{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b031-2024-371\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2024-08-14-00002 - Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (7 pages) Page 3\n31-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des\nsupporters du Football Club de Nantes (FC Nantes) se rendant dans\nl'agglom\u00e9ration toulousaine \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le\nToulouse Football Club (TFC) et le FC Nantes le dimanche 18 ao\u00fbt 2024 (6\npages) Page 11\n2\nPREFECTURE 31\n31-2024-08-14-00002\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPREFECTURE 31 - 31-2024-08-14-00002 - Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\n: Pr\u00e9fecture\nSELES  AUTE-  Direction  des services  du cabinet\nGARONNE  et des s\u00e9curit\u00e9s io\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images\nau moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nCommandeur  de l'ordre  national!  du\nM\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R.\n242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  en conseil  des  ministres  en date  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Pierre-Andr\u00e9  DURAND,  pr\u00e9fet  hors  classe,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,  pr\u00e9fet  de la\nHaute-Garonne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 6 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Houda  VERNHET,  sous-\npr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,  pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans\nchaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 13 ao\u00fbt  2024,  formul\u00e9e  par  le directeur  interd\u00e9partemental  de\nla police  nationale  de la Haute-Garonne,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,\nd'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  de 2 cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\na\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la protection  du match  de football  de ligue  1 entre  le TFC  et le\nFC Nantes  au Stadium  de Toulouse  pr\u00e9vu  dimanche  18 ao\u00fbt  2024  \u00e0 partir  de 08h00  jusqu'\u00e0\nla fin de la rencontre  ainsi  que  de pr\u00e9venir  les risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  entre  les\nsupporters  au sein  de la ville  de Toulouse;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,\ndans  |'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de\nprotection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  a la captation,  a\nPREFECTURE 31 - 31-2024-08-14-00002 - Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nfouille  de s\u00e9curit\u00e9  des tribunes  du Stadium,  trois  engins  pyrotechniques  suspects  \u00e9taient\nd\u00e9couverts  ; que  le service  du d\u00e9minage  est intervenu  et la cellule  de crise  a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9e  ;\nque  le coup  d'envoi  de la rencontre  a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9  d'1h30  ; que  le m\u00eame  jour,  alors  qu'un\narr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  d'encadrement  strict  avait  \u00e9t\u00e9 pris concernant  l'arriv\u00e9e  de bus et des\nminibus,  une  partie  du contingent  des ultras  de la Brigade  Loire  ne le respectait  pas et\n\u00e9tait  rep\u00e9r\u00e9e  dans  l'agglom\u00e9ration  toulousaine  vers  11h30  sur un parking  des coteaux  de\nPech  David  ; qu'apr\u00e8s  une  progression  dans  le parc,  les effectifs  de police  se trouvaient  en\npr\u00e9sence  d'environ  150 ultras,  v\u00eatus  de noir,  en train  de s'\u00e9chauffer,  pr\u00e9voyant\ncertainement  d'en  d\u00e9coudre  avec  les ultras  toulousains  ; que  les nantais  se regroupaient  et\ntournaient  le dos aux forces  de l'ordre  en croisant  les bras  ; qu'un  dialogue  \u00e9tait  tent\u00e9\npour  solutionner  leur arriv\u00e9e  au stade,  mais  que  le chef  de dispositif  recevait  pour  seule\nr\u00e9ponse,  un ferme:  \u00ab On s'en  fout  du match!  \u00bb; qu'en  quittant  les lieux  en courant  vers\nleurs  v\u00e9hicules,  ils \u00e9taient  suivis  jusqu'au  Stadium  o\u00f9 ils tentaient  d'entrer  en contact  avec\nles supporters  toulousains  des-Indians  Tolosa,  certains  partaient  se stationner  \u00e0 proximit\u00e9\ndu casino  Barri\u00e8re  puis  entamaient  une d\u00e9ambulation  p\u00e9destre  d\u00e9termin\u00e9e,  avec  la\nvolont\u00e9  affich\u00e9e  d'affronter  les rivaux  ; que  dans  le m\u00eame  temps,  150 \u00e0 200 membres  des\nIndians  Tolosa  93 arrivaient  en direction  du Stadium  en empruntant  le rond-point  Benech\npuis  les all\u00e9es  Gabriel  Bi\u00e9n\u00e8s  afin de se rendre  comme  \u00e0 leur  habitude,  sur le parking  des\ntro\u00eanes  au niveau  de l'entr\u00e9e  B ; que les effectifs  de police  qui convergeaient  rapidement\nsur le secteur  se retrouvaient  au milieu  d'un  d\u00e9but  de rixe entre  les ultras  des deux\nformations;  que  l'emploi  de grenades  lacrymog\u00e9nes  et de d\u00e9sencerclement  par les\neffectifs  pr\u00e9sents  mettait  un terme  \u00e0 l'affrontement  permettant  ainsi  de s\u00e9parer  les\nbellig\u00e9rants  ; que  le 13 ao\u00fbt  2023,  \u00e0 l'occasion  de la derni\u00e8re  opposition  entre  les deux\nclubs  qui s'est  d\u00e9roul\u00e9e  \u00e0 Nantes,  un \u00ab fight  \u00bb est survenu  avant  la rencontre  entre  70\nultras  \u00ab Indian  Tolosa  \u00bb et une  centaine  d'ultras  de la \u00ab Brigade  Loire  \u00bb, sur le parking  du\nrestaurant  \u00ab Mac  Donald's  \u00bb de ia Beaujoire  \u00e0 Nantes,  faisant  cinq  bless\u00e9s  l\u00e9gers  de part  et\nd'autre  ; que  le m\u00eame  jour,  durant  la rencontre,  une  banderole  contenant  un message\ninsultant  \u00e0 l'attention  des ultras  toulousains  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9e  en tribune  Loire  ;\nConsid\u00e9rant  que  la rencontre  du 18 ao\u00fbt  2024,  class\u00e9e  au niveau  4 \u00abrisques  graves  de\ntroubles  \u00e0 l'ordre  public  li\u00e9s \u00e0 Un contentieux  chronique  entre  supporters  ou \u00e0 la pr\u00e9sence\ncertaine  de supporters  \u00e0 risques\u00bb  par la Division  Nationale  de Lutte  contre  le\nHooliganisme,  est susceptible  de se traduire  par des  affrontements  entre  les supporters\nultras  des  deux  camps  ;\nConsid\u00e9rant  que  les \u00e9l\u00e9ments  concrets  et circonstanci\u00e9s  mentionn\u00e9s  ci-dessus  permettent\nde consid\u00e9rer  que  le risque  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  est av\u00e9r\u00e9,  incitant  ainsi  le pr\u00e9fet  de\nla Haute-Garonne  a prendre  le 14 ao\u00fbt  2024  un arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  encadrement\ndes supporters  du FC Nantes  se rendant  dans  l'agglom\u00e9ration  toulousaine  \u00e0 l'occasion  de\nla rencontre  entre  le Toulouse  Football  Club  (TFC)  et le FC Nantes  le dimanche  18 ao\u00fbt\n2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  si des affrontements  entre  les supporters  ultras  des deux  \u00e9quipes  sont\nsusceptibles  de se d\u00e9rouler  en centre-ville,  tous  les lieux  pouvant  donner  lieu \u00e0 des\naffrontements  ne peuvent  \u00eatre  anticip\u00e9s  ; que,  dans  ces conditions,  la mobilisation  des\nforces  de l'ordre,  m\u00eame  en nombre  important,  n'est  pas suffisante  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles\n\u00e0 l'ordre  public;  que,  compte  tenu  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  durant  la\npr\u00e9sente  manifestation,  de l'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser  aux abords  du Stadium  et en divers\nPREFECTURE 31 - 31-2024-08-14-00002 - Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\n\u2014\u2014  rm - = ee  = ee  me\npoints  de la ville  o\u00f9 les supporters  du FC Nantes  sont  interdits  de para\u00eetre  (centre-ville)  et o\u00f9 ils\npourraient  tout-de-m\u00eame  se retrouver,  comme  dans  le secteur  de Pech  David  par exemple,  de\nl'int\u00e9r\u00eat  de disposer  d'une  vision  en grand  angle  pour  permettre  le maintien  et le\nr\u00e9tablissement  de l'ordre  public  tout  en limitant  l'engagement  des forces  au sol, le recours  aux\ndispositifs  de captation  install\u00e9s  sur un a\u00e9ronef  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9;  qu'il  n'existe  pas de\ndispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ces circonstances,  la nature  et les conditions  d'organisation  de ces\n\u00e9v\u00e8nements  sont  de nature  \u00e0 