{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  / a)\nDE POLICE  (ET,\nLibert\u00e9  a /\n\u00c9galit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\nl'occasion  de\n'u le code  des  relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  son  article\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2017\nque  les Jeux  de Paris  2024  font  l'objet  d'une  menace  pr\u00e9gnante\nde par  l'exposition  de la France  et la pr\u00e9sence  de non  a\nque  dans  ce contexte,  l'existence  d'un  haut  risque  en\ne suite  \u00e0 la revendication  de l'attentat  de Moscou  par  l'organisation \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01124  \nportant mesures de police applicables aux Jardins des Champs -Elys\u00e9es \u00e0 Paris  \u00e0 \ns Jeux olympiques et paralympiques 2024   \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de commerce  ; \n \nL.121 -2 ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122 -1 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques \nde 2024 et portant diverses autres dispositions  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son artic le 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02024 -107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police \net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \ndirections \nde la pr\u00e9fecture de police  ; \n \n-00801 du 24 juillet 2017 du pr\u00e9fet de police relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s \nau II de l'article L. 2512 -14 du code g\u00e9n\u00e9ral d es collectivit\u00e9s territoriales  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122 -1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \n72 du d\u00e9cret n\u00b02024 -374 du 29 avri l 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public  \u00e0 Paris , notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront \u00e0 Paris du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 08 \nseptembre 20 24 les Jeux olympiques et paralympiques 2024  ; que les grands \n\u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration \nix pour \ndes actions terroristes  ; \ngations \u00e9trang\u00e8res  ; \n terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9e  ;  \n \nConsid\u00e9rant qu\nEtat islamique et compte tenu des menaces qui p\u00e8sent sur le territoire national, le plan \nVigipirate a \u00e9t\u00e9 rehauss\u00e9 par le Premier ministre \u00e0 son niveau sommital \u00ab  urgence \nattentat  \u00bb le 2 4 mars 2024  \n  Et\u00e9 \n  Automne 2024  \u00bb \nest active depuis le 07 mai 2024  ; que cette posture maintient le plan \u00e0 son niveau \nsommital \u00ab  urgence attentat  \u00bb et fait porter un effort plus particuliers sur la s\u00e9curit\u00e9 \nde l'ensemb\nP:\nparalympiques  2024  en raison  de leur  proximit\u00e9  avec  le Palais  de l'Elys\u00e9e  ainsi  que  les\nqu'en  l'absence  de mise\nen place  d'un  tel syst\u00e8me  de r\u00e9servation,  l'ouverture  des  commerces  et\nun risque  de troubles  \u00e0 l'ordre  public,  notamment  d'atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\n-onsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de prendre  les mesures\ncommerce  et de l'industrie  compte  tenu  du caract\u00e8re  restreint  de la plage\nd'interdiction  d'ouvrir\nl'exigent.\nl'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution \n2024 -01124  \nle des sites et rassemblements ext\u00e9rieurs li\u00e9s aux Jeux olympiques et \nparalympiques de Paris 2024  et des b\u00e2timents publics et institutionnels  ; \n \nConsid\u00e9rant que les Jardins des Champs -Elys\u00e9es situ\u00e9s dans le 8\u00e8me arrondissement de \nres de s\u00e9curisation renforc\u00e9es durant les Jeux olympiques et \nsites de comp\u00e9tition du Grand -Palais et de Concorde et de leur localisation sur le \ne cheminement des spectateurs  ; que plusieurs commerces \net \u00e9tablissements recevant du public se trouvent dans les Jardins des Champs -Elys\u00e9es  ; \nque certains de ces \u00e9tablissements ont mis en place un syst\u00e8me de r\u00e9servation \nmesures de s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9es ainsi que leur \nint\u00e9gration au dispositif de s\u00e9curisation globale du p\u00e9rim\u00e8tre  ; \n\u00e9tablissements recevant du public situ\u00e9s dans les Jardins des Champs -Elys\u00e9es emporte \npersonnes et des biens, incompatible avec les exigences n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curisation \nand-Palais et de Concorde et de \nleurs abords durant les Jeux olympiques et paralympiques 2024  ; \n \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des  personne s et \ndes biens, le bon d\u00e9roulement des Jeux 2024 et la s\u00e9curisation des b\u00e2timents publics \net institutionnels \nd\u00e9sordres  ; que r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs des mesures de pol ice pres crivant la \nfermeture des  commerces et  \u00e9tablissements  recevant du public situ\u00e9 s dans les Jardins \ndes Champs -Elys\u00e9es et \ntelle mesure soit de nature \u00e0 porter une atteinte excessive au principe de la libert\u00e9 du \n \n  pour les \u00e9tablissements concern\u00e9s  ; \n \nVu les circonstances exceptionnelles,  \n \nARRETE : \nArticle 1er \n Les propri\u00e9taires ou exploitants des  \u00e9tablissements recevant du public et \ncommerces situ\u00e9s dans les Jardins des Champs -Elys\u00e9es dans le 8\u00e8me arrondissement de \nParis \n  mis en place de syst\u00e8me de r\u00e9servation doivent proc\u00e9der \u00e0 la \nfermeture de leurs \u00e9tablissements du dimanche 28 juille t 2024 au  dimanche  11 ao\u00fbt \n2024 ainsi que du mercredi 28 ao\u00fbt 2024 au  dimanche  08 septembre 2024.  \nArticle 2  \n \ndes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 si les circonstances \n \nArticle 3 \n La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeu\npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 aux \u00e9tablissements concern\u00e9s, publi\u00e9 au recue il des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) .  \n Fait \u00e0 Paris, le  28 juillet 2024  \nSIGN\u00c9  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLa sous -pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet,  \nElise LAVIELLE  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9. \n \n2024 -01124  du 28 juillet 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s  du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application  de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doi t \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre c onsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-07-28","first_seen_on":"2024-07-28T18:04:10+00:00","id":"b2d4b9ad3f5e2ca8c452e458d9ae9d92ec98a83910e3dee9b5c8e6a86f6cf0f7","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01124 portant mesures de police applicables aux Jardins des Champs-Elys\u00e9es \u00e0 Paris \u00e0 l\u2019occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024","pdf_creation_date":"2024-07-28T16:04:26+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-28T16:04:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_01124_28072024.pdf"}