{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-111\nPUBLI\u00c9 LE  6 JANVIER 2026\nSommaire\nCENTRE HOSPITALIER DE CHOLET /\n- D\u00e9cision N\u00b0 2026-001 du 5 janvier 2026 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nde la directrice du Centre Hospitalier de Cholet (2 pages) Page 4\nCENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR /\n- Arr\u00eat\u00e9 du 5 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\ndirectrice du Centre Hospitalier de Saumur Longu\u00e9-Jumelles (1 page) Page 7\n- D\u00e9cision du 5 janvier 2026 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\ndirectrice du Centre Hospitalier de Saumur Longu\u00e9-Jumelles et de\nl'EHPAD de Montreuil-Bellay (19 pages) Page 9\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS /\n- D\u00e9cision N\u00b0 2026-01 du 2 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en faveur de M. Thomas ROBIN, directeur adjoint, M. Guillaume\nSOULARD, responsable budg\u00e9taire et financier, Mme Louise SOQUET,\ndirectrice adjointe et M. Saber ALOUI, directeur des services num\u00e9riques\n(4 pages) Page 29\nCOURS D'APPEL D'ANGERS /\n- D\u00e9cision du 2 janvier 2026 relative au processus \"commande publique\",\nprocessus \"frais de justice\", utilisation des formulaires CHORUS, modifiant\nla liste des fonctionnaires affect\u00e9s au tribunal judiciaire de Saumur\nhabilit\u00e9s \u00e0 utiliser CHORUS formulaires (3 pages) Page 34\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 modificatif DDETS-SHL-AL N\u00b0 2025-025 du 24 d\u00e9cembre\n2025 relatif \u00e0 la nomination des membres de la commission de\nm\u00e9diation du droit au logement opposable du d\u00e9partement de\nMaine-et-Loire (6 pages) Page 38\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION\nNATIONALE /\n- Arr\u00eat\u00e9 DSDEN N\u00b0 2025-047 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Sandrine BODIN, inspectrice\nd'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation\nNationale, directrice des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation\nNationale de Maine-et-Loire (2 pages) Page 45\n- Arr\u00eat\u00e9 DSDEN N\u00b0 2025-048 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Sandrine BODIN, inspectrice\nd'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation\nNationale, directrice des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation\nNationale de Maine-et-Loire, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\ndes recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es aux titres 2, 3 et 6 du budget de\nl'\u00c9tat (2 pages) Page 48\n2\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 BRECI N\u00b0 2025-027 du 23 d\u00e9cembre 2025 accordant une\nm\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement au Sergent-Chef\nL\u00e9o CREPEL (1 page) Page 51\n- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ/MICCSE N\u00b0 2026-01 du 5 janvier 2026 organisant\nl'int\u00e9rim du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire\n(2 pages) Page 53\n- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ/MICCSE N\u00b0 2026-02 du 5 janvier 2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thomas PAPIN, directeur de\nl'immigration (8 pages) Page 56\n- Arr\u00eat\u00e9 SIDPC N\u00b0 2025-93 du 6 janvier 2026 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral de Polytech Angers, relatif \u00e0 la formation\ndu personnel permanent de s\u00e9curit\u00e9 incendie dans les\n\u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (2\npages) Page 65\nPREFECTURE DU LOIRET ET DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nrelative aux actes des march\u00e9s du Plan Loire Grandeur Nature (2 pages) Page 68\n- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25-356 du 30 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, pour\nl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es\nsur les BOP 113 \"Paysages, eau et biodiversit\u00e9\" Plan Loire Grandeur Nature\net 181 \"Pr\u00e9vention des risques\" Plan Loire Grandeur Nature (4 pages) Page 71\n3\nCENTRE HOSPITALIER DE CHOLET\nD\u00e9cision N\u00b0 2026-001 du 5 janvier 2026 de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice du\nCentre Hospitalier de Cholet\n4\ncholet WPcentre hospitalierCholet, le 05 janvier 2026FINESS : 49 000 0635Objet : D\u00e9l\u00e9gation de signature\nDECISION N\u00b02026-001\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 et D.6143-35 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 30 juin 2023, portant nomination de Monsieur Christophe ROBERTen qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier de Cholet \u00e0 compter du 1\u00b0 ao\u00fbt 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 15 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de Madame FlorenceMONCORPS en qualit\u00e9 de Directrice de l'institut de formation des professionnels de sant\u00e9 du Centre Hospitalierde Cholet \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026 ;Vu de la d\u00e9cision n\u00b02025-96 du 16 d\u00e9cembre 20258, nommant Madame MONCORPS Florence en qualit\u00e9 deDirectrice de l'Institut de Formation des Professionnels de Sant\u00e9 au Centre Hospitalier de Cholet \u00e0 compter du 01er janvier 2026 ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 04/192/1 du 20/04/2004 portant nomination de Madame Anne RAUD, cadre de sant\u00e9 au Centrehospitalier de Cholet,Vu la d\u00e9cision n\u00b0 06/2492/1 du 4/12/2006 portant nomination de Madame Val\u00e9rie PASSAVANT, cadre de sant\u00e9au Centre hospitalier de Cholet,Vu la d\u00e9cision n\u00b0 16/66/1 du 01/02/2016 portant nomination de Madame Virginie HENNETON, cadre de sant\u00e9 auCentre hospitalier de Cholet,Vu la d\u00e9cision n\u00b0 18/1041/1 du 25/06/2018 portant nomination de Madame Karine FRAPPIER, adjoint des cadresau Centre hospitalier de Cholet,LE DIRECTEURDECIDE\nArticle 1 : Madame MONCORPS Florence, Directrice de l'Institut de Formation des Professionnels de Sant\u00e9 ad\u00e9l\u00e9gation permanente pour accomplir les actes de gestion relevant de son champ de comp\u00e9tences d\u00e9fini dansl'organisation de l'\u00e9quipe de direction et les attributions de ses membres, notamment :e les conventions r\u00e9gissant les conditions d'intervention et de r\u00e9mun\u00e9ration des professionnels non r\u00e9gispar les statuts de la fonction publique hospitali\u00e8re charg\u00e9s de dispenser certains enseignements \u00e0l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants du CentreHospitalier de Cholet ;e les conventions de stages des \u00e9tudiants infirmiers et des \u00e9l\u00e8ves aides-soignants de l'Institut de Formationen Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants du Centre Hospitalier de Cholet serendant dans les stages ext\u00e9rieurs au Centre Hospitalier de Cholet ;e les conventions de stages des \u00e9tudiants venant des Instituts de Formation des Cadres de Sant\u00e9 et re\u00e7usen stage \u00e0 l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants duCentre Hospitalier de Cholet ;e les conventions de stage d'adaptation \u00e0 l'emploi des infirmiers titulaires d'un dipl\u00f4me de la Communaut\u00e9Europ\u00e9enne ;e les conventions de prise en charge financi\u00e8re des \u00e9tudiants infirmiers et des \u00e9l\u00e8ves aides- soignants avecles organismes financeurs d\u00e9partementaux, r\u00e9gionaux, nationaux ;\n1 rue Marengo49325 CHOLET CEDEX\u00a9 02 41 49 60 00\n5\nles demandes d'admission au b\u00e9n\u00e9fice des r\u00e9mun\u00e9rations des stagiaires de la formation professionnelleles attestations de pr\u00e9sence pour les financeurs (employeurs, OPCO...) ;les indemnit\u00e9s de stage et frais kilom\u00e9triques pour les \u00e9tudiants infirmiers ;les fiches r\u00e9capitulatives des notes et appr\u00e9ciations des \u00e9tudiants infirmiers et \u00e9leves aides-soignants.\nArticle 2 : Madame MONCORPS Florence a d\u00e9l\u00e9gation permanente pour assurer l'encadrement des personnelsde l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants et notamment designer les tableaux de service et les fiches d'absence pour cong\u00e9s annuels et repos au titre de la r\u00e9duction dutemps de travail.Article 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame MONCORPS Florence, une d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Karine FRAPPIER, adjoint des cadres, responsable du service administratif et logistique des\u00e9coles, et Mesdames Val\u00e9rie PASSAVANT, Virginie HENNETON et Anne RAUD, cadres de sant\u00e9 formateur, pourtous les documents et courriers vis\u00e9s aux articles 1 et 2 et relatifs \u00e0 la gestion courante de l'IFSI et de l'IFAS,hormis les documents valant engagement financier de l'\u00e9tablissement et titre de recettes.Article 4 : Cette d\u00e9cision annule et remplace, la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision n\u00b0 2025-79 du 21 octobre 2025 et prendeffet \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026.Article 5 : Une ampliation de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmise \u00e0 Monsieur le Chef de service comptable duCentre des Finances publiques de Cholet, comptable du Centre Hospitalier.\nSp\u00e9cimen la signature\"\na\n)de Madame Flofence Moncorps\nSpecimen la signaturede Madame Karine FRAPPIERnF \u2014pe awSp\u00e9cimen la signaturede Madame Val\u00e9rie PASSAVANT.\na\ngg\nFr\nSp\u00e9timen la signature Sp\u00e9cimen la signature\nde Madame Virginie HENNETON de Madame Anne RAUDrs\n6\nCENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR\nArr\u00eat\u00e9 du 5 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de la directrice du Centre Hospitalier\nde Saumur Longu\u00e9-Jumelles\n7\ne 2 Centre HospitaliersaumurLongu\u00e9JumellesDELEGATION DE LA DIRECTRICEDU CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR LONGUE-JUMELLESLa Directrice du Centre hospitalier de Saumur Longu\u00e9-Jumelles,Vu la loi n\u00b0 2008-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de I'h\u00e9pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 a D.6143-35 du Code de la sant\u00e9 publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion en date du 31 juillet 2025 confiant la direction duCentre hospitalier de Saumur Longu\u00e9-Jumelles \u00e0 Mme Marie CARON a compter du 1\u00b0 septembre 2025,ARRETEArticle 1 Une d\u00e9l\u00e9gation de la Directrice du Centre hospitalier de Saumur Longu\u00e9-Jumelles est donn\u00e9e a- Mme Anne-Sophie AUBIN - M. Eric MORIN- Mme Caroline BOUDIEUX - Mme Elodie PINIER-PELLETIER- Mme Sylvie CHEVET-DOUCET - WM. Laurent RENAUT- Mme Aude DOGUEREAU - | M. Marc TAABANI- M. Philippe FRANCOIS - Mme Sophie THOMAS- Mme Caroline LAMBERT-HEDUY\u00e0 l'effet de signer les courriers et les actes administratifs relevant du service accueil/admissions/fraisde s\u00e9jours et notamment les d\u00e9cisions (admission, mise en place d'un programme de soins,r\u00e9int\u00e9gration, lev\u00e9e de la mesure, maintien des soins sans consentement apr\u00e8s une demande de sortierequise...), les notifications et les requ\u00eates adress\u00e9es au Juge du Tribunal Judiciaire en application dela loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisantl'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge.\u00e0 l'effet d'adresser au Juge du Tribunal Judiciaire tout autre document utile sollicit\u00e9 parlui-m\u00eame, et le cas \u00e9ch\u00e9ant les observations de l'\u00e9tablissement.Article 2 une d\u00e9l\u00e9gation de la Directrice du Centre hospitalier de Saumur Longu\u00e9-Jumelles est donn\u00e9e \u00e0 :- Mme Eliane BIDET - Mme Lydia LELIEVRE- Mme Aude DOGUEREAU - Mme Ang\u00e9lique SAUMUREAUa effet de la repr\u00e9senter aux audiences du Juge du Tribunal Judiciaire.Article 3 Toute d\u00e9l\u00e9gation ant\u00e9rieure en cette mati\u00e8re est abrog\u00e9e.Article 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet au 5 janvier 2026, sera affich\u00e9e dans les locaux del'\u00e9tablissement, publi\u00e9e sur l'Intranet de l'\u00e9tablissement ainsi qu'au Recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire. Elle est communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance, au Directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Pays de la Loire, au Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire et au Pr\u00e9sidentdu Tribunal de grande instance de Saumur.Saumur, le 5 janvier 2026La Dipctrice\n1, route de Fontevraud - BP 100 - 49403 SAUMUR CEDEX\n8\nCENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR\nD\u00e9cision du 5 janvier 2026 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de la directrice du Centre Hospitalier\nde Saumur Longu\u00e9-Jumelles et de l'EHPAD de\nMontreuil-Bellay\n9\ne \u00e0 Centre Hospitalier EHPAD def,zaumur Montreuil-Bellaylongu\u00e9JumellesDECISION\nLe Directeur du Centre hospitalier de Saumur Longu\u00e9-Jumelles et de l''EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu l'article L 6143-7 du Code de la sant\u00e9 publique et l'article L 315-17 du Code de l'action sociale etdes familles pr\u00e9voyant notamment que le directeur peut d\u00e9l\u00e9guer sa signature,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 pris pour l'application de la loi n\u00b0 91-748 du 31 juillet 1991 portantr\u00e9forme hospitali\u00e8re et modifiant le Code de la sant\u00e9 publique,Vu la convention de direction commune prenant effet au 1\u00b0 janvier 2017, conclue entre les Centreshospitaliers de Saumur et de Longu\u00e9-Jumelles et l/EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e9re en date du 31 juillet 2025, nommantMme Marie CARON en qualit\u00e9 de Directrice du Centre hospitalier de Saumur Longu\u00e9-Jumelles et del'EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 13 juillet 2022, nommantM. Laurent RENAUT en qualit\u00e9 de Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Saumur et de Longu\u00e9-Jumelles et \u00e0 l'EHPAD de Montreuil-Bellay, charg\u00e9 des ressources humaines et des affaires m\u00e9dicales,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hosptiali\u00e8re en date du 6 septembre 2021, nommantMme Caroline LAMBERT-HEDUY en qualit\u00e9 de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumuret de Longu\u00e9-Jumelles et \u00e0 l'EHPAD de Montreuil-Bellay, charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 et du syst\u00e8med'information, des affaires financi\u00e8res et des ressources mat\u00e9rielles des CH de Saumur et de Longu\u00e9-Jumelles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 22 ao\u00fbt 2018, nommantMme Anne-Sophie AUBIN en qualit\u00e9 de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumur et deLongu\u00e9-Jumelles et \u00e0 l' EHPAD de Montreuil-Bellay, charg\u00e9e de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 13 ao\u00fbt 2018, nommantMme Elodie PINIER-PELLETIER, en qualit\u00e9 de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumur etde Longu\u00e9-Jumelles et \u00e0 l''EHPAD de Montreuil-Bellay, charg\u00e9e de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques,des usagers, de l'accueil central, de la communication et du d\u00e9veloppement durable,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 28 janvier 2010, nommantMme Caroline DERRIEN n\u00e9e BOUDIEUX, en qualit\u00e9 de Directrice adjointe au Centre hospitalier deSaumur, charg\u00e9e de missions transversales et des affaires g\u00e9n\u00e9rales,\n|SSSee\u2014eeeEeE\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014Direction g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 5 janvier 2026 1/19\n10\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e9re en date du 17 d\u00e9cembre 2021, nommantMme Sylvie DOUCET en qualit\u00e9 de Directrice des soins aux Centres hospitaliers de Saumur et deLongu\u00e9-Jumelles et \u00e0 l'EHPAD de Montreuil-Bellay, Directrice des instituts en soins infirmiers etd'aides-soignants,Vu les arr\u00e9t\u00e9s de la Pr\u00e9sidente du Conseil r\u00e9gional des Pays de la Loire en date du 16 f\u00e9vrier 2022,agr\u00e9ant Mme Sylvie DOUCET en qualit\u00e9 de Directrice de |'IFSI et de I'IFAS du Centre hospitalier deSaumur, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2022,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 15 d\u00e9cembre 2025, nommantMme Sophie THOMAS en qualit\u00e9 de Directrice des