{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"\u00c0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b021\nDu 20 FEVRIER 2026\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 21\n  Du 20 FEVRIER 2026\nSOMMAIRE\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/712 19/02/2026 portant  autorisation  d'abattre  ou  de  porter  atteinte  \u00e0  un  arbre  ou  de  \ncompromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de  \nplusieurs arbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres situ\u00e9 s rue de la Plage \u00e0  \nChampigny-sur-Marne\n4\n2026/IDF \n1133\n10/02/2026 portant  prolongation  de  la  d\u00e9rogation  \u00e0  l'interdiction  d'atteinte  aux  esp\u00e8ces  \nprot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet de la ZAC Campus Grand Parc \u00e0 Villejuif et  \nl'Ha\u00ff-les-Roses (94)\n6\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/01 07/01/2026 RELATIVE A LA COMPOSITION DU DIRECTOIRE 9\n2026/04 08/01/2026 PORTANT  DELEGATION  DE  SIGNATURE  POUR  LA  DIRECTION  DES  \nFINANCES\n12\n2026/05 12/01/2026 RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA DIRECTION DE \nLA COMMUNICATION, DES RELATIONS PUBLIQUES ET DU MECENAT\n14\n2026/07 21/01/2026  RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA DIRECTION  \nDES SOINS PARAMEDICAUX\n17\n2026/09 12/01/2026 RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA DIRECTION DE \nLA COMMUNICATION, DES RELATIONS PUBLIQUES ET DU MECENAT\n19\n2026/09 28/01/2026 RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA DIRECTION  \nDES RESSOURCES HUMAINES\n22\n2026/10 21/01/2026  RELATIVE A LA COMPOSITION DU DIRECTOIRE 29\n2026/11 21/01/2026 RELATIVE  A  LA  DELEGATION  DE  SIGNATURE  AUX  \nADMINISTRATEURS  DE  GARDE  DU  CENTRE  HOSPITALIER  \nINTERCOMMUNAL DE CRETEIL\n32\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\nACTES DIVERS\n| HPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et \ndes transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026/ 712 du 19 f\u00e9vrier 2026\nportant autorisation d'abattre ou de porter atteinte \u00e0 un arbre\nou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect\nd'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres\nsitu\u00e9s rue de la Plage \u00e0 Champigny-sur-Marne\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le  code  de  l 'environnement,  en  particulier  son  article  L.  350-3  et  ses  articles  R.  350-20  et \nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres et  \nalignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur \u00c9tienne STOSKOPF, en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'abattage  de  douze  arbres  d 'alignement,  sur  la  commune  de  \nChampigny-sur-Marne,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la  mairie  de  Champigny-sur-Marne  le  29  juillet  2024  et  \ncompl\u00e9t\u00e9e le 25 septembre 2024 et le 23 janvier 2026, dans le cadre de travaux d'am\u00e9nagement des \nrues aux abords de la future gare du Grand Paris express (ligne 15) ;\nVu l'avis de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndes transports d'\u00cele-de-France rendu le 15 octobre 2024 et compl\u00e9t\u00e9 le 28 octobre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que la demande d'abattage rue de la Plage est li\u00e9e \u00e0 un projet de travaux, ouvrages ou  \nam\u00e9nagement, et notamment la mise aux normes du trottoir pour les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite,  \nla cr\u00e9ation d'une piste cyclable bidirectionnelle de trois m\u00e8tres de largeur, ainsi qu 'une voirie \u00e0  \ndouble sens destin\u00e9e \u00e0 la circulation des bus, ces am\u00e9nagements visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s \u00e0 la future \ngare de la ligne 15 du m\u00e9tro ;\nConsid\u00e9rant que le bilan phytosanitaire r\u00e9alis\u00e9 le 19 mars 2024 par le service \u00ab  arbre conseil \u00bb de  \nl'office national des for\u00eats (ONF) fait \u00e9tat de sept peupliers \u00e0 abattre pour des raisons sanitaires  \nparmi les douze arbres concern\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que  le  p\u00e9titionnaire  a  justifi\u00e9  de  l 'absence  de  solution  techniques  alternatives  \npermettant de ne pas abattre ces arbres, et d\u00e9montr\u00e9 la recherche de l'impact minimal sur ces  \nalignements ;\nConsid\u00e9rant que la p\u00e9riode d'abattage pr\u00e9vue (f\u00e9vrier 2026), permet de limiter l'impact sur la faune  \net la flore ;\nConsid\u00e9rant que le projet pr\u00e9voit de compenser les douze arbres abattus par la plantation de seize  \narbres d'alignement ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\n1/2\n\nARR\u00caTE\nArticle 1er     : autorisation  \nL'abattage de douze arbres rue de la Plage, tels que r\u00e9pertori\u00e9s dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 par la mairie  \nde Champigny-sur-Marne, est autoris\u00e9.\nArticle 2     : mesures compensatoires  \nLa  mairie  de  Champigny-sur-Marne  replantera  seize  nouveaux  arbres  en  alignement  :  treize  \nCopalmes d'Am\u00e9rique (liquidambars styraciflua) et trois Micocouliers de Provence (celtis australis).\nLe p\u00e9titionnaire replantera avec une fosse de 9,68 m\u00b3 par arbre. \nUn compte rendu de r\u00e9ception des travaux de replantations sera transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture du Val-de-\nMarne dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la fin des travaux de replantation.\nArticle 3     : notification et information aux tiers  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9  au p\u00e9titionnaire  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nArticle 4     : voies et d\u00e9lais de recours  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 421-1 du code  \nde justice administrative, au Tribunal administratif de Melun, 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle (77  008) \nMelun Cedex :\n\u2022 soit au moyen de l'application \u00ab TELERECOURS \u00bb \u00e0 l'adresse suivante : https://telerecours.fr,\n\u2022 soit par voie postale.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet de recours administratifs, dans le d\u00e9lai de deux mois :\n\u2022 recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne,  21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral  de Gaulle,  \n94038 Cr\u00e9teil Cedex ;\n\u2022 recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9 et  \ndes n\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature, 246 boulevard Saint-Germain,  \n75007 Paris.\nL'exercice  d'un  recours  administratif  proroge  de  deux  mois  les  d\u00e9lais  de  recours  contentieux  \nmentionn\u00e9s ci-dessus.\nArticle 5     : ex\u00e9cution  \nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Val-de-Marne,  la  directrice  r\u00e9gionale  et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, et le  \nmaire de la commune de Champigny-sur-Marne, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\nsign\u00e9\nEtienne STOSKOPF\n2/2\nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026 DRIEAT-IF/1133\nportant prolongation de la d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction d'atteinte aux esp\u00e8ces \nprot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet de la ZAC Campus Grand Parc \n\u00e0 Villejuif et l'Ha\u00ff-les-Roses (94)\nle pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVU Le Code de l'environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1  \n\u00e0 R. 411-14  ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  19  f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  fixant  les  conditions  de  demande  et  \nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement  \nportant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes prot\u00e9g\u00e9s en r\u00e9gion \u00cele-de-\nFrance compl\u00e9tant la liste nationale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble  \ndu territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02017/DRIEE/039 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction d'atteinte aux  \nesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, dans le cadre de la ZAC Campus Grand Parc \u00e0 Villejuif et l'Ha\u00ff-les-Roses ;\nVU la demande de prorogation de d\u00e9lai de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02017/DRIEE/039 de la SADEV  94 du  \n10/03/2025 ;\nVU le porter \u00e0 connaissance li\u00e9 \u00e0 cette demande de la SADEV du 07/03/2025, URBAN ECO,  \n\u00ab Note pour prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 CNPN ZAC Campus Grand Parc \u00e0 Villejuif   \u00bb, 07/03/2025, \n17 pages ;\nVU la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces dat\u00e9e du 12 octobre 2015 \net le dossier joint \u00e0 cette demande dat\u00e9 du 22 octobre 2015 \u00e9tablis par  la SADEV 94 ;\nVU  la  synth\u00e8se  des  r emarques  du  public  lors  de  la  consultation  sur  la  demande  de  \nprorogation  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02017/DRIEE/039  portant  d\u00e9rogation  \u00e0  l'interdiction  \nd'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, dans le cadre de la ZAC Campus Grand Parc \u00e0 Villejuif et  \nl'Ha\u00ff-les-Roses,  men\u00e9e  du  10  au  24  d\u00e9cembre  2025  via  le  site  Internet  de  la  Direction  \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  \nd'\u00cele-de-France ;\n1/3\n\nConsid\u00e9rant  que  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02017/DRIEE/039  portant  d\u00e9rogation  \u00e0  l'interdiction \nd'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, dans le cadre de la ZAC Campus Grand Parc \u00e0 Villejuif et  \nl'Ha\u00ff-les-Roses est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 31 d\u00e9cembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les travaux n'ont pu \u00eatre achev\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024 pour les raisons  \nexpos\u00e9es dans le porter-\u00e0-connaissance d\u00e9pos\u00e9 par la SADEV 94 le 10 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant que le projet de la ZAC Campus Grand Parc \u00e0 Villejuif (94) vise \u00e0 la cr\u00e9ation d'un  \np\u00f4le de d\u00e9veloppement urbain, l'implantation d'une gare du Grand Paris, la construction de  \nlogements et d'\u00e9quipements \u00e9conomiques, l'installation d'activit\u00e9s tertiaires, de commerces  \net de services y compris de recherche scientifique et environnementale, des am\u00e9nagements  \ndu parc des Hautes Bruy\u00e8res et une valorisation de la coul\u00e9e verte, et qu'il rel\u00e8ve donc d'une  \nraison d'int\u00e9r\u00eat public majeur ;\nConsid\u00e9rant  que  les  prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  permettent  de  garantir  que  le  \nparach\u00e8vement des travaux de la ZAC Campus Grand Parc tel que d\u00e9crit dans le porter \u00e0  \nconnaissance n'aggrave pas le risque de porter des atteintes aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es vis\u00e9es par \nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral   n\u00b02017/DRIEE/039  et  donc  ne  n\u00e9cessite  pas  de  modifier  la  s\u00e9quence \n\u00e9viter-r\u00e9duire-compenser de cet arr\u00eat\u00e9, ni les prescriptions de mesures d'accompagnement et \nde suivis \u00e9cologiques aff\u00e9rentes ;\nConsid\u00e9rant que la SADEV 94 a \u00e9tudi\u00e9 plusieurs solutions alternatives qui ont concern\u00e9 les  \nprogrammes restant \u00e0 construire de la ZAC Campus Grand Parc \u00e0 Villejuif (94) en cours de  \nr\u00e9alisation, en particulier celle consistant \u00e0 diminuer la surface de la ZAC, et qu'aucune de ces \nsolutions ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme satisfaisante au sens de l'article L.411-2 du code de  \nl'environnement ;\nConsid\u00e9rant les mesures propos\u00e9es dans le dossier joint \u00e0 la demande de d\u00e9rogation du 12 \noctobre  2015,  en  particulier  la  cr\u00e9ation  de  friches  herbac\u00e9es  et  arbustives  ainsi  que  des \nprairies  favorables  au  Conoc\u00e9phale  gracieux,  au  Moineau  friquet  ainsi  qu'\u00e0  un  cort\u00e8ge  \nd'esp\u00e8ces d'oiseaux, d'amphibiens et de mammif\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir que le projet ne  \nnuit pas au maintien dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations des esp\u00e8ces  \nprot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es par la demande dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France,\nARR\u00caTE\nArticle 1 :  Prolongation de la d\u00e9rogation\nL'Article  2  de  l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02017/DRIEE/039  portant  d\u00e9rogation  \u00e0  l'interdiction  \nd'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, dans le cadre de la ZAC Campus Grand Parc \u00e0 Villejuif et  \nl'Ha\u00ff-les-Roses est modifi\u00e9 comme suit :\n2/3\nObjet de la d\u00e9rogation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction d'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es  \ndans le cadre du projet de la ZAC Campus Grand Parc sur les communes de Villejuif et  \nl'Ha\u00ff-les-Roses.\nLa d\u00e9rogation porte sur la destruction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es d'insectes ainsi  \nque la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de \nrepos d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d'oiseaux.\nLa d\u00e9rogation est valable jusqu'\u00e0 fin 2028 et uniquement sous r\u00e9serve de la mise en  \n\u0153uvre par le b\u00e9n\u00e9ficiaire des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Dispositions\nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 restent inchang\u00e9es.\nArticle 3:  Formalit\u00e9s de publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire, et publi\u00e9 au registre des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nArticle 4 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aux fins d'annulation devant  \nle tribunal administratif de Cr\u00e9teil dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement \ndes  formalit\u00e9s  de  publicit\u00e9,  dans  les  conditions  de  l'article  R.421-1  du  code  de  justice  \nadministrative. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours administratif, gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le \nm\u00eame d\u00e9lai de deux mois. L'absence de r\u00e9ponse au recours administratif, au terme du d\u00e9lai \nde deux mois, vaut rejet implicite de celui-ci.\nArticle 5 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et la directrice r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Cr\u00e9teil, le 10/02/2026\nLe pr\u00e9fet\nEtienne STOSKOPF\nSign\u00e9\n3/3\n>HOPITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE\n\u00c0Ta\u00f4PiraL@ } INTERCOMMUNAL__ CR\u00c9TEIL\nPage 1 sur 3\nDECISION N\u00b0 01-2026 RELATIVE A LA COMPOSITION DU DIRECTOIRE\nAnnule et remplace la d\u00e9cision n\u00b050/2025\nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Intercommunal de Cr\u00e9teil et du Centre hospitalier  \nintercommunal Villeneuve-Saint-Georges Lucie & Raymond Aubrac :\nVU le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 6143-7-5 et D. 6143-35-1 \u00e0 D. 6143-35-4 \nrelatifs \u00e0 la composition du Directoire et au fonctionnement du Directoire ;\nVU l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence  \nGARO en tant que Directrice g\u00e9n\u00e9rale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Cr\u00e9teil et de  \nVilleneuve-Saint-Georges, \u00e0 compter du 1er mai 2024 ;\nVU l'organisation polaire d'octobre 2025 ;\nVU l'organigramme de Direction d'octobre 2025 ;\nVU les propositions du Pr\u00e9sident de la CME et du Pr\u00e9sident de la CSIRMT ;\nVU l'\u00e9lection du PCME du 16 octobre 2025 ;\nVU le Directoire du 11 d\u00e9cembre 2025 ;\nVU le Conseil de surveillance du 18 d\u00e9cembre 2025 ;\nDECIDE\nArticle 1     :  \nLe Directoire du Centre Hospitalier Intercommunal de Cr\u00e9teil est ainsi compos\u00e9 :\nMEMBRES DE DROIT     :  \n- Madame Laurence GARO, Directrice g\u00e9n\u00e9rale, Pr\u00e9sidente du Directoire ;\n- Madame  le  Docteur  Isabelle  DE  LACROIX,  Pr\u00e9sidente  de  la  Commission  m\u00e9dicale  \nd'\u00e9tablissement, Vice-Pr\u00e9sidente du Directoire ;\n- Monsieur Richard DELEPINE, Pr\u00e9sident de la Commission de soins infirmiers de r\u00e9\u00e9ducation et \nm\u00e9dico-techniques.\nMEMBRES NOMMES     :  \nSur proposition du Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement :\n- Monsieur le Docteur Laurent COSTES, praticien hospitalier ;\n\n\u00c0Tue PITAL\u00a9 INTERCOMMUNALCR\u00c9TEIL\nJH\u00d4PITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE\nPage 2 sur 3\n- Monsieur le Professeur Edouard LECARPENTIER, professeur des universit\u00e9s - praticien hospi-\ntalier, chef du service de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique et m\u00e9decine de la reproduction,\n- Monsieur le Professeur Bernard MAITRE , professeur des universit\u00e9s - praticien hospitalier,  \nchef de service de pneumologie ;\n- Madame le Docteur Rana MITRI-FRANGIEH , praticien hospitalier, cheffe de service d'anato -\nmie et cytologie pathologique ;\n- Madame le Docteur Fr\u00e9d\u00e9rique SCHORTGEN, praticien hospitalier, cheffe de service de r\u00e9ani-\nmation adulte et surveillance continue.\nSur proposition du Pr\u00e9sident de la Commission de Soins Infirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dico-\ntechniques :\n- Madame Myriam TISON, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 \u00e0 la Direction des soins param\u00e9dicaux du \nCentre hospitalier intercommunal de Cr\u00e9teil. \nMEMBRES QUALIFIES     :  \n- Monsieur le Professeur Pierre WOLKENSTEIN, professeur des universit\u00e9s - praticien \nhospitalier, Doyen et Directeur de l'Unit\u00e9 de formation et de recherche (UFR) de sant\u00e9 de \nl'Universit\u00e9 Paris-Est Cr\u00e9teil.\nINVITES PERMANENTS     :  \n- Monsieur  le  Professeur  Ralph  EPAUD ,  chef  de  p\u00f4le  P\u00e9rinatalit\u00e9-Femmes-Enfants  et  \nAdolescents ;\n- Madame le Docteur Val\u00e9rie GARRAIT, cheffe de p\u00f4le des urgences m\u00e9decine imagerie sant\u00e9  \npublique ;\n- Madame  le  Professeur  Camille  JUNG,  m\u00e9decin  coordonnateur  du  Centre  de  Recherche  \nClinique ; \n- Monsieur  le  Docteur  Arnaud  MARECHAL ,  chef  de  p\u00f4le  Acuit\u00e9  Vision  Dynamique  \nAmbulatoire ;\n- Madame le Docteur St\u00e9phanie POULLAIN, chef de p\u00f4le M\u00e9dico \u2013 Technique ;\n- Madame le Docteur Isabelle ROSA, cheffe de p\u00f4le Sp\u00e9cialit\u00e9s-Cancer ;\n- Madame le Docteur Mathilde ROUSSEAU , responsable du d\u00e9partement de l'information  \nm\u00e9dicale ;\n\n\u00c0Tue PITAL\u00a9 INTERCOMMUNALCR\u00c9TEIL\nJH\u00d4PITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE\nPage 3 sur 3\n- Monsieur Jean Fran\u00e7ois BESSET , Directeur adjoint charg\u00e9 des Ressources Humaines pour le  \nCentre Hospitalier Intercommunal de Cr\u00e9teil et Coordinateur de la politique RH du GHT ;\n- Madame Floriane BORDELAIS, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ;\n- Madame Val\u00e9rie GASSER, Directrice des affaires financi\u00e8res \n- Monsieur Pierre GILBERT, Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint ;\n- Monsieur  Matthieu  LALLOT ,  Directeur  adjoint  charg\u00e9  des  Affaires  M\u00e9dicales  et  de  la  \nRecherche.