{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2025-070\nPUBLI\u00c9 LE 28 MARS 2025\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Sous-pr\u00e9fecture Issoire\n63-2025-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-014 du 27/03/25 portant arr\u00eat de la\ncartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation\nd'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que\nleurs ouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partemental (8 pages) Page 3\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-03-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 2025-014 du 27/03/25 portant arr\u00eat de la\ncartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de\nproduction d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que\nleurs ouvrages connexes sur le territoire\nd\u00e9partemental\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-014 du 27/03/25 portant arr\u00eat de la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes\nsur le territoire d\u00e9partemental\n3\nExPR\u00c9FETDU PUY-DE-D\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - OAPortant arr\u00eat de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantationd'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelablesainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partemental\nLa r\u00e9f\u00e9rente pr\u00e9fectorale \u00e0 l'instruction des projets d'\u00e9nergies renouvelables et des projetsindustriels n\u00e9cessaires \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique du Puy-de-D\u00f4me ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code de l'\u00e9nergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;Vu la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergiesrenouvelables et notamment son article 15 codifi\u00e9 \u00e0 l'article L. 141-5-3 du Code de l'\u00c9nergie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2024 portant nomination de Madame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI r\u00e9f\u00e9rentepr\u00e9fectorale \u00e0 l'instruction des projets de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et desprojets industriels n\u00e9cessaires \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations communales relatives \u00e0 la mise en place des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration sur leurterritoire ;Vu les avis recueillis aupr\u00e8s des communes concern\u00e9es sur la cartographie annex\u00e9e aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant que l'article 15 de la Loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration dela production d'\u00e9nergies renouvelables pr\u00e9voit qu'il revient aux communes d'identifier deszones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergiesrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes ;Consid\u00e9rant que ces zones identifi\u00e9es par les communes contribuent \u00e0 la solidarit\u00e9 entre lesterritoires et \u00e0 la s\u00e9curisation de l'approvisionnement d\u00e9fini au 2\u00b0 de l'article L. 100-1 du Codede l'\u00e9nergie ;Consid\u00e9rant que les zones identifi\u00e9es par les communes doivent en particulier permettred'acc\u00e9l\u00e9rer la production d'\u00e9nergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 du Code del'\u00e9nergie sur le territoire concern\u00e9 pour atteindre, \u00e0 terme, les objectifs \u00e9nerg\u00e9tiquesfran\u00e7ais ;Consid\u00e9rant que l'\u00c9tat a mis \u00e0 disposition des communes l'ensemble des \u00e9l\u00e9mentsn\u00e9cessaires \u00e0 la bonne d\u00e9finition de ces zones au travers du portail cartographique nationalen ligne ;Consid\u00e9rant que cet outil cartographique permet \u00e9galement aux communes de d\u00e9finir ceszones et de transmettre ces cartographies ainsi propos\u00e9es au r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral dans led\u00e9partement ;\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-014 du 27/03/25 portant arr\u00eat de la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes\nsur le territoire d\u00e9partemental\n4\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, lescommunes ont adress\u00e9 au r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil municipalidentifiant les zones d'acc\u00e9l\u00e9ration ;\nxConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e,l'identification des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration a fait l'objet d'une concertation du public, selon desmodalit\u00e9s propres \u00e0 chaque commune ;Consid\u00e9rant l'absence d'instauration du Comit\u00e9 R\u00e9gional de l'\u00c9nergie tel que pr\u00e9vu pard\u00e9cret n\u00b02023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comit\u00e9s r\u00e9gionaux de l'\u00e9nergie ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 d\u00e9faut de mise en place du Comit\u00e9 R\u00e9gional de l'\u00c9nergie, le processus devalidation des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration ne peut \u00eatre mis en place conform\u00e9ment aux dispositionsde l'article 15 de la Loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 