soins, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins du Centrehospitalier de Saumur Longu\u00e9-Jumelles et de l''EHPAD de Montreuil-Bellay.Vu la d\u00e9cision pour d\u00e9tachement entrant en date du 19 juin 2025, d\u00e9cidant qu'a compter du1\u00b0 septembre 2025 et pour une dur\u00e9e de trois ans, M. Marc TAABANI est recrut\u00e9 en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9d'administration hospitali\u00e8re principal au Centre hospitalier de Saumur Longu\u00e9-Jumelles,Vu la d\u00e9cision en date du 19 juillet 2021, nommant Mme Laetitia SAOUDI en qualit\u00e9 d'Aide soignantede classe normale affect\u00e9e a la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 1\u00b0 janvier 2022, nommant Mme Delphine BEAUCHENE en qualit\u00e9d'Aide-soignante de classe sup\u00e9rieure affect\u00e9e \u00e0 la chambre mortuaire du Centre hospitalier deSaumur,Vu la d\u00e9cision en date du 1\u00b0 ao\u00fbt 2023, nommant Mme Emilie HUET en qualit\u00e9 d'aide-soignante declasse normale a la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 1\u00b0 janvier 2024, nommant M. Philippe BERTHELOT en qualit\u00e9 d'Ing\u00e9nieur, etla note de service n\u00b02021/51 du 1\u00b0 avril 2021 relative \u00e0 la prise de fonction de M. Philippe BERTHELOT,en tant que responsable du service informatique, \u00e0 compter du 31 mars 2021,Vu la d\u00e9cision en date du 14 janvier 2021, nommant M. Eric MORIN en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9d'administration hospitali\u00e8re au Centre hospitalier de Saumur,Vu le contrat de travail du 9 janvier 2024, recrutant \u00e0 compter du 15 janvier 2024 Mme Manuella NAUDen qualit\u00e9 d'Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale au Centre hospitalier de Saumur,Vu le contrat de travail du 4 d\u00e9cembre 2024, recrutant \u00e0 compter du 6 janvier 2025 Mme M\u00e9lanieOILLAUX en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re au Centre hospitalier de Saumur,Vu Varr\u00e9t\u00e9 en date du 4 janvier 2024, nommant Mme Aude DOGUEREAU en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re au Centre hospitalier de Saumur \u00e0 compter du 1\u00b0'janvier 2024,Vu la d\u00e9cision en date du 1\u00b0 avril 2024, nommant Mme Charline MABILEAU en qualit\u00e9 d'Adjoint descadres hospitaliers de classe normale, adjointe \u00e0 la responsable du service des admissions du CHSaumur,Vu la d\u00e9cision en date du 1\u00b0 janvier 2020, nommant Mme Sylvie BOUMIER en qualit\u00e9 d'adjointadministratif principal 1\u00b0 classe, affect\u00e9e aux admissions du Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 1\u00b0 janvier 2024 nommant Mme Lydia LELIEVRE en qualit\u00e9 d'adjointadministratif principal 1\u00b0\" classe, affect\u00e9e aux admissions du Centre hospitalier de Saumur,\n\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014eeeDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 5 janvier 2026 2/19\n11\nVu la d\u00e9cision en date du 5 juin 2023, nommant Mme Pierrette BERTEAU en qualit\u00e9 d'adjoint descadres hospitaliers au Centre hospitalier de Longu\u00e9-Jumelles,Vu la d\u00e9cision en date du 19 d\u00e9cembre 2019, nommant Mme C\u00e9cile QUELAIS en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re au Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 5 octobre 2018, nommant Mme Sandrine DESMARRES en qualit\u00e9 d'Adjointdes cadres hospitaliers de classe sup\u00e9rieure au Centre hospitalier de Saumur,Vu la convention n\u00b0 2023-395 en date du 3 novembre 2025 du CHU d'Angers, portant d\u00e9l\u00e9gation designature en faveur de Mme Sandrine DESMARRES en tant que r\u00e9f\u00e9rente achats pour le compte duGHT de Maine et Loire,Vu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-396 en date du 3 novembre 2025 du CHU d'Angers, portant d\u00e9l\u00e9gation designature en faveur de Mme C\u00e9cile QUELAIS en tant que r\u00e9f\u00e9rente achats suppl\u00e9ante pour le comptedu GHT de Maine et Loire,Vu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-394 en date du 3 novembre 2025 du CHU d'Angers, portant d\u00e9l\u00e9gation designature en faveur de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY en tant que r\u00e9f\u00e9rente achats suppl\u00e9ante pourle compte du GHT de Maine et Loire,Vu la d\u00e9cision en date du 1\u00b0 janvier 2024, nommant M. Philippe FRAN\u00c7OIS en qualit\u00e9 d'Ing\u00e9nieurprincipal au Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 28 avril 2016, nommant M. Sylvain GENDRE en qualit\u00e9 de Technicienhospitalier 2\u00b0\" classe au Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 8 novembre 2022, nommant M. Didier MASSON en qualit\u00e9 de Technicienhospitalier 1\u00b0 grade au Centre hospitalier de Saumur,Vu le contrat de travail du 3 mai 2024, recrutant \u00e0 compter du 13 mai 2024 M. Jean-Luc BIGOTTE enqualit\u00e9 de Technicien sup\u00e9rieur hospitalier 2\" classe au Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 1\u00b0 janvier 2020, nommant M. Lucien VION en qualit\u00e9 de Technicien sup\u00e9rieurhospitalier 1\u00b0 classe \u00e0 la cuisine du Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 8 novembre 2022, nommant M. Nicolas COURONNEL en qualit\u00e9 de Technicienhospitalier 1\u00b0 grade a la cuisine centrale du Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 8 novembre 2022, nommant M. Gianny METAYE en qualit\u00e9 de Technicienhospitalier 1\u00b0 grade au Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitali\u00e8re en date du 1\u00b0 janvier 2010, nommant Mme le Dr Julie TEIL en qualit\u00e9de Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur et la d\u00e9cision en datedu 21 d\u00e9cembre 2011 nommant Mme le Dr TEIL responsable de la pharmacie \u00e0 usager int\u00e9rieur \u00e0compter du 1\" janvier 2012,Vu le contrat en date du 1\u00b0 avril 2013, recrutant Mme le Dr Evelyne LE MASNE DE CHERMONT enqualit\u00e9 de Praticien attach\u00e9 au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitali\u00e8re en date du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2013, nommant M. le Dr S\u00e9bastien MAGNEen qualit\u00e9 de Pharmacien des h\u00f4pitaux, Praticien hospitalier au Centre hospitalier de Saumur,\nss)Direction g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 5 janvier 2026 3/19\n12\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitali\u00e9re en date du 1\u00b0 janvier 2013, nommant Mme le Dr Agn\u00e9s BABINET enqualit\u00e9 de Pharmacien des h\u00f4pitaux au Centre hospitalier de Saumur, Praticien hospitalier responsablede la st\u00e9rilisation,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitali\u00e9re en date du 1\u00b0 janvier 2021, nommant Mme le Dr Laetitia DOUBLIERen qualit\u00e9 de Pharmacien des h\u00f4pitaux, Praticien hospitalier au service pharmacie du Centrehospitalier de Saumur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitali\u00e8re en date du 1\u00b0 juin 2022, nommant Mme le Dr Amal LISFI en qualit\u00e9de Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur,Vu le contrat de travail en date du 16 d\u00e9cembre 2025, recrutant \u00e0 compter du 5 janvier 2026M. le Dr Arnaud COLAS, en qualit\u00e9 de praticien contractuel au service pharmacie du Centre hospitalierde Saumur Longu\u00e9-Jumelles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitali\u00e8re en date du 15 avril 2014, nommant Mme le Dr Pauline MORVAN enqualit\u00e9 de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur, et l'avis favorable duDirectoire du 5 avril 2022 d\u00e9signant Mme le Dr MORVAN chef de service du laboratoire \u00e0 compter du11 avril 2022,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 1\u00b0 juillet 2006, nommant Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX en qualit\u00e9de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,Vu le contrat de travail en date du 2 mai 2024, recrutant \u00e0 compter de ce m\u00eame jour Mme leDr Morgane LE GALLO, en qualit\u00e9 de praticien contractuel, au laboratoire du Centre hospitalier deSaumur, et la note de service n\u00b0 2024/134 du 28 octobre 2024 relative \u00e0 la prise de fonction du DrMorganne LE GALLO en tant que responsable du d\u00e9p\u00f4t de sang \u00e0 compter du 1\u00b0' octobre 2024.Vu la d\u00e9cision en date du 3 juillet 2013, nommant Mme B\u00e9atrice JEANNE en qualit\u00e9 de Cadre de sant\u00e9param\u00e9dical au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 1\u00b0 ao\u00fbt 2014, nommant Mme Dani\u00e8le GOUIN en qualit\u00e9 de Technicienne delaboratoire de classe sup\u00e9rieure,Vu la d\u00e9cision en date du 1\u00b0 janvier 2018, nommant Mme Val\u00e9rie MAUDET en qualit\u00e9 de Techniciennede laboratoire de classe sup\u00e9rieure,Vu la d\u00e9cision en date du 1\u00b0 janvier 2023, nommant Mme Virginie LESCOUEZEC en qualit\u00e9 deTechnicienne de laboratoire de classe sup\u00e9rieure,Vu la d\u00e9cision en date du 1\u00b0 janvier 2017, nommant Mme Huguette BOUCHER en qualit\u00e9 d'adjointadministratif affect\u00e9 au laboratoire depuis le 3 janvier 2022,Vu la convention en date du 21 d\u00e9cembre 2020 mettant Mme Peggy LECERF, Infirmi\u00e8re Cadre de sant\u00e9param\u00e9dical depuis le 1\u00b0 d\u00e9cembre 2016, \u00e0 disposition de l''EHPAD de Montreuil-Bellay \u00e0 compter du1\u00b0\" janvier 2021,Vu la d\u00e9cision en date du 8 mai 2024, nommant Mme Doroth\u00e9e TIBEAU en qualit\u00e9 d'adjoint des cadreshospitaliers \u00e0 l'EHPAD de Montreuil-Bellay,\nEEE.Direction g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 5 janvier 2026 4/19\n13\nVu la d\u00e9cision en date du 1% mars 2019, nommant Mme St\u00e9phanie GAUGAIN en qualit\u00e9 d'adjointadministratif principal 2\u00b0\" classe \u00e0 l'EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu la d\u00e9cision en date du 23 mars 2017, nommant M. Nicolas GUERIN en qualit\u00e9 d'Ouvrier principal2e classe \u00e0 l''EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu la d\u00e9cision en date du 23 mars 2017, nommant M. Rapha\u00ebl VICTOIRE en qualit\u00e9 d'Ouvrier Principal2\u00e8\"\u20ac classe \u00e0 l'EHPAD de Montreuil-Bellay,\nConsid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS/PDL/DOS/AES/458/2024/49 du 6 d\u00e9cembre 2024 autorisant la fusion-absorption du Centre hospitalier de Longu\u00e9-Jumelles au profit du Centre hospitalier de Saumur,Consid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL/DASM/PPA/163-2024/49 du 30 d\u00e9cembre 2024 portant transfertd'autorisation de l''EHPAD Lucien Boissin du CH de Longu\u00e9-Jumelles r\u00e9sultant de la fusion-absorptiondu Centre hospitalier de Longu\u00e9-Jumelles au profit du Centre hospitalier de Saumur,\nD\u00c9CIDE\n\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 EEEDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 5 janvier 2026 5/19\n14\n1\u00b0\" partie relative au Centre hospitalier de Saumur\nArticle 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9raleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie CARON, Directrice, une d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Mme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe, \u00e0 effet de signer au nom de laDirectrice, tous actes, d\u00e9cisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes \u00e0l'\u00e9tablissement.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Marie CARON, Directrice, et deMme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Renaut,Directeur adjoint.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Mme Marie CARON, Directrice,de Mme Pinier-Pelletier, Directrice adjointe, et de M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Mme Marie CARON, Directrice,de Mme Pinier-Pelletier, Directrice adjointe, de M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, et deMme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e9re a la Direction des affaires m\u00e9dicales et des ressources humaines eta la Direction des soinsArticle 2.1 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction des affaires m\u00e9dicalesUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, \u00e0 l'effet de signertous actes et correspondances se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de cette direction, ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, \u00e0 M. Marc TAABANI, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, et notamment :> Les bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pi\u00e8ces de d\u00e9penses(paie ou hors paie),Les contrats des rempla\u00e7ants et les d\u00e9cisions de recrutement des internes et faisant fonctiond'internes,Les correspondances avec les agences d'int\u00e9rim,Les tableaux de service pr\u00e9visionnels et d\u00e9finitifs,Les tableaux de garde,Les \u00e9tats de frais de transport et les ordres de mission des personnels m\u00e9dicaux, permanentset non permanents,Les correspondances avec les m\u00e9decins et internes concernant leur situation administrative,leur recrutement ou leur fin de contrat,Les contrats individuels de temps de travail additionnels,Les contrats d'engagement de servir,Toute correspondance avec les directions des affaires m\u00e9dicales des autres \u00e9tablissements,Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9,Les formulaires et correspondances li\u00e9s a la retraite des praticiens,Les convocations aux r\u00e9unions des comit\u00e9s D\u00e9veloppement professionnel continu etFormation m\u00e9dicale continue,= Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.\nGEG TO HHBS FFBQ\n\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014Direction g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 5 janvier 2026 6/19\n15\nArticle 2.2 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction des ressources humainesUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, \u00e0 l'effet de signertous actes et correspondances se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de la Direction des ressources humaines, ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, \u00e0 M. Marc TAABANI, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, etnotamment :> Les bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pi\u00e8ces de d\u00e9penses(paie ou hors paie),Les contrats de travail,Les d\u00e9cisions individuelles,Les correspondances avec les agents concernant leur situation administrative, leurrecrutement ou leur fin de contrat,Les fiches d'affectations,Les modifications de l'effectif th\u00e9orique,Toute correspondance avec les Directions des ressources humaines des autres\u00e9tablissements,Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9,Toute correspondance li\u00e9e \u00e0 la retraite des agents,Les contrats d'engagement de servir,Les contrats de retour \u00e0 l'emploi,Les conventions de prestation pass\u00e9es avec des intervenants ext\u00e9rieurs,Les correspondances avec les organismes de formation,La diffusion des notes d'information relatives aux stages,Les bulletins d'inscription aupr\u00e8s des organismes de formation,Les ordres de mission pour formation des agents ou autres d\u00e9placements professionnels \u00e0titre permanent ou ponctuel,Les convocations aux r\u00e9unions du comit\u00e9 local de formation,Les convocations aux r\u00e9unions des correspondants de formation,Les conventions avec les organismes de formation pass\u00e9es en ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public,Les demandes de remboursement aupr\u00e8s de l'ANFH,Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.