{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2024-025\nPUBLI\u00c9 LE 29 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n/ Cabinet\n51-2024-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2024 modificatif \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abord\ndu Capitole de Ch\u00e2lons en champagne du 30 ao\u00fbt 2024 au 9 septembre\n2024 (3 pages) Page 3\n51-2024-08-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2024 modificatif \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de survol par des a\u00e9ronefs circulant sans\npersonne \u00e0 bord du 30 ao\u00fbt 2024 au 9 septembre 2024 (4 pages) Page 7\n51-2024-08-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2024 portant autorisation de\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord (4\npages) Page 12\n2\n51-2024-08-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2024 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nportant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection aux abord du Capitole de Ch\u00e2lons en\nchampagne du 30 ao\u00fbt 2024 au 9 septembre\n2024\n - 51-2024-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2024 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abord du\nCapitole de Ch\u00e2lons en champagne du 30 ao\u00fbt 2024 au 9 septembre 2024 3\nE '- CabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9DE LA MARNE PCHION @es securitesLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9 ; . n d \u00b0 V d \u00b0Fsalir\u00e9 ... P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 publiqueArr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de survol par des a\u00e9ronefs circulant sanspersonne \u00e0 borddu 30 ao\u00fbt 2024 au 9 septembre 2024Le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 6232-12 et L. 6232-13 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L242-5, 1, 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0 et 6\u00b0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 du pr\u00e9sident dela R\u00e9publique nommant Monsieur HenriPREVOST, Pr\u00e9fet de la Marne, publi\u00e9 au Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination deMonsieur Raymond YEDDOU en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9h\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laMarne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefsqui circulent sans personne \u00e0 bord, notamment l'article 6 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Raymond YEDDOU,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2024 instaurant _un'p\u00e9rim\u00e8t\"f\"e de protection au sein dela ville de Ch\u00e2lons-en-Champagne pour la Foire de Ch\u00e2lons du 30 ao\u00fbt 2024 au 9septembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Marne ; : 'Consid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire nation'a.l et sur lesrisques qui p\u00e8sent sur le d\u00e9partement, en particulier sur la ville de Ch\u00e2lons-en-Champagne;Consid\u00e9rant que l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que dans unbut d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'acte deterrorisme en raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le pr\u00e9fet peut\u00abinstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e9tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et lacirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;Consid\u00e9rant que du vendredi 30 ao\u00fbt 2024 au lundi 9 septembre 2024, la foire-expositionde Ch\u00e2lons-en-Champagne est organis\u00e9e sur le site du Capitole selon les horairessuivantes :< De 10 heures 30 \u00e0 21 heures tous les jours sauf les samedis 31 ao\u00fbt et 7 septembrePr\u00e9fecture dela Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n1/3\n - 51-2024-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2024 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abord du\nCapitole de Ch\u00e2lons en champagne du 30 ao\u00fbt 2024 au 9 septembre 2024 4\n/\n2024 ainsi que le lundi 9 septembre 2024 ;< De 10 heures \u00e0 minuit les samedis 31 ao\u00fbt et 7 septembre 2024 ;- De 10 heures 30 \u00e0 19 heures le lundi 9 septembre 2024 ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement, qui se caract\u00e9risepar un fort retentissement nationalpar sa dimension \u00e9conomique, sociale et culturelle, est susceptible de rassembler un largepublic d'environ 250000 personnes, notamment lors des concerts organis\u00e9squotidiennement, qu'il se d\u00e9roule dans un espace d\u00e9limit\u00e9, et constitue d\u00e8s lors une ciblepotentielle d'attentat terroriste ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le territoire national,dans le contexte ayant justifi\u00e9 l'activation du plan Vigipirate \u00ab urgence attentat \u00bb,Consid\u00e9rant qu'au vu de cette situation et des dispositions de l'article L. 226-1 du codepr\u00e9cit\u00e9, il y a lieu pendant le d\u00e9roul\u00e9 de la foire-exposition de Ch\u00e2lons-en-Champagne,d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection englobant le site du Capitole de Ch\u00e2lons-en-Champagne ainsi que ses abords, aux fins de pr\u00e9vention de tout acte de terrorisme;Consid\u00e9rant qu'au vu de cette situation et aux fins de pr\u00e9vention de tout acte deterrorisme, il y a lieu d'interdire, sauf d\u00e9rogation expresse de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, lesurvol par des drones pendant la tenue de la Foire de Ch\u00e2lons dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8trede protection englobant les sites de cet \u00e9v\u00e9nement ainsi que ses abords et le p\u00e9rim\u00e8trea\u00e9rien de ces derniers ; 'Consid\u00e9rant qu'ily a lieu de