{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-687\nPUBLI\u00c9 LE 23 SEPTEMBRE 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-09-22-00009 - Arrete 2022-01111 modifiant provisoirement la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris le 25 septembre 2022 \u00e0 l\u25a1occasion\nde la 43\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Paris-Versailles\u00a0\u00bb (4 pages) Page 3\n75-2022-09-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01114\nportant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 24\nseptembre 2022 au dimanche 25 septembre 2022 inclus\n\n (9 pages) Page 8\n75-2022-09-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01107\nmodifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2022-01048 du 2 septembre 2022 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s de\nl\u25a1attentat terroriste du 14 juillet 2016 \u00e0 Nice\n\n\n (3 pages) Page 18\n75-2022-09-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01115\ninterdisant la consommation\net la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques sur la voie publique \u00e0\ncertaines heures gare de l\u25a1Est et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la gare du Nord\n\u00e0 Paris 10\u00e8me \n\n (4 pages) Page 22\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-09-22-00009\nArrete 2022-01111 modifiant provisoirement la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris le 25\nseptembre 2022 \u00e0 l\u25a1occasion de la 43\u00e8me\n\u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Paris-Versailles\u00a0\u00bb\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-22-00009 - Arrete 2022-01111 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris le\n25 septembre 2022 \u00e0 l\u25a1occasion de la 43\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Paris-Versailles\u00a0\u00bb 3\nPR\u00c9FECTURE  /4apP\nDE POLICE\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 22 septembre 2022\nARRETE N\u00b02022-01111\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusie urs voies de Paris le 25 septembre 2022 \n\u00e0 l'occasion de la 43\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab  Paris-Versailles  \u00bb\nLE PREFET DE POLICE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.32 5-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 ao\u00fbt 2 022 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la 43\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab  Paris-Versailles  \u00bb\nqui se d\u00e9roulera le dimanche 25 septembre 2022  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  manifestation  sportive  impliq ue  de  prendre  des  mesures\nprovisoires  de  circulation  n\u00e9cessaires  \u00e0  son  bon  d\u00e9 roulement  et  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des\nparticipants  ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  :\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 25 septembre 2022, de 4h30 \u00e0\n12h30, dans les voies suivantes, \u00e0 Paris 7\u00e8me et 16\u00e8me :\n-quai Branly  ;\n-quai Jacques Chirac  ;\n-pont d'I\u00e9na  ;\n-place de Varsovie  ;\n-souterrain  du  quai  Jacques  Chirac,  entre  l'avenue  d e  la  Bourdonnais  et\nl'avenue de Suffren.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-22-00009 - Arrete 2022-01111 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris le\n25 septembre 2022 \u00e0 l\u25a1occasion de la 43\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Paris-Versailles\u00a0\u00bb 4\nArticle   2   \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 25 septembre 2022 de 7h00 \u00e0\n12h00, \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, \u00e0 Paris 7\u00e8me, 8\u00e8me, 15\u00e8me et\n16\u00e8me, qui restent libres \u00e0 la circulation:\n-souterrain Varsovie  ;\n-avenue de New-York  ;\n-place de l'Alma  \n-pont de l'Alma  ;\n-place de la R\u00e9sistance  ;\n-avenue Rapp  ;\n-place du G\u00e9n\u00e9ral Gouraud  ;\n-avenue Joseph Bouvard  ;\n-rue Desaix  ;\n-boulevard de Grenelle  ;\n-pont de Bir-Hakeim  ;\n-avenue du Pr\u00e9sident Kennedy  ;\n-avenue de New-York.\nArticle   3   \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 25 septembre 2022 de 8h30 \u00e0\n12h00, \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, \u00e0 Paris 7\u00e8me, 15\u00e8me et 16\u00e8me, qui\nrestent libres \u00e0 la circulation  :\n-rue du Capitaine Scott  ;\n-rue de la F\u00e9d\u00e9ration  ;\n-rue Saint-Sa\u00ebns  ;\n-rue Saint-Charles  ;\n-rue du Docteur Finlay  ;\n-rue Emeriau  ;\n-rue des Quatre Fr\u00e8res Peignot  ;\n-avenue Emile Zola  ;\n-rond-point du pont Mirabeau (chauss\u00e9e sud)  ;\n-rue Balard  ;\n-rue des C\u00e9vennes  ;\n-rue de la Montagne de l'Esperou  ;\n-rue Balard  ;\n-rue de la Montagne de la Fage  ;\n-rue Saint-Charles  ;\n-rue Leblanc  ;\n-rue Ernest Hemingway  ;\n-boulevard du G\u00e9n\u00e9ral Martial Valin  ;\n-quai d'Issy-les-Moulineaux, bretelles d'acc\u00e8s au po nt du Garigliano  ;\n-pont du Garigliano  ;\n-boulevard Exelmans  ;\n-rue Chapu  ;\n-avenue de Versailles  ;\n-rue Van Loo  ;\n-quai Louis Bl\u00e9riot  ;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-22-00009 - Arrete 2022-01111 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris le\n25 septembre 2022 \u00e0 l\u25a1occasion de la 43\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Paris-Versailles\u00a0\u00bb 5\n-bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la voie Georges Pompidou  ;\n-voie Georges Pompidou.