{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-043\nPUBLI\u00c9 LE 21 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2026-01-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d' Ouverture d'une Consultation Publique\nsoci\u00e9t\u00e9 MALRIEU commune Calmont (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-01-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 d' Ouverture d'une Consultation Publique\nsoci\u00e9t\u00e9 MALRIEU commune Calmont\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-01-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d' Ouverture d'une Consultation Publique soci\u00e9t\u00e9 MALRIEU commune Calmont 3\nEsPREFETEDE LAVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE DE L'ENVIRONNEMENT\nET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\n                                       \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                                                  du 21 janvier 2026\nConsultation du public suite \u00e0 la demande d'enregis trement d\u00e9pos\u00e9e\npar  la soci\u00e9t\u00e9 MALRIEU,  concernant  le projet de  construction d'un\nentrep\u00f4t de stockage situ\u00e9e sur le territoire de la  commune de La\nCalmont\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles R. 512-46-1 \u00e0 R. 512-46-15\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mad ame Claire Chauffour-Rouillard en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  12-2025-10-27-00001  du  27  octobre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU la demande d'enregistrement d\u00e9pos\u00e9e le 19 d\u00e9cembre 2025, compl\u00e9t\u00e9 le 13 le janvier 2026\npar la soci\u00e9t\u00e9 MALRIEU  en vu de construire un entrep\u00f4t de stockage sur le territoire de la\ncommune de Calmont.\nVU le dossier d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l'appui de cette demande\u00a0;\nVU le rapport de l'inspecteur des installations class\u00e9 es transmis par mail le 15 janvier 2026\n\u00e9tablissant le caract\u00e8re complet et r\u00e9gulier du dossier joint \u00e0 la demande pr\u00e9cit\u00e9e\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  que les activit\u00e9s projet\u00e9es rel\u00e8vent du r\u00e9gime de l'enregistrement, au titre de la\nrubrique 1510-2, du r\u00e9gime de la d\u00e9claration au tit re de la rubrique 2925-1 et de la rubrique\n2.1.5.0 au titre de la loi sur l'eau de la nomencla ture des installations class\u00e9es, pour la\nprotection de l'environnement\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  que  pour  le  classement  au  titre  de  l'annexe  \u00e0  l'article  R122-2  du  code  de\nl'environnement,  le  projet  de  construction  d'un  b\u00e2timent  d'une  surface  de  plancher  de\n12906 m\u00b2 est soumis \u00e0 enregistrement au titre de la  rubrique ICPE 1510. (projet soumis \u00e0\nexamen au cas par cas).\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la coordination des politiques \npubliques et de l'appui territorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-01-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d' Ouverture d'une Consultation Publique soci\u00e9t\u00e9 MALRIEU commune Calmont 4\n                              \nSUR  proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\n \n- A R R E T E\n -\nArticle 1  er   - Il sera proc\u00e9d\u00e9, \u00e0 la mairie de Calmont ainsi qu' \u00e0 la mairie de Luc-La-Primaube, du\njeudi 12 f\u00e9vrier 2026 au vendredi 13 mars 2026 inclus, \u00e0 une consultation du public\ndans les formes prescrites par les articles R. 512- 46-11 \u00e0 R. 512-46-15 du Code de\nl'environnement,  sur  la  demande  d'enregistrement  pr \u00e9sent\u00e9e  par  la  soci\u00e9t\u00e9\nMALRIEU  en  vu  de  construire  un  entrep\u00f4t  de  stockage sur  le  territoire  de  la\ncommune de Calmont.\nArticle 2 - Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement, du\njeudi 12 f\u00e9vrier 2026 au vendredi 13 mars 2026 inclus, \u00e0 la mairie de Calmont ainsi que\ncelle de Luc-La-Primaube, aux jours et heures d'ouverture habituels des mairies.\nArticle 3 - Durant cette p\u00e9riode, le public pourra formuler d es observations, sur un registre\nouvert \u00e0 cet effet, \u00e0 la mairie de Calmont ainsi que celle de Luc-La-Primaube.