{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-616\nPUBLI\u00c9 LE  8 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-10-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9  2025 01234 du 07 octobre 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre le 15\noctobre 2025\n (3 pages) Page 3\n75-2025-10-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9  2025 01235 du 7 octobre 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation \u00e0 Paris 6\u00e8me  le 20 octobre 2025\n (3\npages) Page 7\n75-2025-10-07-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01232 du 7 octobre 2025 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion\nd'une manifestation le mercredi 8 octobre 2025 (5 pages) Page 11\n75-2025-10-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01233du 07 octobre 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation rue Haxo \u00e0 Paris 20\u00e8me, le 12 octobre\n2025\n (3 pages) Page 17\n75-2025-10-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01236 du 7 octobre 2025  modifiant\nprovisoirement la circulation rue de Grenelle \u00e0 Paris 7\u00e8me  les 22 et 23\noctobre 2025\n (3 pages) Page 21\n75-2025-10-07-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01237 du 7 octobre 2025  portant\nmesures de police applicables le mercredi 8 octobre 2025 (6 pages) Page 25\n75-2025-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01238 du 08 octobre 2025  autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 8 octobre 2025 (4\npages) Page 32\n75-2025-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01240 portant mesures de police\napplicables \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au\nPanth\u00e9on de Robert BADINTER le jeudi 9 octobre 2025 \n (4 pages) Page 37\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-07-00010\nArr\u00eat\u00e9  2025 01234 du 07 octobre 2025\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre le 15 octobre\n2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9  2025 01234 du 07 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre le 15 octobre 2025 3\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 7 octobre 2025  \nARRETE N\u00b02025-01234 \nmodifiant provisoirement la circulation  \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre le 15 octobre 2025 \nLE PREFET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 septembre 2025  ; \nConsid\u00e9rant le tournage du long-m\u00e9trage \u00ab FULL PHIL  \u00bb le 15 octobre 2025 \u00e0 Paris \nCentre  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de circulation rue de Castiglione et rue de Mondovi, \u00e0 Paris Centre ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : \nARRETE \nArticle 1 er   \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 15 octobre 2025 entre 16h00 et \n19h00, rue du Mont Thabor, entre la rue de Castiglione et la rue de Mondovi, \u00e0 Paris Centre. \nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 15 octobre 2025 entre 19h30 et \n23h59, rue de Mondovi, \u00e0 Paris Centre. \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9  2025 01234 du 07 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre le 15 octobre 2025 4\n2025-01234 \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures \nprendront effet le lendemain de leur publication. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9  2025 01234 du 07 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre le 15 octobre 2025 5\n2025-01234 \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01234 du 7 octobre 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9  2025 01234 du 07 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre le 15 octobre 2025 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-07-00009\nArr\u00eat\u00e9  2025 01235 du 7 octobre 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation \u00e0 Paris 6\u00e8me  le 20\noctobre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9  2025 01235 du 7 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris\n6\u00e8me  le 20 octobre 2025 7\nfhty.\\M)i\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 7 octobre 2025   \nARRETE N\u00b02025-01235 \nmodifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 6\u00e8me   \nle 20 octobre 2025 \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 octobre 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du tournage du long-m\u00e9tr age \u00ab MICRO STAR  \u00bb qui se \nd\u00e9roulera \u00e0 Paris 6\u00e8me , le 20 octobre 2025 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0 Paris 6\u00e8me  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  ; \nA R R E T E \nArticle 1er \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite rue Princesse \u00e0 Paris 6 \u00e8me , le \n20 octobre 2025 entre 07h30 et 09h30 puis entre 19h00 et 21h00. \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9  2025 01235 du 7 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris\n6\u00e8me  le 20 octobre 2025 8\n \n2025-01235 \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures \nprendront effet le lendemain de leur publication. \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice adjointe du cabinet, \nSIGNE \nElise LAVIELLE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9  2025 01235 du 7 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris\n6\u00e8me  le 20 octobre 2025 9\n \n2025-01235 \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01235 du 7 octobre 2025  \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police de Paris \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9  2025 01235 du 7 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris\n6\u00e8me  le 20 octobre 2025 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-07-00016\nArr\u00eat\u00e9 2025-01232 du 7 octobre 2025 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'une