{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2026-042\nPUBLI\u00c9 LE 26 JANVIER 2026\nSommaire\nCentre hospitalier de Versailles / Secr\u00e9tariat de direction\n78-2026-01-19-00015 - D\u00e9cision DG-SG-2026-02 Direction de la Qualit\u00e9,\ndes Services aux Patients et des Parcours CHV CHP HLV Les Aulnettes\nCHLM (8 pages) Page 3\nDDFIP / Secr\u00e9tariat\n78-2026-01-26-00001 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9CLARATION DE\nD\u00c9CLASSEMENT D'UN IMMEUBLE DU DOMAINE PUBLIC DE L'\u00c9TAT\n(MINIST\u00c8RE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS)\n (2 pages) Page 12\n78-2026-01-26-00002 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9CLARATION DE\nD\u00c9CLASSEMENT D'UN IMMEUBLE DU DOMAINE PUBLIC DE L'\u00c9TAT\n(MINIST\u00c8RE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS)\n (2 pages) Page 15\nDDT /\n78-2026-01-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-DRIEAT-IF/00995 autorisant les personnels de l'a\u00e9roport Paris-Le\nBourget et des A\u00e9rodromes d'Aviation G\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 effectuer la\ndestruction, le pi\u00e9geage et le furetage des esp\u00e8ces chassables\nconstituant une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 du transport a\u00e9rien (4\npages) Page 18\nDGFIP / DISI\n78-2026-01-21-00009 - DISI IdF - D\u00e9l\u00e9gation JANVIER-2-2026 (3 pages) Page 23\n78-2026-01-21-00010 - Subd\u00e9l\u00e9gation signature-2 au sein DiSI-IdF 21 01\n2026 (2 pages) Page 27\nService P\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation /\n78-2026-01-26-00003 - 2026 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\ndirectrice du SPIP des Yvelines (26 janvier) (3 pages) Page 30\n2\nCentre hospitalier de Versailles\n78-2026-01-19-00015\nD\u00e9cision DG-SG-2026-02 Direction de la Qualit\u00e9,\ndes Services aux Patients et des Parcours CHV\nCHP HLV Les Aulnettes CHLM\nCentre hospitalier de Versailles - 78-2026-01-19-00015 - D\u00e9cision DG-SG-2026-02 Direction de la Qualit\u00e9, des Services aux Patients et\ndes Parcours CHV CHP HLV Les Aulnettes CHLM 3\nSud Centre Hospitalier =\") Centre Hospitalier EHPAD \u00abLes Aulnettes\u00bbde PLAISIR\nD\u00e9cision DG/SG/2026-02DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREA LA DIRECTION DE LA QUALITE, DES SERVICES AUX PATIENTS ET DES PARCOURS\nCENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES -Etablissement support duGH78 SudCENTRE HOSPITALIER DE PLAISIRH\u00d4PITAL LE VESINETEHPAD LES AULNETTES DE VIROFLAYCENTRE HOSPITALIER LA MAULDRE\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique sixi\u00e8me Partie du Livre premier du Titre IV et notamment ses articlesL.6143-7, R.6146-8-II, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35,Vu la Loi n\u00b02021-502 du 26 avril 2021 visant \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par la confiance et lasimplification,Vu l'ordonnance n\u00b02021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et \u00e0 lam\u00e9dicalisation des d\u00e9cisions \u00e0 l'h\u00f4pital,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique et autorisant diverses exp\u00e9rimentations,Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions etmissions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du Code de la sant\u00e9 publique, au sein des groupementshospitaliers de territoire,Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et \u00e0 lam\u00e9dicalisation des d\u00e9cisions \u00e0 l'h\u00f4pital,\nCentre hospitalier de Versailles - 78-2026-01-19-00015 - D\u00e9cision DG-SG-2026-02 Direction de la Qualit\u00e9, des Services aux Patients et\ndes Parcours CHV CHP HLV Les Aulnettes CHLM 4\n2Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Versailles, le Centre Hospitalier dePlaisir, l'h\u00f4pital Le V\u00e9sinet, le Centre Hospitalier la Mauldre et |'EHPAD Les Aulnettes a Viroflay,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du CNG en date du 26 avril 2023 nommant Monsieur Pascal BELLON en qualit\u00e9 de Directeurdu Centre Hospitalier de Versailles, du Centre Hospitalier de Plaisir, du Centre Hospitalier de la Mauldre,de l'h\u00f4pital Le V\u00e9sinet et de |'EHPAD Les Aulnettes a Viroflay \u00e0 compter du 16 janvier 2023,Vu les arr\u00e9t\u00e9s du CNG nommant les personnels de direction du Centre Hospitalier de Versailles, du CentreHospitalier de Plaisir, de I'h\u00e9pital Le V\u00e9sinet, du Centre Hospitalier de la Mauldre et de |'EHPAD LesAulnettes a Viroflay,Vu la d\u00e9cision n\u00b0 DG/SG/2025-14 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a la Direction de la qualit\u00e9, des servicesaux patients et des parcours du Centre Hospitalier de Versailles, du Centre Hospitalier de Plaisir, du CentreHospitalier de la Mauldre, de l'h\u00f4pital Le V\u00e9sinet et de l'EHPAD Les Aulnettes a Viroflay du 1er septembre2025,Vu les r\u00e8glements int\u00e9rieurs du Centre Hospitalier de Versailles, du Centre Hospitalier de Plaisir, del'h\u00f4pital Le V\u00e9sinet, du Centre Hospitalier La Mauldre et de l''EHPAD Les Aulnettes a Viroflay,Vu l'organigramme de la direction et des p\u00f4les du Centre Hospitalier de Versailles, du Centre Hospitalierde Plaisir, de l'h\u00f4pital Le V\u00e9sinet, du Centre Hospitalier La Mauldre et de l''EHPAD Les Aulnettes \u00e0 Viroflay,\nDECIDE :\nArticle 1 \u2014 OBJETLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalierde Versailles, du Centre Hospitalier de Plaisir, du Centre Hospitalier de la Mauldre, de l'H\u00f4pital Le V\u00e9sinetet de |'EHPAD Les Aulnettes \u00e0 Viroflay, concernant la Direction de la qualit\u00e9, des services aux patients etdes parcours.Elle remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision DG/SG /2025-14 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a la Direction de laqualit\u00e9, des services aux patients et des parcours du Centre Hospitalier de Versailles, du Centre Hospitalierde Plaisir, du Centre Hospitalier de la Mauldre, de l'h\u00f4pital Le V\u00e9sinet et de |'EHPAD Les Aulnettes aViroflay du 21 novembre 2025,S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res ci-dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur tout dossier, relevant de son domained\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa par ses soins.En cas d'absence de Madame Ines MORE, Madame Lydie RIVALDI et des autres d\u00e9l\u00e9gataires ci-dessous,les services de la Direction de la qualit\u00e9, des services aux patients et des parcours du Centre Hospitalierde Versailles, du Centre Hospitalier de Plaisir, du Centre Hospitalier de la Mauldre, de l'H\u00f4pital Le V\u00e9sinetet de l''EHPAD Les Aulnettes a Viroflay, peuvent toujours soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature duDirecteur ou de |'Adjoint au Directeur.\nCentre hospitalier de Versailles - 78-2026-01-19-00015 - D\u00e9cision DG-SG-2026-02 Direction de la Qualit\u00e9, des Services aux Patients et\ndes Parcours CHV CHP HLV Les Aulnettes CHLM 5\nArticle 2 \u2014 DELEGATAIRESMadame Ines MORE, directrice adjointe de la qualit\u00e9, des services aux patients et des parcours desCentres hospitaliers de Versailles, de Plaisir, de l'h\u00f4pital Le V\u00e9sinet, du Centre hospitalierde La Mauldreet de l'EHPAD Les Aulnettes \u00e0 Viroflay ;Madame Lydie RIVALDI, directrice adjointe de la qualit\u00e9, des services aux patients et des parcours,directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la psychiatrie et au Projet Territorial de Sant\u00e9 Mentale des Centres hospitaliers deVersailles, de Plaisir, de l'h\u00f4pital Le V\u00e9sinet, du Centre hospitalier de La Mauldre et de l''EHPAD LesAulnettes \u00e0 Viroflay ;Madame Carine GRUDET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des relations avec lesusagers au Centre Hospitalier de Versailles et \u00e0 l'h\u00f4pital du V\u00e9sinet ;Madame C\u00e9cile BETTON, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des relations avec lesusagers au Centre Hospitalier de Plaisir et au Centre Hospitalier de La Mauldre et responsable du bureauloi au Centre Hospitalier de Plaisir ;Madame Aur\u00e9lie FERNANDES, cadre sup\u00e9rieure socio-\u00e9ducative, responsable des parcours et desservices sociaux des Centres hospitaliers de Versailles, de Plaisir, de l'h\u00f4pital Le V\u00e9sinet, du CentreHospitalier de La Mauldre et de l'EHPAD Les Aulnettes \u00e0 Viroflay ;\nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires :e De respecter le cadre l\u00e9gal et r\u00e9glementaire en vigueur et les proc\u00e9dures mises en place au seindes h\u00f4pitaux concern\u00e9s ;e De rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante, et sans d\u00e9lai \u00e0 lademande de l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.Les d\u00e9l\u00e9gations consenties au