\nGYU8 8898LLTIITILILDETITLEUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Marc TAABANI, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0l'effet de signer au nom de Mme Marie CARON, chef d'\u00e9tablissement, les pi\u00e8ces \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s :Les correspondances avec les organismes de formation,La diffusion des notes d'information relatives aux stages,Les bulletins d'inscription aupr\u00e8s des organismes de formation,Les ordres de mission pour formation des agents,Les convocations aux r\u00e9unions du comit\u00e9 local de formation,Les convocations aux r\u00e9unions des correspondants de formation,Les conventions avec les organismes de formation pass\u00e9es en ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public,Les demandes de remboursement aupr\u00e8s de l'ANFH,Les attestations de prise en charge,Les conventions de stage et r\u00e9ponses aux demandes de stage pour les personnels nonsoignants.LLILILTLITEIELEL\nssDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 5 janvier 2026 7/19\n16\nArticle 2.3 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e9re a la Direction des soinsMme Sophie THOMAS, Directrice des soins, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation designature pour les actes et correspondances int\u00e9ressant les affaires qui lui sont confi\u00e9es etparticuli\u00e8rement les plannings de travail, les conventions de stage et r\u00e9ponses aux demandes de lieuxde stage des personnels plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de la Direction des soins ainsi que les comptes-rendus de CSIRMT, les protocoles d'hygi\u00e9ne et de s\u00e9curit\u00e9 apr\u00e9s avis de la Sous-commission de la CMEcharg\u00e9e des questions relatives a la lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Sophie THOMAS, Directrice des soins, Coordinatriceg\u00e9n\u00e9rale des soins, une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Mme Sylvie DOUCET,Directrice des soins, Directrice de V'IFSI/IFAS.Article 2.3.1 : d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des permissions de sortie et des autorisations detransport de corpsUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e :TM aux Cadres de sant\u00e9 de garde.Concernant les autorisations de transport de corps, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e auxagents de la chambre mortuaire: Mme Delphine BEAUCHENE, Mme Emilie HUET etMme Laetitia SAOUDI.\nArticle 3 : d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re a la Direction de la qualit\u00e9, gestion des risques, usagers, syst\u00e8med'information et affaires g\u00e9n\u00e9ralesArticle 3.1 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion du syst\u00e8me d'informationUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme. Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice-adjointe, \u00e0l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 du service informatique, ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, \u00e0 M. Philippe BERTHELOT, Ing\u00e9nieur informatique, Responsabledu service informatique, et en particulier :> les PV de r\u00e9ception,> les v\u00e9rifications d'aptitude (VA),=> les v\u00e9rifications de service r\u00e9gulier (VSR).Article 3.2 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des affaires g\u00e9n\u00e9ralesMme Caroline DERRIEN n\u00e9e BOUDIEUX, Directrice adjointe, assure la gestion des affaires g\u00e9n\u00e9rales.Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline DERRIEN n\u00e9e BOUDIEUX, \u00e0 l'effet de signer,au nom de la Directrice, tous les actes et correspondances internes et externes se rapportant \u00e0 cettefonction.A ce titre, elle g\u00e8re notamment le dispositif conventionnel avec l'ensemble des partenaires du centrehospitalier, le r\u00e9gime et les dossiers d'autorisation d'activit\u00e9 et d'\u00e9quipement et les enqu\u00eates nerelevant pas directement des directions fonctionnelles.Elle assure la gestion et le suivi du Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (volet sanitaire).\nEEE EEE EEEDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 5 janvier 2026 8/19\n17\nArticle 3.3 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des relations avec les usagersUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe, \u00e0 l'effetde signer, au nom de la Directrice, les actes et correspondances internes et externes suivants :Courriers d'accus\u00e9 de r\u00e9ception aux usagers \u00e0 la suite d'une plainte,Courriers de saisine des services concern\u00e9s pour le traitement de la plainte,Courriers de r\u00e9ponse aux usagers \u00e0 la suite d'une plainte,Correspondances courantes de traitement du contentieux usagers, \u00e9changes avec l'assureurtitulaire du contrat de responsabilit\u00e9 civile de l'h\u00f4pital, en-dehors des accords indemnitaires,Correspondances courantes aupr\u00e8s des partenaires internes et externes concernantl'organisation de la fonction des relations avec les usagers dans l'\u00e9tablissement,> Signature des PV de la Commission des usagers.\nLEURG\nArticle 3.3.1: d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des relations avec les usagers sur le site deLonqu\u00e9-JumellesUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, \u00e0 l'effet designer, au nom de la Directrice, les actes et correspondances internes et externes suivants s'appliquant\u00e0 des patients, r\u00e9sidents et des situations rencontr\u00e9es sur le site de Longu\u00e9-Jumelles :Courriers d'accus\u00e9 de r\u00e9ception aux usagers \u00e0 la suite d'une plainte,Courriers de saisine des services concern\u00e9s pour le traitement de la plainte,Courriers de r\u00e9ponse aux usagers \u00e0 la suite d'une plainte,Correspondances courantes de traitement du contentieux usagers, \u00e9changes avec l'assureurtitulaire du contrat de responsabilit\u00e9 civile de l'h\u00f4pital, en-dehors des accords indemnitaires,Correspondances courantes aupr\u00e8s des partenaires internes et externes concernantl'organisation de la fonction des relations avec les usagers dans l'\u00e9tablissement,Validation des PV de la Commission des usagers du site de Longu\u00e9-Jumelles,Validation des PV du Conseil de la Vie Sociale du site de Longu\u00e9-Jumelles.\nTITLE\u0178BYArticle 3.4 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la qualit\u00e9 et gestion des risquesMme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe, est charg\u00e9e de la qualit\u00e9 et gestion des risques. Ace titre, elle a en charge l'animation et le suivi de la d\u00e9marche qualit\u00e9 et de la certification. Elle end\u00e9finit les axes et dimensions strat\u00e9giques avec la Pr\u00e9sidente de la CME et la Directrice.Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe, \u00e0 l'effetde signer au nom de la directrice, toutes les notes et correspondances internes et externes serapportant \u00e0 l'activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 et gestion des risques.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction des affaires financi\u00e8res et des ressources mat\u00e9riellesUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, \u00e0 l'effetde signer au nom de la Directrice tous actes se rapportant \u00e0 la fonction d'ordonnateur, ainsi que tousactes et correspondances se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction, et notamment := Les bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pi\u00e8ces de d\u00e9penses(paie ou hors paie).En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, uned\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Eric MORIN, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effetde signer les documents se rapportant \u00e0 la fonction d'ordonnateur.\n\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014Direction g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 5 janvier 2026 9/19\n18\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, et de M. Eric MORIN, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e9re, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Mme M\u00e9lanie OILLAUX, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, et\u00e0 Manuella NAUD, Adjointdes cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer les documents se rapportant \u00e0 la fonction d'ordonnateur et\u00e0 signer les seuls documents se rapportant aux contrats d'emprunt, \u00e0 l'exclusion des contrats etavenants auxdits contrats.Article 4.1 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des admissions/sorties/soins externesUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe et, enson absence ou en cas d'emp\u00e9chement, \u00e0 Mme Aude DOGUEREAU, Attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re, \u00e0 effet de signer au nom de la directrice tous actes et correspondances se rapportant \u00e0 lagestion des admissions/sorties/soins externes et notamment :=> les d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 la situation des patients faisant l'objet de mesures de soins psychiatriquessans consentement, les courriers de saisine du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, et tousles autres courriers et documents en rapport avec la loi du 5 juillet 2011,les certificats administratifs,les courriers concernant les usagers, hormis les r\u00e9ponses aux personnes ayant \u00e9mis uner\u00e9clamation (sauf celles en rapport avec la facturation des frais de soins et d'hospitalisation),et les \u00e9changes avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilit\u00e9 civile de I'hdpital,le courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des malades hospitalis\u00e9s,h\u00e9berg\u00e9s ou externes, les ordres de saisie et les autorisations de sortie au cours d'unehospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles et autresorganismes compl\u00e9mentaires,les documents concernant les proc\u00e9dures contentieuses en mati\u00e8re d'obligation alimentaire,les \u00e9tats de ressources des r\u00e9sidents h\u00e9berg\u00e9s au titre de l'aide sociale,les admissions \u00e0 l''EHPAD, au vu d'un dossier complet,les registres de naissance ou de d\u00e9c\u00e8s et le registre de suivi des corps,les documents autorisant l'admission des patients hospitalis\u00e9s sous contrainte, ainsi que toutcourrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contrainte,tous actes et correspondances se rapportant \u00e0 l'accueil familial et th\u00e9rapeutique,notamment les contrats et avenants.\nL404 \u00ce \u00ff \u00a9u\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Aude DOGUEREAU, Attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e9re, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Mme Charline MABILEAU, Adjoint des cadres hospitaliers,pour signer les documents suivants :les certificats administratifs,les courriers concernant les usagers, hormis les r\u00e9ponses aux personnes ayant \u00e9mis uner\u00e9clamation (sauf celles en rapport avec la facturation des frais de soins et d'hospitalisation),et les \u00e9changes avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilit\u00e9 civile de l'h\u00f4pital,> le courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des malades hospitalis\u00e9s,h\u00e9berg\u00e9s ou externes, les ordres de saisie et les autorisations de sortie au cours d'unehospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles et autresorganismes compl\u00e9mentaires,les documents concernant les proc\u00e9dures contentieuses en mati\u00e8re d'obligation alimentaire,les \u00e9tats de ressources des r\u00e9sidents h\u00e9berg\u00e9s au titre de l'aide sociale,les admissions \u00e0 l''EHPAD, au vu d'un dossier complet,les registres de naissance ou de d\u00e9c\u00e8s et le registre de suivi des corps.\nEN>GQUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe et, enson absence ou en cas d'emp\u00e9chement, \u00e0 Mme LELIEVRE et \u00e0 Mme BOUMIER, adjoints administratifs,\u00e0 effet de signer au nom de la Directrice les bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de recettes \u00e9mis par leservice des admissions.\nZTDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 5 janvier 2026 10/19\n19\nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e 4 Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe et, enson absence ou en cas d'emp\u00e9chement, aux adjoints administratifs du bureau des entr\u00e9es ainsi qu'auxsecr\u00e9taires du service d'hospitalisation de psychiatrie, \u00e0 effet de signer au nom de la directrice lesbulletins de situation des patients sortant d'hospitalisation.\nArticle 4.1.1: d\u00e9l\u00e9aation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des admissions/sorties concernant le site deLonqu\u00e9-JumellesConcernant les admissions sur le site de Longu\u00e9-Jumelles, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et, en son absence ou en cas d'emp\u00e9chement, a MmePierrette BERTEAU, adjoint des cadres hospitaliers, a effet de signer au nom de la Directrice tous acteset correspondances se rapportant \u00e0 la gestion des admissions/sorties concernant le site de Longu\u00e9-Jumelles, et notamment :les documents concernant les proc\u00e9dures contentieuses en mati\u00e8re d'obligation alimentaire,les \u00e9tats de ressources des r\u00e9sidents h\u00e9berg\u00e9s au titre de l'aide sociale,les admissions \u00e0 l'EHPAD, au vu d'un dossier complet,les registres de d\u00e9c\u00e8s et le registre de suivi des corps.\nGUYArticle 4.2 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des achats, du patrimoine, des \u00e9quipements etde la logistiqueUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, \u00e0 l'effetde signer au nom de la Directrice tous actes et correspondances se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de cettedirection, et notamment :Article 4.2.1=> les bons de commande pass\u00e9s en ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public,=> les m\u00e9moires et factures \u00e0 mettre en paiement relevant des achats de fournitures, serviceset travaux,\u00e6 les documents relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats ayant pour objet destravaux, fournitures et prestations de services, \u00e0 l'exception de leurs pi\u00e8ces constitutives,les conventions et contrats hors p\u00e9rim\u00e8tre de la commande publique,les pi\u00e8ces constitutives des contrats d'emprunts,les notes de service, les correspondances internes ou externes \u00e0 l'\u00e9tablissement li\u00e9es \u00e0l'activit\u00e9 de cette direction.\nTUT\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, uned\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile QUELAIS, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.Article 4.2.2Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile QUELAIS, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8reet \u00e0 Mme Sandrine DESMARRES, Adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer au nom de laDirectrice et sous le contr\u00f4le de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe := les bons de commande pass\u00e9s en ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public,= les documents relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats ayant pour objet destravaux, fournitures et prestations de services, \u00e0 l'exception de leurs pi\u00e8ces constitutives,les conventions et contrats hors p\u00e9rim\u00e8tre de la commande publique,les pi\u00e8ces constitutives des contrats d'emprunts,les notes de service, les correspondances internes ou externes \u00e0 l'\u00e9tablissement li\u00e9es \u00e0l'activit\u00e9 de cette direction.\nTITI\n_\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 EEEDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 5 janvier 2026 11/19\n20\nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile QUELAIS pour les missions de responsable deprogramme \u00ab carte achats \u00bb et une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mme Sandrine DESMARRESen tant que porteur de la carte achat dans la limite de 4 000 \u20ac HT par commande.Article 4.2.3Madame Caroline LAMBERT-HEDUY, Madame C\u00e9cile QUELAIS et Madame Sandrine DESMARRES ontre\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice de I'\u00e9tablissement support du Groupement Hospitalier deTerritoire (GHT) du Maine et Loire en leur qualit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rent achats, \u00e0 l'effet de signer tous les actes,correspondances et d\u00e9cisions se rapportant aux activit\u00e9s d'achats de fournitures, de services et detravaux relevant de la comp\u00e9tence du GHT et dont l'objet ne concerne que le Centre hospitalier deSaumur \u00e0 l'\u00e9chelle du GHT.Les modalit\u00e9s d'application sont d\u00e9finies dans la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e9mise parl'\u00e9tablissement support du GHT.Article 4.2.4Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe FRANCOIS, Ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effet de signer au nomde la Directrice et sous le contr\u00f4le de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe :\u00e6 Les proc\u00e8s- verbaux de r\u00e9ception pour tout type de travaux concernant les sites hospitaliersde Saumur et de Longu\u00e9-Jumelles,Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe FRANCOIS, Ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effet de signer au nomde la Directrice et sous le contr\u00f4le de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe :=> les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception pour les travaux d'entretien courant,=> les bons de commandes en lien avec les op\u00e9rations courantes,= les courriers aupr\u00e8s des entreprises, sauf ceux ayant un caract\u00e8re purement administratif.