\nArticle   4   \nLes dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas appl icables aux v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   5   \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0\nL.325-3  du code de la route.\nArticle 6\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation ,  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, la directrice de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi\nque sur le portail des publications administratives  de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9, compte\ntenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi\nqu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de  Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur\naffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisati on correspondante.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice adjointe du cabinet,\nElise LAVIELLEPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-22-00009 - Arrete 2022-01111 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris le\n25 septembre 2022 \u00e0 l\u25a1occasion de la 43\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Paris-Versailles\u00a0\u00bb 6\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02022-01111 DU 22 SEPTEMBRE 2022 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-22-00009 - Arrete 2022-01111 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris le\n25 septembre 2022 \u00e0 l\u25a1occasion de la 43\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Paris-Versailles\u00a0\u00bb 7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-09-22-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01114\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0\nl\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 24\nseptembre 2022 au dimanche 25 septembre\n2022 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01114\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 24 septembre 2022 au dimanche 25\nseptembre 2022 inclus8\nIt Ii\nH,w3|Wn Iblll)\nHodkul-(W]N\"NI\ni,\n \n \n                 CABINET DU PREFET \n  \n \n \n  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01114  \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion d'appels \u00e0 \nmanifester du samedi 24 septembre 2022 au dimanche 25 septembre 2022 \ninclus  \n \n \n \n \n Le pr\u00e9fet de police,  \n \n Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eur op\u00e9en et du Conseil du 16      \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes  ; \n \n Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V  ; \n \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13  ; \n \n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;  \n \n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ; \n \n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment se s articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;  \n \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0     \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 2 512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \na la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431- 9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou risquent \nd'\u00eatre commis, de dissimuler volontairement tout ou  partie de son visage sans motif \nl\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15  000 \u20ac d'amende  ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions \net le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat \u00e9s pris sur le fondement des \npouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9 nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent l'u sage des artifices de divertissement \nsur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients contenant du carburant ; que \nl'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de \nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit \u00e9es ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01114\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 24 septembre 2022 au dimanche 25\nseptembre 2022 inclus9\n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644 -5-1 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions \net le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par des a rr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des \npouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 la suite de trou bles, r\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la \ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 ce rtaines heures afin de pr\u00e9venir la \nr\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiq ue ; que l'article R. 48-1 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l' amende forfaitaire pour les \ncontraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;  \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur \nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestat ion et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 \ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant les d\u00e9clarations d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Paris du sa medi 24 au dimanche 25 \nseptembre 2022 ; que, dans le contexte social et re vendicatif actuel, notamment \ntrois ans apr\u00e8s le commencement du mouvement social  dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, il \nexiste des risques s\u00e9rieux pour que des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9 termin\u00e9s, radicaux et \u00e0 haute \npotentialit\u00e9 violente r\u00e9pondent \u00e0 ces appels et se constituent en cort\u00e8ges sauvages, \navec pour objectifs, outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs, notamment \nla Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de l'I nt\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, de \ns'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des d\u00e9gradations de mobilier \nurbain, de v\u00e9hicules et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant le \ncapitalisme dans diff\u00e9rents quartiers de la capital e  ; \n \nConsid\u00e9rant que ces cort\u00e8ges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux \nnombreux commer\u00e7ants de la capitale  ;    \n \nConsid\u00e9rant de m\u00eame que le samedi 4 septembre 2021,  de nouvelles violences ont \n\u00e9t\u00e9 constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec \nnotamment l'envahissement du centre commercial des Halles  ; qu'\u00e0 cette occasion, \n3 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que le samedi 11 septembre 20 21, de nouvelles violences \nont \u00e9t\u00e9 \u00e0 nouveau constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manife stations aux revendications \nsimilaires, qu'\u00e0 cette occasion 2 policiers et 17 g endarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s et 102 \npersonnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ;   \n \nConsid\u00e9rant que le samedi 20 novembre 2021, de nouv elles violences ont \u00e9t\u00e9 \nconstat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations aux reven dications similaires au cours \ndesquelles 8 policiers et 5 gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless \u00e9s, 10 personnes ont \u00e9t\u00e9 \ninterpell\u00e9es et plusieurs voies de fait commises, n otamment des d\u00e9gradations de \nmobiliers urbains, de v\u00e9hicules et des incendies de  poubelles  ; \n \n  Consid\u00e9rant de plus que le samedi 12 f\u00e9vrier 2022 , de nouvelles violences ont \u00e9clat\u00e9 \n\u00e0 l'occasion du rassemblement interdit par arr\u00eat\u00e9 p r\u00e9fectoral \u00ab  Convoi pour la \nLibert\u00e9  \u00bb qui exigeait notamment l'abrogation de la loi sur  le passe vaccinal au cours \nduquel 97 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es et 513 ver balisations dress\u00e9es ; \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01114\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 24 septembre 2022 au dimanche 25\nseptembre 2022 inclus10\nConsid\u00e9rant de plus que le samedi 9 septembre 2022,  de nouvelles violences ont \n\u00e9clat\u00e9 \u00e0 l'occasion de plusieurs rassemblements sau vages dans Paris se revendiquant \ndes \u00ab  Gilets Jaunes  \u00bb au cours desquels 103 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell \u00e9es et 54 \nverbalisations dress\u00e9es ; \nConsid\u00e9rant en outre que compte tenu du caract\u00e8re r \u00e9current de ces agissements \ndepuis le d\u00e9but du mouvement dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, qui exc\u00e8dent le cadre de la \nlibert\u00e9 de manifestation et compte tenu des d\u00e9sagr\u00e9 ments qu'un rassemblement \npeut entra\u00eener \u00e0 l'\u00e9gard des usagers dans ce secteu r de la capitale, \u00e0 la fois attractif \net symbolique pour ce mouvement, des mesures de res triction ont \u00e9t\u00e9 prises dans ce \np\u00e9rim\u00e8tre depuis le 23 mars 2019  ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le m\u00eame  \nniveau \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9gradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits \ndans d'autres lieux de la capitale  ;  \n \nConsid\u00e9rant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 \nproximit\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais \u00e9 galement des ambassades des \nEtats-Unis et du Royaume-Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el des \nmesures particuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 son t assur\u00e9es en permanence, \nnotamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9  ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et les voies adjacentes \nsitu\u00e9es dans le secteur de ces institutions ne cons tituent d\u00e8s lors pas des lieux \nappropri\u00e9s pour accueillir des manifestations reven dicatives en raison des fortes \ncontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que les services de police et  les unit\u00e9s de gendarmerie \nseront tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9s du samedi 24 au dim anche 25 septembre 2022 d'une \npart, pour assurer la s\u00e9curisation des sites instit utionnels ou gouvernementaux \nsensibles et d'autre part, pour s\u00e9curiser d'autres manifestations et \u00e9v\u00e8nements \npublics nombreux, dans un contexte de menace