{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2026-252\nPUBLI\u00c9 LE  4 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction de l'Autonomie\nR03-2026-07-24-00009 - DT2026-CAHTI-GCSMS (2 pages) Page 3\nR03-2026-07-24-00010 - DT2026-CRDM-APAJH (2 pages) Page 6\nR03-2026-07-24-00011 - DT2026-EMA-ADAPEI (2 pages) Page 9\nR03-2026-07-24-00012 - DT2026-ITEP-SOS JEUNESSE (2 pages) Page 12\nR03-2026-07-24-00013 - DT2026-MAS-EBENE (2 pages) Page 15\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2026-07-24-00009\nDT2026-CAHTI-GCSMS\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-07-24-00009 - DT2026-CAHTI-GCSMS 3\nEx  |\nREPUBLIQUE\ni  nia | @ DAcence Rigorale de Sanit\nForm\u00e9\nDECISION  TARIFAIRE  N\u00b0202614184  PORTANT  FIXATION  DE\nLA  DOTATION  GLOBALE  DE  FINANCEMENT  POUR  2026  DE\nCAHTI  - 970305868\nActe  n\u00b0R03-2026-07-24-00009\nLe  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de  l'ARS  Guyane\nVU  le Code  de  l'Action Sociale  et des  Familles  ;\nVU  le Code  de  la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  ;\nVU  la loi n\u00b0  2025-1403  du  30  d\u00e9cembre  2025  de  financement  de  la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  pour  2026\npubli\u00e9e  au  Journal  Officiel du  31/12/2025  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  du  15/06/2026  publi\u00e9  au  Journal  Officiel du  16/06/2026  pris en\napplication  de  l'article L314-3  du  Code  de  l'Action  Sociale  et des  Familles  fixant,  pour  l'ann\u00e9e\n2026  l'objectif global  de  d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et le montant  total de  d\u00e9penses  pour\nles \u00e9tablissements  et services  relevant  de  la Caisse  nationale  de  solidarit\u00e9  pour  l'autonomie  ;\nVU  la d\u00e9cision  du  15/06/2026  publi\u00e9e  au  Journal  Officiel du  16/06/2026  relative aux  dotations\nr\u00e9gionales  limitatives  2026  et \u00e0  la moyenne  nationale  des  besoins  en  soins  requis  2026  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  2 d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  Monsieur  Parent  Bertand  en  qualit\u00e9  de\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral  de  l'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  Guyane  ;\nVU  l'autorisation  ou  le renouvellement  d'autorisation  en  date  du  10/12/2020  de  la structure\nEtablissement  Exp\u00e9rimental  pour  personnes  handicap\u00e9es  d\u00e9nomm\u00e9e  CAHTI  (970305868)\nsise  6  R  JEAN  BJACQUES  ROUSSEAU  97320  Saint-Laurent-du-Maroni  et g\u00e9r\u00e9e  par  l'entit\u00e9\nd\u00e9nomm\u00e9e  GCSMS  HANDICAP,  D'UN  CONTIN.  A  L'AUTRE  (970305710)  ;\nConsid\u00e9rant  la transmission  des  propositions  budg\u00e9taires  et de  ses  annexes  en  date  du  30/10/2025\npar  la personne  ayant  qualit\u00e9  pour  repr\u00e9senter  la structure  d\u00e9nomm\u00e9e  CAHTI\n(970305868)  pour  2026  ;\nConsid\u00e9rant  les propositions  de  modifications  budg\u00e9taires  transmises  par  courrier(s)  en  date  du\n30/06/2026,  par  l'ARS  Guyane  ;\nConsid\u00e9rant  l'absence  de  r\u00e9ponse  de  la structure  ;\nConsid\u00e9rant  la d\u00e9cision  d'autorisation  budg\u00e9taire  finale  en  date  du  24/07/2026  ;\n| DECIDE\nA  compter  du  01/01/2026,  au  titre de  2026,  la dotation  globale  de  financement  est fix\u00e9e  \u00e0\n0,00  \u20ac  dont  0,00  de  cr\u00e9dits  non  reconductibles  vers\u00e9s  en  une  seule  fois et 0,00  \u20ac  de  cr\u00e9dits\nnon  reconductibles  vers\u00e9s  par  12\u00e8me.