{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b013-2025-176\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUIN 2025\nSommaire\nCentre Hospitalier du pays Salonais /\n13-2025-06-11-00002 - D\u00e9cision N\u00b012-2025 d\u00e9l\u00e9gation de signature\nHPS (6 pages) Page 4\nDDETS 13 /\n13-2025-06-11-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame MERABET Nadia en\nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 83 All\u00e9e de la Rougui\u00e8re -\n13011 MARSEILLE (2 pages) Page 11\n13-2025-06-11-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur CORRE-ALLIOT\nBaptiste en qualit\u00e9 de dirigeant, pour la SAS \u00ab\u00a0STELLA MARSEILLE\nPRADO\u00a0\u00bb (3 pages) Page 14\n13-2025-06-11-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame TOUHAMI Chantal en\nqualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 29 impasse\nMichel 13330 PELISSANNE (2 pages) Page 18\n13-2025-06-11-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame MACHOU Georgina en\nqualit\u00e9 d\u00a0'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 12 rue du Loir\n13012 MARSEILLE (2 pages) Page 21\n13-2025-06-11-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services\n\u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur DEMAISON J\u00e9r\u00f4me en\nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 11 all\u00e9e des Platanes\n13119 SAINT-SAVOURNIN (2 pages) Page 24\nDirection de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST /\n13-2025-06-05-00006 - ARRETE PRIX DE JOURNEE 2024 - SIE SAUVEGARDE\n13 (3 pages) Page 27\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne /\n13-2025-06-11-00004 - D\u00e9l\u00e9gation Ordonnancement Secondaire (4\npages) Page 31\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyennet\u00e9, de la\nL\u00e9galit\u00e9 et de l'Environnement\n13-2025-06-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique, au\nb\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement public foncier PACA agissant pour le\ncompte de la m\u00e9tropole Aix-Marseille-Provence et de la commune de\nPeyrolles-en-Provence, les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la\nzone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 (ZAC) \u00ab\u00a0Val de Durance 2\u00a0\u00bb,\nsur le territoire de la commune de Peyrolles-en-Provence (4 pages) Page 36\n2\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la S\u00e9curit\u00e9 : Polices\nAdministratives et R\u00e9glementation\n13-2025-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du\n09 juin 2023\nagr\u00e9ant la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e\nd\u00e9nomm\u00e9e \n\u00abGIVEN BUSINESS HOLDING\u00bb\nen qualit\u00e9\nd'entreprise fournissant une domiciliation juridique \u00e0 des personnes\nphysiques ou morales immatricul\u00e9es au registre du commerce et des\nsoci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers\n\n\n (2 pages) Page 41\nSous pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Istres /\n13-2025-05-28-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome\nMarseille-Provence. (5 pages) Page 44\n13-2025-05-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du\nComit\u00e9 permanent de la commission consultative de l'environnement de\nl'a\u00e9rodrome Maseille-Provence. (3 pages) Page 50\n3\nCentre Hospitalier du pays Salonais\n13-2025-06-11-00002\nD\u00e9cision N\u00b012-2025 d\u00e9l\u00e9gation de signature HPS\nCentre Hospitalier du pays Salonais - 13-2025-06-11-00002 - D\u00e9cision N\u00b012-2025 d\u00e9l\u00e9gation de signature HPS 4\n> >Hopital |du pays Salonais\n \n Madame le Directeur \n \n \nDECISION N\u00b0 12/2025 \n(Annule et remplace la d\u00e9cision N\u00b034/2024) \n--------------------- \n \n \nOBJET : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \n \n \nLa Directrice de l'H\u00f4pital du Pays Salonais, \n \nVU le d\u00e9cret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \n \nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L.6143.7 et D.6143.33 et suivants \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion d\u00e9signant \nMadame Marie CHARDEAU, Directrice de l'H\u00f4pital du Pays Salonais, \u00e0 compter du 16 Mai 2022, \n \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1 \n \nSont de la comp\u00e9tence du Directeur : \n \n- Les attributions exerc\u00e9es apr\u00e8s concertation avec le directoire, en application de l'article \nL. 6143-7 du code de la sant\u00e9 publique ; \n- Les conventions de partenariat conclues avec des organismes ou \u00e9tablissements ext\u00e9rieurs ; \n- Les d\u00e9cisions d'ester en justice ; \n- Les d\u00e9cisions de choix des avocats et officiers minist\u00e9riels ; \n- Les contrats d'emprunt ; \n- Les d\u00e9cisions relatives aux dons et legs ; \n- Les ordres de mission des membres de l'\u00e9quipe de direction ; \n- Les d\u00e9cisions d'attribution de logement ; \n- Ainsi que tous les autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de leur \nobjet, engagent le Centre Hospitalier de Salon de Provence. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCentre Hospitalier du pays Salonais - 13-2025-06-11-00002 - D\u00e9cision N\u00b012-2025 d\u00e9l\u00e9gation de signature HPS 5\n> >Hopital |du pays Salonais\n \n Madame le Directeur \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signatures \n \nMadame H\u00e9l\u00e8ne SABATIER, Directrice -Adjointe charg\u00e9e des Ressources Mat\u00e9rielles , Madame J ennifer \nMAURIAT, Directrice-Adjointe charg\u00e9e des Ressources Humaines et des Affaire s M\u00e9dicales , Monsieur \nLudovic RAVAILLER , Directe ur-Adjoint charg\u00e9 des Affaires Financi\u00e8res et Monsieur Constant MBOCK, \nDirecteur charg\u00e9 du syst\u00e8me d'information re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gations de signature en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement du Directeur pour la total it\u00e9 de ses comp\u00e9tences fix\u00e9es par l'article L. 6143 -7 du Code de la \nSant\u00e9 Publique. \n \nDans le cadre des gardes administratives, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux cadres prenant des \ngardes pour signer tous documents entrant dans le champ de la ge stion d'une garde administrative, \nnotamment pour signer tous les actes, documents et pi\u00e8ces n\u00e9cessaires dans le cadre de cette garde. \n \n \nArticle 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signatures par Directions Fonctionnelles \n \n\uf0d8 Direction des Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Jennifer MAURIAT , Directrice-Adjointe charg\u00e9e des Ressources \nHumaines et des Affaires M\u00e9dicales , \u00e0 l'effet de signer tous actes administratifs et documents concernant la \nDirection des Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales, \n \n\u00e0 l'exclusion : \n \n- des d\u00e9cisions concernant les sanctions disciplinaires sup\u00e9rieures au bl\u00e2me. \n- des contrats et des d\u00e9cisions portant sur le personnel m\u00e9dical. \n \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Jennifer MAURIAT , Directrice -Adjointe charg\u00e9e des Ressources \nHumaines et des Affaires M\u00e9dicales , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour signer tous les actes concernant la gestion \ndu personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical y compris les actes concernant la formation et le DPC dans la limite de \nses attributions \u00e0 Madame Marine ROSEAU, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re. \n \n \n\u00e0 l'exclusion : \n \n- Des d\u00e9cisions portant recrutement, nomination, titularisation ou avancement des personnels titulaires \n- Des d\u00e9cisions de recrutement et de cessation de contrat concernant les personnels contractuels \n- Des d\u00e9cisions concernant les sanctions disciplinaires sup\u00e9rieures au bl\u00e2me. \n- Des contrats et des d\u00e9cisions portant sur le personnel m\u00e9dical. \n \n \n \n \n \n \n \nCentre Hospitalier du pays Salonais - 13-2025-06-11-00002 - D\u00e9cision N\u00b012-2025 d\u00e9l\u00e9gation de signature HPS 6\n> >Hopital |du pays Salonais\n \n Madame le Directeur \n \n \n\uf0d8 Direction M\u00e9dicale de la Qualit\u00e9 \u2013 Gestion des Risques et des Relations avec les Usagers \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Docteur Ali MOFREDJ , Directeur M\u00e9dical charg\u00e9 de la Direction \nM\u00e9dicale de la Qualit\u00e9 \u2013 Gestion des Risques et des Relations avec les Usagers \u00e0 l'effet de signer tous \nactes administratifs et documents concernant les affaires dudit service, \n \n\u00e0 l'exclusion : \n\uf0b7 des conventions de partenariat, \n\uf0b7 des coop\u00e9rations, \n\uf0b7 des conventions constitutives de r\u00e9seaux. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur le Docteur Ali MOFREDJ , la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame B\u00e9n\u00e9dicte MONTAGNIER , Ing\u00e9nieur Qual it\u00e9, y compris pour signer les avis des passages \npour acte d'assignation en r\u00e9f\u00e9r\u00e9. \n \n \n\uf0d8 Direction des Affaires Financi\u00e8res \n \n1- D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ludovic RAVAILLER , Directeur-Adjoint charg\u00e9 des Affaires \nFinanci\u00e8res \u00e0 l'effet de signer tous actes administratifs et documents concernant les affaires des dits \nservices, et plus sp\u00e9cifiquement ceux ; \n \n- D'arbitrage de taux \n- De remboursements anticip\u00e9s totaux ou partiels \n- D'am\u00e9nagements et de mise en place de contrats de couvertures pr\u00e9vues aux contrats \n- Fonctionnement des lignes de tr\u00e9sorerie \n \n\u00e0 l'exclusion : \n \n- Des contrats d'emprunts et de ligne de tr\u00e9sorerie \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Ludovic RAVAILLER , la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur \nJacques NIM, Attach\u00e9 d'Administration Hospitalier Principal, Responsable des Services Financier et \ndu Contr\u00f4le de Gestion. \n \n \n2- D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ludovic RAVAILLER , Directeur-Adjoint charg\u00e9 des Affaires \nFinanci\u00e8res \u00e0 l'effet de signer tous les actes administratifs et documents concernant les affaires de cette \ndirection, et plus sp\u00e9cifiquement ceux : \n \n- D'ordonnancement des d\u00e9penses et recettes \n \n \n \n \n \n \n \nCentre Hospitalier du pays Salonais - 13-2025-06-11-00002 - D\u00e9cision N\u00b012-2025 d\u00e9l\u00e9gation de signature HPS 7\n> >Hopital |du pays Salonais\n \n Madame le Directeur \n \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Ludovic RAVAILLER , la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur \nJacques NIM, Attach\u00e9 d'Administration Hospitalier Principal , Responsable des Services Financiers et \ndu Contr\u00f4le de Gestion. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Jacques NIM, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame M\u00e9lanie \nMICHAUD, Adjointe des Cadres \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Ludovic RAVAILLER , pour les actes relevant du bureau des \nadmissions, en particulier les documents relatifs au s\u00e9jour, au transport, \u00e0 l'admission et au d\u00e9c\u00e8s des \npatients ainsi qu'\u00e0 l'ordonnancement des recettes la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Christel ORLANDINI, Ing\u00e9nieur, Responsable du Bureau des Admissions \n- Madame Francette POTAVIN, Adjoint des Cadres. \n \nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature les correspondances \u00e0 destination des autorit\u00e9s de tutelle \net du Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance. \n \n \n\uf0d8 Direction des Ressources Mat\u00e9rielles \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne SABATIER , Directrice -Adjointe charg\u00e9e des Ressources \nMat\u00e9rielles pour signer tous actes administratifs, courriers et documents concernant les affaires dudit s ervice \n\u00e0 l'exclusion : \n \n\uf0d8 Des actes portant acquisition et ali\u00e9nation de biens, \n\uf0d8 Des actes notari\u00e9s, \n\uf0d8 Des baux emphyt\u00e9otiques. \n \n- Pour exercer les fonctions de comptable mati\u00e8res en ce qui concerne les approvisionnements relevant de \nla gestion de cette Direction, \n- Pour proc\u00e9der \u00e0 l'engagement des commandes et \u00e0 la liquidation des factures. \n- Pour signer les avenants concernant les march\u00e9s conclus avant le 1er janvier 2018 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame H\u00e9l\u00e8ne SABATIER, Directrice -Adjointe charg\u00e9e des Ressources \nMat\u00e9rielles, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mathilda MOYNET, Attach\u00e9e d'Administration \nHospitali\u00e8re, Monsieur Fabrice GROCCIA, Ing\u00e9n ieur Principal et Monsieur Christophe SERRIERE , \nIng\u00e9nieur Hospitalier. \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thomas SCHORT Z, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, pour signer \ntoutes plaintes r\u00e9alis\u00e9es pour le compte de l'H\u00f4pital du Pays Salonais avec les forces de l'ordre. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Thomas SCHORTZ , la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame \nMathilda MOYNET, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re. \n \n \n \n \nCentre Hospitalier du pays Salonais - 13-2025-06-11-00002 - D\u00e9cision N\u00b012-2025 d\u00e9l\u00e9gation de signature HPS 8\n> >Hopital |du pays Salonais\n \n Madame le Directeur \n \n \n\uf0d8 Direction du Syst\u00e8me d'Information \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Constant MBOCK, Directe ur charg\u00e9 du Syst\u00e8me d'Information pour \nsigner tous actes administratifs, courriers et documents concernant les affaires dudit service \u00e0 l'exclusion : \n \n\uf0d8 Des actes portant acquisition et ali\u00e9nation de biens, \n\uf0d8 Des actes notari\u00e9s, \n\uf0d8 Des baux emphyt\u00e9otiques. \n \n- Pour signer tous les courriers n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral du Syst\u00e8me \nd'Information de l'H\u00f4pital du Pays Salonais \n- Pour proc\u00e9der \u00e0 l'engagement des commandes \n- Pour signer les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, aux cong\u00e9s et aux autorisations d'absence \ndes personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Constant MBOCK, Directeur charg\u00e9 du Syst\u00e8me d'Information, la \nm\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne SABATIER, Directrice-Adjointe charg\u00e9e des Ressources \nMat\u00e9rielles. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame H\u00e9l\u00e8ne SABATIER , la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame \nMathilda MOYNET, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re. \n \n \n\uf0d8 Direction des Soins \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Corinne MOAL, Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins pour signer tous les \ncourriers concernant la Direction des Soins. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Martine DUBOIS , Cadre du P\u00f4le G\u00e9riatrie et Soins de Support, pour \nsigner les contrats de s\u00e9jour des r\u00e9sidents de l'EHPAD et de l'USLD de l'H\u00f4pital du Pays Salonais. \n \nArticle 3 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Aude MAGDELAINE, Praticien Hospitalier, Chef de Service, pharmacien \ng\u00e9rant, pour exercer les fonctions de comptable mati\u00e8res et proc\u00e9der \u00e0 l'engagement des commandes et \u00e0 la \nliquidation des factures pour tous les comptes pharmaceutiques. \n \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Aude MAGDELAINE, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Mireille NATAF, Praticien Hospitalier, \n- Madame Anna ELISSALDE, Praticien Hospitalier, \n- Madame Claire JEAN, Praticien Hospitalier, \n- Madame Ibtissem KERRAD, Praticien Hospitalier. \n \n \n \n \nCentre Hospitalier du pays Salonais - 13-2025-06-11-00002 - D\u00e9cision N\u00b012-2025 d\u00e9l\u00e9gation de signature HPS 9\n> >Hopital |du pays Salonais\n \n Madame le Directeur \n \n \nArticle 4 \n \nSont exclus des pr\u00e9sentes d\u00e9l\u00e9gations de signature hors emp\u00eachement du directeur, les correspondances \u00e0 \ndestination des autorit\u00e9s de tutelle et du Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance. \n \nArticle 5 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision N\u00b034/2024 et prend effet \u00e0 compter du 06 juin 2025. \n \nArticle 6 \n \nAmpliation de cette d\u00e9cision est adress\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal de \nl'\u00e9tablissement. \n \nArticle 7 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera compl\u00e9t\u00e9e par des d\u00e9l\u00e9gations individuelles sp\u00e9cifiques. \n \n \n \n \n Salon de Provence, le 06 juin 2025 \n \nLE DIRECTEUR \n \n \u00ab Sign\u00e9\u00bb \n \nMarie CHARDEAU \n \nCopies transmises pour information \n- Int\u00e9ress\u00e9s \n- Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal \n- Recueil des actes administratifs \n- Affichage \n \nCentre Hospitalier du pays Salonais - 13-2025-06-11-00002 - D\u00e9cision N\u00b012-2025 d\u00e9l\u00e9gation de signature HPS 10\nDDETS 13\n13-2025-06-11-00007\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame MERABET\nNadia en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9\n83 All\u00e9e de la Rougui\u00e8re - 13011 MARSEILLE\nDDETS 13 - 13-2025-06-11-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame MERABET\nNadia en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 83 All\u00e9e de la Rougui\u00e8re - 13011 MARSEILLE 11\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\u2026\u2026..\n d'un organisme de services \u00e0 la personne\n enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944274299\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le, le 13 mai 2025 par Madame MERABET Nadia en qualit\u00e9 d'entrepreneur \nindividuel, situ\u00e9 83 All\u00e9e de la Rougui\u00e8re - 13011 MARSEILLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP944274299 pour les activit\u00e9s suivantes :\n \u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration \nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant \nun agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces \ndispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le \nDDETS 13 - 13-2025-06-11-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame MERABET\nNadia en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 83 All\u00e9e de la Rougui\u00e8re - 13011 MARSEILLE 12\nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 11 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nLe Responsable op\u00e9rationnel de l'unit\u00e9 \ndes publics \u00e9loign\u00e9s de l'emploi \nSign\u00e9\nKhaled KARA\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-06-11-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame MERABET\nNadia en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 83 All\u00e9e de la Rougui\u00e8re - 13011 MARSEILLE 13\nDDETS 13\n13-2025-06-11-00008\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur\nCORRE-ALLIOT Baptiste en qualit\u00e9 de dirigeant,\npour la SAS \u00ab\u00a0STELLA MARSEILLE PRADO\u00a0\u00bb\nDDETS 13 - 13-2025-06-11-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur CORRE-ALLIOT\nBaptiste en qualit\u00e9 de dirigeant, pour la SAS \u00ab\u00a0STELLA MARSEILLE PRADO\u00a0\u00bb 14\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\u2026\u2026..