titre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision peuvent, \u00e0 tout moment, \u00eatre retir\u00e9es parl'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nArticle 3 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE, LES SERVICES AUX PATIENTS ET AUX PARCOURSInes MORE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signer l'ensemble des pi\u00e8ces pour le Centre Hospitalier deVersailles, le Centre Hospitalier de Plaisir, le Centre Hospitalier de la Mauldre, l'H\u00f4pital Le V\u00e9sinet etl''EHPAD Les Aulnettes a Viroflay :En cas d'absence et d'emp\u00e9chement d'Ines MORE, Lydie RIVALDI re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer l'ensembledes pi\u00e8ces pour le Centre Hospitalier de Versailles, le Centre Hospitalier de Plaisir, le Centre Hospitalierde la Mauldre, l'H\u00f4pital Le V\u00e9sinet et l''EHPAD Les Aulnettes \u00e0 Viroflay :\nCentre hospitalier de Versailles - 78-2026-01-19-00015 - D\u00e9cision DG-SG-2026-02 Direction de la Qualit\u00e9, des Services aux Patients et\ndes Parcours CHV CHP HLV Les Aulnettes CHLM 6\n4\n- D\u00e9clarations obligatoires aux autorit\u00e9s sanitaires dans le domaine des vigilances ;- Mise en ceuvre de la d\u00e9cision portant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s a consulter le registrenational des refus ainsi que pour consulter le registre national des refus ;- Communication des dossiers m\u00e9dicaux.\nSous |'autorit\u00e9 conjointe de Madame Ines MORE et de Madame Lydie RIVALDI, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e a:- Madame Carine GRUDET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re, responsable des relations avecles usagers au Centre Hospitalier de Versailles et a l'h\u00f4pital du V\u00e9sinet pour :o D\u00e9clarer les sinistres relatifs aux dommages corporels, aux biens et aux personnes ;o Signer tout proc\u00e8s-verbal de mise sous scell\u00e9 dans le cadre de saisie de dossiers m\u00e9dicauxpar les services de police ou de gendarmerie ;o Consulter le registre national des refus.\n- Madame C\u00e9cile BETTON, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des relations avecles usagers au Centre Hospitalier de Plaisir et au Centre Hospitalier de La Mauldre pour :o D\u00e9clarer les sinistres relatifs aux dommages corporels, aux biens et aux personnes ;o Signer tout proc\u00e8s-verbal de mise sous scell\u00e9 dans le cadre de saisie de dossiers m\u00e9dicauxpar les services de police ou de gendarmerie.\n- Madame Aur\u00e9lie Fernandes, cadre sup\u00e9rieure socio-\u00e9ducative, responsable des parcours et desservices sociaux du Centre Hospitalier de Versailles, du Centre Hospitalier de Plaisir, de l'h\u00f4pital LeV\u00e9sinet, du Centre Hospitalier de La Mauldre et de l'EHPAD Les Aulnettes \u00e0 Viroflay pour :o Signer les d\u00e9cisions d'admissions, les contrats de s\u00e9jour et les journ\u00e9es d'observation.\nArticle 4 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACTIVITE DE PSYCHIATRIE\nLydie RIVALDI re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signer l'ensemble des pi\u00e8ces pour le Centre Hospitalierde Versailles et le Centre Hospitalier de Plaisir :- D\u00e9cisions d'admission, de maintien de lev\u00e9e et de transfert des patients en soins psychiatriques ;- D\u00e9cisions de modification de la forme de prise en charge ;- Notifications de d\u00e9cision d'admission en soins psychiatriques ;- D\u00e9cisions de refus de la lev\u00e9e d'une mesure en soins psychiatriques ;- Informations transmises \u00e0 la famille, et le cas \u00e9ch\u00e9ant a la personne charg\u00e9e de la protectionjuridique de l'int\u00e9ress\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9faut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec lapersonne malade ant\u00e9rieure \u00e0 l'admission en soins et lui donnant qualit\u00e9 pour agir dans l'int\u00e9r\u00eatde celle-ci ;\nCentre hospitalier de Versailles - 78-2026-01-19-00015 - D\u00e9cision DG-SG-2026-02 Direction de la Qualit\u00e9, des Services aux Patients et\ndes Parcours CHV CHP HLV Les Aulnettes CHLM 7\n- Saisines adress\u00e9es au magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire en mati\u00e8re de soins sansconsentement ;- Notifications de la date des audiences avec le magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire ;- Notification des d\u00e9cisions rendues par le magistrat du siege du tribunal judiciaire ;- Accords pour |l'accueil ou le rapatriement de patients en provenance d'autres \u00e9tablissements ;- Informations, pieces administratives, certificats, avis m\u00e9dicaux a adresser ou \u00e0 communiquer selonles cas pr\u00e9vus par le Code de la sant\u00e9 publique ;- Accord administratif pour les personnes d\u00e9tenues ou soumis \u00e0 l'article L122-1 du Code deproc\u00e9dure p\u00e9nale.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Lydie RIVALDI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\u00e0 Ines MORE pour l'ensemble des pi\u00e8ces.\nSous l'autorit\u00e9 conjointe de Madame Ines MORE et de Madame Lydie RIVALDI, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Carine GRUDET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des relations avecles usagers pour le Centre Hospitalier de Versailles et l'H\u00f4pital du V\u00e9sinet et responsable dubureau de la loi du Centre Hospitalier de Versailles pour :OoO O 0 90\nRepr\u00e9senter le Directeur g\u00e9n\u00e9ral lors des audiences aupr\u00e8s du magistrat du si\u00e8ge dutribunal judiciaire ou de la Cour d'Appel, et le cas \u00e9ch\u00e9ant pr\u00e9senter des observations\u00e9crites ou orales ;D\u00e9cisions d'admission, de maintien de lev\u00e9e et de transfert des patients en soinspsychiatriques ;D\u00e9cisions de modification de la forme de prise en charge ;Notifications de d\u00e9cision d'admission en soins psychiatriques ;D\u00e9cisions de refus de la lev\u00e9e d'une mesure en soins psychiatriques ;Informations transmises \u00e0 la famille, et le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 la personne charg\u00e9e de laprotection juridique de l'int\u00e9ress\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9faut, toute personne justifiant de l'existence derelations avec la personne malade ant\u00e9rieure \u00e0 l'admission en soins et lui donnant qualit\u00e9pour agir dans l'int\u00e9r\u00eat de celle-ci ;Saisines adress\u00e9es au magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire en mati\u00e8re de soins sansconsentement ;Notifications de la date des audiences avec le magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire ;Notification des d\u00e9cisions rendues par le magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire ;Accords pour l'accueil ou le rapatriement de patients en provenance d'autres\u00e9tablissements ;Informations, pi\u00e8ces administratives, certificats, avis m\u00e9dicaux \u00e0 adresser ou \u00e0communiquer selon les cas pr\u00e9vus par le code de la sant\u00e9 publique ;Accord administratif pour les personnes d\u00e9tenues ou soumis \u00e0 l'article L122-1 du Code deproc\u00e9dure p\u00e9nale.\nCentre hospitalier de Versailles - 78-2026-01-19-00015 - D\u00e9cision DG-SG-2026-02 Direction de la Qualit\u00e9, des Services aux Patients et\ndes Parcours CHV CHP HLV Les Aulnettes CHLM 8\n- Madame C\u00e9cile BETTON, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des relations avecles usagers pour les Centres Hospitaliers de Plaisir et de La Mauldre et responsable du bureau dela loi au Centre Hospitalier de Plaisir pour :o Repr\u00e9senter le Directeur g\u00e9n\u00e9ral lors des audiences aupr\u00e8s du magistrat du siege dutribunal judiciaire ou de la Cour d'Appel, et le cas \u00e9ch\u00e9ant pr\u00e9senter des observations\u00e9crites ou orales.o D\u00e9cisions d'admission, de maintien de lev\u00e9e et de transfert des patients en soinspsychiatriques ;D\u00e9cisions de modification de la forme de prise en charge ;Notifications de d\u00e9cision d'admission en soins psychiatriques ;D\u00e9cisions de refus de la lev\u00e9e d'une mesure en soins psychiatriques ;Informations transmises \u00e0 la famille, et le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 la personne charg\u00e9e de laprotection juridique de l'int\u00e9ress\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9faut, toute personne justifiant de l'existence de\nOo O O O\nrelations avec la personne malade ant\u00e9rieure \u00e0 l'admission en soins et lui donnant qualit\u00e9pour agir dans l'int\u00e9r\u00eat de celle-ci ;o Saisines adress\u00e9es au magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire en mati\u00e8re de soins sansconsentement ;Notifications de la date des audiences avec le magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire ;Notification des d\u00e9cisions rendues par le magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire ;Accords pour l'accueil ou le rapatriement de patients en provenance d'autres\u00e9tablissements ;o Informations, pi\u00e8ces administratives, certificats, avis m\u00e9dicaux \u00e0 adresser ou \u00e0communiquer selon les cas pr\u00e9vus par le code de la sant\u00e9 publique ;o Accord administratif pour les personnes d\u00e9tenues ou soumis \u00e0 l'article L122-1 du Code deproc\u00e9dure p\u00e9nale.