\nArticle 1\u00b0\nLes  recettes  et les d\u00e9penses  pr\u00e9visionnelles  de  la structure  sont  autoris\u00e9es  comme  suit  :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-07-24-00009 - DT2026-CAHTI-GCSMS 4\nMontants\nGroupes  fonctionnels  en  Euros\nGroupe  I 0,00\nD\u00e9penses  aff\u00e9rentes  \u00e0  l'exploitation  courante\n- dont  CNR  0,00\nGroupe  II 0,00\nD\u00e9penses  aff\u00e9rentes  au  personnel\nD\u00e9penses  |  - dont  CNR  0,00\nGroupe  III 0,00\nD\u00e9penses  aff\u00e9rentes  \u00e0 la structure\n- dont  CNR  0,00\nTOTAL  D\u00e9penses  0,00\n| Reprise  de  d\u00e9ficits  0,00\nGroupe  I\nProduits de la tarification 0,00\n- dont  CNR  | 0,00\nGroupe  II 0,00\nAutres  produits  relatifs \u00e0 l'exploitation  |\nRecettes  Groupe  III 0,00\nProduits  financiers  et produits  non  encaissables\nReprise  d'exc\u00e9dent  affect\u00e9  au  financement  de  mesure  d'exploitation  0,00\nTOTAL  Recettes  0,00\nReprise  d'exc\u00e9dent  affect\u00e9  en  r\u00e9duction  des  charges  0,00\nArticle  2\nArticle  3\nArticle  4\nArticle  5\nD\u00e9penses  exclues  du  tarif : 0,00  \u20ac\nPour  2026,  la fraction  forfaitaire mensuelle  s \u00e9tablit  a 0,00  \u20ac.\nLe  prix  de  journ\u00e9e  est de  0,00  \u20ac.\nA  compter  du  01/01/2027,  en  application  de  l'article L.314-7  du  CASF  les tarifs de  reconduction\nsont  fix\u00e9s, \u00e0 titre transitoire,  \u00e0 :\n* dotation  globale  de  financement  2027:  0,00  \u20ac  (douzi\u00e8me  applicable  s \u00e9levant  \u00e0 0,00  \u20ac)\n* prix  de  journ\u00e9e  de  reconduction  : 0,00  \u20ac\nLes  recours  contentieux  dirig\u00e9s  contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  doivent  \u00eatre  port\u00e9s  devant  le tribunal\nadministratif  territorialement  comp\u00e9tent  tel que  pr\u00e9vu  par  l'article R. 312-10-1  du  Code  de  justice\nadministrative  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  publication  ou,  pour  les personnes\nauxquelles  elle sera  notifi\u00e9e, \u00e0 compter  de  sa  notification.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi\npar  l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site www.telerecours.fr.\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs.\nLe  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de  l'ARS  Guyane  est charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui  sera\nnotifi\u00e9e  \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire  GCSMS  HANDICAP,  D'UN  CONTIN.  A  L'AUTRE  (970305710)  et \u00e0\nl'\u00e9tablissement  concern\u00e9.\nFait  \u00e0 Cayenne,  le 24/07/2026\nle Directeur  G\u00e9n\u00e9ral\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-07-24-00009 - DT2026-CAHTI-GCSMS 5\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2026-07-24-00010\nDT2026-CRDM-APAJH\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-07-24-00010 - DT2026-CRDM-APAJH 6\nEx\nR\u00c9PUBLIQUE  |\nFRAN\u00c7AISE  =  a\n=,  =\nDECISION  TARIFAIRE  N\u00b0202614194  PORTANT  FIXATION  DE\nLA  DOTATION  GLOBALE  DE  FINANCEMENT  POUR  2026  DE\nCTRE  DE  RESS  ACCESSIBILITE  ET  DEF  VIS  - 970304804\nActe  n\u00b0R03-2026-07-24-00010\nLe  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de  l'ARS  Guyane\nVU  le Code  de  l'Action  Sociale  et des  Familles  ;\nVU  le Code  de  la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  ;\nVU  Ia loi n\u00b0  2025-1403  du  30  d\u00e9cembre  2025  de  financement  de  la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  pour  2026\npubli\u00e9e  au  Journal  Officiel du  31/12/2025  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  du  15/06/2026  publi\u00e9  au  Journal  Officiel du  16/06/2026  pris en\napplication  de  l'article L314-3  du  Code  de  l'Action  Sociale  et des  Familles  fixant,  pour  l'ann\u00e9e\n2026  l'objectif  global  de  d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et le montant  total  de  d\u00e9penses  pour\nles \u00e9tablissements  et services  relevant  de  la Caisse  nationale  de  solidarit\u00e9  