kodzo 1500 30000\nMERCADIER Gabriel 1500 30000\nMICHELET Fabrice 1500 30000\nMORJON Sabine 1500 30000\nOUAHROUCHE Zina 1500 30000\nPAULIN Jocelyne 1500 30000\nPIRLOT Constance 1500 30000\nQUITTE Lou 1500 30000\nRAHON Lomig 1500 30000\nRIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 30000\nSMAALI Rafik 1500 30000\nTALLEC Anne 1500 30000\nTA\u00cfMA Gracia 1500 30000\nVIENET Marina 1500 30000\nZAROW Christina 1500 30000\nABADIE Christophe 1500 30000\nAZZOU Laurence 3000 30000\nBENOTHMAN Mohsen 1500 30000\nBOUQUOT Bruno 3000 30000\nBRIZARD Catherine 1500 30000\nCUISNIAK Franck 1500 30000\nCUSTOS Sandrine 1500 30000\nDUCROS Hugo 1500 30000\nGASPAR Laurie 1500 30000\nHECTOR Christophe 1500 30000\nHEDDE Pascaline 1500 30000\nLACAPE Marie 1500 30000\nLLINARES Marie-Helene 1500 30000\nMONTERRIN Remi 1500 30000\nNIZAN Olivier 1500 30000\nMOREAU Karine 3000 30000\nDAYNAC Maeva 3000 30000\nMULE Christophe 3000 30000\nANTACHEV Evguenii 1500 30000\nANTCZAK Elise 1500 30000\nBARTHE Simon 1500 30000\nBOULADJOUL Sofian 1500 30000\nCABANES Gilles 3000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide38\nLaetitia\nBIDOT Alain\nGaetan\nThibaud\nTelanie\nDavid\nPierre\nWilliams\nSonia\nClaude\nGregory\nPierre\nean-Francois\nhamed\nDriss\nCyrille\nJean\nRomane\nBoubacar\nAtika\nGarry\nArab\nArthur\nMarion\nING PING 3\nKevin\nCharlene\nTony\nThomas\nClaire\nSylvain\nGregory\nAntonin\nRafik\nBenoit\nAntoine\ntephanie\nMaxime\nLudovic\nAlison\nOdin\nCedric\nFAUCK Laetitia 3000 30000\nGARRIGUE BIDOT Alain 1500 30000\nHANNIBAL Gaetan 3000 30000\nLECOMTE Thibaud 1500 30000\nLETE Melanie 1500 30000\nLOIZEAU David 1500 30000\nMARTIN Pierre 1500 30000\nMONROSE Williams 1500 30000\nNEFFATI Sonia 1500 30000\nOUCHENE Claude 1500 30000\nPROUFF Gregory 1500 30000\nSULEK Pierre 1500 30000\nTHEVENIN Jean-Francois 1500 30000\nBANI Mohamed 1500 30000\nBASCUNANA Youri 1500 30000\nBENFAKKAK Driss 3000 30000\nBONNOT Cyrille 1500 30000\nCONFIANT Jean 1500 30000\nCRUCHON Romane 1500 30000\nDARAAMEH Boubacar 1500 30000\nDEROUICHE Atika 1500 30000\nGAMESS Garry 3000 30000\nHAMZI Arab 1500 30000\nHELLEC Arthur 1500 30000\nLEURIDAN Marion 1500 30000\nLO YING PING Thomas 1500 30000\nMARTIAL Kevin 1500 30000\nMERCIER Charlene 1500 30000\nRODRIGUEZ Tony 1500 30000\nROUIL Thomas 1500 30000\nSIMONETTI Claire 3000 30000\nTAIMOE Sylvain 1500 30000\nALIKER Gregory 3000 30000\nBALTA Antonin 1500 30000\nBENSEDDIK Rafik 1500 30000\nBERGLAS Benoit 1500 30000\nBOURGUET Antoine 1500 30000\nDIGNE Stephanie 1500 30000\nGONCALVES Maxime 1500 30000\nHOUAMRIA Ludovic 3000 30000\nJORON Alison 1500 30000\nLABAT Odin 1500 30000\nLEHOUX Cedric 1500 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide39\nAlena\nFranck\nGAMBIN Borja\nSophie\nRaphael\nean Christophe\nJonathan\nOlivier\nMickael\nCecile\nXavier\nThierry\nAlexandre\nMathieu\nSebastien\nCecilia\nNicolas\nNazim\nKarim\nLilou\nPascal\nStephane\nLucas\nClement\nJean Claude\nVincent\nPascal\nFranck\nStrelly\nEstelle\nGilles\nJulien\nVirginie\nGuenola\nFrancois\nAlpha\nMatthieu\nDamien\n)S Christophe\nAurelien\nViolaine\nAlexandre\nLOHEAC Alena 1500 30000\nMALET Franck 1500 30000\nMARQUEZ GAMBIN Borja 1500 30000\nMEYER Sophie 3000 30000\nMOREAU Raphael 1500 30000\nOUAKIF Jean Christophe 1500 30000\nPEZZETTA Jonathan 1500 30000\nPREAUX Olivier 1500 30000\nVALENTE Mickael 1500 30000\nVOISIN Cecile 1500 30000\nARANCIOTTA Xavier 1500 30000\nARETHAS Thierry 3000 30000\nARQUIE Alexandre 1500 30000\nARTERO Mathieu 1500 30000\nAUBRIOT Sebastien 1500 30000\nAUNOS Cecilia 1500 30000\nBARILLIER Nicolas 1500 30000\nBENDJEBBAR Nazim 1500 30000\nBERRAHOU Karim 1500 30000\nBIGEL Lilou 1500 30000\nBOCQUILLON Pascal 1500 30000\nBOGGIO Stephane 1500 30000\nBONHOMME Stephane 1500 30000\nBOURLET Lucas 1500 30000\nCAILLAUD Clement 1500 30000\nCAMIUL Jean Claude 1500 30000\nCAVELAN Vincent 3000 30000\nCHERONET Pascal 1500 30000\nCLAIN Franck 1500 30000\nCURIER-ILONGO Strelly 1500 30000\nCZWOJDZINSKI Estelle 1500 30000\nDECREPS Gilles 1500 30000\nDEGAS Julien 1500 30000\nDELOHEN Virginie 1500 30000\nDEMORGNY Guenola 1500 30000\nDESBRUERES Francois 1500 30000\nDIALLO Alpha 1500 30000\nDOBROHODOV Matthieu 1500 30000\nDONDEZ Damien 1500 30000\nDOS ANJOS Christophe 1500 30000\nDUFFAU Aurelien 1500 30000\nFACHE Violaine 1500 30000\nFAVREL Alexandre 1500 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide40\nOthman\nElodie\nDavid\nAlex\nVirgile\nYann\nFrancois\nWilfrid\nAlice\nSheila\nPascal\nJonathan\nMarine\nAlexandre\nSabine\n\\RLES Mariella\nSamuel\nlorent\nAlexandre\nPhilippe\nJonathan\nRachid\nEric\n:T Raphael\n\" Yolanda\nHerve\nruillaume\nKerian\ntodolphe\nMelvyn\nAgnes\nStephane\nCedrick\nordan\nAHMED Mohamed\nCileia\nFranck\nRitchie\nSebastien\nGhislain\nSI ALI Youcef\nNicolas\nFELLAH Othman 1500 30000\nFERNANDES Elodie 1500 30000\nFOLLIOT David 1500 30000\nGARCIA Alex 1500 30000\nGAWRONSKI Virgile 1500 30000\nGEBBINK Yann 1500 30000\nGIORDANO Francois 1500 30000\nGIVRAN Wilfrid 1500 30000\nGRISON Alice 1500 30000\nHADDAD Sheila 3000 30000\nHECQUET Pascal 1500 30000\nHONORINE Jonathan 1500 30000\nHOUEL Marine 1500 30000\nHURFIN Alexandre 1500 30000\nHUTEAU Sabine 1500 30000\nJEAN CHARLES Mariella 1500 30000\nJOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 30000\nJUIN Florent 1500 30000\nKERSTEN Alexandre 1500 30000\nL'HENAFF Philippe 1500 30000\nLABALLE Jonathan 1500 30000\nLAMRI Rachid 1500 30000\nLAPLANCHE Romain 1500 30000\nLAPRAYE Eric 1500 30000\nLE PORT Raphael 1500 30000\nLE RAY Yolanda 1500 30000\nLEBIGRE Herve 3000 30000\nLEMAN Guillaume 1500 30000\nLEROY Kerian 1500 30000\nLETON Rodolphe 1500 30000\nLETONDEUR Melvyn 1500 30000\nLIMEUL Agnes 1500 30000\nMALRY Stephane 1500 30000\nMEGAL Cedrick 1500 30000\nMEN Jordan 1500 30000\nMOHAMED AHMED Mohamed 1500 30000\nMONARD Cileia 1500 30000\nMOREL Franck 1500 30000\nMORVAN Ritchie 1500 30000\nMOTTIER Sebastien 1500 30000\nMOUCHOTTE Ghislain 1500 30000\nN'AIT SI ALI Youcef 1500 30000\nNEGRON Nicolas 1500 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide41\nKevin\nClaudine\nFrederic\nLaurent\nOlivier\nrianne\nFranck\nLionel\nNicole\nDavy\nDylan\nAnthony\nSaturnino\nAlicia\nRamdane\nBaptiste\nHelene\nFrancois\nstephane\nin-Joseph\nvid Ibrahim\nDamien\nOlivier\nJacky\nCoumba\nCamille\nSutharsan\nQuentin\nDidier\nDavid\nPauline\nSaid\nOLIVEIRA Kevin 1500 30000\nPAGAN Claudine 1500 30000\nPAULIN Frederic 1500 30000\nPETRENKO Laurent 1500 30000\nPINTOUX Olivier 1500 30000\nPLET Marianne 1500 30000\nPOINSOT Franck 1500 30000\nPORRAS Lionel 1500 30000\nPOUSSINES Nicole 1500 30000\nPOUYOL Davy 1500 30000\nRIOUL Dylan 1500 30000\nRODRIGUES Anthony 1500 30000\nRODRIGUEZ Saturnino 1500 30000\nROSA Alicia 1500 30000\nSAHLAOUI Ramdane 1500 30000\nSAIAH Baptiste 1500 30000\nSAINT-SEVIN Helene 1500 30000\nSCHALLEBAUM Francois 1500 30000\nSERRE Stephane 1500 30000\nSIMONI Jean-Joseph 1500 30000\nSON David Ibrahim 1500 30000\nSTEVENS Damien 1500 30000\nSTUYVAERT Olivier 1500 30000\nTALEWEE Jacky 1500 30000\nTANDIAN Coumba 1500 30000\nTCHICAYA Camille 1500 30000\nTHANGARAJAH Sutharsan 1500 30000\nVADIMON Quentin 1500 30000\nVALLEE Didier 1500 30000\nVONGSANONH David 1500 30000\nWIJATYK Pauline 1500 30000\nZIANE Said 1500 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide42\nVITI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2023/2 du\ngents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n{ \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)\n:nde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de \u2014s\n3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de $du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI\nde l'amendedes\nFranck\nNicolas\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-\nMarc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amendeValeur des \nmarchandises\nMARIE Franck illimit\u00e9 600000\nROUX Nicolas illimit\u00e9 600000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide43\nd\u00e9c :3/2 du lars directeur TOLUSSI Jean-Marc\nrents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n. \u00ab 