{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-525\nPUBLI\u00c9 LE  4 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2026-09-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 autorisant\nl'association Ligue d'\u00cele-de-France d'Aviron \u00e0 organiser\nune\nmanifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Travers\u00e9e de Paris et des\nHauts-de-Seine en aviron \u00bb, le 13 septembre 2026 sur la Seine \u00e0 Paris (4\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris /\nCabinet-Service de la coordination des affaires parisiennes\n75-2026-09-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2026-09-03-00100\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Bouygues B\u00e2timent \u00cele-de-France une\nautorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical (3 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-09-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01087 modifiant provisoirement\nla circulation dans une portion de voie \u00e0 Paris Centre, \u00e0 l'occasion\ndes \u00ab\u00a0Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine\u00a0\u00bb les 19 et 20\nseptembre 2026 (3 pages) Page 12\n75-2026-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01084 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16e et de\nBoulogne-Billancourt les 9 et 10 septembre 2026 \u00e0 l'occasion de la\nrencontre entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Sportovy Klub\nSlovan Bratislava (5 pages) Page 16\n75-2026-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01085 modifiant provisoirement\nle stationnement rue Scribe, \u00e0 Paris 9e, \u00e0 l'occasion du d\u00e9placement\nofficiel en France du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Cor\u00e9e, du 7 au 9\nseptembre 2026. (3 pages) Page 22\n75-2026-09-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01086 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16e et de\nBoulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les\n\u00e9quipes du Paris Football Club et du Racing Club de Strasbourg Alsace le\n19 septembre 2026 (5 pages) Page 26\n75-2026-09-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01088 modifiant provisoirement\nla circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 20e, \u00e0 l'occasion de la\ncourse des triporteurs, le 20 septembre 2026. (3 pages) Page 32\n75-2026-09-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01089 modifiant provisoirement\nla circulation passage Landrieu \u00e0 Paris 7\u00e8me le 12 septembre 2026 (3\npages) Page 36\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2026-09-04-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 autorisant l'association\nLigue d'\u00cele-de-France d'Aviron \u00e0 organiser\nune manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Travers\u00e9e\nde Paris et des Hauts-de-Seine en aviron \u00bb, le 13\nseptembre 2026 sur la Seine \u00e0 Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-09-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 autorisant l'association Ligue d'\u00cele-de-France d'Aviron \u00e0 organiser\nune manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Travers\u00e9e de Paris et des Hauts-de-Seine en aviron \u00bb, le 13 septembre 2026 sur la Seine \u00e0 Paris\n3\nEs\nPREFET\nDE  PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des \nTransport d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0      \nautorisant l'association Ligue d'\u00cele-de-France d'Aviron \u00e0 organiser\nune manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Travers\u00e9e de Paris et des Hauts-de-Seine\u00a0en aviron \u00bb,\nle 13 septembre 2026 sur la Seine \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\nVu le code des transports, notamment les articles R. 4241-1 \u00e0 R. 4241-1-71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de \npolice de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu le code du sport\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier \nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b0\u00a02019-00621 du 17 juillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de dispositifs de \nsecours nautiques pr\u00e9visionnels pour les \u00e9v\u00e8nements dont les caract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles le  \nrisque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du  \nVal-de-Marne\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris - \nM. LECLERC (Georges-Fran\u00e7ois)\u00a0;\nVu la  demande  d'autorisation  d'organiser,  le  13  septembre  2026,  la  manifestation  nautique\n\u00ab\u00a0Travers\u00e9e de Paris et des Hauts-de-Seine en aviron  \u00bb, d\u00e9pos\u00e9e par l'association Ligue d'\u00cele-de-France  \nd'Aviron le 25 mai 2026\u00a0;\nVu l'avis du Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Paris du 03 juillet  \n2026\u00a0;\nVu l'avis de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, direction d\u00e9partementale de Paris, du 28 juillet 2026\u00a0;\nVu l'avis de la Brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police du 12 ao\u00fbt 2026\u00a0;\nVu l'avis de Voies Navigables de France du 26 ao\u00fbt 2026\u00a0;\nVu l'avis de HAROPA Port du 26 ao\u00fbt 2026\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00\nSite internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-09-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 autorisant l'association Ligue d'\u00cele-de-France d'Aviron \u00e0 organiser\nune manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Travers\u00e9e de Paris et des Hauts-de-Seine en aviron \u00bb, le 13 septembre 2026 sur la Seine \u00e0 Paris\n4\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u00a0: En application de l'article R. 4241-38 du code des transports et sans pr\u00e9judice d'autres  \nr\u00e9gimes d'autorisation applicables, l'association Ligue d'\u00cele-de-France d'Aviron est autoris\u00e9e \u00e0 organiser \nla manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Travers\u00e9e de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron\u00a0\u00bb, sur la Seine \u00e0 \nParis, le dimanche 13 septembre, telle que pr\u00e9sent\u00e9e dans son dossier.