{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"=m\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL\nDES \nACTES ADMINISTRATIFS\nCENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES\n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 08 janvier 2025\n1\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial  CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES  du  08 janvier 2025\nSOMMAIRE\nAvenant DateCENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE Page\nAvenant 2301.07.2024Avenant \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b015-01 du 3 ao\u00fbt 2015\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature.3\n2\nCENTRE  HOSPITALIER\nDES  QUATRE  VILLES\nAvenant  n\u00b0 23 \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b015-01  du 3 ao\u00fbt  2015\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLe Directeur  du Centre  Hospitalier  des Quatre  Villes,\nVU le code  de la sant\u00e9  publique,\nVU l'ordonnance  2015-899  du 23 juillet  2015  relative  aux march\u00e9s  publics,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux membres  du\ndirectoire  des \u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du CNG  en date  du 15 avril  2015  portant  nomination  de\nM. Hubert  de BEAUCHAMP  en qualit\u00e9  de directeur  du Centre  Hospitalier  des Quatre  Villes,  et\nses deux  prolongations  successives  \u00e0 effets  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2019,  du 1% ao\u00fbt  2023  et du 1% ao\u00fbt\n2024,\nVU l'article  107 de la loi n\u00b0 2016-41  du 26 janvier  2016  de modernisation  de notre  syst\u00e8me  de\nsant\u00e9  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2017-701  du 2 mai 2017  relatif  aux modalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre  des activit\u00e9s,\nfonctions  et missions  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 6132-3  du code  de la sant\u00e9  publique,  au sein\ndes  groupements  hospitaliers  de territoire  ;\nVU l'instruction  interminist\u00e9rielle  n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153  du 4 mai 2017  relative  a\nl'organisation  des groupements  hospitaliers  de territoire  ;\nVU la convention  constitutive  du GHT  Hauts  de Seine,  constitu\u00e9  entre  les \u00e9tablissements  parties\n\u00e0 compter  du 1* juillet  2016  ;\nVU le r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de la fonction  achats  valid\u00e9  en Comit\u00e9  strat\u00e9gique  du GHT  le 30 Juin\n2017;\nVU les conventions  de mise  a disposition  des personnes  concern\u00e9es  ;\nCONSIDERANT  d'une  part  le d\u00e9part  de la Fondation  Roguet  de Mme  Sophie  JAGGI-\nDESPORTES  et son remplacement  par M Thibaut  DELENEUVILLE,  d'autre  part  le changement\nd'affectation  de M Philippe  LESAGE  et son remplacement  par M Christophe  AUVINET  au Centre\nhospitalier  Rives  de Seine,  enfin  le recrutement  de Damien  MITRAM  au Centre  de g\u00e9rontologie\nLes Abondances,\nDECIDE\nCENTRE  HOSPITALIER  CHAVILLE  SAINT-CLOUD  SEVRES  VILLE  D'AVRAY\nSi\u00e9ge  Social  : 3 place  Silly,  92211  Saint-Cioud  Cedex\n\nArticle  1 :\nL'article  4 de la d\u00e9cision  n\u00b015-01  du 3 ao\u00fbt  2015,  modifi\u00e9e  par voie  d'avenants  num\u00e9rot\u00e9s  de\n1 \u00e0 22, est ainsi  r\u00e9dig\u00e9  :\nLe pouvoir  adjudicateur  est le chef  de l'\u00e9tablissement  support  du GHT  des  Hauts-de-\nSeine.\nIl est seul  comp\u00e9tent  pour  signer  tous  les march\u00e9s  des  \u00e9tablissements  du GHT  des\nHauts  de Seine,  dont  le montant  est sup\u00e9rieur  ou \u00e9gal  \u00e0 214  000\u20ac  par  an HT.\nLe pouvoir  adjudicateur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  est M Mohammed  BOUBEKRI,  directeur  adjoint\ncharg\u00e9  des  achats,  de la logistique  et du patrimoine,  directeur  des  achats  du GHT  des\nHauts  de Seine.  