421 \u00bb (argent\namende : Montant de l'amende n \u00a7\n>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes >s n'exc\u00e8de pas\nliquide\nFranck\nAbdellatif\nMyriam\nSandrine\nMathilde\nLudwig\nPhilippe\nStephanie\nBertrand\nVincent\nNicolas\nNicolas\nMartin\nChristian\nCeline\nHelene\nLaurence\nBruno\nMaeva\n'istophe\nEvguenii\nElise\nSimon\nSofian\nGilles\nLaetitia\nBIDOT Alain\nGaetan\nThibaud\nTelanie\nDavid\nPierre\nWilliams\nSonia\nClaude\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeArgent liquide\nMARIE Franck 3000 40000\nBOUTIMAH Abdellatif 1500 40000\nCAZAUX Myriam 1500 40000\nGAGNEPAIN Sandrine 3000 40000\nLECOCQ Mathilde 1500 40000\nLECOINTE Ludwig 1500 40000\nMATHIEU Philippe 3000 40000\nMOLIERES Stephanie 1500 40000\nSIMONNOT Bertrand 1500 40000\nMARTIN Vincent 3000 40000\nTRIBOULLIER Nicolas 3000 40000\nROUX Nicolas 3000 40000\nFLEURY Martin 3000 40000\nRAULT Christian 3000 40000\nBOURGES Celine 3000 40000\nLALOY Helene 3000 40000\nAZZOU Laurence 3000 40000\nBOUQUOT Bruno 3000 40000\nDAYNAC Maeva 3000 40000\nMULE Christophe 3000 40000\nANTACHEV Evguenii 1500 40000\nANTCZAK Elise 1500 40000\nBARTHE Simon 1500 40000\nBOULADJOUL Sofian 1500 40000\nCABANES Gilles 3000 40000\nFAUCK Laetitia 3000 40000\nGARRIGUE BIDOT Alain 1500 40000\nHANNIBAL Gaetan 3000 40000\nLECOMTE Thibaud 1500 40000\nLETE Melanie 1500 40000\nLOIZEAU David 1500 40000\nMARTIN Pierre 1500 40000\nMONROSE Williams 1500 40000\nNEFFATI Sonia 1500 40000\nOUCHENE Claude 1500 40000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide44\nGregory\nPierre\nean-Francois\nhamed\nDriss\nCyrille\nJean\nRomane\nBoubacar\nAtika\nGarry\nArab\nArthur\nMarion\nING PING 3\nKevin\nCharlene\nTony\nThomas\nClaire\nSylvain\nGregory\nAntonin\nRafik\nBenoit\nAntoine\ntephanie\nMaxime\nLudovic\nAlison\nOdin\nCedric\nAlena\nFranck\nGAMBIN Borja\nSophie\nRaphael\nean Christophe\nJonathan\nOlivier\nMickael\nCecile\nPROUFF Gregory 1500 40000\nSULEK Pierre 1500 40000\nTHEVENIN Jean-Francois 1500 40000\nBANI Mohamed 1500 40000\nBASCUNANA Youri 1500 40000\nBENFAKKAK Driss 3000 40000\nBONNOT Cyrille 1500 40000\nCONFIANT Jean 1500 40000\nCRUCHON Romane 1500 40000\nDARAAMEH Boubacar 1500 40000\nDEROUICHE Atika 1500 40000\nGAMESS Garry 3000 40000\nHAMZI Arab 1500 40000\nHELLEC Arthur 1500 40000\nLEURIDAN Marion 1500 40000\nLO YING PING Thomas 1500 40000\nMARTIAL Kevin 1500 40000\nMERCIER Charlene 1500 40000\nRODRIGUEZ Tony 1500 40000\nROUIL Thomas 1500 40000\nSIMONETTI Claire 3000 40000\nTAIMOE Sylvain 1500 40000\nALIKER Gregory 3000 40000\nBALTA Antonin 1500 40000\nBENSEDDIK Rafik 1500 40000\nBERGLAS Benoit 1500 40000\nBOURGUET Antoine 1500 40000\nDIGNE Stephanie 1500 40000\nGONCALVES Maxime 1500 40000\nHOUAMRIA Ludovic 3000 40000\nJORON Alison 1500 40000\nLABAT Odin 1500 40000\nLEHOUX Cedric 1500 40000\nLOHEAC Alena 1500 40000\nMALET Franck 1500 40000\nMARQUEZ GAMBIN Borja 1500 40000\nMEYER Sophie 3000 40000\nMOREAU Raphael 1500 40000\nOUAKIF Jean Christophe 1500 40000\nPEZZETTA Jonathan 1500 40000\nPREAUX Olivier 1500 40000\nVALENTE Mickael 1500 40000\nVOISIN Cecile 1500 40000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide45\nXavier\nThierry\nAlexandre\nMathieu\nSebastien\nCecilia\nNicolas\nNazim\nKarim\nLilou\nPascal\nStephane\nLucas\nClement\nJean Claude\nVincent\nPascal\nFranck\nStrelly\nEstelle\nGilles\nJulien\nVirginie\nGuenola\nFrancois\nAlpha\nMatthieu\nDamien\n)S Christophe\nAurelien\nViolaine\nAlexandre\nOthman\nElodie\nDavid\nAlex\nVirgile\nYann\nFrancois\nWilfrid\nAlice\nSheila\nARANCIOTTA Xavier 1500 40000\nARETHAS Thierry 3000 40000\nARQUIE Alexandre 1500 40000\nARTERO Mathieu 1500 40000\nAUBRIOT Sebastien 1500 40000\nAUNOS Cecilia 1500 40000\nBARILLIER Nicolas 1500 40000\nBENDJEBBAR Nazim 1500 40000\nBERRAHOU Karim 1500 40000\nBIGEL Lilou 1500 40000\nBOCQUILLON Pascal 1500 40000\nBOGGIO Stephane 1500 40000\nBONHOMME Stephane 1500 40000\nBOURLET Lucas 1500 40000\nCAILLAUD Clement 1500 40000\nCAMIUL Jean Claude 1500 40000\nCAVELAN Vincent 3000 40000\nCHERONET Pascal 1500 40000\nCLAIN Franck 1500 40000\nCURIER-ILONGO Strelly 1500 40000\nCZWOJDZINSKI Estelle 1500 40000\nDECREPS Gilles 1500 40000\nDEGAS Julien 1500 40000\nDELOHEN Virginie 1500 40000\nDEMORGNY Guenola 1500 40000\nDESBRUERES Francois 1500 40000\nDIALLO Alpha 1500 40000\nDOBROHODOV Matthieu 1500 40000\nDONDEZ Damien 1500 40000\nDOS ANJOS Christophe 1500 40000\nDUFFAU Aurelien 1500 40000\nFACHE Violaine 1500 40000\nFAVREL Alexandre 1500 40000\nFELLAH Othman 1500 40000\nFERNANDES Elodie 1500 40000\nFOLLIOT David 1500 40000\nGARCIA Alex 1500 40000\nGAWRONSKI Virgile 1500 40000\nGEBBINK Yann 1500 40000\nGIORDANO Francois 1500 40000\nGIVRAN Wilfrid 1500 40000\nGRISON Alice 1500 40000\nHADDAD Sheila 3000 40000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide46\nPascal\nJonathan\nMarine\nAlexandre\nSabine\n\\RLES Mariella\nSamuel\nlorent\nAlexandre\nPhilippe\nJonathan\nRachid\nEric\n:T Raphael\n\" Yolanda\nHerve\nruillaume\nKerian\ntodolphe\nMelvyn\nAgnes\nStephane\nCedrick\nordan\nAHMED Mohamed\nCileia\nFranck\nRitchie\nSebastien\nGhislain\nSI ALI Youcef\nNicolas\nKevin\nClaudine\nFrederic\nLaurent\nOlivier\nrianne\nFranck\nLionel\nNicole\nDavy\nHECQUET Pascal 1500 40000\nHONORINE Jonathan 1500 40000\nHOUEL Marine 1500 40000\nHURFIN Alexandre 1500 40000\nHUTEAU Sabine 1500 40000\nJEAN CHARLES Mariella 1500 40000\nJOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 40000\nJUIN Florent 1500 40000\nKERSTEN Alexandre 1500 40000\nL'HENAFF Philippe 1500 40000\nLABALLE Jonathan 1500 40000\nLAMRI Rachid 1500 40000\nLAPLANCHE Romain 1500 40000\nLAPRAYE Eric 1500 40000\nLE PORT Raphael 1500 40000\nLE RAY Yolanda 1500 40000\nLEBIGRE Herve 3000 40000\nLEMAN Guillaume 1500 40000\nLEROY Kerian 1500 40000\nLETON Rodolphe 1500 40000\nLETONDEUR Melvyn 1500 40000\nLIMEUL Agnes 1500 40000\nMALRY Stephane 1500 40000\nMEGAL Cedrick 1500 40000\nMEN Jordan 1500 40000\nMOHAMED AHMED Mohamed 1500 40000\nMONARD Cileia 1500 40000\nMOREL Franck 1500 40000\nMORVAN Ritchie 1500 40000\nMOTTIER Sebastien 1500 40000\nMOUCHOTTE Ghislain 1500 40000\nN'AIT SI ALI Youcef 1500 40000\nNEGRON Nicolas 1500 40000\nOLIVEIRA Kevin 1500 40000\nPAGAN Claudine 1500 40000\nPAULIN Frederic 1500 40000\nPETRENKO Laurent 1500 40000\nPINTOUX Olivier 1500 40000\nPLET Marianne 1500 40000\nPOINSOT Franck 1500 40000\nPORRAS Lionel 1500 40000\nPOUSSINES Nicole 1500 40000\nPOUYOL Davy 1500 40000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide47\nDylan\nAnthony\nSaturnino\nAlicia\nRamdane\nBaptiste\nHelene\nFrancois\nstephane\nin-Joseph\nvid Ibrahim\nDamien\nOlivier\nJacky\nCoumba\nCamille\nSutharsan\nQuentin\nDidier\nDavid\nPauline\nSaid\nRIOUL Dylan 1500 40000\nRODRIGUES Anthony 1500 40000\nRODRIGUEZ Saturnino 1500 40000\nROSA Alicia 1500 40000\nSAHLAOUI Ramdane 1500 40000\nSAIAH Baptiste 1500 40000\nSAINT-SEVIN Helene 1500 40000\nSCHALLEBAUM Francois 1500 40000\nSERRE Stephane 1500 40000\nSIMONI Jean-Joseph 1500 40000\nSON David Ibrahim 1500 40000\nSTEVENS Damien 1500 40000\nSTUYVAERT Olivier 1500 40000\nTALEWEE Jacky 1500 40000\nTANDIAN Coumba 1500 40000\nTCHICAYA Camille 1500 40000\nTHANGARAJAH Sutharsan 1500 40000\nVADIMON Quentin 1500 40000\nVALLEE Didier 1500 40000\nVONGSANONH David 1500 40000\nWIJATYK Pauline 1500 40000\nZIANE Said 1500 40000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide48\nX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 u 10 mars 2023 du directeur TOLUSSI Jean-Marc\ngents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\n1ende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de \u2014s\nles esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0\n, les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'exc\u00e8de pas\ne\nFranck\nNicolas\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeArgent liquide\nMARIE Franck illimit\u00e9 300000\nROUX Nicolas illimit\u00e9 300000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide49\nEx YREPUBLIQUE U\nFRAN\u00c7AISE v\nL,z'ber't\u00e9 & DROITS\n\u00c9galit\u00e9 INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nINDIRECTS\nen mati\u00e8re de et d'arg\n'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [ et icles 212 et\nnexe ;\n>s articles 350 ;\n)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par\ndes douanes\non est donn\u00e9e lont les num\u00e9ros ;10N 1\nn an sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet du directeur\n,les zharge de > \u00e0\nsur les contesta t des articles L 281 et 3\n5 fiscales, rejet tion ou remboursement de 3\nette, 1 n mati\u00e8re de\ns, et pour les n nnes, cette m\u00eame\nyour des montants 1llimit\u00e9s.