\nCette manifestation consiste en une randonn\u00e9e en boucle de 26 km entre l'\u00cele de Monsieur au niveau  \ndu pont de Saint-Cloud (92) et l'\u00cele Saint-Louis \u00e0 Paris (75). Elle rassemblera environ 260 embarcations  \net 1300 participants. Ces derniers seront encadr\u00e9s par 20 \u00e0 25 bateaux accompagnateurs.\nLes embarcations et les bateaux d'encadrement n'empruntent pas le bras de Grenelle et empruntent  \nuniquement le bras principal \u2013 bras de Passy au niveau de l'\u00cele aux Cygnes.\nLes participants les plus lents entre le Palais du Louvre et le Pont des Arts doivent effectuer un demi-\ntour \u00e0 partir de 09h00. Tous les participants doivent avoir franchi (sens avalant) l'\u00e9tablissement flottant \n\u00ab CERCLE DE LA MER \u00bb \u00e0 10h00. Tous les participants doivent avoir franchi (sens avalant) le pont du  \np\u00e9riph\u00e9rique aval (PK 177,950) \u00e0 10h30.\nLa section du parcours dans les Hauts-de-Seine fait l'objet d'une autorisation distincte du pr\u00e9fet  \nterritorialement comp\u00e9tent.\nArticle 2\u00a0: Pour les besoins de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie d'eau\u00a0:\n\u2022 la navigation est arr\u00eat\u00e9e entre le pont d'Austerlitz et le pont p\u00e9riph\u00e9rique aval le  \n13\u00a0septembre\u00a02026, de 8h00 \u00e0 10h30,\n\u2022 dans le sens montant, la navigation pourra reprendre d\u00e8s 10h00 en amont de l'\u00e9tablissement  \nflottant \u00ab CERCLE DE LA MER \u00bb immatricul\u00e9 P 17017 F (250 m en aval du pont d'I\u00e9na).\nLes horaires des arr\u00eats doivent \u00eatre strictement respect\u00e9s.\nPendant l'interruption de la navigation, seuls sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer les bateaux et les embarcations  \nde secours et d'encadrement de la manifestation.\nVoies Navigables de France publie par voie d'avis \u00e0 la batellerie les mesures temporaires \u00e9dict\u00e9es afin  \nd'avertir les usagers de la voie d'eau de cette manifestation, des arr\u00eats de la navigation et de leurs  \ncons\u00e9quences sur la navigation.\nArticle 3\u00a0: Pour les besoins de la manifestation, et pendant l'arr\u00eat de la navigation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nautorise par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 9.1 et au II de l'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2019 susvis\u00e9, la  \nnavigation d'embarcations non-motoris\u00e9es mentionn\u00e9es au deuxi\u00e8me alin\u00e9a, sur la Seine \u00e0 Paris.\nArticle 4 \u00a0: L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des  \nparticipants, des usagers de la voie d'eau ou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics du fait du  \nd\u00e9roulement de cette manifestation.\nIl prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et \u00e9viter toute g\u00eane \u00e0 la \nnavigation, en particulier\u00a0:\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-09-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 autorisant l'association Ligue d'\u00cele-de-France d'Aviron \u00e0 organiser\nune manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Travers\u00e9e de Paris et des Hauts-de-Seine en aviron \u00bb, le 13 septembre 2026 sur la Seine \u00e0 Paris\n5\n\u2022 Il se conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2019 susvis\u00e9.\n\u2022 Un service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 la manifestation est op\u00e9rationnel d\u00e8s la premi\u00e8re  \nmise \u00e0 l'eau des embarcations et ce jusqu'\u00e0 la sortie de la derni\u00e8re.\n\u2022 Le service de s\u00e9curit\u00e9 organise une veille VHF sur le canal 10. L'organisateur assure la s\u00e9curit\u00e9  \ndes participants en maintenant une \u00e9coute permanente du trafic avec les usagers de la voie  \nd'eau par le biais de la radio VHF sur le canal d\u00e9di\u00e9.\n\u2022 Les diff\u00e9rentes embarcations de s\u00e9curit\u00e9 sont plac\u00e9es aux endroits strat\u00e9giques pour canaliser  \nles flux et avertir les usagers de la voie d'eau de la pr\u00e9sence de ces embarcations.\n\u2022 Chaque embarcation motoris\u00e9e est munie des agr\u00e8s r\u00e9glementaires. Elle est conduite par un  \npilote titulaire du permis bateau de plaisance options eaux int\u00e9rieures avec \u00e0 leur bord un  \naccompagnateur habilit\u00e9 pour porter secours en cas de besoin.\n\u2022 Les participants doivent porter un \u00e9quipement individuel de flottaison r\u00e9glementaire, savoir  \nnager, et avoir un niveau de pratique d'aviron suffisant pour effectuer le parcours en toute  \ns\u00e9curit\u00e9.\n\u2022 Chaque barreur dispose d'un plan d\u00e9taill\u00e9 du parcours avec photos d'\u00e9l\u00e9ments remarquables et \ndes instructions quant au sens de navigation.\n\u2022 L'organisateur doit s'assurer des conditions hydrauliques dans Pa ris, en consultant le site  \ninternet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant cette manifestation.\nArticle 5 \u00a0:  L'organisateur devra s'assurer du bon \u00e9tat de sant\u00e9 de l'ensemble des participants. Il  \ninformera ceux-ci de l'existence de risques sanitaires encourus\u00a0:\n\u2022 physiques\u00a0: noyades, chutes, etc.