provoquer  des troubles  graves  \u00e0 l'ordre  et \u00e0 la tranquillit\u00e9  publics  ;\nque  le risque  d'atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s  est \u00e9lev\u00e9  ; que\nces \u00e9v\u00e8nements  occasionnent  des blessures,  et qu'il  y a lieu d'appuyer  les fonctionnaires  au sol\ncharg\u00e9s  du secours  aux  personnes  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de 2 cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  avant  la\nrencontre  et jusqu'\u00e0  sa fin afin  de couvrir  l'ensemble  de cette  manifestation  sportive;  que  les\nlieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  au parcours  du rassemblement  et \u00e0 ses abords,  o\u00f9 sont\nsusceptibles  de se commettre  jes atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0\npr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  du\nrassemblement  ; qu'au  regard  des  circonstances  sus-mentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet\nd'une  information  par plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs,  ce dispositif  fera  l'objet  d'une  information  sur les r\u00e9seaux\nsociaux,  d'un  communiqu\u00e9  de presse  et d'une  publication  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  ;\nque,  de m\u00eame,  une  information  sonore  sp\u00e9cifique  sera  apport\u00e9e  sur les lieux  de la\nmanifestation  au cours  de laquelle  les cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  seront  utilis\u00e9es,  visant  \u00e0 avertir  les\npersonnes  pr\u00e9sentes  qu'elles  sont  susceptibles  d'\u00eatre  film\u00e9es,  que  ces moyens  d'information\nsont  adapt\u00e9s  ;\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0: La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Haute-Garonne  sont  autoris\u00e9s  afin  d'assurer  la\nprotection  du match  de football  de ligue  1 entre  le TFC  et le FC Nantes  au Stadium  de Toulouse\npr\u00e9vu  dimanche  18 ao\u00fbt  2024  \u00e0 partir  de 08h00  jusqu'\u00e0  la fin de la rencontre  ainsi  que  de\npr\u00e9venir  les risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  entre  les supporters  au sein  de ia ville  de\nToulouse:\nArticle  2: Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0 des\nenregistrements  au titre  des finalit\u00e9s  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  1\u00b0 est fix\u00e9  \u00e0 2 cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-08-14-00002 - Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nArticle  3: La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique,  d\u00e9taill\u00e9  en\nannexe,  couvrant  les abords  du Stadium  de Toulouse  et le secteur  de Pech  David.  Ce\np\u00e9rim\u00e8tre  est inclus  au sein  des  axes  suivants,  identifi\u00e9s  par secteur  :\n> secteur  du Stadium  de Toulouse\n- Avenue  de Lardenne\n- Avenue  de Lombez\n- Avenue  Etienne  Billi\u00e8res\n- Place  int\u00e9rieure  Saint  Cyprien\n- Rue  de la R\u00e9publique\n- pont  Neuf\n- Place  du Pont  Neuf\n- Ruede  Metz\n- Place  Esquirol\n- Rue  de Metz\n- All\u00e9e  Forain  Fran\u00e7ois  Verdier\n- Grand  Rond\n- All\u00e9es  Fr\u00e9d\u00e9ric  Mistral\n- All\u00e9es  Serge  Ravanel\n- Avenue  Frizac\n- Place  du Busca\n- Rue  du Gorp\n- Grande  rue Saint  Michel\n- Avenue  de l'URSS\n- Avenue  Jules  Julien\n- A620\n> secteur  Pech  David\n- A620\n- Route  de Narbonne\n- Chemin  des  Sauges\n- Chemin  des  Clotasses\n- Chemin  Louis  Plantade\n- Chemin  de Rivalsupervic\n- Chemin  des  Etroits\nElle est d\u00e9livr\u00e9e  pour  couvrir  l'arriv\u00e9e  des supporters  en amont  de la rencontre  jusqu'\u00e0  son\nterme,  soit  de 08h00  jusqu'\u00e0  la fin du match.\nArticle  4: L'information  du public  est assur\u00e9e  comme  suit:  communiqu\u00e9  de presse  et\npublication  sur les r\u00e9seaux  sociaux\nArticle  5: Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au repr\u00e9sentant  de l'Etat  dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue  de la manifestation.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-08-14-00002 - Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nArticle  6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de la Haute-Garonne,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs.\nFait \u00e0 Toulouse,  le 14 ao\u00fbt  2024\nPour  le pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne\net par d\u00e9l\u00e9gation  :\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de\ncabi\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut \u00eatre contest\u00e9  dans les deux  mois suivants  sa notification  devant  le Tribunal  Ad ministratif  de Toulouse\n- 68, rue Raymond  IV ~ BP 7007-  31068  Toulouse  cedex  7. Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application\ninformatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  sur  ie site  internet  www.telerecours.fr.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-08-14-00002 - Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\nBe LA HAUTE P\u00e9rim\u00e8tre d'application des mesures prises par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la\u2014_\u2014 captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasegalit\u00e9 . ve 7 \u00b0 x .Frater install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au sein de la commune de Toulouse \u00e0 l'occasion dumatch TFC/FC Nantes du 18 ao\u00fbt 2024 \u2014 secteur Pech Davidee |> \u00cax + # \\ NSFEFN, :w 7 aAL A A AD ue,Re rd ss mea ONSv |SON 4La & NSTR~ +fn \u00bb = |\u00e9 i \\+ iev= | LEg 4= #Yaoo\\ FAN 'h \u00a24 4 + \" s# \u00a5\u00a3 FES \u00e0t / HN, 2 ' \"i li #\nPREFECTURE 31 - 31-2024-08-14-00002 - Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9\nPREFET LA e > se A e a LA LA eDE LA HAUTE- P\u00e9rim\u00e8tre d'application des mesures prises par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la\" captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasealit\u00e9 s L4 L 4 e a eErte install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au sein de la commune de Toulouse \u00e0 l'occasion dumatch TFC/FC Nantes du 18 ao\u00fbt 2024 \u2014 secteur Stadium\nPREFECTURE 31 - 31-2024-08-14-00002 - Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 10\nPREFECTURE 31\n31-2024-08-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des\nsupporters du Football Club de Nantes (FC\nNantes) se rendant dans l'agglom\u00e9ration\ntoulousaine \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le\nToulouse Football Club (TFC) et le FC Nantes le\ndimanche 18 ao\u00fbt 2024\nPREFECTURE 31 - 31-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Football Club de Nantes (FC\nNantes) se rendant dans l'agglom\u00e9ration toulousaine \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Toulouse Football Club (TFC) et le FC\nNantes le dimanche 18 ao\u00fbt 202411\nPREFET\nEAROMHIE  Prefecture\nLibert\u00e9  Direction  des  services  du cabinet\n\u00c9galit\u00e9  et des  s\u00e9curit\u00e9s\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nportant  encadrement  des  supporters  du Football  Club  de Nantes  (FC  Nantes)\nse rendant  dans  l'agglom\u00e9ration  toulousaine  \u00e0 l'occasion  de la rencontre\nentre  le Toulouse  Football  Club  (TFC)  et le FC Nantes  le dimanche  18 ao\u00fbt  2024\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie\nPr\u00e9fet  de la Haute-Garonne\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nCommandeur  de l'ordre\nnational  du M\u00e9rite\nVu le code  p\u00e9nal  et notamment  son  articie  132-75  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  son  article  L.2214-4  ;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  ses articles  L.211-2\net L.211-5  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  les articles  L.211-1  et R.211-22  et suivants\nVu le code  du sport,  notamment  ses articles  L. 332-1  \u00e0 L.332-18  relatifs  aux  manifestations\nsportives,  ainsi  que  ses articles  R.332-1  \u00e0 R.332-9  relatifs  \u00e0 l'interdiction  de p\u00e9n\u00e9trer  ou de\nse rendre  aux  abords  d'une  enceinte  o\u00f9 se d\u00e9roule  une  manifestation  sportive  ;\nVu la loi du 2 mars  2010  renfor\u00e7ant  la lutte  contre  les violences  de groupes  et la protection\ndes  personnes  charg\u00e9es  d'une  mission  de service  public  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  M. Pierre-Andr\u00e9  DURAND,  pr\u00e9fet  hors  classe,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,  pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 27 ao\u00fbt  2007  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de\ndonn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  relatif  aux  personnes  interdites  de stade  ;\nBureau  des  politiques  de s\u00e9curit\u00e9  et de pr\u00e9vention\n1, place  Saint-\u00c9tienne\n31038  TOULOUSE  CEDEX  9\nT\u00e9l.  : 05 34 45 34 45\nSite  internet  : www.haute-garonne.gouv.fr  1\nPREFECTURE 31 - 31-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Football Club de Nantes (FC\nNantes) se rendant dans l'agglom\u00e9ration toulousaine \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Toulouse Football Club (TFC) et le FC\nNantes le dimanche 18 ao\u00fbt 202412\nVu instruction  minist\u00e9rielle  du 18 novembre  2019  relative  aux  mesures  de police\nadministrative  pour  lutter  contre  la violence  dans  les stades  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  du 10 septembre  2021  relative  a la lutte  contre  la violence\ndans  les stades  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  compl\u00e9mentaire  du 31 d\u00e9cembre  2021  contre  la violence\ndans  les stades  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  du 25 avril  2022  relative  aux  rencontres  sportives  \u00e0 risques  et\ninterdictions  de d\u00e9placement  de supporters  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  L.332-16-2  du code  du sport,  il appartient  au\nrepr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  de restreindre,  par arr\u00eat\u00e9,  la libert\u00e9  d'aller  et\nde venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  d'une  \u00e9quipe  ou se\ncomportant  comme  tel sur les lieux  d'une  manifestation  sportive  et dont  la pr\u00e9sence  est\nsusceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  le dimanche  18 ao\u00fbt  2024  \u00e0 17h00,  dans  le cadre  de la 1\u00b0\u00b0 journ\u00e9e  du\nchampionnat  de France  de ligue  1, l'\u00e9quipe  du TFC  rencontrera  celle  du FC Nantes  au\nStadium  de Toulouse  ; que  l'affluence  des  spectateurs  attendus  doit  avoisiner  les 24 000\nspectateurs  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  supporters  du FC Nantes  ont  \u00e9t\u00e9,  ces  derni\u00e8res  ann\u00e9es,  impliqu\u00e9s\ndans  des  affrontements  violents  avec  des  supporters  d'autres  clubs  dans  le stade,  aux\nabords  du stade  ou dans  l'agglom\u00e9ration  accueillant  un match  de leur  \u00e9quipe  ;\nConsid\u00e9rant  que  de nombreux  supporters  nantais  devraient  faire  le d\u00e9placement  \u00e0\nToulouse  dont  des  ultras  du groupe  \u00ab Brigade  Loire  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que,  depuis  un affrontement  entre  les ultras  de la Brigade  Loire  et ceux  des\nIndians  Tolosa  en amont  d'une  rencontre  entre  les deux  \u00e9quipes  \u00e0 Toulouse  le 4 f\u00e9vrier\n2006  et la blessure  de plusieurs  nantais  par  arme  blanche,  les ultras  de ces  deux  \u00e9quipes\nentretiennent  des  rapports  conflictuels  qui donnent  lieu  \u00e0 des  affrontements  ainsi  qu'en\nt\u00e9moigne  le caract\u00e8re  r\u00e9current  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  constat\u00e9s  \u00e0 l'occasion\nde matchs  opposant  ces deux  \u00e9quipes  depuis  cette  date  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 5 novembre  2016,  dans  le temps  pr\u00e9c\u00e9dant  la rencontre  \u00e0 Nantes,  les\nUltras  toulousains  tentaient  de descendre  de leurs  autocars  dans  le but  de provoquer\nleurs  homologues  de la Brigade  Loire,  l'intervention  des  forces  de l'ordre  permettait  de\ncontenir  les protagonistes  ; qu'alors  que  le match  touchait  \u00e0 sa fin,  et que  leur  \u00e9quipe\n\u00e9tait  men\u00e9e  au score,  200  supporters  nantais  tentaient  d'envahir  la tribune  pr\u00e9sidentielle\npour  s'en  prendre  au pr\u00e9sident  du club  nantais,  l'intervention  des  forces  de l'ordre\npermettait  de les refouler  et le pr\u00e9sident  du FC Nantes  \u00e9tait  \u00e9vacu\u00e9  et mis  en s\u00e9curit\u00e9,\nces  m\u00eames  supporters  tentaient  alors  de p\u00e9n\u00e9trer  dans  la tribune  r\u00e9serv\u00e9e  aux\ntoulousains  afin  d'en  d\u00e9coudre  avec  ces derniers,  ils en \u00e9taient  emp\u00each\u00e9s  une  nouvelle\nfois  