\nArticle 2     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra automatiquement fin dans sa totalit\u00e9 en cas de nomination d'un nouveau \nDirecteur d'\u00e9tablissement. En ce cas, la date de fin est celle du proc\u00e8s-verbal d'installation de ce  \ndernier.\nSi l'un ou l'une des pr\u00e9sents int\u00e9ress\u00e9s mentionn\u00e9s quitte les fonctions au titre desquels il a \u00e9t\u00e9  \npr\u00e9sentement d\u00e9sign\u00e9 au sein du Directoire, sa d\u00e9signation individuelle au sein du Directoire est  \nconsid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9volue.  \nArticle 3     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du Centre hospitalier intercommunal de Cr\u00e9teil et \ntransmis \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne pour publication au recueil des actes administratifs. Elle \nest notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et port\u00e9e \u00e0 la connaissance de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de  \nSurveillance.\n  \n Fait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 07/01/2026\nLa  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  hospitalier  \nintercommunal  de  Cr\u00e9teil  et  du  Centre  \nhospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-\nGeorges  Lucie  &  Raymond  Aubrac\nDirectrice de l'\u00e9tablissement support du GHT  \nH\u00f4pitaux Confluence\nd\nLe HOPITALINTERCOMMUNALCRETEIL HOPITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE\n\u00c0 CiHOPITALINTERCOMMUNALVILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC\n \nDECISION N\u00b004/2026\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nPOUR LA DIRECTION DES FINANCES\nLa directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier intercommunal de Cr\u00e9teil et du centre hospitalier intercommunal de  \nVilleneuve-Saint-Georges, r\u00e9unis au sein du groupement hospitalier de territoire H\u00f4pitaux Confluence\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence Garo  \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier intercommunal de Cr\u00e9teil et du centre hospit alier intercommunal de Villeneuve-\nSaint-Georges, \u00e0 compter du 1er mai 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b017-324 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France, approuvant la convention  \nconstitutive du Groupement Hospitalier de Territoire 94 Est ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 18 septembre 2025, pronon\u00e7ant l'affectation de  \nMadame  Val\u00e9rie  GASSER-SABOURET  au  centre  hospitalier  intercommunal  de  Cr\u00e9teil  et  au  centre  hospitalier  \nintercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, \u00e0 compter du 1er octobre 2025. \nDECIDE\nArticle 1 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie GASSER-SABOURET, directrice des finances, \u00e0 l'effet de signer, \n\u00e0 l'exception des actes de passation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, y compris les contrats d'emprunt souscrits aupr\u00e8s \nd'organismes bancaires, leurs avenants et leurs annexes, et de la gestion administrative des personnels, tous actes,  \nattestations, correspondances, conventions et d\u00e9cisions en vue d'assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives de la  \ndirection des affaires financi\u00e8res pour les deux \u00e9tablissements, et notamment :\n- les  pi\u00e8ces  n\u00e9cessaires  \u00e0  la  comptabilit\u00e9  g\u00e9n\u00e9rale  (engagement,  ordonnancement  des  d\u00e9penses,  pi\u00e8ces  \njustificatives, titres de recette) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les d\u00e9cisions relatives aux ordres de priorit\u00e9 des mandats ;\n- les certificats administratifs li\u00e9s aux op\u00e9rations de cl\u00f4ture, justificatifs financiers annex\u00e9s aux conventions,  \nautorisations de poursuivre, de mandatement d'office ainsi que tous actes et correspondances avec la tr\u00e9sorerie \nprincipale relatifs aux op\u00e9rations d'ordonnancement et de cl\u00f4ture comptable d'exercice ;\n- les conventions de reversement de cr\u00e9dits de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  dans les conditions d\u00e9finies par  \nelle ;\n- les  demandes  de  tirage  sur  les  lignes  de  tr\u00e9sorerie  souscrites  aupr\u00e8s  des  organismes  habilit\u00e9s  et  de  \nremboursement formul\u00e9es aupr\u00e8s de la tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Val\u00e9rie GASSER-SABOURET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e  \ndans les m\u00eames termes et conditions, \u00e0 Madame C\u00e9cile BRUN, responsable budg\u00e9taire et financier du GHT, adjointe \u00e0 la \ndirectrice des finances.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Val\u00e9rie GASSER-SABOURET et de Madame C\u00e9cile BRUN, pour le  \ncentre  hospitalier  intercommunal  de  Cr\u00e9teil  exclusivement,  \u00e0  Madame  Thi  Phuong  Anh  NGUYEN ,  responsable \nbudg\u00e9taire et comptable de site, et \u00e0 Madame Meriem MOULERICHE, adjointe des cadres hospitaliers.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Val\u00e9rie GASSER-SABOURET et de Madame C\u00e9cile BRUN, d\u00e9l\u00e9gation \nde signature est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions, pour le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-\nSaint-Georges exclusivement, \u00e0  Madame Salimata DOUMBOUYA , responsable budg\u00e9taire et comptable de site, et  \nMadame Vasya ASPARUHOVA, adjointe des cadres hospitaliers.\nArticle 2 : \nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de d\u00e9poser leur signature aupr\u00e8s de la direction des  \naffaires juridiques, et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse \nou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 3 :\n1\n\nCette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 compter de la date \nde publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Val-de-Marne.\nArticle 4:\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet des centres hospitaliers intercommunaux de Cr\u00e9teil et de Villeneuve-\nSaint-Georges et transmise \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne pour publication au recueil des actes administratifs du  \nd\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de madame la tr\u00e9sori\u00e8re principale et aux \ntiers par affichage au sein des deux \u00e9tablissements.\nArticle 5 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe  Tribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb  accessible  par  le  site  internet  \nwww.telerecours.fr \nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 08 janvier 2026,\nLa  directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du  centre  hospitalier  \nintercommunal  de  Cr\u00e9teil  et  du  centre  hospitalier  \nintercommunal de Villeneuve-Saint-Georges\nLaurence GARO\n2\ndHOPITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE\n\u00c0leHOPITALINTERCOMMUNALCRETEIL \" HOPITALINTERCOMMUNALVILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC\n \nDECISION N\u00b0 05-2026 RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE \nPOUR LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION, DES RELATIONS PUBLIQUES ET DU MECENAT\nAnnule et remplace la d\u00e9cision n\u00b041/2025\nLa  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du  centre  hospitalier  intercommunal  de  Cr\u00e9teil et  du  centre  hospitalier \nintercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, r\u00e9unis au sein du groupement hospitalier de territoire \nH\u00f4pitaux Confluence :\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35 \n;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence GARO \nen tant que Directrice g\u00e9n\u00e9rale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Cr\u00e9teil et de Villeneuve-\nSaint-Georges, \u00e0 compter du 1er mai 2024 ; \nVu le contrat nommant Madame Marine LEROY en tant que Directrice de la communication, des  \nrelations publiques et du m\u00e9c\u00e9nat au Centre Hospitalier Intercommunal de Cr\u00e9teil, \u00e0 compter du 3 avril \n2023.\nDECIDE\nArticle 1     :  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marine LEROY, directrice en charge de la direction de la \ncommunication,  des  relations  publiques  et  du  m\u00e9c\u00e9nat,  \u00e0  l'effet  de  signer,  dans  la  limite  des  \nattributions relevant de la direction dont il a la charge, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD, et \ndans  le  cadre  des  pr\u00e9visions  mensualis\u00e9es  d'engagement,  tous  les  actes,  attestations,  \ncorrespondances, conventions, documents et d\u00e9cisions se rapportant :\n- Aux actes de gestion relevant de ses domaines de comp\u00e9tence, en particulier les actes li\u00e9s \u00e0  \nl'organisation des op\u00e9rations de communication \n- Aux conventions d'autorisation d'occupation temporaire de l'espace 40, li\u00e9es aux activit\u00e9s de  \nl'auditorium du Centre hospitalier intercommunal de Cr\u00e9teil ;\n- Aux conventions de partenariat dans le cadre des \u00e9v\u00e9nements de sant\u00e9 publique ;\n- A l'engagement et \u00e0 la liquidation des d\u00e9penses de classe 6 concernant sa direction, dans la  \nlimite du budget allou\u00e9 annuellement par la direction des finances ;\n- A la signature des documents li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de communication.