\u00a0;\n\u2022 microbiologiques\u00a0: pr\u00e9sence dans l'eau de germes pathog\u00e8nes \u00a0;\n\u2022 chimiques\u00a0: pr\u00e9sence dans l'eau de produits de diff\u00e9rentes natures, dont les sources peuvent  \n\u00eatre multiples (d\u00e9versements d\u00e9lictueux, ruissellement, des rejets industriels). \nIl informe tous les participants sur la n\u00e9cessit\u00e9 de consulter un m\u00e9decin en cas d'apparition de fi\u00e8vre  \nou de troubles de sant\u00e9 tels que des pathologies digestives, cutan\u00e9es ou ORL ou tout autre sympt\u00f4me  \ndans les jours suivant la manifestation. \nArticle 6\u00a0: L'organisateur doit notamment respecter les dispositions suivantes du code du sport\u00a0:\n\u2022 L'article L. 312-5 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9quipements et des manifestations sportives\u00a0;\n\u2022 Les articles L.321-1 et L.331-9 concernant la souscription d'un contrat d'assurance\u00a0;\n\u2022 L'article L. 331-2 \u00a0: la manifestation ne doit pr\u00e9senter aucun risque d'atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 \u00e0  \nl'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 des participants. L'organisateur doit prendre toutes les  \npr\u00e9cautions afin de garantir cette s\u00e9curit\u00e9 et de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, il doit veiller au respect  \nde la d\u00e9ontologie du sport\u00a0;\n\u2022 Les articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-5 relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des manifestations. L'organisateur doit  \nnotamment s'assurer de l'application stricte du plan de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\n\u2022 L'article R. 331-4 applicable aux manifestations sportives, r\u00e9cr\u00e9atives ou culturelles \u00e0 but non \nlucratif qui peuvent atteindre plus de 1\u00a0500 personnes\u00a0;\n\u2022 Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 concernant les obligations de qualifications requises pour \nles personnes qui encadrent les activit\u00e9s physiques et sportives (APS) contre r\u00e9mun\u00e9ration. Ces \npersonnes doivent \u00eatre en possession d'une carte professionnelle en cours de validit\u00e9.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association Ligue d'\u00cele-de-France d'Aviron. Il est susceptible \nde faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-09-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 autorisant l'association Ligue d'\u00cele-de-France d'Aviron \u00e0 organiser\nune manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Travers\u00e9e de Paris et des Hauts-de-Seine en aviron \u00bb, le 13 septembre 2026 sur la Seine \u00e0 Paris\n6\nsig\"\nArticle 8 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de  \nParis et le le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF)  sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris (\u00e9chelon de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France), accessible \u00e0 l'adresse : \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication. \nFait \u00e0 Paris, le 04 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fet de Paris\nGeorges-Fran\u00e7ois LECLERC\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-09-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 autorisant l'association Ligue d'\u00cele-de-France d'Aviron \u00e0 organiser\nune manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Travers\u00e9e de Paris et des Hauts-de-Seine en aviron \u00bb, le 13 septembre 2026 sur la Seine \u00e0 Paris\n7\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris\n75-2026-09-04-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2026-09-03-00100\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Bouygues B\u00e2timent\n\u00cele-de-France une autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos\ndominical\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-09-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2026-09-03-00100\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Bouygues B\u00e2timent \u00cele-de-France une autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical 8\nEs\nPREFET\nDE  PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2026-09-03-00100\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Bouygues B\u00e2timent \u00cele-de-France\nune autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\nVu le code du travail et notamment la troisi\u00e8me parti e, livre 1\ner\n, les articles L. 3132-3, L. 3132-20,\nL. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;\nVu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris -\nM. LECLERC (Georges-Fran\u00e7ois)\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris \u2013 Mme BAVILLE (Marie)\u00a0;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Bouygues B\u00e2timent \u00cele-de-France dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9, 1\navenue  Eug\u00e8ne  Freyssinet  \u00e0  Guyancourt  (78280),  soll icitant,  en  application  des  articles\npr\u00e9cit\u00e9s,l'autorisation d'accorder le repos hebdoma daire un autre jour que le dimanche aux salari\u00e9s\nvolontaires de son \u00e9tablissement, charg\u00e9s de la mis e en place profil\u00e9s m\u00e9talliques \u00e0 l'aide d'une grue\nmobile de type PPM sur le chantier situ\u00e9 au 3/5 rue Louis le Grand et au 8 rue de la Paix \u00e0 Paris 2\u00e8me\u00a0;\nVu l'avis conforme du pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du Grand Paris ;\nVu la saisine du 24 juillet 2026 du maire de Paris\u00a0;\nVu la saisine du 24 juillet 2026 de la Direction r\u00e9gi onale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\u00a0;\nVu la saisine du 24 juillet 2026 de la Chambre de commerce et d'industrie d\u00e9partementale de Paris\u00a0;\nVu la saisine du 24 juillet 2026 du pr\u00e9sident de la Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanat de Paris\u00a0;\nVu  la saisine du 24 juillet 2026 de la directrice g\u00e9n\u00e9 rale du Mouvement des entreprises de France \u2013\nMEDEF \u2013 Paris\u00a0;\nVu l'avis favorable de l'Union d\u00e9partementale 75 \u2013 CFTC\u00a0;\nVu la saisine du 24 juillet 2026 du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale UNSA de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 24 juillet 2026 du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale SOLIDAIRES de Paris\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00\nSite internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-09-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2026-09-03-00100\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Bouygues