\nCes observations peuvent \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9es, par voie postale, \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te\nde l'Aveyron \u2013 DCPPAT/BEDD - CS 73114 \u2013 12031- RODE Z CEDEX 9 ou par voie\n\u00e9lectronique \u00e0 l'adresse r\u00e9serv\u00e9e\u00a0:\n\u2022 pref-consultation-m  alrieu  @aveyron.gouv.fr   \n \nArticle 4\n - Quinze jours au moins avant le d\u00e9but de la consul tation du public et durant toute la\ndur\u00e9e de celle-ci, un avis au public sera affich\u00e9 en mairie, par les soins des maires\ndes communes de Calmont ainsi que celle de Luc-La-P rimaube concern\u00e9es par les\nrisques et inconv\u00e9nients dont l'\u00e9tablissement peut \u00eatre la source ou dont une partie\ndu territoire est comprise dans un rayon d'un kilom \u00e8tre autour du p\u00e9rim\u00e8tre de\nl'installation concern\u00e9e.\nLes maires susvis\u00e9s devront certifier l'accomplissem ent de cette formalit\u00e9 \u00e0 l'issue\nde  la  p\u00e9riode  effective  d'affichage,  laquelle  se  d\u00e9roulera,  imp\u00e9rativement,  du\njeudi 12 f\u00e9vrier 2026 au vendredi 13 mars 2026 inclus.\nCet avis pr\u00e9cisera la nature de l'installation projet\u00e9e et l'emplacement sur lequel elle\ndoit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e ainsi que le lieu, les jours et horaires o\u00f9 le public pourra prendre\nconnaissance du dossier, formuler ses observations sur un registre ouvert \u00e0 cet effet\net adresser toute correspondance, \u00e9crite ou num\u00e9riq ue. Il indiquera, \u00e9galement,\nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour prendre la d\u00e9cision d'en registrement et pr\u00e9cisera que\nl'installation  peut  faire  l'objet  d'un  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fe ctoral  d'enregistrement,\n\u00e9ventuellement  assorti  de  prescriptions  particuli\u00e8r es  compl\u00e9mentaires  aux\nprescriptions g\u00e9n\u00e9rales fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9r iel, pr\u00e9vu au I de l'article L. 512-7\ndu code de l'environnement, ou d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de refus. \nLe m\u00eame avis est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, dans les\nm\u00eames conditions de d\u00e9lai que celles pr\u00e9vues pour l 'affichage sur le site internet\ndes services de l'\u00c9tat en Aveyron (\nwww.aveyron.gouv.fr) \u00e0 la rubrique publications \u2013\nconsultations du public -consultations en cours.\nL'avis sera \u00e9galement publi\u00e9 quinze jours avant le d\u00e9but de la consultation, par les\nsoins  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  et  aux  frais  du demandeur,  dans deux  journaux  locaux  ou\nr\u00e9gionaux, diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-01-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d' Ouverture d'une Consultation Publique soci\u00e9t\u00e9 MALRIEU commune Calmont 5\nL'avis de consultation devra faire l'objet d'un affic hage sur le site, par l'exploitant,\ndans les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2012. \nArticle 5 - Les conseils municipaux de Calmont et Luc-La-Prim aube pourront donner leurs avis\nsur la demande d'enregistrement, d\u00e8s r\u00e9ception du d ossier et au plus tard, dans les\nquinze jours suivant la fin de la consultation du public. \nLa d\u00e9lib\u00e9ration devra donc \u00eatre prise avant le  samedi 28 mars 2026, d\u00e9lai de rigueur.\nUne  copie  de  cette  d\u00e9lib\u00e9ration  sera  transmise,  sans  d\u00e9lai,  \u00e0  la  pr\u00e9fecture  de\nl'Aveyron - DCPPAT/BEDD - CS 73114 \u2013 12031 RODEZ CE DEX 9 \u2013 ou par courriel et\nce, parall\u00e8lement au service charg\u00e9 du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9.\nArticle 6 - A l'issue de la proc\u00e9dure, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron , autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour prendre\nla d\u00e9cision, pourra signer, soit un arr\u00eat\u00e9 d'enregistrement, \u00e9ventuellement assorti de\nprescriptions particuli\u00e8res compl\u00e9mentaires, soit un arr\u00eat\u00e9 de refus.\nArticle 7 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le direc teur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement Occitanie et les maire s des communes de Calmont\net Luc-la-Primaube sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MALRIEU.\nRodez, le 21 janvier 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n                                                                                                                              sign\u00e9\nV\u00e9ronique Ortet\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-01-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d' Ouverture d'une Consultation Publique soci\u00e9t\u00e9 MALRIEU commune Calmont 6","date":"2026-01-21","first_seen_on":"2026-01-21T15:11:00+00:00","id":"b312ef0eb582cc9ef5426c571c2534e39ac34e1a8de03783ef8ee6699cb8874a","name":"RAA N\u00b012-2026-043 du 21.01.26","pdf_creation_date":"2026-01-21T14:56:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/30312/241324/file/RAA%20N%C2%B012-2026-043%20du%2021.01.26.pdf"}