\nArticle 5 \u2014- DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATUREEn dehors des mentions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont r\u00e9serv\u00e9es au Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalierde Versailles, du Centre Hospitalier de Plaisir, du Centre Hospitalier de La Mauldre de l'h\u00f4pital Le V\u00e9sinetet de l'EHPAD Les Aulnettes de Viroflay, les actes et correspondances engageant les \u00e9tablissements dansleurs relations avec :- Les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du corpspr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 partenaires ;- Les pr\u00e9sidents des Conseils de surveillance ;- La presse \u00e9crite, audiovisuelle, internet.\nCentre hospitalier de Versailles - 78-2026-01-19-00015 - D\u00e9cision DG-SG-2026-02 Direction de la Qualit\u00e9, des Services aux Patients et\ndes Parcours CHV CHP HLV Les Aulnettes CHLM 9\nArticle 6 \u2014 EFFET ET PUBLICITELa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 6143-38 du Code de lasant\u00e9 publique et sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de l'article D. 6143-35 duCode de la sant\u00e9 publique.La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sera communiqu\u00e9e aux Directoires et aux Conseilsde surveillance du Centre Hospitalier de Versailles, du Centre Hospitalier de Plaisir, du Centre Hospitalierde La Mauldre, de l'h\u00f4pital Le V\u00e9sinet et au Conseil d'administration de l''EHPAD Les Aulnettes de Viroflay.La pr\u00e9sente d\u00e9cision est transmise sans d\u00e9lai a Monsieur le comptable public, accompagn\u00e9e d'un d\u00e9p\u00f4tdes signatures.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deVersailles dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Le Chesnay-Rocquencourt, le 19 janvier 2026\nPascal BE\nCentre hospitalier de Versailles - 78-2026-01-19-00015 - D\u00e9cision DG-SG-2026-02 Direction de la Qualit\u00e9, des Services aux Patients et\ndes Parcours CHV CHP HLV Les Aulnettes CHLM 10\nCentre hospitalier de Versailles - 78-2026-01-19-00015 - D\u00e9cision DG-SG-2026-02 Direction de la Qualit\u00e9, des Services aux Patients et\ndes Parcours CHV CHP HLV Les Aulnettes CHLM 11\nDDFIP\n78-2026-01-26-00001\nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9CLARATION DE\nD\u00c9CLASSEMENT D'UN IMMEUBLE DU DOMAINE\nPUBLIC DE L'\u00c9TAT (MINIST\u00c8RE DE L'ACTION ET\nDES COMPTES PUBLICS)\nDDFIP - 78-2026-01-26-00001 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9CLARATION DE D\u00c9CLASSEMENT D'UN IMMEUBLE DU DOMAINE PUBLIC DE\nL'\u00c9TAT (MINIST\u00c8RE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS) 12\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9CLARATION DE D\u00c9CLASSEMENT D'UN IMMEUBLE DU DOMAINE\nPUBLIC DE L'\u00c9TAT (MINIST\u00c8RE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS)\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques des Yvelines :\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, e t notamment son article\nL.2141-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoi rs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans lesr\u00e9gions et les d\u00e9partements\nmodifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 et par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du\n24 juin 2010 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la directi on g\u00e9n\u00e9rale des Finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux service s d\u00e9concentr\u00e9s de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2025-11-14-00008 du Pr\u00e9fet des Yvelines en date du 14 novembre 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Luc BAR\u00c7ON MAUR IN, Directeur\nd\u00e9partemental des Finances publiques des Yvelines en mati\u00e8re domaniale ;\nVu la d\u00e9cision 78-2025-11-18-00001 du 18 novembre 2025 du di recteur d\u00e9partemental\ndes Finances Publiques des Yvelines de subd\u00e9l\u00e9gation de sig nature en mati\u00e8re\ndomaniale ;\nVu l'acte de r\u00e9siliation du 02/12/2025 de la convention d'utilisation n\u00b0078-2019-0009 au\nprofit de la direction d\u00e9partementale des finances publiqu es, ayant pris effet \u00e0\ncompter du 15 janvier 2026.\nD\u00c9CIDE\nArticle 1   er     :    sont d\u00e9class\u00e9s du domaine public aux fins de leur ali\u00e9nation :\n\u2022 l'immeuble sis 13 bis, avenue des Ursulines \u00e0 Poissy (78300) , situ\u00e9 sur la parcelle\ncadastr\u00e9e section AT n\u00b01010 (lots de copropri\u00e9t\u00e9 num\u00e9rot\u00e9s 48, 49, 50 et 51 au\nrez-de-chauss\u00e9e, sous-sol et premier \u00e9tage du b\u00e2timent J), locaux d'une\nsuperficie utile brute de 570 m\u00b2 ;\n\u2022 les 8 emplacements de parking (lots num\u00e9rot\u00e9s 878 \u00e0 885), sis 25 ter avenue du\nCep \u00e0 Poissy (78300), situ\u00e9s sur la parcelle cadastr\u00e9e section AT n\u00b01005.\nDDFIP - 78-2026-01-26-00001 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9CLARATION DE D\u00c9CLASSEMENT D'UN IMMEUBLE DU DOMAINE PUBLIC DE\nL'\u00c9TAT (MINIST\u00c8RE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS) 13\nL'immeuble ainsi que les parkings sont identifi\u00e9s dans le r\u00e9 f\u00e9rentiel Chorus RE-Fx sous\nles codes et libell\u00e9s :\n\u2013 Bureaux :\n\u2022 r\u00e9f\u00e9rence site : 134764 \u00ab Recette des Finances Poissy Val de Seine \u00bb\n\u2022 r\u00e9f\u00e9rence composant : 207164\n\u2013 Parkings :\n\u2022 r\u00e9f\u00e9rence site : 140098 \u00ab  Parkings RF Poissy \u00bb\n\u2022 r\u00e9f\u00e9rence composant : 434810 \nArticle 2\n : le Pr\u00e9fet des Yvelines et le Directeur d\u00e9partemental des F inances publiques\ndes Yvelines sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne de l' ex\u00e9cution de ce la\npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes admi nistratifs de la pr\u00e9fecture\ndes Yvelines.\n\u00c0 Versailles, le 26 janvier 2026\nPour le Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques,\npar d\u00e9l\u00e9gation,\nSign\u00e9\nIsabelle GERVAL\nDirectrice du P\u00f4le Gestion Publique\nDDFIP - 78-2026-01-26-00001 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9CLARATION DE D\u00c9CLASSEMENT D'UN IMMEUBLE DU DOMAINE PUBLIC DE\nL'\u00c9TAT (MINIST\u00c8RE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS) 14\nDDFIP\n78-2026-01-26-00002\nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9CLARATION DE\nD\u00c9CLASSEMENT D'UN IMMEUBLE DU DOMAINE\nPUBLIC DE L'\u00c9TAT (MINIST\u00c8RE DE L'ACTION ET\nDES COMPTES PUBLICS)\nDDFIP - 78-2026-01-26-00002 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9CLARATION DE D\u00c9CLASSEMENT D'UN IMMEUBLE DU DOMAINE PUBLIC DE\nL'\u00c9TAT (MINIST\u00c8RE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS) 15\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9CLARATION DE D\u00c9CLASSEMENT D'UN IMMEUBLE DU DOMAINE\nPUBLIC DE L'\u00c9TAT (MINIST\u00c8RE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS)\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques des Yvelines :\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, e t notamment son article\nL.2141-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoi rs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans lesr\u00e9gions et les d\u00e9partements\nmodifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 et par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du\n24 juin 2010 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la directi on g\u00e9n\u00e9rale des Finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux service s d\u00e9concentr\u00e9s de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2025-11-14-00008 du Pr\u00e9fet des Yvelines en date du 14 novembre 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Luc BAR\u00c7ON MAUR IN, Directeur\nd\u00e9partemental des Finances publiques des Yvelines en mati\u00e8re domaniale.\nVu la d\u00e9cision 78-2025-11-18-00001 du 18 novembre 2025 du di recteur d\u00e9partemental\ndes Finances Publiques des Yvelines de subd\u00e9l\u00e9gation de sig nature en mati\u00e8re\ndomaniale ;\nD\u00c9CIDE\nArticle 1   er   : est d\u00e9class\u00e9 du domaine public aux fins de son ali\u00e9nation l'immeuble sis 82\nbis, avenue de Paris \u00e0 Versailles (78000), situ\u00e9 sur la parcelle cadastr\u00e9e section BN n\u00b0 166\n(lots de copropri\u00e9t\u00e9 num\u00e9rot\u00e9s 45, 104, 105, 110, 111, 112 et116), locaux d'une superficie\nutile brute de 295 m\u00b2.