B\u00e2timent \u00cele-de-France une autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical 9\nVu la saisine du 24 juillet 2026 du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale CGT Paris\u00a0; \nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 Bouygues B\u00e2timent \u00cele-de -France doit proc\u00e9der \u00e0 l'installation d'une grue\nmobile de type PPM dans le cadre de travaux de r\u00e9no vation au 3/5 rue Louis le Grand et au 8 rue de la\nPaix \u00e0 Paris 2 \u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'afin de limiter la g\u00eane pour le public, l'installation de la grue doit se faire uniquement le\ndimanche\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour la r\u00e9alisation de ces op\u00e9ratio ns, des collaborateurs de la soci\u00e9t\u00e9 sont amen\u00e9s \u00e0\ntravailler les dimanches 13, 20 ,27 septembre 2026 ainsi que le dimanche 11 octobre 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, que le repos simultan\u00e9  le dimanche des collaborateurs concern\u00e9s serait\nde nature \u00e0 compromettre le d\u00e9roul\u00e9 des travaux\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 Bouygues B\u00e2timent \u00cele-de-France, a fourni, dans sa demande de d\u00e9rogation,\nles garanties n\u00e9cessaires en termes de majoration du repos compensateur ;\nConsid\u00e9rant que les salari\u00e9s volontaires pour travailler le dimanche en cause ont donn\u00e9 leur accord par\n\u00e9crit, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3132-25-4 du code du travail ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1   \ner\n   :  La soci\u00e9t\u00e9 Bouygues B\u00e2timent \u00cele-de-France est auto ris\u00e9e  \u00e0 accorder le repos\nhebdomadaire un autre jour que le dimanche aux coll aborateurs volontaires, charg\u00e9s de la mise en\nplace de profil\u00e9s m\u00e9talliques \u00e0 l'aide d'une grue m obile de type PPM sur le chantier situ\u00e9 au 3/5 rue\nLouis le Grand et au 8 rue de la Paix \u00e0 Paris 2\u00e8me.\nARTICLE 2\u00a0: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour les dimanches 13, 20, 27 septembre 2026 et le 11\noctobre 2026.\nARTICLE 3  : Cette autorisation ne permet pas de d\u00e9roger \u00e0 l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui\ndispose qu' \u00ab il est interdit de faire travailler un m\u00eame salari\u00e9 plus de six jours par semaine \u00bb.\nARTICLE 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  peut faire l'objet d'un recours  contentieux, aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Paris, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, dans\nle m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9f et\nde Paris et/ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre du travail et des solidarit\u00e9s. Le recours\ngracieux et/ou hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de re cours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dan s\nles deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou expl icite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de\nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nARTICLE 5 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et le\ndirecteur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidari t\u00e9s (DRIEETS)  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris  (\u00e9chelon  Paris)  accessible\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-09-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2026-09-03-00100\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Bouygues B\u00e2timent \u00cele-de-France une autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical 10\n\u00e0 l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa\npublication. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Bouygues B\u00e2timent \u00cele-de-France .\nFait \u00e0 Paris, le 3 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\net par d\u00e9l\u00e9gation, \n       La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe de cabinet \nSIGNE\nMarie BAVILLE\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-09-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2026-09-03-00100\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Bouygues B\u00e2timent \u00cele-de-France une autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-04-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01087 modifiant provisoirement\nla circulation dans une portion de voie \u00e0 Paris\nCentre, \u00e0 l'occasion des \u00ab\u00a0Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes\ndu Patrimoine\u00a0\u00bb les 19 et 20 septembre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01087 modifiant provisoirement la circulation dans une portion de voie \u00e0\nParis Centre, \u00e0 l'occasion des \u00ab\u00a0Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine\u00a0\u00bb les 19 et 20 septembre 2026 12\nPREFECTURE  GP\nDE  POLICE\nLibert\u00e9 Vv\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 4 septembre 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-01087\nmodifiant provisoirement la circulation dans une portion de voie \u00e0 Paris Centre,\n\u00e0 l'occasion des \u00ab Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine \u00bb les 19 et 20 septembre 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 II\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 ao\u00fbt 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la manifestation \u00ab Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine \u00bb \npar le Conseil d'\u00c9tat et le Conseil constitutionnel les 19 et 20 septembre 2026, \u00e0 Paris  \nCentre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures de \nrestrictions de la circulation dans un e portion de voie parisienne n\u00e9cessaire \u00e0 so n bon \nd\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet\u00a0:\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite les 19 et 20 septembre 2026 de  \n08h30 \u00e0 18h00 rue Saint-Honor\u00e9, entre la rue de Richelieu et la rue de Valois, \u00e0 Paris Centre.