{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-019\nPUBLI\u00c9 LE  9 JANVIER 2023\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Universit\u00e9\n75-2023-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nChristine WELTY, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne\nUniversit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon (8 pages) Page 3\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris / Secr\u00e9tariat\n75-2023-01-06-00011 - Additif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM.S.SCOTTO Directeur Interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Paris (4\npages) Page 12\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2023-01-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nChristine WELTY, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe\nhospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9\nregroupant les sites de Charles-Foix,\nPiti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine,\nTenon, Trousseau et La Roche-Guyon\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n1  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la  sant\u00e9 publique \n \nLa directrice du groupe hospitalo-universitaire AP- HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nregroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles- Foix, Saint-Antoine, Tenon, \nArmand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon, \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35, R. 6147- 5 et \nR. 6147-10, \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, p ortant droits et obligations des fonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, por tant dispositions statutaires relatives \u00e0 la foncti on publique \nhospitali\u00e8re, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant  les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit alo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux n e relevant \npas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directe ur de l'HAD, \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r \u00eat commun, \n \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1 er  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Mme Pauline MAISANI , directrice adjointe \u00e0 la directrice du groupe hos pitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne \nUniversit\u00e9, \n- M. Aur\u00e9lien MOLLARD , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du groupe hospitalo-universita ire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9,  \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la g estion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le groupe hospit alo-\nuniversitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9, dans le ch amp d'attribution de Christine WELTY d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 .  \n \n \nARTICLE 2 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe charg\u00e9e des achats, d\u00e9veloppe ment durable et logistique, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des achats, logistique et d\u00e9veloppement \ndurable ) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 direc torial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 \nses fonctions (paragraphe C) ; \n \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES , directrice adjointe charg\u00e9e des projets et de la transformation,  \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des projets et de la trans formation) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses  \nfonctions ; \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon4\n2 - Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humain es et attractivit\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des ressources humaines et att ractivit\u00e9) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses  fonctions \n(paragraphes A, B, F et G) ; \n \n- Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice adjointe, charg\u00e9e de la qualit\u00e9, gesti on des risques et exp\u00e9rience \npatients, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la qualit\u00e9, gestion des ris que et \nexp\u00e9rience patients) et uniquement pour les mati\u00e8re s de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 sus vis\u00e9 \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe E, G, H) ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur adjoint charg\u00e9 des ressources financi\u00e8r es, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des ressources financi\u00e8res) et  uniquement \npour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C \net F) ; \n \n- M. Lo\u00efc CARBALLIDO , directeur adjoint charg\u00e9 de la recherche et de l' innovation, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la recherche et innovat ion) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses  fonctions \n(paragraphe F : points 4, 5 et 6). \n \n- Mme Pascale LEMAS\u00c7ON , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 dis position d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d' int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stage et propositions d'affectat ions des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux, et tous a ctes \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (coordonnatrice g\u00e9n\u00e9r ale des soins) et uniquement pour les mati\u00e8res de l 'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9 correspo ndant \u00e0 