\nsl\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents im\u00e9ros de \"emploi\nigurent en annexe II se 1 \u00e0 l'effet teur\n1 les d\u00e9cisi tui > (d\u00e9cisio: 1des de >\nlit\u00e9 solidaire > L247 du livre ; fiscales, mod\u00e9ration\nale, de 1 ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, 2\n10d\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de\nimp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de >ptation d'une on d'une\nn mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour le: cqui t\nans cette m\u00eame 21l en 3 ou pour ; 1llimit\u00e9s.\nsl\u00e9gation mn\u00e9e aux agents n\u00e9ros de\nigurent e 1 \u00e0 l'effe directeur\n\u00e0 1ent simplifi\u00e9 en n ;\npour les : omis, de droits l'amende et de r des\nqui sont 5 cette m\u00eame annexe III.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS\nDR Paris\n30 RUE RAOUL WALLENBERG\n75019 PARIS\nSite Internet : www.douane.gouv.frPARIS, LE 10 MARS 2023\nAffaire suivie par : BORTOLUSSI Jean-Marc\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 18 96\nT\u00e9l\u00e9copie : 01 42 40 47 90\nM\u00e9l : dr-paris@douane.finances.gouv.frVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 \nPARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux \nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les \ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 \nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 \ndu livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits \nsuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame \nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge \nde responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration \nd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une \ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une \ntransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions \nindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des \nmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide50\ni\u00a2l\u00e9gation mn\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\nfigurent en : \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de u nom du directeur\n\u00e0 ,l mnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur Jeux\n1 mati\u00e8re de e d\u00e9lit douaniers pour 3 qu\nlans cette m euros.\nlon mn\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\nit en an \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de , au nom teur\n, les nnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes\n/isoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants\n5 dans me annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\n\\\u00e9l\u00e9gation mn\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\nfigurent en annexe VI \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de ym du directeur\n\u00e0 , les en mati '10N et aniers r les\nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame iros ou sont illimit\u00e9s.\n\u00e9gation mn\u00e9e aux agents num\u00e9ros de\nsurent en annexe VII \u00e9sente \u00ca 1\n\u00e9gional \u00e0 PARIS, ctes ; d\u00e9fi1 ; d'actes\nprovisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les ritionn\u00e9s dans\n1exe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\ni\u00a2l\u00e9gation mn\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\nfigurent en annexe VIII de la pr\u00e9sent 1\u00e0 au nom du\nrr\u00e9gional \u00e0 PARIS, IONS | > d r les ; qui\nn\u00e9s dans m\u00eam 1l en sont illimit\u00e9s.\n\u00e9gation mn\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\nsurent en an \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de u nom du directeur\n, les mnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes\nprovisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les 3 qui onn\u00e9s\n1e annexe iros ou sont illimit\u00e9s.\nD\u00e9l\u00e9gation ents num\u00e9ros de 1\nfigurent en \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de , au nom teur\n\u00e0 ; mati\u00e8re > pour t\nlans cette r euros illimit\u00e9s.\n| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partement\nde la direction r\u00e9gionale des douanes -emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision\n; m\u00eame objet.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux \nvoyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les \nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui \nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s \ndans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide51\nmymis\u00e9e de I'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2023/2 du 2023 du directeur r\u00e9gional\nJean-Marc\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nde celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance >une\n1t des douanes et son \u00e9quivalent sous ble.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire 1 est punie de cinq ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n1tieuse (contributions indirectes)\ncision de d\u00e9charge de droits\n: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nn r\u00e9clamation\n'\u00e9cision remboursement\nscision .\nsion d'emploi\nt disponible pour cette annexe\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre une \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi \n(matricule)D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucune \ninformation n'est disponible pour cette annexeDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide52\nmymis\u00e9e de l'Annexe II >2023/2 du 10 mars 2023 du directeur r\u00e9gional\nJean-Marc\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nAmymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation :\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\n:d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nuse (contributions indirectes)\nion sur 1des le responsabilit\u00e9 solidaire ? L247 du livre $\n2is tion d'amende fiscale ou de 1\nde nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1\nn. rende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\n'bis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transaction\nsion d'emploi\nt disponible pour cette annexe\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi \n(matricule)D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucune \ninformation n'est disponible pour cette annexeDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide53\n> de l'Annexe ITI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2023/2 ars 2023 du directeur\nJean-Marc\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la ents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une 2\n1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nr\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\n1te les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\net nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nntributions 5 et ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -\n'RS \u00bb\nimis des droits compromis ? pas\n: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nimende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de\nut . . S e descommission d'emploi (matricule) Taud\u00e9s\nt disponible pour cette annexe\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Droits \ncompromisDroits fraud\u00e9sMontant de \nl'amendeValeur des \nmarchandises\nL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucune \ninformation n'est disponible pour cette annexeDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide54\nmymis\u00e9e de I'Annexe IV \u00b0 ) du 10 mars 2023 du r r\u00e9gional\nJean-Marc\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\n1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nr\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\n1te les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\net nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n'ontentieux voyageurs)\n1ende : Montant de l'amende n\nst taxes : Montant des droits et rromis 2 pas\n3 : Montant de el s de $\n. . droits dession matricule)\n26733\n36366\n36477\n37108\n38322\n39127\n39512\n39877\n40915\n41636\n41655\n41725\n41785\n42325\n43055\n43393\n43433\n43499\n43902\n44362\n44528\n44884\n44983\n46329\n46372\n46432\n46491\n46599\n46627\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nMatricule 26733 1000 7500 15000\nMatricule 36366 1000 7500 15000\nMatricule 36477 1000 7500 15000\nMatricule 37108 1000 7500 15000\nMatricule 38322 1000 7500 15000\nMatricule 39127 1000 7500 15000\nMatricule 39512 1000 7500 15000\nMatricule 39877 1000 7500 15000\nMatricule 40915 1000 7500 15000\nMatricule 41636 1000 7500 15000\nMatricule 41655 1000 7500 15000\nMatricule 41725 1500 7500 15000\nMatricule 41785 1000 7500 15000\nMatricule 42325 1500 7500 15000\nMatricule 43055 1000 7500 15000\nMatricule 43393 1500 7500 15000\nMatricule 43433 1000 7500 15000\nMatricule 43499 1500 7500 15000\nMatricule 43902 1500 7500 15000\nMatricule 44362 1000 7500 15000\nMatricule 44528 1000 7500 15000\nMatricule 44884 1000 7500 15000\nMatricule 44983 1500 7500 15000\nMatricule 46329 1500 7500 15000\nMatricule 46372 1000 7500 15000\nMatricule 46432 1000 7500 15000\nMatricule 46491 1000 7500 15000\nMatricule 46599 1500 7500 15000\nMatricule 46627 1500 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide55\n46648\n46790\n46800\n47113\n47145\n50127\n50234\n51440\n51876\n51989\n52163\n52347\n52511\n52552\n52641\n52666\n52672\n52696\n52726\n53018\n53274\n53278\n53312\n53316\n53653\n54053\n54095\n54170\n54293\n54480\n54500\n54592\n54702\n54704\n54793\n54804\n55068\n55228\n55246\n55280\n55920\n55973\n56362\nMatricule 46648 1500 7500 15000\nMatricule 46790 1000 7500 15000\nMatricule 46800 1500 7500 15000\nMatricule 47113 1000 7500 15000\nMatricule 47145 1000 7500 15000\nMatricule 50127 1000 7500 15000\nMatricule 50234 1000 7500 15000\nMatricule 51440 1000 7500 15000\nMatricule 51876 1000 7500 15000\nMatricule 51989 1000 7500 15000\nMatricule 52163 1500 7500 15000\nMatricule 52347 1000 7500 15000\nMatricule 52511 1500 7500 15000\nMatricule 52552 1000 7500 15000\nMatricule 52641 1000 7500 15000\nMatricule 52666 1000 7500 15000\nMatricule 52672 1000 7500 15000\nMatricule 52696 1500 7500 15000\nMatricule 52726 1000 7500 15000\nMatricule 53018 1000 7500 15000\nMatricule 53274 1000 7500 15000\nMatricule 53278 1500 7500 15000\nMatricule 53312 1000 7500 15000\nMatricule 53316 1000 7500 15000\nMatricule 53653 1000 7500 15000\nMatricule 54053 1500 7500 15000\nMatricule 54095 1000 7500 15000\nMatricule 54170 1000 7500 15000\nMatricule 54293 1000 7500 15000\nMatricule 54480 1000 7500 15000\nMatricule 54500 1000 7500 15000\nMatricule 54592 1000 7500 15000\nMatricule 54702 1000 7500 15000\nMatricule 54704 1000 7500 15000\nMatricule 54793 1000 7500 15000\nMatricule 54804 1000 7500 15000\nMatricule 55068 1000 7500 15000\nMatricule 55228 1000 7500 15000\nMatricule 55246 1000 7500 15000\nMatricule 55280 1000 7500 15000\nMatricule 55920 1500 7500 15000\nMatricule 55973 1000 7500 15000\nMatricule 56362 1000 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide56\n56438\n56665\n56796\n56813\n56995\n57009\n57112\n57219\n57287\n57489\n57530\n57982\n58008\n58492\n58669\n58999\n59111\n59131\n59354\n59566\n59769\n59772\n59793\n59978\n60100\n60180\n60285\n60318\n60362\n60380\n60440\n60564\n60733\n60973\n60996\n61107\n61256\n61286\n61426\n61840\n61850\n61862\n61872\nMatricule 56438 1000 7500 15000\nMatricule 56665 1500 7500 15000\nMatricule 56796 1000 7500 15000\nMatricule 56813 1500 7500 15000\nMatricule 56995 1000 7500 15000\nMatricule 57009 1000 7500 15000\nMatricule 57112 1000 7500 15000\nMatricule 57219 1000 7500 15000\nMatricule 57287 1000 7500 15000\nMatricule 57489 1000 7500 15000\nMatricule 57530 1000 7500 15000\nMatricule 57982 1000 7500 15000\nMatricule 58008 1000 7500 15000\nMatricule 58492 1000 7500 15000\nMatricule 58669 1000 7500 15000\nMatricule 58999 1500 7500 15000\nMatricule 59111 1500 7500 15000\nMatricule 59131 1000 7500 15000\nMatricule 59354 1000 7500 15000\nMatricule 59566 1000 7500 15000\nMatricule 59769 1500 7500 15000\nMatricule 59772 1000 7500 15000\nMatricule 59793 1000 7500 15000\nMatricule 59978 1000 7500 15000\nMatricule 60100 1500 7500 15000\nMatricule 60180 1000 7500 15000\nMatricule 60285 1000 7500 15000\nMatricule 60318 1500 7500 15000\nMatricule 60362 1000 7500 15000\nMatricule 60380 1000 7500 15000\nMatricule 60440 1000 7500 15000\nMatricule 60564 1000 7500 15000\nMatricule 60733 1000 7500 15000\nMatricule 60973 1000 7500 15000\nMatricule 60996 1000 7500 15000\nMatricule 61107 1000 7500 15000\nMatricule 61256 1500 7500 15000\nMatricule 61286 1000 7500 15000\nMatricule 61426 1000 7500 15000\nMatricule 61840 1000 7500 15000\nMatricule 61850 1000 7500 15000\nMatricule 61862 1500 7500 15000\nMatricule 61872 1000 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide57\n61887\n61906\n61928\n61960\n61998\n62006\n62069\n62149\n62150\n62159\n62160\n62272\n62310\n62312\n62341\n62353\n62396\n62452\n62480\n62482\n62571\n62708\n62713\n62761\n62833\n62846\n62932\n62973\n62974\n62975\n62982\n63043\n63117\n63156\n63188\n63262\n63301\n63324\n63332\n63470\n63646\n63708\n63786\nMatricule 61887 1000 7500 15000\nMatricule 61906 1000 7500 15000\nMatricule 61928 1000 7500 15000\nMatricule 61960 1000 7500 15000\nMatricule 61998 1000 7500 15000\nMatricule 62006 1000 7500 15000\nMatricule 62069 1000 7500 15000\nMatricule 62149 1000 7500 15000\nMatricule 62150 1000 7500 15000\nMatricule 62159 1000 7500 15000\nMatricule 62160 1000 7500 15000\nMatricule 62272 1000 7500 15000\nMatricule 62310 1000 7500 15000\nMatricule 62312 1000 7500 15000\nMatricule 62341 1000 7500 15000\nMatricule 62353 1000 7500 15000\nMatricule 62396 1000 7500 15000\nMatricule 62452 1000 7500 15000\nMatricule 62480 1000 7500 15000\nMatricule 62482 1000 7500 15000\nMatricule 62571 1000 7500 15000\nMatricule 62708 1000 7500 15000\nMatricule 62713 1000 7500 15000\nMatricule 62761 1000 7500 15000\nMatricule 62833 1000 7500 15000\nMatricule 62846 1000 7500 15000\nMatricule 62932 1000 7500 15000\nMatricule 62973 1000 7500 15000\nMatricule 62974 1000 7500 15000\nMatricule 62975 1000 7500 15000\nMatricule 62982 1000 7500 15000\nMatricule 63043 1000 7500 15000\nMatricule 63117 1000 7500 15000\nMatricule 63156 1000 7500 15000\nMatricule 63188 1000 7500 15000\nMatricule 63262 1000 7500 15000\nMatricule 63301 1000 7500 15000\nMatricule 63324 1000 7500 15000\nMatricule 63332 1000 7500 15000\nMatricule 63470 1000 7500 15000\nMatricule 63646 1000 7500 15000\nMatricule 63708 1000 7500 15000\nMatricule 63786 1000 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide58\n63840\n63924\n64040\n64059\n64083\n64111\n64113\n64116\n64128\n64135\n64176\n64180\n64245\n64267\n64277\n64294\n64307\n64346\n64347\n64502\n64534\n64566\n64574\n64772\n65068\n65072\n65122\n65211\n65294\n65300\n65306\n65312\n65316\n65328\n65356\n65490\n65610\n65658\n65738\n65752\n65768\n65774\n65868\nMatricule 63840 1000 7500 15000\nMatricule 63924 1000 7500 15000\nMatricule 64040 1000 7500 15000\nMatricule 64059 1000 7500 15000\nMatricule 64083 1000 7500 15000\nMatricule 64111 1000 7500 15000\nMatricule 64113 1000 7500 15000\nMatricule 64116 1000 7500 15000\nMatricule 64128 1000 7500 15000\nMatricule 64135 1000 7500 15000\nMatricule 64176 1000 7500 15000\nMatricule 64180 1000 7500 15000\nMatricule 64245 1000 7500 15000\nMatricule 64267 1000 7500 15000\nMatricule 64277 1000 7500 15000\nMatricule 64294 1500 7500 15000\nMatricule 64307 1000 7500 15000\nMatricule 64346 1000 7500 15000\nMatricule 64347 