{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 61 \u2013 25/03/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 25/03/2025 et le 25/03/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 25/03/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDE LA MOSELLE Direction de la coordination\nLibert\u00e9 et de l'appui territorial\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision\nde la commission d\u00e9partementale d''am\u00e9nagement commercial de la Moselle du 21 mars 2025\nrelative \u00e0 la cr\u00e9ation d'un point permanent de retrait par la client\u00e8le d'achats au d\u00e9tail command\u00e9s\npar voie t\u00e9l\u00e9matique organis\u00e9 pour l'acc\u00e8s en automobile, \u00e0 l'enseigne \"Auchan Drive\", de 3 pistes de ravitaillement\net de 76,60 m? d'emprise au sol des surfaces, b\u00e2ties ou non, affect\u00e9es au retrait des marchandises,\n192 avenue de Strasbourg \u00e0 Metz, par la SAS CERTAS ENERGY FRANCE\nLa commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de la Moselle,\nAux termes des d\u00e9lib\u00e9rations de la CDAC du 21 mars 2025, sous la pr\u00e9sidence de Mme Lydie Leoni, directrice de la\ncoordination et de l'appui territorial \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Moselle repr\u00e9sentant M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la\nMoselle emp\u00each\u00e9 ;\nVu le code de commerce ;\nVu la loi n\u00b02014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 ;\nVu la loi n\u00b02014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petites entreprises ;\nVu la loi n\u00b0 2015-990 du 6 ao\u00fbt 2015 pour la croissance, l'activit\u00e9 et l'\u00e9galit\u00e9 des chances \u00e9conomiques,\nnotamment ses articles 35 \u00e0 38;\nVu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et du\nnum\u00e9rique, notamment le chapitre 1\" : revitalisation des centres-villes du titre IV : am\u00e9liorer le cadre de vie ;\nVu la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, la d\u00e9concentration et\nportant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment son article 184;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 'am\u00e9nagement commercial ;\nVu le d\u00e9cret 2016-1728 du 15 d\u00e9cembre 2016 relatif aux autorisations d'exploitation commerciale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des commissions\nd\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-563 du 7 juin 2019 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure devant la commission nationale d'am\u00e9nagement\ncommercial et au contr\u00f4le du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;\nVu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCAT/BCPI/N\u00b02024-9 du 6 f\u00e9vrier 2024 portant renouvellement de la composition de la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2024-A-53 du 10 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Lydie Leoni,\ndirectrice de la coordination et de l'appui territorial (DCAT) \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nVu la demande enregistr\u00e9e sous le n\u00b0359 le 10 f\u00e9vrier 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CERTAS ENERGY FRANCE, en\nvue de la cr\u00e9ation d'un point permanent de retrait par la client\u00e9le d'achats au d\u00e9tail command\u00e9s par voie\nt\u00e9l\u00e9matique organis\u00e9 pour l'acc\u00e8s en automobile, \u00e0 l'enseigne \"Auchan Drive\", de 3 pistes de ravitaillement et de\n76,60 m? d'emprise au sol des surfaces, b\u00e2ties ou non, affect\u00e9es au retrait des marchandises, 192 avenue de\nStrasbourg \u00e0 Metz;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCAT/BCPI/N\u00b02025-10 du 27 f\u00e9vrier 2025 annex\u00e9 au proc\u00e8s-verbal et pr\u00e9cisant la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de la Moselle comp\u00e9tente pour\nl'examen de la demande susvis\u00e9e ;\nVu le rapport d'instruction pr\u00e9sent\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires de la Moselle ;\nApr\u00e8s qu'en ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 les membres de la commission ;\n\nConsid\u00e9rant que :\nLe projet consiste en la cr\u00e9ation d'un point permanent de retrait de marchandises command\u00e9es par voie\nt\u00e9l\u00e9matique de trois pistes et d'une surface affect\u00e9e au retrait des marchandises de 76,60 m?\nL'activit\u00e9 projet\u00e9e est pr\u00e9vue au sein d'un local vacant ayant accueilli une boutique li\u00e9e \u00e0 la station de distribution de\ncarburant existante sur le site du projet.