ses fonctions (paragraphe I) ; \n \n- M. Patrick LHERMITE , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des inve stissements et services \nnum\u00e9riques, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des investissements et service s num\u00e9riques) \net uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directo rial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses \nfonctions (paragraphes C, D, E : \u00e0 l'exception des points 3 et 8 ,  G : \u00e0 l'exception des points 2 et 3  et paragraphe \nJ) ; \n \n- M. Olivier TR\u00c9TON , directeur adjoint charg\u00e9 des affaires et ressourc es humaines m\u00e9dicales, coop\u00e9ration, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des affaires et ressources  m\u00e9dicales, \ncoop\u00e9ration) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'a rr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 cor respondant \n\u00e0 ses fonctions (paragraphes A et F). \n \n \n \nARTICLE 3  :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n n\u00b075-2022-07-05- 00014 susvis\u00e9 ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014 susvis\u00e9 ; \n \n- Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014 susvis\u00e9 ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon5\n3 - Mme Pauline MAISANI , directrice du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014 susvis\u00e9 ; \n \n- M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ces sites et sans pr\u00e9judi ce des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleur s au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014  susvis\u00e9 ; \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont  mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires dans le cad re de la \npolitique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par la directrice pr\u00e9figuratrice du groupe hospitalier, et \nselon les instructions qui en r\u00e9sultent. \n \n \nARTICLE 4  : \n \nDirection des achats, logistique et d\u00e9veloppement d urable \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe charg\u00e9e des achats, du \nd\u00e9veloppement durable et de la logistique, ou en ca s de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9 e \u00e0 : \n- Mme Anne-Ga\u00eblle DANIEL et Mme Anne-Emmanuelle THOMA S, directrices adjointes et adjointes \u00e0 la \ndirectrice des achats, du d\u00e9veloppement durable et de la logistique (paragraphe C : En mati\u00e8re de cont rat et \nde conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En mati\u00e8re d' actes unilat\u00e9raux ; En qualit\u00e9 d'ordonnateur pour l es affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, points 1, 2 et 4 ; paragraphe E : points  1 et 4) ; \n- Mme Hammolay SO, Mme Naz\u00e9ha KROZIZ, M. Jean Fran\u00e7oi s DAMANE et M. Fabrice BENIN , charg\u00e9s \nde mission, Mme Lydie MAUDIEU  et M. Christophe STEPHANO , ing\u00e9nieurs, M. Marc BIGOT, \nM. Emmanuel CLAUDIN et M. Pascal RENOULEAUD , techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers, M. Micha\u00ebl \nBOISNOIR , \nM. David BORGAT et M. Philippe VERDIER , techniciens hospitaliers (paragraphe C, en qualit \u00e9 \nd'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1)  ; \n- Mme Hammolay SO,  charg\u00e9e de mission (paragraphe C, en qualit\u00e9 d'ord onnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, points 1 et 2 ; paragraphe E, point 1 et  4) ; \n- M. Serge FLASQUE, ing\u00e9nieur en chef (paragraphe C, en qualit\u00e9 d'ordon nateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, \npoint 4) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD et ceci uniquement pour  les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014   susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragr aphe C : En \nmati\u00e8re de contrat et de conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En mati\u00e8re d'actes unilat\u00e9raux ; En qualit \u00e9 d'ordonnateur \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, points 1, 2 et 4 ; par agraphe E : points 1 et 4). \n \n \nDirection des ressources humaines et attractivit\u00e9 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humain es et \nattractivit\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Charles ARANDEL et  Mme Anne-Ga\u00eblle CHABOD, directeurs adjoints, Mme Julia SAUTEREY , \ncharg\u00e9e de mission, adjoints \u00e0 la directrice des re ssources humaines et attractivit\u00e9 (paragraphes A, B , F et \nG : points 4 et 5) ; \n- M. Bruno BISIAUX, Mme Catherine EL KAIM, Mme Sol\u00e8ne  LAMBERT et M. Philippe RENAUD , attach\u00e9s \nd'administration hospitali\u00e8re, Mme C\u00e9cile CHAUVAT-BOU\u00cbDEC , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Mme \nB\u00e9n\u00e9dicte BALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers  (paragraphes A, B, F et G : points 4 et 5) ; \n- Mme Hafida AMANI, adjoint des cadres hospitalier  (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6, G : points  4 et 5, \nuniquement pour le site Charles Foix) ; \n- Mme Oulimata NDOYE-FELTRIN  et Mme Nathalie OWENS,  adjoints des cadres hospitaliers, (paragraphes A, \nB et F) ; \n- Mme Na\u00efma BOUKELLAL , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, pour les mati\u00e8res corre spondant \u00e0 ses fonctions ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon6\n4 - Mme V\u00e9ronique BOULBEN , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re (paragraph es A, B, F : points 1, 2 et 6) ; \n- M. Thomas GAUTIER, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : poi nts 1 \u00e0 21, 25, 26, 30, 31, 35 et \n37 et paragraphe F : point 6) ; \n- M. Christian DELIER, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : poi nts 1 \u00e0 22, 26, 27, 31, 32, 36 et 38 \net paragraphe G : point 6) ;  \n- Mme Sarah BALTAZE , adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : p oint 6) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les  mati\u00e8res de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 corres pondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et H).  \n \nDirection de la qualit\u00e9, gestion des risques et exp \u00e9rience patients \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice charg\u00e9e de la qualit\u00e9 \u2013 gestion des ri sques et \nexp\u00e9rience patients, ou en cas de vacance de ses fo nctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Paul R\u00c9MOND , directeur adjoint, adjoint \u00e0 la directrice de la qualit\u00e9 \u2013 gestion des risques et exp\u00e9rience \npatients ; \n- Mme Val\u00e9rie DROUVOT  et Mme Marie-Annick TRICOIRE, cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 ; \n- Mme Anne RAPPAPORT, ing\u00e9nieur hospitalier ; \n- Mme Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre sup\u00e9rieur socio-\u00e9ducatif ; \n- M. Philippe LEMESLE, charg\u00e9 de mission  et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Aude GOLDSZTEJN et ceci uniquement pour l es \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014  susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragra phe E, \npoints 1 et 2, paragraphe G : points 2 et 3, paragr aphe H). \n \nDirection des ressources financi\u00e8res \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M.  J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur charg\u00e9 des ressources financi\u00e8res, ou e n cas de vacance \nde ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Pierre MARGAIN et  Mme Marl\u00e8ne RUAT , directeurs adjoints et adjoints au  directeur des ressources \nfinanci\u00e8res ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014  susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragra phes C et \nF). \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Pierre MARGAIN et de  Mme Marl\u00e8ne RUAT , ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Ludivine MALAPART et M. St\u00e9phane FERRIER, attach\u00e9s d'administration \u00e0 la direction des \nressources financi\u00e8res ; \n- M. Hicham AKOUZ , charg\u00e9 de mission \u00e0 la direction des ressources f inanci\u00e8res ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014  susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragra phes C et \nF). \n \nDirection des soins \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Pascale LEMAS\u00c7ON , coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins par int\u00e9rim, ou e n cas de \nvacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins ; \n- M. Nicolas CAB\u00c9RO-FLOR\u00c9AN, Mme Anne-Lise CAMIUL,  M. Patrick LABOUROT, et Mme Fernande \nROGER , directeurs des soins ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 dis position d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d' int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stage et propositions d'affectat ions des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux et tous le s actes li\u00e9s \naux fonctions de Mme Pascale LEMAS\u00c7ON et ceci uniqu ement pour les mati\u00e8res (paragraphe I) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9. \n \nDirection des affaires et ressources m\u00e9dicales, coo p\u00e9ration Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon7\n5  \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Olivier TR\u00c9TON , directeur adjoint charg\u00e9 des affaires et ressourc es humaines \nm\u00e9dicales, coop\u00e9ration, ou en cas de vacance de ses  fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Claire DE BRITO , directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources humaines \nm\u00e9dicales, coop\u00e9ration (paragraphes A et F) ; \n- Mme Delphine DUBARRY, M. Pierre PERES et Mme St\u00e9pha nie THERY , attach\u00e9s d'administration \nhospitali\u00e8re, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 leu rs fonctions ; \n- Mme Laurence MONIN, adjointe des cadres hospitaliers, pour les mati\u00e8res  correspondant \u00e0 ses fonctions ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Aur\u00e9lien MOLLARD et ceci uniquement pour l es mati\u00e8res \n(paragraphes A et F) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2 022-07-05-00014  susvis\u00e9. \n \n \nDirection de la recherche et de l'innovation \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  M. Lo\u00efc CARBALLIDO , directeur adjoint charg\u00e9 de la recherche et de l' innovation, ou \nen cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. K\u00e9vin ATTAL, adjoint au directeur de la recherche et de l'innova tion ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Lo\u00efc CARBALLIDO et ceci uniquement pour le s mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la rech erche et de l'innovation) et uniquement pour les ma ti\u00e8res \n(paragraphe F : points 4, 5 et 6).de l'arr\u00eat\u00e9 direc torial n\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9.  \n \n \nDirection des investissements et services num\u00e9rique s \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Patrick LHERMITE , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des inve stissements et \ndes services num\u00e9riques,  ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Eve BOUDON , ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale, charg\u00e9e de la direction des \u00e9quipements biom\u00e9dicaux et \nmobiliers; (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur  pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses \nd'exploitation et investissement, en qualit\u00e9 d'ordo nnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, points 4 ; 9 e t 10 ; \nparagraphes D et J) \n- Mme Flore CHAUVET, ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la direction des tra vaux et de la maintenance et pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragra phe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et inv estissement, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, points 4, 9 et 10 et en mati\u00e8re d'urbani sme, paragraphes D et J) ; \n- M. C\u00e9dric ALLEMAND, ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction technique  du site de Tenon et pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ; \n- Mme Corentine CHAUMELY , ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la direction techn ique du site Saint-Antoine et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (pa ragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ; \n- M. Pascal FONTAINE , ing\u00e9nieur hospitalier, charg\u00e9e de la direction te chnique des sites Trousseau et La \nRoche-Guyon et pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 se s fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateu r \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'e xploitation et travaux-maintenance) ; \n- M. Pascal FONTAINE,  ing\u00e9nieur hospitalier, charg\u00e9 de la direction tech nique par int\u00e9rim du site de Charles-\nFoix et pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonct ions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les \naffaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitati on et travaux-maintenance) ; \n- M. Bertrand GUESSANT , ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction techniq ue du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (pa ragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ; \n- Mme Amandine LASALMONIE, ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la Direction des Gra ndes Op\u00e9rations du \nsite Piti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re et pour les mati\u00e8res corresp ondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 \nd'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ;  \n- Mme Fanny LASSERRE , ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la direction techn ique de la maintenance \nbiom\u00e9dicale et pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 se s fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateu r \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'e xploitation et investissement) ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon8\n6 - Mme Sylvie CITERNE , charg\u00e9e de mission , directrice des syst\u00e8mes d'information par int\u00e9rim, pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions, (paragraphi e C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales et paragraphes D et J) ; \n- M. C\u00e9dric VILQUIN, ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 \nses fonctions (paragraphe C : en mati\u00e8re de contrat s et de conventions, point 2 \u2013 en qualit\u00e9 d'ordonna teur \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, points 1, 2, 4 et 7 (e n mati\u00e8re urbanisme, demande autorisation administr ative \net toute d\u00e9claration pr\u00e9vue par le code l'urbanisme  etc.), paragraphe E en mati\u00e8re juridique, point 5 (d\u00e9p\u00f4t \nde plainte), paragraphe G, point 4, paragraphes D e t J) ; \n- Mme Aude MOLLER-GRASSER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, charg\u00e9e du contr\u00f4le de gestion, \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (pa ragraphe C : en mati\u00e8re de qualit\u00e9 d'inventaire phy sique \net les d\u00e9cisions de sorties d'actif mobilier, point s 9 et 10).; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour l es mati\u00e8res \n(paragraphes C, D, E : \u00e0 l'exception des points 3 e t 8 ,  G : \u00e0 l'exception des points 2 et 3  et para graphe J) de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9 . \n \n \nARTICLE 5 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de  ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins ; \n- M. Sabri LOKMANE , technicien sup\u00e9rieur hospitalier ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme Marie-Pierre FEREC a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation d e signature au titre de ses fonctions de directrice  du site \nTenon. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vac ance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Patrick LABOUROT , directeur des soins ; \n- Mme Nad\u00e8ge LAISMAN , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. J\u00e9r\u00f4me HUBIN a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au t itre de ses fonctions de directeur du site Saint-An toine. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, ou en cas de \nvacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Mme Anne-Lise CAMIUL , directrice des soins ; \n- Mme Nathalie BONNET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme Julie LAIGRE a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de sign ature au titre de ses fonctions de directrice du si te Charles-\nFoix. \n- Mme Anne-Lise CAMIUL , directrice des soins ; \n- M. Lionel VIGOURT , charg\u00e9 de missions ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme Julie LAIGRE, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de sig nature au titre de ses fonctions de directrice du s ite \nRothschild. \n \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Pauline MAISANI , directrice du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES et Mme Aude GOLDSZTEJN, directrices adjointes ;  \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s Mme Pauline \nMAISANI a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Piti\u00e9- Salp\u00eatri\u00e8re. \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon9\n7 En cas d'emp\u00eachement de M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, ou en cas \nde vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe ; \n- M. Lionel VIGOURT , charg\u00e9 de missions ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Aur\u00e9lien MOLLARD a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de s ignature au titre de ses fonctions de directeur du site \nTrousseau. \n \n- Mme Sandy TH\u00c9 RON , cadre socio-\u00e9ducatif ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Aur\u00e9lien MOLLARD a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de s ignature au titre de ses fonctions de directeur du site La \nRoche-Guyon. \n \n \nARTICLE 6 :   \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d 'attribution de la directrice du groupe hospitalo-u niversitaire \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05- 00014   susvis\u00e9 (donnant d\u00e9l\u00e9gation permanente de s ignature \naux directeurs des groupes hospitaliers, de p\u00f4les d 'int\u00e9r\u00eat commun et \u00e0 la directrice du si\u00e8ge), pour les p\u00e9riodes \nde la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 ass urer en application du tableau de garde, et pour to us les actes \nrelevant de cette garde administrative, \u00e0 : \n \n- l'ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature vis\u00e9s aux articles 2 \u00e0 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 ; \n \nSite Charles-Foix \nMme Muriel BROSSARD-LAHMY et M. Yann LHOMM\u00c9, direct eurs adjoints au Si\u00e8ge ; \nMme Fran\u00e7oise ERTEL, directrice IFSI ;  \nM. K\u00e9vin ATTAL, directeur adjoint, Mme Anne-Lise CA MIUL, directrice des soins, Mme Nathalie BONNET, \nattach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Mme C\u00e9line KILHOFFER, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9. \n \nSite Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nMme Delphine DUBARRY, Mme Catherine EL KAIM, M. St\u00e9 phane FERRIER, Mme Lucie HAMON, Mme Ludivine \nMALAPART et M. Pierre PERES, attach\u00e9s d'administrat ion hospitali\u00e8re, M. Philippe GAULT et Mme Nabila T AIBI, \ncadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, M. Cl\u00e9ment DAGONNEAU, c adre de sant\u00e9. \n \nSites Charles-Foix et Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nM. Lyonel VERLEY, directeur adjoint au Si\u00e8ge ; \nMme Agn\u00e8s PETIT, ing\u00e9nieur en chef site Robert Debr \u00e9 ; \nMme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES, M. Lo\u00efc CARBALLIDO, Mme Cl aire DE BRITO, M. Pierre MARGAIN et \nMme Marl\u00e8ne RUAT, directeurs adjoints, Nicolas CAB\u00c9 RO-FLOR\u00c9AN et Fernande ROGER, directeurs des soins.  \n \nSite La Roche-Guyon \nMme Sandy TH\u00c9RON, cadre socio-\u00e9ducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, M. Yoann \nBOISSEAU et Mme Magalie LE HARS, cadres de sant\u00e9, M . Alexis GERMONPREZ, technicien sup\u00e9rieur \nhospitalier. \n \nSites Rothschild - Trousseau \nMme Sol\u00e8ne LAMBERT, Mme C\u00e9cile MARCHAL et M. Philip pe RENAUD, attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, \nM. Franck DAO, adjoint des cadres hospitaliers, Syl vain HAYEZ et Mme Sophia SEBILLE, cadres sup\u00e9rieurs  de \nsant\u00e9, Mme V\u00e9ronique CUVELIER-FLORIAT, ing\u00e9nieur en  organisation. \n \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon10\n8 \nSite Saint-Antoine \nMme Marl\u00e8ne LEPAGE et Mme Maryline MONTAGN\u00c9, attach \u00e9es d'administration hospitali\u00e8re au Si\u00e8ge ; \nM. Bruno BISIAUX et Mme Nad\u00e8ge LAISMAN, attach\u00e9s d' administration hospitali\u00e8re, M. Franck FANTIN, ing\u00e9 nieur \nen organisation, Mme Pauline BOST, ing\u00e9nieur biom\u00e9d ical, Mme Lydie MAUDIEU, ing\u00e9nieur hospitalier, Mme  \nPatricia JOHN-BAPTISTE, cadre sup\u00e9rieur socio-\u00e9duca tif. \n \nSite Tenon \nM. Christian DENISE, attach\u00e9 d'administration hospi tali\u00e8re, M. Andr\u00e9 GUISTI, ing\u00e9nieur principal, Mme Fanny \nLASSERRE, ing\u00e9nieur biom\u00e9dical, M. Teddy PICANON, i ng\u00e9nieur hospitalier, M. Sabri LOKMANE, technicien \nsup\u00e9rieur hospitalier, Mme Martine MECHICHE et Mme H\u00e9l\u00e8ne PIQUET, cadres de sant\u00e9, Mme B\u00e9n\u00e9dicte \nBALOCHE, adjoint des cadres. \n \nSites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Te non et Trousseau \nMme Ga\u00efa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Seine-Saint-Denis ; \nM. Renaud PELL\u00c9, directeur adjoint au Si\u00e8ge ; \nM. Charles ARANDEL, Mme Anne-Ga\u00eblle CHABOD, Mme Ann e-Ga\u00eblle DANIEL, M. Paul R\u00c9MOND et Mme Anne-\nEmmanuelle THOMAS, directeurs adjoints, Mme Carolin e PICHON, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, \nM. Patrick LABOUROT, directeur des soins. \n \nTous les sites du groupe hospitalo-universitaires A P-HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nMme Genevi\u00e8ve CLOUARD, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, \nMme Pauline MAISANI, M. Aur\u00e9lien MOLLARD et M. Oliv ier TR\u00c9TON, directeurs adjoints, Mme Pascale \nLEMAS\u00c7ON, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins. \n \n \n \nARTICLE 7 :   \n \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 75-2022-10-0 3-00023 du 3 octobre 2022 est abrog\u00e9. \n \n \n \nARTICLE 8  : \n \nLa directrice du groupe hospitalo-universitaire est  charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nRecueil des Actes Administratifs de la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 09 janvier 2023 \n \n \n \n \n \n Christine WELTY \n Directrice du GHU AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon11\nDirection interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Paris\n75-2023-01-06-00011\nAdditif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nde M.S.SCOTTO Directeur Interr\u00e9gional des\nservices p\u00e9nitentiaires de Paris\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2023-01-06-00011 - Additif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM.S.SCOTTO Directeur Interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Paris 12\n  MINIST\u00c8RE    \nDE LA JUSTICEDE L'ADMINISTRATION  PENITENTIAIRE    \n   \n   \nDIRECTION INTERREGIONALE    \nDES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS    \nLE DIRECTEUR INTERREGIONAL    \nAffiirc suivie par    \nADDITIF    \nARRETE portant subd\u00e9l\u00e9gation de  signature par Monsieur  \nSt\u00e9phane SCOTTO directeur interr\u00e9gional par int\u00e9rim des services p\u00e9nitentiaires \nde Paris    \nLe directeur interr\u00e9gional,    \nVu la loi organique n 0 2001 -692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances \nmodifi\u00e9e par la loi organique n 0 2009 -43 du 15 avril 2 009 relative \u00e0 V \napplication des articles 34 -1 , 39 et 44 de la Constitution (l) ;   \nVu le code des march\u00e9s publics \u2022   \nVu la loi n 0 2006 -1666 de finances pour 2007 modifi\u00e9e et notamment son \narticle 39 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un compte de commerce pour l' administration \np\u00e9nitentiaire ,    \nVu le d\u00e9cret n 0 82-630 du 21 juillet 1982 modifi\u00e9 pris en application de l'article   \n3 du d\u00e9cret n 0 82-389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du d\u00e9cret n 0 82-390 du   \n10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets sur les services de   \nl'administration p\u00e9nitentiaire ;   Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2023-01-06-00011 - Additif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM.S.SCOTTO Directeur Interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Paris 13\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - ADDITIF -   \nSCOTTO    \nARRETE portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur St\u00e9phane      \n   \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - ADDITIF - ARRETE portant subd\u00e9l\u00e9gation de \nsignature par Monsieur    \nSCOTTO    \nSt\u00e9phane    \nVu le d\u00e9cret n 0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des \npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et \nd\u00e9partements ;   \nVu le d\u00e9cret n 0 2005 -1490 du 2 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'organisation \nfinanci\u00e8re et comptable des servi ces d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration \np\u00e9nitentiaire ,   \nVu le d\u00e9cret n 0 2006 -1737 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant application de l'article \n39 de la loi n 0 2006 -1666 du 21 d\u00e9cembre 2006 de finances pour 2007 et relatif \n\u00e0 l'organisation administrative et financ i\u00e8re du compte de commerce \u00ab cantine \net travail des d\u00e9tenus dans le cadre p\u00e9nitentiaire \u00bb ;   \nVu le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 2006 portant r\u00e8glement de la comptabilit\u00e9 du \nminist\u00e8re de la Justice pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de \nleurs d\u00e9l\u00e9 gu\u00e9s ;   \nVu le d\u00e9cret n 0 2008 -689 du 9 juillet 2008 relatif \u00e0 l'organisation du minist\u00e8re \nde la Justice modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n 0 2010 -1667 du 29 d\u00e9cembre 2010 '   \nVu le d\u00e9cret n 0 2008 -1489 du 30 d\u00e9cembre 2008 modifiant le ressort territorial \ndes directi ons interr\u00e9gionales des services p\u00e9nitentiaires ;   \nVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc    \nGUILLAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, pr\u00e9fet de Paris \u2022   \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2009 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 au minist\u00e8re du budget, \ndes comptes publi\u00e9s, de la fonction publique et de la r\u00e9forme de l'Etat pour la \nd\u00e9signation d'ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s