pour  l'autonomie  ;\nVU  la d\u00e9cision  du  15/06/2026  publi\u00e9e  au  Journal  Officiel du  16/06/2026  relative aux  dotations\nr\u00e9gionales  limitatives  2026  et \u00e0 la moyenne  nationale  des  besoins  en  soins  requis  2026  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  2  d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  Monsieur  Parent  Bertand  en  qualit\u00e9  de\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral  de  l'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  Guyane  ;\nVU  l'autorisation  ou  le renouvellement  d'autorisation  en  date  du  16/06/2011  de  la structure\nCentres  de  Ressources  S.AI.  (Sans  Aucune  Indication)  d\u00e9nomm\u00e9e  CTRE  DE  RESS\nACCESSIBILITE  ET  DEF  VIS  (970304804)  sise  1086  RTE  DE  LA  MADELEINE  97322  Cayenne  et\ng\u00e9r\u00e9e  par  l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e  ASSOC.  P. ADULTES  ET  JEUNES  HANDICAPES  (970301933)  ;\nConsid\u00e9rant  la transmission  des  propositions  budg\u00e9taires  et de  ses  annexes  en  date  du  30/10/2025\npar  la personne  ayant  qualit\u00e9  pour  repr\u00e9senter  la structure  d\u00e9nomm\u00e9e  CTRE  DE  RESS\nACCESSIBILITE  ET  DEF  VIS  (970304804)  pour  2026  ;\nConsid\u00e9rant  les propositions  de  modifications  budg\u00e9taires  transmises  par  courrier(s)  en  date  du\n30/06/2026,  par  l'ARS  Guyane  ;\nConsid\u00e9rant  la r\u00e9ponse  \u00e0 la proc\u00e9dure  contradictoire  en  date  du  06/07/2026  ;\nConsid\u00e9rant  la d\u00e9cision  d'autorisation  budg\u00e9taire  finale en  date  du  24/07/2026  ;\n| DECIDE\nA  compter  du  01/01/2026,  au  titre de  2026,  la dotation  globale  de  financement  est  fix\u00e9e  \u00e0\n718  593,83  \u20ac  dont  0,00  de  cr\u00e9dits  non  reconductibles  vers\u00e9s  en  une  seule  fois et 0,00  \u20ac  de\ncr\u00e9dits  non  reconductibles  vers\u00e9s  par  12\u00e8me.\nArticle 1\u00b07\nLes  recettes  et les d\u00e9penses  pr\u00e9visionnelles  de  la structure  sont  autoris\u00e9es  comme  suit  :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-07-24-00010 - DT2026-CRDM-APAJH 7\nMontants\nGroupes  fonctionnels  en  Euros\nGroupe  I 159  791,34\nD\u00e9penses  aff\u00e9rentes  \u00e0 l'exploitation  courante\n- dont  CNR  0,00\nGroupe  II 830  914,95\nD\u00e9penses  aff\u00e9rentes  au  personnel\nD\u00e9penses  |-dont CNR  0,00\nGroupe  III 74  569,29\nD\u00e9penses  aff\u00e9rentes  \u00e0 la structure\n- dont  CNR  0,00\nTOTAL  D\u00e9penses  1065  275,58\nReprise  de  d\u00e9ficits  0,00\nGroupe  I\nProduits de la tarification | 718 593,83\n- dont  CNR  0,00\nGroupe  II 0,00\nAutres  produits  relatifs \u00e0  l'exploitation\nRecettes  Groupe  III 0,00\nProduits  financiers  et produits  non  encaissables\nReprise  d'exc\u00e9dent  affect\u00e9  au  financement  de  mesure  d'exploitation  0,00\nTOTAL  Recettes  718  593,83\n| Reprise  d'exc\u00e9dent  affect\u00e9  en  r\u00e9duction  des  charges  346  68175\nArticle  2\nArticle  3\nArticle  4\nArticle  5\nD\u00e9penses  exclues  du  tarif : 0,00  \u20ac\nPour  2026,  la fraction  forfaitaire  mensuelle  s'\u00e9tablit \u00e0 59  882,82  \u20ac.\nLe  prix  de  journ\u00e9e  est de  35,93  \u20ac.\nA  compter  du  01/01/2027,  en  application  de  l'article L.314-7  du  CASE  les tarifs de  reconduction\nsont  fix\u00e9s, \u00e0  titre transitoire,  \u00e0 :\n* dotation  globale  de  financement  2027:  1 065  275,58  \u20ac  (douzi\u00e8me  applicable  s'\u00e9levant  \u00e0\n88  772,97  \u20ac)\n* prix  de  journ\u00e9e  de  reconduction  : 53,26\u20ac\nLes  recours  contentieux  dirig\u00e9s  contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  doivent  \u00eatre  port\u00e9s  devant  le tribunal\nadministratif  territorialement  comp\u00e9tent  tel que  pr\u00e9vu  par  l'article R. 312-10-1  du  Code  de  justice\nadministrative  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication  ou,  pour  les personnes\nauxquelles  elle sera  notifi\u00e9e,  \u00e0  compter  de  sa  notification.