\nLes actes suivants rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence exclusive de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, Madame Laurence \n\n> \u00c0A dHOPITAUX M MHOPITAL HOPITALCONFLUENCE Le INTERCOMMUNAL (H INTERCOMMUNALCRETEIL VILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC\n \nGARO :\n- La signature de l'original des conventions, notamment dans le cadre du m\u00e9c\u00e9nat et en dehors \ndes situations susmentionn\u00e9es (auditorium, \u00e9v\u00e8nements de sant\u00e9 publique etc\u2026). \n- Les engagements de convention ou de contrat ;\n- Les actes li\u00e9s aux responsabilit\u00e9s de la Personne Responsable des March\u00e9s ;\n- Les  courriers  destin\u00e9s  aux  autorit\u00e9s  de  tutelle  et  aux  responsables  des  collectivit\u00e9s  \nterritoriales ;\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Madame  Marine  LEROY ,  sans  que  l''absence  ou  \nl'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Am\u00e9lie BAYON\n, responsable communication, pour signer les actes et d\u00e9cisions relevant :\n- De l'engagement et de la liquidation des d\u00e9penses de classe 6 relevant de la Direction de la  \ncommunication, des relations publiques et du m\u00e9c\u00e9nat ;\n- De toutes les d\u00e9cisions et courriers relatifs aux domaines de comp\u00e9tences de la Direction de la \ncommunication, des relations publiques et du m\u00e9c\u00e9nat, dans les limites de l'article 1. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Madame Marine LEROY  et de  Madame Am\u00e9lie BAYON , \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions susmentionn\u00e9s \u00e0 Madame \nSafia ACHOURI, charg\u00e9e de communication. \nArticle 2     :   \nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de d\u00e9poser leur signature aupr\u00e8s de \nla direction g\u00e9n\u00e9rale, et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de \ntoute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situations particuli\u00e8res rencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 3     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra le cas \u00e9ch\u00e9ant automatiquement fin, pour les seules dispositions se  \nrapportant aux personnes concern\u00e9es, \u00e0 la date de l'\u00e9ventuel d\u00e9part de celles-ci de l'\u00e9tablissement.  \nElle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalit\u00e9 en cas de nomination d'un nouveau Directeur \nd'\u00e9tablissement. En ce cas, la date de fin est celle du proc\u00e8s-verbal d'installation de ce dernier.\nArticle 4     :  \nCette  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  peut  \u00eatre  d\u00e9nonc\u00e9e  \u00e0  tout  moment,  sans  pr\u00e9avis.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 \ncompter de la date de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du \nVal-de-Marne.  \nArticle 5     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du Centre hospitalier intercommunal de Cr\u00e9teil et \ntransmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne pour publication au recueil des actes administratifs du \n\n> \u00c0A dHOPITAUX M MHOPITAL HOPITALCONFLUENCE Le INTERCOMMUNAL (H INTERCOMMUNALCRETEIL VILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC\n \nd\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de Monsieur le  \nPr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, \u00e0 Madame la Tr\u00e9sori\u00e8re Principale et aux tiers par affichage au  \nsein de I '\u00e9tablissement.\nArticle 6     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Val-de-Marne  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. \nLe Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site  \ninternet www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 12/01/2026\nLa  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  hospitalier \nintercommunal  de  Cr\u00e9teil  et  du  Centre  \nhospitalier  intercommunal  de  Villeneuve-\nSaint-Georges  Lucie  &  Raymond  Aubrac\nDirectrice de l'\u00e9tablissement support du GHT  \nH\u00f4pitaux Confluence\nMadame Laurence GARO\ndHOPITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE\n\u00c0leHOPITALINTERCOMMUNALCRETEIL \" HOPITALINTERCOMMUNALVILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC\n \nDECISION N\u00b0 07-2026 RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE \nPOUR LA DIRECTION DES SOINS PARAMEDICAUX\nLa  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du  centre  hospitalier  intercommunal  de  Cr\u00e9teil et  du  centre  hospitalier \nintercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, r\u00e9unis au sein du groupement hospitalier de territoire \nH\u00f4pitaux Confluence :\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35 \n;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence GARO \nen tant que Directrice g\u00e9n\u00e9rale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Cr\u00e9teil et de Villeneuve-\nSaint-Georges, \u00e0 compter du 1er mai 2024 ; \nVu L'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2021, pla\u00e7ant Monsieur Richard  \nDELEPINE,  Coordonnateur  g\u00e9n\u00e9ral  des  soins,  au  Centre  Hospitalier  Intercommunal  de  Cr\u00e9teil  \u00e0  \ncompter du 1er mai 2021 :\nDECIDE\nArticle 1     :  \nMonsieur Richard DELEPINE b\u00e9n\u00e9ficie, dans le cadre de ses fonctions, d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature  \nl'autorisant \u00e0  signer tout acte relevant de la gestion de la Coordination des soins, notamment les  \nconventions de stage du personnel non m\u00e9dical.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Monsieur  Richard  DELEPINE,  Madame  Myriam  TISON \nb\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation dans les m\u00eames conditions que Monsieur Richard DELEPINE.\nArticle 2     :   \nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de d\u00e9poser leur signature aupr\u00e8s de \nla direction g\u00e9n\u00e9rale, et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de \ntoute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situations particuli\u00e8res rencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 3     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra le cas \u00e9ch\u00e9ant automatiquement fin, pour les seules dispositions se  \nrapportant aux personnes concern\u00e9es, \u00e0 la date de l'\u00e9ventuel d\u00e9part de celles-ci de l'\u00e9tablissement.  \nElle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalit\u00e9 en cas de nomination d'un nouveau Directeur \nd'\u00e9tablissement. En ce cas, la date de fin est celle du proc\u00e8s-verbal d'installation de ce dernier.\nArticle 4     :  \nCette  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  peut  \u00eatre  d\u00e9nonc\u00e9e  \u00e0  tout  moment,  sans  pr\u00e9avis.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 \ncompter de la date de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du \n\n> \u00c0A dHOPITAUX M MHOPITAL HOPITALCONFLUENCE Le INTERCOMMUNAL (H INTERCOMMUNALCRETEIL VILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC\n \nVal-de-Marne.  \nArticle 5     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du Centre hospitalier intercommunal de Cr\u00e9teil et \ntransmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne pour publication au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de Monsieur le  \nPr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, \u00e0 Madame la Tr\u00e9sori\u00e8re Principale et aux tiers par affichage au  \nsein de I '\u00e9tablissement.\nArticle 6     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Val-de-Marne  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. \nLe Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site  \ninternet www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 21/01/2026\nLa  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  hospitalier \nintercommunal  de  Cr\u00e9teil  et  du  Centre  \nhospitalier  intercommunal  de  Villeneuve-\nSaint-Georges  Lucie  &  Raymond  Aubrac\nDirectrice de l'\u00e9tablissement support du GHT  \nH\u00f4pitaux Confluence\nMadame Laurence GARO\ndHOPITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE\n\u00c0leHOPITALINTERCOMMUNALCRETEIL \" HOPITALINTERCOMMUNALVILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC\n \nDECISION N\u00b0 09-2026 RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE \nPOUR LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION, DES RELATIONS PUBLIQUES ET DU MECENAT\nAnnule et remplace la d\u00e9cision n\u00b039/2025\nLa  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du  centre  hospitalier  intercommunal  de  Cr\u00e9teil et  du  centre  hospitalier \nintercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, r\u00e9unis au sein du groupement hospitalier de territoire \nH\u00f4pitaux Confluence :\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35 \n;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence GARO \nen tant que Directrice g\u00e9n\u00e9rale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Cr\u00e9teil et de Villeneuve-\nSaint-Georges, \u00e0 compter du 1er mai 2024 ; \nVu le contrat nommant Madame Marine LEROY en tant que Directrice de la communication, des  \nrelations publiques et du m\u00e9c\u00e9nat au Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges, \u00e0 \ncompter du 3 avril 2023.