\nArticle 2\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01087 modifiant provisoirement la circulation dans une portion de voie \u00e0\nParis Centre, \u00e0 l'occasion des \u00ab\u00a0Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine\u00a0\u00bb les 19 et 20 septembre 2026 13\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de  \nla pr\u00e9fecture de police de Paris \u00a0: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures \nprendront effet le lendemain de leur publication.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\n                                                Charles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01087 modifiant provisoirement la circulation dans une portion de voie \u00e0\nParis Centre, \u00e0 l'occasion des \u00ab\u00a0Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine\u00a0\u00bb les 19 et 20 septembre 2026 14\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-01087                                 DU 4 SEPTEMBRE 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments  \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif  \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01087 modifiant provisoirement la circulation dans une portion de voie \u00e0\nParis Centre, \u00e0 l'occasion des \u00ab\u00a0Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine\u00a0\u00bb les 19 et 20 septembre 2026 15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01084 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies \nde Paris 16e et de Boulogne-Billancourt les 9 et 10\nseptembre 2026 \u00e0 l'occasion de la rencontre\nentre le Paris Saint-Germain Football Club et le\nSportovy Klub Slovan Bratislava\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01084 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 16e et de Boulogne-Billancourt les 9 et 10 septembre 2026 \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Paris Saint-Germain Football\nClub et le Sportovy Klub Slovan Bratislava\n16\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nLeres\nCABINET DU PREFET\nParis, le 4 septembre 2026\nARRETE N\u00b02026-01084\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16e et de Boulogne-Billancourt les 9 et 10 septembre 2026 \u00e0 l'occasion de la \nrencontre entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Sportovy Klub Slovan Bratislava\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 II ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 31 ao\u00fbt 2026 ;\nVu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 31 ao\u00fbt 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation  du match de phase de ligue de l'UEFA Ligue des  \nChampions, au Parc des Princes \u00e0 Paris 16e entre le Paris Saint-Germain Football Club et le \nSportovy Klub Slovan Bratislava qui se d\u00e9roulera le 9 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du  \nstationnement et de la circulation les 9 et 10 septembre 2026, dans plusieurs voies de Paris  \n16e et de Boulogne-Billancourt ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nARRETE\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 9 septembre 2026 \u00e0 08h00  \nau 10 septembre 2026 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 e et de \nBoulogne-Billancourt\u00a0:\n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe\u00a0;\n- all\u00e9e Charles Brennus\u00a0;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- avenue du Parc des Princes\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01084 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 16e et de Boulogne-Billancourt les 9 et 10 septembre 2026 \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Paris Saint-Germain Football\nClub et le Sportovy Klub Slovan Bratislava\n17\n- place du Docteur Paul Michaux\u00a0;\n- rue de l'Arioste\u00a0;\n- rue du Sergent Maginot\u00a0;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques\u00a0;\n- rue du Commandant Guilbaud\u00a0;\n- place de l'Europe\u00a0;\n- rue Claude Farr\u00e8re\u00a0;\n- avenue de la Porte Molitor, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue Nungesser et Coli et le \nboulevard d'Auteuil ;\n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli\u00a0;\n- rue du Parc ;\n- rue de la Tourelle, entre la rue du Parc et la rue du Belv\u00e9d\u00e8re ;\n- rue de la Tourelle, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue du Belv\u00e9d\u00e8re et la place de l'Europe.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 9 septembre 2026 \u00e0 17h00 au  \n10 septembre 2026 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 e et de \nBoulogne-Billancourt :\n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;\n- all\u00e9e Charles Brennus ;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy ;\n- rue Lecomte du No\u00fcy ;\n- avenue du Parc des Princes ;\n- place du Docteur Paul Michaux ;\n- rue de l'Arioste ;\n- rue du Sergent Maginot ;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ;\n- rue du Commandant Guilbaud ;\n- place de l'Europe ;\n- rue Claude Farr\u00e8re ;\n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;\n- rue du Parc ;\n- rue de la Tourelle, entre la rue de Paris et la place de l'Europe.