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, et de M. Philippe FRAN\u00c7OIS, Ing\u00e9nieur, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0M. Jean-Luc BIGOTTE, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, \u00e0 M. Didier MASSON, Technicien hospitalier,et \u00e0 M. Sylvain GENDRE, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, pour les commandes cit\u00e9es ci-dessus.Article 4.2.5Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Lucien VION, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, \u00e0 l'effetde signer au nom de la Directrice et sous le contr\u00f4le de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, les commandes et factures des denr\u00e9es alimentaires d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e04 000 \u20ac, pass\u00e9es en ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public.En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Nicolas COURONNEL,Technicien hospitalier et \u00e0 M. Gianny METAYE, Technicien hospitalier.\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction de l'Institut de formation en soins infirmiers et del'Institut de formation d'aides-soignantsMme Sylvie DOUCET, Directrice des soins, Directrice de !'IFSI/IFAS re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pourles questions relatives :> au suivi budg\u00e9taire des instituts,\u00e6 aux courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelle,= aux courriers adress\u00e9s aux partenaires des formations.ZEDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 5 janvier 2026 12/19\n21\nainsi que pour les conventions des stages r\u00e9alis\u00e9s en dehors du Centre hospitalier de Saumur, lesconventions et contrats de formation des \u00e9tudiants et les attestations de formation aux premierssecours, les ordres de mission des personnels des instituts et autorisations d'absence.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Sylvie DOUCET, Directrice des soins, Directrice deVIFSI/IFAS, une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Mme Sophie THOMAS, Directricedes soins, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins.\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction de 'EHPADUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe r\u00e9f\u00e9rente dup\u00f4le de g\u00e9riatrie du Centre hospitalier de Saumur, \u00e0 l'effet de signer, au nom de la Directrice, tous lesactes et correspondances internes et externes se rapportant \u00e0 cette fonction et notamment := la coordination et le suivi du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens m\u00e9dico-social,= la coordination et le suivi du parcours de soins des personnes \u00e2g\u00e9es, dont notamment lescontrats de s\u00e9jour des r\u00e9sidents et l'animation des Conseils de la vie sociale des sites EHPADde Saumur et de Longu\u00e9-Jumelles.en lien avec les autres directions fonctionnelles.\nArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re relative \u00e0 la gestion et \u00e0 la commande de la pharmacieVu l'instruction M 21 sur la comptabilit\u00e9 des \u00e9tablissements d'hospitalisation publics, sur propositiondu Directeur adjoint en charge de la direction financi\u00e8re et des ressources mat\u00e9rielles, une d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme le DrJulie TEIL, Praticien hospitalier et responsable de la pharmacie \u00e0usage int\u00e9rieur, \u00e0 Mme le Dr Evelyne LE MASNE DE CHERMONT, Praticien attach\u00e9 \u00e0 la pharmacie, \u00e0Mme le Dr Amal LISFI Praticien hospitalier, \u00e0 M. le Dr S\u00e9bastien MAGNE, Praticien hospitalier, \u00e0Mme le Dr Agn\u00e8s BABINET, Praticien hospitalier et responsable de la st\u00e9rilisation, \u00e0 Mme le Dr LaetitiaDOUBLIER, Praticien hospitalier, \u00e0 M. le Dr Arnaud COLAS, Praticien contractuel, \u00e0 l'effet de signer:D les bons de commande des produits pharmaceutiques et fournitures m\u00e9dicales, pass\u00e9s enex\u00e9cution d'un march\u00e9 public.\nArticle 8 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re relative \u00e0 la gestion et \u00e0 la commande des fournitures delaboratoire, produits sanguins labiles et examens r\u00e9alis\u00e9s par un laboratoire ext\u00e9rieurArticle 8.1 - D\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 la gestion et \u00e0 la commande des fournitures pass\u00e9es en ex\u00e9cutiond'un march\u00e9 publicUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef deservice du laboratoire, \u00e0 Mme B\u00e9atrice JEANNE, Cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical et aux Techniciens delaboratoire : Mme Dani\u00e8le GOUIN, Mme Virginie LESCOUEZEC, Mme Val\u00e9rie MAUDET et MmeHuguette BOUCHER, gestionnaire achat au laboratoire et au d\u00e9p\u00f4t de sang.Article 8.2 - D\u00e9l\u00e9gation relative aux bons de commande des produits sanguins labiles pass\u00e9s enex\u00e9cution d'un march\u00e9 publicUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef deservice du laboratoire, \u00e0 Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier, \u00e0 Mme le Dr MorganeLE GALLO, praticien contractuel responsable du d\u00e9p\u00f4t de sang, \u00e0 Mme Huguette BOUCHER,gestionnaire achat au laboratoire et au d\u00e9p\u00f4t de sang, et \u00e0 l'ensemble des Techniciens.\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 O_ODirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 5 janvier 2026 13/19\n22\nArticle 8.3 - D\u00e9l\u00e9gation relative aux commandes des examens r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur pass\u00e9s enex\u00e9cution d'un march\u00e9 publicUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef deservice du laboratoire, \u00e0 Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier, et \u00e0 Mme le Dr MorganeLE GALLO, praticien contractuel responsable du d\u00e9p\u00f4t de sang.\nD)Direction g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 5 janvier 2026 14/19\n23\n2\u00e8me partie relative \u00e0 l'EHPAD de Montreuil-Bellay\nArticle 16 : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9raleEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie CARON, Directrice, une d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et \u00e0 Mme Doroth\u00e9e TIBEAU, Adjoint descadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer au nom de la Directrice, tous actes, d\u00e9cisions, avis, notes deservice et courriers internes ou externes \u00e0 l'\u00e9tablissement ayant un caract\u00e8re de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Mme Marie CARON, Directrice, et deMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et de Mme Doroth\u00e9e TIBEAU, Adjoint des cadreshospitaliers, et en cas de situation exceptionnelle n\u00e9cessitant l'intervention d'un membre du corps dedirection, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, \u00e0 MmeCaroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, et a Mme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe.\nArticle 17 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des ressources humaines et des affaires budg\u00e9tairesEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie CARON, Directrice, une d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et \u00e0 Mme Doroth\u00e9e TIBEAU, Adjoint descadres hospitaliers, charg\u00e9es du budget et de la gestion des ressources humaines, \u00e0 l'effet de signertous actes et correspondances se rapportant \u00e0 cette activit\u00e9, et notamment :> les recrutements et courriers de suite de recrutement,= les d\u00e9cisions,= les contrats de travail,> les affectations,=> les notations,\u0153 les notes de service relatives aux affectations ou \u00e0 l'organisation du travail,= les courriers internes relatifs \u00e0 la gestion des personnels,=> tout document se rapportant \u00e0 la formation des personnels,= les documents financiers de paie (borderaux de mandats, cotisations, taxes sur salaires, \u00e9tatset prises en charge diverses),= les mesures d'ordre interne (notes d'information, autorisations diverses, certificatsadministratifs...),= les bordereaux de mandats et de titres,> les bons de commande dans la limite de 1 000 \u20ac.\nArticle 18 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des admissions / sorties, affaires g\u00e9n\u00e9rales et\u00e9conomiquesEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie CARON, Directrice, une d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et \u00e0 Mme Doroth\u00e9e TIBEAU, Adjoint descadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant \u00e0 cette activit\u00e9.Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme St\u00e9phanie GAUGAIN, Adjoint administratifprincipal, \u00e0 effet de signer au nom du directeur et sous son contr\u00f4le ainsi que celui de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et/ou de Mme Doroth\u00e9e TIBEAU, Adjoint des cadres hospitaliers,tous actes et correspondances suivants :\nZE  ZEDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 5 janvier 2026 15/19\n24\nles \u00e9tats de ressources des r\u00e9sidants h\u00e9berg\u00e9s au titre de l'aide sociale,les admissions \u00e0 l'EHPAD, au vu d'un dossier complet,les factures d'h\u00e9bergement et les titres correspondants,les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s des courriers en recommand\u00e9,les courriers standardis\u00e9s aux familles et organismes de retraite,les factures \u00e0 mettre en paiement relevant de la gestion \u00e9conomique et technique,les demandes de devis,les bons \u00e9manant des diff\u00e9rents services et relatifs \u00e0 des demandes de petits mat\u00e9riels, demat\u00e9riels h\u00f4teliers, produits d'entretien, linge, habillement des hospitalis\u00e9s, du personnel,et fournitures de bureau, dans la limite de 150 \u20ac.\nTLITILTEILTL\nArticle 18.1Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Rapha\u00ebl VICTOIRE, Ouvrier principal, \u00e0 l'effet de signerles commandes et de viser les factures des denr\u00e9es alimentaires au nom deMme Marie CARON, Directrice, et sous son contr\u00f4le, ainsi que celui de Mme Anne-Sophie AUBIN,Directrice adjointe et/ou de Mme Doroth\u00e9e TIBEAU, Adjoint des cadres hospitaliers.Article 18.2Une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. FRANCOIS, Ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effet de signer au nom de la Directrice etsous le contr\u00f4le de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe ou en son absence,Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe :> Les proc\u00e8s- verbaux de r\u00e9ception pour tout type de travaux concernant le site de l''EPHAD deMontreuil- Bellay,= Toutes commandes portant sur le secteur technique dans la limite du seuil de 1 000 \u20ac HT(plafond indiqu\u00e9 dans la d\u00e9l\u00e9gation de Mme AUBIN).Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe FRANCOIS, Ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effet de signer au nomde la Directrice et sous le contr\u00f4le de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe ou en son absencede Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe :=> les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception pour les travaux d'entretien courant,= les bons de commandes en lien avec les op\u00e9rations courantes,= les courriers aupr\u00e8s des entreprises, sauf ceux ayant un caract\u00e8re purement administratif.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, deMme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, et de M. Philippe FRAN\u00c7OIS, Ing\u00e9nieur,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Luc BIGOTTE, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, \u00e0 M.Didier MASSON, Technicien hospitalier, et \u00e0 M. Sylvain GENDRE, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, pourles commandes cit\u00e9es ci-dessus.Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Nicolas GUERIN, Ouvrier principal, \u00e0 l'effet de signer lesbons de commande de petits mat\u00e9riels et de petites fournitures, d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0200 \u20ac au nom de Mme Marie CARON, Directrice et sous son contr\u00f4le, ainsi que celui deMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, et/ou de Mme Doroth\u00e9e TIBEAU, Adjoint des cadreshospitaliers.\nss)Direction g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 5 janvier 2026 16/19\n25\nArticle 19 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e9re a la gestion des soins infirmiersMme Sophie THOMAS, Directrice des soins, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation designature pour :\nDLUEUR URL\u0178\n=\nles notes internes aux agents ou responsables de service pour information ou convocations\u00e0 une r\u00e9union,les demandes de formation,les notes d'information concernant les organisations de travail soignant,les plannings de travail,les ordres de mission,les r\u00e9ponses aux demandes de formation et autorisations d'absence des personnels plac\u00e9ssous sa responsabilit\u00e9,les protocoles d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 apr\u00e8s avis de la responsable du r\u00e9seau hygi\u00e8ne auqueladh\u00e8re l''EHPAD de Montreuil-Bellay,les autorisations de transport de corps.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Sophie THOMAS, Directrice des soins, Coordinatriceg\u00e9n\u00e9rale des soins, une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Mme Sylvie DOUCET,Directrice des soins, Directrice de l'IFSI/IFAS et \u00e0 Mme Peggy LECERF, Infirmi\u00e8re Cadre de sant\u00e9param\u00e9dical.\n\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 OE  \u2014\u2014\u2014\u2014______Direction g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 5 janvier 2026 17/19\n26\n3\u00e8me partie relative a l'astreinte administrative mutualis\u00e9eLa garde administrative est mutualis\u00e9e entre le CH de Saumur Longu\u00e9-Jumelles et l'EHPAD deMontreuil-Bellay. Elle est assur\u00e9e parMme Anne-Sophie AUBINMme Caroline DERRIEN n\u00e9e BOUDIEUXMme Sylvie DOUCETM. Philippe FRANCOISMme Caroline LAMBERT-HEDUYMme Elodie PINIER-PELLETIERM. Laurent RENAUTMme Sophie THOMASChacun dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les actes dress\u00e9s dans le cadre de sonastreinte administrative.\neee  aaDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 5 janvier 2026 18/19\n27\n4\u00e8me partie relative aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nArticle 20: Les d\u00e9l\u00e9gataires sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 21: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Receveur des deux \u00e9tablissementset de toute personne qu'elle vise express\u00e9ment. Elle fera l'objet d'une publication auRecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Maine et Loire.\nElle annule et remplace la d\u00e9cision du 1\u00b0 septembre 2025\nSaumur, le 5 janvier 2026La Directricedu Centre Hospitalier de Saumur Longu\u00e9-Jumelles,et de l'EHPAD de Montreuil-Bellay\nGE)Direction g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 5 janvier 2026 19/19\n28\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\nD'ANGERS\nD\u00e9cision N\u00b0 2026-01 du 2 janvier 2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de M. Thomas\nROBIN, directeur adjoint, M. Guillaume\nSOULARD, responsable budg\u00e9taire et financier,\nMme Louise SOQUET, directrice adjointe et M.