{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2026-051\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2026\nSommaire\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest / District de\nLimoges ( RN 520 et 141)\n87-2026-03-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2026\nportant\nr\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale n\u00b0 141 sur le\nterritoire des communes de Verneuil sur Vienne et Veyrac en Haute-Vienne\n(5 pages) Page 3\n87-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2026\nportant\nr\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale n\u00b0 21\nsur le\nterritoire de la commune de Chalus en Haute-Vienne (3 pages) Page 9\n2\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2026-03-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2026\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la\nroute nationale n\u00b0 141 sur le territoire des\ncommunes de Verneuil sur Vienne et Veyrac en\nHaute-Vienne\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-03-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2026\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale n\u00b0 141 sur le territoire des communes de Verneuil sur Vienne et Veyrac\nen Haute-Vienne\n3\nExPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMinist\u00e8re charg\u00e9 des transports\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 2026-N141-LIM-87-T06 du 25 mars 2026\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale n\u00b0 141 sur le territoire des communes de \nVerneuil sur Vienne et Veyrac en Haute-Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de la route\u00a0;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes\u00a0;\nVu l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (Livre  1  -  8\u00e8me  Partie  \u2013  signalisation  \ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d \u00e9cret n\u00b02013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006  \nportant cr\u00e9ation et organisation des directions interd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVu  la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier  \nnational\u00a0;\nVu la note des jours hors chantier en date du 23 janvier 2025\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025  portant nomination de Monsieur  Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la  \nHaute-Vienne\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  du  20  novembre  2023  du  ministre  de  la  Transition  \u00e9cologique,  nommant  M. \u00a0Philippe \nFAUCHET,  ing\u00e9nieur  en  chef  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  en  qualit\u00e9  de  directeur  \ninterd\u00e9partemental des routes  Centre\u2013Ouest \u00e0 compter du 1er\n d\u00e9cembre 2023\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de  Monsieur  Maurice  BARATE,  pr\u00e9fet  de  la  Haute-Vienne  en  date  du  23  \nd\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Philippe FAUCHET, Directeur interd\u00e9partemental  \ndes routes Centre-Ouest\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 2025-87-05 du 24 d\u00e9cembre 2025 du Directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-\nOuest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\nVu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Vienne en date du 20 mars 2026\u00a0;\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-03-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2026\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale n\u00b0 141 sur le territoire des communes de Verneuil sur Vienne et Veyrac\nen Haute-Vienne\n4\nVu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Veyrac en date du 23 mars 2026;\nVu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Verneuil sur Vienne en date du 18 mars 2026\u00a0;\nVu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Saint Junien en date du 19 mars 2026\u00a0;\nVu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier\u00a0(DESC);\nConsid\u00e9rant que pour permettre la r\u00e9habilitation des chauss\u00e9es entre les PR 45+000 et 51+000 sens  \nLimoges  -  Angoul\u00eame,  il  y  a  lieu  d'instaurer  une  r\u00e9glementation  particuli\u00e8re  de  la  circulation  par \nmesure de s\u00e9curit\u00e9 pour les usagers et les personnels du chantier,\nSur proposition de Monsieur le responsable du p\u00f4le exploitation du district de Limoges de la Direction  \nInterd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest,\nArr\u00eate\n***\nArticle premier\u00a0:\nPhase 1  \u00a0  :  \nA compter du mercredi 15 avril la circulation sur la RN 141 s'effectue dans les conditions suivantes\u00a0:\nSens Angoul\u00eame - Limoges:\nLa circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 52+775 au PR 43+835\nLa vitesse de tout v\u00e9hicule est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR 53+175 au PR 43+835.