{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b031-2024-239\nPUBLI\u00c9 LE 13 JUIN 2024\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2024-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de\ncandidature pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (2\npages) Page 3\n31-2024-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les d\u00e9lais de remise, par les candidats, \u00e0\nla commission de propagande, des circulaires et bulletins de vote pour les\n\u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 6\n31-2024-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 fixant les d\u00e9lais\nde d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature et les dates de remise, par les\ncandidats, \u00e0 la commission de propagande, des circulaires et bulletins de\nvote pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (1 page) Page 9\n2\nPREFECTURE 31\n31-2024-06-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 fixant les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations\nde candidature pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des\n30 juin et 7 juillet 2024\nPREFECTURE 31 - 31-2024-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives\ndes 30 juin et 7 juillet 2024 3\nPREFET  Pr\u00e9fecture\nDE LA HAUTE-  Direction  de la citoyennet\u00e9\nCARONHE  et de la l\u00e9galit\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  fixant  les d\u00e9lais  de d\u00e9p\u00f4t  des  d\u00e9clarations  de candidature\npour  les \u00e9lections  l\u00e9gislatives  des  30 juin  et 7 juillet  2024\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  \u00e9lectoral,  notamment  ses  article  L.157,  L.162  et R.98  :\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-527  du 9 juin  2024  portant  convocation  des  \u00e9lecteurs  pour  les \u00e9lections  des\nd\u00e9put\u00e9s  \u00e0 l'Assembl\u00e9e  nationale  ;\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,\nArr\u00eate  :\nArt.1:  : Pour  les \u00e9lections  l\u00e9gisiatives  des  30 juin  et 7 juillet  2024,  les d\u00e9clarations  de candidature  sont\nd\u00e9pos\u00e9es  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne  \u2014 direction  de la citoyennet\u00e9  et de la l\u00e9galit\u00e9  \u2014 bureau\nde la r\u00e9glementation  et des  \u00e9lections  \u2014 salles  de l'Orangerie  \u2014 1, place  Saint  Etienne  \u00e0 Toulouse.\nArt.  2: Pour  l'ensemble  des  circonscriptions  l\u00e9gislatives  de la Haute-Garonne,  les d\u00e9clarations  de\ncandidature,  obligatoires  pour  chaque  tour  de scrutin,  sont  d\u00e9pos\u00e9es  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  1 :\nPour  le premier  tour  de scrutin  :\n- du mercredi  12 juin  2024  au samedi  15 juin  2024  de 9 h 00 \u00e0 12 h 00 et de 14 h 00 \u00e0 17 h 00;\n- le dimanche  16 juin  2024  de 9 h 00 \u00e0 12 h 00 et de 14 h 00 \u00e0 18 h 00.\nPour  faciliter  leur  d\u00e9marche  il est recommand\u00e9  aux  candidats  de prendre  un rendez-vous  \u00e0 partir  du\nmodule  mis en place  sur le site internet  des services  de l'\u00c9tat  en Haute-Garonne  accessible  \u00e0\nl'adresse  suivante  :\nhttps://www.rdv-prefecture.interieur.qouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/9061/\n1/2\nBureau  de la r\u00e9glementation  et des  \u00e9lections\n1, place  Saint-\u00c9tienne\n31038  TOULOUSE  CEDEX  9\nT\u00e9l.  : 05 34 45 34 45\nSite  internet  : www.haute-garonne.gouv.fr\nPREFECTURE 31 - 31-2024-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives\ndes 30 juin et 7 juillet 2024 4\nPour  le second  tour  de scrutin  :\n- le lundi  er juillet  2024,  \u00e0 compter  de la proclamation  des  r\u00e9sultats  par la commission  de\nrecensement  g\u00e9n\u00e9ral  des  votes  et jusqu'\u00e0  17 h 00 ;\n- le mardi  2 juillet  2024,  de 9h 00 \u00e0 18h  00 ;\nArt.  3: Un tirage  au sort  unique  d\u00e9termine  l'ordre  des  candidats  et celui  des  emplacements\nd'affichage.  Ce tirage  au sort  aura  lieu en pr\u00e9sence  des  candidats  ou de leurs  mandataires  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne  (salle  Alain  Bidou),  1 place  Saint  Etienne  a Touiouse,  le\ndimanche  16 juin  2024  a 18 h 30.\nPour  le second  tour,  l'ordre  retenu  pour  le premier  tour  est conserv\u00e9  entre  les candidats  restant  en\npr\u00e9sence.\nArt.  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication,\nd'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Toulouse  (68,  rue Raymond  IV - B.P.  7007\n- 31068  Toulouse  Cedex  07).