1000 7500 15000\nMatricule 64502 1000 7500 15000\nMatricule 64534 1000 7500 15000\nMatricule 64566 1000 7500 15000\nMatricule 64574 1000 7500 15000\nMatricule 64772 1000 7500 15000\nMatricule 65068 1000 7500 15000\nMatricule 65072 1000 7500 15000\nMatricule 65122 1000 7500 15000\nMatricule 65211 1000 7500 15000\nMatricule 65294 1000 7500 15000\nMatricule 65300 1000 7500 15000\nMatricule 65306 1000 7500 15000\nMatricule 65312 1000 7500 15000\nMatricule 65316 1000 7500 15000\nMatricule 65328 1000 7500 15000\nMatricule 65356 1000 7500 15000\nMatricule 65490 1000 7500 15000\nMatricule 65610 1000 7500 15000\nMatricule 65658 1000 7500 15000\nMatricule 65738 1000 7500 15000\nMatricule 65752 1000 7500 15000\nMatricule 65768 1000 7500 15000\nMatricule 65774 1000 7500 15000\nMatricule 65868 1000 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide59\n65892\n65896\n65936\n65940\n65942\n66000\n66028\n66068\n66131\n66205\n66224\n66230\n66256\n66262\n66266\n66344\n66706\n66746\n66822\n66834\n66862\n66868\n66890\n66892\n66942\n66954\n67004\n67010\n67074\n67096\n67140\n67162\n67182\n67196\n67198\n67220\n67250\nMatricule 65892 1500 7500 15000\nMatricule 65896 1000 7500 15000\nMatricule 65936 1000 7500 15000\nMatricule 65940 1000 7500 15000\nMatricule 65942 1000 7500 15000\nMatricule 66000 1000 7500 15000\nMatricule 66028 1000 7500 15000\nMatricule 66068 1000 7500 15000\nMatricule 66131 1000 7500 15000\nMatricule 66205 1000 7500 15000\nMatricule 66224 1000 7500 15000\nMatricule 66230 1000 7500 15000\nMatricule 66256 1000 7500 15000\nMatricule 66262 1000 7500 15000\nMatricule 66266 1000 7500 15000\nMatricule 66344 1000 7500 15000\nMatricule 66706 1000 7500 15000\nMatricule 66746 1000 7500 15000\nMatricule 66822 1000 7500 15000\nMatricule 66834 1000 7500 15000\nMatricule 66862 1000 7500 15000\nMatricule 66868 1000 7500 15000\nMatricule 66890 1000 7500 15000\nMatricule 66892 1000 7500 15000\nMatricule 66942 1000 7500 15000\nMatricule 66954 1000 7500 15000\nMatricule 67004 1000 7500 15000\nMatricule 67010 1000 7500 15000\nMatricule 67074 1000 7500 15000\nMatricule 67096 1000 7500 15000\nMatricule 67140 1000 7500 15000\nMatricule 67162 1000 7500 15000\nMatricule 67182 1000 7500 15000\nMatricule 67196 1000 7500 15000\nMatricule 67198 1000 7500 15000\nMatricule 67220 1000 7500 15000\nMatricule 67250 1000 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide60\nD,: de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2023/2 irs 2023 du directeur\nJean-Marc\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\n:d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nde l'amende : Montant de l'amende n '\ndroits et taxes : Montant des droits et\n2SJOMIS 2 pas\ns : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de _s1 est punie de cinq ans\nsion d'emploi (matricule)e droits des\n26733\n36366\n36477\n37108\n38322\n39127\n39512\n39877\n40915\n41636\n41655\n41725\n41785\n42325\n43055\n43393\n43433\n43499\n43902\n44362\n44528\n44884\n44983\n46329\n46372\n46432\n46491\n46599\n46627\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nMatricule 26733 1500 15000 30000\nMatricule 36366 1500 15000 30000\nMatricule 36477 1500 15000 30000\nMatricule 37108 1500 15000 30000\nMatricule 38322 1500 15000 30000\nMatricule 39127 1500 15000 30000\nMatricule 39512 1500 15000 30000\nMatricule 39877 1500 15000 30000\nMatricule 40915 1500 15000 30000\nMatricule 41636 1500 15000 30000\nMatricule 41655 1500 15000 30000\nMatricule 41725 3000 15000 30000\nMatricule 41785 1500 15000 30000\nMatricule 42325 3000 15000 30000\nMatricule 43055 1500 15000 30000\nMatricule 43393 3000 15000 30000\nMatricule 43433 1500 15000 30000\nMatricule 43499 3000 15000 30000\nMatricule 43902 3000 15000 30000\nMatricule 44362 1500 15000 30000\nMatricule 44528 1500 15000 30000\nMatricule 44884 1500 15000 30000\nMatricule 44983 3000 15000 30000\nMatricule 46329 3000 15000 30000\nMatricule 46372 1500 15000 30000\nMatricule 46432 1500 15000 30000\nMatricule 46491 1500 15000 30000\nMatricule 46599 3000 15000 30000\nMatricule 46627 3000 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide61\n46648\n46790\n46800\n47113\n47145\n50127\n50234\n51440\n51876\n51989\n52163\n52347\n52511\n52552\n52641\n52666\n52672\n52696\n52726\n53018\n53274\n53278\n53312\n53316\n53653\n54053\n54095\n54170\n54293\n54480\n54500\n54592\n54702\n54704\n54793\n54804\n55068\n55228\n55246\n55280\n55920\n55973\n56362\nMatricule 46648 3000 15000 30000\nMatricule 46790 1500 15000 30000\nMatricule 46800 3000 15000 30000\nMatricule 47113 1500 15000 30000\nMatricule 47145 1500 15000 30000\nMatricule 50127 1500 15000 30000\nMatricule 50234 1500 15000 30000\nMatricule 51440 1500 15000 30000\nMatricule 51876 1500 15000 30000\nMatricule 51989 1500 15000 30000\nMatricule 52163 3000 15000 30000\nMatricule 52347 1500 15000 30000\nMatricule 52511 3000 15000 30000\nMatricule 52552 1500 15000 30000\nMatricule 52641 1500 15000 30000\nMatricule 52666 1500 15000 30000\nMatricule 52672 1500 15000 30000\nMatricule 52696 3000 15000 30000\nMatricule 52726 1500 15000 30000\nMatricule 53018 1500 15000 30000\nMatricule 53274 1500 15000 30000\nMatricule 53278 3000 15000 30000\nMatricule 53312 1500 15000 30000\nMatricule 53316 1500 15000 30000\nMatricule 53653 1500 15000 30000\nMatricule 54053 3000 15000 30000\nMatricule 54095 1500 15000 30000\nMatricule 54170 1500 15000 30000\nMatricule 54293 1500 15000 30000\nMatricule 54480 1500 15000 30000\nMatricule 54500 1500 15000 30000\nMatricule 54592 1500 15000 30000\nMatricule 54702 1500 15000 30000\nMatricule 54704 1500 15000 30000\nMatricule 54793 1500 15000 30000\nMatricule 54804 1500 15000 30000\nMatricule 55068 1500 15000 30000\nMatricule 55228 1500 15000 30000\nMatricule 55246 1500 15000 30000\nMatricule 55280 1500 15000 30000\nMatricule 55920 3000 15000 30000\nMatricule 55973 1500 15000 30000\nMatricule 56362 1500 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide62\n56438\n56665\n56796\n56813\n56995\n57009\n57112\n57219\n57287\n57489\n57530\n57982\n58008\n58492\n58669\n58999\n59111\n59131\n59354\n59566\n59769\n59772\n59793\n59978\n60100\n60180\n60285\n60318\n60362\n60380\n60440\n60564\n60733\n60973\n60996\n61107\n61256\n61286\n61426\n61840\n61850\n61862\n61872\nMatricule 56438 1500 15000 30000\nMatricule 56665 3000 15000 30000\nMatricule 56796 1500 15000 30000\nMatricule 56813 3000 15000 30000\nMatricule 56995 1500 15000 30000\nMatricule 57009 1500 15000 30000\nMatricule 57112 1500 15000 30000\nMatricule 57219 1500 15000 30000\nMatricule 57287 1500 15000 30000\nMatricule 57489 1500 15000 30000\nMatricule 57530 1500 15000 30000\nMatricule 57982 1500 15000 30000\nMatricule 58008 1500 15000 30000\nMatricule 58492 1500 15000 30000\nMatricule 58669 1500 15000 30000\nMatricule 58999 3000 15000 30000\nMatricule 59111 3000 15000 30000\nMatricule 59131 1500 15000 30000\nMatricule 59354 1500 15000 30000\nMatricule 59566 1500 15000 30000\nMatricule 59769 3000 15000 30000\nMatricule 59772 1500 15000 30000\nMatricule 59793 1500 15000 30000\nMatricule 59978 1500 15000 30000\nMatricule 60100 3000 15000 30000\nMatricule 60180 1500 15000 30000\nMatricule 60285 1500 15000 30000\nMatricule 60318 3000 15000 30000\nMatricule 60362 1500 15000 30000\nMatricule 60380 1500 15000 30000\nMatricule 60440 1500 15000 30000\nMatricule 60564 1500 15000 30000\nMatricule 60733 1500 15000 30000\nMatricule 60973 1500 15000 30000\nMatricule 60996 1500 15000 30000\nMatricule 61107 1500 15000 30000\nMatricule 61256 3000 15000 30000\nMatricule 61286 1500 15000 30000\nMatricule 61426 1500 15000 30000\nMatricule 61840 1500 15000 30000\nMatricule 61850 1500 15000 30000\nMatricule 61862 3000 15000 30000\nMatricule 61872 1500 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide63\n61887\n61906\n61928\n61960\n61998\n62006\n62069\n62149\n62150\n62159\n62160\n62272\n62310\n62312\n62341\n62353\n62396\n62452\n62480\n62482\n62571\n62708\n62713\n62761\n62833\n62846\n62932\n62973\n62974\n62975\n62982\n63043\n63117\n63156\n63188\n63262\n63301\n63324\n63332\n63470\n63646\n63708\n63786\nMatricule 61887 1500 