\nRetour \u00e0 la vitesse permanente de 110 km/h au PR 43+835.\nLe d\u00e9passement de tout v\u00e9hicule est interdit entre le PR 53+175 et le PR 43+835.\nCette neutralisation de voie de gauche sera compl\u00e9t\u00e9e du 15 avril entre 8h et 17h\npar un d\u00e9voiement de 1,00m maximum sur voie de droite afin de permettre le per\u00e7age de la\nchauss\u00e9e, \u00e0 l'axe, pour la mise en place de balisettes type K5d.\nLa vitesse de tout v\u00e9hicule sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h du PR 52+975 au PR 43+835.\nPhase 2  \u00a0  :   \nA compter du mardi 21 avril la circulation sur la RN 141 s'effectue dans les conditions suivantes\u00a0:\nSens Limoges - Angoul\u00eame  \u00a0  :  \nLa circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 43+400 au PR 52+390.\nLa vitesse de tout v\u00e9hicule est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR 42+870 au PR 52+390.\nRetour \u00e0 la vitesse permanente de 110 km/h au PR 52+390.\nLe d\u00e9passement de tout v\u00e9hicule est interdit entre le PR 42+870 et le PR 52+390.\nLa bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b063 sera ferm\u00e9e. Une d\u00e9viation sera mise en place par la RD 941  \njusqu'\u00e0 la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b065.\nLa bretelle de sortie du diffuseur n\u00b064 sera ferm\u00e9e. Une d\u00e9viation sera mise en place par la bretelle de  \nsortie du diffuseur n\u00b067 sens 1 puis la RD 675 et la RD941, puis la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b067  \nsens 2 pour rejoindre la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b064 sens 2.\nLa bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b064 sera ferm\u00e9e. Une d\u00e9viation sera mise en place par la RD 941  \njusqu'\u00e0 la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b065.\n2/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-03-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2026\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale n\u00b0 141 sur le territoire des communes de Verneuil sur Vienne et Veyrac\nen Haute-Vienne\n5\nLa bretelle de sortie du diffuseur n\u00b065 sera ferm\u00e9e. Une d\u00e9viation sera mise en place par la bretelle de  \nsortie du diffuseur n\u00b067 sens 1 puis la RD 675 et la RD941, puis la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b067  \nsens 2 pour rejoindre la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b065 sens 2.\nSens Angoul\u00eame - Limoges:\nLa circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 52+775 au PR 43+835\nLa vitesse de tout v\u00e9hicule est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR 53+175 au PR 43+835.\nRetour \u00e0 la vitesse permanente de 110 km/h au PR 43+835.\nLe d\u00e9passement de tout v\u00e9hicule est interdit entre le PR 53+175 et le PR 43+835.\nPhase 3  \u00a0  :  \nA compter du mercredi 22 avril la circulation sur la RN141 s'effectue dans les conditions suivantes\u00a0:\nSens Limoges - Angoul\u00eame  \u00a0  :  \nLa circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 43+400 au PR 44+040.\nLa circulation du sens Limoges \u2013 Angoul\u00eame est bascul\u00e9e sur la voie de gauche du sens oppos\u00e9 du PR  \n44+040 au PR 52+290.\nLa vitesse de tout v\u00e9hicule est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR 42+870 au PR 43+600, \u00e0 70 km/h du PR 43+600  \nau PR 43+835, \u00e0 50km/h du PR 43+835 au PR 44+270, \u00e0 80 km/h du PR 44+270 au PR 51+860, \u00e0 50 km/h  \ndu PR 51+860 au PR 52+390.\nRetour \u00e0 la vitesse permanente de 110 km/h au PR 52+390.\nLe d\u00e9passement de tout v\u00e9hicule est interdit entre le PR 42+870 et le PR 52+390.\nLa bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b063 sera ferm\u00e9e. Une d\u00e9viation sera mise en place par la RD 941  \njusqu'\u00e0 la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b065.\nLa bretelle de sortie du diffuseur n\u00b064 sera ferm\u00e9e. Une d\u00e9viation sera mise en place par la bretelle de  \nsortie du diffuseur n\u00b067 sens 1 puis la RD 675 et la RD941, puis la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b067  \nsens 2 pour rejoindre la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b064 sens 2.\nLa bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b064 sera ferm\u00e9e. Une d\u00e9viation sera mise en place par la RD 941  \njusqu'\u00e0 la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b065.