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi\npar  l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site www.telerecours.fr.\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs.\nLe  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de  l'ARS  Guyane  est charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui  sera\nnotifi\u00e9e  \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire  ASSOC.  P. ADULTES  ET  JEUNES  HANDICAP\u00c9ES  (970301933)  et \u00e0\nl'\u00e9tablissement  concern\u00e9.\nFait  \u00e0  Cayenne,  le 24/07/2026\nle Directeur  G\u00e9n\u00e9ral\nBertrand PARENT\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-07-24-00010 - DT2026-CRDM-APAJH 8\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2026-07-24-00011\nDT2026-EMA-ADAPEI\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-07-24-00011 - DT2026-EMA-ADAPEI 9\nEx  |\nR\u00c9PUBLIQUE |\nvine eae | \u00a9 D kgorce R\u00e9goraie de Sarr\u00e9\npus  | Ge\nDECISION  TARIFAIRE  N\u00b0202614187  PORTANT  FIXATION  DE\nLA  DOTATION  GLOBALE  DE  FINANCEMENT  POUR  2026  DE\nEQUIPE  MOBILE  AUTISME  \\\\  TED  - 970305553\nActe  n\u00b0 R03-2026-07-24-00011\nLe  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de  l'ARS  Guyane\nVU  le Code  de  I' Action  Sociale  et des  Familles  :\nVU  le Code  de  la S\u00e9curit\u00e9  Sociale ;\nVU  la loi n\u00b0  2025-1403  du  30  d\u00e9cembre  2025  de  financement  de  la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  pour  2026\npubli\u00e9e  au  Journal  Officiel  du  31/12/2025  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  du  15/06/2026  publi\u00e9  au  Journal  Officiel du  16/06/2026  pris  en\napplication  de  l'article L314-3  du  Code  de  l'Action  Sociale  et des  Familles  fixant,  pour  l'ann\u00e9e\n2026  l'objectif  global  de  d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et le montant  total  de  d\u00e9penses  pour\nles \u00e9tablissements  et services  relevant  de  la Caisse  nationale  de  solidarit\u00e9  pour  l'autonomie  ;\nVU  la d\u00e9cision  du  15/06/2026  publi\u00e9e  au  Journal  Officiel du  16/06/2026  relative aux  dotations\nr\u00e9gionales  limitatives  2026  et \u00e0  la moyenne  nationale  des  besoins  en  soins  requis  2026  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  2 d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  Monsieur  Parent  Bertand  en  qualit\u00e9  de\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral  de  l'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  Guyane  ;\nVU  l'autorisation ou  le renouvellement  d'autorisation  en  date  du  31/08/2017  de  la structure\nEtablissement  Exp\u00e9rimental  pour  Adultes  Handicap\u00e9s  d\u00e9nomm\u00e9e  EQUIPE  MOBILE\nAUTISME  \\\\  TED  (970305553)  sise  11 LOT  STANIS  97354  Remire-Montjoly  et g\u00e9r\u00e9e  par  l'entit\u00e9\nd\u00e9nomm\u00e9e  ASS.  DEP.  AMIS  ET  PAR.  ENF.  INADAPTES  (970302477)  ;\nConsid\u00e9rant  la transmission  des  propositions  budg\u00e9taires  et de  ses  annexes  en  date  du  30/10/2025\npar  la personne  ayant  qualit\u00e9  pour  repr\u00e9senter  la structure  d\u00e9nomm\u00e9e  EQUIPE\nMOBILE  AUTISME  \\\\  TED  (970305553)  pour  2026  ;\nConsid\u00e9rant  les propositions  de  modifications  budg\u00e9taires  transmises  par  courrier(s)  en  date  du\n30/06/2026,  par  l'ARS  Guyane  ;\nConsid\u00e9rant  l'absence  de  r\u00e9ponse  de  la structure  ;\nConsid\u00e9rant  la d\u00e9cision  d'autorisation  budg\u00e9taire  finale  en  date  du  24/07/2026  ;\nDECIDE\nA  compter  du  01/01/2026,  au  titre de  2026,  la dotation  globale  de  financement  est  fix\u00e9e  a\n656  945,28  \u20ac  dont  0,00  de  cr\u00e9dits  non  reconductibles  vers\u00e9s  en  une  seule  fois et 0,00  \u20ac  de\ncr\u00e9dits  non  reconductibles  vers\u00e9s  par  12eme.