\nDECIDE\nArticle 1     :  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marine LEROY, directrice en charge de la direction de la \ncommunication,  des  relations  publiques  et  du  m\u00e9c\u00e9nat,  \u00e0  l'effet  de  signer,  dans  la  limite  des  \nattributions relevant de la direction dont il a la charge, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD, et \ndans  le  cadre  des  pr\u00e9visions  mensualis\u00e9es  d'engagement,  tous  les  actes,  attestations,  \ncorrespondances, conventions, documents et d\u00e9cisions se rapportant :\n- Aux actes de gestion relevant de ses domaines de comp\u00e9tence, en particulier les actes li\u00e9s \u00e0  \nl'organisation des op\u00e9rations de communication \n- Aux conventions de partenariat dans le cadre des \u00e9v\u00e9nements de sant\u00e9 publique ;\n- A l'engagement et \u00e0 la liquidation des d\u00e9penses de classe 6 concernant sa direction, dans la  \nlimite du budget allou\u00e9 annuellement par la direction des finances ;\n- A la signature des documents li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de communication.\nLes actes suivants rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence exclusive de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, Madame Laurence \nGARO :\n- La signature de l'original des conventions, notamment dans le cadre du m\u00e9c\u00e9nat et en dehors \ndes situations susmentionn\u00e9es (auditorium, \u00e9v\u00e8nements de sant\u00e9 publique etc\u2026). \n\n> \u00c0A dHOPITAUX M MHOPITAL HOPITALCONFLUENCE Le INTERCOMMUNAL (H INTERCOMMUNALCRETEIL VILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC\n \n- Les engagements de convention ou de contrat ;\n- Les actes li\u00e9s aux responsabilit\u00e9s de la Personne Responsable des March\u00e9s ;\n- Les  courriers  destin\u00e9s  aux  autorit\u00e9s  de  tutelle  et  aux  responsables  des  collectivit\u00e9s  \nterritoriales ;\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Madame  Marine  LEROY ,  sans  que  l''absence  ou  \nl'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Doroth\u00e9e DIOP\n, responsable communication, pour signer les actes et d\u00e9cisions relevant :\n- De l'engagement et de la liquidation des d\u00e9penses de classe 6 relevant de la Direction de la  \ncommunication, des relations publiques et du m\u00e9c\u00e9nat ;\n- De toutes les d\u00e9cisions et courriers relatifs aux domaines de comp\u00e9tences de la Direction de la \ncommunication, des relations publiques et du m\u00e9c\u00e9nat, dans les limites de l'article 1. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Madame Marine LEROY  et de  Madame Doroth\u00e9e DIOP , \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions susmentionn\u00e9s \u00e0 Madame \nAmel FAHLOUN, charg\u00e9e de communication. \nArticle 2     :   \nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de d\u00e9poser leur signature aupr\u00e8s de \nla direction g\u00e9n\u00e9rale, et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de \ntoute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situations particuli\u00e8res rencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 3     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra le cas \u00e9ch\u00e9ant automatiquement fin, pour les seules dispositions se  \nrapportant aux personnes concern\u00e9es, \u00e0 la date de l'\u00e9ventuel d\u00e9part de celles-ci de l'\u00e9tablissement.  \nElle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalit\u00e9 en cas de nomination d'un nouveau Directeur \nd'\u00e9tablissement. En ce cas, la date de fin est celle du proc\u00e8s-verbal d'installation de ce dernier.\nArticle 4     :  \nCette  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  peut  \u00eatre  d\u00e9nonc\u00e9e  \u00e0  tout  moment,  sans  pr\u00e9avis.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 \ncompter de la date de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du \nVal-de-Marne.  \nArticle 5     :  \nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  sur  le  site  internet  du  Centre  hospitalier  intercommunal  de  \nVilleneuve Saint Georges et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne pour publication au recueil \ndes  actes  administratifs  du  d\u00e9partement.  Elle  est  notifi\u00e9e  aux  int\u00e9ress\u00e9s.  Elle  sera  port\u00e9e  \u00e0  la  \nconnaissance de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, \u00e0 Madame la Tr\u00e9sori\u00e8re Principale  \net aux tiers par affichage au sein de I '\u00e9tablissement.\nArticle 6     :  \n\n> \u00c0A dHOPITAUX M MHOPITAL HOPITALCONFLUENCE Le INTERCOMMUNAL (H INTERCOMMUNALCRETEIL VILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC\n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Val-de-Marne  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. \nLe Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site  \ninternet www.telerecours.fr\nFait  \u00e0  Villeneuves  Saint  Georges,  le  \n12/01/2026\nLa  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  hospitalier \nintercommunal  de  Cr\u00e9teil  et  du  Centre  \nhospitalier  intercommunal  de  Villeneuve-\nSaint-Georges  Lucie  &  Raymond  Aubrac\nDirectrice de l'\u00e9tablissement support du GHT  \nH\u00f4pitaux Confluence\nMadame Laurence GARO\nJ JTh\u00f4piTAL H\u00d4PITAUXLe 7 INTERCOMMUNAL CONFLUENCECR\u00c9TEIL VAL DE MARNE - ESSONNE\n \nDECISION N\u00b0 09-2026 RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE \nPOUR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES\nAnnule et remplace la d\u00e9cision n\u00b028/2025\nLa  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du  centre  hospitalier  intercommunal  de  Cr\u00e9teil et  du  centre  hospitalier \nintercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, r\u00e9unis au sein du groupement hospitalier de territoire \nH\u00f4pitaux Confluence : \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35 \n;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence GARO \nen tant que Directrice g\u00e9n\u00e9rale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Cr\u00e9teil et de Villeneuve-\nSaint-Georges, \u00e0 compter du 1er mai 2024 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 17 janvier 2025 nommant Monsieur Jean Fran\u00e7ois \nBESSET, Directeur adjoint \u00e0 la Direction commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux de Cr\u00e9teil \net de Villeneuve-Saint-Georges \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2025 ;\nVu  la  d\u00e9cision  nommant  Nathalie  LALLEMAN,  attach\u00e9  d'administration  hospitali\u00e8re  du  Centre  \nHospitalier Intercommunal de Cr\u00e9teil en date du 17/12/2025 ;\nVu la d\u00e9cision nommant Adeline Sauvage, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re du Centre Hospitalier \nIntercommunal de Cr\u00e9teil, en date du 01/01/2026 ;\nDECIDE\nArticle 1     :  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Jean Fran\u00e7ois BESSET , directeur en charge de la  \ndirection des ressources humaines, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant de la  \ndirection dont il a la charge, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD, et dans le cadre des pr\u00e9visions \nmensualis\u00e9es d'engagement, tous les actes, attestations, correspondances, conventions, documents et \nd\u00e9cisions suivants :\n- Les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et leurs avenants ;\n- Les contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et leurs avenants ;\n- Les contrats pass\u00e9s avec les agences de personnels int\u00e9rimaires ;\n- Les contrats pass\u00e9s avec les cabinets de recrutement ;\n- Les contrats pass\u00e9s avec les cabinets d'avocats ;\n\nJ >a ~ ae HOPITAL HOPITAUXINTERCOMMUNAL CONFLUENCECRETEIL VAL DE MARNE - ESSONNE\n \n- Les contrats d'emplois d'avenir et leurs avenants ; \n- Les ordres de mission avec ou sans frais ;\n- Les d\u00e9charges d'heures syndicales ;\n- Les d\u00e9cisions d'affectation des personnels non-m\u00e9dicaux ;\n- Les actes divers concernant les personnels non-m\u00e9dicaux du Centre Hospitalier \nIntercommunal de Cr\u00e9teil ;\n- Les d\u00e9cisions individuelles concernant la carri\u00e8re des personnels non-m\u00e9dicaux, \u00e0 \nl'exception des cadres de direction ; \n\u2022 Changement d'\u00e9tablissement \n\u2022 Mise en stage et titularisation \n\u2022 Promotion d'\u00e9chelon \n\u2022 Avancement de grade\n\u2022 Cong\u00e9 parental\n\u2022 D\u00e9tachement \n\u2022 Disponibilit\u00e9\n\u2022 Travail \u00e0 temps partiel\n\u2022 Notation\n\u2022 Sanction disciplinaire \n\u2022 Radiation des cadres \n\u2022 Acceptation de d\u00e9mission \n\u2022 Admission \u00e0 la retraite\n- Les