\nLa bretelle de sortie du diffuseur n\u00b065 sera ferm\u00e9e. Une d\u00e9viation sera mise en place par la bretelle de  \nsortie du diffuseur n\u00b067 sens 1 puis la RD 675 et la RD941, puis la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b067  \nsens 2 pour rejoindre la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b065 sens 2.\nSens Angoul\u00eame - Limoges:\nLa circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 52+775 au PR 44+040.\nLa vitesse de tout v\u00e9hicule est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR 53+175 au PR 52+280, \u00e0 80km/h du PR 52+280  \nau PR 49+270, \u00e0 70km/h du PR 49+270 au PR 48+860, \u00e0 80 km/h du PR 48+860 au PR 43+835.\nRetour \u00e0 la vitesse permanente de 110 km/h au PR 43+835.\nLe d\u00e9passement de tout v\u00e9hicule est interdit entre le PR 53+175 et le PR 43+835.\nPhase 4  \u00a0  :   \nA  compter  du  jeudi  7  mai  et  jusqu'\u00e0  la  remise  en  circulation  normale  au  plus  tard  le 13  mai,  la  \ncirculation sur la RN 141 s'effectue dans les conditions suivantes\u00a0:\nSens Limoges - Angoul\u00eame  \u00a0  :  \nLa circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 43+400 au PR 52+390.\nLa vitesse de tout v\u00e9hicule est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR 42+870 au PR 52+390.\nRetour \u00e0 la vitesse permanente de 110 km/h au PR 52+390.\nLe d\u00e9passement de tout v\u00e9hicule est interdit entre le PR 42+870 et le PR 52+390.\n3/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-03-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2026\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale n\u00b0 141 sur le territoire des communes de Verneuil sur Vienne et Veyrac\nen Haute-Vienne\n6\nSens Angoul\u00eame - Limoges:\nLa circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 52+775 au PR 43+835\nLa vitesse de tout v\u00e9hicule est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR 53+175 au PR 43+835.\nRetour \u00e0 la vitesse permanente de 110 km/h au PR 43+835.\nLe d\u00e9passement de tout v\u00e9hicule est interdit entre le PR 53+175 et le PR 43+835.\nCette neutralisation de voie de gauche sera compl\u00e9t\u00e9e du 7 mai au 13 mai entre 8h et 17h par un  \nd\u00e9voiement de 1,00m maximum sur voie de droite afin de permettre le per\u00e7age de la chauss\u00e9e, \u00e0 l'axe,  \npour la mise en place de balisettes type K5d.\nLa vitesse de tout v\u00e9hicule sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h du PR 52+975 au PR 43+835.\nDes mesures de pr\u00e9-signalisation et d'annonces seront mises en \u0153uvre en temps r\u00e9el par panneaux \u00e0  \nmessages variables fixes ou v\u00e9hicules de type III.\nArticle 2  \u00a0  :  \nLe passage des transports exceptionnels entre les diffuseurs 62 \u00ab \u00a0Le Breuil\u00a0\u00bb et 67 \u00ab \u00a0Saint Junien\u00a0\u00bb est \ninterdit du 22 avril au 7 mai 2026.\nArticle 3  \u00a0  :  \nEn cas d'intemp\u00e9ries ou d'al\u00e9a de chantier, les restrictions de circulation mentionn\u00e9es aux articles 1 et  \n2 seront report\u00e9es du jeudi 7 au mercredi 13 mai 2026 dans les m\u00eames conditions.\nArticle 4  :  \nLa  signalisation  r\u00e9glementaire,  conforme  aux  prescriptions  de  l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la \nsignalisation temporaire est mise en place, surveill\u00e9e et entretenue par le District de Limoges \u2013 CEI de  \nLimoges\nArticle 5  \u00a0  :  \nAfin de permettre d'autres chantiers sur cette p\u00e9riode, l'inter-distance sera ramen\u00e9e \u00e0 5 km entre les  \nchantiers.\nArticle 6  \u00a0  :  \nToute  infraction  constat\u00e9e  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  de  sanction  conform\u00e9ment  aux  lois  et \nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 7  \u00a0  :  \nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  \ncomp\u00e9tent de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours doit \u00eatre  \nadress\u00e9 soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges \u2013 1 \u00a0, Cours Vergniaud - 87 \u00a0000 \nLimoges, soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application informatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible \npar le lien http://www.telerecours.fr. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Haute-\nVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. \n4/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-03-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2026\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale n\u00b0 141 sur le territoire des communes de Verneuil sur Vienne et Veyrac\nen Haute-Vienne\n7\nArticle 8  \u00a0  :  \nM.  le  Directeur  Interd\u00e9partemental  des  Routes  Centre-Ouest  est  charg\u00e9  d'assurer  l'ex\u00e9cution  du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,  \naffich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliation sera adress\u00e9e\u00a0:\n\u2013 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne,\n\u2013 au Commandant le Groupement de gendarmerie D\u00e9partementale de la Haute-Vienne\n\u2013 au directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\n\u2013 au district de Limoges concern\u00e9 par les travaux,\n\u2013 au pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Vienne,\n\u2013 M. le maire de Verneuil sur Vienne,\n\u2013 M. le maire de Veyrac,\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,\net pour information \u00e0\u00a0:\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne,\n\u2013 au pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 urbaine de Limoges M\u00e9tropole,\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental des services de secours et d'incendie de la Haute-Vienne,\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental du SAMU 87,\n\u2013 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des transporteurs routiers de la Haute-Vienne,\n\u2013 SE / BIESR de la DIRCO,\n\u2013 Service des Transports \u2013 R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine,\n\u2013 STCLM,\n\u2013 A\u00e9roport de Limoges,\n\u2013 d\u00e9panneurs agr\u00e9\u00e9s VL et PL dans le cadre des DSP.\nA Limoges, le 25 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur interd\u00e9partemental des \nroutes Centre Ouest,\nPour le directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation\nFr\u00e9d\u00e9ric PESTEIL\n \nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 2026-N141-LIM-87-T06 du 25 mars 2026\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale n\u00b0 141 sur le territoire des communes de \nVerneuil sur Vienne et Veyrac en Haute-Vienne\n5/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-03-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2026\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale n\u00b0 141 sur le territoire des communes de Verneuil sur Vienne et Veyrac\nen Haute-Vienne\n8\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2026-03-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2026\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la\nroute nationale n\u00b0 21\nsur le territoire de la commune de Chalus en\nHaute-Vienne\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2026\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale n\u00b0 21\nsur le territoire de la commune de Chalus en Haute-Vienne\n9\nExPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMinist\u00e8re charg\u00e9 des transports\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 2026-N21-LIM-87-T07 du 26 mars 2026\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale n\u00b0 21\nsur le territoire de la commune de Chalus en Haute-Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nLe maire de Chalus\nVu le Code de la route\u00a0;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes\u00a0;\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L2212-1 et L2212-2\u00a0;\nVu l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (Livre  1  -  8\u00e8me  Partie  \u2013  signalisation  \ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d \u00e9cret n\u00b02013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006  \nportant cr\u00e9ation et organisation des directions interd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVu  la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier  \nnational\u00a0;\nVu la note des jours hors chantier en date du 29 janvier 2026\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025  portant nomination de Monsieur  Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la  \nHaute-Vienne\u00a0;\nVu\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  du  20  novembre  2023  du  ministre  de  la  Transition  \u00e9cologique,  nommant  M. \u00a0Philippe \nFAUCHET,  ing\u00e9nieur  en  chef  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  en  qualit\u00e9  de  directeur  \ninterd\u00e9partemental des routes  Centre\u2013Ouest \u00e0 compter du 1er\n d\u00e9cembre 2023\u00a0;\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2026\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale n\u00b0 21\nsur le territoire de la commune de Chalus en Haute-Vienne\n10\nVu\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de  Monsieur  Maurice  BARATE,  pr\u00e9fet  de  la  Haute-Vienne  en  date  du  23  \nd\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Philippe FAUCHET, Directeur interd\u00e9partemental  \ndes routes Centre-Ouest\u00a0;\nVu\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 2025-87-05 du 24 d\u00e9cembre 2025 du Directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-\nOuest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\nVu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier \u00a0(DESC) fourni par la soci\u00e9t\u00e9 A2I, ma\u00eetre d'oeuvre du projet  \nde tourne \u00e0 gauche;\nConsid\u00e9rant  qu'il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation sur la route nationale n\u00b021 en Haute Vienne  \npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnels et des usagers pendant les travaux d'am\u00e9nagement de la  \nchauss\u00e9e,\nSur proposition de Monsieur le responsable du p\u00f4le exploitation du district de Limoges de la Direction  \nInterd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest,\nArr\u00eatent\nArticle premier\u00a0:\nDu  vendredi  3  avril  2026  au  vendredi  24  juillet  2026  \u00e0  17h ,  la  circulation  sera  altern\u00e9e  et  le  \nstationnement de tous v\u00e9hicules interdit entre les PR 33+900 et 34+400.\nSi les conditions de s\u00e9curit\u00e9 le permettent l'alternat sera lev\u00e9 les week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nArticle 2  \u00a0  :  \nLa  signalisation  r\u00e9glementaire,  conforme  aux  prescriptions  de  l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la \nsignalisation temporaire est mise en place, surveill\u00e9e et entretenue par l'entreprise EUROVIA, titulaire  \ndu march\u00e9 de travaux.\nArticle 3  :  \nToute  infraction  constat\u00e9e  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  de  sanction  conform\u00e9ment  aux  lois  et \nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4  :  \nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  \ncomp\u00e9tent de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours doit \u00eatre  \nadress\u00e9 soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges \u2013 1 \u00a0, Cours Vergniaud - 87 \u00a0000 \nLimoges, soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application informatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible \npar le lien http://www.telerecours.fr. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Haute-\nVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. \nArticle 5  \u00a0  :  \nM.  le Directeur Interd\u00e9partemental  des Routes Centre-Ouest,  M. le Maire de Chalus sont  charg\u00e9s  \nd'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs, affich\u00e9 aux  \nabords du chantier et dont ampliation sera adress\u00e9e\u00a0:\n2/3\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2026\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale n\u00b0 21\nsur le territoire de la commune de Chalus en Haute-Vienne\n11\n\u2013 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne,\n\u2013 au Commandant le Groupement de gendarmerie D\u00e9partementale de la Haute-Vienne\n\u2013 au directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\n\u2013 au district de Limoges concern\u00e9 par les travaux,\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,\net pour information \u00e0\u00a0:\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne,\n\u2013 au pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes Pays de Nexon Monts de Chalus,\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental des services de secours et d'incendie de la Haute-Vienne,\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental du SAMU 87,\n\u2013 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des transporteurs routiers de la Haute-Vienne,\n\u2013 SE / BIESR de la DIRCO,\n\u2013 Service des Transports \u2013 R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine,\n\u2013 SNCF,\n\u2013 d\u00e9panneurs agr\u00e9\u00e9s PL dans le cadre des DSP.\nA Limoges, le 26 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur interd\u00e9partemental des \nroutes Centre Ouest et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du district de Limoges,\nFr\u00e9d\u00e9ric PESTEIL\nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 2026-N21-LIM-87-T07 du 26 mars 2026\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale n\u00b0 21\nsur le territoire de la commune de Chalus en Haute-Vienne\n3/3\nA Chalus, le 26 mars 2026\nLe Maire de Chalus,\nAlain BREZAUDY\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2026\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale n\u00b0 21\nsur le territoire de la commune de Chalus en Haute-Vienne\n12","date":"2026-03-27","first_seen_on":"2026-03-27T16:10:35+00:00","id":"b302616f7b0504fbcc298882a5ecd6f962866f1249bb418e96aa0a8d5c6bda53","name":"recueil n\u00b0 87-2026-051 du 27 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-27T15:07:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/50349/423086/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2026-051%20du%2027%20mars%202026.pdf"}