\n d'un organisme de services \u00e0 la personne\n enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938327897\n Annule et Remplace le R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b013-2025-01-10-0005\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le, 16 mai 2025 par Monsieur CORRE-ALLIOT Baptiste en qualit\u00e9 de dirigeant, \npour la SAS \u00ab STELLA MARSEILLE PRADO \u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 \n83 avenue du Prado -13008 MARSEILLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938327897 pour \nles activit\u00e9s suivantes en mode prestataire :\n \u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n \u2022 Petits travaux de jardinage \n \u2022 Travaux de petit bricolage \n \u2022 Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile \n \u2022 Livraison de repas \u00e0 domicile \n \u2022 Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 \n \u2022 Livraison de courses \u00e0 domicile \n \u2022 Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile \n \u2022 Assistance informatique \u00e0 domicile \n \u2022 Assistance administrative \u00e0 domicile \n \u2022 T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance \n \u2022 Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes \n \u2022 Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes \n \u2022 Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire \n \u2022 Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire\nDDETS 13 - 13-2025-06-11-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur CORRE-ALLIOT\nBaptiste en qualit\u00e9 de dirigeant, pour la SAS \u00ab\u00a0STELLA MARSEILLE PRADO\u00a0\u00bb 15\n \u2022 Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile\n \u2022 Coordination et d\u00e9livrance des SAP \n \u2022 Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es \n \u2022 Assistance aux personnes handicap\u00e9es \n \u2022 Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH \n \u2022 Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration \nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant \nun agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces \ndispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le \nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 20 mai 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nLe Responsable op\u00e9rationnel de l'unit\u00e9 \ndes publics \u00e9loign\u00e9s de l'emploi \nSign\u00e9\n \n Khaled KARA\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-06-11-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur CORRE-ALLIOT\nBaptiste en qualit\u00e9 de dirigeant, pour la SAS \u00ab\u00a0STELLA MARSEILLE PRADO\u00a0\u00bb 16\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n3\nDDETS 13 - 13-2025-06-11-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur CORRE-ALLIOT\nBaptiste en qualit\u00e9 de dirigeant, pour la SAS \u00ab\u00a0STELLA MARSEILLE PRADO\u00a0\u00bb 17\nDDETS 13\n13-2025-06-11-00006\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame TOUHAMI\nChantal en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle\ndomicili\u00e9e au 29 impasse Michel 13330\nPELISSANNE\nDDETS 13 - 13-2025-06-11-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame TOUHAMI\nChantal en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 29 impasse Michel 13330 PELISSANNE 18\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n d'un organisme de services \u00e0 la personne\n enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP788592640\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le, 04 juin 2025 par Madame TOUHAMI Chantal en qualit\u00e9 d'entrepreneure \nindividuelle domicili\u00e9e au 29 impasse Michel 13330 PELISSANNE et enregistr\u00e9 sous le \nN\u00b0 SAP788592640 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire :\n \u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration \nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant \nun agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces \nDDETS 13 - 13-2025-06-11-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame TOUHAMI\nChantal en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 29 impasse Michel 13330 PELISSANNE 19\ndispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le \nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\n Fait \u00e0 Marseille, le 11 juin 2025\n Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice D\u00e9par-\ntementale de l'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne \nLe Responsable op\u00e9rationnel de l'unit\u00e9 \ndes publics \u00e9loign\u00e9s de l'emploi\nsign\u00e9\nKhaled KARA\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-06-11-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame TOUHAMI\nChantal en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 29 impasse Michel 13330 PELISSANNE 20\nDDETS 13\n13-2025-06-11-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame MACHOU\nGeorgina en qualit\u00e9 d\u00a0'entrepreneure\nindividuelle domicili\u00e9e au 12 rue du Loir 13012\nMARSEILLE \nDDETS 13 - 13-2025-06-11-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame MACHOU\nGeorgina en qualit\u00e9 d\u00a0'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 12 rue du Loir 13012 MARSEILLE 21\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n d'un organisme de services \u00e0 la personne\n enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP442251344 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le, 03 juin 2025 par Madame MACHOU Georgina en qualit\u00e9 d 'entrepreneure \nindividuelle domicili\u00e9e au 12 rue du Loir 13012 MARSEILLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP442251344 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire :\n \u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers ;\n \u2022 Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile ;\n \u2022 Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile.\n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration \nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nDDETS 13 - 13-2025-06-11-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame MACHOU\nGeorgina en qualit\u00e9 d\u00a0'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 12 rue du Loir 13012 MARSEILLE 22\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant \nun agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces \ndispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le \nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\n Fait \u00e0 Marseille, le 11 juin 2025\n Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice D\u00e9par-\ntementale de l'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne \nLe Responsable op\u00e9rationnel de l'unit\u00e9 \ndes publics \u00e9loign\u00e9s de l'emploi\nsign\u00e9\nKhaled KARA\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-06-11-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame MACHOU\nGeorgina en qualit\u00e9 d\u00a0'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 12 rue du Loir 13012 MARSEILLE 23\nDDETS 13\n13-2025-06-11-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur DEMAISON\nJ\u00e9r\u00f4me en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel\ndomicili\u00e9 au 11 all\u00e9e des Platanes 13119\nSAINT-SAVOURNIN \nDDETS 13 - 13-2025-06-11-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur DEMAISON\nJ\u00e9r\u00f4me en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 11 all\u00e9e des Platanes 13119 SAINT-SAVOURNIN 24\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n d'un organisme de services \u00e0 la personne\n enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP883406712 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le, 05 juin 2025 par Monsieur DEMAISON J\u00e9r\u00f4me en qualit\u00e9 d'entrepreneur \nindividuel domicili\u00e9 au 11 all\u00e9e des Platanes 13119 SAINT-SAVOURNIN et enregistr\u00e9 \nsous le N\u00b0 SAP883406712 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire :\n \u2022 Petits travaux de jardinage.\n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration \nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nDDETS 13 - 13-2025-06-11-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur DEMAISON\nJ\u00e9r\u00f4me en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 11 all\u00e9e des Platanes 13119 SAINT-SAVOURNIN 25\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant \nun agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces \ndispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le \nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 11 juin 2025\n Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice D\u00e9par-\ntementale de l'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne \nLe Responsable op\u00e9rationnel de l'unit\u00e9 \ndes publics \u00e9loign\u00e9s de l'emploi\nsign\u00e9\nKhaled KARA\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-06-11-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur DEMAISON\nJ\u00e9r\u00f4me en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 11 all\u00e9e des Platanes 13119 SAINT-SAVOURNIN 26\nDirection de la Protection Judiciaire de la\nJeunesse SUD-EST\n13-2025-06-05-00006\nARRETE PRIX DE JOURNEE 2024 - SIE\nSAUVEGARDE 13\nDirection de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2025-06-05-00006 - ARRETE PRIX DE JOURNEE 2024 - SIE\nSAUVEGARDE 13 27\nPREFET Direction interr\u00e9gionale de la protectionDES BOUCHES- Judiciaire de la jeunesse Sud-EstDU-RHONELibert\u00e9Lgulit\u00e9Fraternire\nARR\u00caT\u00c9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nPortant tarification du service d'Investigation Educative des Bouches du Rh\u00f4neann\u00e9e 2024G\u00e9r\u00e9 par : l'association Sauvegarde 13\nLe Pr\u00e9fet, de la R\u00e9gion Provence, Alpes, C\u00f4te d'AzurPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 SudPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nle code de l'action sociale ct des familles, et notamment les articles L312-1, L314-1 \u00e0 L314-9 et R314-125 \u00e0 R314-127;l'ordonnance n\u00b045-1845 du 18 ao\u00fbt 1945 relative au remboursement auxinstitutions priv\u00e9es des frais d'entretien et d'\u00e9ducation des mineurs d\u00e9linquants ;le d\u00e9cret n\u00b02010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, \u00e0 l'organisationet aux attributions des services d\u00e9concentr\u00e9s de la protection judiciaire de laJeunesse ;l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libert\u00e9s en date du 2f\u00e9vrier 2011 portant cr\u00e9ation de la mesure judiciaire d'investigation \u00e9ducative ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectural du 11 Juillet 2018 portant modification d\u00e9 l'arr\u00e9t\u00e9 pretectoraldu 6 d\u00e9cembre 2011 autorisant la cr\u00e9ation d'un service d'investigation \u00e9ducative(SIE 13), g\u00e9r\u00e9 par l'Association \u00ab La Sauvegarde 13 \u00bb ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2018 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 18 janvier 2018 portantrenouvellement de