\n- en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement du territoire :\nLa desserte routi\u00e8re du projet est satisfaisante avec en bordure de l'emprise la pr\u00e9sence de la RD 955, axe structurant\nreliant l'agglom\u00e9ration messine \u00e0 l'est mosellan.\n- en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable :\nIl est pr\u00e9vu l'installation de 49,5 m? de panneaux photovoltaiques sur toiture et le remplacement de l'\u00e9clairage\nexistant par des dispositifs Led.\n- en mati\u00e8re de protection des consommateurs :\nCompte tenu de la taille et de la nature du projet relevant essentiellement d'un service suppl\u00e9mentaire, son impact\nsur le commerce de centre-ville, notamment celui de la commune d'implantation couvert par un p\u00e9rim\u00e8tre\nd'op\u00e9ration de revitalisation de territoire (ORT), devrait \u00eatre n\u00e9gligeable et sans cons\u00e9quence sur les \u00e9quilibres\n\u00e9conomiques en place.\nCependant, s'agissant de la compatibilit\u00e9 avec les documents d'urbanisme, le projet n'est pas compatible avec le\nsch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale de l'agglom\u00e9ration messine.\nEn effet, celui-ci d\u00e9finit dans son document d'orientations et d'objectifs (DOO) que tout projet d'\u00e9quipement\ncommercial proposant un drive devra \u00eatre situ\u00e9 en centralit\u00e9, en p\u00e9riph\u00e9rie (sur un terrain en friche ou non) ou au\nsein d'un projet urbain mixte dans le cadre d'une op\u00e9ration d'ensemble. Un atlas, annex\u00e9 au DOO, permet de\nlocaliser les centralit\u00e9s urbaines et les secteurs d'implantation p\u00e9riph\u00e9riques or le site du pr\u00e9sent projet n'est pas\nr\u00e9pertori\u00e9 dans cet atlas.\n- ce projet ne r\u00e9pond donc pas suffisamment aux crit\u00e8res d'\u00e9valuation fix\u00e9s par l'article L.752-6 du code de\ncommerce;\nA D\u00c9CID\u00c9\nde refuser |'autorisation sollicit\u00e9e par la demande susvis\u00e9e par 1 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention sur\n7 votants.\nA vot\u00e9 pour l'autorisation du projet :\nM. Laurent Muller, maire de Hombourg-Haut, repr\u00e9sentant des maires au niveau d\u00e9partemental\nOnt vot\u00e9 contre :\nM. Laurent Dap, conseiller municipal de la mairie de Metz\nMme Sylvie Roux, conseill\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Metz M\u00e9tropole\nM. Denis Blouet, vice-pr\u00e9sident du syndicat mixte charg\u00e9 de l'\u00e9laboration et du suivi du SCoT de l'agglom\u00e9ration\nmessine\nM. Mathias Boquet, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et d'am\u00e9nagement du territoire\nMme Elodie Wininger, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et d''am\u00e9nagement du territoire\nS'est abstenu :\nM. Pierre Spacher, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de consommation et de protection des consommateurs\nEn cons\u00e9quence est refus\u00e9e, \u00e0 la SAS CERTAS ENERGY FRANCE, l'autorisation sollicit\u00e9e en vue de la cr\u00e9ation d'un\npoint permanent de retrait par la client\u00e8le d'achats au d\u00e9tail command\u00e9s par voie t\u00e9l\u00e9matique organis\u00e9 pour\nl'acc\u00e8s en automobile, \u00e0 l'enseigne \"Auchan Drive\", de 3 pistes de ravitaillement et de 76,60 m? d'emprise au sol des\nsurfaces, b\u00e2ties ou non, affect\u00e9es au retrait des marchandises, 192 avenue de Strasbourg \u00e0 Metz.\nMetz, le 25\nLa pr\u00e9sidente\nde la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial\nL , \u2014\n\u2014\u2014s\nLydie Leoni\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLes recours pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.752-17 du code de commerce contre les d\u00e9cisions ou avis de la C.D.A.C. doivent \u00eatre adress\u00e9s au\npr\u00e9sident de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial (C.N.A.C.) dans le d\u00e9lai d''un mois, \u00e0 l'adresse suivante :\nM. le pr\u00e9sident de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial - Secr\u00e9tariat - T\u00e9l\u00e9doc 315 - B\u00e2timent Condorcet -\n6 rue Louise Weiss 75703 Paris cedex 13.\nLes voies de recours sont d\u00e9finies aux articles R.752-30 et suivants du code de commerce.