dossiers d'attribution des m\u00e9dailles du travail ;\n- Les conventions de mise \u00e0 disposition des personnels m\u00e9dicaux et non-m\u00e9dicaux ;\n- Les dossiers d'affiliation \u00e0 la CNRACL ;\n- Les dossiers de retraite ;\n- Les dossiers de r\u00e9tablissement des cotisations au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral ;\n- Les demandes de remboursement des cotisations sociales et des imp\u00f4ts vers\u00e9s \u00e0 tort ;\n- Les formulaires de reconnaissance de retraite pour invalidit\u00e9 adress\u00e9s \u00e0 la CNRACL ;\n- Les d\u00e9cisions d'attributions des primes et indemnit\u00e9s ;\n- Les d\u00e9cisions individuelles li\u00e9es \u00e0 l'absent\u00e9isme des personnels non-m\u00e9dicaux :\n\u2022 Cong\u00e9s de Longue Maladie (CLM) ; \n\u2022 Cong\u00e9s de Longue Dur\u00e9e (CLD) ; \n\u2022 Cong\u00e9s maladie ordinaire ; \n\u2022 R\u00e9int\u00e9gration apr\u00e8s CLM ou CLD ; \n\u2022 Mi-temps th\u00e9rapeutique\n\u2022 R\u00e9int\u00e9gration \u00e0 temps plein des agents en \ncong\u00e9s maternit\u00e9s ou en CLM ;\n- Les correspondances relatives aux contre-expertises li\u00e9es aux accidents du travail et maladies \nprofessionnelles ;\n- Les correspondances li\u00e9es aux dossiers contentieux trait\u00e9s par la Direction des ressources \nhumaines ;\n\nJ >a ~ ae HOPITAL HOPITAUXINTERCOMMUNAL CONFLUENCECRETEIL VAL DE MARNE - ESSONNE\n \n- Les assignations des personnels non-m\u00e9dicaux en cas de gr\u00e8ve ;\n- Les correspondances avec les membres du Comit\u00e9 social d'Etablissement et des Commissions  \nAdministratives Paritaires Locales ;\n- Les avis, v\u0153ux et d\u00e9cisions prises par le Comit\u00e9 social d'\u00e9tablissement ;\n- Les ordres du jour et proc\u00e8s-verbaux du Comit\u00e9 social d'\u00e9tablissement ;\n- Les Proc\u00e8s-verbaux des Commissions Administratives Paritaires Locales ;\n- Les demandes de paiement adress\u00e9es \u00e0 l'ANFH ;\n- Les conventions avec les organismes de formation ;\n- Les ordres de mission de formation continue ;\n- Les attestations de formation continue ;\n- Les contrats d'\u00e9tudes promotionnelles ;\n- Les correspondances relatives \u00e0 l'organisation des concours locaux et d\u00e9partementaux ;\n- Les correspondances avec les organisations syndicales ;\n- Les correspondances avec les organismes ext\u00e9rieurs en lien avec la Direction des Ressources  \nHumaines  (CNRACL,  IRCANTEC,  URSSAF,  ANPE,  CDC,  ANFH,  CRIH,  Inspection  du  Travail  et  \nautres) ;\n- Les  correspondances  relatives  aux  conventions  pass\u00e9es  entre  le  Centre  Hospitalier  \nIntercommunal de Cr\u00e9teil et les structures ext\u00e9rieures ;\n- Les correspondances avec les autres \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- Les correspondances diverses adress\u00e9es aux agents du Centre Hospitalier Intercommunal de  \nCr\u00e9teil ;\n- Les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des ressources  \nhumaines.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Jean Fran\u00e7ois BESSET , directeur en charge de la  \ndirection des ressources humaines, \u00e0 l'effet de signer les \u00e9tats de frais de personnel correspondant  \naux ordres de missions de formation continue, ainsi que les mandats et titres de recette relatifs \u00e0 la  \ngestion des ressources humaines.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature par int\u00e9rim est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Jean Fran\u00e7ois BESSET , directeur en  \ncharge  de  la  direction  des  ressources  humaines,  \u00e0  l'effet  de  signer  tous  actes,  d\u00e9cisions  ou  \ncorrespondantes relatifs au centre de formation interne des H\u00f4pitaux Confluence Val-de-Marne  \nEssonne.\nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les notes de services ou tout document \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale autres que ceux  \nconcernant l'organisation interne de la Direction des Ressources humaines, sans pr\u00e9judice des notes \nd'information que la Direction des Ressources humaines pourrait \u00eatre appel\u00e9e \u00e0 prendre.\nLes actes suivants rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence exclusive de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, Madame Laurence \nGARO :\n- Les  d\u00e9cisions  collectives  et  courriers  externes  destin\u00e9s  aux  administrations  de  tutelle,  \nadministrations  centrales  et  \u00e9lus  engageant  la  politique  g\u00e9n\u00e9rale  de  l'\u00e9tablissement,  sauf  \nd\u00e9l\u00e9gation expresse ;\n\nJ >a ~ ae HOPITAL HOPITAUXINTERCOMMUNAL CONFLUENCECRETEIL VAL DE MARNE - ESSONNE\n \n- Les courriers concernant l'organisation m\u00e9dicale et le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral des services ;\n- L'affectation des personnes des pools de remplacement, qui est du ressort de la Direction des  \nSoins param\u00e9dicaux ;\n- La  gestion  des  \u00e9tudiants  stagiaires  non-m\u00e9dicaux  du  ressort  de  la  Direction  des  Soins  \nparam\u00e9dicaux \n- Les contrats et d\u00e9cisions relatifs au personnel m\u00e9dical \nArticle 2     :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Monsieur Jean Fran\u00e7ois BESSET , sans que l'absence ou  \nl'emp\u00eachement  ait  besoin  d'\u00eatre  \u00e9voqu\u00e9  ou  justifi\u00e9,  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Adeline \nSAUVAGE, adjointe au directeur des ressources humaines, pour signer les actes et d\u00e9cisions suivants :\n- Les d\u00e9cisions de validation de paiement des heures suppl\u00e9mentaires \ndu personnel non-m\u00e9dical ;\n- Les demandes de recrutement du personnel non-m\u00e9dical pour validation ;\n- Les courriers et d\u00e9cisions li\u00e9s aux mouvements du personnel non- m\u00e9dical ;\n- Les bons de cong\u00e9s annuels des agents relevant de son autorit\u00e9 ;\n- Les bordereaux d'envoi des documents relatifs \u00e0 l'organisation du Comit\u00e9 Social \nd'\u00c9tablissement ;\n- Les autorisations d'absence syndicales ;\n- Divers documents et bordereaux d'envoi relatifs au suivi des dossiers contentieux ;\n- Les d\u00e9cisions individuelles concernant la carri\u00e8re des personnels non-m\u00e9dicaux, \u00e0 \nl'exception des cadres de direction :\n\u2022 Changement d'\u00e9tablissement \n\u2022 Mise en stage et titularisation \n\u2022 Promotion d'\u00e9chelon \n\u2022 Avancement de grade\n\u2022 Cong\u00e9 parental \n\u2022 D\u00e9tachement \n\u2022 Disponibilit\u00e9\n\u2022 Travail \u00e2 temps partiel \n\u2022 Notation\n\u2022 Sanction disciplinaire \n\u2022 Radiation des cadres\n\u2022 Acceptation de d\u00e9mission \n\u2022 Admission \u00e0 la retraite\n- Les contrats, d\u00e9cisions et courriers relatifs aux personnels de cat\u00e9gorie A, B et C.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Monsieur Jean Fran\u00e7ois BESSET  et de  Madame Adeline  \nSAUVAGE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie LALLELAN pour signer l'ensemble \ndes actes administratifs et document relevant du domaine d'attribution pr\u00e9cit\u00e9 \u00e0 l'article 2. \n\nJ >a ~ ae HOPITAL HOPITAUXINTERCOMMUNAL CONFLUENCECRETEIL VAL DE MARNE - ESSONNE\n \nArticle 3     :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Monsieur Jean Fran\u00e7ois BESSET , et \u00e0 titre permanent,  \nd\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Nathalie  LALLEMAN ,  adjointe  au  directeur  des  ressources  \nhumaines, pour signer les actes et d\u00e9cisions suivants : \n- Certificats et attestations de travail,\n- Les certificats et attestations de travail ;\n- Les contrats, d\u00e9cisions et courriers relatifs aux personnels de cat\u00e9gorie A, B et C ;\n- Les certificats de salaire ;\n- Les attestations annuelles de revenus ;\n- Les attestations de non versement de suppl\u00e9ment familial ;\n- Les certificats de cessation de paiement ;\n- Les dossiers de liquidation et documents relatifs aux r\u00e9gimes de retraite \ncompl\u00e9mentaire ;\n- Les attestations de perte de salaire pour le CGOS et les mutuelles ; \n- Les attestations de versement d'allocation de perte d'emploi ;\n- Les relev\u00e9s de salaire pour les personnels non m\u00e9decins \u00e0 employeurs multiples \nrelevant de plusieurs caisses de retraite ;\n- Les ampliations de d\u00e9cision ;\n- Les frais de consultation et d'expertises m\u00e9dicales ;\n- Les bons de cong\u00e9s annuels des agents relevant de son autorit\u00e9 ;\n- Les ordres de mission ;\n- Les remboursements de frais engag\u00e9s par les personnels dans le cadre d'une formation \ncontinue ou d'un ordre de mission ;\n- Les bordereaux de liaison avec la Caisse r\u00e9gionale d'assurance maladie ;\n- Les correspondances avec le Conseil m\u00e9dical d\u00e9partemental ;\n- Les  correspondances  diverses  avec  les  organismes  sociaux  relevant  de  son  domaine  \nd'attribution, sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\n- Les divers certificats administratifs relevant de son domaine d'attribution ;\n- Les  correspondances  diverses  avec  les  agents  du  Centre  Hospitalier  Intercommunal  de  \nCr\u00e9teil.