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2026-01084\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01084 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 16e et de Boulogne-Billancourt les 9 et 10 septembre 2026 \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Paris Saint-Germain Football\nClub et le Sportovy Klub Slovan Bratislava\n18\nArticle 3\nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab \u00a0mobilit\u00e9 inclusion\u00a0\u00bb portant la \nmention \u00ab\u00a0stationnement pour personnes handicap\u00e9es\u00a0\u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article  \nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue  \ndu Sergent Maginot, \u00e0 Paris 16e, lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du  \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris :  \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLe Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet\nSign\u00e9\nBaptiste ROLLAND\n2026-01084\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01084 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 16e et de Boulogne-Billancourt les 9 et 10 septembre 2026 \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Paris Saint-Germain Football\nClub et le Sportovy Klub Slovan Bratislava\n19\nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b0 2026-01084 du 4 septembre 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01084 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 16e et de Boulogne-Billancourt les 9 et 10 septembre 2026 \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Paris Saint-Germain Football\nClub et le Sportovy Klub Slovan Bratislava\n20\net  5 \"\n7 7  SeLoger.  .\n. \"0e  n\u00c2cebeta  eet  ote  + es  3\nPORTED'AUTEUR  =\"  .  f  Vs  Pred\n.\nam  ee.PTE  Omir  su acy\n# *+:,  . Porte  d'Auteuil Et) \u00c0\n\u00a7\n. ose  eaet.  ESA  ee\nDIRECTION  DE  L'ORDRE  PUBLIC\nET  DE  LA  CIRCULATION\nPARC  DES  PRINCES  D  ti  mas  fh\nBp  Aa 'a =,\" s  oe RES\nINTERDICTION  - STATIONNEMENT  - CIRCULATION\n..  ante\nPer ca  d CS  . HA \u00c0\u00ab Ss % 7  k me | .\n5 .  Sis  \u00a3 \u00e0\n<T 4  Stage il\nRoland  Bt  # j\ngi  3 \u00ff: 4  : Hi  j\nCr  Bea?  .  Se  :\nARRETE D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT \u00ef & r : \u00e9  AB?  FA\nET  DE  CIRCULATION\nJ\nhs : & #\n.  i \u00bb\" de  Molitor\nis\nPLACE DELA PORTE MOUTOR \"mon  hor  res\nA  sr Se\nLEO  2 1  C\n? -\n,*\n24  *\na Fi f LU  \u00a9 \"\nwie\nae?  *\n\" d_P Exise de +\" a\nAi \"Aeration:\n' de  =\nwif? Vierge: %  \"\n&*  Notre-Dame 7? 4  .\n' du Signe b -\n\u0178  fo 'g  c i\n* Fi \u2014\ny g\"  > \u00bb +  4\n112 ' \u00e0 w\nVE  \"we.  p  Fa\nn\u00e9,  +  7\u00a5 2  |\n\u00e9  M  af  fen\nx  a\nsm  RUE DE VARIE. p bed  i\na.  4 LE  y\n\\ 2, wen\"  ve\na ug  7  Fr\n\\s Jn  mW  f\n\u00e0  A ny <i\"\nn\npare A  >) o\ncm  \"* ae\"  \u2014\u00ab  \"\ntee \u00bb fen 2 \u00bb  w 2\n\u00ae  \u00bb  \"Go 4 CE\n# \u00bb st]\n'oe H\nca  on\nDes\n\"\n.\n2m  a.  em  ...\n=  ri  wen\nPLACE RUE GUY  a 0\nDE  men j'en,  \u00a9\nTE ontaines  ito  \u00c0\nSAINT-CLOUD P x ui.  ,a indiana  or. . Xe  \") P\nS UP  ee\"  | o  4\nBourg), ut # .\nDie  carina 4\u00b0 ise? om \u00c0 #\n, tains ES\nme,  a\nwats  : bd *QE  EE  Er  ve tte.\nA) ....VERE  ELA  here  ieee\nae\nwa\nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b0 2026-01084 du 4 septembre 2026\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01084 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 16e et de Boulogne-Billancourt les 9 et 10 septembre 2026 \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Paris Saint-Germain Football\nClub et le Sportovy Klub Slovan Bratislava\n21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01085 modifiant provisoirement le\nstationnement rue Scribe, \u00e0 Paris 9e, \u00e0 l'occasion\ndu d\u00e9placement officiel en France du Pr\u00e9sident\nde la R\u00e9publique de Cor\u00e9e, du 7 au 9 septembre\n2026.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01085 modifiant provisoirement le stationnement rue Scribe, \u00e0 Paris 9e, \u00e0\nl'occasion du d\u00e9placement officiel en France du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Cor\u00e9e, du 7 au 9 septembre 2026. 22\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n0\n5a\nCABINET DU PREFET\n                        Paris, le 4 septembre 2026\nARRETE N\u00b02026-01085\nmodifiant provisoirement le stationnement rue Scribe, \u00e0 Paris 9e,\n\u00e0 l'occasion du d\u00e9placement officiel en France du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Cor\u00e9e, \ndu 7 au 9 septembre 2026.\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9placement officiel en France du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de  \nCor\u00e9e, du 7 au 9 septembre 2026, qui s\u00e9journera \u00e0 l'h\u00f4tel InterContinental, situ\u00e9 rue Scribe \u00e0  \nParis 9e ;\nConsid\u00e9rant que ce d\u00e9placement officiel n\u00e9cessite la mise en place de mesures de  \ns\u00e9curit\u00e9 particuli\u00e8res autour du lieu de r\u00e9sidence de la d\u00e9l\u00e9gation ;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures  \nprovisoires de stationnement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nA R R E T E\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du lundi 7 septembre 2026 \u00e0 14h00 au  \nmercredi 9 septembre 2026 \u00e0 19h00, rue Scribe, entre le boulevard des Capucines et la rue  \nAuber \u00e0 Paris 9e.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01085 modifiant provisoirement le stationnement rue Scribe, \u00e0 Paris 9e, \u00e0\nl'occasion du d\u00e9placement officiel en France du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Cor\u00e9e, du 7 au 9 septembre 2026. 23\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du  \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n \n2026-01085\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01085 modifiant provisoirement le stationnement rue Scribe, \u00e0 Paris 9e, \u00e0\nl'occasion du d\u00e9placement officiel en France du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Cor\u00e9e, du 7 au 9 septembre 2026. 24\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01085 du 4 septembre 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-01085\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01085 modifiant provisoirement le stationnement rue Scribe, \u00e0 Paris 9e, \u00e0\nl'occasion du d\u00e9placement officiel en France du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Cor\u00e9e, du 7 au 9 septembre 2026. 