I'habilitation du service d'investigation \u00e9ducative (SIE13) sis35 rue Duverger-13002 MARSEILLE g\u00e9r\u00e9 par I'Association \u00ab La Sauvegarde 13 \u00bb ;la circulaire du 16 juillet 2024 relative \u00e0 la campagne budg\u00e9taire 2024 des\u00e9tablissements et services concourant \u00e0 la mission de protection judiciaire de lajeunesse ;le rapport de tarification adress\u00e9 \u00e0 l'association Sauvegarde 13 le 19 mai 2025 :Sur proposition de Madame la directrice interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de lajeunesse de la r\u00e9gion Sud-Est\nDirection de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2025-06-05-00006 - ARRETE PRIX DE JOURNEE 2024 - SIE\nSAUVEGARDE 13 28\nARRETEArticle T\u00b0 :Pour l'exercice budg\u00e9taire 2024, les recettes et les d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles du serviced'investigation Educative (SIE 13), sis 35 rue Duverger-13002 MARSEILLE g\u00e9r\u00e9 parl'Association \u00ab La Sauvegarde 13 \u00bb sont autoris\u00e9es comme suit:\nMontants enGroupes fonctionnels Euros Total en EurosGroupe |:D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation 220 000couranteD\u00e9penses Groupe Il: | 3 135 000 3 895 000D\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnelGroupe III:D\u00e9penses aff\u00e9rentes a la structure oy aoeReprise du r\u00e9sultat N-2 500 000Total avec reprise 4 395 000Groupe |:Produits de la tarification \"eeGroupe II: 14.223Recettes | Autres produits relatifs a'l'exploitation 4 395 000Groupe III:Produits financiers et produits non 0encaissables\nArticle 2:Pour l'exercice budg\u00e9taire 2024, la tarification des prestations du service investigation\u00e9ducative est fix\u00e9e \u00e0 3 741,06 \u20ac \u00e0 compter du 1\" janvier 2024.Article 3 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R314-36 du code de l'action sociale et des familles, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne et notifi\u00e9 au service concern\u00e9 ;Article 4 :Les recours dirig\u00e9s contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent \u00eatre port\u00e9s devant le tribunalinterr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale sis Palais des Juridictions 184 rueDuguesclin \u2014 69433 Lyon cedex 03, dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publicationou, pour les personnes auquel il sera notifi\u00e9, \u00e0 compter de sa notification.\nDirection de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2025-06-05-00006 - ARRETE PRIX DE JOURNEE 2024 - SIE\nSAUVEGARDE 13 29\nArticle 5:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice interr\u00e9gionale de la protectionjudiciaire de la jeunesse de la r\u00e9gion Sud-Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Marseille, le 05 JUIN 2025Sign\u00e9Pour le pr\u00e9fet. :et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralFr\u00e9d\u00e9ric POISOT\nDirection de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2025-06-05-00006 - ARRETE PRIX DE JOURNEE 2024 - SIE\nSAUVEGARDE 13 30\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne \n13-2025-06-11-00004\nD\u00e9l\u00e9gation Ordonnancement Secondaire\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-06-11-00004 - D\u00e9l\u00e9gation Ordonnancement Secondaire 31\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTtFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR\nET DES BOUCHES-DU-RH\u00d4NE\n16, Rue Borde\n13 357 Marseille Cedex 20\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nPouvoir adjudicateur / Ordonnancement secondaire\nL'administratrice de l'\u00c9tat, responsable du p\u00f4le pilotage et ressources\nde la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\net du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence- Alpes-\nC\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements et notamment son article 38, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret\nn\u00b02010-687 du 24 juin 2010 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret du 18 f\u00e9vrier 2020 portant nomination de Mme Andr\u00e9e AMMIRATI, administratrice g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques, et l'affectant \u00e0 la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te\nd'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0\nMme Andr\u00e9e AMMIRATI, administratrice de l'\u00c9tat, responsable du p\u00f4le pilotage et ressources de la direction\nr\u00e9gionale des Finances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Catherine BRIGANT, directrice r\u00e9gionale\ndes Finances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne et \u00e0\nMme Andr\u00e9e AMMIRATI, administratrice de l'\u00c9tat, responsable du p\u00f4le pilotage et ressources, pour les actes\nrelevant du pouvoir adjudicateur ;\nVu la convention du 17 f\u00e9vrier 2021, entre le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'azur et la responsable\ndu p\u00f4le pilotage et ressources de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nrelative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion et \u00e0 l'utilisation des cr\u00e9dits du Plan France Relance sur les op\u00e9rations du\nprogramme 362 ;\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes dont les noms suivent :\nGRADE NOM PR\u00c9NOM\nAdministrateur de l'\u00c9tat BEAUVIEUX Camille\nAdministrateur de l'\u00c9tat BOTTO Jean-Louis\n Administrateur de l'\u00c9tat NIEL Jean-Marc\nAdministrateur des Finances publiques adjoint DAGUSE Catherine\nAdministrateur des Finances publiques adjoint KOEHL Natacha\nAdministrateur des Finances publiques adjoint RACOUCHOT Christophe\n1/4\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-06-11-00004 - D\u00e9l\u00e9gation Ordonnancement Secondaire 32\nGRADE NOM PRENOM\nAdministrateur des Finances publiques adjoint ROUCOULE Olivier\nInspecteur principal des Finances publiques CASSAULT Lilian\nInspecteur principal des Finances publiques FABRE Aline\nInspecteur principal des Finances publiques HOUOT Thierry\nInspecteur principal des Finances publiques SIVIEUDE Vincent\nInspecteur divisionnaire des Finances publiques BOTELLA B\u00e9atrice\nInspecteur divisionnaire des Finances publiques DUGUET Jo\u00ebl\nInspecteur divisionnaire des Finances publiques GAMBINI Christine\nInspecteur divisionnaire des Finances publiques JEANGEORGES Nathalie\nInspecteur divisionnaire des Finances publiques RAYNAUD Sandrine\nInspecteur divisionnaire des Finances publiques WILLIG St\u00e9phane\nInspecteur des Finances publiques DAYAN Val\u00e9rie\nInspecteur des Finances publiques DELONCA Chantal\nInspecteur des Finances publiques FRAUCIEL Maryline\nInspecteur des Finances publiques GALLO Philippe\nInspecteur des Finances publiques HAUTCLOCQ Laurent\nInspecteur des Finances publiques LE Jessica\nInspecteur des Finances publiques MARY \u00c9lodie\nInspecteur des Finances publiques NOBLE Lisa\nInspecteur des Finances publiques RUDELIN Alexandre\nInspecteur des Finances publiques VERGUES Isabelle\n Contr\u00f4leur des Finances publiques LEGRAND Mathieu\n\u00e0 l'effet de :\n\u2794 signer, dans la limite de leurs attributions et comp\u00e9tences, tout document, acte, d\u00e9cision, contrat,\nconclusion, m\u00e9moire et, d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, tous les actes relevant du pouvoir adjudicateur et tous les\nactes se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou \u00e0\nl'\u00e9quipement de la direction r\u00e9gionale des finances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du\nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne, ainsi que l'ordonnancement de toute recette se rapportant aux\nattributions et activit\u00e9s de la direction r\u00e9gionale des finances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du\nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n\u2794 recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants :\nn\u00b0 156 \u00ab Gestion fiscale et financi\u00e8re de L'\u00c9tat et du secteur public local \u00bb\nn\u00b0 218 \u00ab Conduite et pilotage des politiques \u00e9conomiques et financi\u00e8res \u00bb\nn\u00b0 348 \u00ab Performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'\u00c9tat et des op\u00e9rateurs \u00bb\nn\u00b0 362 \u00ab \u00c9cologie \u00bb\nn\u00b0 723 \u00ab Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat \u00bb\n\u2794 proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les titres 2, 3\net 5 des programmes pr\u00e9cit\u00e9s.\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses, ainsi que sur\nl'\u00e9mission et la signature des titres de recettes.\n\u2794 signer, dans la limite de leurs attributions et comp\u00e9tences, toute d\u00e9claration de conformit\u00e9 en mati\u00e8re\nd'op\u00e9rations d'inventaire et, d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, tous les actes se traduisant par la constatation des\ndroits et obligations et l'inventaire des biens se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 financi\u00e8re de la direction r\u00e9gionale des\nfinances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nArticle 2 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes dont les noms suivent :\n2/4\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-06-11-00004 - D\u00e9l\u00e9gation Ordonnancement Secondaire 33\nGRADE NOM PRENOM\nInspecteur des Finances publiques FRAUCIEL Maryline\nContr\u00f4leur des Finances publiques LEGRAND Mathieu\nContr\u00f4leur des Finances publiques SCOTTO DI PERROTOLO Christian\nAgent administratif principal des Finances publiques ENTAKLI Halim\n\u00e0 l'effet de :\n\u2013 initier les demandes d'achat dans CHORUS ;\n\u2013 saisir le service fait dans CHORUS Formulaire.