\n\nEZ Direction d\u00e9partementale des\nPREFET territoires\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nARRETE 2025-DDT-SERAF-UFC N\u00b012\ndu 2 4 MARs 2625\nautorisant le tir administratif du sanglier en p\u00e9riode sensible pour les productions agricoles\njusqu'au 30 juin 2025\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nle code de l'environnement, notamment ses parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire concernant la\nprotection de la faune et de la flore et l'exercice de la chasse,\nl'article L 427-6 du code de l'environnement relatif aux chasses et battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res aux\nanimaux nuisibles,\nles articles 17 et 20 du d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles,\nle d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements,\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle,\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V concernant la chasse des animaux nuisibles,\nl'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre du 10 novembre 2023 nommant M. Claude Souiller directeur d\u00e9partemental\ndes territoires de la Moselle,\nles prescriptions techniques et juridiques du plan national de ma\u00eetrise du sanglier instaur\u00e9es par la\ncirculaire minist\u00e9rielle du 31 juillet 2009,\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-DDT-SERAF-UFC n\u00b048 du 22 juillet 2021 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique en Moselle pour la p\u00e9riode de 2021 \u00e0 2027,\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/2023/N\u00b0121 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Moselle,\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL 2023/A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nClaude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle (comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale),\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b023 du 05 avril 2024 fixant la liste des esp\u00e8ces chassables et\nles dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le d\u00e9partement de la Moselle, saison 2024-2025,\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b041 du 27 juin 2024 fixant la liste et les modalit\u00e9s de\ndestruction des animaux class\u00e9s \u00ab susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts \u00bb par arr\u00e9t\u00e9 pour la p\u00e9riode\ncomprise entre le 1\u00b0\"juillet 2024 et le 30 juin 2025,\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b045 du 2 juillet 2024 modifi\u00e9 autorisant le tir administratif\ndu sanglier en p\u00e9riode sensible pour les productions agricoles jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024,\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UC N\u00b075 du 31 d\u00e9cembre 2024 portant cr\u00e9ation de\ncirconscriptions de louveterie en Moselle et portant nomination des lieutenants de louveterie en\nMoselle jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029,\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N\u00b002 du 15 janvier 2025 autorisant le tir de nuit du sanglier du\n2 f\u00e9vrier 2025 au 14 avril 2025,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ - T\u00e9l.: 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi O9h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00\n\nVu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale 2025-DDT/SAS n\u00b001 du 6 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nle fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires,\nVu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Moselle du 12 mars 2025,\nConsid\u00e9rant l'avis de l'ANSES suite \u00e0 la saisine n\u00b02018-SA-0218 qui consid\u00e8re qu'une densit\u00e9 importante de\nsangliers constitue un facteur de risque important de transmission et de diffusion de la peste porcine\nafricaine et que par suite la diminution des populations de sangliers est pr\u00e9conis\u00e9e pour r\u00e9duire le risque de\ndiffusion \u00e9ventuelle du virus,\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts agricoles de sangliers survenus durant l'ann\u00e9e 2024 sur I'ensemble du territoire de la\nMoselle d'un total de 1239 hectares d\u00e9truits,\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts agricoles de sangliers survenus durant l'ann\u00e9e 2023 sur I'ensemble du territoire de la\nMoselle d'un total de 964 hectares dont 139 hectares de re-semis,\nConsid\u00e9rant l'augmentation de 28,50 % des d\u00e9g\u00e2ts agricoles de sangliers survenus entre l'ann\u00e9e 2023 et\nl'ann\u00e9e 2024,\nConsid\u00e9rant la mise en \u0153uvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b045 du 2 juillet 2024 modifi\u00e9\nautorisant le tir administratif