15000 30000\nMatricule 61906 1500 15000 30000\nMatricule 61928 1500 15000 30000\nMatricule 61960 1500 15000 30000\nMatricule 61998 1500 15000 30000\nMatricule 62006 1500 15000 30000\nMatricule 62069 1500 15000 30000\nMatricule 62149 1500 15000 30000\nMatricule 62150 1500 15000 30000\nMatricule 62159 1500 15000 30000\nMatricule 62160 1500 15000 30000\nMatricule 62272 1500 15000 30000\nMatricule 62310 1500 15000 30000\nMatricule 62312 1500 15000 30000\nMatricule 62341 1500 15000 30000\nMatricule 62353 1500 15000 30000\nMatricule 62396 1500 15000 30000\nMatricule 62452 1500 15000 30000\nMatricule 62480 1500 15000 30000\nMatricule 62482 1500 15000 30000\nMatricule 62571 1500 15000 30000\nMatricule 62708 1500 15000 30000\nMatricule 62713 1500 15000 30000\nMatricule 62761 1500 15000 30000\nMatricule 62833 1500 15000 30000\nMatricule 62846 1500 15000 30000\nMatricule 62932 1500 15000 30000\nMatricule 62973 1500 15000 30000\nMatricule 62974 1500 15000 30000\nMatricule 62975 1500 15000 30000\nMatricule 62982 1500 15000 30000\nMatricule 63043 1500 15000 30000\nMatricule 63117 1500 15000 30000\nMatricule 63156 1500 15000 30000\nMatricule 63188 1500 15000 30000\nMatricule 63262 1500 15000 30000\nMatricule 63301 1500 15000 30000\nMatricule 63324 1500 15000 30000\nMatricule 63332 1500 15000 30000\nMatricule 63470 1500 15000 30000\nMatricule 63646 1500 15000 30000\nMatricule 63708 1500 15000 30000\nMatricule 63786 1500 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide64\n63840\n63924\n64040\n64059\n64083\n64111\n64113\n64116\n64128\n64135\n64176\n64180\n64245\n64267\n64277\n64294\n64307\n64346\n64347\n64502\n64534\n64566\n64574\n64772\n65068\n65072\n65122\n65211\n65294\n65300\n65306\n65312\n65316\n65328\n65356\n65490\n65610\n65658\n65738\n65752\n65768\n65774\n65868\nMatricule 63840 1500 15000 30000\nMatricule 63924 1500 15000 30000\nMatricule 64040 1500 15000 30000\nMatricule 64059 1500 15000 30000\nMatricule 64083 1500 15000 30000\nMatricule 64111 1500 15000 30000\nMatricule 64113 1500 15000 30000\nMatricule 64116 1500 15000 30000\nMatricule 64128 1500 15000 30000\nMatricule 64135 1500 15000 30000\nMatricule 64176 1500 15000 30000\nMatricule 64180 1500 15000 30000\nMatricule 64245 1500 15000 30000\nMatricule 64267 1500 15000 30000\nMatricule 64277 1500 15000 30000\nMatricule 64294 3000 15000 30000\nMatricule 64307 1500 15000 30000\nMatricule 64346 1500 15000 30000\nMatricule 64347 1500 15000 30000\nMatricule 64502 1500 15000 30000\nMatricule 64534 1500 15000 30000\nMatricule 64566 1500 15000 30000\nMatricule 64574 1500 15000 30000\nMatricule 64772 1500 15000 30000\nMatricule 65068 1500 15000 30000\nMatricule 65072 1500 15000 30000\nMatricule 65122 1500 15000 30000\nMatricule 65211 1500 15000 30000\nMatricule 65294 1500 15000 30000\nMatricule 65300 1500 15000 30000\nMatricule 65306 1500 15000 30000\nMatricule 65312 1500 15000 30000\nMatricule 65316 1500 15000 30000\nMatricule 65328 1500 15000 30000\nMatricule 65356 1500 15000 30000\nMatricule 65490 1500 15000 30000\nMatricule 65610 1500 15000 30000\nMatricule 65658 1500 15000 30000\nMatricule 65738 1500 15000 30000\nMatricule 65752 1500 15000 30000\nMatricule 65768 1500 15000 30000\nMatricule 65774 1500 15000 30000\nMatricule 65868 1500 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide65\n65892\n65896\n65936\n65940\n65942\n66000\n66028\n66068\n66131\n66205\n66224\n66230\n66256\n66262\n66266\n66344\n66706\n66746\n66822\n66834\n66862\n66868\n66890\n66892\n66942\n66954\n67004\n67010\n67074\n67096\n67140\n67162\n67182\n67196\n67198\n67220\n67250\nMatricule 65892 3000 15000 30000\nMatricule 65896 1500 15000 30000\nMatricule 65936 1500 15000 30000\nMatricule 65940 1500 15000 30000\nMatricule 65942 1500 15000 30000\nMatricule 66000 1500 15000 30000\nMatricule 66028 1500 15000 30000\nMatricule 66068 1500 15000 30000\nMatricule 66131 1500 15000 30000\nMatricule 66205 1500 15000 30000\nMatricule 66224 1500 15000 30000\nMatricule 66230 1500 15000 30000\nMatricule 66256 1500 15000 30000\nMatricule 66262 1500 15000 30000\nMatricule 66266 1500 15000 30000\nMatricule 66344 1500 15000 30000\nMatricule 66706 1500 15000 30000\nMatricule 66746 1500 15000 30000\nMatricule 66822 1500 15000 30000\nMatricule 66834 1500 15000 30000\nMatricule 66862 1500 15000 30000\nMatricule 66868 1500 15000 30000\nMatricule 66890 1500 15000 30000\nMatricule 66892 1500 15000 30000\nMatricule 66942 1500 15000 30000\nMatricule 66954 1500 15000 30000\nMatricule 67004 1500 15000 30000\nMatricule 67010 1500 15000 30000\nMatricule 67074 1500 15000 30000\nMatricule 67096 1500 15000 30000\nMatricule 67140 1500 15000 30000\nMatricule 67162 1500 15000 30000\nMatricule 67182 1500 15000 30000\nMatricule 67196 1500 15000 30000\nMatricule 67198 1500 15000 30000\nMatricule 67220 1500 15000 30000\nMatricule 67250 1500 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide66\nmymis\u00e9e de I'Annexe VI \u00b0 ) du 10 mars 2023 du r r\u00e9gional\nJean-Marc\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\n1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nr\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\n1te les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\net nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nN \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\n1ende : Montant de l'amende n\nt taxes : Montant des droits et rromis 2 pas\ns : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de _s\nsion d'emploi (matricule) ' rs gt\n42325\n56813\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nMatricule 42325 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 56813 illimit\u00e9 100000 300000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide67\nmymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2023/2 2023 du directeur r\u00e9gional\nJean-Marc\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste rents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\n:d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n0D [>> (contrefa\u00e7on)\nde l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de _s\nS s : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de _s\ncommission d'emploi (matricule) de l'amende archandises\n26733\n36366\n36477\n37108\n38322\n39127\n39512\n39877\n40915\n41636\n41655\n41725\n41785\n42325\n43055\n43393\n43433\n43499\n43902\n44362\n44528\n44884\n44983\n46329\n46372\n46432\n46491\n46599\n46627\n46648\n46790\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 26733 1500 30000\nMatricule 36366 1500 30000\nMatricule 36477 1500 30000\nMatricule 37108 1500 30000\nMatricule 38322 1500 30000\nMatricule 39127 1500 30000\nMatricule 39512 1500 30000\nMatricule 39877 1500 30000\nMatricule 40915 1500 30000\nMatricule 41636 1500 30000\nMatricule 41655 1500 30000\nMatricule 41725 3000 30000\nMatricule 41785 1500 30000\nMatricule 42325 3000 30000\nMatricule 43055 1500 30000\nMatricule 43393 3000 30000\nMatricule 43433 1500 30000\nMatricule 43499 3000 30000\nMatricule 43902 3000 30000\nMatricule 44362 1500 30000\nMatricule 44528 1500 30000\nMatricule 44884 1500 30000\nMatricule 44983 3000 30000\nMatricule 46329 3000 30000\nMatricule 46372 1500 30000\nMatricule 46432 1500 30000\nMatricule 46491 1500 30000\nMatricule 46599 3000 30000\nMatricule 46627 3000 30000\nMatricule 46648 3000 30000\nMatricule 46790 1500 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide68\n46800\n47113\n47145\n50127\n50234\n51440\n51876\n51911\n51989\n52163\n52347\n52511\n52552\n52641\n52666\n52672\n52696\n52726\n53018\n53274\n53278\n53312\n53316\n53653\n54053\n54095\n54170\n54293\n54480\n54500\n54592\n54702\n54704\n54793\n54804\n55068\n55228\n55246\n55280\n55920\n55973\n56362\n56438\nMatricule 46800 3000 30000\nMatricule 47113 1500 30000\nMatricule 47145 1500 30000\nMatricule 50127 1500 30000\nMatricule 50234 1500 30000\nMatricule 51440 1500 30000\nMatricule 51876 1500 30000\nMatricule 51911 1500 30000\nMatricule 51989 1500 30000\nMatricule 52163 3000 30000\nMatricule 52347 1500 30000\nMatricule 52511 3000 30000\nMatricule 52552 1500 30000\nMatricule 52641 