{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2024-121\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial\n27-2024-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT/SCPPAT 2024-05 portant pour arr\u00eat\nla cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations\nterrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs\nouvrages connexes sur le territoire de l'Eure (9 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2024-04-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT/SCPPAT 2024-05 portant pour\narr\u00eat la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration\npour l'implantation d'installations terrestres de\nproduction d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de\nleurs ouvrages connexes sur le territoire de l'Eure\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT/SCPPAT 2024-05 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de l'Eure\n3\nPREFETDE L'EURELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCAT/SCPPAT 2024-05 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9rationpour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsique de leurs ouvrages connexes sur le territoire de l'Eure\nLe pr\u00e9fet de l'Eure,\nVu le Code de l'urbanisme;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;Vu le code de l'\u00e9nergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;Vu la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergiesrenouvelables et en particulier son article 15 codifi\u00e9 \u00e0 L. 141-5-3 du code de l'Energie ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20juillet 2022 portant nomination deM. Simon Babre, pr\u00e9fet de l'Eure;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 22 avril 2024 portant nomination de Madame Isabelle BUREL, r\u00e9f\u00e9rentepr\u00e9fectorale \u00e0 l'instruction des projets de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et desprojets industriels n\u00e9cessaires \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique du d\u00e9partement de |'Eure ;Vu la conf\u00e9rence territoriale relative aux zones d'acc\u00e9l\u00e9ration des \u00e9nergies renouvelables du11 avril 2024; -\nConsid\u00e9rant que la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la productiond'\u00e9nergies renouvelables pr\u00e9voit que les communes peuvent d\u00e9finir des zones d'acc\u00e9l\u00e9rationpour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi quede leurs ouvrages connexes sur le territoire.Consid\u00e9rant que ces zones contribuent \u00e0 la solidarit\u00e9 entre les territoires et \u00e0 la s\u00e9curisationde l'approvisionnement d\u00e9fini au 2\u00b0 de l'article L. 100-1 ;Consid\u00e9rant que les zones propos\u00e9es doivent permettre d'acc\u00e9l\u00e9rer la production d'\u00e9nergiesrenouvelables au sens de l'article L. 211-2 sur le territoire concern\u00e9 pour atteindre, \u00e0 terme,les objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques fran\u00e7ais;Consid\u00e9rant que I'Etat a mis \u00e0 disposition des communes l'ensemble des \u00e9l\u00e9mentsn\u00e9cessaires \u00e0 la bonne d\u00e9finition de ces zones au travers d'un outil cartographique en ligne;Consid\u00e9rant que cet outil cartographique permet aussi aux communes de d\u00e9finir ces zones etde transmettre ces cartographies ainsi propos\u00e9es au r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral dans led\u00e9partement;\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT/SCPPAT 