du sanglier en p\u00e9riode sensible pour les productions agricoles jusqu'au\n31d\u00e9cembre 2024, notamment pour les secteurs 2, 5, 6, 7 et 12 dont le bilan est de 74 suid\u00e9s abattus,\nConsid\u00e9rant les enjeux sanitaires, \u00e9conomiques ou de s\u00e9curit\u00e9 publique n\u00e9cessitant la mise en oeuvre de\ntirs administratifs, sur 6 secteurs, au moyen de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b045 du 2 juillet\n2024 modifi\u00e9 au bilan de 74 sangliers abattus ainsi que la mise en \u0153uvre en 2024 de 16 arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux\nordonnant des tirs administratifs, des battues administratives et du pi\u00e9geage administratif au sanglier au\nbilan de 274 sangliers abattus,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les cultures et notamment \u00e0 la p\u00e9riode de sensibilit\u00e9 que constituent\nles semis de ces cultures,\nConsid\u00e9rant la surabondance des effectifs de sangliers, l'importance des d\u00e9g\u00e2ts agricoles persistants dans le\nd\u00e9partement de la Moselle, les risques sanitaires et les risques pour la s\u00e9curit\u00e9 publique induits,\nConsid\u00e9rant le classement du sanglier comme animal susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le\nd\u00e9partement de la Moselle,\nConsid\u00e9rant l'absence de solution alternative efficiente pour r\u00e9pondre aux motifs tir\u00e9s de l'int\u00e9r\u00e9t de la\nsant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la pr\u00e9vention des dommages importants aux activit\u00e9s agricoles,\nforesti\u00e8res et \u00e0 la protection de la faune et de la flore, de la protection contre les dommages importants \u00e0\nd'autres formes de propri\u00e9t\u00e9,\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de maintenir dans le d\u00e9partement les populations de sangliers \u00e0 un niveau de\npopulation compatible avec les int\u00e9r\u00eats d\u00e9finis par l'article R 427-6 du code de l'environnement, par une\nr\u00e9ponse proportionn\u00e9e aux imp\u00e9ratifs cit\u00e9s ci-dessus, sans les \u00e9radiquer, nuire \u00e0 leur \u00e9tat de conservation et\nmettre leur survie en p\u00e9ril,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les effectifs de sangliers,\nConsid\u00e9rant la r\u00e9currence des d\u00e9g\u00e2ts agricoles occasionn\u00e9s par les sangliers sur certains territoires de\nchasse et la difficult\u00e9 pour les titulaires du droit de chasse sur ces territoires de r\u00e9guler les populations de\nsangliers responsables de ces d\u00e9g\u00e2ts,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 \u00eatre r\u00e9actif dans la mise en \u0153uvre de tirs administratifs en cas de constats de\nd\u00e9g\u00e2ts sur culture,\nConsid\u00e9rant Iimportance de prendre en compte les consid\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 en action de chasse et en\ndestruction,\nARRETE\nArticle 1 |l est ordonn\u00e9 l'ex\u00e9cution de tirs administratifs de destruction de tous les sangliers aper\u00e7us,\nde jour comme de nuit, sur tout secteur (constitu\u00e9 du territoire d'une ou plusieurs communes)\nlist\u00e9 en article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dans le respect des conditions vis\u00e9es en article 3 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ - T\u00e9l.: 03 87 34 33 02\ndi@mosell fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nSont concern\u00e9s par l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 les secteurs suivants et les communes\nlimitrophes aux communes constituant ces secteurs :\nSont concern\u00e9s par l''application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 les secteurs suivants et les communes\nlimitrophes aux communes constituant ces secteurs :\nsecteur n\u00b01\nsecteur n\u00b02 :\nsecteur n\u00b03 :\nsecteur n\u00b04 :\nsecteur n\u00b05 :\nsecteur n\u00b06 :\nsecteur n\u00b07 :\nsecteur n\u00b08 :\nsecteur n\u00b09 :\nsecteur n\u00b010\nsecteur n\u00b011 :\nsecteur n\u00b012 :\nsecteur n\u00b013 :\nsecteur n\u00b014 :\nsecteur n\u00b015 :\nsecteur n\u00b016 :\nsecteur n\u00b017 :\nsecteur n\u00b018 :\nsecteur n\u00b019 :\nsecteur n\u00b020 :\n: Audun le Tiche, Ottange, R\u00e9dange et Russange.secteur n\u00b021\nSecteur n\u00b022 :\nsecteur n\u00b023 :\n: Colligny-Maizery, Courcelies-Chaussy et Maizeroy et Pange\nFleury, Orny, Pournoy la Grasse et Verny\nFilstroff et Bibiche,\nAlgrange, Havange et Fontoy\nSillegny, Marieulles, Lorry-Mardigny et Cheminot\nAmanvillers, Roncourt, Saint Privat la Montagne, Saulny, Montois la Montagne,\nRombas et Bronvaux\nBoucheporn, Porcelette, Carling, Diesen et Bisten en Lorraine\nSaint Avold, Longeville l\u00e8s Saint Avold et Valmont,\nHauconcourt et Maizi\u00e9res l\u00e8s Metz\n: Thionville\nZoufftgen, Hettange Grande, Boust, Kanfen, Basse Rentgen, Hagen, Escherange,\net Evrange\nCoume et Guerting\nDalem,\nBistroff, B\u00e9rig-Vintrange, Viller, Harprich, Guessling-H\u00e9mering,\nVahi l\u00e8s Faulquemont et Morhange.