\nL'ensemble immobilier est identifi\u00e9 dans le r\u00e9f\u00e9rentiel Chorus RE-Fx sous les r\u00e9f\u00e9rences :\n\u2013 Site : 105293\n\u2013 Composant : 207673  \nArticle 2\n : le Pr\u00e9fet des Yvelines et le Directeur d\u00e9partemental des f inances publiques\ndes Yvelines sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l 'ex\u00e9cution de ce la\npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes admi nistratifs de la pr\u00e9fecture\ndes Yvelines.\nDDFIP - 78-2026-01-26-00002 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9CLARATION DE D\u00c9CLASSEMENT D'UN IMMEUBLE DU DOMAINE PUBLIC DE\nL'\u00c9TAT (MINIST\u00c8RE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS) 16\n\u00c0 Versailles, le 26 janvier 2026\nPour le Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques,\npar d\u00e9l\u00e9gation,\nSign\u00e9\nIsabelle GERVAL\nDirectrice du P\u00f4le Gestion Publique\nDDFIP - 78-2026-01-26-00002 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9CLARATION DE D\u00c9CLASSEMENT D'UN IMMEUBLE DU DOMAINE PUBLIC DE\nL'\u00c9TAT (MINIST\u00c8RE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS) 17\nDDT\n78-2026-01-26-00004\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DRIEAT-IF/00995\nautorisant les personnels de l'a\u00e9roport Paris-Le\nBourget et des A\u00e9rodromes d'Aviation G\u00e9n\u00e9rale,\n\u00e0 effectuer la destruction, le pi\u00e9geage et le\nfuretage des esp\u00e8ces chassables constituant une\nmenace pour la s\u00e9curit\u00e9 du transport a\u00e9rien\nDDT - 78-2026-01-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DRIEAT-IF/00995 autorisant les personnels de l'a\u00e9roport Paris-Le Bourget\net des A\u00e9rodromes d'Aviation G\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 effectuer la destruction, le pi\u00e9geage et le furetage des esp\u00e8ces chassables constituant une\nmenace pour la s\u00e9curit\u00e9 du transport a\u00e9rien\n18\nExPR\u00c9FETDE LA R\u00c9GIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de police de Paris,Le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,Le Pr\u00e9fet des Yvelines,La Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne,Le Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,Le Pr\u00e9fet du Val-d'Oise,\nARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-DRIEAT-IF/00995autorisant les personnels de l'a\u00e9roport Paris - Le Bourget et des A\u00e9rodromes d'Aviation G\u00e9n\u00e9rale,\u00e0 effectuer la destruction, le pi\u00e9geage et le furetage des esp\u00e8ces chassablesconstituant une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 du transport a\u00e9rienVU le Code de l'environnement, notamment les articles L.411-2, L. 427-6, R. 411-6, R. 427-5 etR. 427-18;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tatdans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ;VU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 26 juin 1987 fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse est autoris\u00e9e(article 1) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 septembre 2016 relatif au contr\u00f4le par la chasse des populations decertaines esp\u00e8ces non indig\u00e8nes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du Code de'environnement, la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction de ces esp\u00e9ces (articles 1 et 3);VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 juin 2024 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention du p\u00e9ril animalier sur les a\u00e9rodromes ;VU la demande du 26juin 2025 d'A\u00e9roports de Paris, \u00e9tablissement public charg\u00e9 du p\u00e9ril animaliersur les plateformes a\u00e9roportuaires de l'a\u00e9roport Paris - Le Bourget (93) et des a\u00e9rodromes d'aviationg\u00e9n\u00e9rale (75, 77, 78, 91, 95) ;VU les avis des Directeurs et Directrices d\u00e9partementaux des territoires concern\u00e9s 4VU l'avis sollicit\u00e9 de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;VU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale des chasseurs d'\u00cele-de-France du 5 septembre 2025 ;VU l'avis sollicit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Seine-et-Marne ;VU la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e sur le site internet de chaque pr\u00e9fecture des d\u00e9partementsconcern\u00e9s pendant une p\u00e9riode de 21 jours ;VU la synth\u00e8se des observations du public publi\u00e9e le 30 octobre 2025 ;\nDDT - 78-2026-01-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DRIEAT-IF/00995 autorisant les personnels de l'a\u00e9roport Paris-Le Bourget\net des A\u00e9rodromes d'Aviation G\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 effectuer la destruction, le pi\u00e9geage et le furetage des esp\u00e8ces chassables constituant une\nmenace pour la s\u00e9curit\u00e9 du transport a\u00e9rien\n19\nConsid\u00e9rant que la demande est n\u00e9cessaire pour la protection de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas de solution alternative pour assurer la s\u00e9curisation des biens et despersonnes dans les aires a\u00e9roportuaires de l'a\u00e9roport de Paris - Le Bourget et des a\u00e9rodromesd'aviation g\u00e9n\u00e9rale lors d'incursions de certaines esp\u00e8ces animales sur les pistes ;Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTEArticle 1 : Les r\u00e9f\u00e9rents et agents habilit\u00e9s en charge de la Pr\u00e9vention du Risque Animalier du groupeA\u00e9roports de Paris, les membres habilit\u00e9s de l'association de chasse A\u00e9roports de Paris (ADP) et lespersonnes pr\u00e9alablement identifi\u00e9es disposant des habilitations n\u00e9cessaires valid\u00e9es par les r\u00e9f\u00e9rentsen charge de la Pr\u00e9vention du Risque Animalier sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les aires a\u00e9roportuairesde l'a\u00e9roport de Paris-Le Bourget et des a\u00e9rodromes d'aviation g\u00e9n\u00e9rale du groupe ADP :-\u00e0 la destruction \u00e0 tir en battue, \u00e0 l'affGt ou \u00e0 l'approche des esp\u00e8ces de gibier dont la chasseest autoris\u00e9e sur le territoire fran\u00e7ais, tel que d\u00e9fini dans l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 26 juin 1987;-au pr\u00e9l\u00e8vement de la Bernache du Canada Branta canadensis ;-aU pi\u00e9geage des corvid\u00e9s (Corbeau freux, Corneille noire), pigeons (Pigeon biset, Pigeoncolombin, Pigeon ramier), et \u00c9tourneau sansonnet;-au pi\u00e9geage du sanglier ;-au furetage du Lapin de garenne.La destruction des esp\u00e8ces cit\u00e9es ci-dessus est autoris\u00e9e d\u00e8s lors qu'elles mettent en cause las\u00e9curit\u00e9 du transport a\u00e9rien et que d'autres moyens (effarouchement) n'ont pas permis de supprimerle p\u00e9ril.Les a\u00e9roports et a\u00e9rodromes concern\u00e9s sont les suivants :Ville de Paris -H\u00e9liport d'Issy les MoulineauxD\u00e9partement de la Seine et Marne -A\u00e9rodrome de Chelles le Pin-A\u00e9rodrome de Coulommiers-Voisins-A\u00e9rodrome de Lognes-\u00c9merainville-A\u00e9rodrome de Meaux-EsblyD\u00e9partement des Yvelines -A\u00e9rodrome de Chavenay-Villepreux-A\u00e9rodrome de Saint Cyr l'\u00e9cole-A\u00e9rodrome de Paris-Saclay-VersaillesD\u00e9partement de l'Essonne -A\u00e9rodrome d'\u00c9tampes-Mond\u00e9sirD\u00e9partement de Seine-Saint-Denis -A\u00e9roport Paris-Le BourgetD\u00e9partement du Val d'Oise -A\u00e9rodrome de Persan-Beaumont-A\u00e9rodrome de Pontoise-Cormeilles en VexinArticle 2: Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter del'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDDT - 78-2026-01-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DRIEAT-IF/00995 autorisant les personnels de l'a\u00e9roport Paris-Le Bourget\net des A\u00e9rodromes d'Aviation G\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 effectuer la destruction, le pi\u00e9geage et le furetage des esp\u00e8ces chassables constituant une\nmenace pour la s\u00e9curit\u00e9 du transport a\u00e9rien\n20\nArticle 3: Sans pr\u00e9judice du respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 relatives \u00e0 l'acc\u00e8s des zonesa\u00e9roportuaires, les op\u00e9rations sont r\u00e9alis\u00e9es, sous la responsabilit\u00e9 du responsable du Service dePr\u00e9vention du Risque Animalier Paris - Le Bourget et A\u00e9rodromes d'Aviation G\u00e9n\u00e9rale. Les agentshabilit\u00e9s doivent \u00eatre en possession du Permis de chasser valid\u00e9 annuellement (pour les op\u00e9rationsde destruction) et de la d\u00e9cision d'agr\u00e9ment (pour le pi\u00e9geage).Les op\u00e9rations peuvent avoir lieu toute l'ann\u00e9e de jour comme de nuit dans les conditions des\u00e9curit\u00e9 requises.Article 4: L'exploitant A\u00e9roport de Paris, direction de l'A\u00e9roport Paris ~ Le Bourget et desa\u00e9rodromes d'aviation g\u00e9n\u00e9rale, adresse \u00e0 l'issue de chaque ann\u00e9e civile \u00e0 la DRIEAT et aux DDT 77,78, 91 et 95 le compte-rendu des op\u00e9rations men\u00e9es durant la p\u00e9riode autoris\u00e9e et les r\u00e9sultatsobtenus en pr\u00e9cisant en particulier* les probl\u00e9matiques rencontr\u00e9es ;* le protocole de lutte utilis\u00e9 ;* les esp\u00e8ces et le nombre de sp\u00e9cimens d\u00e9truits.Les modalit\u00e9s de l'autorisation pourront \u00eatre revues chaque ann\u00e9e au vu des bilans fournis et del'\u00e9valuation du maintien de la n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 intervenir sur chaque esp\u00e8ce concern\u00e9e.La liste actualis\u00e9e des agents concern\u00e9s est transmise chaque ann\u00e9e \u00e0 la DRIEAT.Article 5: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aux fins d'annulationdevant les tribunaux administratifs des d\u00e9partements concern\u00e9s dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9, dans les conditions de l'article R.421-1 duCode de justice administrative.