\nSaber ALOUI, directeur des services num\u00e9riques\n29\nC H U DIRECTION GENERALEANGERSCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE\nDECISION N\u00b0 2026-01\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur deM. Thomas ROBIN, Directeur Adjoint,M. Guillaume SOULARD, Responsable Budg\u00e9taire et Financier,Mme Louise SOQUET, Directrice adjointe,M. Saber ALOUI, Directeur des services num\u00e9riquesVU l'article L6143.7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux comp\u00e9tences du directeurd'Etablissement Public de Sant\u00e9,VU les articles D.6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, issus du d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 et relatif aux d\u00e9l\u00e9gations de signature des directeursd'Etablissements Publics de Sant\u00e9,VU le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des personnels dedirection, modifi\u00e9 par les d\u00e9crets 2007-704 du 4 mai 2007, 2007-1927 du 26 d\u00e9cembre 2007,2010-259 du 11 mars 2010 et 2013-609 du 10 juillet 2013,VU l'ordonnance n\u00b0 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux march\u00e9s publics et le d\u00e9cretn\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics,VU le d\u00e9cret du 9 octobre 2017 portant nomination de Madame C\u00e9cile JAGLIN-GRIMONPREZ,Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU d'Angers \u00e0 compter du 10 octobre 2017,\nLA DIRECTRICE GENERALEdu Centre Hospitalier Universitaire d'AngersDECIDEARTICLE 1 -La d\u00e9cision n\u00b02023-1 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9e.ARTICLE 2 -Une d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale et permanente est accord\u00e9e \u00e0 :M. Chan ROBIN, Directeur adjoint, Directeur du p\u00f4le Pilotageen vue de la signature de tout document relatif \u00e0 la gestion de son p\u00f4le :- Directidn des Finances- Direction du service admissions et facturations- Direction des Services num\u00e9riqueset plus particuli\u00e8rement les bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de recettes, desmandats et pi\u00e8ces de d\u00e9penses.\ntel. : 02 41 35 32 95 - fax : 02 41 35 55 06direction-generale@chu-angers. frwww.chu-angers,fr\n30\nC H U DIRECTION GENERALEANGERSCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIREARTICLE 3 -La d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e a M. Thomas ROBIN est \u00e9tendue \u00e0 :Mme Louise SOQUET, Directrice Adjointe charg\u00e9e de la contractualisation, del'analyse de gestion et des admissions-facturationsen ce qui concerne la signature de tout document relatif \u00e0 la Direction des Financeset de la Direction du service admissions et facturations et plus particuli\u00e8rement lesbordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de recettes, des mandats et pieces de d\u00e9penses.Ainsi que les bons de commande, liquidations des factures et m\u00e9moires des servicesnum\u00e9riques en cas d'absence du directeur des services num\u00e9riques.ARTICLE 4 -La d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e a M. Thomas ROBIN est \u00e9tendue \u00e0 :M. Guillaume SOULARD, Responsable Budg\u00e9taire et Financier,en ce qui concerne la signature de tout document relatif a la Direction des Financeset plus particuli\u00e8rement les bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de recettes, desmandats et pi\u00e8ces de d\u00e9penses.ARTICLE 5 -La d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 M. Thomas ROBIN est \u00e9tendue \u00e0 :M. Saber ALOUI, Directeur des services num\u00e9riquesen ce qui concerne la signature:- de bons de commande, liquidations des factures et m\u00e9moires relevant descomptes budg\u00e9taires g\u00e9r\u00e9s par les services num\u00e9riquesLe 02 janvier 2026,\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9raleC\u00e9cile JAGLI\ntel. : 02 41 35 32 95 - fax : 02 41 35 55 06direction-generale@chu-angers.frwww.chu-angers.fr\n31\nCHUANGERSCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE\nGuilla SOULARDThomas ROBIN\nDIRECTION GENERALE\nLouise SOQUET\nDestinataires :- T.ROBIN, L. SOQUET, G. SOULARD, S. ALOUI- Tr\u00e9sorerie Principale- Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral- Pr\u00e9fecture (recueil des actes administratifs)\ntel. : 02 41 35 32 95 - fax : 02 41 35 55 06direction-generale@chu-angers.frwww.chu-angers.fr\n32\n33\nCOURS D'APPEL D'ANGERS\nD\u00e9cision du 2 janvier 2026 relative au processus\n\"commande publique\", processus \"frais de\njustice\", utilisation des formulaires CHORUS,\nmodifiant la liste des fonctionnaires affect\u00e9s au\ntribunal judiciaire de Saumur habilit\u00e9s \u00e0 utiliser\nCHORUS formulaires\n34\nCour d'appel d'AngersE Pp 8MINIST\u00c8REDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPROCESSUS \u00ab COMMANDE PUBLIQUE \u00bbPROCESSUS \u00abFRAIS DE JUSTICE \u00bb,UTILISATION DES FORMULAIRES CHORUS -DECISION MODIFIANT LA LISTE DES FONCTIONNAIRESAFFECTES AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAUMURHABILITES A UTILISER CHORUS FORMULAIRES\nNicolas HOUX, premier pr\u00e9sident de la cour d'appel d' Angers,etCarole ETIENNE, procureure g\u00e9n\u00e9rale pres ladite cour,Vu l'article D 312-66 du code de l'organisation judiciaire ;Vu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion sign\u00e9e avec les chefs de la cour d'appel deRennes ;Vu notre d\u00e9cision en date du 1' octobre 2025 portant habilitation de magistrats et defonctionnaires pour l'utilisation de CHORUS FORMULAIRES ;DECIDENT\nMadame Virginie LETERTRE, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de SAUMUR ;Madame Claire CASTELLI, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de SAUMUR ;Madame Julie BENOIST, greffi\u00e8re principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ;\n35\n- Madame Virginie LETERTRE, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de SAUMUR ;- Madame Claire CASTELLI, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de SAUMUR ;- Madame Julie BENOIST, greffi\u00e8re principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ;\n- Madame Virginie LETERTRE, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de SAUMUR ;- Madame Claire CASTELLI, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de SAUMUR ;- Madame Julie BENOIST, greffi\u00e8re principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ; |\ne Madame Virginie LETERTRE, directrice de greffe au tribunal judiciaire de SAUMUR ;e Madame Claire CASTELLI, directrice de greffe au tribunal judiciaire de SAUMUR ;e Madame Aur\u00e9lie BARAUD, adjointe administrative au tribunal judiciaire de SAUMUR ;e Madame Julie BENOIST, greffi\u00e8re principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ;e Madame Elise BRAULT, greffi\u00e8re au tribunal judiciaire de SAUMUR ;e Madame Cl\u00e9mence DOS REIS, secr\u00e9taire administrative au tribunal judiciaire de SAUMUR.\n36\nL'article 7 de notre d\u00e9cision du 1\u00b0 octobre 2025 est modifi\u00e9comme \u2014 suitconcernant arrondissement \u2014_\u2014judiciaire __deSAUMUR:\nSont habilit\u00e9es a certifier les \u00e9tats r\u00e9capitulatifs des facturations \u00e9tablies par lesdits prestataires :- Madame Virginie LETERTRE, directrice ;- Madame Claire CASTELLI, directrice ;- Madame Julie BENOIST, greffi\u00e8re,- Madame Elise BRAULT, greffi\u00e8re ;- Madame Cl\u00e9mence DOS REIS, secr\u00e9taire administrative ;- Madame Aur\u00e9lie BARAUD, adjointe administrative.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e aux personnes nomm\u00e9es ci-dessus, aux chefs dutribunal judiciaire de Saumur, au directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Bretagne et dud\u00e9partement d'Ille et Vilaine, comptable assignataire, et au chef du p\u00f4le CHORUS de la cour d'appelde Rennes. Elle sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs du D\u00e9partement du Maine et Loire.Fait \u00e0 ANGERS, le 2 janvier 2026.LA PROCUREURE GENERALE,Nicolas HOUX\n37\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE\nMAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 modificatif DDETS-SHL-AL N\u00b0 2025-025\ndu 24 d\u00e9cembre 2025 relatif \u00e0 la nomination des\nmembres de la commission de m\u00e9diation du\ndroit au logement opposable du d\u00e9partement\nde Maine-et-Loire\n38\n| Direction D\u00e9partementalePREFET de l'Emploi, du Travail,DE MAINE-ET-LOIRE et des Solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Service H\u00e9bergement, LogementUnit\u00e9 Acc\u00e8s au logementArr\u00eat\u00e9 modificatif relatif \u00e0 la nomination des membres de la commission dem\u00e9diation du droit au logement opposable du d\u00e9partement de Maine-et-LoireArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETS/SHL-AL- 902 S - 095ARR\u00caT\u00c9Le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu l'article L.441-2-3 du code de la construction et de l'habitation,Vu l'article R.441-13 du code de la construction et de l'habitation,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025, portant nomination deM.Fran\u00e7ois PESNEAU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination deM. Emmanuel LE ROY, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETS/SHL-LD/2022-068 du 21 d\u00e9cembre 2022, fixant la composi-tion de la commission de m\u00e9diation de Maine-et-Loire, modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9sn\u00b0DDETS/SHL-MF/2023-31 du 28 juillet 2023, n\u00b0DDETS/SHL-AL/2024-004 du 29 janvier2024 et n\u00b0 DDETS/SHL/AL/2024-34 du 21 octobre 2024.Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :ARR\u00caTEArticle1 : La commission est pr\u00e9sid\u00e9e par Monsieur Luc PATHE-GAUTIER, en tant quepersonne qualifi\u00e9e.Elle est compos\u00e9e :1\u00b0) de repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat :\n- Titulaire: Monsieur Raouf MISSOUM, adjoint au responsable du service H\u00e9bergement-Logement \u00e0 la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s- Suppl\u00e9ante : Madame Cl\u00e9mence CASSOURRET, Cheffe de projet Logement d'abord \u00e0 laDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s- Titulaire: Madame Adeline HAMEL-ARESCY, responsable de l'unit\u00e9 \u00abacc\u00e8s aulogement \u00bb \u00e0 la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s- Suppl\u00e9ant : Monsieur J\u00e9r\u00f4me NICOD, responsable du service H\u00e9bergement-Logement \u00e0 laDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s1/3\n39\n- Titulaire : Madame Nathalie HU, responsable de l'unit\u00e9 \u00ab maintien dans le logement \u00bb \u00e0 laDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s- Suppl\u00e9ante : Madame Floriane MOREAU, charg\u00e9e des dispositifs sociaux et du dialoguesocial au Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental\n2\u00b0) de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :Titulaire : Monsieur Gilles LEROY, vice-pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partementalSuppl\u00e9ante: Madame Christelle BELLANGER, responsable de l'unit\u00e9 accompagnement etde l'acc\u00e8s au logement et du relogement du Conseil d\u00e9partementalTitulaire : Madame Roselyne BIENVENU, 1\u00e8re vice-pr\u00e9sidente d'Angers Loire M\u00e9tropoleSuppl\u00e9ant: Monsieur Richard CESBRON, vice-pr\u00e9sident en charge de l'habitat de MaugesCommunaut\u00e9Titulaire : Madame Anne-Marie POTOT, conseill\u00e8re municipale de la ville d'AngersSuppl\u00e9ante: Madame Maryvonne BOURGETEAU, conseill\u00e8re municipale de la villed'Angers3\u00b0) de repr\u00e9sentants des organismes d'habitations a lover mod\u00e9r\u00e9 ou des soci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9cono-mie mixte de construction et de gestion de logement sociauxTitulaire : Madame V\u00e9ronique LARDEUX, responsable du service Habitat et Vie Sociale a laDirection de la Clientele de PodelihaSuppl\u00e9ante: Madame Anne-Laure ROBIN, coordonnatrice de l'action et de l'innovationsociale a Meldomysde repr\u00e9sentants des organismes \u0153uvrant dans le d\u00e9partement intervenant pour le logementdes personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans le parc priv\u00e9 (...) ou des activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locativeet de aestion locative socialeTitulaire : Madame Virginie ORHON, service accompagnement et pension de famille aupr\u00e8sde l'association Anjou Insertion Habitat .Suppl\u00e9ante : Madame Amandine COUVREUX, travailleuse sociale aupr\u00e8s de l'associationEmma\u00fcs Habitat Solidarit\u00e9de repr\u00e9sentants des organismes charg\u00e9s de la gestion d'une structure d'h\u00e9bergement. d'und'un logement de transition ou d'un logement-fover ou d'une r\u00e9sidence h\u00f4teli\u00e8re \u00e0 vocationsocialeTitulaire: Madame Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ, directrice r\u00e9gionale de FranceHorizon Pays de la LoireSuppl\u00e9ant : Monsieur Pierre JOSEPH, directeur de France Terre d'Asile4\u00b0) de repr\u00e9sentants des associations de locatairesTitulaire : Madame Sophie BUI-CHEVALIER, membre de la CLCVSuppl\u00e9ant : Vacantde repr\u00e9sentants des associations et organisations dont l'un des obiets est l'insertion ou lelogement des personnes d\u00e9favoris\u00e9esTitulaire : Monsieur Franck LEMESLE, membre de l'UDAFSuppl\u00e9ante : Madame Martine BARBIER-PRIEUR, membre de l'UDAF\n2/3\n40\nTitulaire: Madame Elise ROUSSEAU, Cheffe de service P\u00f4le veille sociale de l'Abri de laProvidenceSuppl\u00e9ante : Madame Nathalie LEFEUVRE, cheffe de service au CHRS Bon Pasteurde repr\u00e9sentants des associations de d\u00e9fense des personnes en situation d'exclusion \u0153u-vrant dans le d\u00e9partementTitulaire : Madame Olivia CARTERON, directrice de l'association Aide AccueilSuppl\u00e9ante: Madame Florence LIZEE, travailleuse sociale, coordinatrice del''Accompagnement par le logement aupr\u00e8s de l'association Habitat et HumanismeTitulaire : Monsieur Dominique ROBERT, membre de l'association les Restaurants du coeurSuppl\u00e9ant : Vacantde repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par les instances de concertation mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L115-2-1du code de l'action sociale et des famillesTitulaire : VacantSuppl\u00e9ant : VacantArticle2: En cas d'absence, les membres titulaires sont suppl\u00e9\u00e9s par les membressuppl\u00e9ants d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : La liste des membres composant la commission est arr\u00eat\u00e9e pour une dur\u00e9e detrois ans \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026.Article 4 : Est jointe en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 la liste des membres de la commission dem\u00e9diation mise \u00e0 jour.Article 5 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDETS/SHL-LD/2022-068 du 21 d\u00e9cembre 2022, fixant lacomposition de la commission de m\u00e9diation de Maine-et-Loire, modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9sn\u00b0DDETS/SHL-MF/2023-31 du 28 juillet 2023, n\u00b0DDETS/SHL-AL/2024-004 du 29 janvier2024 et n\u00b0 DDETS/SHL/AL/2024-34 du 21 octobre 2024 est abrog\u00e9.Article 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de Maine-et-Loire et le directeur d\u00e9partemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nFait \u00e0 ANGERS, le 2 ) 000. 2126\u00e9s 14 hy \u2014 spfe ES Len @ f r\u00e9fetFA\\ gr Ye/~GER> Fran\u00e7ois PESNEAU 7 .