par  les forces  de police  ; que  le 7 avril  2019,  apr\u00e8s  la rencontre  \u00e0 Toulouse,  les ultras\nnantais  tentaient  de quitter  le parking  visiteurs  pour  entrer  en contact  avec  leurs\nhomologues  toulousains,  les forces  de l'ordre  devaient  intervenir  pour  les repousser  ; que\nlors  du match  du 28 ao\u00fbt  2022  \u00e0 Nantes,  les ultras  des  Indians  Tolosa  d\u00e9ployaient  un\n\u00e9tendard  mentionnant  une  inscription  insultante  \u00e0 l'encontre  du club  de Nantes,  un\ndispositif  policier  \u00e9tant  alors  d\u00e9ploy\u00e9  dans  le stade  afin  de bloquer  les ultras  nantais\nd\u00e9sireux  d'entrer  en contact  avec  les supporters  toulousains  ; qu'\u00e0  l'occasion  de cette\nPREFECTURE 31 - 31-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Football Club de Nantes (FC\nNantes) se rendant dans l'agglom\u00e9ration toulousaine \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Toulouse Football Club (TFC) et le FC\nNantes le dimanche 18 ao\u00fbt 202413\nm\u00eame  rencontre,  un tag repr\u00e9sentant  un individu  tombant  au sol et mentionnant\n\u00ab attention  Brice  \u00bb \u00e9tait  d\u00e9couvert  dans  les sanitaires  de la tribune  visiteurs,  ce message\nfaisant  allusion  \u00e0 Brice  Taton,  ultra  toulousain  d\u00e9c\u00e9d\u00e9  le 29 septembre  2009  suite  a son\nagression  par des  hooligans  a Belgrade  le 17 septembre  2009  en marge  du match  Partizan\nBelgrade  - TFC  ; que  le 14 mai  2023  \u00e0 l'occasion  de la derni\u00e8re  rencontre  opposant  le TFC\nau FC Nantes  \u00e0 Toulouse,  lors  de la fouille  de s\u00e9curit\u00e9  des tribunes  du Stadium,  trois\nengins  pyrotechniques  suspects  \u00e9taient  d\u00e9couverts  ; que  le service  du d\u00e9minage  est\nintervenu  et la cellule  de crise  a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9e  ; que  le coup  d'envoi  de la rencontre  a \u00e9t\u00e9\nrepouss\u00e9  d'1h30  ; que  le m\u00eame  jour,  une  rixe  entre  supporters  ultras  des  deux  clubs  a \u00e9t\u00e9\ninterrompue  par les forces  de l'ordre  n\u00e9cessitant  l'emploi  de grenades  lacrymog\u00e8nes  et\nde d\u00e9sencerclement  ; que  le 13 ao\u00fbt  2023,  \u00e0 l'occasion  de la derni\u00e8re  opposition  entre  les\ndeux  clubs  qui s'est  d\u00e9roul\u00e9e  \u00e0 Nantes,  un \u00ab fight  \u00bb est survenu  avant  la rencontre  entre\n70 ultras  \u00ab Indian  Tolosa  \u00bb et une  centaine  d'ultras  de la \u00ab Brigade  Loire  \u00bb, sur le parking  du\nrestaurant  \u00ab Mac  Donald's  \u00bb de la Beaujoire  \u00e0 Nantes,  faisant  cinq  bless\u00e9s  l\u00e9gers  de part  et\nd'autre  ; que  le m\u00eame  jour,  durant  la rencontre,  une  banderole  contenant  un message\ninsultant  \u00e0 l'attention  des  ultras  toulousains  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9e  en tribune  Loire;\nConsid\u00e9rant  que,  lors  de la saison  2022-2023,  une  rixe  avait  d\u00e9but\u00e9  avant  le match\nopposant  les Nantes  aux  abords  du Stadium  et avait  n\u00e9cessit\u00e9  l'intervention  rapide  des\nFSI. Par la suite,  il avait  \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert  dans  le stade  3 engins  pyrotechniques  command\u00e9s\n\u00e0 distance  et dissimul\u00e9s  \u00e0 proximit\u00e9  imm\u00e9diate  du parcage  visiteur  par des supporters\ntoulousains.\nConsid\u00e9rant  que  la rencontre  du 18 ao\u00fbt  2024,  class\u00e9e  au niveau  4 \u00ab risques  graves  de\ntroubles  \u00e0 l'ordre  public  li\u00e9s \u00e0 un contentieux  chronique  entre  supporters  ou \u00e0 la\npr\u00e9sence  certaine  de supporters  \u00e0 risques  \u00bb par la Division  Nationale  de Lutte  contre  le\nHooliganisme,  est susceptible  de se traduire  par des  affrontements  entre  les supporters\nultras  des  deux  camps  ;\nConsid\u00e9rant  que  les \u00e9l\u00e9ments  concrets  et circonstanci\u00e9s  mentionn\u00e9s  ci-dessus\npermettent  de consid\u00e9rer  que  le risque  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  est av\u00e9r\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que  si des  affrontements  entre  les supporters  ultras  des deux  \u00e9quipes  sont\nsusceptibles  de se d\u00e9rouler  en centre-ville,  tous  les lieux  