2024-05 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de l'Eure\n4\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9finition des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration transmises a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9econform\u00e9ment aux dispositions du | de l'article L. 141-5-3 du code de l'\u00e9nergie;Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, lescommunes ont adress\u00e9 au r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil municipalidentifiant les zones d'acc\u00e9l\u00e9ration ;Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e,Iidentification des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration par la commune a fait l'objet d'une concertation dupublic, selon des modalit\u00e9s propres \u00e0 chaque commune ;Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, le r\u00e9f\u00e9rentpr\u00e9fectoral arr\u00eate la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration identifi\u00e9es par les communes ettransmettre cette cartographie pour avis au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie ;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration identifi\u00e9es par lescommunes ne pr\u00e9sage pas de l'implantation future d'un projet d'\u00e9nergies renouvelables dansces zones qui devra faire l'objet d''une demande d'autorisation par le porteur de projetconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur;Consid\u00e9rant que la demande d''un porteur de projet dans ces zones sera examin\u00e9e parl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, au regard des enjeuxlocaux \u00e0 prot\u00e9ger et en appliquant la s\u00e9quence \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser;\nARR\u00caTEArticle 1 : Les zones d'acc\u00e9l\u00e9ration transmises jusqu'au 22 avril r\u00e9sultant du travail pr\u00e9vu au 1\u00b0et 2\u00b0 du Il du L. 141-5-3 du code de l'\u00e9nergie sont arr\u00eat\u00e9es en vue de leur transmission aucomit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie. La liste des communes ayant d\u00e9fini, par d\u00e9lib\u00e9ration du conseilmunicipal, ces zones d'acc\u00e9l\u00e9ration figurant dans la cartographie d\u00e9partementale ainsi que lasurface totale de ces zones d'acc\u00e9l\u00e9ration par type d'\u00e9nergie renouvelable dans chaquecommune figurent en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n-\nLes zones d\u00e9finies par ces communes sont consultables sur le portail cartographiquenational : https://planification.climat-energie.gouv.fr/Lorsqu'elles n'y ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es, elles sont consultables sur demande \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure.Article 2 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure.Article 3 : D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Rouen soit:e Directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication;e A l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans les deux mois \u00e0 compter de la date denotification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gard\u00e9par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT/SCPPAT 2024-05 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de l'Eure\n5\nCe recours contentieux peut \u00e9tre adress\u00e9 par voie postale ou par |'application informatiqueT\u00e9l\u00e9recours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Ex\u00e9cutionLa directrice de projet transition \u00e9cologique et \u00e9conomique territoriale, r\u00e9f\u00e9rente \u00e0I'instruction des projets de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et des projetsindustriels n\u00e9cessaires \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique, le directeur d\u00e9partemental des territoireset de la mer de l'Eure sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, dont une copie leur est adress\u00e9e.