d\u00e9faut de mise en place du Comit\u00e9 R\u00e9gional de l'\u00c9nergie une analysetechnique a \u00e9t\u00e9 conduite afin d'\u00e9valuer la suffisance des zones ainsi d\u00e9finies pour atteindreles objectifs r\u00e9gionaux de production d'\u00e9nergies renouvelables fix\u00e9s par le Sch\u00e9ma R\u00e9gionald'Am\u00e9nagement, de D\u00e9veloppement Durable et d'Egalit\u00e9 des Territoires ;Consid\u00e9rant que cette analyse a conclu \u00e0 l'insuffisance des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration d\u00e9finiesjustifiant la poursuite de l'exercice au-del\u00e0 de cette phase d'arr\u00eat ;Sur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me :ARR\u00caTE\nArticle 1: La cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installationsterrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables figurant en annexe est arr\u00eat\u00e9e. La liste descommunes ayant d\u00e9fini des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration figurant dans la cartographied\u00e9partementale, le nombre total et la surface totale de zones d'acc\u00e9l\u00e9ration arr\u00eat\u00e9es partype d'\u00e9nergie renouvelable dans chaque commune figurent en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les zones d\u00e9finies par ces communes sont consultables sur le portail cartographiquenational : https://planification.climat-energie.gouv.fr/Article 2: La liste des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration ainsi d\u00e9finie pourra \u00e9tre compl\u00e9t\u00e9e, selon lesmodalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023, afin de permettre d'identifier unvolume de zones d'acc\u00e9l\u00e9ration suffisant pour atteindre les objectifs de productiond'\u00e9nergies renouvelables d\u00e9finis \u00e0 l'\u00e9chelle r\u00e9gionale.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duPuy-de-D\u00f4me.Article 4 : D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Clermont-Ferrand soit :e Directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication ;\n+e A l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans les deux mois \u00e0 compter de la date denotification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gard\u00e9par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-014 du 27/03/25 portant arr\u00eat de la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes\nsur le territoire d\u00e9partemental\n5\nCe recours contentieux peut \u00eatre adress\u00e9 par voie postale ou par l'application informatiqueT\u00e9l\u00e9recours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.Article 5 : Ex\u00e9cutionLa r\u00e9f\u00e9rente \u00e0 l'instruction des projets de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et desprojets industriels n\u00e9cessaires a la transition \u00e9nerg\u00e9tique et le directeur d\u00e9partemental desterritoires du Puy-de-D\u00f4me sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, dont une copie leur est adress\u00e9e.\nFait \u00e0 Issoire, le 2 7 MARS 2025 La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire,R\u00e9f\u00e9rente Pr\u00e9fectorale \u00e0 l'instructiondes projets d'\u00e9nergi\u00e9s renouvelables.\n\u2014H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-014 du 27/03/25 portant arr\u00eat de la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes\nsur le territoire d\u00e9partemental\n6\nANNEXE: Cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration et liste des communes dud\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4meR\u00e9partition g\u00e9ographique des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration arr\u00eat\u00e9es :\nLes zones d\u00e9finies sont consultables sur le portail cartographique national :https://planification.climat-energie.gouv.fr/R\u00e9partition du nombre de zones d'acc\u00e9l\u00e9ration par type de fili\u00e8re \u00e9nerg\u00e9tique :8% 7%\n@ BIOMASSEB BIOMETHANEB EOLIEN30% n GEOTHERMIE\u00ae HYDROELECTRICITE\u00bb SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AUTRE# SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL# SOLAIRE PHOTOVOLTA\u00cfQUE - OMBRIERE8 SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITUREB SOLAIRE THERMIQUE\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-014 du 27/03/25 portant arr\u00eat de la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes\nsur le territoire d\u00e9partemental\n7\nEPCI COMMUNE FILI\u00c8RE \u00c9NERG\u00c9TIQUE NOMBRE DE ZAER | SUPERFICIE (HA)AGGLOMERATION PAYS D'ISSOIRE |ANTOINGT SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 1 1ANZAT-LE-LUGUET SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AUTRE 32 212AUGNAT GEOTHERMIE 1 955ISOLAIRE PHOTOVOLTA\u00cfQUE - TOITURE 8 68ISSOIRE GEOTHERMIE 1 1SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 1 5SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 0,02LE BREUIL-SUR-COUZE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 3 16SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 2 0.1MAZOIRES EOLIEN 2 244MORIAT SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 1 26PARENT SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 1 1SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 2 0,2IAMBERT LIVRADOIS FOREZ AMBERT EOTHERMIE 1 0,05SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL - 1 12SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 3 2SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 56 143AUZELLES BIOMASSE | 1 2GEOTHERMIE 1 3 069SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 3 041BEURIERES BIOMASSE 1 1575GEOTHERMIE 1 1380SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 1 2SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 1547BROUSSE BIOMASSE 1 2179omer 1 2195EOTHERMIE 1 2197SOLAIRE PHOTOVOLTA\u00cfQUE - AU SOL 4 fnSOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 2190SOLAIRE THERMIQUE 1 2 213ICHAUMONT-LE-BOURG BIOMASSE 2 7SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 2 4SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 4 3CUNLHAT BIOMASSE 3 32SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 1 0.2DOMAIZE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 2 70DORANGES IGEOTHERMIE 1 1 809SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 1843ECHANDELYS SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 2 322EGLISOLLES BIOMASSE 1 1847IGEOTHERMIE 1 1946SOLAIRE PHOTOVOLTA\u00cfQUE - AU SOL . 1 1995SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 2 007SOLAIRE THERMIQUE 2 3 990FAYET-RONAYE BIOMASSE 1 1948SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 3 0FOURNOLS BIOMASSE 1 16SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 1 0,2SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 2IGRANDRIF SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 27IGRANDVAL HYDROELECTRICITE 3 0,2SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 933JOB BIOMASSE 1 14BIOMETHANE 1 2SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 2 6SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 8 100LA CHAPELLE-AGNON GEOTHERMIE 1 2 348SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 1 12SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 2 1SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 2 348LA CHAULME BIOMASSE 1 1272rome 1 1335SOLAIRE PHOTOVOLTA\u00cfQUE - TOITURE 1 1288SOLAIRE THERMIQUE 1 1295LA FORIE SOLAIRE PHOTOVOLTA\u00cfQUE - AU SOL 1 1SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 3 51LOLLIERGUES SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 1625SAILLANT BIOMASSE 1 0,4GEOTHERMIE 2 3422SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 1695SOLAIRE THERMIQUE 1 1708SAINT-ELOY-LA-GLACIERE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 1 14SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE \u2014 TOITURE 2 52SAINT-FERREOL-DES-COTES SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 1 35SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 23 393SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 7 0.2SAINT-ROMAIN BIOMASSE 1 1541EOTHERMIE 1 1538SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 1543SOLAIRE THERMIQUE 1 1535SAINTE-CATHERINE BIOMASSE 1 556GEOTHERMIE 1 548SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 S54SOLAIRE THERMIQUE 1 554SAUVESSANGES koe 3 1EOTHERMIE 1 3 083THIOLIERES |SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 50SVALCIVIERES |SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 0,02VIVEROLS BIOMASSE 6 065EOTHERMIE 1 1223HYDROELECTRICITE 3 sSOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE \u2014 OMBRIERE 1 1SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE \u2014 TOITURE 6 n\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-014 du 27/03/25 portant arr\u00eat de la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes\nsur le territoire d\u00e9partemental\n8\nEPCI COMMUNE FILI\u00c8RE \u00c9NERG\u00c9TIQUE NOMBRE DE ZAER | SUPERFICIE (HA)CLERMONT AUVERGNE METROPOLE ICOURNON-D'AUVERGNE BIOMASSE 2 949GEOTHERMIE 6 1037SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 4 957SOLAIRE THERMIQUE 4 957LE CENDRE BIOMASSE 1 1GEOTHERMIE 1 1SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 2 1SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 2 2ROYAT SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 3 4SAINT-GENES-CHAMPANELLE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 5 29SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 3 12SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 2 0,2COMBRAILLES SIOULE ET MORGE |BEAUREGARD-VENDON BIOMASSE 1 729IGEOTHERMIE 1 729SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 8 6SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 1 0,1SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 729SOLAIRE THERMIQUE 1 729BLOT-L'EGLISE BIOMASSE 1 2 520GEOTHERMIE 1 2520SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 2 520SOLAIRE THERMIQUE 1 2 520CHAMPS BIOMASSE 1 50GEOTHERMIE 1 50SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 4 33SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE \u2014 OMBRIERE 1 1515SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 1515SOLAIRE THERMIQUE 1 50CHARBONNIERES-LES-VIEILLES BIOMASSE 1 3277IGEOTHERMIE 