\nLiederschiedt, Haspelschiedt, Bousseviller, Hanviller et Roppeviller\nArriance.\nNeufchef et Ranguevaux.\nBliesbr\u00fcck et Blies-Ebersing\nChambrey, Gr\u00e9mecey, Fresnes en Saulnois et Laneuveville en Saulnois\nSarreinsming, Sarreguemines et Zetting\nPhalsbourg et Danne et Quatre Vents\nMontenach et Rustroff\nL'ex\u00e9cution des tirs administratifs sur I'un des secteurs list\u00e9s en article 2 est soumise au respect\ndes conditions suivantes dans l'ordre indiqu\u00e9 :\n- 1 : signalement par le fonds d\u00e9partemental d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de sangliers (FDIDS) \u00e0\nla direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) - unit\u00e9 for\u00eat-chasse - de d\u00e9g\u00e2ts agricoles sur\nl'un des secteurs vis\u00e9s en article 2 et justifiant la mise en place de tirs administratifs sur le\nsecteur concern\u00e9,\n- 2 : saisie par la DDT du ou des lieutenants de louveterie territorialement comp\u00e9tents pour\nmise en place des tirs administratifs sur le secteur concern\u00e9 par le signalement du FDIDS.\nLes tirs sont ex\u00e9cut\u00e9s par tous moyens, sous la responsabilit\u00e9 technique du ou des lieutenants\nde louveterie en charge des communes constituant le secteur pour lequel la mise en place de\ntirs administratifs est demand\u00e9e.\nLe ou les lieutenants de louveterie territorialement comp\u00e9tents peuvent s'adjoindre l'aide :\n- d'autres lieutenants de louveterie,\n- d'une personne majeure de leur choix quine peut pas faire usage d'une arme.\nIl est interdit \u00e0 toute personne qui n'est pas associ\u00e9e au dispositif des tirs de p\u00e9n\u00e9trer dans le\np\u00e9rim\u00e8tre des op\u00e9rations.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ - T\u00e9l.: 03 87 34 33 02\nell v.fr Accueil du public : du lundi au vendredi OSh00 - 11h30 et 14h00 - 16h00\n\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7\nArticle 8\nPendant l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de destruction, en tant que de besoin, est requise la\nparticipation de la police municipale et de tout service de police ou de gendarmerie nationale\nterritorialement comp\u00e9tent, pour assurer la circulation et garantir la s\u00e9curit\u00e9 des\nautomobilistes, sur les voies de circulation \u00e0 l'int\u00e9rieur et en bordure de la zone o\u00f9 se d\u00e9roulent\nles tirs.\nPr\u00e9alablement \u00e0 la mise en place des tirs administratifs, le ou les lieutenants de louveterie\nterritorialement comp\u00e9tent(s) avertissent de la mise en place des tirs administratifs :\n- le(s) titulaire(s) du droit de chasse sur les parcelles agricoles concern\u00e9es par le signalement du\nFDIDS conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n- la ou les mairies concern\u00e9es,\n- la police ou la gendarmerie nationale territorialement comp\u00e9tente,\n- l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\n- l'office national des for\u00eats pour des tirs en for\u00e9t domaniale.\nLes sangliers tir\u00e9s lors de ces op\u00e9rations restent \u00e0 la disposition de l'association des lieutenants\nde louveterie de la Moselle.\nA l'issue des tirs, le ou les lieutenants de louveterie charg\u00e9(s) de la mise en place de tirs\nadministratifs adressent le bilan des op\u00e9rations \u00e0 l'unit\u00e9 for\u00eat-chasse de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Moselle.\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet du lendemain de sa publication au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle jusqu'au 30 juin 2025.