\nLe tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"\naccessible  par  le lien  https:/1www.telerecours.fr.\nArt.  5 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  mis  en ligne  sur  le site  internet  des  services  de l'Etat  en Haute-Garonne\net publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne.\nFait  \u00e0 Toulouse,  le 12 juin  2024  Pour  le pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne\net par  d\u00e9l\u00e9gation  :\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral\nSerge  JACOB\nCf\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives\ndes 30 juin et 7 juillet 2024 5\nPREFECTURE 31\n31-2024-06-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 fixant les d\u00e9lais de remise, par les\ncandidats, \u00e0 la commission de propagande, des\ncirculaires et bulletins de vote pour les \u00e9lections\nl\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024\nPREFECTURE 31 - 31-2024-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les d\u00e9lais de remise, par les candidats, \u00e0 la commission de propagande, des\ncirculaires et bulletins de vote pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 6\nPREFET  Pr\u00e9fecture\nDE LA HAUTE-  Direction  de la citoyennet\u00e9\nGARONNE  et de la l\u00e9galit\u00e9\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  fixant  les d\u00e9lais  de remise,  par les candidats,  \u00e0 la commission  de propagande,\ndes  circulaires  et bulletins  de vote\npour  les \u00e9lections  l\u00e9gislatives  des  30 juin  et 7 juillet  2024\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-527  du 9 juin  2024  portant  convocation  des  \u00e9lecteurs  pour  les \u00e9lections  des\nd\u00e9put\u00e9s  \u00e0 l'Assembl\u00e9e  nationale  ;\nVu le code  \u00e9lectoral,  notamment  son  article  R.38  ;\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,\nArr\u00eate  :\nArt.  er  : Pour  les \u00e9lections  l\u00e9gislatives  des  30 juin  et 7 juillet  2024,  les candidats  d\u00e9sirant  obtenir  le\nconcours  de la commission  de propagande  doivent  remettre  leurs  bulletins  de vote  et leurs\ncirculaires  :\n- Pour  le premier  tour  de scrutin  : du lundi  17 juin  2024  \u00e0 9 heures  au mardi  18 juin  2024  \u00e0 18 heures,\nheure  de cl\u00f4ture  du d\u00e9lai  :\n- Pour  le second  tour  de scrutin  : de la proclamation  des  r\u00e9sultats  (lundi  1er juillet  2024)  jusqu'au\nmardi  2 juillet  2024  \u00e0 18 heures,  heure  de cl\u00f4ture  du d\u00e9lai.\nLes  modalit\u00e9s  pratiques  de d\u00e9p\u00f4t  de ces  documents  (lieux  et personnes  \u00e0 contacter)  seront\ncommuniqu\u00e9es  aux  candidats  lors  du d\u00e9p\u00f4t  du dossier  de candidature.\nArt.  2: La commission  de propagande  n'est  pas  tenue  d'assurer  l'envoi  des  imprim\u00e9s  remis\npost\u00e9rieurement  aux  dates  et heures  limites  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  1er du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  La\ncommission  n'assure  pas  l'envoi  des  circulaires  qui ne sont  pas  conformes  aux  articles  R. 27 et R. 29\ndu code  \u00e9lectoral  et des  bulletins  de vote  qui ne sont  pas  conformes  aux  articles  L. 52-3  et R. 30 du\nm\u00eame  code  et aux  prescriptions  \u00e9dict\u00e9es  pour  les \u00e9lections  l\u00e9gislatives.\n1/2\nBureau  de la r\u00e9glementation  et des  \u00e9lections\n1, place  Saint-\u00c9tienne\n31038  TOULOUSE  CEDEX  9\nT\u00e9l.  : 05 34 45 34 45\nSite  internet  : www.haute-garonne.gouv.fr\nPREFECTURE 31 - 31-2024-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les d\u00e9lais de remise, par les candidats, \u00e0 la commission de propagande, des\ncirculaires et bulletins de vote pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 7\nArt.  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication,\nd'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Toulouse  (68,  rue Raymond  IV - B.P.  7007\n- 31068  Toulouse  Cedex  07).\nLe tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"\naccessible  par le lien https://www.telerecours.fr.\nArt.  4 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  mis en ligne  sur le site internet  des services  de l'\u00c9tat  en Haute-Garonne\net publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne.\nFait  \u00e0 Toulouse,  le 12 juin  2024  Pour  le pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne\net par  d\u00e9l\u00e9gation  :\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral\n\" Serge  JACOB\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les d\u00e9lais de remise, par les candidats, \u00e0 la commission de propagande, des\ncirculaires et bulletins de vote pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 8\nPREFECTURE 31\n31-2024-06-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 fixant les\nd\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature\net les dates de remise, par les candidats, \u00e0 la\ncommission de propagande, des circulaires et\nbulletins de vote pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives\ndes 30 juin et 7 juillet 2024\nPREFECTURE 31 - 31-2024-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 fixant les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de\ncandidature et les dates de remise, par les candidats, \u00e0 la commission de propagande, des circulaires et bulletins de vote pour les\n\u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 20249\nPREFET  Pr\u00e9fecture\nDE LA HAUTE-  Direction  de la citoyennet\u00e9\nCORONNE  et de la l\u00e9galit\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  abrogation  de l'arr\u00eat\u00e9  fixant  les d\u00e9lais  de d\u00e9p\u00f4t  des  d\u00e9clarations  de candidature\net les dates  de remise,  par  les candidats,  \u00e0 la commission  de propagande,\ndes circulaires  et bulletins  de vote\npour  les \u00e9lections  l\u00e9gislatives  des  30 juin  et 7 juillet  2024\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  \u00e9lectoral,  notamment  ses article  L.157,  L.162,  R.31,  R.34,  R.38,  R.98  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-527  du 9 juin  2024  portant  convocation  des  \u00e9lecteurs  pour  les \u00e9lections  des\nd\u00e9put\u00e9s  \u00e0 l'Assembl\u00e9e  nationale  ;\nVu, en date  du 12 juin  2024,  l'arr\u00eat\u00e9  fixant  les d\u00e9lais  de d\u00e9p\u00f4t  des  d\u00e9clarations  de candidature  et les\ndates  de remise,  par les candidats,  \u00e0 la commission  de propagande,  des  circulaires  et bulletins  de\nvote  pour  les \u00e9lections  l\u00e9gislatives  des  30 juin  et 7 juillet  2024  ;\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,\nArr\u00eate  :\nArt.{  : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 12 juin  2024  fixant  les d\u00e9lais  de d\u00e9p\u00f4t  des  d\u00e9clarations  de candidature\net les dates  de remise,  par les candidats,  \u00e0 la commission  de propagande,  des  circulaires  et bulletins\nde vote  pour  les \u00e9lections  l\u00e9gislatives  des  30 juin  et 7 juillet  2024  est abrog\u00e9.\nArt.  2 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication,\nd'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Toulouse  (68,  rue Raymond  IV - B.P.  7007\n- 31068  Toulouse  Cedex  07).  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application\ninformatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  par le lien  https://www.telerecours.fr.\nArt.  3 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  mis  en ligne  sur le site  internet  des  services  de l'Etat  en Haute-Garonne\net publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne.\nFait  \u00e0 Toulouse,  le 12 juin  2024  Pour  le pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne\net par  d\u00e9l\u00e9gation  :\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral\nwo\nSerge  JACOB\nBureau  de la r\u00e9glementation  et des  \u00e9lections\n1, place  Saint-Etienne\n31038  TOULOUSE  CEDEX  9\nT\u00e9l.  : 05 34 45 34 45\nSite  internet  : www.haute-garonne.gouv.fr\nPREFECTURE 31 - 31-2024-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 fixant les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de\ncandidature et les dates de remise, par les candidats, \u00e0 la commission de propagande, des circulaires et bulletins de vote pour les\n\u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 202410","date":"2024-06-14","first_seen_on":"2024-06-14T09:04:40+00:00","id":"b2eee9e675ab8ec993e2273d86127f08414f83d4d8aa12e56315625f4f773284","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b031-2024-239 publi\u00e9 le 13 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-13T14:35:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/52646/386053/file/recueil-31-2024-239-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}