{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b002-2024-020\nPUBLI\u00c9 LE 26 JANVIER 2024\nSommaire\nCabinet / P\u00f4le pr\u00e9vention, police administrative et s\u00e9curit\u00e9\n02-2024-01-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0CAB-2024-015 relatif \u00e0 la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection. (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord /\n02-2024-01-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025/01/2024-1 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation routi\u00e8re  (3 pages) Page 6\n2\nCabinet\n02-2024-01-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0CAB-2024-015 relatif \u00e0 la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale\ndes syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection.\nCabinet - 02-2024-01-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0CAB-2024-015 relatif \u00e0 la composition de la commission d\u00e9partementale des\nsyst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection. 3\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 CAB-2024/015relatif \u00e0 la composition de la commissiond\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, en particulier les articles L. 251-1 et suivants et R. 251-7 etsuivants ; 'Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, pr\u00e9fet de l'Aisne ;Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-31 du 13 septembre 2023 modifi\u00e9, publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs du mois de septembre 2023, publi\u00e9, affich\u00e9 et rendu consultable par voie\u00e9lectronique le 13 septembre 2023, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 CAB-2023 /311 du 2 octobre 2023 relatif \u00e0 la composition de la commissiond\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ; ;Vu l'ordonnance du 20 d\u00e9cembre 2022 d\u00e9signant des magistrats pour faire partie de la Commissiond\u00e9partementale de l'Aisne des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection pour une p\u00e9riode de trois ans \u00e0compter du 06 janvier 2023 ;Consid\u00e9rant l'indisponibilit\u00e9 temporaire de Madame Coralie BRUNOT, vice-pr\u00e9sidente au tribunaljudiciaire de Laon, d\u00e9sign\u00e9e en qualit\u00e9 de membre titulaire pr\u00e9sident de cette commission, et deMadame Clara CHERMETTE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Laon d\u00e9sign\u00e9e en qualit\u00e9 demembre titulaire ; :Consid\u00e9rant l'ordonnance en date du 16 janvier 2024 d\u00e9signant des magistrats pour suppl\u00e9er,durant leur p\u00e9riode d'indisponibilit\u00e9, les membres de la Commission d\u00e9partementale de l'Aisne dessyst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne ;ARR\u00caTE\nD su (Dn Pr\u00e9fet de l'Aisne o @Frefet022 rue Paul Doumer - B.P. 2010402090 LAON . . A R Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet du Pr\u00e9fet / Service des s\u00e9curit\u00e9s 1/2 des services de l'\u00c9tat dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nCabinet - 02-2024-01-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0CAB-2024-015 relatif \u00e0 la composition de la commission d\u00e9partementale des\nsyst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection. 4\nArticle 1\u00b0: La commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection est modifi\u00e9e commesuit pour le temps de l'indisponibilit\u00e9 temporaire de Madame Coralie BRUNOT et de Madame ClaraCHERMETTE : -1\u00b0) Magistrats du si\u00e8ge< Titulaire: Madame Manon VIGNAL, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire deLaon ;< Suppl\u00e9ant : Madame Anne-Laure CORDON, juge de l'application des peines au tribunal judiciairede Laon.Article 2 : Le reste demeure sans changement.Article 3 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\u00c0 Laon, le 25 JAN. 2024\n2/2\nCabinet - 02-2024-01-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0CAB-2024-015 relatif \u00e0 la composition de la commission d\u00e9partementale des\nsyst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection. 5\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9\nNord\n02-2024-01-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b025/01/2024-1 portant r\u00e9glementation de\nla circulation routi\u00e8re \nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2024-01-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025/01/2024-1 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation routi\u00e8re 6\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fenseE ; 2R\u00c9FER et de s\u00e9curit\u00e9 NordDE LA ZONEDE D\u00c9FENSE .ET DE S\u00c9CURIT\u00c9NORDLibert\u00e9EgaliteFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/01/2024-1portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8reLe Pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordVu le code de la route ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord, exerc\u00e9es par M. Georges-Fran\u00e7ois LECLERC,administrateur de l'Etat du 3\u00e8me grade ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts de France, pr\u00e9fet de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 octobre 2018 relatif \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8reen zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/01/2024-1 du 24 janvier 2024 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re ;Consid\u00e9rant le passage en posture organisationnelle de crise du plan gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux decirculation routi\u00e8re en zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord le 23 janvier 2024 ;Consid\u00e9rant les difficult\u00e9s de circulation pr\u00e9visibles le 26 janvier 2024 sur l'autoroute A1 dans les secteursde Seclin et Fresnes dans les sens nord-sud et sud-nord ;Consid\u00e9rant les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulationrouti\u00e8re dans l'int\u00e9r\u00e9t de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France : '\npage 1/3\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2024-01-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025/01/2024-1 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation routi\u00e8re 7\nARRETEArticle 1\u00b0\"Un dispositif de d\u00e9viation obligatoire de tous les v\u00e9hicules circulant sur l'autoroute A1 dans le sens Lille-Paris, est mis en place sur ordre au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b01.La d\u00e9viation consiste \u00e0 emprunter 'A1, TCA22/A27, A23 et A2.Article 2Un dispositif de d\u00e9viation obligatoire de tous les v\u00e9hicules circulant sur le TCA22/A27 dans le sens Belgique-Paris, est mis en place sur ordre au niveau de l'\u00e9changeur des 4 cantons.La d\u00e9viation consiste \u00e0 emprunter 'A1, A25, N41, N47 et A21.Article 3Lors de l'activation des d\u00e9viations pr\u00e9vues aux articles 1 et 2, les bretelles d'insertion sur I'autoroute A1 dansle sens Lille-Paris au niveau des \u00e9changeurs 17.1, 18, 19, 20 et 20b sont ferm\u00e9es sur ordre.Article 4Un dispositif de d\u00e9viation obligatoire de tous les v\u00e9hicules circulant sur l'autoroute A1 dans le sens Lille-Paris, est mis en place sur ordre au niveau de l''\u00e9changeur n\u00b016.La d\u00e9viation consiste \u00e0 emprunter la D950, D917 et D939.Article 5Un dispositif de sortie obligatoire de tous les v\u00e9hicules circulant sur l'autoroute A1 dans le sens Paris-Lille,est mis en place sur ordre au niveau de la jonction avec l'autoroute A26. Les v\u00e9hicules sont orient\u00e9s surl'A26 en direction de Calais ou Reims.Article 6Un dispositif de d\u00e9viation obligatoire de tous les v\u00e9hicules circulant sur l'autoroute A1 dans le sens Paris-Lille, est mis en place sur ordre au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b017 (jonction A1/A21). Les v\u00e9hicules sont orient\u00e9ssur l'A21 en direction de Lens ou Douai.La d\u00e9viation consiste \u00e0 emprunter 'A1, N47, N41 et A25.Article 7Lors de l'activation de la d\u00e9viation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 6, les bretelles d'insertion sur l'autoroute A1 dans le sensParis-Lille au niveau des \u00e9changeurs 17.1, 18, 19, 20 et 20b sont ferm\u00e9es sur ordre.Article 8Les v\u00e9hicules concern\u00e9s par les dispositions des articles 1 \u00e0 7 pourront \u00eatre intercept\u00e9s par les forces des\u00e9curit\u00e9 et faire l'objet d''une mesure de retournement, dans les conditions pr\u00e9vues par le plan de gestiondes \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8re en zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord.Article 9Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas :- \u2014 aux v\u00e9hicules et engins de secours et d'intervention ;aux v\u00e9hicules habilit\u00e9s des services publics ;aux v\u00e9hicules des gestionnaires du r\u00e9seau routier ;aux v\u00e9hicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du r\u00e9seau routier ;aux v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage agr\u00e9\u00e9s sur le r\u00e9seau routier.\npage 2/3\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2024-01-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025/01/2024-1 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation routi\u00e8re 8\nArticle 10Il appartient aux pr\u00e9fets des d\u00e9partements concern\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e9s coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures compl\u00e9mentaires.Article 11Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 compter du 26 janvier 2024 \u00e0 6h00. Ellesannulent et remplacent les dispositions de l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 24/01/2024-1 en date du 24 janvier 2024 portantr\u00e9glementation de la circulation routiere.Article 12Les pr\u00e9fets des d\u00e9partements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, les commandants desgroupements de gendarmerie d\u00e9partementaux du Nord et du Pas-de-Calais, le directeur zonal des CRS, ladirectrice zonale de la police nationale, les directeurs de la DIR Nord et de SANEF sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 13Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacun des d\u00e9partements concern\u00e9s etcopie en sera adress\u00e9e aux services mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 12.Fait \u00e0 Lille, le 25 janvier 2024Pour le pr\u00e9fet de zone et par d\u00e9l\u00e9gation,le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nis-Xavier THIRODEConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\".\npage 3/3\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2024-01-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025/01/2024-1 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation routi\u00e8re 9","date":"2024-01-26","first_seen_on":"2025-01-02T22:55:06+00:00","id":"b31adb27383731960b8ce2f0db0cecf39c0aaceb54f24e7bcb2ebc435dcfcc8f","name":"RAA_Janvier_02-2024-020","pdf_creation_date":"2024-01-26T07:25:04+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-26T07:25:28+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/41549/314730/file/recueil-02-2024-020-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}