\nArticle 1.7\nLes  recettes  et les d\u00e9penses  pr\u00e9visionnelles  de  la structure  sont  autoris\u00e9es  comme  suit  :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-07-24-00011 - DT2026-EMA-ADAPEI 10\n: Montants\nGroupes  fonctionnels  en  Euros\nGroupe  I 113  541,79\nD\u00e9penses  aff\u00e9rentes  \u00e0  l'exploitation  courante\n- dont  CNR  0,00\nGroupe  II 590  417,32\nD\u00e9penses  aff\u00e9rentes  au  personnel\nD\u00e9penses  |  - dont  CNR  0,00\nGroupe  III 92  986,17\nD\u00e9penses  aff\u00e9rentes  \u00e0 la structure\n- dont  CNR  0,00\nTOTAL  D\u00e9penses  756  945,28\nReprise  de  d\u00e9ficits  0,00\nGroupe I\nProdiits de la tarification 656 945,28\n- dont  CNR  0,00\nGroupe  II 0,00\nAutres  produits  relatifs \u00e0 l'exploitation\nRecettes  Groupe  III 0,00\nProduits  financiers  et produits  non  encaissables\nReprise  d'exc\u00e9dent  affect\u00e9  au  financement  de  mesure  d'exploitation  0,00\nTOTAL  Recettes  656  945,28\nReprise  d'exc\u00e9dent  affect\u00e9  en  r\u00e9duction  des  charges  | 100  000,00\nArticle  2\nArticle  3\nArticle  4\nArticle  5\nD\u00e9penses  exclues  du  tarif : 0,00  \u20ac\nPour  2026,  la fraction  forfaitaire mensuelle  s'\u00e9tablit \u00e0 54  745,44  \u20ac.\nLe  prix  de  journ\u00e9e  est de  32,85  \u20ac.\nA  compter  du  01/01/2027,  en  application  de  l'article L.314-7  du  CASE  les tarifs de  reconduction\nsont  fix\u00e9s, \u00e0  titre transitoire,  \u00e0  :\n\u00a2 dotation  globale  de  financement  2027:  756  945,28  \u20ac  (douzi\u00e8me  applicable  s \u00e9levant  \u00e0 63  078,77  \u20ac)\n* prix  de  journ\u00e9e  de  reconduction  : 37,85  \u20ac\nLes  recours  contentieux  dirig\u00e9s  contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  doivent  \u00eatre  port\u00e9s  devant  le tribunal\nadministratif  territorialement  comp\u00e9tent  tel que  pr\u00e9vu  par  l'article R. 312-10-1  du  Code  de  justice\nadministrative  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication  ou,  pour  les personnes\nauxquelles  elle sera  notifi\u00e9e, \u00e0 compter  de  sa  notification.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi\npar  l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site www.telerecours.fr.\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs.\nLe  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de  l'ARS  Guyane  est charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui\nsera  notifi\u00e9e  \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire  ASS.  DEP.  AMIS  ET  PAR.  ENF.  INADAPTES  (970302477)  et \u00e0\nl'\u00e9tablissement  concern\u00e9.\nFait  \u00e0  Cayenne,  le 24/07/2026\nle Directeur  G\u00e9n\u00e9ral\nBertrand  PARENT\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-07-24-00011 - DT2026-EMA-ADAPEI 11\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2026-07-24-00012\nDT2026-ITEP-SOS JEUNESSE\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-07-24-00012 - DT2026-ITEP-SOS JEUNESSE 12\nBz\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\ned\nFan\n| @>Apree  Ripcraie seit\nDECISION  TARIFAIRE  N\u00b0202614201  PORTANT  FIXATION\nDU  PRIX  DE  JOURNEE  GLOBALISE  POUR  2026  DE\nITEP  - 970303681\nActe  n\u00b0R03-2026-07-24-00012\nLe  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de  l'ARS  Guyane\nVU\n\u00e9 d\u00e9=\nle Code  de  l'Action  Sociale  et des  Familles  ;\nle Code  de  la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  ;\nla loi n\u00b0  