\n3/3\n41\n42\nJnayseqUOgSYHDNeeolasapayayD34AN3131SIEUEN\nBOUaPIADIdEISPUqy,|2P818008SIHI9A8[QdSINSSBpJeu)NVASSNOHY2513\nAVONspsuquisyyYNAlYd-YsalsgYvGSUHEN4VGN.Ispeiquiew'JTSAWS3TYueSO9SUOABJ9pseuuosiedsapjuawiaBo;afnouOIasul|Sasjafqosapun,juopsuonesiuebso}@SuoneioossesapsjuejuasgudaySe12790/\nAITElapsiquayINVOVYAADT)eiapsJque#311vVAIHOIN8atudosapsuojeisossesapsjuejuaSaidey2|2I20SUONBOOAe9191|9)QUSoUapIsEsoUN,pNO\nalisy,paula)SUBI:apsnapauigHdasOreueld|91107elepskequozuoHeoues,apajeuoiBe1soueuq|ZAQNVNUAJ-NVASSNONUoNdsoulDTotebeeveyquewebvece4,5ainjonysaun,puoysebejapsebseyosewsiuebiosepsjuejuasaiday@jEIOSBAHEIO)UONSEDOP79BAHEIO]UOHEIPAULAQUI,PWAnoesapno(''')eAudaed\nSIUEPIOS EGeH WeNdeH uomesu] nofuy uonebosse| SPHAR\nsneuw3uoyelosse,apsqudneajeioosasnaijieaelyXNAYANODSUIPUEUIepseudneallllue}epuolsuedjejusweuBedwooseeol\u00fbesNOHHOSIUIBIAsepiden\u00e9coaseneuaneuewe60)afJIjuawapedapajsuepjuesAna0sawisiueBioSapsjuejuasaudayXN@/90SJUSUTODO}6apjauon2nyzsuo2SAWOPIONBYllepodapajajualjge|epLOIS?ptouseB8[E190$UONeAOUUI,|AP}9UONOe|ap80LJEUUOPI00NNISOaney-euuyBIEINOSSIA}9}2}QEH808$NpaiqesuodsayXNACHVT8NDIUOISAsepnosiepousvalorSgeneu,aseusiueBosapSJuejueseidoySHIONV.PSIA\u20ac]epayediounwSJSIIOSU0DNVAL39YN08SUUOAGENSHAONV.POIAGE]apajedioiunw2198500910104SUeW-euuygNEUNLUOTseBneyapjeyiqeuapeBseyouajuepiseud-s9iANON4S39pieuolyeJodonon21107SuaBGuy,pajuepisguid-20IA8191NNAANAIGauAjasoySOIELIO]LUSGUANDE!IOD\nje}UaWaPedEp|SSUCDNpJuaWabolaNPjoJUalWAabO]--\nnesg00e||apjuaulauBedwioodegj1unapaiqesuodsayHAIONVT138arlaisuyo[e\\UaWeLedap|I8SU09npJUPISS1d-20IAAOSSHI\n[800$\njueabo7-juewabieqeyeavesnpaqesuodsas\u2014S13qqGODINewer\u00abjuewebo]ne59092\u00bbgun,epejdesuodses-$13qqAOSAYV-TAWVHaullepy3813JOge,pjue2607j8lo1dapayjou9\u2014onesniesPIOdE,P}738!P9y\u00ffeu9\u2014-S1:aa13HHNOSSV9ssuEaWwI|DueueB12q9HS0IeSnpejgesuodseinequolpy\u2014S130WNOSSIWmoeSLNV31ddN$S3YIVINLLSob9109d31LNVOHIvd97:waplsadUOHeIPEWapUOISSILWOTE]epSSIQUOW414VSOddOLNSAWA907TNVLIONG\n43\n(Vdu9)\n(wd)\nseillLUE}Sepje2[R190SSellIen2oySUUOSISSSPJEUOIBEU|IESUOTNPSIONANVOVA|sayenooyseuuosieqSapjeuoIG9yjesu09npaiquayyANVOWA|uonde,apapooNp1-Z-SL17SMe,\u20acSOPUUONUSLUUONELSDUOIapSSIUEJSUIsa]sedsaubisapsjuewasqideyeuemndodsunosvasINVOVA1N809NpsjueuneysaySo}UOHEIDOSSE,|apSIQUSN1#340yenbluuogJuswsyedsp@|SUBPJUBIANDUOISNI9X8,Puojentisuasauuosiadsapasuajapawsiuewnyapsuojeioossesapsjuejuasaideyje}e}qeHUOHeDosse,|apsgudneyuswabo]a]Jed23211890803lanooyaplyUOneIOSSE,]Sp9891198110NOYSLYVOEIAIIOjuaweaubedwosoy,|apsoujeulpsood'aje!90sasnayrenesy\n44\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX\nDE L'EDUCATION NATIONALE\nArr\u00eat\u00e9 DSDEN N\u00b0 2025-047 du 22 d\u00e9cembre\n2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMme Sandrine BODIN, inspectrice d'acad\u00e9mie,\ndirectrice acad\u00e9mique des services de\nl'\u00c9ducation Nationale, directrice des services\nd\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale de\nMaine-et-Loire\n45\nAC AD E MIE Direction des services d\u00e9partementaux c a bi netde I'\u00e9ducation nationaleD E N ANTES de Maine-et-LoireLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE DSDEN N\u00b02025-047portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Sandrine BODIN, Inspectrice d'acad\u00e9mie - Directrice\nVUVU\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nacad\u00e9mique des services de l'Education Nationale, directrice des services d\u00e9partementaux del'Education Nationale de Maine-et-Loire\nL'Inspectrice d'acad\u00e9mie - Directrice Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale,Directrice des Services D\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale de Maine-et-Loire\nla loi organique n\u00b0 2001-692 du ter ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions;le Code de l'Education et notamment son article D222-20 ;le d\u00e9cret n\u00b0 62-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9publique;le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;l'arr\u00eat\u00e9 du 03 juillet 2009 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour la d\u00e9signation desordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s en ce qui concerne le minist\u00e8re de l'\u00c9ducationNationale;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de MonsieurFran\u00e7ois PESNEAU, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M. Emmanuel LEROY, administrateur de l'Etat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de Maine-et-Loire (groupe Il),le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 novembre 2024 portant nomination de MadameSandrine BODIN, Inspectrice d'acad\u00e9mie - Directrice acad\u00e9mique des Services D\u00e9partementauxde l'\u00c9ducation Nationale de Maine-et-Loire;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-115 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameSandrine BODIN, Inspectrice d'acad\u00e9mie - Directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducationnationale de Maine-et-Loire ;\nARR\u00caTEArticle premier: en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Sandrine BODIN, inspectriced'acad\u00e9mie - directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation Nationale de Maine-et-Loire, lad\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2025 est attribu\u00e9e pour toutes\n46\nles d\u00e9cisions concern\u00e9es par ledit arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e0 Madame Isabelle FORET-SIMON, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la DSDEN de Maine-et-Loire.Article 2: en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sandrine BODIN, inspectrice d'acad\u00e9mie -directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation Nationale et Madame Isabelle FORET-SIMON,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la DSDEN de Maine-et-Loire, la d\u00e9l\u00e9gation de signature conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 MadameSandrine BODIN par l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2025 en mati\u00e8re de documents ou d\u00e9cision suivants :e les accus\u00e9s de r\u00e9ception des actes des EPLE (fonctionnement, action \u00e9ducative, budg\u00e9taireset financiers) transmis dans le cadre du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9;l'approbation des budgets des coll\u00e8ges publics.le contr\u00f4le des d\u00e9lib\u00e9rations des conseils d'administration de ces \u00e9tablissements ;arr\u00eat\u00e9s de d\u00e9saffectation des mat\u00e9riels des coll\u00e8gessera attribu\u00e9e \u00e0 Madame DEBUT, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de division de laDE2D.Article 3: en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Sandrine BODIN, inspectrice d'acad\u00e9mie -directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation Nationale et Madame Isabelle FORET-SIMON,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la DSDEN de Maine-et-Loire, la d\u00e9l\u00e9gation de signature conf\u00e9r\u00e9e 4 MadameSandrine BODIN par l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2025 en mati\u00e8re de documents ou d\u00e9cisionssuivants relatifs a l'enseignement priv\u00e9 :e instruction des demandes des \u00e9tablissements sollicitant la conclusion d'un contrat simple, d'uncontrat d'association ;e avenants aux contrats simples et contrats d'association pour les \u00e9tablissements du premierdegr\u00e9;e d\u00e9termination, en cas de litige, de la contribution aux d\u00e9penses de fonctionnement des classes\u00e9l\u00e9mentaires sous contrat d'association ;e d\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration d'ouverture des \u00e9coles priv\u00e9essera attribu\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Denis PALU-LABOUREU, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat,chef de la division du premier degr\u00e9 (D1D).Article 4 : les documents vis\u00e9s ci-dessus seront sign\u00e9s dans la forme:Pour le pr\u00e9fet de Maine-et-LoirePour l'Inspectrice d'Acad\u00e9mie - Directrice Acad\u00e9miqueEt par subd\u00e9l\u00e9gationLe chef de division ou de service de (intitul\u00e9 du service ou division)Pr\u00e9nom+NOMArticle 5 : la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationalede Maine-et-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Maine-et-Loire.\nAngers, le 22 d\u00e9cembre 2025L'Inspectrice d'acad\u00e9mie\nSan eB\n47\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX\nDE L'EDUCATION NATIONALE\nArr\u00eat\u00e9 DSDEN N\u00b0 2025-048 du 22 d\u00e9cembre\n2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMme Sandrine BODIN, inspectrice d'acad\u00e9mie,\ndirectrice acad\u00e9mique des services de\nl'\u00c9ducation Nationale, directrice des services\nd\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale de\nMaine-et-Loire, en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire des recettes et des d\u00e9penses\nimput\u00e9es aux titres 2, 3 et 6 du budget de l'\u00c9tat\n48\nACADEMIE Direction des services d\u00e9partementaux Cabinetde l'\u00e9ducation nationaleD E NA N T ES de Maine-et-LoireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE DSDEN N\u00b02025-048portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Sandrine BODIN, Inspectrice d'acad\u00e9mie - Directriceacad\u00e9mique des services de l'Education Nationale, directrice des services d\u00e9partementaux del'Education Nationale de Maine-et-Loire, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et\nVUVU\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nd\u00e9penses imput\u00e9es aux titres 2, 3 et 6 du budget de l'EtatL'Inspectrice d'acad\u00e9mie - Directrice Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale,Directrice des Services D\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale de Maine-et-Loirela loi organique n\u00b0 2001-692 du ter ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances;la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;le Code de l'Education et notamment son article D222-20;le d\u00e9cret n\u00b0 62-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9publique;le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;l'arr\u00eat\u00e9 du 03 juillet 2009 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour la d\u00e9signation desordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s en ce qui concerne le minist\u00e8re de l'\u00c9ducationNationale;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de MonsieurFran\u00e7ois PESNEAU, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M. Emmanuel LEROY, administrateur de l'Etat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de Maine-et-Loire (groupe Il),le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 novembre 2024 portant nomination de MadameSandrine BODIN, Inspectrice d'acad\u00e9mie - Directrice acad\u00e9mique des Services D\u00e9partementauxde l'\u00c9ducation Nationale de Maine-et-Loire;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-116 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a MadameSandrine BODIN, Inspectrice d'acad\u00e9mie - Directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducationnationale de Maine-et-Loire;\n49\nARRETEArticle 1er :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Sandrine BODIN, inspectrice d'acad\u00e9mie - directriceacad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation Nationale, de Maine-et-Loire, la d\u00e9l\u00e9gation de signature(engagements, liquidations et mandatements des d\u00e9penses) qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 22d\u00e9cembre 2025 susvis\u00e9 en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses del'Etat imput\u00e9es sur les titres 2, 3 et 6 des BOP pour lesquels il est responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle :> 139: enseignement priv\u00e9 1\u00b0' et 2\" degr\u00e9s> 140: enseignement scolaire public 1\u00b0 degr\u00e9> 214: soutien de la politique de l'Education nationale> 230: vie de l'\u00e9l\u00e8veest attribu\u00e9e pour toutes les d\u00e9cisions concern\u00e9es par ledit arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e0 Madame IsabelleFORET-SIMON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la DSDEN de Maine-et-Loire.Article 2:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Sandrine BODIN, inspectrice d'acad\u00e9mie - directriceacad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation Nationale, de Maine-et-Loire et de Madame Isabelle FORET-Simon, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la DSDEN de Maine et Loire, la d\u00e9l\u00e9gation de signature conf\u00e9r\u00e9e \u00e0Madame Sandrine BODIN par l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2025 sera attribu\u00e9e a:> Madame Magali HAUPIER, Attach\u00e9e d'Administration de l'Etat, cheffe de la division des affairesfinanci\u00e8res et des affaires g\u00e9n\u00e9rales (DAFAG) concernant les documents et d\u00e9cisions financierssuivants:e les visas des factures de la DSDEN avant la mise en paiement dont le montant estinf\u00e9rieur \u00e0 1000 eurosArticle 3 : les documents vis\u00e9s ci-dessus seront sign\u00e9s dans la forme :\nPour le pr\u00e9fet de Maine-et-LoirePour I'Inspectrice d'Acad\u00e9mie - Directrice Acad\u00e9miqueEt par subd\u00e9l\u00e9gationLe chef de division ou de service de (intitul\u00e9 du service ou division)Pr\u00e9nom+NOM\nArticle 4: la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationalede Maine-et-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Maine-et-Loire.\nAngers, le 22 d\u00e9cembre 2025\nL'Inspectrice d'acad\u00e9mie\nSandri ODIN\n50\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 BRECI N\u00b0 2025-027 du 23 d\u00e9cembre 2025\naccordant une m\u00e9daille pour acte de courage et\nde d\u00e9vouement au Sergent-Chef L\u00e9o CREPEL\n51\n_ a e e ePREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fee Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 BRECI 2025-027Accordant une m\u00e9daillepour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 relatif aux propositions de distinctions honorifiques pour actesde courage et de d\u00e9vouement, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 novembre 1924;Vu le d\u00e9cret n\u00b070-122 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution desdistinctions honorifiques pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationdes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 nommant Monsieur Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur n\u00b070-208 du 14 avril 1970 relative \u00e0 la d\u00e9concentration enmati\u00e8re d'attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et d\u00e9vouement;Vu le rapport \u00e9tabli le 17 d\u00e9cembre 2025 par le Contr\u00f4leur G\u00e9n\u00e9ral Jean-Philippe RIVI\u00c8RE, directeurd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, relatif \u00e0 l'intervention duSergent-Chef L\u00e9o CREPEL, afin de venir au secours de deux personnes pi\u00e9g\u00e9es dans desappartements en feu ;Consid\u00e9rant l'action courageuse du Sergent-Chef L\u00e9o CREPEL qui a permis, le 25 juillet 2024, desauver la vie de deux personnes ;Sur proposition de Monsieur Cyrille LEFEUVRE, Sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nArr\u00eate\nArticle 1 : Une m\u00e9daille d'honneur pour acte de courage et de d\u00e9vouement \u00e9chelon bronze estd\u00e9cern\u00e9e au Sergent-Chef L\u00e9o CREPEL.Article 2 : Le Sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait\u00e0 Angers, le 2 3 DEC. 2025Le Pr\u00e9fet\nFran\u00e7ois PESNEAU = \u00a9\nPr\u00e9fecture de Maine-et-Loire - Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS cedex 9 - Tel: 02.41.81.81.81\n52\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ/MICCSE N\u00b0 2026-01 du 5 janvier\n2026 organisant l'int\u00e9rim du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nde la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire\n53\nPREFETDE MAINE ERSOIRE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION\u00c9galit\u00e9 ET DES AFFAIRES JURIDIQUESFraternit\u00e9 Mission interminist\u00e9rielle charg\u00e9edu contentieux strat\u00e9gique de l'\u00c9tat\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ/MICCSE N\u00b0 2026-01organisant l'int\u00e9rim duSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-LoireLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment le second alin\u00e9ade l'article L.221-2,VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s descommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions,VU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administrationterritoriale de la R\u00e9publique,VU la loi n\u00b0 2011-267 du 14 mars 2011 modifi\u00e9e, d'orientation et de programmation pourla performance de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,VU le d\u00e9cret n\u00b0 64-805 du 29 juillet 1964 modifi\u00e9 fixant les dispositions r\u00e9glementairesapplicables aux pr\u00e9fets,VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration desd\u00e9cisions administratives individuelles,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9, portant charte de la d\u00e9concentration,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deM. Fran\u00e7ois PESNEAU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 24 juillet 2025 portant nomination deM. Nicolas DUFAUD, sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Cholet (groupe I),VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 d\u00e9cembre 2025 portant cessation defonctions de M. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, enqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire (groupe Il),Consid\u00e9rant que M. Emmanuel LE ROY cesse ses fonctions \u00e0 la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire le 5 janvier 2026,\n54\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0:M. Nicolas DUFAUD, sous-pr\u00e9fet de Cholet, est d\u00e9sign\u00e9 pour assurer l'int\u00e9rim dusecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, jusqu'\u00e0 la prise de fonction duprochain secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.ARTICLE 2 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Nicolas DUFAUD a l'effet de signer, dans cecadre, tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, correspondances et documentsrelevant des attributions de l'Etat dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire, \u00e0 l'exception :- des r\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux de police et de leurs modificatifs,- des d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tence et arr\u00eat\u00e9s de conflit,- des actes pour lesquels une d\u00e9l\u00e9gation de signature a \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 un chef deservice de l'Etat dans le d\u00e9partement,- des ordres de r\u00e9quisition du comptable public.\nARTICLE 3 :Le sous-pr\u00e9fet de Cholet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngers, le 5 janvier 2026\nFran\u00e7ois PESNEAU\n2/3 |\n55\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ/MICCSE N\u00b0 2026-02 du 5 janvier\n2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nThomas PAPIN, directeur de l'immigration\n56\n\u0152 DIRECTION DE LA R\u00c9GLEMENTATIONPR\u00c9FETDE MAINE-ET-LOIRE . ET DES AFFAIRES JURIDIQUESLibert\u00e9 Mission interminist\u00e9rielle charg\u00e9e\u00c9galit\u00e9 | du contentieux strat\u00e9gique de l'\u00c9tatFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ/MICCSE n\u00b0 2026-2Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thomas PAPIN,Directeur de l'immigrationLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment le second alin\u00e9ade l'article L.221-2;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions,VU le d\u00e9cret n\u00b0 64-805 du 29 juillet 1964 modifi\u00e9 fixant les dispositions r\u00e9glementairesapplicables aux pr\u00e9fets,VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1406 du 18 d\u00e9cembre 2019 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles relevant du ministre de l'Int\u00e9rieur,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deM. Fran\u00e7ois PESNEAU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 24 juillet 2025 portant nomination deM. Nicolas DUFAUD, sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Cholet (groupe Ill),VU l'arr\u00eat\u00e9 DRAJ/MICCSE 2026-2 organisant l'int\u00e9rim du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede Maine-et-Loire et d\u00e9signant M. Nicolas DUFAUD, sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Cholet (groupe Ill) pour assurer l'int\u00e9rim du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de Maine-et-Loire,VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 d\u00e9cembre 2025 portant cessation defonctions de M. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, enqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire (groupe Il),Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture,\n1/7\n57\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0:D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a M. Thomas PAPIN, conseiller d'administration charg\u00e9 desfonctions de directeur de l'immigration, \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de ses fonctions, al'exception des circulaires aux maires et des correspondances avec les ministres, lesparlementaires, le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional, les conseillers r\u00e9gionaux, le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental, les conseillers d\u00e9partementaux, les chefs des services r\u00e9gionaux :a) Toutes d\u00e9cisions et tous documents concernant l'organisation et le fonctionnementdu service sur lequel il a autorit\u00e9 ;b) Les documents d\u00e9sign\u00e9s en annexe ;c) les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9livrance et au refus de d\u00e9livrance ou de renouvellementd'un titre de s\u00e9jour, d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de carte de s\u00e9jour, d'une autorisation provisoire des\u00e9jour y compris celle r\u00e9gie par les dispositions des articles L. 581-1 et suivants et R. 581-1 etsuivants du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, d'un documentde circulation pour \u00e9tranger mineur, l'abrogation ainsi que le retrait de ces d\u00e9cisions et lar\u00e9ponse aux recours gracieux ;d) Les d\u00e9cisions relatives aux attestations de demandes d'asile, aux titres de voyage pourr\u00e9fugi\u00e9s et apatrides et aux titres d'identit\u00e9s et de voyages ;e) Les d\u00e9cisions relatives aux regroupements familiaux demand\u00e9s par les ressortissants\u00e9trangers;f) Les requ\u00eates devant les juridictions d'appel au titre de l'article L. 743-21 du CESEDA;g) Les d\u00e9cisions d'\u00e9loignement des \u00e9trangers (obligations de quitter le territoire fran\u00e7aisassorties ou non d'un d\u00e9lai de d\u00e9part volontaire, d\u00e9cisions fixant le pays de renvoi,d'interdiction de retour, suppression de d\u00e9lai d\u00e9part volontaires, d\u00e9cisions d'interdictionde circulation sur le territoire fran\u00e7ais pour les ressortissants europ\u00e9ens, d\u00e9cisions deremise aux autorit\u00e9s en application de la convention Schengen), ainsi que les d\u00e9cisionsprises en applications des articles L. 721-6 et L. 721-7 du CESEDA et les d\u00e9cisions prises enapplication de l'article L. 615-1 et suivant du CESEDA ;h) La mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions d'\u00e9loignement (assignations \u00e0 r\u00e9sidence, d\u00e9cisions deplacement et de maintien en r\u00e9tention, saisines du juge judiciaire aux fins de prolongationde la r\u00e9tention administrative, saisine du juge des libert\u00e9s pour le recours \u00e0 la visitedomiciliaire) ;i) Les d\u00e9cisions d'application du r\u00e8glement Dublin II! (arr\u00eat\u00e9s de transferts, assignations ar\u00e9sidence);Jj) Les d\u00e9cisions portant cr\u00e9ation de local de r\u00e9tention administrative a titre temporaire ;k) La certification conforme pour service fait des pi\u00e8ces comptables pour les d\u00e9pensesengag\u00e9es relevant du bop 303 actions 2 et 3;I) Les d\u00e9cisions portant engagement de d\u00e9pense et bons de commande, et certificationdu service fait dans le cadre du march\u00e9 r\u00e9gional de prestations juridiques, lot n\u00b0 2;m) Les m\u00e9moires en d\u00e9fense pr\u00e9sent\u00e9s devant les juridictions administratives etjudiciaires, en premi\u00e8re instance et en appel, concernant le contentieux des \u00e9trangers ;n) Les requ\u00eates devant le tribunal administratif sur le fondement de l'article L. 521-3 ducode de justice administrative (proc\u00e9dure pr\u00e9vue par L552-15 du CESEDA).\n2/7\n58\nARTICLE 2:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Thomas PAPIN, la d\u00e9l\u00e9gation de signature quilui est consentie \u00e0 l'article 1\u00b0 sera exerc\u00e9e par Mme Emilie BRIN, attach\u00e9e principale,adjointe au directeur.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Thomas PAPIN, la d\u00e9l\u00e9gation de signature quilui est consentie \u00e0 l'article 1\u00b0 sera exerc\u00e9e, dans les limites respectives des attributions deleurs bureaux, par :+ . M. R\u00e9mi CATIMEL, attach\u00e9 principal, chef du bureau du s\u00e9jour des \u00e9trangers ;\u00b0 Mme Oph\u00e9lie TOITOT-DUCRET, attach\u00e9e, cheffe du bureau de l'asile ;. M. Tarek BOUZAMONDO, attach\u00e9, chef du bureau de la lutte contre l'immigrationirr\u00e9guli\u00e8re ;. Mme Flora KORAQI-TOPALLI , attach\u00e9e, cheffe du p\u00f4le r\u00e9gional Dublin.ARTICLE 3 : Constatation de service faitD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Thomas PAPIN, directeur de l'immigration ainsi qu'\u00e0 MmeEmilie BRIN, attach\u00e9e principale, adjointe au directeur pour constater le service fait etop\u00e9rer les certifications financi\u00e8res.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-Laure GUILHE LA COMBE DE VILLERS, agentcontractuel, pour constater le service fait.ARTICLE 4 : Correspondant fraude \u00e9trangersUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme \u00c9milie BRIN, correspondantefraude \u00e9trangers, pour les d\u00e9cisions vis\u00e9es \u00e0 l'annexe E.ARTICLE 5 : Bureau du s\u00e9jour des \u00e9trangersUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. R\u00e9mi CATIMEL, chef de bureau, \u00e0l'effet de signer les d\u00e9cisions d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'annexe A et \u00e0 l'annexe B, pour la rubrique B1, dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. R\u00e9mi CATIMEL, cette d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Mme Pauline GAUGAIN, agent contractuelle, adjointe au chef du bureau du s\u00e9jour des\u00e9trangers.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mme \u00c9milie BRIN et de M. R\u00e9miCATIMEL, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est donn\u00e9e aMme Pauline GAUGAIN pour les actes \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article 1% du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concernantles attributions du bureau du s\u00e9jour des \u00e9trangers.Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e, en ce qui concerne les d\u00e9cisionscodifi\u00e9es \u00e0 l'annexe A dans les rubriques A1, A2, A3, A4, AS et A8 a:\u00b0 Mme Aur\u00e9lie BODIN, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\u00a2 Mme Soumiya KESSAB , adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe;\u00b0 Mme Ingrid DEBRIL, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\u00a2 M. Nicolas PIERRE, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ; |\u00b0 Mme Jessica PISTELKA, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\u00a2 Mme Nathalie IZAGUE, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;3/7\n59\n\u00b0 Mme Ga\u00eblle RATOUIS, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\u00b0 Mme Christelle RENAULT-POUPARD, adjointe administrative principale de 1\u00e9re classe.ARTICLE 6: Bureau de l'asileUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Oph\u00e9lie TOITOT-DUCRET,cheffe du bureau de l'asile, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'annexe B et \u00e0l'annexe A, \u00e0 l'exception des rubriques A10 et A11.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Oph\u00e9lie TOITOT-DUCRET, cette d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume BERNAY, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure, adjoint \u00e0la cheffe de bureau.Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e, en ce qui concerne les d\u00e9cisionscodifi\u00e9es \u00e0 l'annexe A dans les rubriques A2, A3, A4, AS et A8, \u00e0 l'annexe B, et dans l'annexeC dans la rubrique C1, \u00e0:- Mme Sandrine SARRAZIN, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ;+ Mme Nino ADJAMOVA, agent contractuel ;\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature leur est donn\u00e9e, en ce qui concerne les d\u00e9cisionscodifi\u00e9es \u00e0 l'annexe A dans les rubriques A2, A3, A4, AS et A8, et \u00e0 l'annexe B a:- Mme Mounia ROBERT-BENYASS, adjointe administrative de 1\u00e8re classe;+ Mme Catherine DABBAGH, adjointe administrative ;+ M. Sylvain JEGAT, adjoint administratif principal 1\u00e8re classe;+ Mme Agathe BLIN, adjointe administrative |- Mme C\u00e9line BOURIGAULT, adjointe administrative de 2\u00e8me classeARTICLE 7 : Bureau de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8reUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Tarek BOUZAMONDO, attach\u00e9,chef de bureau, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions et actes d\u00e9sign\u00e9s aux annexes C et D dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Tarek BOUZAMONDO, cette d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 M. Denis BOURGAULT, attach\u00e9 d'administration, adjoint au chef du bureau.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mme \u00c9milie BRIN et de M. TarekBOUZAMONDO, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est donn\u00e9e\u00e0 M. Denis BOURGAULT pour les actes \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concernantles attributions du bureau de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re.Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e, en ce qui concerne les d\u00e9cisionscodifi\u00e9es \u00e0 l'annexe C dans les rubriques C1, C2, C3, C4, C5, C6 et C7, et a l'annexe D, dansles rubriques D1 et D2 \u00e0:+ Mme Nelly MUSSARD, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;- M. Bruno THILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;+ Mme B\u00e9n\u00e9dicte BRANGEON, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;+ Mme Aude-Lise PAVEN, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;+ Mme Delphine VAILLANT, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle;+ Mme Lydie TOUZE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ;+ Mme Sarah DE LA ENCARNACION, agent contractuel.4/7\n60\nARTICLE 8: P\u00f4le r\u00e9gional DublinUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Mme Flora KORAQI-TOPALLI,attach\u00e9e, cheffe du p\u00f4le r\u00e9gional Dublin, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions et actes d\u00e9sign\u00e9s \u00e0l'annexe B et C du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Flora KORAQI-TOPALLI, cette d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Mme Ga\u00eblle HISTACE, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle, adjointe\u00e0 la cheffe de p\u00f4le.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de M.Thomas PAPIN et de Mme FloraKORAQI-TOPALLI, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 estdonn\u00e9e \u00e0 Mme Ga\u00eblle HISTACE pour les actes \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9concernant les attributions du p\u00f4le r\u00e9gional Dublin.Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e, en ce qui concerne les d\u00e9cisionscodifi\u00e9es \u00e0 l'annexe B dans les rubriques B1 et B2 et \u00e0 l'annexe C dans les rubriques C1, C2,C3 et C4, \u00e0:+ Mme Christelle BALLET, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;- Mme C\u00e9line PERAL, secr\u00e9taire administrative de classe normale;- M. Jocelyn BENAZETH, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure;+ Mme Justine RICHE, agent contractuel ;+ Mme H\u00e9l\u00e8ne KONDO, agent contractuel ;+ Mme Nadia EL JAOUDI secr\u00e9taire administrative de classe normale ;+ Mme Laurine VINCENDEAU, agent contractuel ;\u00ab+ Mme Marie-Laure GUILHE LACOMBE DE VILLERS, agent contractuel ;- Mme Arbresha KORAQI, agent contractuel.ARTICLE 9 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet \u00e0 compter de sa publication au registre des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture. L'arr\u00eat\u00e9 DRAJ/MICCSE n\u00b0 2025-97 du 22 d\u00e9cembre 2025 estabrog\u00e9 \u00e0 compter de la m\u00eame date.ARTICLE 10 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture par int\u00e9rim et le directeur de l'immigration sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nAngers, le 5 janvier 2026\nFran\u00e7ois PESNEAU == \"\n5/7\n61\n(UaBUSU2S)YISIONP\u20ac3Z-1Z97apte,sedsanngudsainsawxnesyneje.SJUBLUNDOPYaSajoeSAPSUOIZEDNONSD\n\u20acUONDeEOEawwesZoIda]UNSNal]eUonezndul,]juopanbiuoydaa]39onbisAudjeesdsaqul,psuonesaidsa]inssspuewuwosapAuouw9s8e3u3bD91P10,]9PS29104SAPsuonisINnboy\u20acDusedoinaJassed-zassie]apaduesnijaqZDI}UqnQJUsWAa/3asnpuones/idde,pyas1an8ouulUOIZesBIWWI,|242U09ou5OpsugiqelUaSuaZues}sjuessiHiosssiSepPueS9,|esasiidsuoisioapsapUONedJIIOUeBeSJIJE}91SYUBWINDOP39Snpusai-a1dWos'saqde'suaizasqUy9491/N3944!UOIEIZIWIWL,|4ZUOD243N]32|||UI]IGQNGyUaWAa|ZayJeSadeAOAdp32S9}1}UAPI,P$9431)SepJasepuedeyasalBnjassnodaBeonBP$3121}SOPSadueIAI|aGgCa@UON2EEOESwiwesZOId9]INSnai]euoneznduu,|JUOpanbiuoydalaiyasnbis{ud3\u20ac1J2}910191UI,pSUOe3SaIdsa]INSsapUeWUWWODapsjUaWaSeSUAza9]ISE,PSPUEUWSPapsSUONES9}}eSapBdUBIAI|aAGLg9IISE,p101a\nSOUEJUS,]\u20ac2/8190$aple,|sedadseyduasi1ds198Ue139S|OSISINSUIWUZeaul|eS-LZ2S7ONE,apuonesiddeuass5p1099ejleAes}apsudIeslONYLLVleeJUBUUadNOIZa|InesaniqejasSUOISIDAGOLV(SPn1J)[AIDPOSnpZpajo1He,]SPaupeda]SuepSUO!ZEDIZIBAAPSulxNeJUSWINSOPapasitua.apsassidaceijeSUOIUaaY6V(SISN'IW\"dd'zg)JNofasapsa:apSSPUEUSPSEPUO!IDNAASUI,|8P21pE9a]SUEPS911PHIN99SS2[QIIUOI8vS}O1PSAPNOS}leJSEPJUeeYSUODSUOI}E35911YVA\"SeSIAapUoheSuojoidapsnyoi39uoneBuoloid'sesiAapsapueWapsalINSSIAYOV910A313Ne33NO}JedNOWC3S3DNPZ-LEpuA[DIVWe,|JedNAgdadIAJasaj93UN,PUBAOWnesagnyoayjaunolasap2131)apSSPUCWAPSEP31NIQI939UOIJEPI[EA'UOIZDNIYSU|sviNaulW188ue139INOdUO!e|NIJIDapSyUaWNDOPapJeINOlasapsa1losIAOdSJUSUWINIOPap'unolssapsai71}apsaduUeIAIIAGbvS811E1NSU09XNEUNG!I]SapSajjaus'sjUdWass!