{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b025-2026-136\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Doubs /\n25-2026-06-18-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de\nl'eau : niveau alerte, sur l'ensemble du d\u00e9partement du Doubs (7 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2026-06-18-00003\narr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages\nde l'eau : niveau alerte, sur l'ensemble du\nd\u00e9partement du Doubs\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-18-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte, sur l'ensemble du\nd\u00e9partement du Doubs 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU DOUBS des territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2026- du | 8 JUIN 2026portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte, sur l'ensemble dud\u00e9partement du DoubsLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesuresde limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menaceOU aux cons\u00e9quences d'accidents, de s\u00e9cheresse, d'inondations ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie :VU le Code Civil et notamment les articles 640 \u00e0 645 :VU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment son titre II;VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et en particulier l'article L. 2212-2-5L. 2212-2 et L. 2215-1;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture du Doubs (groupe Ill), sous-pr\u00e9f\u00e8te de Besan\u00e7on - Mme VALLEIX (Nathalie) :VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du Pr\u00e9fet du Doubs, M. R\u00e9miBASTILLE;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource eneau et \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e (SDAGE) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental 25 2023 06 12 00009 relatif \u00e0 la mise en place deprincipes communs de vigilance et de gestion de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiagedans le sous bassin de l'Allan:;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental 25 2023 06 12 00008 relatif \u00e0 la mise en place desprincipes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage dans led\u00e9partement du Doubs, \u00e0 l'exception du sous-bassin de I'Allan ;VU Varr\u00e9t\u00e9 portant r\u00e8glement d\u00e9partemental de d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie(RDDECI) du 27 f\u00e9vrier 2017 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 d\u00e9cembre 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Nathalie VALLEIX, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs:\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 00 1/7\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-18-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte, sur l'ensemble du\nd\u00e9partement du Doubs 4\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nCONSID\u00c9RANT la situation hydrologique actuelle du d\u00e9partement du Doubs etnotamment la faiblesse de l'\u00e9tiage des rivi\u00e8res tel qu'il peut \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 au moyen dur\u00e9seau de mesures des d\u00e9bits des cours d'eau;CONSID\u00c9RANT que dans ce cadre, il convient de maintenir les priorit\u00e9s fix\u00e9es dans lesusages de l'eau et de renforcer les actions d'\u00e9conomie de la ressource pour \u00e9viter legaspillage et pr\u00e9server la vie aquatique et la situation future ;CONSID\u00c9RANT que l'alimentation en eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine estprioritaire ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de concilier au mieux les usages \u00e9conomiques de l'eau et lapr\u00e9servation de la vie et des milieux aquatiques ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs,ARR\u00caTE\nArticle 1 : ObjetLes usages de l'eau sont limit\u00e9s \u00e0 titre temporaire sur l'ensemble du territoire descommunes du d\u00e9partement du Doubs.\nArticle 2 : Mesures de restriction des usages de l'eauLes mesures de restriction des usages de l'eau sont d\u00e9finies dans le tableau situ\u00e9 enannexe. Sauf indication contraire expresse, les restrictions et interdictions sont valablesquelle que soit la ressource sollicit\u00e9e (eaux issues des r\u00e9seaux d'alimentation en eaupotable, des eaux superficielles, eaux de sources et de nappes, forages individuels, \u00e9tangs).Les eaux de pluies r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es en p\u00e9riode de restriction, enrespectant les horaires par usage lorsqu'ils sont d\u00e9finis.Les usages de l'eau au titre de la s\u00e9curit\u00e9, salubrit\u00e9 et de la sant\u00e9 publique ne sont pasconcern\u00e9es par les restrictions. En cas de d\u00e9clenchement du plan canicule, l'utilisationd'eau aux points de rafra\u00eechissement n'est pas soumise \u00e0 restriction.Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau sauf dans les conditions o\u00f9elles peuvent \u00eatre autoris\u00e9es. Dans ce cas, il est n\u00e9cessaire de faire une demanded'autorisation comportant tous les \u00e9l\u00e9ments utiles (projet pr\u00e9cis, motifs de la demande,volume pr\u00e9vu, ressource utilis\u00e9e, date.) aupr\u00e8s de la DDT (ddt-guichet-eau@doubs.gouv.fr), qui pourra d\u00e9livrer une affichette indiquant les dates d'utilisationpossibles. Ces affichettes devront \u00eatre visibles pour les services de contr\u00f4le. Un bilan desconsommations pourra \u00eatre demand\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation.\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 2/7\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-18-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte, sur l'ensemble du\nd\u00e9partement du Doubs 5\nDirection d\u00e9partementaledes territoiresArticle 3 : Dur\u00e9eLes dispositions mentionn\u00e9es aux articles ci-dessus entrent en vigueur d\u00e9s la publicationdu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, pour une dur\u00e9e de 3 mois.Par ailleurs, elles pourront \u00eatre renforc\u00e9es, abrog\u00e9es ou prolong\u00e9es en tant que de besoin,en fonction de l'\u00e9volution de la situation m\u00e9t\u00e9orologique et de la situation hydrologique.\nArticle 4 : communication des informations sur les pr\u00e9l\u00e8vementsLes collectivit\u00e9s en charge de la gestion de l'alimentation en eau potable ou leurmandataire communiqueront aux services de l'ARS, chaque semaine, conform\u00e9ment \u00e0l'article R211-66 du code de l'environnement, les informations n\u00e9cessaires au suivi de lasituation: donn\u00e9es de pr\u00e9l\u00e8vement, difficult\u00e9s d'approvisionnement, solutionsalternatives envisag\u00e9es...Les collectivit\u00e9s en charge de la gestion de l'alimentation en eau potable communiquerontaux services de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS), la liste des captages abandonn\u00e9s et desecours ainsi que les donn\u00e9es techniques aff\u00e9rentes.\nArticle 5 : Sanction des infractionsEst puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5e classe le fait de contreveniraux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La r\u00e9cidive des contraventions de la 5e classe pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent est r\u00e9prim\u00e9econform\u00e9ment aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code p\u00e9nal.\nArticle 6 : Voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25 044BESANCON Cedex 3, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedu Doubs. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 3/7\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-18-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte, sur l'ensemble du\nd\u00e9partement du Doubs 6\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nArticle 7 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil administratif du d\u00e9partement, etd'une publication sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs (IDE) pendanttoute la p\u00e9riode de restriction.Il sera adress\u00e9 pour affichage au maire de chaque commune concern\u00e9e.Cet arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement publi\u00e9 sur le site internet national VigiEauhttos://vigieau.gouv.fr .\nArticle 8 : Ex\u00e9cutionLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le Directeur d\u00e9partemental des Territoires, leDirecteur r\u00e9gional de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, le Directeur r\u00e9gional del'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs et ampliation en seraadress\u00e9e:* ala Pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice de bassin Rh\u00f4ne-m\u00e9diterran\u00e9e\u00a2 au Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Belfort* au Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne\u00a2 &Mmes et MM. les Maires des communes du Doubs+ au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Doubs,\u00a2 au Directeur d\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique,* au responsable du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,* au Pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture,* au Pr\u00e9sident de la Chambre de commerce et d'industrie* au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale pour la P\u00eache et la Protection duMilieu Aquatique,* au Directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de laProtection des Populations.\nR\u00e9mi BASTILLE\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 4/7\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-18-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte, sur l'ensemble du\nd\u00e9partement du Doubs 7\nDirection d\u00e9partementaledes territoiresAnnexe: restriction des usages de l'eau en niveau alerteL\u00e9vende des usagers: P= Particulier, E = Entreprise, C = Collectivit\u00e9, A = Exploitant agricole. horticulteur, p\u00e9pini\u00e9riste, mara\u00eecher\nconsommation est inf\u00e9rieure ou\u00e9gale \u00e0 7000 m3/an limiter au maximum les consommations.