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours administratif, gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le m\u00eamed\u00e9lai de deux mois. L'absence de r\u00e9ponse au recours administratif, au terme du d\u00e9lai de deux mois,vaut rejet implicite de celui-ci.Article 6: Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures concern\u00e9es, la directrice r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, ledirecteur de l'a\u00e9roport Paris - Le Bourget et des a\u00e9rodromes d'aviation g\u00e9n\u00e9rale, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actesadministratifs des pr\u00e9fectures concern\u00e9es.Le Pr\u00e9fet de police de ParisPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gationla cheffe du service nature et paysage de la DRIEATLucile RAMBAUD [ucile Signaturenum\u00e9rique deRAM BAU LucileD RAMBAUDlucile.rambaudlucile.ram Date:2026.01.09baud 10:55:09 +01'00'\nDDT - 78-2026-01-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DRIEAT-IF/00995 autorisant les personnels de l'a\u00e9roport Paris-Le Bourget\net des A\u00e9rodromes d'Aviation G\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 effectuer la destruction, le pi\u00e9geage et le furetage des esp\u00e8ces chassables constituant une\nmenace pour la s\u00e9curit\u00e9 du transport a\u00e9rien\n21\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne Le Pr\u00e9fet de Sein arneLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,S\u00e9bastien LIMEFabienne BALYSSOU\nLe Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisLe Pr\u00e9fet des Yvelines\n/ ;\now ag\naeeras. Gt tas \u20ac / i AVanessa SEL CI \u2014\u2014 || Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE\nLe Pr\u00e9fet du Val-d'Oise\nPhilippe COURT\nDDT - 78-2026-01-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DRIEAT-IF/00995 autorisant les personnels de l'a\u00e9roport Paris-Le Bourget\net des A\u00e9rodromes d'Aviation G\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 effectuer la destruction, le pi\u00e9geage et le furetage des esp\u00e8ces chassables constituant une\nmenace pour la s\u00e9curit\u00e9 du transport a\u00e9rien\n22\nDGFIP\n78-2026-01-21-00009\nDISI IdF - D\u00e9l\u00e9gation JANVIER-2-2026\nDGFIP - 78-2026-01-21-00009 - DISI IdF - D\u00e9l\u00e9gation JANVIER-2-2026 23\nMINISTEREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances Publiques\nObjet\u00a0:\u00a0D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature au sein de la Direction des Services \nInformatiques de l'\u00cele-de-France\nLe\u00a0directeur\u00a0des\u00a0services\u00a0informatiques\u00a0de\u00a0l'\u00cele-de-France,\nVu\u00a0le\u00a0d\u00e9cret\u00a0n\u00b0\u00a02009-310\u00a0du\u00a03\u00a0avril\u00a02008\u00a0relatif\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0direction\u00a0g\u00e9n\u00e9rale\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\u00a0;\nVu\u00a0le\u00a0d\u00e9cret\u00a0n\u00b0\u00a02012-1246\u00a0du\u00a07\u00a0novembre\u00a02012\u00a0relatif\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0gestion\u00a0budg\u00e9taire\u00a0et\u00a0comptable\u00a0publique\u00a0;\nVu\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0du\u00a011\u00a0avril\u00a02011\u00a0modifi\u00e9\u00a0portant\u00a0cr\u00e9ation\u00a0de\u00a0directions\u00a0des\u00a0services\u00a0informatiques\nrattach\u00e9es\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0direction\u00a0g\u00e9n\u00e9rale\u00a0des\u00a0finances\u00a0publiques\u00a0;\nVu\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0du\u00a028\u00a0d\u00e9cembre\u00a02017\u00a0portant\u00a0d\u00e9l\u00e9gation\u00a0des\u00a0pouvoirs\u00a0d'ordonnateur\u00a0secondaire\u00a0du\nministre\u00a0de\u00a0l'action\u00a0et\u00a0des\u00a0comptes\u00a0publics\u00a0;\nVu\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0du\u00a022\u00a0juillet\u00a02024\u00a0portant\u00a0nomination\u00a0de\u00a0M. Sylvain FORTHOMME,\u00a0directeur\u00a0des\u00a0services\ninformatiques\u00a0de\u00a0l'\u00cele-de-France\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0du\u00a01er\u00a0octobre\u00a02024\u00a0;\nD\u00e9cide\u00a0:\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation organisant la continuit\u00e9 de service en cas d'absence du directeur de la direction\ndes services informatiques de l'\u00cele-de-France\nD\u00e9l\u00e9gation\u00a0g\u00e9n\u00e9rale\u00a0de\u00a0signature\u00a0est\u00a0donn\u00e9e\u00a0\u00e0\u00a0M. Thierry GRANATA GOLDMAN ,\u00a0administrateur\u00a0de\nl'\u00c9tat.\nIl\u00a0re\u00e7oit\u00a0mandat\u00a0de\u00a0me\u00a0suppl\u00e9er\u00a0dans\u00a0l'exercice\u00a0de\u00a0mes\u00a0fonctions\u00a0et\u00a0signer,\u00a0seul\u00a0ou\u00a0concurremment\navec\u00a0moi,\u00a0tous\u00a0les\u00a0actes\u00a0relatifs\u00a0\u00e0\u00a0ma\u00a0gestion\u00a0et\u00a0aux\u00a0affaires\u00a0qui\u00a0s'y\u00a0rattachent,\u00a0en\u00a0cas\u00a0d'absence\u00a0ou\nd'emp\u00eachement\u00a0de\u00a0ma\u00a0part,\u00a0sans\u00a0toutefois\u00a0que\u00a0cet\u00a0emp\u00eachement\u00a0puisse\u00a0\u00eatre\u00a0invoqu\u00e9\u00a0par\u00a0les\u00a0tiers\u00a0ou\noppos\u00e9s\u00a0\u00e0\u00a0eux.\nIl\u00a0est\u00a0autoris\u00e9\u00a0\u00e0\u00a0agir\u00a0en\u00a0justice\u00a0et\u00a0\u00e0\u00a0effectuer\u00a0des\u00a0d\u00e9clarations\u00a0de\u00a0cr\u00e9ances.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de d\u00e9penses et de recettes non fiscales\nSous\u00a0r\u00e9serve\u00a0de\u00a0l'article\u00a01\u00a0ci-dessus,\u00a0sont\u00a0pr\u00e9sent\u00e9es\u00a0\u00e0\u00a0ma\u00a0signature\u00a0les\u00a0d\u00e9cisions\u00a0de\u00a0d\u00e9penses\u00a0dont\u00a0le\nmontant\u00a0est\u00a0sup\u00e9rieur\u00a0\u00e0\u00a050\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0HT.\nSous\u00a0r\u00e9serve\u00a0de\u00a0l'article\u00a01\u00a0ci-dessus,\u00a0sont\u00a0r\u00e9serv\u00e9s\u00a0\u00e0\u00a0ma\u00a0signature,\u00a0quel\u00a0qu'en\u00a0soit\u00a0le\u00a0montant\u00a0:\n\u2022 en\u00a0cas\u00a0d'avis\u00a0pr\u00e9alable\u00a0d\u00e9favorable\u00a0de\u00a0l'autorit\u00e9\u00a0charg\u00e9e\u00a0du\u00a0contr\u00f4le\u00a0financier,\u00a0le\u00a0courrier\ninformant\u00a0cette\u00a0autorit\u00e9\u00a0des\u00a0motifs\u00a0de\u00a0la\u00a0d\u00e9cision\u00a0de\u00a0ne\u00a0pas\u00a0se\u00a0conformer\u00a0\u00e0\u00a0l'avis\u00a0donn\u00e9\u00a0;\n\u2022 les\u00a0ordres\u00a0de\u00a0r\u00e9quisition\u00a0du\u00a0comptable\u00a0public\u00a0;\n\u2022 les\u00a0d\u00e9cisions\u00a0de\u00a0passer-outre.\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques\nDIRECTION\u00a0DES\u00a0SERVICES\u00a0INFORMATIQUES\u00a0ILE-DE-FRANCE\n54\u00a0rue\u00a0des\u00a0chantiers\nBP\u00a010477\n78004\u00a0VERSAILLES\u00a0CEDEX\ndisi.ile-de-france@dgfip.finances.gouv.fr\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0:\u00a001\u00a030\u00a084\u00a027\u00a027\nFait\u00a0\u00e0\u00a0Versailles,\u00a0le\u00a021\u00a0janvier\u00a02026\nDGFIP - 78-2026-01-21-00009 - DISI IdF - D\u00e9l\u00e9gation JANVIER-2-2026 24\nLa\u00a0signature\u00a0des\u00a0agents\u00a0habilit\u00e9s\u00a0doit\u00a0\u00eatre\u00a0accr\u00e9dit\u00e9e\u00a0aupr\u00e8s\u00a0des\u00a0comptables\u00a0assignataires.\nLes\u00a0porteurs\u00a0de\u00a0carte\u00a0effectuent\u00a0les\u00a0achats\u00a0dans\u00a0le\u00a0cadre\u00a0du\u00a0circuit\u00a0interne\u00a0de\u00a0d\u00e9cision\u00a0retenu\u00a0au\nsi\u00e8ge\u00a0ou\u00a0dans\u00a0chaque\u00a0\u00e9tablissement.\nD\u00e9l\u00e9gation\u00a0de\u00a0signature\u00a0est\u00a0donn\u00e9e\u00a0\u00e0\u00a0:\nM.  