25\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01086 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies \nde Paris 16e et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football entre les\n\u00e9quipes du Paris Football Club et du Racing Club\nde Strasbourg Alsace le 19 septembre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01086 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 16e et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Racing\nClub de Strasbourg Alsace le 19 septembre 2026\n26\n=m\nPREFECTURE  /4P>\nDE  POLICE\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 4 septembre 2026\nARRETE N\u00b02026-01086\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16e et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \n\u00e9quipes du Paris Football Club et du Racing Club de Strasbourg Alsace le 19 septembre 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 II ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25\u00a0;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 1er septembre 2026 ;\nVu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 1er septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et  \ndu Racing Club de Strasbourg Alsace dans le cadre de la 5e journ\u00e9e de la Ligue 1 de football,  \nqui se d\u00e9roulera le 19 septembre 2026 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du  \nstationnement et de la circulation le 19 septembre 2026, dans plusieurs voies de Paris 16 e et \nde Boulogne-Billancourt\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nA R R E T E \nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 19 septembre 2026 de 08h00  \n\u00e0 21h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt\u00a0:\n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe\u00a0;\n- all\u00e9e Charles Brennus\u00a0;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01086 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 16e et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Racing\nClub de Strasbourg Alsace le 19 septembre 2026\n27\n- avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail et la rue de l'Arioste\u00a0;\n- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe \u00e0 la rue du Parc\u00a0;\n- place de l'Europe\u00a0;\n- rue Claude Farr\u00e8re\u00a0;\n- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle \u00e0 la rue Nungesser et Coli ; \n- avenue de la porte Molitor, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue Nungesser et Coli et le boule -\nvard d'Auteuil ;\n- place de la porte Molitor entre l'avenue de la porte Molitor et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral  \nSarrail.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 19 septembre 2026 de 14h15 \u00e0  \n21h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt\u00a0:\n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe\u00a0;\n- all\u00e9e Charles Brennus\u00a0;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- avenue du Parc des Princes,\u00a0entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail et la rue de l'Arioste\u00a0;\n- rue du Commandant Guilbaud, entre la place de l'Europe et la rue du Parc\u00a0;\n- place de l'Europe\u00a0;\n- rue Claude Farr\u00e8re\u00a0;\n- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle \u00e0 la rue Nungesser et Coli.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab \u00a0mobilit\u00e9 inclusion\u00a0\u00bb portant la \nmention \u00ab\u00a0stationnement pour personnes handicap\u00e9es\u00a0\u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article  \nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue  \ndu Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe \u00e0 la rue du Parc, \u00e0 Paris 16 \u00e8me, lors des \nplages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.\n2026-01086 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01086 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 16e et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Racing\nClub de Strasbourg Alsace le 19 septembre 2026\n28\nArticle 5\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et  \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de  \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera \nen vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). \nIl sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement  \nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-01086 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01086 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 16e et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Racing\nClub de Strasbourg Alsace le 19 septembre 2026\n29\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01086 du 4 septembre 2026 \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2026-01086 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01086 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 16e et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Racing\nClub de Strasbourg Alsace le 19 septembre 2026\n30\nEure  \u00e6. DIRECTION DE\nDE  POLICE  L'ORDRE  PUBLIC\nLibert\u00e9\nZeal ET DE LA CIRCULATIONFraternit\u00e9\nET  DE  CIRCULATION\nDR  INTERDICTIONDE STATIONNEMENT (A)\nLT INTERDIETION DEGIRCULATION \u2014 =)\nade  2\noland a  & \u00ce on\nGarros  Stade\na OO  rs  Roland\nPs  Sa,  Garros\n\u00ea  RS\nF  3  >  sf  /\nee  z  \u00ff  \n},Oey 7 21 > 2 4  ~4\nWid  #\nF y / ;\nHuy fl\n\u00bb  &\nF ras, Good\none\n#\nt=\ncee\nbeg\n>\n\u00c0 i)\ncs  \u00e0 oy\n=  We) ff  il  ~  uot  jf\nof\n#/\ns/\n46  f /#  \n/\nay  \u20ac /Noe,  \n/\n\u2014  /\ncrane  /\nary  Way /\n\"ay  /\nj\n4, ~\n.  \nXp.\nOe  \u00ff  Er\npitt K\non  ae  e\n&\n\u00e0 y+  $\n4  #\nJ  \u00e9\naii\nane  ceci\nRO  \u00a9\n=.\noa  \u2014  \u00ff  \"#\nwe  oh\nCe  \u2014  UN  |\n%\n\u00e0\na  <a\u0152  Ron  \u00e0\nCL LS\nAPS\nLA ER \"ayx on  a\u2014  nae  pe\nD)  =\n.