{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b031-2024-482\nPUBLI\u00c9 LE 11 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2024-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation\ndu circuit de motocross et homologation du circuit de pit-bike de Li\u00e9oux\net Latoue (31800) (22 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2024-10-02-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation\ndu circuit de motocross et homologation du\ncircuit de pit-bike de Li\u00e9oux et Latoue (31800)\nPREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation du circuit de motocross et homologation du\ncircuit de pit-bike de Li\u00e9oux et Latoue (31800) 3\nE \u00c0 Pr\u00e9fecture\nee  - Direction  de la citoyennet\u00e9\n\"pe et de la l\u00e9galit\u00e9GARONNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  portant  renouvellement  d'homologation\ndu circuit  de motocross  et homologation  du circuit  de pit-bike\nde Li\u00e9oux  et Latoue  (31800)\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,\nprefet  de la Haute-Garonne,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'Honneur,\nCommandeur  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite,\nVu le code  du sport,  notamment  son  livre  III :\nVu le code  de l'environnement  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 20 mars  1989  portant  homologation  d'une  piste  de motocross  dans  la\ncommune  de Saint-Gaudens  au lieu-dit  Li\u00e9oux  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 7 juillet  2020  portant  renouvellement  de lhomologation  du circuit  de\nmotocross  Li\u00e9oux  et Latoue  (31800)  ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s  des  maires  de Li\u00e9oux  du 3 septembre  2024  et de Latoue  du 26 ao\u00fbt  2024  relatifs  \u00e0\nl'utilisation  du circuit  :\nVu les r\u00e8gles  techniques  et de s\u00e9curit\u00e9  (RTS)  de la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de motocyclisme  (FFM)  ;\nVu l'attestation  de mise  en conformit\u00e9  du site  de pratique  du 5 ao\u00fbt  2024  d\u00e9livr\u00e9e  par la f\u00e9d\u00e9ration\nfran\u00e7aise  de motocyclisme  (FFM)  ;\nVu la demande  par laquelle  le pr\u00e9sident  du Moto  club  du Comminges  sollicite  le renouvellement\nd'homologation  dudit  circuit  et l'homologation  du circuit  de pit-bike  :\nVu les avis  \u00e9mis  par  le sous-pr\u00e9fet  de Saint-Gaudens,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police\nnationale,  le g\u00e9n\u00e9ral  de brigade  commandant  la r\u00e9gion  de gendarmerie  d'Occitanie,  commandant  le\ngroupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de la Haute-Garonne,  la directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires,  le directeur  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours,  le directeur  acad\u00e9mique\ndes  services  d\u00e9partementaux  de l'\u00e9ducation  nationale,  le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de la pr\u00e9vention  routi\u00e8re,  les maires\nde Li\u00e9oux  et de Latoue  et le repr\u00e9sentant  de la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de motocyclisme  (FFM)  ;\nVu le relev\u00e9  de conclusions  \u00e9tabli  suite  \u00e0 la visite  sur site  effectu\u00e9e  le 10 septembre  2024  par la\ncommission  d\u00e9partementale  de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  (CDSR),  section  manifestations  sportives  ;\nBureau  de la r\u00e9glementation  et des  \u00e9lections\n1, place  Saint-\u00c9tienne\n31038  TOULOUSE  CEDEX  9\nT\u00e9l.  : 05 34 45 34 45\nSite  internet  : www.haute-garonne.gouv.fr\n1/4\nPREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation du circuit de motocross et homologation du\ncircuit de pit-bike de Li\u00e9oux et Latoue (31800) 4\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne  ;\nArr\u00eate  :\nArt.  1\u00b0. : : L'homologation  du circuit  de motocross  et du circuit  de pit-bike  situ\u00e9s  sur  les communes  de\nLi\u00e9oux  et de Latoue  (31800),  chemin  de la Gourride,  reconnus  pour  les manifestations  comportant  la\nparticipation  de v\u00e9hicules  terrestres  \u00e0 moteur,  initialement  accord\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du\n20 mars  1989  susvis\u00e9,  puis  prorog\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9s  successifs,  notamment  celui  du 7 juillet  2020,  est\nrenouvel\u00e9e  pour  une  p\u00e9riode  de quatre  ans  aux  conditions  et obligations  prescrites  par  cet arr\u00eat\u00e9.\nLe circuit  peut  \u00eatre  utilis\u00e9  selon  le plan  ci-annex\u00e9  et dans  les conditions  d\u00e9taill\u00e9es  ci-dessous  :\n- Circuit  de motocross\nActivit\u00e9s  pr\u00e9vues  0...  eeeeeceeeeeeeees  Comp\u00e9tition,  entra\u00eenement,  d\u00e9monstration\nLongueur  re  1 840  m\u00e8tres\nLargeur  minimale  ....................................  5 metres  minimum\nLigne  de d\u00e9part  mat\u00e9rialis\u00e9e.....................  Oui\nMachines  autoris\u00e9es............................  Motocycle,  quad,  sidecar\nCylindr\u00e9es...........................................Toutes\nCapacit\u00e9  motocycles..............................  45*\nCapacit\u00e9  quads  et sidecars.........................  30*\nCommissaires  de piste.............................  18\n\"Pour  les essais  effectu\u00e9s  lors  d'une  manifestation,  ce nombre  peut  \u00eatre  augment\u00e9  de 20%\n- Circuit  de pit-bike\nActivit\u00e9s  pr\u00e9vues.................................  Entra\u00eenement\nLongueur...............................................416  m\u00e8tres\nLargeur  minimale...  3 metres  minimum\nLigne  de d\u00e9part  mat\u00e9rialis\u00e9e......................  Non\nMachines  autoris\u00e9es...  Pite-bike  et motocross  (maximum  90cc  2T ou 200cc  4T)\nCapacit\u00e9  motocycles.................................  20\nEn entra\u00eenement  comme  en comp\u00e9tition,  les machines  d'une  cylindr\u00e9e  inf\u00e9rieure  \u00e0 66cc  ne peuvent\nrouler  qu'avec  des  machines  d'une  cylindr\u00e9e  inf\u00e9rieure  \u00e0 86cc  2T ou 151cc  AT.\nEn comp\u00e9tition,  les 85cc  ne peuvent  rouler  qu'avec  des  machines  d'une  cylindr\u00e9e  inf\u00e9rieure  \u00e0 126cc\n2T ou 151cc  4T. En pareille  circonstance,  les 85cc  doivent  obligatoirement  \u00eatre  \u00e9quip\u00e9es  de grandes\nroues  (9 minimum  de 19 pouces  \u00e0 l'avant  et 16 pouces  \u00e0 l'arri\u00e8re).\nll est interdit  de faire  circuler  simultan\u00e9ment,  en entra\u00eenement  et en comp\u00e9tition,  des  motos  solos\navec  des  machines  \u00e0 3 ou 4 roues.\nEn entra\u00eenement,  la participation  simultan\u00e9e  de motocycles  solos  et de machines  \u00e0 3 ou 4 roues  est\nautoris\u00e9e  sous  r\u00e9serve  que  ces  derni\u00e8res  ne soient  pas  plus  de 3 en piste.\nPour  des  motifs  imp\u00e9rieux  de s\u00e9curit\u00e9  (conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  extr\u00eames,  parties  du circuit\nimpraticables  ou dangereuses,  etc...),  le trac\u00e9  pourra  \u00eatre  modifi\u00e9  sur d\u00e9cision  du jury,  avec  accord  de\nla direction  de course.\nAucune  modification  ne peut  \u00eatre  apport\u00e9e  au trac\u00e9  du circuit  qui doit  rester  inaccessible  en dehors\ndes  \u00e9v\u00e8nements  sportifs.\nIl appartiendra  au propri\u00e9taire  ou au gestionnaire  du circuit  de solliciter  le renouvellement  de\nl'homologation  aupr\u00e8s  de la pr\u00e9fecture,  au plus  tard  trois  mois  avant  sa date  de p\u00e9remption,  en\nfaisant  parvenir  un dossier  complet,  pr\u00e9cisant  l'ensemble  des  dispositions  prises  pour  garantir  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ainsi  que  la tranquillit\u00e9  publique,  accompagn\u00e9  d'une  \u00e9valuation  des\nincidences  Natura  2000.