compl\u00e9ter |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de survolpar des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord du 30 ao\u00fbt 2024 au 9 septembre 2024 endate du 20 ao\u00fbt 2024 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet par int\u00e9rim du pr\u00e9fet de la Marne ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 portant interdictionde survol par des a\u00e9ronefs circulantsans personne \u00e0 bord du 30 ao\u00fbt 2024 au 9 septembre 2024 en date du 20 ao\u00fbt 2024 estainsi modifi\u00e9 :\u00ab Avenue Mercuria \u00e0 St-Memmie de l'angle de la rue des Catalaunes \u00e0 l'avenue duPr\u00e9sident Roosevelt \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne. \u00bbest remplac\u00e9 par\u00ab Avenue Mercuria \u00e0 St-Memmie jusqu'a l'angle de la rue des Catalaunes, et de l'angle dela rue des Catalaunes\u00e0 l'avenue du Pr\u00e9sident Roosevelt \u00e0 Chalons-en-Champagne parl'avenue du Mar\u00e9chal Juin;et sur I'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de protection tel que d\u00e9fini dans l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9. \u00bb\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n2/3\n - 51-2024-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2024 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abord du\nCapitole de Ch\u00e2lons en champagne du 30 ao\u00fbt 2024 au 9 septembre 2024 5\nArticle 2: Monsieur le directeur de cabinet par int\u00e9rim du pr\u00e9fet de la Marne,Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne, Monsieur le maire de laville de Ch\u00e2lons-en-Champagne, Madame le maire de la ville de St-Memmie,Monsieur le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, Directeur interd\u00e9partemental, de la. policenationale de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Marne et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai \u00e0 Madame la procureurede la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Ch\u00e2lons-en-Champagne, ainsi qu'auxmaires des communes concern\u00e9es.Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 2 \u00a7 AO\u00dbT 2026\nPourie pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sect\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nD\u00e9lais et voies de recours \u2014- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication. Il peut faire I'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du .ministre de l'Int\u00e9rieur.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l: 03 26 26 10 10\n3/3\n - 51-2024-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2024 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abord du\nCapitole de Ch\u00e2lons en champagne du 30 ao\u00fbt 2024 au 9 septembre 2024 6\n51-2024-08-29-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2024 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nportant interdiction de survol par des a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord du 30 ao\u00fbt 2024\nau 9 septembre 2024\n - 51-2024-08-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2024 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de survol par des a\u00e9ronefs circulant sans\npersonne \u00e0 bord du 30 ao\u00fbt 2024 au 9 septembre 2024 7\n'. CabinetPREFETDE LA MARNE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e9tre de protectionaux abords du Capitole de Ch\u00e2lons-en-Champagne du 30 ao\u00fbt 2024 au 9septembre 2024Le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2214-4 etL. 2215-1 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur HenriPREVOST, Pr\u00e9fet de la Marne, publi\u00e9 au Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Raymond YEDDOU,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne;Vu l'accord de Monsieur le maire de la ville de Ch\u00e2lons-en-Champagne autorisant lesagents de la police municipale \u00e0 participer aux op\u00e9rations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9;Consid\u00e9rant qu'en application de I'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme\u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8trede protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s. (...)L'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit ce p\u00e9rim\u00e8tre, limit\u00e9 aux lieux expos\u00e9s \u00e0 la menace et \u00e0 leurs abords, ainsique ses points d'acc\u00e8s. Son \u00e9tendue et sa dur\u00e9e sont adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es auxn\u00e9cessit\u00e9s que font appara\u00eetre les circonstances. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit les r\u00e8gles d'acc\u00e8s et decirculation des personnes dans le p\u00e9rim\u00e8tre, en les adaptant aux imp\u00e9ratifs de leur viepriv\u00e9e, professionnelle et familiale, ainsi que les v\u00e9rifications, parmi celles mentionn\u00e9esaux quatri\u00e8me et sixi\u00e8me alin\u00e9as et \u00e0 l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent\u00eatre soumises pour y acc\u00e9der ou y circuler, et les cat\u00e9gories d'agents habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der\u00e0 ces v\u00e9rifications. (..) Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, des v\u00e9hiculessont susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre, l'arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement ensubordonner l'acc\u00e8s \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec le consentement de son conducteur. (..)Les personnes qui refusent de se soumettre, pour acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur de cep\u00e9rim\u00eatre, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle o\u00f9 \u00e0 la fouille de leursbagages ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule s'en voient interdire l'acc\u00e8s ou sont reconduitesd'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par les agents mentionn\u00e9s au sixi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9sentarticle. (...) \u00bb ;\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l: 03 26 26 10 10\n1/4\n - 51-2024-08-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2024 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de survol par des a\u00e9ronefs circulant sans\npersonne \u00e0 bord du 30 ao\u00fbt 2024 au 9 septembre 2024 8\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un\u00e9v\u00e9nement est susceptible d'\u00e9tre la cible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peutinstaurer, par un arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique, unp\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e9s et la circulation des personnes sontr\u00e9glement\u00e9s; que cette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menaceterroriste en cause ;Consid\u00e9rant que du vendredi 30 ao\u00fbt 2024 au lundi 9 septembre suivant, la foire-exposition de Ch\u00e2lons-en-Champagne est organis\u00e9e sur le site du Capitole selon leshoraires suivantes :- De 10 heures 30 \u00e0 21 heures tous les jours sauf les samedis 31 ao\u00fbt et 7 septembre2024 ainsi que le lundi 9 septembre 2024 ;< De 10 heures \u00e0 minuit les samedis 31 ao\u00fbt et 7 septembre 2024 ;- De 10 heures 30 \u00e0 19 heures le lundi 9 septembre 2024 ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement, qui se caract\u00e9rise par un fort retentissement nationalpar sa dimension \u00e9conomique, sociale et culturelle, est susceptible de rassembler un largepublic d'environ 250000 personnes, notamment lors des concerts organis\u00e9squotidiennement, qu'il se d\u00e9roule dans un espace d\u00e9limit\u00e9, et constitue d\u00e8s lors une ciblepotentielle d'attentat terroriste ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le territoire national,dans le contexte ayant justifi\u00e9 l'activation du plan Vigipirate \u00ab urgence attentat \u00bb,I'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation despersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs de vie priv\u00e9e,professionnelle et familiale appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant qu'au vu de cette situation et des dispositions de l'article L. 226-1 du codepr\u00e9cit\u00e9, il y a lieu pendant le d\u00e9roul\u00e9 de la foire-exposition de Ch\u00e2lons-en-Champagne,d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection englobant le site du Capitole de Ch\u00e2lons-en-Champagne ainsi que ses abords, aux fins de pr\u00e9vention de tout acte de terrorisme :Consid\u00e9rant d\u00e8s lors que l'acc\u00e9s \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection est subordonn\u00e9 auxmesures de contr\u00f4les pr\u00e9vues par le dispositif du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant par ailleurs que les agents la police municipale et les agents de s\u00e9curit\u00e9mentionn\u00e9s au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont autoris\u00e9s \u00e0participer aux contr\u00f4les d'acc\u00e8s afin de renforcer les effectifs d\u00e9ploy\u00e9s par les forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant enfin que dans la mesure o\u00f9 le p\u00e9rim\u00e8tre de protection englobe deshabitations et des locaux professionnels, il y a lieu de pr\u00e9voir des mesures sp\u00e9cifiques decontr\u00f4le afin de tenir compte de leur vie priv\u00e9e et professionnelle ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de modifier l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant instauration d''unp\u00e9rim\u00eatre de protection aux abords du Capitole de Ch\u00e2lons-en-Champagne du 30 ao\u00fbt2024 au 9 septembre 2024 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet par int\u00e9rim du pr\u00e9fet de la Marne ;ARR\u00caTEArticle 1: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e9tre de protection aux\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n2/4\n - 51-2024-08-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2024 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de survol par des a\u00e9ronefs circulant sans\npersonne \u00e0 bord du 30 ao\u00fbt 2024 au 9 septembre 2024 9\nabords du Capitole de Ch\u00e2lons-en-Champagne du 30 ao\u00fbt 2024 au 9 septembre 2024 endate du 19 ao\u00fbt 2024 est ainsi modifi\u00e9 :\u00ab Avenue Mercuria \u00e0 St-Memmie de l'angle de la rue des Catalaunes \u00e0 I'avenue duPr\u00e9sident Roosevelt \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne. \u00bbest remplac\u00e9 par\u00ab Avenue Mercuria\u00e0 St-Memmiejusqu'a I'angle de la rue des Catalaunes, et de l'angle dela rue des Catalaunes\u00e0 l'avenue du Pr\u00e9sident Roosevelt \u00e0 Chalons-en--Champagne parl'avenue du Mar\u00e9chal Juin;et conform\u00e9ment au plan en annexe. \u00bbArticle 2: Monsieur le directeur de cabinet par int\u00e9rim du pr\u00e9fet de la Marne,Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne, Monsieur le maire de laville de Ch\u00e2lons-en-Champagne, Madame le maire de la ville de St-Memmie,Monsieur le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, Directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Marne et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai \u00e0 Madame la procureurede la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Ch\u00e2lons-en-Champagne, ainsi qu'auxmaires des communes concern\u00e9es.Fait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 2 8 AQUT 2024Pour l&pr\u00e9fet et gar d\u00e9l\u00e9gation,Le secy\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentiedevant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notrf:cat;on ou de sa pubhcat:on Il peut faire I'objet dans le m\u00e9me d\u00e9lai d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'Int\u00e9rieur.