2025-1403  du  30  d\u00e9cembre  2025  de  financement  de  la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  pour  2026\npubli\u00e9e  au  Journal  Officiel du  31/12/2025  ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  du  15/06/2026  publi\u00e9  au  Journal  Officiel du  16/06/2026  pris  en\napplication  de  l'article L314-3  du  Code  de  l'Action  Sociale  et des  Familles  fixant, pour  l'ann\u00e9e\n2026  l'objectif global  de  d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et le montant  total  de  d\u00e9penses  pour\nles \u00e9tablissements  et services  relevant  de  la Caisse  nationale  de  solidarit\u00e9  pour  l'autonomie  ;\nla d\u00e9cision  du  15/06/2026  publi\u00e9e  au  Journal  Officiel du  16/06/2026  relative  aux  dotations\nr\u00e9gionales  limitatives  2026  et \u00e0 la moyenne  nationale  des  besoins  en  soins  requis  2026  ;\nle d\u00e9cret  du  2  d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  Monsieur  Parent  Bertand  en  qualit\u00e9  de\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral  de  l'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  Guyane  ;\nl'autorisation  ou  le renouvellement  d'autorisation  en  date  du  19/03/2007  de  la structure\nInstitut  Th\u00e9rapeutique  Educatif  et P\u00e9dagogique  (IT.E.P.) d\u00e9nomm\u00e9e  ITEP  (970303681)  sise\n350  R  DES  MOUCOUS  MOUCOUS  97311  Roura  et g\u00e9r\u00e9e  par  l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e  GROUPE  SOS\nJEUNESSE  (750710154);\nConsid\u00e9rant  la transmission  des  propositions  budg\u00e9taires  et de  ses  annexes  en  date  du\n30/10/2025  par  la personne  ayant  qualit\u00e9  pour  repr\u00e9senter  la structure  d\u00e9nomm\u00e9e\nITEP  (970303681)  pour  2026  ;\nConsid\u00e9rant  les propositions  de  modifications  budg\u00e9taires  transmises  par  courrier(s)  en  date  du\n30/06/2026,  par  l'ARS  Guyane  ;\nConsid\u00e9rant  |' absence  de  r\u00e9ponse  de  la structure  ;\nConsid\u00e9rant  la d\u00e9cision  d'autorisation  budg\u00e9taire  finale  en  date  du  24/07/2026  ;\nArticle 17 A  compter  du  01/01/2026,  au  titre de  2026,  la dotation  globalis\u00e9e  est fix\u00e9e  \u00e0 2 956  154,05\ndont  0,00  de  cr\u00e9dits  non  reconductibles  vers\u00e9s  en  une  seule  fois et 0,00  \u20ac  de  cr\u00e9dits\nnon reconductibles vers\u00e9s par 120\u20ac.\nLes  recettes  et les d\u00e9penses  pr\u00e9visionnelles  de  la structure  sont  autoris\u00e9es  comme  suit  :\ni Montants\nGroupes  fonctionnels  en  Euros\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-07-24-00012 - DT2026-ITEP-SOS JEUNESSE 13\nGroupe  I 466  749,92\nD\u00e9penses  aff\u00e9rentes  \u00e0 l'exploitation  courante\n- dont  CNR  0,00\nGroupe  II 2  427  099,58\nD\u00e9penses  aff\u00e9rentes  au  personnel\nD\u00e9penses  |-dontCNR  0,00\nGroupe  III 217  816,63\nD\u00e9penses  aff\u00e9rentes  \u00e0 la structure\n- dont  CNR  0,00\nTOTAL  D\u00e9penses  3  111 666,13\nReprise  de  d\u00e9ficits  0,00\nGroupe  I\nProduits de la tarification 2 956 154,05\n- dont  CNR  0,00\nGroupe  II 36  932,08\nRacartes  Autres  produits  relatifs \u00e0  l'exploitation\nGroupe  III 0,00\nProduits  financiers  et produits  non  encaissables\nReprise  d'exc\u00e9dent  affect\u00e9  au  financement  de  mesure  0,00\nd'exploitation\nTOTAL  Recettes  2  993  086,13\nReprise  d'exc\u00e9dent  affect\u00e9  en  r\u00e9duction  des  charges  118  580,00\nD\u00e9penses  exclues  du  tarif : 0,00  \u20ac\nPour  2026,  la fraction  forfaitaire  mensuelle  s'\u00e9tablit \u00e0  246  346,17  \u20ac. Soit  un  prix  de  journ\u00e9e\nglobalis\u00e9  de  227,40  \u20ac.