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes dont les noms suivent :\nGRADE NOM PRENOM\nInspecteur divisionnaire des Finances publiques JEANGEORGES Nathalie\nInspecteur divisionnaire des Finances publiques WILLIG St\u00e9phane\nInspecteur des Finances publiques GALLO Philippe\nContr\u00f4leur des Finances publiques BRIKI Hichem\nContr\u00f4leur des finances publiques BULOT Philippe\nContr\u00f4leur des Finances publiques JANAUDY Laurent\nContr\u00f4leur des Finances publiques RAGGI Fran\u00e7oise\nContr\u00f4leur principal des Finances publiques LE GALL Benoit\nAgent administratif BERGERON Coralie\nAgent administratif SCHIAVO Anthony\nContractuelle B GROZEA-MEMBRIBE Gabriela\n\u00e0 l'effet de :\n\u2013 valider les demandes d'achat dans CHORUS Formulaires ;\n\u2013 cr\u00e9er des tiers clients dans la base tiers chorus ;\n\u2013 valider le service fait dans CHORUS Formulaire ;\n\u2013 r\u00e9aliser des demandes de factures externes, internes et des recettes au comptant ainsi que des\ndemandes de r\u00e9tablissement de cr\u00e9dit sur les programmes n\u00b0 156 \u00ab Gestion fiscale et financi\u00e8re de l'\u00c9tat\net du secteur public local \u00bb et n\u00b0 218 \u00ab Conduite et pilotage des politiques \u00e9conomique et financi\u00e8re \u00bb\ndans Chorus et dans Chorus formulaires.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes dont les noms suivent :\nGRADE NOM PRENOM\nContr\u00f4leur principal des Finances publiques DOISELET Pascale\nContr\u00f4leur principal des Finances publiques PERAZITCH H\u00e9l\u00e8ne\nContr\u00f4leur des Finances publiques ALLIAUD Catherine\nContr\u00f4leur des Finances publiques YOHIA Monique\n\u00e0 l'effet de :\n\u2013 valider le tableau des titres de perception dans CHORUS Formulaires ;\n\u2013 saisir les demandes d'annulation des titres de perception dans CHORUS Formulaires ;\n\u2013 saisir les demandes de cr\u00e9ation de titres manuels de perception dans CHORUS Formulaires ;\n\u2013 r\u00e9aliser des demandes de factures externes, internes et des recettes au comptant.\n3/4\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-06-11-00004 - D\u00e9l\u00e9gation Ordonnancement Secondaire 34\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes en fonction au sein du secteur Gestion-\nValorisation du P\u00f4le R\u00e9gional de l'Immobilier de l'\u00c9tat et dont les noms suivent :\nGRADE NOM PRENOM\nInspecteur des Finances publiques BOCASSIAN Nathalie\nInspecteur des Finances publiques BRUNIAUX-RAMONET Herv\u00e9\nInspecteur des Finances publiques CHIGRI Zineb\nInspecteur des Finances publiques COPPA Erika\nInspecteur des Finances publiques EL-HATTAB Yassine\nInspecteur des Finances publiques MARTRA Charl\u00e8ne\nInspecteur des Finances publiques MUSCATELLI Orane\nInspecteur des Finances publiques PATANE St\u00e9phanie\nInspecteur des Finances publiques SCOTTI C\u00e9line\nInspecteur des Finances publiques TRAMONI Olivier\nInspecteur des Finances publiques YOUSFI Nour-El-Islam\nContr\u00f4leur des Finances publiques MERCIER Jennifer\n \u00e0 l'effet de :\n\u2013 Initier les demandes d'achat dans CHORUS Formulaires ;\n\u2013 Valider le service fait dans CHORUS Formulaires ;\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes en fonction \u00e0 la division des ressources\nhumaines, de la formation et du recrutement et dont les noms suivent :\nGRADE NOM PRENOM\nagent administratif des Finances publiques EBONDO Malika\nagent administratif des Finances publiques ROMAN Maurice\npour le remboursement des frais de d\u00e9placement et l'utilisation des portails de r\u00e9servation en ligne des billets\nde transport ferroviaire et billets d'avion.\nArticle 7 \u2013 Cet arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2025-01-21-00013 du 21 janvier 2025 publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs sp\u00e9cial n\u00b013-2025-028 du 21 janvier 2025.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\nA MARSEILLE, le 11 juin 2025\nL'administratrice de l'\u00c9tat, \nresponsable du p\u00f4le pilotage et ressources \nde la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nSign\u00e9\nAndr\u00e9e AMMIRATI\n4/4\nDRFIP PACA et des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-06-11-00004 - D\u00e9l\u00e9gation Ordonnancement Secondaire 35\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2025-06-11-00009\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique, au b\u00e9n\u00e9fice\nde l'\u00e9tablissement public foncier PACA agissant\npour le compte de la m\u00e9tropole\nAix-Marseille-Provence et de la commune de\nPeyrolles-en-Provence, les travaux n\u00e9cessaires \u00e0\nla r\u00e9alisation de la zone d'am\u00e9nagement\nconcert\u00e9 (ZAC) \u00ab\u00a0Val de Durance 2\u00a0\u00bb, sur le\nterritoire de la commune de\nPeyrolles-en-Provence\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique, au b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement public\nfoncier PACA agissant pour le compte de la m\u00e9tropole Aix-Marseille-Provence et de la commune de Peyrolles-en-Provence, les travaux\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 (ZAC) \u00ab\u00a0Val de Durance 2\u00a0\u00bb, sur le territoire de la commune de\nPeyrolles-en-Provence\n36\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9,\nde la l\u00e9galit\u00e9 et de l'environnement\nBureau de l'utilit\u00e9 publique,\nde la concertation et de l'environnement\nn\u00b02025-19\nARR\u00caT\u00c9\nd\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique, au b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement public foncier PACA\nagissant pour le compte de la m\u00e9tropole Aix-Marseille-Provence et de la commune\nde Peyrolles-en-Provence, les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la zone d'am\u00e9nagement \nconcert\u00e9 (ZAC) \u00ab Val de Durance 2 \u00bb, sur le territoire de la commune\n de Peyrolles-en-Provence\n________________________\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,\npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\npr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, notamment ses articles L121-1 et \nsuivants ; \nVU le code des relations entre le public et l'administration ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L5217-2 et L5218-\n2 en vertu desquels la m\u00e9tropole Aix-Marseille-Provence exerce, depuis le 1 er janvier 2016, les \ncomp\u00e9tences qui \u00e9taient \u00e0 la date de sa cr\u00e9ation, transf\u00e9r\u00e9es par les communes membres \naux \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale fusionn\u00e9s, en application du I de \nl'article L5218-1 dudit code;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 55-22 du 4 janvier 1955 portant r\u00e9forme des r\u00e8gles relatives \u00e0 la publicit\u00e9 \nfonci\u00e8re modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 par les d\u00e9crets des 12 et 14 octobre 1955, 7 janvier 1959, 22 \nd\u00e9cembre 1967, 12 juin 1970 et du 18 juillet 1985 ;\nVU le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et \nde s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, en outre pr\u00e9fet de police des Bouches-du-\nRh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur \nFr\u00e9d\u00e9ric POISOT, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 mai 2017 soumis par la direction r\u00e9gionale de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et du logement sous le n\u00b0AE-F09317P0086, portant retrait de la d\u00e9cision \nimplicite relative \u00e0 la demande n\u00b0F09317P0086 et portant d\u00e9cision d'examen au cas par cas \nen application de l'article R122-3 du code de l'environnement, et indiquant que le projet \nPlace F\u00e9lix Baret \u2013 CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 84 35 40 00 \nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr 1/4\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique, au b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement public\nfoncier PACA agissant pour le compte de la m\u00e9tropole Aix-Marseille-Provence et de la commune de Peyrolles-en-Provence, les travaux\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 (ZAC) \u00ab\u00a0Val de Durance 2\u00a0\u00bb, sur le territoire de la commune de\nPeyrolles-en-Provence\n37\nconsid\u00e9r\u00e9 n'est pas soumis \u00e0 \u00e9tude d'impact, conform\u00e9ment aux articles R122-3 et suivants \ndu code de l'environnement, joint au dossier d'enqu\u00eate publique ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0URB 027-4645/18/CM du 18 octobre 2018 adopt\u00e9e par le conseil de la \nm\u00e9tropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvant les objectifs du projet d'extension de la ZAE \ndu Val de Durance, le principe de lancement d'une proc\u00e9dure de ZAC et les modalit\u00e9s de la \nconcertation ;\nVU la convention d'intervention fonci\u00e8re en d\u00e9veloppement \u00e9conomique, sign\u00e9e par les \nrepr\u00e9sentants de l'\u00e9tablissement public foncier de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, de la mairie \nde Peyrolles et de la m\u00e9tropole d'Aix-Marseille-Provence, respectivement les 25 juillet 2019, \n19 ao\u00fbt 2019 et 6 septembre 2019 ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0URB 038-7930/19/CM du 19 d\u00e9cembre 2019 adopt\u00e9e par le conseil de la \nm\u00e9tropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvant le dossier de cr\u00e9ation de la ZAC du Val de \nDurance 2 ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0URBA 027-12333/22/BM du 20 octobre 2022 adopt\u00e9e par le bureau de la \nm\u00e9tropole d'Aix-Marseille-Provence, autorisant le lancement d'une proc\u00e9dure de d\u00e9claration \nd'utilit\u00e9 publique, au b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement public foncier, en vue de la r\u00e9alisation du \nprojet de la ZAC du Val de Durance 2 ;\nVU la liste des journaux habilit\u00e9s \u00e0 publier les annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le \nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour l'ann\u00e9e en cours ;\nVU la liste d\u00e9partementale d'aptitude aux fonctions de commissaires enqu\u00eateurs pour \nl'ann\u00e9e en cours ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0E24000026/13 du 9 avril 2024 par laquelle le pr\u00e9sident du tribunal \nadministratif de Marseille d\u00e9signe le commissaire enqu\u00eateur charg\u00e9 de conduire l'enqu\u00eate \nconjointe susvis\u00e9e ;\nVU les pi\u00e8ces du dossier soumis \u00e0 l'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 l'utilit\u00e9 publique et au parcellaire de \ncette op\u00e9ration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 2024-11 du 23 avril 2024 prescrivant, au