\n2/4\nPREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation du circuit de motocross et homologation du\ncircuit de pit-bike de Li\u00e9oux et Latoue (31800) 5\nArt.  2. : L'homologation  est soumise  aux  conditions  g\u00e9n\u00e9rales  fix\u00e9es  par les textes  susvis\u00e9s  et parles r\u00e8gles  techniques  et de s\u00e9curit\u00e9  (RTS)  de la FFM  en discipline  motocross  et sp\u00e9cialit\u00e9s  associ\u00e9es.\nElle  est notamment  soumise  aux  conditions  sp\u00e9ciales,  ci-apr\u00e8s  :\n- Au moins  un officiel  sera  syst\u00e9matiquement  pr\u00e9sent  lors  du fonctionnement  du circuit.- Les  r\u00e8gles  de s\u00e9curit\u00e9  devront  \u00eatre  rappel\u00e9es  aux  utilisateurs.\n- La r\u00e9glementation  en vigueur  relative  \u00e0 la protection  des  personnes  et des  biens  devra  \u00eatreappliqu\u00e9e.\n- L'emplacement  r\u00e9serv\u00e9  au public  sera  prot\u00e9g\u00e9  et bien  d\u00e9limit\u00e9  par  des  cl\u00f4tures  afin  d'emp\u00eacher  lesSpectateurs  d'acc\u00e9der  sur  la piste  et dans  le parc  pilotes  qui doit  \u00eatre  ferm\u00e9.\n- En tant  que  de besoin  et afin  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  pilotes  et des  autres  personnes,  un arrosagede la piste  devra  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9  pour  r\u00e9duire  les \u00e9missions  de poussi\u00e8re.\n- Des  dispositions  devront  \u00eatre  prises  pour  \u00e9viter  toute  percussion  d'une  personne  par  une  machine.- Lorganisateur  veillera  \u00e0 ce que  les voitures  des  Spectateurs  soient  gar\u00e9es  dans  des  parkings  pr\u00e9vus\u00e0 cet effet  (et en nombre  Suffisant),  de fa\u00e7on  \u00e0 laisser  libre  toutes  les voies  d'acc\u00e8s  pour  les secoursext\u00e9rieurs.\n- Pendant  les manifestations,  il est pr\u00e9conis\u00e9,  dans  le cadre  du plan  Vigipirate,  que  le parking  publicSoit  au moins  \u00e0 une  distance  de 200  m de la zone  publique.\n- Lorganisateur  devra  veiller  au maintien  en parfait  \u00e9tat  des  am\u00e9nagements  destin\u00e9s  \u00e0 assurer  las\u00e9curit\u00e9  des  pilotes  et des  spectateurs.\n- Les  forces  de l'ordre  interviendront  dans  le cadre  normal  de leur  service.\n- Une  vingtaine  d'extincteurs,  r\u00e9vis\u00e9s  annuellement  par  une  entreprise  agr\u00e9\u00e9e,  doit  permettred'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  incendie  lors  des  entra\u00eenements.\n- Une  aire  de poser  d'h\u00e9licopt\u00e9re  devra  \u00eatre  pr\u00e9vue  et balis\u00e9e  \u00e0 proximit\u00e9  du circuit.- Les  v\u00e9hicules  de secours  devront,  \u00e0 tout  moment,  avoir  libre  acc\u00e8s  \u00e0 la piste.\nLe service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  interviendra  dans  le cadre  normal  de ses  missionsde secours  sur appel  \u00ab 18 \u00bb ou \u00ab 112  \u00bb de l'organisateur.  En cas  de n\u00e9cessit\u00e9,  le centre  de secoursde Saint-Gaudens  peut  intervenir  en 10 minutes.\nDans  le cas  o\u00f9 un service  de s\u00e9curit\u00e9  serait  mis  en place,  il devra  \u00eatre  en conformit\u00e9  avec  lesdispositions  du r\u00e9f\u00e9rentiel  national  de missions  de s\u00e9curit\u00e9  civile,  en application  de l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9rieldu 07 novembre  2006  relatif  aux  dispositifs  pr\u00e9visionnels  de secours.\nTranquillit\u00e9  publique  :\n- L'utilisation  du circuit  est r\u00e9glement\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9s  des  maires  de Li\u00e9oux  et Latoue,  avec  unfonctionnement  maximum  de 26 jours  par  an en utilisation  sportive  (hors  mercredi  apr\u00e8s-midi).- Le circuit  pourra  \u00eatre  utilis\u00e9  le mercredi  apr\u00e8s-midi  pour  de l'\u00e9ducatif  \u00e9lectrique  seulement.  