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Monsieur Jean Fran\u00e7ois BESSET  et de  Madame Nathalie \nLALLEMAN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Adeline SAUVAGE pour signer l'ensemble \ndes actes administratifs et document susmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3. \nArticle 4     :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Monsieur Jean  Fran\u00e7ois BESSET,  et \u00e0 titre permanent,  \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Elodie SAUDRAIS, pour signer l'ensemble des actes administratifs e\nt des documents suivants :\n- L'ensemble des courriers relatifs aux cong\u00e9s bonifi\u00e9s et m\u00e9dailles du travail ;\n- L'ensemble des courriers relatifs \u00e0 la cr\u00e8che des enfants du personnel ;\n- Les bons de cong\u00e9s annuels des agents relevant de son autorit\u00e9 ;\n\nJ >a ~ ae HOPITAL HOPITAUXINTERCOMMUNAL CONFLUENCECRETEIL VAL DE MARNE - ESSONNE\n \n- Les contrats, d\u00e9cisions et courriers relatifs aux personnels de cat\u00e9gorie A, B et C.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Monsieur  Jean Fran\u00e7ois  BESSET et  Madame  Elodie \nSAUDRAIS,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Madame Adeline SAUVAGE  pour signer l'ensemble des actes  \nadministratifs et documents susmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 4. \nArticle 5     :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Monsieur Jean Fran\u00e7ois BESSET , et \u00e0 titre permanent,  \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Vanessa PAUDECERF attach\u00e9e d'administration contractuelle, pour \nsigner l'ensemble des actes administratifs et des documents suivants :\n- Les conventions et factures de formation continue ;\n- Les conventions de stage non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s ;\n- Les demandes de prises en charge et divers documents et correspondances \u00e9tablies avec  \nl'Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) ;\n- Les ordres de mission ;\n- Divers documents administratifs relatifs \u00e0 la formation continue ;\n- Les contrats, d\u00e9cisions et courriers relatifs aux personnels de cat\u00e9gorie A, B et C.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Monsieur  Jean Fran\u00e7ois  BESSET et  Madame  Vanessa \nPAUDECERF, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Charlotte MANIERE pour signer l'ensemble des actes \nadministratifs et documents susmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5. \nArticle 6     :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean Fran\u00e7ois BESSET dans les situations requises \npar l'urgence et \u00e0 titre exceptionnel, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Romain CANALIS, Directeur \ndes Ressources humaines affect\u00e9 au Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve- Saint-Georges, \npour signer l'ensemble des actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et dans les m\u00eames  \nconditions. \nArticle 7     :   \nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de d\u00e9poser leur signature aupr\u00e8s de \nla direction g\u00e9n\u00e9rale, et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de \ntoute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situations particuli\u00e8res rencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 8     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra le cas \u00e9ch\u00e9ant automatiquement fin, pour les seules dispositions se  \nrapportant aux personnes concern\u00e9es, \u00e0 la date de l'\u00e9ventuel d\u00e9part de celles-ci de l'\u00e9tablissement.  \nElle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalit\u00e9 en cas de nomination d'un nouveau Directeur \nd'\u00e9tablissement. En ce cas, la date de fin est celle du proc\u00e8s-verbal d'installation de ce dernier.\nArticle 9     :  \nCette  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  peut  \u00eatre  d\u00e9nonc\u00e9e  \u00e0  tout  moment,  sans  pr\u00e9avis.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 \ncompter du 7 mai 2025.\n \n\nJ >a ~ ae HOPITAL HOPITAUXINTERCOMMUNAL CONFLUENCECRETEIL VAL DE MARNE - ESSONNE\n \nArticle 10     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du Centre hospitalier intercommunal de Cr\u00e9teil et \ntransmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne pour publication au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de Monsieur le  \nPr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, \u00e0 Madame la Tr\u00e9sori\u00e8re Principale et aux tiers par affichage au  \nsein de I '\u00e9tablissement.\nArticle 11     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Val-de-Marne  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. \nLe Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site  \ninternet www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 28 janvier 2026\nLa  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  hospitalier \nintercommunal  de  Cr\u00e9teil  et  du  Centre  \nhospitalier  intercommunal  de  Villeneuve-\nSaint-Georges  Lucie  &  Raymond  Aubrac\nDirectrice de l'\u00e9tablissement support du GHT  \nH\u00f4pitaux Confluence\nMadame Laurence GARO\n> ~A 4HOPITAUX r gH\u00d4PITAL 22 H\u00d4PITALPotier Le INTERCOMMUNAL (H ER Ternes_ CR IL LUCIE & RAYMOND AUBRAC\nPage 1 sur 3\nDECISION N\u00b0 10-2026 RELATIVE A LA COMPOSITION DU DIRECTOIRE\nAnnule et remplace la d\u00e9cision n\u00b026/2025\nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Intercommunal de Cr\u00e9teil, \u00c9tablissement support du  \nGroupement hospitalier de territoire, et du Centre hospitalier intercommunal Villeneuve-Saint-\nGeorges Lucie & Raymond AUBRAC,\nVU Le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 6143-7-5 et D. 6143-35-1 \u00e0 D. 6143-35-4 \nrelatifs \u00e0 la composition du Directoire et au fonctionnement du Directoire ;\nVU L'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence  \nGARO en tant que Directrice g\u00e9n\u00e9rale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Cr\u00e9teil et de  \nVilleneuve-Saint-Georges, \u00e0 compter du 1er mai 2024 ;\nVU L'organisation polaire du 8 janvier 2026 ;\nVU L'organigramme de Direction du 9 d\u00e9cembre 2025 ;\nVU Les propositions du Pr\u00e9sident de la CME du 5 d\u00e9cembre 2025 et du Pr\u00e9sident de la CSIRMT du 14  \nnovembre 2025.\nDECIDE\nArticle 1     :  \nLe Directoire du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges Lucie & Raymond  \nAUBRAC est ainsi compos\u00e9 :\nMEMBRES DE DROIT     :  \n- Madame Laurence GARO, Directrice g\u00e9n\u00e9rale, Pr\u00e9sidente du Directoire ;\n- Monsieur le Docteur Thierry COHEN, Pr\u00e9sident de la CME, Vice-Pr\u00e9sident du Directoire ;\n- Madame Carole IZZO, Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins du Centre Hospitalier Intercommunal  \nde Villeneuves Saint Georges\nMEMBRES NOMMES     :  \nSur proposition du Pr\u00e9sident de la CME :\n- Monsieur le Docteur Nicolas BOQUILLON, praticien hospitalier, Chef de service Anesth\u00e9sie,\n- Madame  le  Docteur  Pauline  CARAUX-PAZ ,  praticien  hospitalier,  Cheffe  de  service  des  \nmaladies infectieuses et tropicales, \nDirection G\u00e9n\u00e9rale - Centre hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges \u2013 Lucie & Raymond AUBRAC\n40 all\u00e9e de la Source 94 190 Villeneuve-Saint-Georges  -   direction@chiv.fr  - +33(0)1 43 86 23 02  -  www.h\u00f4pitaux-confluence.fr\nSIRET 26940115400019 / FINESS EJ 940110018 / FINESS ET 940000573\n\n4 7HOPITAUX ar rHOPITALCONFLUENCE \\ T , AERC OMMUNAL INTERCOMMUNALCRETEIL VILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC\nPage 2 sur 3\n- Madame le Docteur Laurence LEPAGE , praticien hospitalier, cheffe de service des urgences  \nadultes, \n- Monsieur le Docteur Jacques NATUREL, praticien hospitalier, Chef de service UGA,\n- Monsieur  le  Docteur  Emmanuel  SALENGRO ,  praticien  hospitalier,  chef  de  service  de  \ncardiologie,\nSur proposition du Pr\u00e9sident de la CSIRMT :\n- Madame Maria DIVIN, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 charg\u00e9e du parcours patients et de \nl'Education Th\u00e9rapeutique du Patient (ETP)\nINVITES PERMANENTS     :  \n- Monsieur le Docteur Bechara AZIZ, Chef de p\u00f4le Anesth\u00e9sie- Chirurgie ;\n- Monsieur le Docteur Jean-Fran\u00e7ois GEORGER, Chef de p\u00f4le Soins Urgents et R\u00e9animation ;\n- Madame le Docteur Emilie GEORGET, Cheffe du p\u00f4le Femme-Enfant ;\n- Monsieur le Docteur Romain JOUENNE, Chef de p\u00f4le M\u00e9decine Interne et G\u00e9riatrique ;\n- Madame le Docteur Alexa MAIROVITZ, Cheffe de p\u00f4le Sp\u00e9cialit\u00e9s M\u00e9dicales ;\n- Madame le Docteur Chahinez ZERHOUNI , Responsable du D\u00e9partement de l'information  \nm\u00e9dicale ;\n- Monsieur Pierre GILBERT, Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint ;\n- Madame Floriane BORDELAIS, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ;\n- Madame Val\u00e9rie GASSER, Directrice des affaires financi\u00e8res \n- Monsieur  Matthieu  LALLOT ,  Directeur  adjoint  charg\u00e9  des  Affaires  M\u00e9dicales  et  de  la  \nRecherche ;\n- Monsieur Jean Fran\u00e7ois BESSET , Directeur adjoint charg\u00e9 des Ressources Humaines pour le  \nCentre Hospitalier Intercommunal de Cr\u00e9teil et Coordinateur de la politique RH du GHT ;\n- Monsieur Romain CANALIS, Directeur adjoint charg\u00e9 des Ressources Humaines ;\nArticle 2     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra automatiquement fin dans sa totalit\u00e9 en cas de nomination d'un nouveau \nDirection G\u00e9n\u00e9rale - Centre hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges \u2013 Lucie & Raymond AUBRAC\n40 all\u00e9e de la Source 94 190 Villeneuve-Saint-Georges  -   direction@chiv.fr  - +33(0)1 43 86 23 02  -  www.h\u00f4pitaux-confluence.fr\nSIRET 26940115400019 / FINESS EJ 940110018 / FINESS ET 940000573\n\n4 7HOPITAUX ar rHOPITALCONFLUENCE \\ T , AERC OMMUNAL INTERCOMMUNALCRETEIL VILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC\nPage 3 sur 3\nDirecteur d'\u00e9tablissement. En ce cas, la date de fin est celle du proc\u00e8s-verbal d'installation de ce  \ndernier.