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, les sous-pr\u00e9fets de la Moselle, le directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Moselle, la directrice d\u00e9partementale de la protection des\npopulations de la Moselle, le chef du service d\u00e9partemental de l'office francais de la\nbiodiversit\u00e9 de la Moselle, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de la Moselle,\nla directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Moselle, les lieutenants de louveterie,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui est publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et qui est notifi\u00e9 au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nd\u00e9partemental de l'office national des for\u00eats de la Moselle, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs de la Moselle et au pr\u00e9sident du fonds d\u00e9partemental\nd'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de sangliers de la Moselle. '\nLe directeur d\u00e9fariem\nClaude SOUILLER\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire\nl'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0\ncompter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\"\npar le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ - T\u00e9l.: 03 87 34 33 02\nt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi O9h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00\n\n=\u00e6 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPR\u00c9FET e \u00f9 'Direction d\u00e9partementale de I'emploi\nBbeErt\u00e9LA PR du travail et des solidarit\u00e9s\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nARR\u00caT\u00c9 DDETS 57 / N\u00b02025 \u2014 j/l\ndv ZL Neur 225\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi (CLPE) de Forbach-Boulay-Moselle\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nofficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nofficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nla loi n\u00b0 960-2023 du 18 d\u00e9cembre 2023 pour le plein emploi ;\nle code des relations entre le public et l'administration notamment son article L.411-2 ;\nle code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-31, R. 5311-32, R. 5311-35 et R. 5311-36 ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comit\u00e9s territoriaux pour l'emploi ;\nle d\u00e9cret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle;\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL num\u00e9ro 2023- A -05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Richard Smith\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nla concertation avec le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional du Grand Est et le pr\u00e9sident du conseil\nd\u00e9partemental de la Moselle;\nsur proposition du sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Forbach-Boulay-Moselle,\nARR\u00caTE\nArticle 1* : Le comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de Forbach-Boulay-Moselle est co-pr\u00e9sid\u00e9 par le\nsous-pr\u00e9fet de Forbach-Boulay-Moselle , le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Moselle et le\npr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional du Grand Est ou leur repr\u00e9sentant.\nArticle 2: Sont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour I'emploi :\n1\u00b0 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat :\nM. Franck Chaulet, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Forbach-Boulay-Moselle ;\n- Mme Martine Artz, directrice d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s, ou\nson repr\u00e9sentant;\n\n2\u00b0 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :\na) sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional du Grand Est :\nM. Alexandre Cassaro, conseiller r\u00e9gional du Grand Est, co-pr\u00e9sident ;\nMme Fabienne Beauvais, conseill\u00e8re r\u00e9gionale, titulaire ou son repr\u00e9sentant ;\nb) sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Moselle :\nM. Jean-Paul Dastillung, vice-pr\u00e9sident du d\u00e9partement de la Moselle, co-pr\u00e9sident ;\nM. Constant Kieffer, conseiller d\u00e9partemental de la Moselle, titulaire ;\nM. Emmanuel Schuler, conseiller d\u00e9partemental de la Moselle, titulaire ;\nMme Marie-Elisabeth Becker, conseill\u00e8re d\u00e9partementale de la Moselle, suppl\u00e9ante.