1500 30000\nMatricule 52666 1500 30000\nMatricule 52672 1500 30000\nMatricule 52696 3000 30000\nMatricule 52726 1500 30000\nMatricule 53018 1500 30000\nMatricule 53274 1500 30000\nMatricule 53278 3000 30000\nMatricule 53312 1500 30000\nMatricule 53316 1500 30000\nMatricule 53653 1500 30000\nMatricule 54053 3000 30000\nMatricule 54095 1500 30000\nMatricule 54170 1500 30000\nMatricule 54293 1500 30000\nMatricule 54480 1500 30000\nMatricule 54500 1500 30000\nMatricule 54592 1500 30000\nMatricule 54702 1500 30000\nMatricule 54704 1500 30000\nMatricule 54793 1500 30000\nMatricule 54804 1500 30000\nMatricule 55068 1500 30000\nMatricule 55228 1500 30000\nMatricule 55246 1500 30000\nMatricule 55280 1500 30000\nMatricule 55920 3000 30000\nMatricule 55973 1500 30000\nMatricule 56362 1500 30000\nMatricule 56438 1500 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide69\n56665\n56796\n56813\n56995\n57009\n57112\n57219\n57287\n57489\n57530\n57982\n58008\n58492\n58669\n58999\n59111\n59131\n59354\n59566\n59769\n59772\n59793\n59978\n60100\n60180\n60285\n60318\n60362\n60380\n60440\n60564\n60733\n60973\n60996\n61107\n61256\n61286\n61426\n61840\n61850\n61862\n61872\n61887\nMatricule 56665 3000 30000\nMatricule 56796 1500 30000\nMatricule 56813 3000 30000\nMatricule 56995 1500 30000\nMatricule 57009 1500 30000\nMatricule 57112 1500 30000\nMatricule 57219 1500 30000\nMatricule 57287 1500 30000\nMatricule 57489 1500 30000\nMatricule 57530 1500 30000\nMatricule 57982 1500 30000\nMatricule 58008 1500 30000\nMatricule 58492 1500 30000\nMatricule 58669 1500 30000\nMatricule 58999 3000 30000\nMatricule 59111 3000 30000\nMatricule 59131 1500 30000\nMatricule 59354 1500 30000\nMatricule 59566 1500 30000\nMatricule 59769 3000 30000\nMatricule 59772 1500 30000\nMatricule 59793 1500 30000\nMatricule 59978 1500 30000\nMatricule 60100 3000 30000\nMatricule 60180 1500 30000\nMatricule 60285 1500 30000\nMatricule 60318 3000 30000\nMatricule 60362 1500 30000\nMatricule 60380 1500 30000\nMatricule 60440 1500 30000\nMatricule 60564 1500 30000\nMatricule 60733 1500 30000\nMatricule 60973 1500 30000\nMatricule 60996 1500 30000\nMatricule 61107 1500 30000\nMatricule 61256 3000 30000\nMatricule 61286 1500 30000\nMatricule 61426 1500 30000\nMatricule 61840 1500 30000\nMatricule 61850 1500 30000\nMatricule 61862 3000 30000\nMatricule 61872 1500 30000\nMatricule 61887 1500 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide70\n61906\n61928\n61960\n61998\n62006\n62069\n62149\n62150\n62159\n62160\n62272\n62310\n62312\n62341\n62353\n62396\n62452\n62480\n62482\n62571\n62708\n62713\n62761\n62833\n62846\n62932\n62973\n62974\n62975\n62982\n63043\n63117\n63156\n63188\n63262\n63301\n63324\n63332\n63470\n63646\n63708\n63786\n63840\nMatricule 61906 1500 30000\nMatricule 61928 1500 30000\nMatricule 61960 1500 30000\nMatricule 61998 1500 30000\nMatricule 62006 1500 30000\nMatricule 62069 1500 30000\nMatricule 62149 1500 30000\nMatricule 62150 1500 30000\nMatricule 62159 1500 30000\nMatricule 62160 1500 30000\nMatricule 62272 1500 30000\nMatricule 62310 1500 30000\nMatricule 62312 1500 30000\nMatricule 62341 1500 30000\nMatricule 62353 1500 30000\nMatricule 62396 1500 30000\nMatricule 62452 1500 30000\nMatricule 62480 1500 30000\nMatricule 62482 1500 30000\nMatricule 62571 1500 30000\nMatricule 62708 1500 30000\nMatricule 62713 1500 30000\nMatricule 62761 1500 30000\nMatricule 62833 1500 30000\nMatricule 62846 1500 30000\nMatricule 62932 1500 30000\nMatricule 62973 1500 30000\nMatricule 62974 1500 30000\nMatricule 62975 1500 30000\nMatricule 62982 1500 30000\nMatricule 63043 1500 30000\nMatricule 63117 1500 30000\nMatricule 63156 1500 30000\nMatricule 63188 1500 30000\nMatricule 63262 1500 30000\nMatricule 63301 1500 30000\nMatricule 63324 1500 30000\nMatricule 63332 1500 30000\nMatricule 63470 1500 30000\nMatricule 63646 1500 30000\nMatricule 63708 1500 30000\nMatricule 63786 1500 30000\nMatricule 63840 1500 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide71\n63924\n64040\n64059\n64083\n64111\n64113\n64116\n64128\n64135\n64176\n64180\n64245\n64267\n64277\n64294\n64307\n64346\n64347\n64502\n64534\n64566\n64574\n64772\n65068\n65072\n65122\n65211\n65294\n65300\n65306\n65312\n65316\n65328\n65356\n65490\n65610\n65658\n65738\n65752\n65768\n65774\n65868\n65892\nMatricule 63924 1500 30000\nMatricule 64040 1500 30000\nMatricule 64059 1500 30000\nMatricule 64083 1500 30000\nMatricule 64111 1500 30000\nMatricule 64113 1500 30000\nMatricule 64116 1500 30000\nMatricule 64128 1500 30000\nMatricule 64135 1500 30000\nMatricule 64176 1500 30000\nMatricule 64180 1500 30000\nMatricule 64245 1500 30000\nMatricule 64267 1500 30000\nMatricule 64277 1500 30000\nMatricule 64294 3000 30000\nMatricule 64307 1500 30000\nMatricule 64346 1500 30000\nMatricule 64347 1500 30000\nMatricule 64502 1500 30000\nMatricule 64534 1500 30000\nMatricule 64566 1500 30000\nMatricule 64574 1500 30000\nMatricule 64772 1500 30000\nMatricule 65068 1500 30000\nMatricule 65072 1500 30000\nMatricule 65122 1500 30000\nMatricule 65211 1500 30000\nMatricule 65294 1500 30000\nMatricule 65300 1500 30000\nMatricule 65306 1500 30000\nMatricule 65312 1500 30000\nMatricule 65316 1500 30000\nMatricule 65328 1500 30000\nMatricule 65356 1500 30000\nMatricule 65490 1500 30000\nMatricule 65610 1500 30000\nMatricule 65658 1500 30000\nMatricule 65738 1500 30000\nMatricule 65752 1500 30000\nMatricule 65768 1500 30000\nMatricule 65774 1500 30000\nMatricule 65868 1500 30000\nMatricule 65892 3000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide72\n65896\n65936\n65940\n65942\n66000\n66028\n66068\n66131\n66205\n66224\n66230\n66256\n66262\n66266\n66344\n66706\n66746\n66822\n66834\n66862\n66868\n66890\n66892\n66942\n66954\n67004\n67010\n67074\n67096\n67140\n67162\n67182\n67196\n67198\n67220\n67250\nMatricule 65896 1500 30000\nMatricule 65936 1500 30000\nMatricule 65940 1500 30000\nMatricule 65942 1500 30000\nMatricule 66000 1500 30000\nMatricule 66028 1500 30000\nMatricule 66068 1500 30000\nMatricule 66131 1500 30000\nMatricule 66205 1500 30000\nMatricule 66224 1500 30000\nMatricule 66230 1500 30000\nMatricule 66256 1500 30000\nMatricule 66262 1500 30000\nMatricule 66266 1500 30000\nMatricule 66344 1500 30000\nMatricule 66706 1500 30000\nMatricule 66746 1500 30000\nMatricule 66822 1500 30000\nMatricule 66834 1500 30000\nMatricule 66862 1500 30000\nMatricule 66868 1500 30000\nMatricule 66890 1500 30000\nMatricule 66892 1500 30000\nMatricule 66942 1500 30000\nMatricule 66954 1500 30000\nMatricule 67004 1500 30000\nMatricule 67010 1500 30000\nMatricule 67074 1500 30000\nMatricule 67096 1500 30000\nMatricule 67140 1500 30000\nMatricule 67162 1500 30000\nMatricule 67182 1500 30000\nMatricule 67196 1500 30000\nMatricule 67198 1500 30000\nMatricule 67220 1500 30000\nMatricule 67250 1500 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide73\n> de l'Annexe VII n\u00b0 2023/2 rs 2023 du directeur r\u00e9gional\nJean-Marc\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\n:d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n[ \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)\n:nde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de _s\ns : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de _s\nsion d'emploi (matricule) de l'amende ds\n42325\n56813\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amendeValeur des \nmarchandises\nMatricule 42325 illimit\u00e9 600000\nMatricule 56813 illimit\u00e9 600000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide74\nmymis\u00e9e de I'Annexe IX \u00b0 ) du 10 mars 2023 du r r\u00e9gional\nJean-Marc\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\n1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nr\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\n1te les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\net nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n\u00bb < 421 \u00bb (argent\namende : Montant de l'amende n $\n>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nts), les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) liquide\n36366\n39512\n39877\n41655\n41725\n41785\n42325\n43393\n43433\n43499\n43902\n44362\n44528\n44884\n46329\n46372\n46599\n46627\n46648\n46790\n46800\n51876\n52163\n52347\n52511\n52552\n52666\n52672\n52696\n52726\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeArgent liquide\nMatricule 36366 1500 40000\nMatricule 39512 1500 40000\nMatricule 39877 1500 40000\nMatricule 41655 1500 40000\nMatricule 41725 3000 40000\nMatricule 41785 1500 40000\nMatricule 42325 3000 40000\nMatricule 43393 3000 40000\nMatricule 43433 1500 40000\nMatricule 43499 3000 40000\nMatricule 43902 3000 40000\nMatricule 44362 1500 40000\nMatricule 44528 1500 40000\nMatricule 44884 1500 40000\nMatricule 46329 3000 40000\nMatricule 46372 1500 40000\nMatricule 46599 3000 40000\nMatricule 46627 3000 40000\nMatricule 46648 3000 40000\nMatricule 46790 1500 40000\nMatricule 46800 3000 40000\nMatricule 51876 1500 40000\nMatricule 52163 3000 40000\nMatricule 52347 1500 40000\nMatricule 52511 3000 40000\nMatricule 52552 1500 40000\nMatricule 52666 1500 40000\nMatricule 52672 1500 40000\nMatricule 52696 3000 40000\nMatricule 52726 1500 40000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide75\n53018\n53274\n53278\n53312\n54053\n54170\n54293\n54480\n54500\n54592\n54702\n54704\n54804\n55068\n55228\n55246\n55280\n55920\n56362\n56438\n56665\n56796\n56813\n57009\n57112\n57219\n57530\n57982\n58008\n58492\n58999\n59111\n59354\n59769\n59772\n59793\n59978\n60100\n60180\n60318\n60362\n60380\n60440\nMatricule 53018 1500 40000\nMatricule 53274 1500 40000\nMatricule 53278 3000 40000\nMatricule 53312 1500 40000\nMatricule 54053 3000 40000\nMatricule 54170 1500 40000\nMatricule 54293 1500 40000\nMatricule 54480 1500 40000\nMatricule 54500 1500 40000\nMatricule 54592 1500 40000\nMatricule 54702 1500 40000\nMatricule 54704 1500 40000\nMatricule 54804 1500 40000\nMatricule 55068 1500 40000\nMatricule 55228 1500 40000\nMatricule 55246 1500 40000\nMatricule 55280 1500 40000\nMatricule 55920 3000 40000\nMatricule 56362 1500 40000\nMatricule 56438 1500 40000\nMatricule 56665 3000 40000\nMatricule 56796 1500 40000\nMatricule 56813 3000 40000\nMatricule 57009 1500 40000\nMatricule 57112 1500 40000\nMatricule 57219 1500 40000\nMatricule 57530 1500 40000\nMatricule 57982 1500 40000\nMatricule 58008 1500 40000\nMatricule 58492 1500 40000\nMatricule 58999 3000 40000\nMatricule 59111 3000 40000\nMatricule 59354 1500 40000\nMatricule 59769 3000 40000\nMatricule 59772 1500 40000\nMatricule 59793 1500 40000\nMatricule 59978 1500 40000\nMatricule 60100 3000 40000\nMatricule 60180 1500 40000\nMatricule 60318 3000 40000\nMatricule 60362 1500 40000\nMatricule 60380 1500 40000\nMatricule 60440 1500 40000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide76\n60564\n60973\n60996\n61107\n61256\n61286\n61426\n61840\n61850\n61862\n61872\n61906\n61928\n61960\n61998\n62069\n62149\n62150\n62160\n62272\n62310\n62312\n62341\n62396\n62452\n62480\n62482\n62708\n62713\n62846\n62932\n62974\n62975\n62982\n63156\n63188\n63262\n63301\n63324\n63332\n63470\n63646\n63708\nMatricule 60564 1500 40000\nMatricule 60973 1500 40000\nMatricule 60996 1500 40000\nMatricule 61107 1500 40000\nMatricule 61256 3000 40000\nMatricule 61286 1500 40000\nMatricule 61426 1500 40000\nMatricule 61840 1500 40000\nMatricule 61850 1500 40000\nMatricule 61862 3000 40000\nMatricule 61872 1500 40000\nMatricule 61906 1500 40000\nMatricule 61928 1500 40000\nMatricule 61960 1500 40000\nMatricule 61998 1500 40000\nMatricule 62069 1500 40000\nMatricule 62149 1500 40000\nMatricule 62150 1500 40000\nMatricule 62160 1500 40000\nMatricule 62272 1500 40000\nMatricule 62310 1500 40000\nMatricule 62312 1500 40000\nMatricule 62341 1500 40000\nMatricule 62396 1500 40000\nMatricule 62452 1500 40000\nMatricule 62480 1500 40000\nMatricule 62482 1500 40000\nMatricule 62708 1500 40000\nMatricule 62713 1500 40000\nMatricule 62846 1500 40000\nMatricule 62932 1500 40000\nMatricule 62974 1500 40000\nMatricule 62975 1500 40000\nMatricule 62982 1500 40000\nMatricule 63156 1500 40000\nMatricule 63188 1500 40000\nMatricule 63262 1500 40000\nMatricule 63301 1500 40000\nMatricule 63324 1500 40000\nMatricule 63332 1500 40000\nMatricule 63470 1500 40000\nMatricule 63646 1500 40000\nMatricule 63708 1500 40000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide77\n63786\n63840\n63924\n64040\n64116\n64128\n64135\n64176\n64180\n64267\n64294\n64346\n64502\n64534\n64566\n64574\n64772\n65068\n65072\n65122\n65294\n65300\n65306\n65312\n65316\n65328\n65356\n65490\n65610\n65658\n65738\n65752\n65768\n65774\n65868\n65892\n65896\n65936\n65940\n65942\n66000\n66028\n66068\nMatricule 63786 1500 40000\nMatricule 63840 1500 40000\nMatricule 63924 1500 40000\nMatricule 64040 1500 40000\nMatricule 64116 1500 40000\nMatricule 64128 1500 40000\nMatricule 64135 1500 40000\nMatricule 64176 1500 40000\nMatricule 64180 1500 40000\nMatricule 64267 1500 40000\nMatricule 64294 3000 40000\nMatricule 64346 1500 40000\nMatricule 64502 1500 40000\nMatricule 64534 1500 40000\nMatricule 64566 1500 40000\nMatricule 64574 1500 40000\nMatricule 64772 1500 40000\nMatricule 65068 1500 40000\nMatricule 65072 1500 40000\nMatricule 65122 1500 40000\nMatricule 65294 1500 40000\nMatricule 65300 1500 40000\nMatricule 65306 1500 40000\nMatricule 65312 1500 40000\nMatricule 65316 1500 40000\nMatricule 65328 1500 40000\nMatricule 65356 1500 40000\nMatricule 65490 1500 40000\nMatricule 65610 1500 40000\nMatricule 65658 1500 40000\nMatricule 65738 1500 40000\nMatricule 65752 1500 40000\nMatricule 65768 1500 40000\nMatricule 65774 1500 40000\nMatricule 65868 1500 40000\nMatricule 65892 3000 40000\nMatricule 65896 1500 40000\nMatricule 65936 1500 40000\nMatricule 65940 1500 40000\nMatricule 65942 1500 40000\nMatricule 66000 1500 40000\nMatricule 66028 1500 40000\nMatricule 66068 1500 40000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide78\n66224\n66230\n66256\n66262\n66266\n66344\n66706\n66746\n66822\n66834\n66862\n66868\n66890\n66892\n66942\n66954\n67004\n67010\n67074\n67096\n67140\n67162\n67182\n67196\n67198\n67220\n67250\nMatricule 66224 1500 40000\nMatricule 66230 1500 40000\nMatricule 66256 1500 40000\nMatricule 66262 1500 40000\nMatricule 66266 1500 40000\nMatricule 66344 1500 40000\nMatricule 66706 1500 40000\nMatricule 66746 1500 40000\nMatricule 66822 1500 40000\nMatricule 66834 1500 40000\nMatricule 66862 1500 40000\nMatricule 66868 1500 40000\nMatricule 66890 1500 40000\nMatricule 66892 1500 40000\nMatricule 66942 1500 40000\nMatricule 66954 1500 40000\nMatricule 67004 1500 40000\nMatricule 67010 1500 40000\nMatricule 67074 1500 40000\nMatricule 67096 1500 40000\nMatricule 67140 1500 40000\nMatricule 67162 1500 40000\nMatricule 67182 1500 40000\nMatricule 67196 1500 40000\nMatricule 67198 1500 40000\nMatricule 67220 1500 40000\nMatricule 67250 1500 40000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide79\n: de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2023/2 rs 2023 du directeur\nJean-Marc\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\n:d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\n1ende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de \u2014s\nles esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0\n, les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) \u00ef liquide\n42325\n56813\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeArgent liquide\nMatricule 42325 illimit\u00e9 300000\nMatricule 56813 illimit\u00e9 300000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - D\u00e9cision 2023/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d\u25a1argent liquide80","date":"2023-03-14","first_seen_on":"2024-10-02T18:48:07+00:00","id":"b2d20e7b271b6f5fb1337015bd5ef87ff68343566bf7ad3c2b3af080df095704","name":"recueilDS-75-2023-149-recueil-des-actes-administratifs-special du 14.03.2023","pdf_creation_date":"2023-03-14T14:19:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/103924/659187/file/recueilDS-75-2023-149-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2014.03.2023.pdf"}