1 3277SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 1 3277SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 3277SOLAIRE THERMIQUE 1 3277ICHATEAUNEUF-LES-BAINS BIOMASSE 1 1693GEOTHERMIE 1 1693SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 1 1693SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 1693SOLAIRE THERMIQUE 1 1693DAVAYAT GEOTHERMIE 8 38SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 9 40SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 8 38SOLAIRE THERMIQUE 8 38GIMEAUX BIOMASSE 1 26.IGEOTHERMIE 1 26SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 1 219SOLAIRE PHOTOVOLTA\u00cfQUE - TOITURE 1 219SOLAIRE THERMIQUE 1 26JOSERAND BIOMASSE 15 73IGEOTHERMIE 15 73SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 18 338SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1S 73SOLAIRE THERMIQUE 15 73LES ANCIZES-COMPS BIOMASSE 2 295IGEOTHERMIE 2 295SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 1 12SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 1 2 205SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 2205SOLAIRE THERMIQUE 2 295LISSEUIL SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 1 0,2SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 689LOUBEYRAT SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 3 2MANZAT BIOMASSE 1 4EOLIEN 1 200GEOTHERMIE + 114SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 4 8SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE \u2014 OMBRIERE 1 3 896SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE \u2014 TOITURE 1 3 896SOLAIRE THERMIQUE 1 114MARCILLAT BIOMASSE 1 1170IGEOTHERMIE 1 1170SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 1 1SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 1 1170SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 1170MONTCEL BIOMASSE 1 24\u00c9OLIEN 2 79IGEOTHERMIE 1 24HYDROELECTRICITE 1 0,01SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 4 17SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 1 946SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 946SOLAIRE THERMIQUE 1 24POUZOL BIOMASSE 1 1393GEOTHERMIE 1 1393SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 4 2SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 1 1393SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 1393SOLAIRE THERMIQUE 1 1393PROMPSAT SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 2 1SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 1 422SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 422QUEUILLE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 1012\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-014 du 27/03/25 portant arr\u00eat de la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes\nsur le territoire d\u00e9partemental\n9\nEPC! COMMUNE FILI\u00c8RE \u00c9NERG\u00c9TIQUE NOMBRE DE ZAER | SUPERFICIE (HA)COMBRAILLES SIOULE ET MORGE |SAINT-ANGEL SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 1 1802suite) SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 1802SAINT-GAL-SUR-SIOULE BIOMETHANE 1 952SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 13 13SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 1 952SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE \u2014 TOITURE 1 952SAINT-GEORGES-DE-MONS BIOMASSE 1 356IGEOTHERMIE 1 356SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 67 267SOLAIRE PHOTOVOLTA\u00cfQUE - OMBRIERE 1 3426SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 3426SAINT-HILAIRE-LA-CROIX BIOMASSE 6 84poux 2 64EOTHERMIE 6 84SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 25 42SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 1 1613SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 1613SOLAIRE THERMIQUE 6 84SAINT-MYON EOLIEN 2 9SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 1 555SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 1 555ISOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 sssSAINT-PARDOUX BIOMASSE 1 1598IGEOTHERMIE 1 1598SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 1 1SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 1598SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL SS 77SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 1 1431SAINT-REMY-DE-BLOT BIOMASSE 1 1530BIOMETHANE 1 1530IGEOTHERMIE 1 1530SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 1 1530SOLAIRE PHOTOVOLTA\u00cfQUE - TOITURE 1 1530SOLAIRE THERMIQUE 1 1530TEILHEDE BIOMASSE 1 1202BIOMETHANE 16 741IGEOTHERMIE 1 1202SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 13 65SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 1 5SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 1202SOLAIRE THERMIQUE 1 1202VITRAC SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 1 1316SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 136YSSAC-LA-TOURETTE BIOMASSE 1 GilIBEOTHERMIE 1 41SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 1 1SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 \u00f1SOLAIRE THERMIQUE 1 41DOMES SANCY ARTENSE GELLES SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE \u2014 TOITURE 2 