\nUsages Alerte PIEICLes usages de l'eau au titre de la s\u00e9curit\u00e9, salubrit\u00e9 et de la sant\u00e9 publique ne sont pas concern\u00e9spar les restrictions.Ces mesures ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es. Elles le sont n\u00e9anmoins pour toutes les autresressources sollicit\u00e9es (r\u00e9seaux d'eau,eaux superficielles, de sources et de nappes, forages, \u00e9tangs). XIXxXIXxCertains usages sont soumis \u00e0 des horaires (8h / 20h) pr\u00e9cis\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur.Ces horaires seront \u00e9galement \u00e0 respecter lors de l'utilisation d'eaux de pluie.Des relev\u00e9s de compteurs pourront \u00eatre demand\u00e9s et des tests de v\u00e9rification de la nature de l'eau (eau de pluie et eau du r\u00e9seau).Arrosage des pelouses et massifs | INTERDIT entre 8h et 20h, sauf pour les plantes en contenant si un syst\u00e8me de goutte \u00e0 goutte x xfleuris, plantation en pots est utilis\u00e9Arrosage des jardins potagers, y INTERDIT, entre 8h et 20hcompris partag\u00e9s|Arrosage des espaces verts, arbres INTERDIT, sauf plantation arbres et arbustes plant\u00e9s en pleine terre depuis moins de 2 ans et xet arbustes [1] uniquement entre 20h et 8h.INTERDITRemplissage et vidange de piscines xpriv\u00e9es de plus d'1 m? Sauf remise \u00e0 niveau nocturne et premier remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8resrestrictionsPiscines ouvertes au public Pas de restriction XIXAlimentation en eau potable des TS nes endpopulations Pas de limitation, sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique XIXIXFonctionnement des fontaines INTERDIT, dans la mesure o\u00f9 le fonctionnement des fontaines permet leur mise \u00e0 l'arr\u00eat (fontaines xpubliques et priv\u00e9es d'ornement ferm\u00e9es et ouvertes)Lavage de v\u00e9hicules chez les INTERDIT \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile xparticuliersshe : Autoris\u00e9 sur les pistes \u00e9quip\u00e9es de haute-pression ou \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage (minimumLavage de v\u00e9hicules en station 70 % d'eau recycl\u00e9e) ou portique programm\u00e9 ECO sur ouverture partielle. X|X]|XNettoyage des trottoirs et surfaces NTERDIT, sauf avec du mat\u00e9riel haute pression ou usage de balayeuses automatiques.de circulation imperm\u00e9ablesNettoyage des Va\u00e7ades, toitures et INTERDIT, sauf avec du mat\u00e9riel haute pression, autolaveuses. xautres surfaces _imperm\u00e9abilis\u00e9esArrosage de surfaces de chantier ur a. eog\u00e9n\u00e9rant de la poussi\u00e8re INTERDIT, sauf en cas d'imp\u00e9ratif sanitaire ou s\u00e9curitaire [2] XArrosage des terrains de sportenherb\u00e9s INTERDIT entre 8h et 20h XIXArrosage des carri\u00e8res \u00e9questres Pas de restriction XIXIXArrosage des golfs (conform\u00e9ment INTERDIT de 8h \u00e0 20h\u00e0 l'accord cadre golf et R\u00e9duction des consommations de 15 \u00e0 30 % x|xenvironnement 2019-2024) Un registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement pour l'irrigation et mis \u00e0disposition des services de contr\u00f4leNettoyage / arrosage des sites de Autoris\u00e9 uniquement pour la salubrit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9, adaptations possibles pour les \u00e9v\u00e8nementsmanifestations temporaires d' ranSionale BREstsrste A] x |Xsportives et culturelles envergure nationale et internationaleLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es(exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau).Activit\u00e9s industrielles (ont1cRe Pour les activit\u00e9s disposant d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant des disposition quantitatives sp\u00e9cifiques \u00e0commerciales et artisanales dontla | |, s\u00e9cheresse, ces derni\u00e8res s'appliquent. Sont exempt\u00e9es les activit\u00e9s pouvant d\u00e9montrer que leur XxIxsee vo jan a proc\u00e9d\u00e9s permettent de r\u00e9duire au minimum les besoins en eau.m an . . + one . ARegistre hebdomadaire mis \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le.R\u00e9duction des consommations de 10 % par rapport \u00e0 la moyenne hebdomadaireActivit\u00e9s industrielles (dont ICPE)commerciales et artisanales dont la| Mettre en \u0153uvre des dispositions au moins temporaires de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et x | x\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 5/7\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-18-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte, sur l'ensemble du\nd\u00e9partement du Doubs 8\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nUsages Alerte PIEICIAIrrigation par aspersion des cultures INTERDIT entre 8h et 20h Xirrigation par syst\u00e8mes d'irrigationlocalis\u00e9e des cultures mara\u00efich\u00e8res,cuitures horticoles, cultures m3exp\u00e9rimentales o\u00f9 \u00e0 valeur Pas de restriction x) xX) Xxpatrimoniale forte (goutte-a-goutte,micro-aspersion)Pas de limitation sauf arr\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifique: En cas de pr\u00e9l\u00e8vement dans un cours d'eau, le remplissage des citernes sera effectu\u00e9 depuis la berge,Abreuvement des animaux sans p\u00e9n\u00e9trer dans le cours d'eau et sans r\u00e9duire le d\u00e9bit en dessous du d\u00e9bit minimum biologique. X|X]X|XTout pr\u00e9l\u00e8vement est interdit en ruisseau identifi\u00e9 en arr\u00eat\u00e9 de protection de biotope| INTERDITRemplissage /vidange des plans Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation o\u00f9 IE 124 || Xdu service de police de l'eau concern\u00e9Navigation fluviale Programmation des automates afin que les mouvements de portes d'\u00e9cluses soient limit\u00e9s aux stricts x83 besoins de la navigationLimitation au maximum des risques de perturbationT 'eau sr : . : : AL m XIXIXIXSn a des milieux Aquatiques et \u00e9viter les interventions non indispensables dans le lit mineur.Gestion des syst\u00e8mes Reporter les op\u00e9rations de maintenance notamment celles pouvant entrainer une d\u00e9gradation duys niveau de service des syst\u00e8mes d'assainissement sauf si elle sont urgentes et indispensables au bon X | X'assainissem : a : aa : ; 5d'assaigissement fonctionnement ult\u00e9rieur du syst\u00e8me d'assainissement et apr\u00e8s accord du service police de l'eau.Lavage des r\u00e9servoirs d'eau potablepr\u00e9vus dans les contrats aed'affermage et essai de bornes Rasdeirestricuon X | Xincendie existantesPurges des r\u00e9seaux Pas de restriction apr\u00e8s travaux de r\u00e9paration, de renouvellement ou apr\u00e8s pr\u00e9l\u00e8vements XI XPour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvres d'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau\u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sontInstallations hydro\u00e9lectriques autoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut imposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour la protection de la X|IXIX]IXbiodiversit\u00e9,d\u00e8s lors qu'elles n'interf\u00e9rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me \u00e9lectrique et la garantie del'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9.[1] se r\u00e9f\u00e9rer aux bonnes pratiques ci-apr\u00e8s[2] Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau, cependant lorsque les conditions mentionn\u00e9es sont respect\u00e9es, des autorisationspeuvent \u00eatre accord\u00e9es. Dans ce cas, il est n\u00e9cessaire de faire une demande d'autorisation comportant tous les \u00e9l\u00e9ments utiles (projet pr\u00e9cis, motifsde la demande, volume pr\u00e9vu, ressource utilis\u00e9e, date...) aupr\u00e8s de la DDT, qui pourra d\u00e9livrer une affichette indiquant les dates d'utilisation pos-sibles. Ces affichettes devront \u00eatre appos\u00e9es de mani\u00e8re visible sur site ou v\u00e9hicule.Pour toute question, contacter la DDT du Doubs: ddt-guichet-eau@doubs.gouv.frQuelques bonnes pratiques \u00e0 adopter :* R\u00e9duire les pr\u00e9l\u00e8vements directs dans les canaux et dans le milieu lorsqu'ils sont autoris\u00e9s (fragilisationdes berges, des digues, impacts sur le milieu...) ;* _ R\u00e9duire autant que possible la consommation d'eau et le rejet d'eaux us\u00e9es non trait\u00e9es ;\u00b0 Reporter les travaux non interdits tr\u00e8s consommateurs en eau ou produisant des rejetspotentiellement nuisibles dans les r\u00e9seaux ou les cours d'eau : attention, nettoyer votre fa\u00e7ade peutavoir des cons\u00e9quences sur le milieu aquatique !* Les arrosages restant autoris\u00e9s se limiteront au strict n\u00e9cessaire. Les plantations d'arbres, de haies,d'arbustes.. seront report\u00e9es ;* \u00c9viter les interventions non indispensables dans le lit mineur. Ne pas circuler dans les cours d'eau en\u00e9tiage car dommageable pour le lit du cours d'eau ;\u00b0 Avant de r\u00e9aliser des travaux en cours d'eau, veillez \u00e0 prendre connaissance de la loi sur l'eau ;\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 6/7\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-18-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte, sur l'ensemble du\nd\u00e9partement du Doubs 9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nRappels:\u00b0 En cas de d\u00e9clenchement du plan canicule, les points de rafra\u00eechissement ne sont pas soumis \u00e0 cetarr\u00eat\u00e9, les robinets communaux \u00e0 boutons poussoirs seront \u00e9galement autoris\u00e9s ;* Le nettoyage des v\u00e9hicules \u00e0 domicile est interdit toute l'ann\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article 99-3 duR\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental du Doubs. Le nettoyage des v\u00e9hicules et engins professionnels,lorsqu'il est autoris\u00e9, est limit\u00e9 strictement au nettoyage des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires au bonfonctionnement (b\u00e9tonni\u00e8re, \u00e9pandeurs...). Ces nettoyages sont effectu\u00e9s sur des plateformessp\u00e9cifiques permettant le traitement des eaux souill\u00e9es ;\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 7/7\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-18-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte, sur l'ensemble du\nd\u00e9partement du Doubs 10","date":"2026-06-19","first_seen_on":"2026-06-19T07:30:22+00:00","id":"b34882615038339998a17f502acc51edd13c9cd20445974bab4fc33db5c3c7d3","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b025-2026-136 du 19 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-19T07:07:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/46668/310808/file/recueil-25-2026-136-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}