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n3/4\n - 51-2024-08-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2024 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de survol par des a\u00e9ronefs circulant sans\npersonne \u00e0 bord du 30 ao\u00fbt 2024 au 9 septembre 2024 10\nANNEXE :\n--- M\u2014aj\u2014'- m -\nTyg.%8 13 9;,}34\nA\ns65 1*. ,\n; %Q') b, t\"J <12.- 14- 2 -= \u00ab *TM -\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n4/4\n - 51-2024-08-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2024 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de survol par des a\u00e9ronefs circulant sans\npersonne \u00e0 bord du 30 ao\u00fbt 2024 au 9 septembre 2024 11\n51-2024-08-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2024 portant autorisation de\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n - 51-2024-08-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2024 portant autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 12\nEIEE{ELARNE Cabinet du pr\u00e9fetLibert\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9sp Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nVuVuVuVuVu\nVu\nVuVu\nVu\nVu\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bordLe pr\u00e9fet de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,le code des transports, notamment ses articles L. 6232-12 et L. 6232-13 ;le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 242-5, |, 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0 et 6\u00b0:le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination deMonsieur Henri PR\u00c9VOST en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Marne:le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination deMonsieur Raymond YEDDOU en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laMarne;l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Raymond YEDDOU,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne :l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abordsdu Capitole de Ch\u00e2lons-en-Champagne du 30 ao\u00fbt 2024 au 9 septembre 2024 en datedu 19 ao\u00fbt 2024 et l'arr\u00eat\u00e9 modificatifdu 28 ao\u00fbt 2024 portant sur le m\u00eame objet ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2024 portant interdiction de survol d'a\u00e9ronefst\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord du 30 ao\u00fbt 2024 au 9 septembre 2024 et l'arr\u00eat\u00e9modificatif du 28 ao\u00fbt 2024 portant sur le m\u00eame objet ;les demandes en date 28 ao\u00fbt 2024, form\u00e9es par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Marne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des drones aux fins depr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, de s\u00e9curiser des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol envue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, de pr\u00e9venir d'actes deterrorisme, de r\u00e9guler des flux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et dela s\u00e9curit\u00e9 publics, et de r\u00e9aliser le secours aux personnes ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent auxforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0Pr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 101/4\n - 51-2024-08-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2024 portant autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 13\nl'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir lestroubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public;que, notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vuede leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public; que le 3\u00b0 du m\u00eame articlepermet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes deterrorisme; que le 4\u00b0 du m\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurer la r\u00e9gulation desflux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ; que le 5\u00b0 dum\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurer des missions de secours aux personnes ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que les attaquesperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menaceendog\u00e8ne; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directementli\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda etl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a poursa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 unarticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e9re dansla capitale, Paris \u00bb; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de lamenace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que pardes menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis leterritoire national par des organisations terroristes; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb; qu'\u00e0 la suite del'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par I'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab Urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements tels lesfoires exposition, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalit\u00e9s publiques sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s ; qu'ainsi divers\u00e9v\u00e9nements d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements de ce type est nettement major\u00e9e au regarddu niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame de la Foire de Ch\u00e2lons-en-Champagne