\nc) sur proposition de chacun des pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration\nintercommunale dot\u00e9s d'une fiscalit\u00e9 propre mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0 du | de l'article L. 5211 28 du\ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ou des \u00e9tablissements publics territoriaux mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article L. 5219-2 du m\u00eame code situ\u00e9s dans le ressort du comit\u00e9 local :\nM. Jean-Claude Hehn, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Forbach Porte de\nFrance titulaire ;\nM. Fran\u00e7ois Berger, repr\u00e9sentant la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Forbach Porte de France\ntitulaire, suppl\u00e9ant ;\nM. Salvatore Coscarella, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Saint-Avold\nSynergie titulaire ;\nM. Didier Zimny, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Saint-Avold Synergie\ntitulaire et maire de Folschviller, suppl\u00e9ant ;\nd) les EPCI suivants s'ajoutent \u00e0 ces membres :\nM. Jean-Marie Haas, conseiller communautaire de la communaut\u00e9 de communes de\nFreyming-Merlebach titulaire ;\nMme Samira Boucheliga, conseill\u00e8re communautaire de la communaut\u00e9 de communes de\nFreyming-Merlebach suppl\u00e9ante ;\nM. Jean-Luc Schneider, conseiller communautaire de la communaut\u00e9 de communes\nBouzonvillois Trois Fronti\u00e8res, titulaire ;\nM. Roland Schneider, conseiller communautaire de la communaut\u00e9 de communes\nBouzonvillois Trois Fronti\u00e8res suppl\u00e9ant;\nM. Fran\u00e7ois Lavergne, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du district urbain de\nFaulquemont, titulaire ;\nM. Pierrot Moritz, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Warndt titulaire ;\nM. Marc Nadler, conseiller communautaire \u00e0 la communaut\u00e9 de communes du Warndt,\nsuppl\u00e9ant;\nM. Jean-Michel Brun, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de la Houve et du pays\nboulageois titulaire;\nM. Laurent Danner, directeur g\u00e9n\u00e9ral des services \u00e0 la communaut\u00e9 de communes de la\nHouve et du pays boulageois, suppl\u00e9ant ;\n\ne) Sur proposition de l'association des maires ruraux de la Moselle :\n- M. Daniel Fritz , maire de Kerbach, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de\nForbach Portes de France, titulaire ;\nM. Bernard Jacquot, maire de Baronville, suppl\u00e9ant;\nf) Sur proposition de la f\u00e9d\u00e9ration des maires :\nLe pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des maires ou son repr\u00e9sentant.\n3\u00b0 S'ajoutent \u00e0 ces membres :\n- M. J\u00fcrgen Becker, directeur de l'agence France Travail de Forbach, titulaire ;\n- M. Thierry Homberg, directeur de l'agence France Travail de Saint-Avold, suppl\u00e9ant ;\n- Mme C\u00e9line Kukovicic, directrice de l'agence France Travail de Creutzwald, suppl\u00e9ante ;\n- M. Jean-Marie Haas, pr\u00e9sident de la mission locale du bassin houiller, titulaire;\n- M. Christian Schmid, directeur de la mission locale du bassin houiller, suppl\u00e9ant;\n- M. Salvatore Coscarella, pr\u00e9sident de la mission locale de Moselle Centre, titulaire ;\n- _ Mme Sophie Heinen, directrice de la mission locale de Moselle Centre, suppl\u00e9ante ;\n- M. Beno\u00eet Aubert, directeur g\u00e9n\u00e9ral Cap Emploi 57, titulaire ;\n- Mme Alexandra Hevin, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Cap Emploi 57, suppl\u00e9ante.\nArticle3: Les membres du conseil local pour l'emploi sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables. Toute\nvacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0 une\nnouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nArticle4: Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Forbach-Boulay-Moselle, la directrice d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s et le directeur d\u00e9partemental de France Travail sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nA Metz, le QL\u00ce YQ 2026\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral a\npr\u00e9fecture de Ia\u00ff. selle,\nRichar\nD\u00e9lais et voies de recours : conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code dejustice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un\nrecours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue\nde la Paix - BP 51038 \u2014 67070 STRASBOURG Cedex. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le\nsite Internet htpps://citoyens.telerecours.fr. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la\nMoselle. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant\nune d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision\nimplicite de rejet).\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2025-03-25","first_seen_on":"2025-10-05T13:30:43+00:00","id":"b2fa43c798739f1998ecd6fcee57c92dd4de5a2b33fcb2876cb7ad36b23b830e","name":"Num\u00e9ro 61","pdf_creation_date":"2025-03-25T14:27:30+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-25T14:27:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=9db44bfb31e142917ced4c675da20ebc"}