\nFait \u00e0 Evreux, le 29 avril 2024\nLe P j\u00e9fet,/A\nSimon BABRE\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT/SCPPAT 2024-05 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de l'Eure\n6\n18192021222324252627282930313233\n35363738\nSOLAIRE_PV\nANNEXE : Liste des communes de l'Eure ayant d\u00e9fini des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration des \u00e9nergiesrenouvelables figurant dans la cartographie d\u00e9partementale\n1010Amfreville les Champs SOLAIRE_PV 520SOLAIRE_PV 273BIOMETHANE 26 739BIOMETHANE 88 083SOLAIRE_PV 87 592SOLAIRE_PV 26 713SOLAIRE_PV 6 048Armenti\u00e8res sur Avre SOLAIRE_PV 12 326SOLAIRE_PV 19 382SOLAIRE_PV 25 261SOLAIRE_PV 4 326SOLAIRE_PV 7 318SOLAIRE_PV 9751Bacqueville SOLAIRE_PV 10 939 466BIOMETHANE 17 807SOLAIRE_PV 9 790Beauficel en LyonsSOLAIRE_PV 10 045SOLAIRE_PV 1 153 631SOLAIRE_PV 5119SOLAIRE_PV 1337Bosquentin =SOLAIRE_PV 1262SOLAIRE_PV 532Bourg Beaudouin SOLAIRE_PV 2 661 557SOLAIRE_PV 2 439SOLAIRE_PV 1068SOLAIRE_PV 31806SOLAIRE_PV 2410CharlevalSOLAIRE_PV 4 937SOLAIRE_PV 1214SOLAIRE_PV 3559SOLAIRE_PV 2983SOLAIRE_PV 7743SOLAIRE_PV 4 884SOLAIRE_PV 8 559SOLAIRE_PV 32 260SOLAIRE_PV 1222Douville sur AndelleSOLAIRE_PV 961 1/6\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT/SCPPAT 2024-05 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de l'Eure\n7\n39404142\n45\n47484950515253\n55565758596061626364656667\n6970717273747576777879\nSOLAIRE_PV 11 160SOLAIRE_PV 22 797SOLAIRE_PV 218 786Etrepagny SOLAIRE_PV 77 767SOLAIRE_PV 45 353SOLAIRE_PV 163 835SOLAIRE_PV 431 333Fleury la for\u00e9tSOLAIRE_PV 255 611SOLAIRE_PV 146 451SOLAIRE_PV 119 921SOLAIRE_PV 3 179SOLAIRE_PV 3349Houville en VexinSOLAIRE_PV 737SOLAIRE_PV 1606SOLAIRE_PV 1315099SOLAIRE_PV 199 051Le TronquaySOLAIRE_PV 15 095SOLAIRE_PV 6 151Les Hogues SOLAIRE_PV 762SOLAIRE_PV 30745LillySOLAIRE_PV 428 055Lisors SOLAIRE_PV 566 743Longchamps EOLIEN 1 499 787SOLAIRE_PV 448SOLAIRE_PV 1653SOLAIRE_PV 96SOLAIRE_PV 944SOLAIRE_PV 243SOLAIRE_PV 694SOLAIRE_PV 380SOLAIRE_PV 498SOLAIRE_PV 242SOLAIRE_PV 211SOLAIRE_PV 775SOLAIRE_PV 2 504SOLAIRE_PV 765SOLAIRE_PV 1 485SOLAIRE_PV 873Lorleau SOLAIRE_PV 237SOLAIRE_PV 108 2/6\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT/SCPPAT 2024-05 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de l'Eure\n8\n80818283\n8586878889909192939495\n97\n100101102103\n105106107108109110111112113114115116117118119120\nSOLAIRE_PV262SOLAIRE_PV 1105SOLAIRE_PV 1391SOLAIRE_PV 167SOLAIRE_PV 238SOLAIRE_PV 620SOLAIRE_PV 505SOLAIRE_PV 594SOLAIRE_PV 428SOLAIRE_PV 511SOLAIRE_PV 304SOLAIRE_PV 2 152SOLAIRE_PV 55SOLAIRE_PV 313BIOMETHANE 14 050BIOMETHANE 32 688BIOMETHANE 27 773GEOTHERMIE 12GEOTHERMIE 8SOLAIRE_PV 227SOLAIRE_PV 205SOLAIRE_PV 234SOLAIRE_PV 472SOLAIRE_PV 890Lyons le for\u00eat -SOLAIRE_PV 176SOLAIRE_PV 976SOLAIRE_PV 1 507SOLAIRE_PV 768SOLAIRE_PV 371SOLAIRE_PV 520SOLAIRE_PV 315SOLAIRE_PV 427SOLAIRE_PV 478SOLAIRE_PV 1 103Menesqueville SOLAIRE_PV 1391534Nassandres sur Risle SOLAIRE_PV 