D\u00e9l\u00e9gation  lui est donn\u00e9e  de mani\u00e8re  permanente  pour  signer  tous\nles march\u00e9s  dont  le montant  estimatif  est de moins  de 214  000\u20ac  par  an HT.  En cas\nd'emp\u00e9chement,  la d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M Rapha\u00ebl  COHEN,  responsable  des\nachats  du GHT  des  Hauts  de Seine  \u00e0 compter  du 12 f\u00e9vrier  2024,  pour  les march\u00e9s  de\nmoins  de 100  000\u20ac  par  an HT.\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est \u00e9galement  donn\u00e9e,  en tant  que  repr\u00e9sentant  du pouvoir\nadjudicateur  \u00e0 :\n- M Christophe  AUVINET,  adjoint  au directeur  des  ressources  mat\u00e9rielles  du CH\nRives  de Seine,  \u00e0 Mme  St\u00e9phanie  FAZEUILH,  assistante  m\u00e9dico-administrative  et,\nen cas  d'emp\u00e9chement,  \u00e0 M Rayane  TORUN,  adjoint  des  cadres  au CH  Rives  de\nSeine,  tous  trois  d\u00fbment  mis  \u00e0 disposition  du CH  des  Quatre  Villes,  \u00e0 fin de signer\nles march\u00e9s  d'un  montant  de moins  de 25 000\u20ac  HT de leur  \u00e9tablissement  d'origine  ;\n- M Damien  MITRAM,  directeur  des  achats,  de la logistique  et du patrimoine,  et en\ncas  d'emp\u00e9chement,  \u00e0 M M'barek  BARGACH,  directeur  des  finances  au Centre  de\nG\u00e9rontologie  \u00ab Les  Abondances  \u00bb, tous  deux  d\u00fbment  mis  \u00e0 disposition  du CH  des\nQuatre  Villes,  \u00e0 fin de signer  les march\u00e9s  d'un  montant  de moins  de 25 000\u20ac  HT\nde leur  \u00e9tablissement  d'origine  ;\n- M Thibaut  DELENEUVILLE,  directeur  adjoint  et en cas  d'emp\u00e9chement  \u00e0 Mme\nAsmaa  QADIRI,  adjointe  des  cadres  \u00e0 la Fondation  Roguet,  tous  deux  d\u00fbment  mis\n\u00e0 disposition  du CH  des  Quatre  Villes,  \u00e0 fin de signer  les march\u00e9s  d'un  montant  de\nmoins  de 25 000\u20ac  HT  de leur  \u00e9tablissement  d'origine  ;\n- Mme  Roselyne  RENE-CORAIL,  directrice  adjointe  \u00e0 l'h\u00f4pital  Stell  et, en cas\nd'emp\u00eachement,  Mme  Edwige  MBEUTCHA  KOUAGA,  adjointe  des  cadres  \u00e0\nl'h\u00f4pital  Stell,  toutes  deux  d\u00fbment  mises  \u00e0 disposition  du CH  des  Quatre  Villes,  \u00e0\nfin de signer  les march\u00e9s  d'un  montant  de moins  de 25000\u20ac  HT de leur\n\u00e9tablissement  d'origine.\nCENTRE  HOSPITALIER  CHAVILLE  SAINT-CLOUD  SEVRES  VILLE  D'AVRAY\nSi\u00e8ge  Social  : 3 place  Silly,  92211  Saint-Cloud  Cedex\n\nArticle  2 :\nLe reste  de la d\u00e9cision  n\u00b015-01  du 3 ao\u00fbt  2015,  modifi\u00e9e  par avenants  num\u00e9rot\u00e9s  de 1 \u00e0 22,\nest inchang\u00e9.\nArticle  3 :\nLe pr\u00e9sent  avenant  est inscrit  au registre  des  d\u00e9cisions  du CH des  Quatre  villes,  il sera  publi\u00e9\nau Recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine,  et sera  port\u00e9  \u00e0 la\nconnaissance  des  Chefs  des  \u00e9tablissements  concern\u00e9s,  des  Tr\u00e9soriers  principaux  concern\u00e9s.\nCENTRE  HOSPITALIER  CHAVILLE  SAINT-CLOUD  SEVRES  VILLE  D'AVRAY\nSi\u00e8ge  Social  : 3 place  Silly,  92211  Saint-Cloud  Cedex\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication  :\nLaurent HOTTIAUX\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n6\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n7","date":"2025-01-14","first_seen_on":"2025-01-14T09:37:27+00:00","id":"b2eda8074d179542bada844184d184164a14e6df2147c0d3ae1e56ae5a08d211","name":"RAA sp\u00e9cial Centre Hospitalier des Quatre Villes 08 janvier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26076/182704/file/2025-01-08%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Centre%20Hospitalier%20des%20Quatre%20Villes%2008%20janvier%202025.pdf"}