d'autre part ;Consid\u00e9rant que la Foire de Ch\u00e2lons-en-Champagne se tiendra du vendredi 30 ao\u00fbt 2024 aulundi 9 septembre 2024, qu'elle rassemble plus de 750 exposants, et que plus de 230 000visiteurs sont attendus sur l'ensemble de la s\u00e9quence ;Consid\u00e9rant qu'une attention renforc\u00e9e en termes de s\u00e9curit\u00e9 doit \u00eatre observ\u00e9e le vendredi30 ao\u00fbt 2024 en raison de plusieurs visites officielles et de nombreuses s\u00e9quences inauguralessusceptibles de renforcer la fr\u00e9quentation de l'\u00e9v\u00e8nement ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration de manifestation revendicative sur I'emprise de la foire le 30 ao\u00fbt2024 et dont r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 le 28 ao\u00fbt 2024 par le pr\u00e9fet de la Marne ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de I'\u00e9tat de lamenace terroriste que du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public pr\u00e9sent\u00e9 par les actionsenvisag\u00e9es \u00e0 l'occasion de la foire exposition, l'int\u00e9r\u00eat de disposer d''une vision en grand anglePr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 104/4\n - 51-2024-08-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2024 portant autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 14\npour permettre la r\u00e9gulation des flux de transport, le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordrepublic tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire, aucun autre dispositif moins intrusif ne permettantde parvenir aux m\u00e9mes fins :- \"Corisil\u00e9tant que la demande porte sur l'engagement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans le seulsecteur d\u00e9limit\u00e9 en article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictementlimit\u00e9s aux ,zones expos\u00e9es \u00e0 la menace terroriste et concern\u00e9es par des actionsrevendicatives,o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que |'usage des cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que ces cam\u00e9ras permettent une liaison directe avec lesinstances de commandement ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictementlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement d\u00e9termin\u00e9e en article 1*; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'apparait pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de lapr\u00e9fecture ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne par int\u00e9rim :ARRETEArticle 1%: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Marne, sont autoris\u00e9s aux fins de pr\u00e9venirdes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s,de s\u00e9curiser des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouvertsau public ainsi que l'appui des personnels au sol en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public, de pr\u00e9venir d'actes de terrorisme, de r\u00e9guler des flux de transport auxseules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, et de r\u00e9aliser le secours auxpersonnes aux horaires et sur les communes de Ch\u00e2lons-en-Champagne et de Saint-Memmie,y compris au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection d\u00e9fini par arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 19 ao\u00fbt 2024, levendredi 30 ao\u00fbt 2024 de 8 heures 00 \u00e0 14 heures 00.\n|Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1 sur les drones suivants :\u00ab Mavic 2 Enterprise de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 276CGC8ROAO03E2 avec valise Crystalsky,radiocommande et support \u00e9cranArticle 3: L'information du public est assur\u00e9e par l'information sur le site internet de lapr\u00e9fecture et la publication au recueil des actes administratifs.Article 4: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de la Marne \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 5: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Marne, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est, le directeurzonal de la police aux fronti\u00e8res zone Est, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de laMarne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seraPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : O3 26 26 10 103/4\n - 51-2024-08-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2024 portant autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 15\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne et dont un exemplairesera transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Ch\u00e2lons-en-Champagne ainsi qu'aux maires concern\u00e9s pour affichage en mairie.Fait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 2 8 AOUT 2024Po\u00f9x e pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\\\\Le secf\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n\u00bb*\non\u00d4\\\u0152D BOUD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de snotification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieuxaupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e9s du ministre del'Int\u00e9rieur.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 104/4\n - 51-2024-08-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2024 portant autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 16","date":"2024-08-29","first_seen_on":"2025-09-16T10:59:36+00:00","id":"b3474fde129d95976fe93efe718a066dc3c827788e08e06423b2a2ea42ff9c8a","name":"RAA n\u00b051-2024-025 du 29 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-29T09:38:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/45871/332581/file/recueil-51-2024-025-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}