186 935SOLAIRE_PV 3 862SOLAIRE_PV 125SOLAIRE_PV 1293SOLAIRE_PV 453SOLAIRE_PV 11 187 3/6\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT/SCPPAT 2024-05 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de l'Eure\n9\n121122123124125126127128129130131132133\n135136137138139140141142143144145146147148149150151152153154155156157158159160161\nSOLAIRE_PV205SOLAIRE_PV 1 697Perriers sur Andelle SOLAIRE_PV 25 064SOLAIRE_PV 161SOLAIRE_PV 67SOLAIRE_PV 359SOLAIRE_PV 2 798SOLAIRE_PV 125SOLAIRE_PV 2 137SOLAIRE_PV 77SOLAIRE_PV 2 902SOLAIRE_PV 2524SOLAIRE_PV 1090SOLAIRE_PV 581Perruel SOLAIRE_PV 799SOLAIRE_PV 384SOLAIRE_PV 2 911SOLAIRE_PV 1774SOLAIRE_PV 260SOLAIRE_PV 8297SOLAIRE_PV 41 697SOLAIRE_PV 21 727SOLAIRE_PV 7816SOLAIRE_PV 719SOLAIRE_PV 43 690SOLAIRE_PV 413SOLAIRE_PV 1 763SOLAIRE_PV 36 320SOLAIRE_PV 8148SOLAIRE_PV 776SOLAIRE_PV 3 490Pont Saint Pierre SOLAIRE_PV \u00bb 458SOLAIRE_PV 666SOLAIRE_PV 13731SOLAIRE_PV 14 944SOLAIRE_PV 4197SOLAIRE_PV 2 896SOLAIRE_PV 35903SOLAIRE_PV 18 731SOLAIRE_PV 10 646SOLAIRE_PV 161 038 4/6\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT/SCPPAT 2024-05 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de l'Eure\n10\n162163164165166167168169170171172173174175176177178179180181182183184185186187188189190191192193194195196197198199200201202\nSOLAIRE_PV 95 123SOLAIRE_PV 176 998SOLAIRE_PV 10 826SOLAIRE_PV 9 678SOLAIRE_PV 7 075SOLAIRE_PV 1 608SOLAIRE_PV 3 687SOLAIRE_PV 2013SOLAIRE_PV 3326SOLAIRE_PV 9 550SOLAIRE_PV 703SOLAIRE_PV 4 008SOLAIRE_PV 4 618SOLAIRE_PV 6 107SOLAIRE_PV 1711SOLAIRE_PV 1784Romilly sur AndelleSOLAIRE_PV 3204SOLAIRE_PV 1195SOLAIRE_PV 1171SOLAIRE_PV 863SOLAIRE_PV 2 881SOLAIRE_PV 796SOLAIRE_PV 704SOLAIRE_PV 5 277SOL\u00c2IRE_PV 13 277SOLAIRE_PV 671SOLAIRE_PV 22 012SOLAIRE_PV 5 478SOLAIRE_PV 8619SOLAIRE_PV 256SOLAIRE_PV 627SOLAIRE_PV 227SOLAIRE_PV 510SOLAIRE_PV 181SOLAIRE_PV 588SOLAIRE_PV 288SOLAIRE_PV 128Rosay sur LieureSOLAIRE_PV 40SOLAIRE_PV 628SOLAIRE_PV 323SOLAIRE_PV 127 5/6\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT/SCPPAT 2024-05 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de l'Eure\n11\n203204205206207208209210211212213214215216217218219220221222223224225226227228229230231232233234235236237238239240241242243\nSOLAIRE_PV 301SOLAIRE_PV 139SOLAIRE_PV 489SOLAIRE_PV 448SOLAIRE_PV 186 018SOLAIRE_PV 69 281SOLAIRE_PV 309 041TouffrevilleSOLAIRE_PV 34 727SOLAIRE_PV 39 268SOLAIRE_PV 266 048SOLAIRE_PV 278SOLAIRE_PV 1 439SOLAIRE_PV 13 673SOLAIRE_PV 1214SOLAIRE_PV 752SOLAIRE_PV 1711SOLAIRE_PV 9 754SOLAIRE_PV 8477Val d'Orger SOLAIRE_PV 1 188SOLAIRE_PV 1 403SOLAIRE_PV 238SOLAIRE_PV 1477SOLAIRE_PV 520SOLAIRE_PV 925SOLAIRE_PV 6188SOLAIRE_PV 10430SOLAIRE_PV 5086EOLIEN 423 131SOLAIRE_PV 790SOLAIRE_PV 159SOLAIRE_PV 956SOLAIRE_PV 379SOLAIRE_PV 774SOLAIRE_PV 2 197VandrimareSOLAIRE_PV 75SOLAIRE_PV 334SOLAIRE_PV 405SOLAIRE_PV 977SOLAIRE_PV 399SOLAIRE_PV 651SOLAIRE_PV 1205 6/6\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT/SCPPAT 2024-05 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de l'Eure\n12","date":"2024-04-30","first_seen_on":"2025-09-21T09:49:36+00:00","id":"b353e9d3e746cb31bb2984f531d1db40e74c1791802ac85e28c205570aa21e27","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b027-2024-121 du 30 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-30T10:30:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/53683/395284/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2024-121%20du%2030%20avril%202024.pdf"}