pouvant  donner  lieu \u00e0 des\naffrontements  ne peuvent  \u00eatre  anticip\u00e9s  ; que,  dans  ces conditions,  la mobilisation  des\nforces  de l'ordre,  m\u00eame  en nombre  important,  n'est  pas suffisante  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles\n\u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'ensemble  des forces  de s\u00e9curit\u00e9  ne saurait  par ailleurs  \u00eatre  d\u00e9tourn\u00e9  de\nses missions  prioritaires  pour  r\u00e9pondre  \u00e0 des  d\u00e9bordements  li\u00e9s au comportement  de\nsupporters  dans  le cadre  de rencontres  sportives  ou \u00e0 g\u00e9rer  une  foule  d'individus  prompts\n\u00e0 l'affrontement  avec  des  supporters  adverses  ;\nConsid\u00e9rant  que  la mobilisation  des forces  de s\u00e9curit\u00e9  ne pourra,  \u00e0 d\u00e9faut  de mesures  de\nrestriction  et d'encadrement  particuli\u00e8res,  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  notamment\ndes  supporters  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  investie  du pouvoir  de police  administrative  de\nconcilier  l'exercice  du droit  de manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de l'ordre  public  ; que,  dans\nce cadre,  elle  doit  prendre  les mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et proportionn\u00e9es  de\nnature  \u00e0 pr\u00e9venir  tant  la commission  d'infractions  p\u00e9nales  que  les troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  ou les atteintes  \u00e0 des  libert\u00e9s  fondamentales  ;\nPREFECTURE 31 - 31-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Football Club de Nantes (FC\nNantes) se rendant dans l'agglom\u00e9ration toulousaine \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Toulouse Football Club (TFC) et le FC\nNantes le dimanche 18 ao\u00fbt 202414\nConsid\u00e9rant  qu'il  importe,  pour  des motifs  d'ordre  et de s\u00e9curit\u00e9  publics,  de pr\u00e9venir\ntout  trouble  \u00e0 l'ordre  public  pouvant  d\u00e9couler  de la pr\u00e9sence  en une m\u00eame  unit\u00e9  de lieu\net de temps  des supporters  des deux  \u00e9quipes  ; qu'il  convient  d\u00e8s lors de limiter  la libert\u00e9\nd'aller  et de venir  de toute  personne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  du FC Nantes\nou se comportant  comme  tel en centre-ville  de Toulouse  et aux alentours  du stade  o\u00f9 se\nd\u00e9roulera  la rencontre  ;\nSur proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne  ;\nArr\u00eate\nArticle  1\u00b0 : l'acc\u00e8s  au Stadium  de Toulouse  est autoris\u00e9  aux supporters  du FC Nantes,  dans\nla limite  de 500  personnes  maximum,  munis  de billets  qui leur  seront  remis  au parking\nvisiteurs  du Stadium  de Toulouse,  en \u00e9change  des contremarques  qui leur auront  \u00e9t\u00e9\nd\u00e9livr\u00e9es  au point  de rendez-vous  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  2. Aucun  billet  ne sera  remis  aux\npersonnes  se d\u00e9pla\u00e7ant  en v\u00e9hicule  particulier.\nArticle  2 : pour  les supporters  du FC Nantes  autoris\u00e9s  \u00e0 se rendre  au Stadium  de Toulouse,\net arrivant  en bus et minibus,  dans  les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  1, il est fix\u00e9 un lieu et\nune heure  de rendez-vous  le dimanche  18 ao\u00fbt  2024  \u00e0 13h30  au parking  de la gare  de p\u00e9age\nde l'A62  Toulouse  Nord  direction  p\u00e9riph\u00e9rique  ext\u00e9rieur  - Tarbes  A\u00e9roport  Toulouse.  Les\nsupporters  seront  achemin\u00e9s  par les forces  de l'ordre  au parking  visiteurs  du Stadium  de\nToulouse,  All\u00e9e  Fernand  Jourdant.\nArticle  3 : hormis  les cas et modalit\u00e9s  fix\u00e9s  aux articles  1 et 2, il est interdit  \u00e0 toute  personne\nse pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  du FC Nantes  ou se comportant  comme  tel de\nmani\u00e8re  ostentatoire,  du samedi  17 ao\u00fbt  2024  14h00  au lundi  19 ao\u00fbt  2024  6h00,  de circuler\nou de stationner  sur la voie  publique  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par les voies  suivantes,\ncelles-ci  n'y \u00e9tant  pas  incluses  :\n- rond  point  du Boulingrin,\n- all\u00e9es  Jules  Guesde,\n- all\u00e9es  Paul  Feuga,\n- boulevard  du Mar\u00e9chal  Juin,\n- avenue  