relevant du minist\u00e8re de \nla Justice et des Libert\u00e9s sur le programme n 0 309 : \"entretien des b \u00e2timents de l'Etat\"    \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2009 du minist\u00e8re du budget, des comptes publics, \nde la fonction publique et de la r\u00e9forme de l'Etat fixant l'assignation des \nd\u00e9penses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de \nl'Etat ,   Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2023-01-06-00011 - Additif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM.S.SCOTTO Directeur Interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Paris 14\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - ADDITIF -   \nSCOTTO    \nARRETE portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur St\u00e9phane    Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 24 mai 2013 portant \nd\u00e9signation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce \u00ab cantine et \ntravail des d\u00e9tenus dans le cadre p\u00e9nitentiaire \u00bb et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;   \n2   \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du  Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libert\u00e9s, du 31  \nd\u00e9cembre 2012 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juin 2010 portant r\u00e8glement de \ncomptabilit\u00e9 du minist\u00e8re de la Justice et des Libert\u00e9s pour la d\u00e9signation des \nordonnateurs secondaires et de leurs d \u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;   \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2021, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re \nd'ordonnancement secondaire \u00e0 Monsieur St\u00e9phane SCOTTO, directeur \ninterr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Paris \u00e0 compter du 10 mai',   \nD\u00e9cide :   \nArticle premier : l 'article 2 et 5 de l'arr\u00eat\u00e9 75 2022 -07-01-00016 du 30 juin \n2022 et modifi\u00e9s comme suit ;   \nArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes suivantes, \u00e0 l'effet de proc\u00e9der , en \nqualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des recettes et des d\u00e9penses, au no m du directeur \ninterr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires et dans les limites fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral \nsusvis\u00e9, \u00e0 l'ensemble des actes relatifs aux d\u00e9penses de personne (titre 2) du programme \n107 .   \n\u2022 Mme Jeannie NOAH, directeur des services p\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation   \n\u2022 Mme St\u00e9phanie BALDASSI, adjointe au directeur des services p\u00e9nitentiaires \nd'insertion et de probation    \n\u2022 Mme Virginie DUMONT, responsable des services administratifs et  financiers   \n   \n\u2022 Article 5  : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes suivantes, \u00e0 l'effet de signer, en qualit\u00e9 \nd'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des recettes et des d\u00e9penses, au nom du directeur interr\u00e9gional \net dans les limites fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fecto ral susvis\u00e9, l'ensemble des actes d'engagement de \nl'Etat (signature du bon de commande), de v\u00e9rification du service fait relatifs au budget op\u00e9rationnel \ndu programme 107, titres 3, 5 et 6 et tous les autres actes de gestion relatifs aux frais de \nd\u00e9placemen ts.   \n   \n   \n   \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2023-01-06-00011 - Additif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM.S.SCOTTO Directeur Interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Paris 15\nArticle\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - ADDITIF -   \nSCOTTO    \nARRETE portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur St\u00e9phane    \u2022 Mme Jeannie NOAH, directeur des services p\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation    \n\u2022 Mme St\u00e9phanie BALDASSI, adjointe au directeur des services p\u00e9nitentiaires \nd'insertion et de probation    \n\u2022 Mme Virginie DUMONT, responsable des services administratifs et financiers   \n   \nArticle 2 : Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au receveur g\u00e9n\u00e9ral des \nfinances, au directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Essonne et aux \nfonctionnaires int\u00e9ress\u00e9s.   \nArticle 3 : L'arr\u00eat\u00e9 75 2022 -07-01-00016 du 30 juin 2022 est modifi\u00e9 par le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.   \n4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris.   \n Fait \u00e0 Paris, le  06 01 2023  \n   \nPour le Directeur Interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d e \nPARIS ,  \n \nSign\u00e9  \n \nSt\u00e9phane SCOTTO   \n \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2023-01-06-00011 - Additif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM.S.SCOTTO Directeur Interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Paris 16","date":"2023-01-09","first_seen_on":"2024-10-02T19:39:53+00:00","id":"b32e83754990cd71114c0ea4435f40daf8f207d8fc8585bedd38936b38bd2880","name":"recueilDS-75-2023-019-recueil-des-actes-administratifs-special du 09.01.2023","pdf_creation_date":"2023-01-09T14:12:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/102012/648053/file/recueilDS-75-2023-019-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2009.01.2023.pdf"}