{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  /\u00c8\u00ce\\\\\nDE POLICE  u.\nLibert\u00e9  \\_ =/ /\n\u00c9galit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\nportant  \u00e9vacuation  en urgence  d'un  campement  irr\u00e9guli\u00e8rement\n'v le bulletin  d'information  locale  \u00e9mis  par  Vigicrue  en date  du 23 f\u00e9vrier  2024\ncharg\u00e9  des  bateaux  logements  au sein  de l'\u00e9tablissement  public  HAROPA  PORT\nNeuf  risquent  d'\u00eatre  cern\u00e9s  par  les eaux  en amont  et en aval  du pont \n                 CABINET DU PREFET\n  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -00251  \n \ninstall\u00e9 sous le Pont Neuf \u00e0 Paris 1er  \n \nLe Pr\u00e9fet de Police,  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son art icle L. 2512 -13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nconcernant la Seine moyenne -Yonne -Loing  ; \n \nVu le message \u00e9lectronique du g\u00e9n\u00e9ral, commandant la brigade de sapeurs -pompiers \nde Paris en date du 23 f\u00e9vrier 20 24 relatif \u00e0 la situation de crue de la Seine  ; \n \nVu le courriel en date du 23 f\u00e9vrier 2024 de Monsieur St\u00e9phane VIARD, contr\u00f4leur \nalertant les pouvoirs publics sur le risque encouru  par les occupants de plusieurs \ntentes pr\u00e9sentes sous le Pont Neuf, \u00e0 Paris 1er en raison de la mont\u00e9e des eaux de la \nSeine ;  \n \nVigicrue,  les niveaux de la \nSeine \u00e0 Paris sont en hausse depuis jeudi  22 f\u00e9vrier 2024  ; que cette hausse a \u00e9t\u00e9 \n-midi de jeudi, puis le d\u00e9bit de la crue de la \nMarne  ; que la propagation de l'onde de crue de la Marne se poursuivra dans la nuit \nde vendredi \u00e0 samedi et que les niveaux de la Seine devraient encore monter, \nVigicrue  \n  ; que cette \nsituation se caract\u00e9rise par des d\u00e9bordements et des dommages localis\u00e9s et une \nmont\u00e9e rapide et dangereuse pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  des eaux  ; \n \nConsid\u00e9rant les \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires communiqu\u00e9s par HAROPA PORT \nindiquant que la submersion du quai au port du Pont Neuf est fix\u00e9e \u00e0 2m70 et que la \n ; que les occupants des tentes situ\u00e9es sous \nle Pont \n  ;  \n \nConsid\u00e9rant que le dernier recensement effectu\u00e9 par les services de police fait \u00e9tat \nde la pr\u00e9sence de 34 tentes, que le site est difficilement accessible, et n\u00e9cessite de \nfranchir un  \n  ;  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -00251  \n\nzonsid\u00e9rant  enfin  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la\nVu l'urgence\nA d\u00e9faut,  il sera  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 l'\u00e9vacuation  des  occupants  par  les services  de police.\ntte d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique\npeut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de\nrejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  qui peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  sur l'application\n: La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet,  le directeur  de l'ordre  public  et de la\ncirculation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne\nsont  charg\u00e9es,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nPr\u00e9fecture  de Police  \u00e0 l'adresse  suivante \n \n- 2 - \n \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, et de r\u00e9agir aux atteintes de cett e nature par \ndes mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es  \n\u00e9vacuer, en raison de cette crue de la Seine, les occupants des tentes install\u00e9es sous \nle Pont -Neuf r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ; \n \n ; \n \nARRETE : \n \nArticle 1er  : Les occupants du campement install\u00e9 irr\u00e9guli\u00e8rement sous le Pont Neuf \n\u00e0 Paris doivent quitter les lieux sans d\u00e9lai, d\u00e8s la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ;  \n \n \n \nArticle 2  : Ce\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Elle \nsa publication ou d e sa notification, ou dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du \nt\u00e9l\u00e9recours citoyens  accessible sur le site www.telerecours.fr . \n \nArticle 3  \nsera notifi\u00e9 aux occupants des lieux , affich\u00e9 sur place et aux portes de la Pr\u00e9fecture \nde Police, transmis \u00e0 la Maire de Paris et consultable sur le site internet de la \n : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 f\u00e9vrier 2024  \n \n        Laurent NU\u00d1EZ  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -00251","date":"2024-02-23","first_seen_on":"2024-08-19T23:08:21+00:00","id":"b2f7dac82bf7e853d74904a6546f0fdfed69ddfe4ac796f34cbc3b6b73fcb97e","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00251 en date du 23 f\u00e9vrier 2024 portant \u00e9vacuation en urgence d'un campement irr\u00e9guli\u00e8rement install\u00e9 sous le Pont Neuf \u00e0 Paris 1er","pdf_creation_date":"2024-02-26T13:54:33+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-26T13:54:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arret%C3%A9%20n%C2%B02024-00251%20du%2023%20f%C3%A9vrier%202024%20portant%20%C3%A9vacuation%20en%20urgence%20d%27un%20campement%20irr%C3%A9guli%C3%A8rement%20install%C3%A9%20sous%20le%20Pont%20Neuf%20%C3%A0.pdf"}