|qeye'aje1D0sPIINDESBpSaUsiUesIO'SUOIeI}SIUILUpe'Saz1I0]NeSapsoulsieseV(sanbiuosjDa/9Saesessaw39sio111n09)1nof9sapsasapSEPUEUISPSSPUO!IDNAYSUI,|&SANE/91SoDUepuods31109S2}N0ZV(sanbiu01}99/9sa8essaw39s19111n09)jeiiueyJuaWadnoZa,apSePUEUISPSOPUONON1JSUI,]RSANE/91SADUePUOdSaIODSayNo]LYsio3ue139sap1nofosVvSJUSWINDOPsapainjeNapos29702oYISDOIW/[VU1810159,91da1o11e,]eJXINNY\n62\n|eusdapodnpOyapiue,apaupeda]suepanbijqndaye|ap1n91n901dnpauisies\u00a33apnelye]842U092j]Op819hneuUdSiaBUeIIDSjURSSITIOSSAJSAPPueB9,|esasiidSUOISI29PSapuoNeou2]@SJe[91SJUBLUNDOPJaSNPUdI-3ydWOD'sa32e'sualjojucdSJBISSOPSSPUO!IONAYSUI,|RSOAIVE|91SAOUePUOdS|IIODs33N0]L3(s198ue139spneuyquepuodss1103)apneeja13u03333732ANENSIUIWPEad!3SN[8pBPOdNPE-LZG\"JSPP]SPJUSWISPUOJa]ANSJe1}SIUIWpe[eunqi9jJUeAapsajenbsy\u00a3aXNA]Sa]13}1NbapaunaWwapusasiwWapS18111N09zaSJ9ISSOPSAPUOIIDNAYSUL,|eSoANE|91Saouepuodsa1109Sano|Lavd3$19APSL-ZSS71opiye,]apuoNerijddyaS}UBSWNDOPSap21NJeN|9p0I\"yalasapsayoijdu!suoisisspxnesyne/a1yousepuonesiunwwosopspuewsape]INSasuodaiUSS19113N0789$julas3seNO\"VQISIDAPL-HL818j),AP3139NeasaljNBeis1UONeNUsUassa@BUeIIasouuosiodSepSuodessedsapasiwiasapassidaca:39uoluaiaYy\u00a39SBJIE|NSUODS9}1103NeSapsauisies99SAU3WNIOPsap21N)EN9p0I\n63\n64\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 SIDPC N\u00b0 2025-93 du 6 janvier 2026\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment\npr\u00e9fectoral de Polytech Angers, relatif \u00e0 la\nformation du personnel permanent de s\u00e9curit\u00e9\nincendie dans les \u00e9tablissements recevant du\npublic et les immeubles de grande hauteur\n65\n=n aPREFET Direction du cabinetDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Service interminist\u00e9riel ded\u00e9fense et de protection civile\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 SIDPC 2025-93Portant renouvellement de l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral de Polytech Angers,relatif \u00e0 la formation du personnel permanent de s\u00e9curit\u00e9 incendiedans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grandehauteurLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de la construction et de l'habitation ;VU le Code du travail;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deM. Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. CyrilleLEFEUVRE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales dur\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissementsrecevant du public ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 modifi\u00e9 relatif aux missions, \u00e0 l'emploi et \u00e0 la qualification dupersonnel permanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du publicet des immeubles de grande hauteur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 pour la constructiondes immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et depanique;VU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2021-006/SIDPC du 25 janvier 2021 portant d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoralde Polytech Angers, relatif \u00e0 la formation du personnel permanent de s\u00e9curit\u00e9 incendie dans les\u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-044/SIDPC du 18 juillet 2024 portant modification de l'agr\u00e9mentpr\u00e9fectoral de Polytech Angers, relatif \u00e0 la formation du personnel permanent de s\u00e9curit\u00e9incendie dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur;VU l'arr\u00eat\u00e9 DRAJ/MICSE 2025-91 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Cyrille LEFEUVRE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;CONSIDERANT le dossier de demande renouvellement d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9 le 16 octobre 2025par M. Fabrice GUERIN, directeur de Polytech Angers ;CONSIDERANT l'avis favorable de la direction d\u00e9partementale des services d'incendie et desecours du 23 d\u00e9cembre 2025 ;Place Michel Debr\u00e9 - 49934 ANGERS CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n66\n-ARRETE-\nARTICLE 1: L'agr\u00e9ment pour assurer la formation aux dipl\u00f4mes :d'agent de service de s\u00e9curit\u00e9 incendie (SSIAP 1)de chef d'\u00e9quipe de s\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance \u00e0 personnes (SSIAP 2)de chef de service de s\u00e9curit\u00e9 incendie (SSIAP 3)est renouvel\u00e9 \u00e0 POLYTECH Angers sis 62, avenue Notre-Dame-du-Lac \u00e0 Angers, pour une dur\u00e9ede 5 ans, \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour dispenser des formations et organiserdes examens sur l'ensemble du territoire national.ARTICLE 2: l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral d\u00e9livr\u00e9 porte le num\u00e9ro d'ordre suivant : 4911ARTICLE 3 : Le formateur pouvant dispenser des formations et organiser des examens au sein:du centre de formation est Monsieur Jimmy CHAUVIN (SSIAP3).ARTICLE 4: Le b\u00e9n\u00e9fice de cet agr\u00e9ment est subordonn\u00e9 au respect des dispositionsr\u00e9glementaires en vigueur.ARTICLE 5 : Le centre de formation doit assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 des dipl\u00f4mes d\u00e9livr\u00e9s. En cas decessation d'activit\u00e9, il doit en avertir le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement dans lequel il est agr\u00e9\u00e9 et luifournir les \u00e9l\u00e9ments permettant d'assurer la continuit\u00e9 de tra\u00e7abilit\u00e9 des dipl\u00f4mes.ARTICLE 6: Les dossiers de demande de renouvellement doivent \u00eatre adress\u00e9s au Pr\u00e9fet dud\u00e9partement deux mois, au moins, avant la date anniversaire de l'agr\u00e9ment.ARTICLE 7: Tout changement de formateur ou de convention de mise \u00e0 disposition d'un lieude formation ou d'exercices sur feu r\u00e9el doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet ayantd\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment et faire l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 modificatif.ARTICLE 8: l'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9, par d\u00e9cision motiv\u00e9e du Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,tout moment, notamment en cas de non-respect des conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eatpour sa d\u00e9livrance. \u00e0\u00e9\nARTICLE 9 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, et le directeur d\u00e9partemental desservices d'incendie et de secours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait\u00e0 Angers, le 0 6 JAN, 2026\n2Pour le Pr\u00e9fet e#par d\u00e9l\u00e9gation -Le directeur de cabinet\nCyrille LEFEUVRE \u00e0>\n67\nPREFECTURE DU LOIRET ET DE LA REGION\nCENTRE-VAL DE LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux actes des\nmarch\u00e9s du Plan Loire Grandeur Nature\n68\nPr\u00e9fet de Maine-et-Loire \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et du logement \nde la r\u00e9gion Centre-Val de Loire \n \nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \nrelative aux actes des march\u00e9s du Plan Loire Grandeur Nature \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et au x missions \ndes directions r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ; \n \nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination \nde M. Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 septembre 2020 nommant M. Herv\u00e9 BRUL\u00c9, directeur \nr\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Centre-\nVal de Loire ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 septembre 2024, renouvelant M. Herv\u00e9 BRUL\u00c9 dans les \nfonctions de directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du \nlogement de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire \u00e0 compter du 5 octobre 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM. Herv\u00e9 BRUL\u00c9 , directeur r\u00e9gio nal de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du \nlogement de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire ; \n \nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la \nr\u00e9gion Centre-Val de Loire ; \nARR\u00caTE : \n \nArticle 1er :  \nEn application de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- M. Florian LEWIS, directeur adjoint,  \n- M. Nicolas HARDOUIN, directeur adjoint, \n \npour l'ensemble des march\u00e9s et actes pr\u00e9vus \u00e0 article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9. \n \nArticle 2 :  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 M. Johnny CARTIER, chef du service \u00ab  eau, \nbiodiversit\u00e9, risque naturels et Loire  \u00bb et \u00e0 M. Aymeric LORTHOIS , adjoint au  chef \n69\nde service, \u00e0 l'effet de signer tous les actes d\u00e9volus au pouvoir adjudicateur pr\u00e9vus \n\u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9. \n \nArticle 3 :  \nL'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9. \n \nArticle 4 :  \nLes d\u00e9l\u00e9gataires, les directeurs adjoints et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction \nr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion \nCentre-Val de Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde Maine-et-Loire. \n \nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 29 d\u00e9cembre 2025  \nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et du logement \nde la r\u00e9gion Centre-Val de Loire \n \nSign\u00e9 : Herv\u00e9 BRUL\u00c9 \n \n \n \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment \naux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : \n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Maine-et-Loire, Place Michel Debr\u00e9, 49934 Angers Ce-\ndex 9 \n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 : au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) \n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Nantes - 6 All\u00e9e de l'\u00cele Gloriette, BP 24111, \n44041 Nantes Cedex  \nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par \nle site Internet : www.telerecours.fr \nDans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux \nmois. \nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 \ncompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. \n \n \n \n70\nPREFECTURE DU LOIRET ET DE LA REGION\nCENTRE-VAL DE LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25-356 du 30 d\u00e9cembre 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois PESNEAU,\nPr\u00e9fet de Maine-et-Loire, pour l'ordonnancement\nsecondaire des recettes et des d\u00e9penses\nimput\u00e9es sur les BOP 113 \"Paysages, eau et\nbiodiversit\u00e9\" Plan Loire Grandeur Nature et 181\n\"Pr\u00e9vention des risques\" Plan Loire Grandeur\nNature\n71\nARRETE PREFECTORAL REGIONALZo) AL| 2sen date du 39 2 x 2SE ai ona num\u00e9ro 2$-3S&PREFETEDE LA REGIONCENTRE-VALDE LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralpour les affaires r\u00e9gionales\nARR\u00caT\u00c9portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois PESNEAUPr\u00e9fet de Maine-et-Loirepour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur lesBOP 113 \"Paysages, eau et biodiversit\u00e9\" plan Loire grandeur natureet 181 \"Pr\u00e9vention des risques\" Plan Loire Grandeur Nature\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION CENTRE-VAL DE LOIREPR\u00c9F\u00c8TE COORDONNATRICEDU BASSIN LOIRE-BRETAGNEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de l'Ordre des Arts et des Lettres\nVu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le secondalin\u00e9a de l'article L.221-2 ;Vu la loi organique n\u00b0 2001-692 modifi\u00e9e du 1\" ao\u00fbt 2001 relative aux lois definances;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s descommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9slocales ;_ Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-955 modifi\u00e9 du 4 juillet 2002, relatif aux comp\u00e9tencesinterd\u00e9partementales et interr\u00e9gionales des pr\u00e9fets et aux comp\u00e9tences des pr\u00e9fetscoordonnateurs de massifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taireet comptable publique ;Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire \u2014 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX1T\u00e9l. (standard) 02 38 91 45 45 - www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire\n72\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gionCentre-Val de Loire, pr\u00e9f\u00e8te du Loiret le 21 ao\u00fbt 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 nommant M. Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre en date du 23 d\u00e9cembre 2002 portant d\u00e9signation d'unpr\u00e9fet de r\u00e9gion charg\u00e9 de la mission +  de mise en \u0153uvre du \"Plan LoireGrandeur Nature\" et notamment son article5Vu le sch\u00e9ma d'organisation financi\u00e9re concernant les BOP 112, 113 et 181 Plan LoireGrandeur Nature ;Sur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales,ARRETE\nArticle 1%:\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a M. Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, pourproc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'Etat imput\u00e9es sur lestitres 3, 5 et 6 du BOP 113 \"Paysages, eau et biodiversit\u00e9\" Plan Loire Grandeur Nature sur sond\u00e9partement.Cette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses.\nArticle 2 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, pourproc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur lestitres 3, 5 et 6 du BOP 181 \"Pr\u00e9vention des risques\" Plan Loire Grandeur Nature sur sond\u00e9partement.Cette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses.\nArticle 3 :En application du 4\u00b0 de l'article 38 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, M. Fran\u00e7oisPESNEAU peut subd\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 pour signer lesactes pour lesquels il a lui-m\u00eame re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 :Un compte-rendu d'utilisation des cr\u00e9dits pour l'exercice budg\u00e9taire sera adress\u00e9trimestriellement \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice du Bassin Loire-Bretagne.\n73\nArticle 5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de la publication au recueil des actesadministratifs.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23.211 du 27 septembre 2023 est abrog\u00e9 \u00e0 compter de cettem\u00eame date. |Article 6 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales Centre-Val de Loire et M. Fran\u00e7oisPESNEAU, Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 au Directeur des finances publiques du d\u00e9partement de Maine-et-Loire, et publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et de lapr\u00e9fecture du d\u00e9partement de Maine-et-Loire.Fait\u00e0 Orl\u00e9ans, le 30 DEC. 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gionCentre-Val de Loire,Pr\u00e9f\u00e9te coordonnatrice dubassin Loire-Bretagne,La Pr\u00e9f\u00e8te de laR\u00e9gion Centre-Val de LoirePr\u00e9f\u00e8teqgu Loiret\nSophie BROCAS\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits .conform\u00e9ment auxdispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : Mme la Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Centre-Val de LoireSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 : M. le ministre de l'Int\u00e9rieurPlace Beauvau| 75008 Paris- un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif28, rue de la Bretonnerie45057 ORLEANS CEDEX 1.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site Internet : www.telerecours.frDans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n74\n75","date":"2026-01-06","first_seen_on":"2026-01-06T15:24:24+00:00","id":"b353bd7ac4d8e6c3c05018225cdedfb6fd2255f9810e4aa4c2556550f157e7d6","name":"003-RAA sp\u00e9cial du 6 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-06T14:32:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/28638/184436/file/003-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%206%20janvier%202026.pdf"}