Patrick  GRANIOU,\u00a0administrateur\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\u00a0adjoint, \u00a0Mme  Firdaws  BELKHADIR,\ninspectrice\u00a0principale\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques,\u00a0Mme  Sandrine  LELY,\u00a0inspectrice\u00a0divisionnaire\u00a0des\nFinances\u00a0Publiques\u00a0hors\u00a0classe,\u00a0pour\u00a0signer\u00a0tous\u00a0les\u00a0actes\u00a0relatifs\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0gestion\u00a0budg\u00e9taire\u00a0de\u00a0la\ndirection\u00a0des\u00a0services\u00a0informatiques\u00a0de\u00a0l'\u00cele-de-France\u00a0et\u00a0de\u00a0tous\u00a0les\u00a0\u00e9tablissements\u00a0informatiques\u00a0qui\nlui\u00a0sont\u00a0rattach\u00e9s\u00a0;\nMme Marjorie GIRAULT ,\u00a0inspectrice\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques,\u00a0Mme B\u00e9atrice QUESADA ,\u00a0contr\u00f4leuse\nprincipale\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques, \u00a0Mme  Rozenn  MESMOUDI  et \u00a0Mme  Amavi  Clara  KPOGAN\ncontr\u00f4leuses\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques,\u00a0M. Olivier POUDROUX \u00a0contr\u00f4leur\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques,\u00a0pour\nsigner\u00a0en\u00a0l'absence\u00a0de\u00a0M.\u00a0GRANIOU,\u00a0Mme\u00a0BELKHADIR\u00a0et\u00a0Mme\u00a0L\u00c9LY,\u00a0tous\u00a0les\u00a0actes\u00a0relatifs\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0gestion\nbudg\u00e9taire\u00a0de\u00a0la\u00a0direction\u00a0des\u00a0services\u00a0informatiques\u00a0de\u00a0l'\u00cele-de-France\u00a0et\u00a0de\u00a0tous\u00a0les\u00a0\u00e9tablissements\ninformatiques\u00a0qui\u00a0lui\u00a0sont\u00a0rattach\u00e9s\u00a0;\nM.  Patrick  GRANIOU,\u00a0administrateur\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\u00a0adjoint, \u00a0Mme  Firdaws  BELKHADIR,\ninspectrice\u00a0principale\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques,\u00a0Mme  Sandrine  LELY,\u00a0inspectrice\u00a0divisionnaire\u00a0des\nFinances\u00a0Publiques\u00a0hors\u00a0classe,\u00a0Mme Nathalie LERAY-BEYRIS ,\u00a0inspectrice\u00a0divisionnaire\u00a0des\u00a0Finances\nPubliques\u00a0de\u00a0classe\u00a0normale,\u00a0pour\u00a0signer\u00a0tous\u00a0actes\u00a0relatifs\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0passation\u00a0et\u00a0\u00e0\u00a0l'ex\u00e9cution\u00a0des\u00a0march\u00e9s\npublics\u00a0 concernant\u00a0la\u00a0direction\u00a0des\u00a0services\u00a0informatiques\u00a0de\u00a0l'\u00cele-de-France\u00a0et\u00a0de\u00a0tous\u00a0les\n\u00e9tablissements\u00a0qui\u00a0lui\u00a0sont\u00a0rattach\u00e9s\u00a0dont\u00a0le\u00a0montant\u00a0n'exc\u00e8de\u00a0pas\u00a050\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0HT.\nM. Laurent HENNEQUIN ,\u00a0administrateur\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\u00a0adjoint\u00a0et\u00a0Mme Magali MARTINHO,\ninspectrice\u00a0principale\u00a0des\u00a0Finances\u00a0publiques,\u00a0pour\u00a0signer\u00a0les\u00a0march\u00e9s\u00a0et\u00a0renouvellement\u00a0de\u00a0contrats\nlocaux\u00a0concernant\u00a0l'\u00e9tablissement\u00a0des\u00a0services\u00a0informatiques\u00a0de\u00a0Montreuil\u00a0dont\u00a0le\u00a0montant\u00a0n'exc\u00e8de\npas\u00a010\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0HT\u00a0;\nM.  Abel  NIVAULT,\u00a0Administrateur\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\u00a0adjoint, \u00a0M.  David  GAUTHIER  et\nM. Christophe HEBET,\u00a0inspecteurs\u00a0divisionnaires\u00a0des\u00a0Finances\u00a0publiques\u00a0hors\u00a0classe,\u00a0pour\u00a0signer\u00a0les\nmarch\u00e9s\u00a0et\u00a0renouvellement\u00a0de\u00a0contrats\u00a0locaux\u00a0concernant\u00a0l'\u00e9tablissement\u00a0des\u00a0services\u00a0informatiques\nde\u00a0Nanterre\u00a0dont\u00a0le\u00a0montant\u00a0n'exc\u00e8de\u00a0pas\u00a010\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0HT\u00a0;\nM. Philippe RICOU ,\u00a0Administrateur\u00a0de\u00a0l'\u00c9tat\u00a0et\u00a0M. Patrick CLAIN ,\u00a0contractuel\u00a0de\u00a0cat\u00e9gorie\u00a0A,\u00a0pour\nsigner\u00a0les\u00a0march\u00e9s\u00a0et\u00a0renouvellement\u00a0de\u00a0contrats\u00a0locaux\u00a0concernant\u00a0l'\u00e9tablissement\u00a0des\u00a0services\ninformatiques\u00a0de\u00a0Nemours\u00a0dont\u00a0le\u00a0montant\u00a0n'exc\u00e8de\u00a0pas\u00a010\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0HT\u00a0;\nMme Marie-Pierre CATHELINEAU ,\u00a0administratrice\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\u00a0adjointe\u00a0et\u00a0Mme Patricia\nBASTRERO-HARO,\u00a0inspectrice\u00a0principale\u00a0des\u00a0Finances\u00a0publiques,\u00a0pour\u00a0signer\u00a0les\u00a0march\u00e9s\u00a0et\nrenouvellement\u00a0de\u00a0contrats\u00a0locaux\u00a0concernant\u00a0l'\u00e9tablissement\u00a0des\u00a0services\u00a0informatiques\u00a0de\u00a0Noisiel\ndont\u00a0le\u00a0montant\u00a0n'exc\u00e8de\u00a0pas\u00a010\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0HT\u00a0;\nMme  Laure  FARGES,\u00a0inspectrice\u00a0principale\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques,\u00a0pour\u00a0signer\u00a0les\u00a0march\u00e9s\u00a0et\nrenouvellement\u00a0de\u00a0contrats\u00a0locaux\u00a0concernant\u00a0l'\u00e9tablissement\u00a0des\u00a0services\u00a0informatiques\u00a0de\u00a0Paris\ndont\u00a0le\u00a0montant\u00a0n'exc\u00e8de\u00a0pas\u00a010\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0HT\u00a0;\nMme  Karen  MERCIER,\u00a0 Cheffe\u00a0de\u00a0service\u00a0administratif\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\u00a0et \u00a0Mme  Emilie\nMALPHETTES, \u00a0 inspectrice \u00a0 principale\u00a0 des \u00a0 Finances \u00a0 publiques, \u00a0pour \u00a0 signer \u00a0 les \u00a0 march\u00e9s \u00a0 et\nrenouvellement\u00a0de\u00a0contrats\u00a0locaux\u00a0concernant\u00a0l'\u00e9tablissement\u00a0des\u00a0services\u00a0informatiques\u00a0de\nVersailles\u00a0dont\u00a0le\u00a0montant\u00a0n'exc\u00e8de\u00a0pas\u00a010\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0HT.\nM.  Patrick  GRANIOU,  administrateur\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\u00a0adjoint, \u00a0Mme  Firdaws  BELKHADIR,\ninspectrice\u00a0principale\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques, \u00a0Mme\u00a0 Sandrine  LELY\u00a0 inspectrice\u00a0divisionnaire\u00a0des\nFinances\u00a0Publiques\u00a0hors\u00a0classe,\u00a0Mme  Marjorie  GIRAULT\u00a0inspectrice\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques,\u00a0Mme\nB\u00e9atrice QUESADA\u00a0contr\u00f4leuse\u00a0principale\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques,\u00a0Mme Rozenn MESMOUDI\u00a0et\u00a0Mme\nAmavi Clara KPOGAN  contr\u00f4leuses\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques,\u00a0M. Olivier POUDROUX ,\u00a0contr\u00f4leur\u00a0des\nFinances\u00a0Publiques,\u00a0M. Emmanuel HAY \u00a0et\u00a0M. Arnaud DOUDOUX  agents\u00a0administratifs\u00a0des\u00a0Finances\nPubliques,\u00a0pour\u00a0valider\u00a0dans\u00a0l'outil\u00a0de\u00a0gestion\u00a0des\u00a0frais\u00a0de\u00a0d\u00e9placement,\u00a0les\u00a0demandes\u00a0de\nremboursement\u00a0des\u00a0frais\u00a0de\u00a0d\u00e9placement\u00a0\u00e9mises\u00a0par\u00a0les\u00a0agents\u00a0de\u00a0la\u00a0direction\u00a0des\u00a0services\ninformatiques\u00a0de\u00a0l'\u00cele-de-France.\nDGFIP - 78-2026-01-21-00009 - DISI IdF - D\u00e9l\u00e9gation JANVIER-2-2026 25\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des ressources humaines\nD\u00e9l\u00e9gation\u00a0de\u00a0signature\u00a0est\u00a0donn\u00e9e\u00a0pour\u00a0signer\u00a0les\u00a0actes\u00a0administratifs\u00a0et\u00a0comptables\u00a0en\u00a0mati\u00e8re\u00a0de\npersonnel\u00a0ainsi\u00a0que\u00a0les\u00a0\u00e9tats\u00a0liquidatifs\u00a0ou\u00a0d'indemnit\u00e9s\u00a0\u00e0\u00a0:\nM.  Patrick  GRANIOU,\u00a0administrateur\u00a0des\u00a0Finances\u00a0publiques\u00a0adjoint, \u00a0Mme  Firdaws  BELKHADIR,\ninspectrice \u00a0 principale \u00a0 des \u00a0 Finances \u00a0 Publiques, \u00a0Mme  Virginie  DEMASY-CUEILLE, \u00a0 inspectrice\ndivisionnaire\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\u00a0de\u00a0classe\u00a0normale,\u00a0Mme Nathalie LERAY-BEYRIS ,\u00a0inspectrice\ndivisionnaire\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\u00a0de\u00a0classe\u00a0normale,\u00a0Mme Lydie ROLLIN,\u00a0inspectrice\u00a0des\u00a0Finances\nPubliques,\u00a0Mme\u00a0Catherine FOURTEAU,\u00a0attach\u00e9e\u00a0de\u00a0l'administration\u00a0de\u00a0l'\u00c9tat,\u00a0Mme Virginie HEROU,\nMme Cynthia DESOUS  et Mme El\u00e9onore GIRIER ,\u00a0contr\u00f4leuses\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques,\u00a0M. Cherley\nCONTOUT,\u00a0M. Meddy HELAOUI  contr\u00f4leurs\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques,\u00a0Mme Cl\u00e9a LE TINEVEZ agente\ncontractuelle de cat\u00e9gorie B ,\u00a0pour\u00a0signer\u00a0tous\u00a0les\u00a0actes\u00a0relatifs\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0gestion\u00a0des\u00a0ressources\u00a0humaines\ndes\u00a0services\u00a0informatiques\u00a0de\u00a0l'\u00cele-de-France\u00a0et\u00a0de\u00a0tous\u00a0les\u00a0\u00e9tablissements\u00a0informatiques\u00a0qui\u00a0lui\u00a0sont\nrattach\u00e9s\u00a0;\nM. Laurent HENNEQUIN ,\u00a0administrateur\u00a0des\u00a0Finances\u00a0publiques\u00a0adjoint\u00a0et\u00a0Mme Magali MARTINHO,\ninspectrice\u00a0principale\u00a0des\u00a0Finances\u00a0publiques,\u00a0pour\u00a0signer\u00a0tous\u00a0les\u00a0actes\u00a0relatifs\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0gestion\u00a0des\nressources\u00a0humaines\u00a0de\u00a0l'\u00e9tablissement\u00a0des\u00a0services\u00a0informatiques\u00a0de\u00a0Montreuil\u00a0;\nM.  