manifestation\nle mercredi 8 octobre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01232 du 7 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'une manifestation le mercredi 8 octobre\n2025\n11\ni\n'\n|hl|,r\"iWne\nf/\n|\n\\\\\nHU)\u00bbr\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01232  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'une manifestation le mercredi 8 octobre \n2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 7 octobre 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de \nla circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de c apter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris le mercredi 8 octobre 2025 \n\u00e0 l'occasion d'une manifestation sur la voie publique  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fi ns d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de \npersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'or dre public et la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme  ;  \n \nConsid\u00e9rant qu'une manifestation en soutien \u00e0 la Pa lestine, ayant notamment pour mots \nd'ordre \u00ab  d'arr\u00eater la vente d'armes \u00e0 Isra\u00ebl et de demander des sanctions contre Isra\u00ebl  \u00bb \nsera organis\u00e9e le mercredi 8 octobre 2025 \u00e0 Paris, au d\u00e9part du m\u00e9tro \u00ab  P\u00e8re Lachaise  \u00bb \njusqu'\u00e0 la place de la R\u00e9publique o\u00f9 un rassembleme nt se tiendra concomitamment  ; que \ncette manifestation et ce rassemblement sont suscep tibles de r\u00e9unir un nombre \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01232 du 7 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'une manifestation le mercredi 8 octobre\n2025\n12\n2025-01232 2\nimportant de personnes et d'engendrer des d\u00e9bordeme nts dans un contexte au Proche-\nOrient marqu\u00e9 \u00e0 la fois par les pourparlers en cour s sur le plan de paix am\u00e9ricain et par \nl'expulsion le 6 octobre par Isra\u00ebl vers plusieurs pays europ\u00e9ens des militants de la flottille \nqui se dirigeait vers Gaza ; qu'eu \u00e9gard \u00e0 un envir onnement national et international \ntoujours tendu, il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d es personnes, des biens et des \nrassemblements \u00e0 cette occasion et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public qui \npourraient advenir \u00e0 l'occasion de ces rassemblements sur le pav\u00e9 parisien  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de \nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9ra tionnel, notamment en cas de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupe s d'individus  ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l' ordre public sont susceptibles de se \nproduire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard \ndes finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion des rassemblements susvis\u00e9s le \nmercredi 8 octobre 2025 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 8 octobre 2025 de 17h00 \u00e0 \n23h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01232 du 7 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'une manifestation le mercredi 8 octobre\n2025\n13\n2025-01232 3\nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de pol ice, et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en  ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 7 octobre 2025                                            \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01232 du 7 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'une manifestation le mercredi 8 octobre\n2025\n14\n2025-01232 4\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01232 du 7 octobre 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01232 du 7 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'une manifestation le mercredi 8 octobre\n2025\n15\n||J\u00a3\u2014oesurjJet:\n\u00ebpre\nmo\n=iesn74*}$\n!#\n4! \ntes\" g Lac \\ % ANSE \n\u00ca * @\n\u00ce\\\\\\'\\NE\"iras\\\"5;22ce\\1NOTES\"25NPAMTFANSmeoyPAEND\nx|eea\nPal\nA\nvas\n>.ne\n\u20ac\nca+\nfe3\nTr,@7\n(RATSNff\\\u00a5eeVe44NS2-\u2014\u2014~Qi\u2014:Lee;we\\xvx7/\n\u00e9=\nDe \u00ae\\ | : \\ d 72 V2 f Ca hc = \"@ \u00e0 < < x kK a BS ; j\ny?\u00c0|\\re1\u00c9ilPAaisaan=%:\u00f9\\\"<_\u00a3i\\fFI\u00c0\nSz0z\n2025-01232 5\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01232 du 7 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'une manifestation le mercredi 8 octobre\n2025\n16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-07-00008\nArr\u00eat\u00e9 2025-01233du 07 octobre 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation rue Haxo \u00e0 Paris\n20\u00e8me, le 12 octobre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01233du 07 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue Haxo \u00e0\nParis 20\u00e8me, le 12 octobre 2025 17\n \nCABINET DU PREFET \n \n  \nParis, le 7 octobre 2025 \nARRETE N\u00b02025-01233  \nmodifiant provisoirement la circulation rue Haxo \n\u00e0 Paris 20 \n\u00e8me , le 12 octobre 2025 \nLE PREFET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 septembre 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation d'un vide-grenier rue du Borr\u00e9go et rue Haxo \u00e0 Paris \n20 \u00e8me  le 12 octobre 2025;  \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convient \nde modifier les r\u00e8gles de circulation rue Haxo \u00e0 Paris 20 \u00e8me  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : \nARRETE \nArticle 1 er   \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 12 octobre 2025, entre \n08h00 et 19h00, rue Haxo, entre la rue Henri Dubouillon et la rue Saint-Fargeau, \u00e0 Paris \n20 \u00e8me . \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01233du 07 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue Haxo \u00e0\nParis 20\u00e8me, le 12 octobre 2025 18\n2025-01233 \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures \nprendront effet le lendemain de leur publication.  \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01233du 07 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue Haxo \u00e0\nParis 20\u00e8me, le 12 octobre 2025 19\n2025-01233 \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01233 du 7 octobre 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \nde la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01233du 07 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue Haxo \u00e0\nParis 20\u00e8me, le 12 octobre 2025 20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-07-00011\nArr\u00eat\u00e9 2025-01236 du 7 octobre 2025  modifiant\nprovisoirement la circulation rue de Grenelle \u00e0\nParis 7\u00e8me  les 22 et 23 octobre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01236 du 7 octobre 2025  modifiant provisoirement la circulation rue de\nGrenelle \u00e0 Paris 7\u00e8me  les 22 et 23 octobre 2025 21\naW\\,Us,M}|\naMtMyweaelil\nCabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \nParis, le 7 octobre 2025        \nARRETE N\u00b0 2025 - 01236 \nmodifiant provisoirement la circulation \nrue de Grenelle \u00e0 Paris 7\u00e8me  \nles 22 et 23 octobre 2025 \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et                \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 octobre 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'ach\u00e8vement de l'exposition \u00ab  ROBERT DOISNEAU, INSTANTS \nDONNES  \u00bb le 19 octobre 2025  ainsi que l'organisation de l'exposition \u00ab  GELUCK EXPOSE LE \nCHAT \u00bb \u00e0 partir du 14 novembre 2025 au mus\u00e9e Maillol \u00e0 Paris 7 \u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que ces manifestations culturelles impl iquent de prendre des mesures \nprovisoires et adapt\u00e9es de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon d\u00e9roulement  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : \nA R R E T E : \nArticle 1 er   \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te rue de Grenelle \u00e0 Paris 7 \u00e8me , entre \nla rue du Bac et le boulevard Raspail, aux dates et horaires indiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n \n- le 22 octobre 2025 de 11h00 \u00e0 15h00 ;  \n- le 23 octobre 2025 de 07h00 \u00e0 13h00. \n \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01236 du 7 octobre 2025  modifiant provisoirement la circulation rue de\nGrenelle \u00e0 Paris 7\u00e8me  les 22 et 23 octobre 2025 22\n \n \nArticle \n 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle  4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures \nprendront effet le lendemain de leur publication.  \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te  \nDirectrice Adjointe du Cabinet  \nSign\u00e9  \nElise LAVIELLE  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01236 du 7 octobre 2025  modifiant provisoirement la circulation rue de\nGrenelle \u00e0 Paris 7\u00e8me  les 22 et 23 octobre 2025 23\n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2025  - 01236  DU 7 OCTOBRE 2025                               \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mers \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01236 du 7 octobre 2025  modifiant provisoirement la circulation rue de\nGrenelle \u00e0 Paris 7\u00e8me  les 22 et 23 octobre 2025 24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-07-00015\nArr\u00eat\u00e9 2025-01237 du 7 octobre 2025  portant\nmesures de police applicables le mercredi 8\noctobre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01237 du 7 octobre 2025  portant mesures de police applicables le mercredi\n8 octobre 2025 25\n#llIll|\u00d9\u00e0\n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01237 \nportant mesures de police applicables le mercredi 8 octobre 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes  ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 et L. \n2512-14  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s au II de \nl'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ;  \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;  \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur \nle fondement des pouvoirs de police, en application  de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v \u00e9nements comportant des risques \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01237 du 7 octobre 2025  portant mesures de police applicables le mercredi\n8 octobre 2025 26\n2 \n2025-01237 \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R . 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend \napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents \nde police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur  les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses \nabords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fo uille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de \nv\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \n78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'une manifestation en soutien \u00e0 la Pa lestine, ayant notamment pour mots \nd'ordre \u00ab  d'arr\u00eater la vente d'armes \u00e0 Isra\u00ebl et de demander des sanctions contre Isra\u00ebl  \u00bb \nsera organis\u00e9e le mercredi 8 octobre 2025 \u00e0 Paris  ; qu'eu \u00e9gard au contexte \nparticuli\u00e8rement tendu au Proche-Orient marqu\u00e9 \u00e0 la fois par les pourparlers en cours sur \nle plan de paix am\u00e9ricain et par l'expulsion le 6 o ctobre par Isra\u00ebl vers plusieurs pays \neurop\u00e9ens des militants de la flottille qui se dirigeait vers Gaza, il existe un risque que des \nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s aient lieu \u00e0 cette occa sion notamment aux abords des \ninstitutions ainsi que sur des points d'int\u00e9r\u00eats de la communaut\u00e9 juive \u00e0 Paris  ; que de tels \nrassemblements pourraient \u00eatre de nature \u00e0 troubler l'ordre public  ; \n \nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 d e police comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9 venir, outre les infractions \u00e0 la loi \np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l 'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils \nsurviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit  des p\u00e9rim\u00e8tres dans \nlesquels des restrictions sont mises en \u0153uvre, nota mment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements \npr\u00e9sentant des risques de troubles graves \u00e0 l'ordre  public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS  \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes partic ipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont \ninterdites le mercredi 8 octobre 2025 de 17h00 \u00e0 23 h59 dans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s \nselon la cartographie figurant en annexe. \n \n \n \n \nTITRE II \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DES PERIMETRES  \n \nArticle 2  \u2013 Dans les p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par l'article 1 \ner  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e \npar ce m\u00eame article sont interdits aux abords et au  sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01237 du 7 octobre 2025  portant mesures de police applicables le mercredi\n8 octobre 2025 27\n3 \n2025-01237 \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \n \nTITRE III \n \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 3  \u2013 Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation et lorsque les circonstances l'exigent.\n \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de pol ice, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et le directeur de la s \u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage a ux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) \net transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 7 octobre 2025  \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01237 du 7 octobre 2025  portant mesures de police applicables le mercredi\n8 octobre 2025 28\n4 \n2025-01237 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01237  du 7 octobre 2025\n \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \n au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01237 du 7 octobre 2025  portant mesures de police applicables le mercredi\n8 octobre 2025 29\n5 \n2025-01237 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01237 du 7 octobre 2025  portant mesures de police applicables le mercredi\n8 octobre 2025 30\n6 \n2025-01237 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-07-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01237 du 7 octobre 2025  portant mesures de police applicables le mercredi\n8 octobre 2025 31\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 2025-01238 du 08 octobre 2025 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 8 octobre\n2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01238 du 08 octobre 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 8 octobre 2025 32\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ncea\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01238  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 8 octobre 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242-14  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu la demande en date du 6 octobre 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 Paris le 8 octobre 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant la recrudescence de ventes \u00e0 la sauvette dans le secteur du Trocad\u00e9ro et du \nChamp de Mars \u00e0 Paris et les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les forces de l'ordre pour pr\u00e9venir \nla commission d'infractions  ; que les surveillances physiques et l'observation par les moyens \nde surveillance ne permettent pas de lutter efficacement contre les ventes \u00e0 la sauvette  ; \nque le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es a pour objectif de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre \npublic ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens dans le cadre des op\u00e9rations \ncontre les ventes \u00e0 la sauvette dans ce secteur  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01238 du 08 octobre 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 8 octobre 2025 33\n2025-01238 2\nde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se \nproduire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard de la finalit\u00e9 poursuivie  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris au titre de  la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 8 octobre 2025 de 15h00 \n\u00e0 18h00 pour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e. \nArticle 5  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 6 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police \net sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 8 octobre 2025  \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01238 du 08 octobre 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 8 octobre 2025 34\n2025-01238 3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01238 du 8 octobre 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n                                         \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01238 du 08 octobre 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 8 octobre 2025 35\nen '21023\nNOE 25019)CRT 13) UO? | 1 2 sod\n2025-01238 4\n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01238 du 08 octobre 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 8 octobre 2025 36\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01240 portant mesures de police\napplicables \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\nd'entr\u00e9e au Panth\u00e9on de Robert BADINTER le\njeudi 9 octobre 2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01240 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\nd'entr\u00e9e au Panth\u00e9on de Robert BADINTER le jeudi 9 octobre 2025 37\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLecea\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01240 \nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au \nPanth\u00e9on de Robert BADINTER le jeudi 9 octobre 2025  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ; \n \nVu le code de commerce  ; \n \nVu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment son article \nL.121-2 ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique  ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01215 du 3 octobre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et \ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e \nau Panth\u00e9on de Robert BADINTER le jeudi 9 octobre 2025  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \n72 du d\u00e9cret n\u00b02024-374 du 29 avril 2004 susvis\u00e9, l e pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 \nParis, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention d es atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le jeudi 9 octobre 2025 \u00e0 Paris la c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au \nPanth\u00e9on de Robert BADINTER, en pr\u00e9sence du Pr\u00e9side nt de la R\u00e9publique et de \nnombreuses personnalit\u00e9s  ; que cet \u00e9v\u00e9nement accueillera \u00e9galement de nombre ux \nspectateurs aux abords du Panth\u00e9on  ; que ce secteur est caract\u00e9ris\u00e9 par une \nimportante attractivit\u00e9 touristique  ; que dans le contexte actuel national et \ninternational de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e9nement est susceptible de constituer une \ncible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de n ature terroriste  ; que la menace \nterroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national \ndepuis le 24 mars 2024  ; qu'\u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au Panth \u00e9on de \nRobert BADINTER un p\u00e9rim\u00e8tre de protection autour de cet \u00e9v\u00e8nement a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 \nsur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure par arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 \ndu pr\u00e9fet de police n\u00b02025-01215 du 3 octobre 2025  ; que la mise en \u0153uvre des \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01240 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\nd'entr\u00e9e au Panth\u00e9on de Robert BADINTER le jeudi 9 octobre 2025 38\n2025-01240\n2 \n2025-01240 \nmesures pr\u00e9vues par l'article L. 226-1 pr\u00e9cit\u00e9 rel\u00e8ve \u00e0 Paris du pr\u00e9fet de police, charg\u00e9 \nde l'ordre public  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens et le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle \nfait des risques de troubles et de d\u00e9sordres  ; que r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs une mesure \nde police prescrivant le retrait temporaire du mobi lier des terrasses sur la voie \npublique de certains \u00e9tablissements recevant du public dans un secteur g\u00e9ographique \npr\u00e9cis\u00e9ment identifi\u00e9, sans qu'une telle mesure,\n strictement li\u00e9e \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie \nnationale pr\u00e9cit\u00e9e, soit de nature \u00e0 porter une att einte excessive au principe de la \nlibert\u00e9 du commerce et de l'industrie compte tenu d u caract\u00e8re restreint en termes \nhoraires comme g\u00e9ographiques de la prescription ; \n \nVu l'urgence, \n \nARRETE : \nArticle 1 \ner  \u2013 Les propri\u00e9taires ou exploitants des \u00e9tablisseme nts recevant du public \nsitu\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartogra phie en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \ndoivent proc\u00e9der au retrait du mobilier des terrass es sur la voie publique de leurs \n\u00e9tablissements le jeudi 9 octobre 2025 de 14h00 \u00e0 21h30. \nArticle 2  \u2013 Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre \ndes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 si les circonstances \nl'exigent. \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires ou exploitants des \u00e9tablissements \nconcern\u00e9s et affich\u00e9 de mani\u00e8re visible au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 8 octobre 2025  \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01240 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\nd'entr\u00e9e au Panth\u00e9on de Robert BADINTER le jeudi 9 octobre 2025 39\n2025-01240\n3 \n2025-01240 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01240 du 8 octobre 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01240 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\nd'entr\u00e9e au Panth\u00e9on de Robert BADINTER le jeudi 9 octobre 2025 40\nJu Rue d'UIfa #4 bigsi4Ai\ni : ex ae \u00bba\nSonbope- ju CadyEmp mn.rare TNOneTRISTE; \", ee\nSe ee ae7A zPLETE LY,2per OG DS 1 op on \u00e0\nse a frarerecues\n\u00c0F- NSP 45mers re NG> -~~ w+Lot 24:\n2025-01240\n \n4 \n2025-01240 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01240 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\nd'entr\u00e9e au Panth\u00e9on de Robert BADINTER le jeudi 9 octobre 2025 41","date":"2025-10-08","first_seen_on":"2025-10-08T16:49:02+00:00","id":"b3104c33df56e9c613d95f781434e234240631127f9844866f814d74f610bf8a","name":"recueil-75-2025-616-recueil-des-actes-administratifs-special du 08.10.2025","pdf_creation_date":"2025-10-08T14:51:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131644/966729/file/recueil-75-2025-616-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008.10.2025.pdf"}