du Mar\u00e9chal  de Lattre  de Tassigny,\n- passerelle  de la Poudrerie,\n- la partie  de l'\u00eele du Ramier  se situant  au nord  d'une  ligne  droite  allant  de la\npasserelle  de la Poudrerie  jusqu'au  9 rue Sainte-Odile,\n- rue de la digue,\n- avenue  de Muret,\n- place  du Fer \u00e0 Cheval,\n- all\u00e9es  Charles  de Fitte,\n- pont  des  Catalans,\n- avenue  Paul  S\u00e9journ\u00e9,\n- boulevard  Lascrosse,\n- boulevard  d'Arcole,\n- boulevard  de Strasbourg,\n- rue Matabiau,\n- avenue  de Lyon,\n- rue  Arago,\n- rue des  Champs-Elys\u00e9es,\nPREFECTURE 31 - 31-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Football Club de Nantes (FC\nNantes) se rendant dans l'agglom\u00e9ration toulousaine \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Toulouse Football Club (TFC) et le FC\nNantes le dimanche 18 ao\u00fbt 202415\n- boulevard  Marengo,\n- all\u00e9es  Jean-Jaur\u00e8s,\n- boulevard  Lazare-Carnot,\n- all\u00e9es  Forain  Fran\u00e7ois-Verdier,\n- rond  point  du Boulingrin.\nDe m\u00eame,  les supporters  ne peuvent  se pr\u00e9valoir  de la qualit\u00e9  de supporter  du FC Nantes\nou se comporter  comme  tel dans  le Stadium  de Toulouse,  en dehors  du secteur  qui leur\nest r\u00e9serv\u00e9.\nArticle  4: sont  interdits  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  et pour  la dur\u00e9e  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  3, la\npossession,  le transport  et l'utilisation  de tous  engins  pyrotechniques,  p\u00e9tards  et\nfumig\u00e8nes  et tous  objets  pouvant  faire  office  de projectiles.\nArticle  5: la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne  et le\ndirecteur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  de la Haute-Garonne  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne  et dont  un exemplaire  sera\ntransmis  sans  d\u00e9lai  au procureur  de la R\u00e9publique.\nFait \u00e0 Toulouse,  le | 4 AQUT  2024\nPour  le pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne\net par d\u00e9l\u00e9gation  :\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de\ncabinet,\nouda  VERNHET\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  ou de publication  du pr\u00e9sent  acte,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre\nintroduits,  conform\u00e9ment  aux dispositions  de l'article  R.421-1  et suivants  du code  de justice  administrative  et du livre  IV du code  des\nrelations  entre  le public  et l'administration  :\n- un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M. le pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne-1,  place  Saint-Etienne  31038  TOULOUSE  Cedex  9 ;\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Direction  des Libert\u00e9s  Publiques  et des Affaires  Juridiques,\nPlace  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces  deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux  mois.\n- un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif  de Toulouse  - 68, rue Raymond  IV \u2014 BP 7007-  31068  Touiouse  cedex\n7\nLe tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  par le site  internet\nwww.telerecours.fr\nPREFECTURE 31 - 31-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Football Club de Nantes (FC\nNantes) se rendant dans l'agglom\u00e9ration toulousaine \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Toulouse Football Club (TFC) et le FC\nNantes le dimanche 18 ao\u00fbt 202416\nP\u00e9rim\u00e8tre d'application des mesures prises par arr\u00ea t\u00e9 \npr\u00e9fectoral pour le dimanche 18 ao\u00fbt 2024 \nPREFECTURE 31 - 31-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Football Club de Nantes (FC\nNantes) se rendant dans l'agglom\u00e9ration toulousaine \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Toulouse Football Club (TFC) et le FC\nNantes le dimanche 18 ao\u00fbt 202417","date":"2024-08-14","first_seen_on":"2024-08-14T10:15:24+00:00","id":"b32823752b55d7750536fb72e702ebdfac3bf62d5e14f6d1ed8e0a7828614914","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b031-2024-371 publi\u00e9 le 14 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-14T10:03:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/53666/393305/file/recueil-31-2024-371-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}