Abel  NIVAULT,\u00a0administrateur\u00a0des\u00a0Finances\u00a0publiques\u00a0adjoint, \u00a0M.  David  GAUTHIER  et\nM. Christophe HEBET,\u00a0inspecteurs\u00a0divisionnaires\u00a0des\u00a0Finances\u00a0publiques\u00a0hors\u00a0classe,\u00a0pour\u00a0signer\u00a0tous\nles\u00a0actes\u00a0relatifs\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0gestion\u00a0des\u00a0ressources\u00a0humaines\u00a0de\u00a0l'\u00e9tablissement\u00a0des\u00a0services\u00a0informatiques\u00a0de\nNanterre\u00a0;\nM. Philippe RICOU ,\u00a0administrateur\u00a0de\u00a0l'\u00c9tat\u00a0et\u00a0M. Patrick CLAIN ,\u00a0contractuel\u00a0de\u00a0cat\u00e9gorie\u00a0A,\u00a0pour\nsigner\u00a0tous\u00a0les\u00a0actes\u00a0relatifs\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0gestion\u00a0des\u00a0ressources\u00a0humaines\u00a0de\u00a0l'\u00e9tablissement\u00a0des\u00a0services\ninformatiques\u00a0de\u00a0Nemours\u00a0;\nMme CATHELINEAU Marie-Pierre ,\u00a0administratrice\u00a0des\u00a0Finances\u00a0publiques\u00a0adjointe\u00a0et\u00a0Mme Patricia\nBASTRERO-HARO,\u00a0inspectrice\u00a0principale\u00a0des\u00a0Finances\u00a0publiques,\u00a0pour\u00a0signer\u00a0tous\u00a0les\u00a0actes\u00a0relatifs\u00a0\u00e0\nla\u00a0gestion\u00a0des\u00a0ressources\u00a0humaines\u00a0de\u00a0l'\u00e9tablissement\u00a0des\u00a0services\u00a0informatiques\u00a0de\u00a0Noisiel\u00a0;\nMme Laure FARGES,\u00a0inspectrice\u00a0principale\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques,\u00a0pour\u00a0signer\u00a0tous\u00a0les\u00a0actes\u00a0relatifs\u00a0\u00e0\nla\u00a0gestion\u00a0des\u00a0ressources\u00a0humaines\u00a0de\u00a0l'\u00e9tablissement\u00a0des\u00a0services\u00a0informatiques\u00a0de\u00a0Paris\u00a0;\nM.  Karen  MERCIER, \u00a0Cheffe\u00a0de\u00a0service\u00a0administratif\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\u00a0et \u00a0Mme  Emilie\nMALPHETTES,\u00a0inspectrice\u00a0principale\u00a0des\u00a0Finances\u00a0publiques,\u00a0pour\u00a0signer\u00a0tous\u00a0les\u00a0actes\u00a0relatifs\u00a0\u00e0\u00a0la\ngestion\u00a0des\u00a0ressources\u00a0humaines\u00a0de\u00a0l'\u00e9tablissement\u00a0des\u00a0services\u00a0informatiques\u00a0de\u00a0Versailles.\nArticle 4 : La\u00a0pr\u00e9sente\u00a0d\u00e9cision\u00a0prend\u00a0effet\u00a0en\u00a0date\u00a0du\u00a021\u00a0janvier\u00a02026.\nSylvain\u00a0FORTHOMME\nIng\u00e9nieur\u00a0g\u00e9n\u00e9ral\u00a0des\u00a0mines\nSign\u00e9\nDirecteur\u00a0de\u00a0la\u00a0Direction\u00a0des\u00a0Services\u00a0Informatiques\u00a0\nde\u00a0l'\u00cele-de-France\nDGFIP - 78-2026-01-21-00009 - DISI IdF - D\u00e9l\u00e9gation JANVIER-2-2026 26\nDGFIP\n78-2026-01-21-00010\nSubd\u00e9l\u00e9gation signature-2 au sein DiSI-IdF 21 01\n2026\nDGFIP - 78-2026-01-21-00010 - Subd\u00e9l\u00e9gation signature-2 au sein DiSI-IdF 21 01 2026 27\nMINISTEREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances Publiques\nObjet\u00a0:\u00a0Subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nJe\u00a0vous\u00a0informe\u00a0que\u00a0j'ai\u00a0d\u00e9cid\u00e9\u00a0de\u00a0subd\u00e9l\u00e9guer\u00a0ma\u00a0signature,\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0du\u00a026\u00a0janvier\u00a02026,\u00a0aux\ncollaborateurs\u00a0dont\u00a0les\u00a0noms\u00a0figurent\u00a0ci-apr\u00e8s\u00a0:\nPour\u00a0signature\u00a0des\u00a0actes\u00a0de\u00a0gestion\u00a0budg\u00e9taires\u00a0et\u00a0comptables\u00a0:\nMme Sandrine LELY,\u00a0inspectrice\u00a0divisionnaire\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\u00a0hors\u00a0classe\nM. Yann TREVIDIC,\u00a0inspecteur\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\nMme Marjorie GIRAULT,\u00a0inspectrice\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\nMme Catherine HATAT,\u00a0contr\u00f4leuse\u00a0principale\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\nMme B\u00e9atrice QUESADA,\u00a0contr\u00f4leuse\u00a0principale\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\nMme Rozenn MESMOUDI,\u00a0contr\u00f4leuse\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\nMme Amavi Clara KPOGAN, contr\u00f4leuse\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\nM. Olivier POUDROUX,\u00a0contr\u00f4leur\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\nConcernant\u00a0les\u00a0modules\u00a0Chorus,\u00a0les\u00a0agents\u00a0suivants\u00a0ont\u00a0la\u00a0qualit\u00e9\u00a0de\u00a0\u00ab\u00a0Valideur\u00a0\u00bb\u00a0:\n\u2022 Dans\u00a0le\u00a0module\u00a0applicatif\u00a0Chorus-Formulaires\u00a0:\nMme  Sandrine  LELY,\u00a0inspectrice\u00a0divisionnaire\u00a0hors\u00a0classe\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\u00a0hors\nclasse\nM. Yann TREVIDIC,\u00a0inspecteur\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\nMme Marjorie GIRAULT,\u00a0inspectrice\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\nMme Catherine HATAT,\u00a0contr\u00f4leuse\u00a0principale\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\nMme B\u00e9atrice QUESADA,\u00a0contr\u00f4leuse\u00a0principale\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\nMme Rozenn MESMOUDI,\u00a0contr\u00f4leuse\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\nMme Amavi Clara KPOGAN, contr\u00f4leuse\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\nM. Olivier POUDROUX,\u00a0contr\u00f4leur\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques\nDIRECTION\u00a0DES\u00a0SERVICES\u00a0INFORMATIQUES\u00a0ILE-DE-FRANCE\n54\u00a0rue\u00a0des\u00a0chantiers\nBP\u00a010477\u00a0\n78004\u00a0VERSAILLES\u00a0CEDEX\ndisi.ile-de-france@dgfip.finances.gouv.fr\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0:\u00a001\u00a030\u00a084\u00a027\u00a027\nFait\u00a0\u00e0\u00a0Versailles,\u00a0le\u00a021\u00a0janvier\u00a02026\u00a0\u00a0\nDGFIP - 78-2026-01-21-00010 - Subd\u00e9l\u00e9gation signature-2 au sein DiSI-IdF 21 01 2026 28\n\u2022 et\u00a0Chorus-CFC\nMme  Sandrine  LELY,\u00a0inspectrice\u00a0divisionnaire\u00a0hors\u00a0classe\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\u00a0hors\nclasse\nM. Yann TREVIDIC,\u00a0inspecteur\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\nMme Marjorie GIRAULT,\u00a0inspectrice\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\nMme Catherine HATAT,\u00a0contr\u00f4leuse\u00a0principale\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\nMme B\u00e9atrice QUESADA,\u00a0contr\u00f4leuse\u00a0principale\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\nMme Rozenn MESMOUDI,\u00a0contr\u00f4leuse\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\nMme Amavi Clara KPOGAN, contr\u00f4leuse\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\nM. Olivier POUDROUX,\u00a0contr\u00f4leur\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\nEnfin,\u00a0Mme Perrine BASQUIN ,\u00a0Mme Ma\u00eblle HENAFF, \u00a0M. Emmanuel HAY,\u00a0et\u00a0M. Arnaud DOUDOUX\nagents\u00a0administratifs\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques,\u00a0pour\u00a0int\u00e9grer\u00a0tous\u00a0types\u00a0de\u00a0saisie\u00a0dans\u00a0Chorus.