La mairiedevra,  dans  ce cas,  prendre  un arr\u00eat\u00e9  r\u00e9glementant  l'ouverture  du circuit  ce jour  l\u00e0.- Les  entra\u00eenements  ont lieu  de jours  uniquement,  sont  r\u00e9glement\u00e9s  et espac\u00e9s  dans  le temps.- Les  machines  autoris\u00e9es  \u00e0 utiliser  le circuit  doivent  respecter  les normes  phoniques  impos\u00e9es  parles RTS  de la f\u00e9d\u00e9ration.  En outre,  le gestionnaire  proc\u00e8de  \u00e0 des  contr\u00f4les  de d\u00e9cibels  en cas  dedoute.\n- Le nombre  de machines  pouvant  rouler  simultan\u00e9ment  est limit\u00e9  par  les RTS.\n- Les  utilisateurs  du circuit  devront  \u00eatre  sensibilis\u00e9s  au respect  de la tranquillit\u00e9  publique.- Le voisinage  doit  \u00eatre  tenu  inform\u00e9  des  conditions  de fonctionnement  du circuit.- Le circuit  doit  rester  clos  et inaccessible  quand  il n'est  pas  utilis\u00e9  par  le Moto  club.\nAspect  Natura  2000  :\nLe dossier  d'\u00e9valuation  des  incidences  Natura  2000,  \u00e9tabli  par  le demandeur,  a conclu  \u00e0 une  absenced'incidences  qui n'a pas  \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e.\nRestrictions  li\u00e9es  \u00e0 la s\u00e9cheresse  :\nEn p\u00e9riode  de restriction  d'eau,  les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  portant  restriction  ou interdiction  depr\u00e9l\u00e8vements  d'eau  sont  consultables  directement  via le portail  internet  : https://atlasddt31  fr/etiages.\n3/4\nPREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation du circuit de motocross et homologation du\ncircuit de pit-bike de Li\u00e9oux et Latoue (31800) 6\nCes  mesures  devront  \u00eatre  respect\u00e9es  et pourront  conduire  a une  interdiction  d'arroser  le circuit.\nArt.  3.: La pr\u00e9sente  homologation  ne vaut  que  pour  les seuls  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  suivants  :\nentra\u00eenements,  essais  ou tests.  Toute  manifestation  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  par\nl'organisateur  sur le site  : https://declaration-manifestations.gouv.fr,  au minimum  deux  mois  avant  la\ndate  de l'\u00e9v\u00e9nement.  Apr\u00e8s  instruction,  et lorsque  le dossier  transmis  sera  complet,  un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de\nd\u00e9claration  lui sera  d\u00e9livr\u00e9.\nArt.  4.: Lors  des  manifestations,  l'organisateur  doit  prendre  toutes  dispositions  n\u00e9cessaires  pour\nassurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  participants,  des  spectateurs  et des  autres  usagers,  permettre  un acc\u00e8s  et\nune  \u00e9vacuation  rapide  des  services  de secours  et effectuer  la mise  en place  des  \u00e9l\u00e9ments  de s\u00e9curit\u00e9\ntels  que  des  barri\u00e8res,  des  fl\u00e9chages  et information  avant  l'arriv\u00e9e  du public.\nCette  responsabilit\u00e9  s'exerce  \u00e9galement  aux  abords  de la manifestation,  et notamment  dans  les\nzones  o\u00f9 sont  susceptibles  d'affluer  les spectateurs.\nArt.  5. : Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R. 331-44  du code  du sport,  l'autorit\u00e9  qui a d\u00e9livr\u00e9\nI'homologation  peut,  \u00e0 tout  moment,  v\u00e9rifier  ou faire  v\u00e9rifier  le respect  des  conditions  ayant  permis\nl'homologation.\nPar  d\u00e9l\u00e9gation  de la commission  d\u00e9partementale  de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  le commandant  du\ngroupement  de gendarmerie  de la Haute-Garonne  est charg\u00e9  de v\u00e9rifier  que  l'ensemble  des\nconditions  mises  \u00e0 l'octroi  de l'homologation  est effectivement  respect\u00e9.\nL'homologation  peut  \u00eatre  rapport\u00e9e,  apr\u00e8s  audition  du gestionnaire,  si la commission  comp\u00e9tente  a\nconstat\u00e9  qu'une  ou plusieurs  des  conditions  qu'elle  avait  impos\u00e9es  ne sont  pas  respect\u00e9es.