b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement public foncier \nPACA agissant au nom et pour le compte de la m\u00e9tropole Aix-Marseille-Provence, en vue de \nla r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 \u00ab Val de \nDurance 2 \u00bb, sur le territoire de la commune de Peyrolles-en-Provence, une enqu\u00eate publique \nconjointe portant sur l'utilit\u00e9 publique dudit projet et sur le parcellaire, en vue de d\u00e9limiter \nexactement les immeubles dont l'acquisition est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de cette \nop\u00e9ration ;\nVU les exemplaires des journaux \u00ab La Marseillaise \u00bb des 28 mai 2024 et 11 juin 2024 et \u00ab La \nProvence \u00bb des 28 mai 2024 et 12 juin 2024, portant insertion de l'avis d'enqu\u00eate publique ;\nVU le certificat d'affichage de ce m\u00eame avis \u00e9tabli par le maire de Peyrolles-en-Provence ; \nVU \u00e0 la suite de l'enqu\u00eate publique susvis\u00e9e, le rapport et les conclusions motiv\u00e9es du \ncommissaire enqu\u00eateur \u00e9mis le 18 juillet 2024, \u00e9non\u00e7ant un avis favorable sans \nrecommandations ni r\u00e9serves sur le volet utilit\u00e9 publique de cette op\u00e9ration, ainsi que le \nregistre d'enqu\u00eate y aff\u00e9rent ;\nVU la lettre du 26 novembre 2024, r\u00e9ceptionn\u00e9e le 7 mai 2025, par laquelle la directrice \nPlace F\u00e9lix Baret \u2013 CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 84 35 40 00 \nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr 2/4\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique, au b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement public\nfoncier PACA agissant pour le compte de la m\u00e9tropole Aix-Marseille-Provence et de la commune de Peyrolles-en-Provence, les travaux\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 (ZAC) \u00ab\u00a0Val de Durance 2\u00a0\u00bb, sur le territoire de la commune de\nPeyrolles-en-Provence\n38\ng\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement public fran\u00e7ais PACA sollicite l'intervention de l'arr\u00eat\u00e9 de \nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique portant sur l'op\u00e9ration consid\u00e9r\u00e9e et fournit les \u00e9l\u00e9ments \nn\u00e9cessaires \u00e0 cet acte ;\nCONSID\u00c9RANT, au vu des diff\u00e9rentes pi\u00e8ces du dossier, que les avantages attendus de cette \nop\u00e9ration d'am\u00e9nagement, qui consiste en la r\u00e9alisation de la ZAC Val de Durance 2, sur la \ncommune de Peyrolles-en-Provence, r\u00e9pondant notamment, dans le prolongement de la \nZAE \u00ab Val de Durance \u00bb existante, aux objectifs de d\u00e9veloppement \u00e9conomique du territoire \navec la cr\u00e9ation de nouveaux emplois, la limitation des d\u00e9placements domicile-travail, le \nd\u00e9veloppement de l'attractivit\u00e9 communale, sont sup\u00e9rieurs aux inconv\u00e9nients qu'elle \npourrait engendrer ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nSont d\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique , au b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement public foncier PACA agissant \nau nom et pour le compte de la m\u00e9tropole Aix-Marseille-Provence, les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 \nla r\u00e9alisation de la zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 (ZAC) \u00ab Val de Durance 2 \u00bb, sur le territoire \nde la commune de Peyrolles-en-Provence, conform\u00e9ment au plan g\u00e9n\u00e9ral des travaux \nfigurant en annexe n\u00b01 \u2013 1 page.\nArticle 2 :\nLes expropriations n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans un d\u00e9lai \nde 5 ans \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :\nIl peut \u00eatre pris connaissance du plan pr\u00e9cit\u00e9 (annexe n\u00b01) aupr\u00e8s de l'\u00e9 tablissement public \nfoncier PACA \u2013 immeuble Le Noailles \u2013 62/64 La Canebi\u00e8re \u2013 CS 10474 \u2013 13207 Marseille \ncedex 01 ; la mairie de Peyrolles-en-Provence \u2013 direction g\u00e9n\u00e9rale des services \u2013 9 place de \nl'h\u00f4tel de ville \u2013 13860 Peyrolles-en-Provence; la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u2013 direction \nde la citoyennet\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9 et de l'environnement \u2013 bureau de l'utilit\u00e9 publique, de la \nconcertation et de l'environnement \u2013 place F\u00e9lix Baret \u2013 CS 80001 \u2013 13282 Marseille cedex \n06.\nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa notification ou sa \npublication ; \n- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, place F\u00e9lix Baret CS 80001 13282 Marseille \ncedex 06 ;\n- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur, \nplace Beauvau, 75800, Paris cedex 08 ;\n- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Marseille - \n31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr\nPlace F\u00e9lix Baret \u2013 CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 84 35 40 00 \nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr 3/4\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique, au b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement public\nfoncier PACA agissant pour le compte de la m\u00e9tropole Aix-Marseille-Provence et de la commune de Peyrolles-en-Provence, les travaux\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 (ZAC) \u00ab\u00a0Val de Durance 2\u00a0\u00bb, sur le territoire de la commune de\nPeyrolles-en-Provence\n39\nArticle 5 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, la pr\u00e9sidente de la m\u00e9tropole \nAix-Marseille-Provence, le maire de Peyrolles-en-Provence et la directrice g\u00e9n\u00e9rale de \nl'\u00e9tablissement public foncier de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur (EPF PACA) sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui fera l'objet d'une \ninsertion au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, et sera \naffich\u00e9, en outre, par les soins de la pr\u00e9sidente de la m\u00e9tropole Aix-Marseille-Provence et du \nmaire concern\u00e9 aux lieux accoutum\u00e9s, notamment \u00e0 la porte principale de l'H\u00f4tel de Ville.\nFait \u00e0 Marseille, le 11 juin 2025\n Pour le pr\u00e9fet\n et par d\u00e9l\u00e9gation,\n le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n sign\u00e9\n Fr\u00e9d\u00e9ric POISOT\nPlace F\u00e9lix Baret \u2013 CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 84 35 40 00 \nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr 4/4\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique, au b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement public\nfoncier PACA agissant pour le compte de la m\u00e9tropole Aix-Marseille-Provence et de la commune de Peyrolles-en-Provence, les travaux\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 (ZAC) \u00ab\u00a0Val de Durance 2\u00a0\u00bb, sur le territoire de la commune de\nPeyrolles-en-Provence\n40\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2025-06-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 09\njuin 2023\nagr\u00e9ant la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e\nd\u00e9nomm\u00e9e \n\u00abGIVEN BUSINESS HOLDING\u00bb\nen qualit\u00e9 d'entreprise fournissant une\ndomiciliation juridique \u00e0 des personnes\nphysiques ou morales immatricul\u00e9es au registre\ndu commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire\ndes m\u00e9tiers\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 09 juin 2023\nagr\u00e9ant la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \n\u00abGIVEN BUSINESS HOLDING\u00bb\nen qualit\u00e9 d'entreprise fournissant une domiciliation juridique \u00e0 des personnes physiques ou morales immatricul\u00e9es au registre du\ncommerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers\n41\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 :\n police administrative et r\u00e9glementation\nBureau des polices administratives \nen mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 09 juin 2023\nagr\u00e9ant la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \n\u00abGIVEN BUSINESS HOLDING\u00bb\nen qualit\u00e9 d'entreprise fournissant une domiciliation juridique \u00e0 des personnes physiques ou \nmorales immatricul\u00e9es au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nPr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu la directive 2005/60CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative \u00e0 la \npr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de \nfinancement du terrorisme ;\nVu le Code de commerce, notamment ses articles L.123-11-3 \u00e0 L.123-11-7 , R.123-166-1 et suivants et \nR.123-167 \u00e0 R123-171 ; \nVu le code mon\u00e9taire et financier, notamment ses articles L561-2, L561-37 \u00e0 L 561-43 et R 561-39 \n\u00e0 R561-50 ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2009-104 du 30 janvier 2009 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du \nsyst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, \nnotamment les articles 9 et 10 ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur \nGeorges-Fran\u00e7ois LECLERC en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet \nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, en outre pr\u00e9fet de \npolice des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 09 juin 2023 portant agr\u00e9ment sous le num\u00e9ro 2023/AEDFJ/13/18 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 \nresponsabilit\u00e9 limit\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00abGIVEN BUSINESS HOLDING\u00bb ( inscrite au registre du \ncommerce et des soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro 799781281), en qualit\u00e9 d'entreprise fournissant une \ndomiciliation juridique \u00e0 des personnes physiques ou morales immatricul\u00e9es au registre de \ncommerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers pour son \u00e9tablissement et si\u00e8ge social \nsitu\u00e9 54 rue Vacon \u2013 13001 Marseille \nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : \npref-dag-entreprise-domiciliaire@bouches-du-rhone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 09 juin 2023\nagr\u00e9ant