\nSi l'un ou l'une des pr\u00e9sents int\u00e9ress\u00e9s mentionn\u00e9s quitte les fonctions au titre desquels il a \u00e9t\u00e9  \npr\u00e9sentement d\u00e9sign\u00e9 au sein du Directoire, sa d\u00e9signation individuelle au sein du Directoire est  \nconsid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9volue.  \nArticle 3     :  \nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  sur  le  site  internet  du  Centre  hospitalier  intercommunal  de  \nVilleneuve Saint Georges et transmis \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne pour publication au recueil \ndes actes administratifs. Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de Madame la \nPr\u00e9sidente du Conseil de Surveillance.\n  \nDirection G\u00e9n\u00e9rale - Centre hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges \u2013 Lucie & Raymond AUBRAC\n40 all\u00e9e de la Source 94 190 Villeneuve-Saint-Georges  -   direction@chiv.fr  - +33(0)1 43 86 23 02  -  www.h\u00f4pitaux-confluence.fr\nSIRET 26940115400019 / FINESS EJ 940110018 / FINESS ET 940000573\nFait \u00e0 Villeneuve Saint Georges, le 21 janvier  \n2026\nLa  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  hospitalier  \nintercommunal  de  Cr\u00e9teil  et  du  Centre  \nhospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-\nGeorges  Lucie  &  Raymond  Aubrac\nDirectrice de l'\u00e9tablissement support du GHT  \nH\u00f4pitaux Confluence\nMadame Laurence GARO\nddHOPITAL d@ } INTERCOMMUNAL H\u00d4PITAUXLe CR\u00c9TEIL CONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE\nDECISION N\u00b011-2026 RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE AUX ADMINISTRATEURS DE \nGARDE DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL\nAnnule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 25/2025\nLa  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du  centre  hospitalier  intercommunal  de  Cr\u00e9teil et  du  centre  hospitalier \nintercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, r\u00e9unis au sein du groupement hospitalier de territoire \nH\u00f4pitaux Confluence : \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35 \n;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence GARO \nen tant que Directrice g\u00e9n\u00e9rale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Cr\u00e9teil et de Villeneuve-\nSaint-Georges, \u00e0 compter du 1er mai 2024 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 20 mars 2025 portant nomination de Monsieur  \nPierre GILBERT aux fonctions de Directeur adjoint \u00e0 la Direction commune des Centres Hospitaliers  \nIntercommunaux de Cr\u00e9teil et de Villeneuve-Saint-Georges \u00e0 compter du 7 avril 2025. \nVu le contrat nommant Madame Giovanna MORGANTE, Directrice adjointe au Centre Hospitalier  \nIntercommunal de Cr\u00e9teil, \u00e0 compter du 1er mars 2021 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2021 portant nomination de Monsieur  \nRichard DELEPINE aux fonctions de Directeur adjoint \u00e0 la Direction commune des Centres Hospitaliers \nIntercommunaux de Cr\u00e9teil et de Villeneuve-Saint-Georges \u00e0 compter du 27 octobre 2021 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 13 f\u00e9vrier 2023 nommant Monsieur Matthieu  \nLALLOT, Directeur adjoint \u00e0 la Direction commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux de Cr\u00e9teil \net de Villeneuve-Saint-Georges, \u00e0 compter du 6 mars 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 17 janvier 2025 nommant Monsieur Jean Fran\u00e7ois \nBESSET, Directeur adjoint \u00e0 la Direction commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux de Cr\u00e9teil \net de Villeneuve-Saint-Georges, \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2025 ;\nVu la d\u00e9cision nommant Adeline Sauvage, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re du Centre Hospitalier  \nIntercommunal de Cr\u00e9teil, en date du 1er janvier 2026 : \nDECIDE\nArticle 1     :  \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux administrateurs de garde composant habituellement le \nplanning de garde du centre hospitalier intercommunal de Cr\u00e9teil :\n- Monsieur Jean Fran\u00e7ois BESSET \n- Monsieur Richard DELEPINE\ndHOPITAL _d@ INTERCOMMUNAL HOPITAUXle CRETEIL CONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE\n- Monsieur Pierre GILBERT\n- Monsieur Matthieu LALLOT\n- Madame Giovanna MORGANTE\n- Madame Adeline SAUVAGE\nAyant pour effet de signer, au nom de Madame la Directrice, tout document de quelque nature qu'il  \nsoit, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence pour le fonctionnement du Centre Hospitalier Intercommunal \nde Cr\u00e9teil ou l'int\u00e9r\u00eat des patients, dans le cadre de la garde administrative, s'agissant notamment :\n- De l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement ;\n- De la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement ;\n- De l'admission des patients ;\n- Du s\u00e9jour des patients ;\n- De la sortie des patients ;\n- De la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;\n- Des moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise ;\n- Du d\u00e9clanchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;\n- De la gestion des personnels. \nUne d\u00e9l\u00e9gation dans les m\u00eames termes est accord\u00e9e en tant que de besoin aux administrateurs de  \ngarde habituellement affect\u00e9s au planning de garde du CHIV, le planning de garde du CHIC faisant foi :\n- Madame Floriane BORDELAIS\n- Madame Aur\u00e9lie BLAISE \n- Monsieur Matthieu BLANC \n- Monsieur Romain CANALIS \n- Madame Carole IZZO\n- Madame Elena KETTERER\n- Monsieur Kevin LAMULLE \n- Madame Sophie LAURENCE \n- Madame Emma LOIGNON\n- Monsieur Christophe MAUGER \nArticle 2     :  \nPour tout acte sign\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, l'administrateur concern\u00e9 devra faire  \npr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention suivante\u202f: \n\u00ab\u202fPour la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, et par d\u00e9l\u00e9gation, M./Mme Pr\u00e9nom NOM (de l'int\u00e9ress\u00e9(e))\u202f\u00bb \nL'administrateur de garde rendra compte \u00e0 Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale ou, en son absence, \u00e0  \nMadame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, des actes et d\u00e9cisions pris \u00e0 ce titre. Ces actes sont \u00e0 consigner \ndans le rapport de garde. \nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9  \nd\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situations  \nparticuli\u00e8res rencontr\u00e9es au cours de ces missions.\u202f \nArticle 3     :  \ndHOPITAL _d@ INTERCOMMUNAL HOPITAUXle CRETEIL CONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra le cas \u00e9ch\u00e9ant automatiquement fin, pour les seules dispositions se  \nrapportant aux personnes concern\u00e9es, \u00e0 la date de l'\u00e9ventuel d\u00e9part de celles-ci de l'\u00e9tablissement.  \nElle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalit\u00e9 en cas de nomination d'un nouveau Directeur \nd'\u00e9tablissement. En ce cas, la date de fin est celle du proc\u00e8s-verbal d'installation de ce dernier.\nArticle 4     :  \nCette  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  peut  \u00eatre  d\u00e9nonc\u00e9e  \u00e0  tout  moment,  sans  pr\u00e9avis.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 \ncompter du 1er avril 2025. \nArticle 5     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du Centre hospitalier intercommunal de Cr\u00e9teil et \ntransmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne pour publication au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de Monsieur le  \nPr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, \u00e0 Madame la Tr\u00e9sori\u00e8re Principale et aux tiers par affichage au  \nsein de I '\u00e9tablissement.\nArticle 6     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Val-de-Marne  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. \nLe Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site  \ninternet www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 21 janvier 2026\nLa  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  hospitalier \nintercommunal  de  Cr\u00e9teil  et  du  Centre  \nhospitalier  intercommunal  de  Villeneuve-\nSaint-Georges  Lucie  &  Raymond  Aubrac\nDirectrice de l'\u00e9tablissement support du GHT  \nH\u00f4pitaux Confluence\nMadame Laurence GARO\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2026-02-20","first_seen_on":"2026-02-20T19:39:19+00:00","id":"b3117961c9fe9b7f44e3994b2bff39bc017e68eb7979657d9e810a83b21263c8","name":"RAA N\u00b021 du 20 FEVRIER 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-02-20T19:17:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/26189/200740/file/RAA%20N%C2%B021%20du%2020%20FEVRIER%202026.pdf"}