\nArt.  6. :\n- le sous-pr\u00e9fet  de Saint-Gaudens,\n- le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale\n- le g\u00e9n\u00e9ral  de brigade  commandant  la r\u00e9gion  de gendarmerie  d'Occitanie,  commandant  le\ngroupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de la Haute-Garonne,\n- les maires  de Li\u00e9oux  et Latoue,\n- le pr\u00e9sident  du Moto  club  du Comminges,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  copie  sera\nadress\u00e9e  \u00e0 l'ensemble  des  membres  de la commission  d\u00e9partementale  de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re.\nFait  \u00e0 Toulouse,  le Pour  le pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne\n- 2 OCT. 2024 et par d\u00e9l\u00e9gation  :\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,\nSerge  JACOB\nTout  recours  \u00e0 l'encontre  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pourra  \u00eatre  port\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de Toulouse  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  suivant  sa notification  en d\u00e9posant  votre  demande  sur  le site  www.telerecours.fr  ou par  courrier.  Dans  ce m\u00eame\nd\u00e9lai,  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  pourra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9  \u00e0 l'auteur  de la d\u00e9cision.  Dans  ce cas,  le recours  contentieux\npourra  alors  \u00eatre  introduit  dans  les deux  mois  suivant  la r\u00e9ponse  (le silence  gard\u00e9  pendant  les deux  mois  suivant  le recours\ngracieux  emporte  rejet  de cette  demande).\n4/4\nPREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation du circuit de motocross et homologation du\ncircuit de pit-bike de Li\u00e9oux et Latoue (31800) 7\n\"ve Oger tY rhno \u2014\u2014~w TOGY IV \u2014ww 2494 SY mney \u2014w OC LY HY anor \"ad\"Y canny &V mon 444 ae Rs,~~ necy AV mm nan \"11: QLOW*#029y yy rm \u00a9\"\"~S62b Op dm \u2014\"Y LYN (6 abo\nvZ07/60/ZL 21\"anaOursePE \u00c0 J, _$ rl? YwignsArret gNd worend +7Pgo yCnrourass 6)\nPREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation du circuit de motocross et homologation du\ncircuit de pit-bike de Li\u00e9oux et Latoue (31800) 8\n10 AZO mnAA Mint eenAL ASSG puA> AUS wnAU 4730 amA5 AEAT wmAg ASOLmcours AD ALL won\nPREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation du circuit de motocross et homologation du\ncircuit de pit-bike de Li\u00e9oux et Latoue (31800) 9\nCoup A AU On\nPREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation du circuit de motocross et homologation du\ncircuit de pit-bike de Li\u00e9oux et Latoue (31800) 10\nCoupe \u00c0 ABUO mmRackingPublic Trae \u00a9|st Rainescams monmeurE Hem;, de la Gourripe sr ta\nPREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation du circuit de motocross et homologation du\ncircuit de pit-bike de Li\u00e9oux et Latoue (31800) 11\nLAToue .a\nSyLieux ke = a\u00a9a aeZone public LEF = 6% \\nn bl / SK SAG mn Coupe \u00c0 A8UO MnCHemin ete TT \u00c0 Hy [7 Coupe L A780 mte a 667 mm> an TESemin dela Gourrzpe Cone 6 4353 am\nPREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation du circuit de motocross et homologation du\ncircuit de pit-bike de Li\u00e9oux et Latoue (31800) 12\ntO comminon.A se kalihe peeC aced gtb nongmele ageE famneautf en\u00ae Jr da pecourrTolegia~ == Aiport ahion ele Ye communscued \"ss oie\n|_ } LA a E mites\u00e9 A A3UO mmun A780 omCotte. \u00a9 \u00c0 667 nnCoupe Le A5 80 amCoupe a | UGC G wm: comes 4353 amCHem; de /... = al ln Pela GourRipe ASEhaie Coupe $$ 4572 amCoe) AUAT mCoupe 10 1296 mnAA A67O mn( Av ASE wmin AUG smcab 40 4730 ama natecouteAg A5o1 om13285 om\nPREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation du circuit de motocross et homologation du\ncircuit de pit-bike de Li\u00e9oux et Latoue (31800) 13\n= \u00c0\u00a9ss j= = 4 a ae23a Zone public al@ SAC mFarking, EPublic ; LTDoe eee eee I \u2014emin dela Gougnzpe\nPREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation du circuit de motocross et homologation du\ncircuit de pit-bike de Li\u00e9oux et Latoue (31800) 14\n* YULATou\u00c9\u2014\u2014 = tLrcoux +\u00e0 Le)Parc pi regCHemin \u20acdaRarking, 4|eee,/ 5Zone ublic\n\u00a9\u00aed;f-Pieliy\\| ate)Te]nok kil4AG m\u2014SHemin de la Gourrz\nPREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation du circuit de motocross et homologation du\ncircuit de pit-bike de Li\u00e9oux et Latoue (31800) 15\nCote \u00c0 ABUO mW,come Lb A780 am| Coue > A687 amI Chem, de / ; Pr Mees\u00ee 214 Gourarip aus 43953 omSert \u00c0 GUO ansa M 1 asCome 9 AYAL anca isiO amcoupe AL AGS som:cath Aa 17302Coupe AS 4642 mmcoute AZ 4385 om\nPREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation du circuit de motocross et homologation du\ncircuit de pit-bike de Li\u00e9oux et Latoue (31800) 16\nRat 5 fh es . \u00c0 \u00c0 \u00cbr \u00e0. A he DDER. ae ~ a Azz. ' = = = =. LPS+. \u00e0 4 a 7-0 Le == = a SU o> Per, + | A :S > c ae aees D >5 = 44 7 2lj ve{5i ontodt Livoure et Latone edH nibicopsinecoup J ABUO mmCompe 2 A?80 amCome 3 A687 amFast \u00e0 AS 30m\nPREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation du circuit de motocross et homologation du\ncircuit de pit-bike de Li\u00e9oux et Latoue (31800) 17\n= as xpublic LE aie\nPREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation du circuit de motocross et homologation du\ncircuit de pit-bike de Li\u00e9oux et Latoue (31800) 18\nCote \u00c0 ABUOmcoupe L A780 mmCome > A 667 mmCoupe 0) AUAT mmae ee tdAD AUYS anAU A240 mmAS AEAL mrsAG Sorconte it 4395 me\nPREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation du circuit de motocross et homologation du\ncircuit de pit-bike de Li\u00e9oux et Latoue (31800) 19\nPREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation du circuit de motocross et homologation du\ncircuit de pit-bike de Li\u00e9oux et Latoue (31800) 20\nLATou\u00e9Lan qqun amninninm mtu &Coup \u00c0 ABUOmcoupe L A F830 wnCote > AG 89 inoe A5 80mACT AGE 6 smie abel eaComune + 4 GUO anDU 8 A522 amCour 9 AUAT anAO \u00c0 546 winCoupe AD ASB nxnCoupe LAS AUGS juncoupe AG A? 30 mCoupe AS AG4L TMcoupe AG A5oz ~~come AZ? A385 on\nPREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation du circuit de motocross et homologation du\ncircuit de pit-bike de Li\u00e9oux et Latoue (31800) 21\nCots \u00c0 ABUO AWCoupe L 1780 mnCoue > \u00c0 6 87 mComme L 41580.Come > AGE as4953 omCoupe \u00a2Compe ? A CUO mHCoupe \u00a7 A524 awCou D AUAL mMCoupe AO 4 25 Brcoupe 4 FO anbeans, vi; \u00c0 TEE somcoupe AY A7 30 mmCRE unA6 ASoz ~~count A7 A385 mr\nPREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation du circuit de motocross et homologation du\ncircuit de pit-bike de Li\u00e9oux et Latoue (31800) 22\nComune 47 \u00c0 554 vnCompe 4% reecoupe A 730 mCoupe AG ASoZ mmcout AP A385 om\nPREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation du circuit de motocross et homologation du\ncircuit de pit-bike de Li\u00e9oux et Latoue (31800) 23\noe ABUO Mm=\nPREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation du circuit de motocross et homologation du\ncircuit de pit-bike de Li\u00e9oux et Latoue (31800) 24\nrannarmnsirn \u00a7 amilyFi ABUO an=\nPREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation du circuit de motocross et homologation du\ncircuit de pit-bike de Li\u00e9oux et Latoue (31800) 25","date":"2024-10-11","first_seen_on":"2024-10-11T10:19:07+00:00","id":"b30ebe5087c6b26887d9921b84918fab03ea849587f84146fe9aff0f61c4e34c","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b031-2024-482 publi\u00e9 le 11 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-11T08:47:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/54319/397114/file/recueil-31-2024-482-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}