\nArticle2  A  compter  du  01/01/2027,  en  application  de  l'article L.314-7  du  CASF  les tarifs  de  reconduction\nsont  fix\u00e9s, a titre transitoire,  a:\ne dotation  globalis\u00e9e  2027:  3  074  734,05  \u20ac  (douzi\u00e8me  applicable  s'\u00e9levant  \u00e0  256  227,84  \u20ac)\n* prix  de  journ\u00e9e  de  reconduction  de  236,52  \u20ac\nArticle3  Les  recours  contentieux  dirig\u00e9s  contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  doivent  \u00eatre  port\u00e9s  devant  le tribunal\nadministratif  territorialement  comp\u00e9tent  tel que  pr\u00e9vu  par  l'article R. 312-10-1  du  Code  de\njustice  administrative  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  publication  ou,  pour  les\npersonnes  auxquelles  elle sera  notifi\u00e9e,  a compter  de  sa  notification.  Le  tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi par  l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site www.telerecours.fr.\nArticle  4  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs.\nArticles  Le  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de  l'ARS  Guyane  est charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui\nsera  notifi\u00e9e  \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire  GROUPE  SOS  JEUNESSE  (750710154)  et \u00e0 l'\u00e9tablissement\nconcern\u00e9.\nFait  \u00e0  Cayenne,  le 24/07/2026\nle Directeur  G\u00e9n\u00e9ral\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-07-24-00012 - DT2026-ITEP-SOS JEUNESSE 14\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2026-07-24-00013\nDT2026-MAS-EBENE\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-07-24-00013 - DT2026-MAS-EBENE 15\nBa  |\nREPUBLIQUE\nN\u00c7AISE \u00a9 Agere M\u00e9goraie 2e Saritps  zx\nDECISION  TARIFAIRE  N\u00b0202614199  PORTANT  FIXATION\nDU  PRIX  DE  JOURNEE  GLOBALISE  POUR  2026  DE\nMAISON  D'ACCUEIL  SPECIALISEE  L'EBENE  - 970304317\nActe  n\u00b0 R03-2026-07-24-00013\nLe  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de  l'ARS  Guyane\na d\u00e9\u00e9a=\nle Code  de  |' Action  Sociale  et des  Familles  ;\nle Code  de  la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  ;\nla loi n\u00b0  2025-1403  du  30  d\u00e9cembre  2025  de  financement  de  la S\u00e9curit\u00e9  Sociale  pour  2026\npubli\u00e9e  au  Journal  Officiel du  31/12/2025  ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  du  15/06/2026  publi\u00e9  au  Journal  Officiel du  16/06/2026  pris  en\napplication  de  l'article L314-3  du  Code  de  l'Action  Sociale  et des  Familles  fixant, pour  l'ann\u00e9e\n2026  l'objectif global  de  d\u00e9penses  d'assurance  maladie  et le montant  total de  d\u00e9penses  pour\nles \u00e9tablissements  et services  relevant  de  la Caisse  nationale  de  solidarit\u00e9  pour  l'autonomie  ;\nla d\u00e9cision  du  15/06/2026  publi\u00e9e  au  Journal  Officiel du  16/06/2026  relative aux  dotations\nr\u00e9gionales  limitatives  2026  et \u00e0 la moyenne  nationale  des  besoins  en  soins  requis  2026  ;\nle d\u00e9cret  du  2 d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  Monsieur  Parent  Bertand  en  qualit\u00e9  de\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral  de  l'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  Guyane  ;\nl'autorisation  ou  le renouvellement  d'autorisation  en  date  du  03/01/2017  de  la structure\nMaison  d'Accueil  Sp\u00e9cialis\u00e9e  (M.A.S.)  d\u00e9nomm\u00e9e  MAISON  D'ACCUEIL  SPECIALISEE  L'EBENE\n(970304317)  sise 234  RTE  DE  TROU  BIRAN  97300  Cayenne  et g\u00e9r\u00e9e  par  l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e\nASSOCIATION  L'EBENE  (970302162);\nConsid\u00e9rant  la transmission  des  propositions  budg\u00e9taires  et de  ses annexes  en  date  du\n30/10/2025  par  la personne  ayant  qualit\u00e9  pour  repr\u00e9senter  la structure  d\u00e9nomm\u00e9e\nMAISON  D'ACCUEIL  SPECIALISEE  L'EBENE  (970304317)  pour  2026  ;\nConsid\u00e9rant  les propositions  de  modifications  budg\u00e9taires  transmises  par  courrier(s)  en  date  du\n30/06/2026,  par  l'ARS  Guyane  ;\nConsid\u00e9rant  l'absence  de  r\u00e9ponse  de  la structure  ;\nConsid\u00e9rant  la d\u00e9cision  d'autorisation  budg\u00e9taire  finale  en  date  du  24/07/2026  ;\nArticle\nDECIDE\nA  compter  du  01/01/2026,  au  titre de  2026,  la dotation  globalis\u00e9e  est fix\u00e9e \u00e0 3 482  376,75\ndont  0,00  de  cr\u00e9dits non  reconductibles  vers\u00e9s  en  une  seule  fois et 0,00  \u20ac  de  cr\u00e9dits\nnon reconductibles vers\u00e9s par ic.\nLes  recettes  et les d\u00e9penses  pr\u00e9visionnelles  de  la structure  sont  autoris\u00e9es  comme  suit :\n: Montants\nGroupes  fonctionnels  en  Euros\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-07-24-00013 - DT2026-MAS-EBENE 16\nGroupe  I 523  451,51\nD\u00e9penses  aff\u00e9rentes  \u00e0 l'exploitation  courante\n- dont  CNR  0,00\nGroupe  II 2  721  947,87\nD\u00e9penses  aff\u00e9rentes  au  personnel\nD\u00e9penses  |-dont  CNR  0,00\nGroupe  III 244  277,37\nD\u00e9penses  aff\u00e9rentes  \u00e0 la structure\n- dont  CNR  0,00\nTOTAL  D\u00e9penses  3 489  676,15\nReprise  de  d\u00e9ficits  0,00\nGroupe  I\nProduits de la tarification 3 482 376,75\n- dont  CNR  0,00\nGroupe  II 7 300,00\nAutres  produits  relatifs \u00e0  l'exploitationRecett\neee  Groupe ll 0,00\nProduits  financiers  et produits  non  encaissables\nReprise  d'exc\u00e9dent  affect\u00e9  au  financement  de  mesure  0,00\nd'exploitation\nTOTAL  Recettes  3 489  676,75\nReprise  d'exc\u00e9dent  affect\u00e9  en  r\u00e9duction  des  charges  0,00\nD\u00e9penses  exclues  du  tarif : 0,00  \u20ac\nPour  2026,  la fraction  forfaitaire  mensuelle  s'\u00e9tablit \u00e0  290  198,06  \u20ac. Soit  un  prix  de  journ\u00e9e\nglobalis\u00e9  de  217,65  \u20ac.\nArticle2  A  compter  du  01/01/2027,  en  application  de  l'article L.314-7  du  CASE  les tarifs de  reconduction\nsont  fix\u00e9s, \u00e0  titre transitoire,  \u00e0:\n\u00a2 dotation  globalis\u00e9e  2027:  3 482  376,75  \u20ac  (douzi\u00e8me  applicable  s'\u00e9levant  \u00e0 290  198,06  \u20ac)\n\u00b0 prix  de  journ\u00e9e  de  reconduction  de  217,65  \u20ac\nArticle3  Lesrecours  contentieux  dirig\u00e9s  contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  doivent  \u00eatre  port\u00e9s  devant  le tribunal\nadministratif  territorialement  comp\u00e9tent  tel que  pr\u00e9vu  par  l'article R. 312-10-1  du  Code  de\njustice  administrative  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  publication  ou,  pour  les\npersonnes  auxquelles  elle sera  notifi\u00e9e,  \u00e0  compter  de  sa  notification.  Le  tribunal  administratif\npeut  \u00eatre saisi par  l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site www.telerecours.fr.\nArticle  4  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs.\nArticles  Le  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de  l'ARS  Guyane  est charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui\nsera  notifi\u00e9e  \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire  ASSOCIATION  LEBENE  (970302162)  et \u00e0  l'\u00e9tablissement\nconcern\u00e9.\nFait  \u00e0 Cayenne,  le 24/07/2026\nle Directeur  G\u00e9n\u00e9ral\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-07-24-00013 - DT2026-MAS-EBENE 17","date":"2026-09-04","first_seen_on":"2026-09-04T19:53:48+00:00","id":"b2e7e50ce63d821af60772f3b82bf332d773e7c3e012f598d422e363b562f907","name":"recueil-r03-2026-252-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-09-04T21:07:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/37325/282510/file/recueil-r03-2026-252-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}