\u00a0\nDe\u00a0plus,\u00a0concernant\u00a0l'application\u00a0FDD,\u00a0les\u00a0gestionnaires/valideurs\u00a0des\u00a0frais\u00a0de\u00a0d\u00e9placement\u00a0sont\u00a0:\nM. Patrick GRANIOU,\u00a0administrateur\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\u00a0adjoint\nMme Firdaws BELKHADIR,\u00a0inspectrice\u00a0principale\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\nMme Sandrine LELY,\u00a0inspectrice\u00a0divisionnaire\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\u00a0hors\u00a0classe\nMme Marjorie GIRAULT,\u00a0inspectrice\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\nMme B\u00e9atrice QUESADA,\u00a0contr\u00f4leuse\u00a0principale\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\nMme Rozenn MESMOUDI,\u00a0contr\u00f4leuse\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\nMme Amavi Clara KPOGAN, contr\u00f4leuse\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\nM. Olivier POUDROUX,\u00a0contr\u00f4leur\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\nM. Emmanuel HAY,\u00a0agent\u00a0administratif\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\nM. Arnaud DOUDOUX, agent\u00a0administratif\u00a0des\u00a0Finances\u00a0Publiques\nSylvain\u00a0FORTHOMME\nIng\u00e9nieur\u00a0g\u00e9n\u00e9ral\u00a0des\u00a0mines\nSign\u00e9\nDirecteur\u00a0de\u00a0la\u00a0Direction\u00a0des\u00a0Services\u00a0Informatiques\u00a0\nde\u00a0l'\u00cele-de-France\nDGFIP - 78-2026-01-21-00010 - Subd\u00e9l\u00e9gation signature-2 au sein DiSI-IdF 21 01 2026 29\nService P\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation\n78-2026-01-26-00003\n2026 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\ndirectrice du SPIP des Yvelines (26 janvier)\nService P\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation - 78-2026-01-26-00003 - 2026 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice du\nSPIP des Yvelines (26 janvier) 30\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9SP/P8SERVICE P\u00c9NITENTIAIREDINSERTION ET DE PROGATION\nSPIP des Yvelines \n2 rue du Vautrait  arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme BORGEAUD, directrice du SPIP 78  Page 1 sur 3 \n78 000 Versailles \n \n  \n \nDIRECTION INTERR\u00c9GIONALE \nDES SERVICES P\u00c9NITENTIAIRES DE PARIS \n \nSERVICE P\u00c9NITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION \nDES YVELINES \n \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature par \n \nMadame Alexandrine BORGEAUD \nDirectrice du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines  \n \n \nLa Directrice du Service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines,  \n \nVu le code p\u00e9nitentiaire et notamment l'article D 113-69 ;  \n \nVu la loi n\u00b078 -587 du 11 juillet 1979 modifi\u00e9e relative \u00e0 la motivation des actes administratifs et \u00e0 \nl'am\u00e9lioration des relations entre l'administration et le public ; \n \nVu la loi n\u00b0 20- 321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les \nadministrations, notamment son article 24 ; \n \nVu l'ordonnance n\u00b02015 -134 1 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions l\u00e9gislatives du code des \nrelations entre le public et l'administration en son article L 122-1 et suivants ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97 -3 du 7 janvier 1997 et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la \ngestion de certains personnels relevant des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire  ; \n \nVu les d\u00e9crets successifs modifiant le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dans ses parties r\u00e9glementaires  ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du 29 d\u00e9cembre 2023  portant nomination de \nMadame Alexandrine BORGEAUD  en qualit\u00e9 de directrice du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de \nprobation des Yvelines ; \n \nArr\u00eate \n \nArticle 1er  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre de l'int\u00e9rim de ses fonctions, est donn\u00e9e aux personnes suivantes \nen mati\u00e8re d e d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion individuelle des personnes plac\u00e9es \nsous-main de justice, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion individuelle ou collective des intervenants, \n \nDirection \nde l'Administration P\u00e9nitentiaire \nService P\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation - 78-2026-01-26-00003 - 2026 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice du\nSPIP des Yvelines (26 janvier) 31\nSPIP des Yvelines \n2 rue du Vautrait  arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme BORGEAUD, directrice du SPIP 78  Page 2 sur 3 \n78 000 Versailles \nassociations et autres administrations publiques ou priv\u00e9es participant aux missions du service public \np\u00e9nitentiaire, pour les actes suivants : \n \n\u2022 Pour tous les actes relatifs \u00e0 la gestion des personnes plac\u00e9es sous -main de justice, les \nintervenants, les associations ou autres administrations publiques ou priv\u00e9es, les partenaires \ninstitutionnels, les relations avec les autorit\u00e9s judiciaires. \n\u2022 Pour les d\u00e9cisions de modifications horaires des personnes plac\u00e9es sous surveillance \u00e9lectronique, \nsous le r\u00e9gime du placement \u00e0 l'ext\u00e9rieur ou \u00e9crou\u00e9es au quartier de semi -libert\u00e9 de Versailles ou \nde Bois d'Arcy lorsque les termes du jugement ou de l'ordonnance modificative donnent \ncomp\u00e9tence au SPIP en application de l'article L 424 \u2013 1 du code p\u00e9nitentiaire et aux conditions \npr\u00e9cis\u00e9es par le magistrat ; \n\u2022 Pour les d\u00e9cisions de modifications horaires des personnes plac\u00e9es en assignation \u00e0 r\u00e9sidence \nsous surveillance \u00e9lectronique selon les termes de la d\u00e9cision de contr\u00f4le judiciaire, en \nconformit\u00e9 avec l'article L 632 -1 du code p\u00e9nitentiaire et aux conditions mentionn\u00e9es par le \nmagistrat. \n\u2022 Pour les affectations sur des postes TIG/TNR habilit\u00e9s sur le ressort du SPIP des Yvelines, \nconform\u00e9ment aux articles R 623 \u2013 11 et suivants du code p\u00e9nitentiaire. \n \n\u27a2 Antenne de Bois d'Arcy : \n \n\u2713 Madame Blandine GROS -BONNIVARD, directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation  \nhors classe, nomm\u00e9e en qualit\u00e9 d'adjointe \u00e0 la directrice du SPIP des Yvelines \n \n\u2713 Madame Justine HALEINE, directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation contractuelle \n \n\u2713 Madame Solenn LEBRET, directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation contractuelle \n \n\u27a2 Antenne de Poissy : \n \n\u2713 Madame Blandine GROS -BONNIVARD, directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation  \nhors classe, nomm\u00e9e en qualit\u00e9 d'adjointe \u00e0 la directrice du SPIP des Yvelines  \n \n\u2713 Madame Solenn LEBRET, directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation contractuelle \n \n\u27a2 Antenne de Versailles : \n \n\u2713 Madame Blandine GROS -BONNIVARD, directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation  \nhors classe, nomm\u00e9e en qualit\u00e9 d'adjointe \u00e0 la directrice du SPIP des Yvelines  \n \n\u2713 Madame Natacha LUSCI\u00c9 (MACQUET), directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation \n \n\u2713 Madame Cl\u00e9mence MESNIER, directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation stagiaire \n \n\u2713 Madame Em\u00e9rence AUNIS, directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation contractuelle \n \n\u2713 Monsieur Jean -Charles CHIBON , directeur p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation \ncontractuel \n \njusqu'au 27 f\u00e9vrier 2026 \n\u2713 Madame Guita GOVINDARADJALOU , directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation, \nnomm\u00e9e en qualit\u00e9 de cheffe d'antenne \u00e0 Versailles \n \n\u2713 Madame Nadine NGUEMBY-MBINA, directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation \nService P\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation - 78-2026-01-26-00003 - 2026 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice du\nSPIP des Yvelines (26 janvier) 32\nAle BORGEAUDdu Yvelines\nSPIP des Yvelines \n2 rue du Vautrait  arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme BORGEAUD, directrice du SPIP 78  Page 3 sur 3 \n78 000 Versailles \n \n \nArticle 2 \nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e aux directeurs p\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation int\u00e9ress\u00e9s. \n \nArticle 3 \nL'arr\u00eat\u00e9 78-2026-01-22-00002 du SPIP des Yvelines int\u00e9gr\u00e9 au recueil des actes administratifs N\u00b0 78-2026-\n037 publi\u00e9 le 22 janvier 2026 est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines  \n \nArticle 5 \nLa directrice du service p\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation des Yvelines est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines, \naccessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture Recueil des actes administratifs - Publications - Les services \nde l'\u00c9tat dans les Yvelines, et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication. \n \n \n \n        Fait \u00e0 Versailles, le 26 janvier 2026 \n \n \nService P\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation - 78-2026-01-26-00003 - 2026 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice du\nSPIP des Yvelines (26 janvier) 33","date":"2026-01-26","first_seen_on":"2026-01-26T19:38:25+00:00","id":"b301b1848ba97d06f61529e2fc1b67ca3f5b77e87b0a96427696f09990ce3859","name":"RAA N\u00b0042 du 26 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-26T16:38:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/36428/232802/file/recueil-78-2026-042-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}