la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \n\u00abGIVEN BUSINESS HOLDING\u00bb\nen qualit\u00e9 d'entreprise fournissant une domiciliation juridique \u00e0 des personnes physiques ou morales immatricul\u00e9es au registre du\ncommerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers\n42\nVu le courriel du 28 avril 2025 adress\u00e9 par madame WANG Ying en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rante de la \nsoci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e anciennement d\u00e9nomm\u00e9e \u00abGIVEN BUSINESS HOLDING\u00bb, \nindiquant la modification juridique de ladite soci\u00e9t\u00e9, notamment le changement de \nd\u00e9nomination sociale en \u00abGIVEN BUSINESS CENTER\u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de modifier l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 09 juin 2023 agr\u00e9ant la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 \nresponsabilit\u00e9 limit\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00abGIVEN BUSINESS HOLDING\u00bb en qualit\u00e9 d'entreprise \nfournissant une domiciliation juridique ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nA R R E T E\nArticle 1 er : les termes de l'article 1 er de l'arr\u00eat\u00e9 du 09 juin 2023 susvis\u00e9 sont remplac\u00e9s par les \ndispositions suivantes : \nla soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab GIVEN BUSINESS CENTER\u00bb, dont le si\u00e8ge social \nest situ\u00e9 54 rue Vacon \u00e0 Marseille 13001, est agr\u00e9\u00e9e pour cet \u00e9tablissement en qualit\u00e9 \nd'entreprise fournissant une domiciliation juridique \u00e0 des personnes physiques ou morales \ninscrites au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers.\nArticle 2 : le reste est sans changement.\nArticle 3 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification :\n- soit par voie de recours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-\nFran\u00e7ois Leca 13002 \u00e0 Marseille \u2013 ou sur www.telerecours.fr.\nArticle 4 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nMarseille, le 11 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n La directrice adjointe de la s\u00e9curit\u00e9 :\n police administrative et r\u00e9glementation\n sign\u00e9\n Karine OLIVER\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : \npref-dag-entreprise-domiciliaire@bouches-du-rhone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 09 juin 2023\nagr\u00e9ant la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \n\u00abGIVEN BUSINESS HOLDING\u00bb\nen qualit\u00e9 d'entreprise fournissant une domiciliation juridique \u00e0 des personnes physiques ou morales immatricul\u00e9es au registre du\ncommerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers\n43\nSous pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Istres\n13-2025-05-28-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission consultative de l'environnement de\nl'a\u00e9rodrome Marseille-Provence.\nSous pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2025-05-28-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission\nconsultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome Marseille-Provence. 44\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture d'Istres\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission\nconsultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Marseille-Provence\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9-\ncurit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L 571-13, R 571-70 \u00e0 R571-80 relatifs \naux commissions consultatives de l'environnement ;\nVu le code de l'urbanisme, notamment les articles L 147-1 \u00e0 L147-8 relatifs aux dispositions \nparticuli\u00e8res aux zones de bruit des a\u00e9rodromes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 novembre 2024 portant nomination des membres de la com -\nmission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Marseille-Provence ;\nVu le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense \net de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Fr\u00e9 -\nd\u00e9ric Poisot, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \nVu les d\u00e9lib\u00e9rations de la m\u00e9tropole Aix-Marseille-Provence des 18 avril et 5 d\u00e9cembre \n2024 portant remplacement de repr\u00e9sentants au sein de divers organismes ;\nVu la demande de l'association Fare Sud de modification de ses repr\u00e9sentants au sein de la \ncommission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Marseille-Provence ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre en compte ces nouvelles d\u00e9signations ; \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches du Rh\u00f4ne,\nARRETE\nArticle 1 er : la commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Marseille-\nProvence, pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches du Rh\u00f4ne ou son repr\u00e9sentant, est \ncompos\u00e9e des membres suivants :\nSous pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2025-05-28-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission\nconsultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome Marseille-Provence. 45\n1) Repr\u00e9sentants des professions a\u00e9ronautiques : \nRepr\u00e9sentants de l'exploitant de l'a\u00e9rodrome : \nM. le pr\u00e9sident du directoire de l'a\u00e9roport ou son suppl\u00e9ant,\nMme la chef du d\u00e9partement responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises ou son \nsuppl\u00e9ant.\nRepr\u00e9sentants des personnels exer\u00e7ant leur activit\u00e9 sur l'a\u00e9rodrome : \nUnion locale des syndicats CGT :\nTitulaire : M. Patrick JOUSSEAUME \nSuppl\u00e9ante : Mme Danielle PARA\nUnion d\u00e9partementale CGT-FO :\nTitulaire : M Cyril MONGUZZI\nSuppl\u00e9ant : M. Anthony D'ANGELO \nUnion d\u00e9partementale CFDT :\nTitulaire : Mme H\u00e9l\u00e8ne JACQUET\nSuppl\u00e9ante : Mme Sonia MITIC\nIntersyndicale des ing\u00e9nieurs du contr\u00f4le de la navigation a\u00e9rienne de l'a\u00e9roport de Mar -\nseille-Provence :\n Titulaire : Mme M\u00e9lanie BAILLY \nSuppl\u00e9ant : M. Yann LAFITTE\nSyndicat national des pilotes de ligne France Alpa :\nTitulaire : M. Benjamin LASSAGNE \nSuppl\u00e9ant : M. Etienne FISCHER.\nRepr\u00e9sentants des usagers : \nUn repr\u00e9sentant de la compagnie Air France ou son suppl\u00e9ant,\nUn repr\u00e9sentant de la compagnie Air Corsica ou son suppl\u00e9ant,\nUn repr\u00e9sentant de la compagnie ASL Airlines France ou son suppl\u00e9ant,\nUn repr\u00e9sentant de la compagnie Ryanair ou son suppl\u00e9ant,\nUn repr\u00e9sentant de la compagnie Lufthansa ou son suppl\u00e9ant,\nUn repr\u00e9sentant d'Airbus Helicopters ou son suppl\u00e9ant.\n2) Repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales\nConseil R\u00e9gional : \nTitulaire : Mme Sabrina AGRESTI ROUBACHE \nSuppl\u00e9ant : M. Jean-Pierre SERRUS\nTitulaire : Mme Anne CLAUDIUS PETIT \nSuppl\u00e9ant : Ludovic PERNEY\n2\nSous pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2025-05-28-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission\nconsultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome Marseille-Provence. 46\nConseil D\u00e9partemental : \nTitulaire : M. Eric LE DISSES \nSuppl\u00e9ante : Mme Val\u00e9rie GUARINO\nTitulaire : M. Didier REAULT \nSuppl\u00e9ante : Mme Amapola VENTRON\nM\u00e9tropole Aix-Marseille-Provence\nTitulaire : M. Vincent LANGUILLE \nSuppl\u00e9ant : M. Claude PICCIRILLO\nTitulaire : M. Bernard DEFLESSELLES \nSuppl\u00e9ant : M. Martin CARVALHO \nTitulaire : M. Franck SANTOS\nTitulaire : M. Jean-Baptiste RIVOALLAN \nSuppl\u00e9ant : M. Andr\u00e9 MOLINO \nTitulaire : M. Fr\u00e9d\u00e9ric GUINIERI \nSuppl\u00e9ant : M. Michel AMIEL, \nTitulaire : Mme Amapola VENTRON \nSuppl\u00e9ant : M. Jean-David CIOT \nTitulaire : M. Lo\u00efc GACHON, \nSuppl\u00e9ante : Mme Laurence SEMERDJIAN \nTitulaire : M. Christian AMIRATY \nSuppl\u00e9ante : M. Julien BERTEI \nTitulaire : Mme Sabine BERNASCONI \nSuppl\u00e9ante : Mme Pascale MORBELLI. \n3) Repr\u00e9sentants des associations : \nAssociation Bien Vivre aux Pennes Mirabeau :\n Titulaire : Mme Lugdivine CHAVIGNER \n Suppl\u00e9ant : M Fr\u00e9d\u00e9ric VINCENT \nAssociation pour la Protection de l'Environnement des Marignanais (APEM) :\nTitulaire : M. Gilbert CACCIOTO \n Suppl\u00e9ante : Mme Isabelle DAHAN \nAssociation Gavotte Avenir :\nTitulaire : M. Gilles GUIRAUD \nSuppl\u00e9ante : Mme Pauline DELGUIDICE \nAssociation Patrimoine C\u00f4te Bleue :\nTitulaire : M. Roger BARRACHIN \nSuppl\u00e9ant : M. Guy DEFRANCE \n3\nSous pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2025-05-28-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission\nconsultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome Marseille-Provence. 47\nComit\u00e9 d'Int\u00e9r\u00eat de Quartier des Pinchinades :\n Titulaire : M. Jean MOINDRAULT \n Suppl\u00e9ant : M. Marc LAYE \nComit\u00e9 d'Actions de D\u00e9fense Intercommunale de l'Environnement :\nTitulaire : M. Robert PICCIRILLO \nSuppl\u00e9ant : M. Jos\u00e9 GARCIA \nComit\u00e9 d'Int\u00e9r\u00eat de Quartier de Saint-Henri :\nTitulaire : Mme Catherine BEJA \nSuppl\u00e9ant : M. Michel HENRY \nComit\u00e9 d'Int\u00e9r\u00eat de Quartier des hameaux des Sybilles et des Amphoux :\nTitulaire : M Pierre GELSI \nSuppl\u00e9ante : Mme Micha\u00ebla SALISCH \nConf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale des CIQ de la ville de Marseille et des communes environnantes :\nTitulaire : M. Patrick ROBERT \nSuppl\u00e9ant : M. Alain PELEGRIN \nCollectif Anti-bruit, Ins\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Environnement :\nTitulaire : Mme Marthe BONEU \nSuppl\u00e9ant : M. Alain DEGIOANNI \nCIQ des Hauts de L'Estaque :\nTitulaire : . Daniel JAUREGUY titulaire\nSuppl\u00e9ante : Mme Evelyne MAZADE suppl\u00e9ante\nF\u00e9d\u00e9ration R\u00e9gionale pour l'Environnement :\n Titulaire : M. Marc GUERIN, titulaire\nSuppl\u00e9ant : M. Jean GONELLA suppl\u00e9ant\nComit\u00e9 d'Int\u00e9r\u00eat de Quartier Estaque-Riaux :\nTitulaire : M. Dominique ZUSSY \nSuppl\u00e9ante : Mme Claude HEDEL. \nArticle 2 : Les repr\u00e9sentants des associations et des professions a\u00e9ronautiques sont nom -\nm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans. Toutefois, ce mandat prend fin si son titulaire perd la \nqualit\u00e9 pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9.