\nROUTE  OE  (4 eme  \n=\nhoursi  0\u20ac  LA  Remy\nry\u00eb  \u00e0\nP \"\u00a9\n\u00c9\n4\na\neee,\ntee  Marre  -\n? 3\n4\n;\ne\nL ee  DA  =  \u00e0\n$  \u2014\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01086 du 4 septembre 2026 \n2026-01086 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01086 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 16e et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Racing\nClub de Strasbourg Alsace le 19 septembre 2026\n31\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-04-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01088 modifiant provisoirement la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 20e, \u00e0\nl'occasion de la course des triporteurs, le 20\nseptembre 2026.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01088 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n20e, \u00e0 l'occasion de la course des triporteurs, le 20 septembre 2026. 32\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nni\nqGi\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 4 septembre 2026\nARRETE N\u00b02026-01088\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 20e,\n\u00e0 l'occasion de la course des triporteurs, le 20 septembre 2026.\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du  28 ao\u00fbt 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la troisi\u00e8me \u00e9dition de la course des triporteurs \u00e0  \nParis 20e, le 20 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures de circulation  \nprovisoires et adapt\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 20 septembre 2026, de  \n12h00 \u00e0 16h30 dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 20e\u00a0:\n- rue de Lagny, entre le boulevard de Charonne et la rue des Pyr\u00e9n\u00e9es ;\n- rue Mounet-Sully\u00a0;\n- rue de la Plaine, entre la rue Mounet-Sully et le boulevard de Charonne\u00a0;\n- boulevard de Charonne , c\u00f4t\u00e9 pair, entre la rue de la Plaine et le cours de  \nVincennes\u00a0;\n- cours de Vincennes, contre-all\u00e9e c\u00f4t\u00e9 impair, entre le boulevard de Charonne  \net la rue des Pyr\u00e9n\u00e9es\u00a0;\n- cours de Vincennes, voie bus c\u00f4t\u00e9 impair, entre le boulevard de Charonne et la  \nrue des Pyr\u00e9n\u00e9es\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01088 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n20e, \u00e0 l'occasion de la course des triporteurs, le 20 septembre 2026. 33\n- rue de Buzenval, entre la rue de Lagny et la rue de la Plaine\u00a0;\n- rue Fr\u00e9d\u00e9ric Loli\u00e9e\u00a0;\n- rue F\u00e9lix Huguenet\u00a0;\n- rue Lucien et Sacha Guitry ;\n- rue des Pyr\u00e9n\u00e9es, c\u00f4t\u00e9 impair sur la voie la plus \u00e0 droite dans le sens de la  \ncirculation, entre la rue Mounet-Sully et le cours de Vincennes.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de  \nla pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-01088\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01088 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n20e, \u00e0 l'occasion de la course des triporteurs, le 20 septembre 2026. 34\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01088  du  4 septembre 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01088 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n20e, \u00e0 l'occasion de la course des triporteurs, le 20 septembre 2026. 35\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-04-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01089 modifiant provisoirement la\ncirculation passage Landrieu \u00e0 Paris 7\u00e8me le 12\nseptembre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01089 modifiant provisoirement la circulation passage Landrieu \u00e0 Paris\n7\u00e8me le 12 septembre 2026 36\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nLeres\nCABINET DU PREFET\n                        Paris, le 4 septembre 2026\nARRETE N\u00b02026-01089\nmodifiant provisoirement la circulation\npassage Landrieu \u00e0 Paris 7\u00e8me le 12 septembre 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 ao\u00fbt 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation d'un \u00e9v\u00e8nement organis\u00e9 \u00e0 la boutique \u00ab  Atelier Eiffel \u00bb \n\u00e0 Paris 7\u00e8me, le 12 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures de circulation  \nprovisoires et adapt\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet :\nA R R E T E :\nArticle 1\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite \u00e0 partir du 12 septembre 2026  \nde 18h00 \u00e0 23h59, passage Landrieu, \u00e0 Paris 7\u00e8me.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Les \nriverains disposant d'un acc\u00e8s \u00e0 un stationnement privatif (garage, parking) dans le  \np\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 conservent la possibilit\u00e9 d'y acc\u00e9der\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3\u00a0du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01089 modifiant provisoirement la circulation passage Landrieu \u00e0 Paris\n7\u00e8me le 12 septembre 2026 37\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de  \nla pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet, \nDirecteur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\nSIGNE\n \n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01089 modifiant provisoirement la circulation passage Landrieu \u00e0 Paris\n7\u00e8me le 12 septembre 2026 38\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01089                                             du 4 septembre 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01089 modifiant provisoirement la circulation passage Landrieu \u00e0 Paris\n7\u00e8me le 12 septembre 2026 39","date":"2026-09-04","first_seen_on":"2026-09-04T18:53:29+00:00","id":"b352eddd911069718505afb5dbe7c204e4dc6736609bbd089a89605514e4f5ce","name":"recueil-75-2026-525-recueil-des-actes-administratifs-special du 04.09.2026","pdf_creation_date":"2026-09-04T15:00:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/140694/1024049/file/recueil-75-2026-525-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2004.09.2026.pdf"}