18LAQUEUILLE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE \u2014 TOITURE 3 2MAZAYE GEOTHERMIE 1 1SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 1 3SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 23 25ENTRE DORE ET ALLIER BORT-L'ETANG IGEOTHERMIE 1 1558SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 1551BULHON IGEOTHERMIE 1 1226SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 4 74SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 1 1SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 1237SOLAIRE THERMIQUE 1 1230ICREVANT-LAVEINE EOTHERMIE 1 1921SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 1 1SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 2 1SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 1903SOLAIRE THERMIQUE 1 1906CULHAT IGEOTHERMIE 2 272SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 4 104SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE \u2014 TOITURE 1 176JOZE GEOTHERMIE 1 1899SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 2 73SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 1 1894\" ISOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 1890SOLAIRE THERMIQUE 1 1906LEZOUX BIOMASSE 1 31SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 6 4?SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 5 49MOISSAT BIOMASSE 1 1IGEOTHERMIE 1 1206SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 1103SOLAIRE THERMIQUE 1 1169ORLEAT IGEOTHERMIE 1 2 $22SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 2 42SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 2532SOLAIRE THERMIQUE 1 2548RAVEL ISOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 1 8SAINT-JEAN-D'HEURS BIOMASSE 3 2IGEOTHERMIE 2 2183SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 1 1SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 4 1SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 1093SOLAIRE THERMIQUE 1 1094SEYCHALLES BIOMASSE 1 2GEOTHERMIE 4 g4SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 1 2SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 4 77NZELEES GEOTHERMIE 2 22SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 2 20SOLAIRE THERMIQUE 2 21\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-014 du 27/03/25 portant arr\u00eat de la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes\nsur le territoire d\u00e9partemental\n10\nEPCI COMMUNE FILI\u00c8RE \u00c9NERG\u00c9TIQUE NOMBRE DE ZAER | SUPERFICIE (HA)THIERS DORE ET MONTAGNE ARCONSAT EOLIEN 1 200SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 1 0,2SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 6 2AUBUSSON-D'AUVERGNE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 1 0,2SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE ~ OMBRIERE 1 0,2SOLAIRE PHOTOVOLTA\u00cfQUE - TOITURE 7 61CHABRELOCHE ee RE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 1 0,1SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 7 2COURPIERE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 1 3SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 4 25SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 6 86DORAT BIOMASSE : 1 27SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE \u2014 AU SOL 1 9SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 1624SOLAIRE THERMIQUE 1 1641LA MONNERIE-LE-MONTEL SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 1 1SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 2 0,4SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 2 80LA RENAUDIE [SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 1753OLMET BIOMASSE 1 1532EOTHERMIE 1 1530SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 1517SOLAIRE THERMIQUE 1 1506PUY-GUILLAUME BIOMASSE 1 2 492GEOTHERMIE 1 2 503SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 1 1SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 3 382SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 2 503SOLAIRE THERMIQUE 1 2 502SAINT-REMY-SUR-DUROLLE BIOMASSE 1 13EOTHERMIE 1 1758HYDROELECTRICITE 1 15SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 1 3SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 1763SOLAIRE THERMIQUE 1 1759SAUVIAT BIOMASSE 2 1SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 1 1SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE 1 1496THIERS SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - AU SOL 1 2SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - OMBRIERE 13 5SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE ~ TOITURE 1 43941 4 390SOLAIRE THERMIQUE\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-014 du 27/03/25 portant arr\u00eat de la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes\nsur le territoire d\u00e9partemental\n11","date":"2025-03-28","first_seen_on":"2025-03-28T09:16:07+00:00","id":"b31ffffe05df32f464f520302a1df4780a9553c634d00abe90ab59a4f11cba11","name":"RAA n\u00b063-2025-070 du 28 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-28T07:29:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/29146/237187/file/RAA%20n%C2%B063-2025-070%20sp%C3%A9cial%20du%2028%20mars%202025.pdf"}