\nLe mandat des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales s'ach\u00e8ve avec le mandat des as -\nsembl\u00e9es auxquelles ils appartiennent.\nToute personne d\u00e9sign\u00e9e pour remplacer un membre en cours de mandat l'est\npour la p\u00e9riode restant \u00e0 courir au terme normal de ce mandat.\nArticle 3 : Les repr\u00e9sentants des administrations appel\u00e9s \u00e0 assister de fa\u00e7on permanente \nsont les suivants :\n- le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Istres ou son repr\u00e9sentant,\n- le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-est ou son repr\u00e9sentant,\n- le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou son repr\u00e9-\nsentant,\n- le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant,\n- le commandant de la zone a\u00e9rienne de d\u00e9fense sud ou son repr\u00e9sentant,\n- le commandant de la base de la s\u00e9curit\u00e9 civile \u00e0 Marignane ou son repr\u00e9sentant,\n4\nSous pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2025-05-28-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission\nconsultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome Marseille-Provence. 48\nPeuvent \u00eatre invit\u00e9s \u00e0 participer aux travaux de la commission des responsables \nd'administrations, collectivit\u00e9s ou organismes, ou des personnalit\u00e9s concern\u00e9es par les \nprojets examin\u00e9s.\nAssistent \u00e9galement aux r\u00e9unions de la commission, sans voix d\u00e9lib\u00e9rative lorsqu'ils \nn'en sont pas d\u00e9j\u00e0 membres, les maires ou leurs repr\u00e9sentants, d\u00e8s lors qu'une op\u00e9ration \nprojet\u00e9e sur le territoire de leur commune est examin\u00e9e en s\u00e9ance.\nArticle 4 : L'arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2024 portant nomination des membres de la commis -\nsion consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Marseille-Provence est abrog\u00e9.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches du Rh\u00f4ne, le sous-pr\u00e9fet de \nl'arrondissement d'Istres, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-est sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 28 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\n Fr\u00e9d\u00e9ric POISOT\n5\nSous pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2025-05-28-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission\nconsultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome Marseille-Provence. 49\nSous pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Istres\n13-2025-05-28-00013\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du\nComit\u00e9 permanent de la commission\nconsultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome\nMaseille-Provence.\nSous pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2025-05-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du Comit\u00e9 permanent\nde la commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome Maseille-Provence. 50\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du comit\u00e9 permanent de la commission\nconsultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Marseille-Provence\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, \npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L 571-13, R 571-70 \u00e0 R571-80 relatifs \naux commissions consultatives de l'environnement ;\nVu le code de l'urbanisme, notamment les articles L 147-1 \u00e0 L147-8 relatifs aux dispositions \nparticuli\u00e8res aux zones de bruit des a\u00e9rodromes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de ce jour portant nomination des membres de la commission \nconsultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Marseille-Provence ;\nVu le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense \net de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Fr\u00e9 -\nd\u00e9ric Poisot, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9signation de nouveaux repr\u00e9sentants du co -\nmit\u00e9 permanent suite \u00e0 leur d\u00e9signation au sein de la commission consultative de l'envi -\nronnement de l'a\u00e9rodrome de Marseille-Provence ; \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches du Rh\u00f4ne,\nARRETE\nArticle 1 er : le comit\u00e9 permanent issu de la commission consultative de l'environnement de \nl'a\u00e9rodrome de Marseille-Provence, pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches du Rh\u00f4ne \nou son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9 des membres suivants :\n1) Repr\u00e9sentants des professions a\u00e9ronautiques : \nRepr\u00e9sentants de l'exploitant de l'a\u00e9rodrome : \nTitulaire : M. le pr\u00e9sident du directoire de l'a\u00e9roport ou son suppl\u00e9ant,\nSuppl\u00e9ante : Mme la chef du d\u00e9partement responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises ou son \nsuppl\u00e9ant.\nSous pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2025-05-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du Comit\u00e9 permanent\nde la commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome Maseille-Provence. 51\nRepr\u00e9sentants des personnels exer\u00e7ant leur activit\u00e9 sur l'a\u00e9rodrome : \nTitulaire : M. Patrick JOUSSEAUME (union locale des syndicats CGT)\nSuppl\u00e9ante : Mme H\u00e9l\u00e8ne JACQUET (union d\u00e9partementale CFDT)\nTitulaire : Mme M\u00e9lanie BAILLY (intersyndicale des ing\u00e9nieurs du contr\u00f4le de la navigation\na\u00e9rienne de l'a\u00e9rodrome de Marseille-Provence)\nSuppl\u00e9ant : M. Benjamin LASSAGNE (syndicat national des pilotes de ligne France Alpa) \nRepr\u00e9sentants des usagers : \nUn repr\u00e9sentant de la compagnie AIR FRANCE \nUn repr\u00e9sentant de la compagnie AIR CORSICA\nUn repr\u00e9sentant d'AIRBUS HELICOPTERS \nUn repr\u00e9sentant de la compagnie RYANAIR \n2) Repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales\nConseil R\u00e9gional : \nTitulaire : Mme Sabrina AGRESTI ROUBACHE \nSuppl\u00e9ante : Mme Anne CLAUDIUS PETIT \nConseil D\u00e9partemental : \nTitulaire : M. Didier REAULT \nSuppl\u00e9ant : M. Eric LE DISSES \nM\u00e9tropole Aix-Marseille-Provence\nTitulaire : M. Lo\u00efc GACHON \nSuppl\u00e9ant : M. Vincent LANGUILLE\nTitulaire : M Bernard DEFLESSELLES \nSuppl\u00e9ant : Mme Amapola VENTRON \nTitulaire : M. Christian AMIRATY \nSuppl\u00e9ante : Mme Sabine BERNASCONI \n3) Repr\u00e9sentants des associations : \nTitulaire : M. Robert PICCIRILLO Comit\u00e9 d'Actions de D\u00e9fense Intercommunale de \nl'Environnement \nSuppl\u00e9ant : M Pierre GELSI (comit\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat de quartier des hameaux des Sybilles et des \nAmphoux)\nTitulaire : M. Marc GUERIN (f\u00e9d\u00e9ration r\u00e9gionale pour l'environnement)\nSuppl\u00e9ante : Mme Catherine BEJA (comit\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat de quartier de Saint-Henri)\nTitulaire : M. Roger BARRACHIN (association Patrimoine C\u00f4te Bleue)\nSuppl\u00e9ante : Mme Evelyne MAZADE (comit\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat de quartier des Hauts de l'Estaque)\n2\nSous pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2025-05-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du Comit\u00e9 permanent\nde la commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome Maseille-Provence. 52\nTitulaire : M. Alain PELEGRIN (conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des CIQ de la ville de Marseille et des \ncommunes environnantes)\nSuppl\u00e9ant : M. Daniel JAUREGUY (comit\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat de quartier CIQ des Hauts de L'Es -\ntaque :\nTitulaire : M. Gilbert CACCIOTO (association pour la Protection de l'Environnement des \nMarignanais ) \nSuppl\u00e9ant : M. Alain DEGIOANNI Collectif Anti-bruit, Ins\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Environne -\nment :\nArticle 2 : Les repr\u00e9sentants des administrations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fec-\ntoral portant composition de la commission consultative de l'environnement assistent aux \nr\u00e9unions du comit\u00e9 permanent.\nPeuvent \u00e9galement \u00eatre invit\u00e9s \u00e0 participer aux travaux des responsables d'administra -\ntions, collectivit\u00e9s ou organismes, ou des personnalit\u00e9s concern\u00e9es par les projets exami -\nn\u00e9s.\nArticle 3 : Le comit\u00e9 permanent instruit les questions \u00e0 soumettre \u00e0 la commission consul -\ntative de l'environnement et d\u00e9lib\u00e8re sur les affaires qui lui sont soumises par le pr\u00e9sident \nde la commission notamment en raison de leur urgence.\nLe comit\u00e9 permanent rend compte de son activit\u00e9 \u00e0 la commission.\nArticle 4 : L'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2024 portant nomination des membres du comit\u00e9 permanent \nde la commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Marseille-Provence \nest abrog\u00e9.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches du Rh\u00f4ne, le sous-pr\u00e9fet de \nl'arrondissement d'Istres, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-est sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 28 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\n Fr\u00e9d\u00e9ric POISOT\n3\nSous pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2025-05-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du Comit\u00e9 permanent\nde la commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome Maseille-Provence. 53","date":"2025-06-11","first_seen_on":"2025-06-11T14:09:02+00:00","id":"b3227dc7f8219bfb73b39c515c6f378dd6d333c51fecc8b707874a0be65aa21a","name":"recueil-13-2025-176-recueil-des-actes-administratifs-special du 11 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-11T14:04:34+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-11T15:05:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/59789/423599/file/recueil-13-2025-176-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2011%20juin%202025.pdf"}