terror iste qui sollicite toujours \u00e0 un \nniveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour  garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan \n\u00ab VIGIPIRATE,  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque attentat  \u00bb toujours en vigueur  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce \ncadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 \nla loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 par tir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du \nrisque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs, une mesure qui d\u00e9fini t un \np\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises e n \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de \nrassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles g raves \u00e0 l'ordre public, afin de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles  \net symboliques que sont notamment la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de \nl'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, le S\u00e9nat, le Co nseil constitutionnel, et les lieux de \ncommerce de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01114\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 24 septembre 2022 au dimanche 25\nseptembre 2022 inclus11\n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER  \n \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb,  DES \n\u00ab CONVOIS DE LA LIBERTE  \u00bb OU OPPOSES A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19  AINSI QUE \nLE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE  \n \n \nArticle 1 er  - Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements annonc\u00e9s  ou projet\u00e9s de personnes \nse revendiquant du mouvement \u00ab  des gilets jaunes  \u00bb,  des \u00ab  Convois de la Libert\u00e9  \u00bb \nou oppos\u00e9es \u00e0 la vaccination contre la Covid-19, ai nsi que le port et le transport \nd'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal, sont interdits \u00e0 Pa ris du samedi 24 septembre 2022 au \ndimanche 25 septembre 2022 inclus  : \n \n1\u00b0 De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue de \nla Grande Arm\u00e9e, l'avenue des Champs-Elys\u00e9es, la pl ace de la Concorde, le jardin des \nTuileries, ainsi que dans un p\u00e9rim\u00e8tre comprenant l a Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, le Conseil d'Etat, l'Asse mbl\u00e9e nationale, le Premier minist\u00e8re, le \nChamp-de-Mars, le Trocad\u00e9ro et d\u00e9limit\u00e9 par les voi es suivantes qui y sont incluses  : \n \n \n- place de la Porte Maillot  ; \n- boulevard Pershing  ; \n- place du G\u00e9n\u00e9ral Koening ;  \n- avenue des Ternes ;  \n- place des Ternes  ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 ;  \n- boulevard Haussmann ;  \n- rue de Richelieu ;  \n- rue des Petits-Champs  ; \n- rue Vivienne  ; \n- rue du Beaujolais  ; \n- rue de Valois  ; \n- place du Palais-Royal  ; \n- rue de Rivoli  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01114\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 24 septembre 2022 au dimanche 25\nseptembre 2022 inclus12\n- place du Carrousel ; \n- pont du Carrousel ; \n- quai Voltaire ; \n- rue des Saints-P\u00e8res ; \n- rue de S\u00e8vres ; \n- rue de Babylone ;  \n- boulevard des Invalides ; \n- avenue de Tourville ; \n- place Vauban ; \n- place de l'Ecole Militaire ;  \n- avenue de la Motte-Picquet  ; \n- place Joffre  ; \n- avenue de Suffren  ; \n- quai Branly  ; \n- pont d'I\u00e9na  ; \n- avenue de New-York  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident-Kennedy  ; \n- rue Marietta-Alboni  ;  \n- place du Costa-Rica  ; \n- rue Vineuse  ; \n- rue Scheffer  ; \n- rue du Pasteur-Marc-Boegner  ; \n- rue des Sablons  ; \n- place de Mexico  ; \n- rue de Longchamp  ; \n- rue de Magdebourg  ; \n- avenue Albert-de-Mun  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01114\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 24 septembre 2022 au dimanche 25\nseptembre 2022 inclus13\n- avenue de New-York  ; \n- pont d'I\u00e9na  ; \n- quai Branly ; \n- place de la R\u00e9sistance ; \n- quai d'Orsay  ; \n- pont de la Concorde  ; \n- place de la Concorde  ; \n- cours la Reine  ; \n- pont Alexandre III  ; \n- pont des Invalides  ; \n- cours Albert 1 er  ; \n- place de l'Alma  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident-Wilson  ; \n- avenue Marceau  ; \n- rue Georges-Bizet  ; \n- place de l'Amiral-de-Grasse  ; \n- place des Etats-Unis  ; \n- rue de Belloy  ; \n- rue Copernic  ; \n- place Victor-Hugo  ; \n- avenue Bugeaud  ; \n- place du Paraguay  ; \n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny ; \n- boulevard de l'Amiral Bruix.  \n \n2\u00b0  Dans le secteur comprenant la cath\u00e9drale Notre-Dame  de Paris et la pr\u00e9fecture de \npolice d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses  : \n \n- boulevard du Palais  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01114\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 24 septembre 2022 au dimanche 25\nseptembre 2022 inclus14\n- quai de la Corse  ; \n- quai aux Fleurs  ; \n- quai de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- pont de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- quai de la Tournelle  ; \n- quai de Montebello  ; \n- petit pont - Cardinal Lustiger  ; \n- quai du March\u00e9 Neuf  ; \n- boulevard du Palais.  \n \n3\u00b0 Dans le secteur comprenant le S\u00e9nat d\u00e9limit\u00e9 par  les voies suivantes qui y sont \nincluses  : \n \n- rue Auguste-Comte  ; \n- rue d'Assas  ; \n- rue Guynemer  ; \n- rue de Vaugirard  ; \n- rue Bonaparte  ; \n- rue Saint-Sulpice  ; \n- rue de Cond\u00e9  ; \n- carrefour de l'Od\u00e9on  ; \n- rue Monsieur-le-Prince  ; \n- rue Dupuytren  ; \n- rue de l'Ecole de M\u00e9decine  ; \n- boulevard Saint-Michel  ; \n- place Edmond Rostand  ; \n- boulevard Saint-Michel.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01114\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 24 septembre 2022 au dimanche 25\nseptembre 2022 inclus15\nTITRE II  \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb,  DES \u00ab CONVOIS DE LA LIBERTE  \u00bb \nOU OPPOSES A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19  \n \n \n \nArticle 2  - Sont interdits \u00e0 Paris du samedi 24 septembre 20 22 au dimanche 25 \nseptembre 2022 inclus, aux abords et au sein des co rt\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements se revendiquant \u00ab  des gilets jaunes  \u00bb,  \u00ab des Convois de la  Libert\u00e9 \u00bb  \nou oppos\u00e9s \u00e0 la vaccination contre la Covid-19, le port et le transport par des \nparticuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \n-  D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;  \n \n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou  de m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le \np\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la  t\u00e9r\u00e9benthine, le \"white-spirit\", \nl'ac\u00e9tone, les solvants et des produits \u00e0 base d'ac ide chlorhydrique ;  \n \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public.  \n \n \nTITRE III  \n \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre \ndes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de \nl'\u00e9volution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.  \n \n \nArticle 4  - Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de police et communiqu\u00e9 \n\u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal j udiciaire de Paris.  \n \n  \nFait \u00e0 Paris, le  22  septembre 2022  \n        \n     \n     \n   Laurent NU\u00d1EZ  \n  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01114\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 24 septembre 2022 au dimanche 25\nseptembre 2022 inclus16\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01114    du 22 septembre  2022  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est \npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l a date de sa publication \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectur e de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arr\u00eat\u00e9 \ncontest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de \nvotre recours par l'administration, votre demande d evra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours  contentieux dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01114\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 24 septembre 2022 au dimanche 25\nseptembre 2022 inclus17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-09-21-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01107\nmodifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01048 du 2\nseptembre 2022 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s de l\u25a1attentat\nterroriste du 14 juillet 2016 \u00e0 Nice\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01107\nmodifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01048 du 2 septembre 2022 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s de l\u25a1attentat terroriste du 14 juillet 2016 \u00e0 Nice18\nURm) M__\"_._______N p ____..._... | ,\n \n \n \n                                                                         CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n      Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01107 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01048 du 2 septembre 202 2 instituant un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de p olice applicables \u00e0 \nl'occasion du  proc\u00e8s de l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 \u00e0 Nice \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 \net L. 2512-14  ; \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses ar ticles L. 226-1 ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et \nsuivants  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-01048 du 2 septembr e 2022 modifi\u00e9 instituant un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de p olice applicable  \u00e0 l'occasion du \nproc\u00e8s des attentats terroristes du 14 juillet 2016  \u00e0 Nice  ;  \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 mis en  place \u00e0 partir du lundi 05 \nseptembre 2022 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-010 48 du 2 septembre 2022  \u00e0 \nl'occasion du proc\u00e8s de l'attentat terroriste du 14  juillet 2016 \u00e0 Nice  au Palais de \nJustice de Paris sis, 10 boulevard du Palais \u00e0 Pari s-Centre ;  \n \nConsid\u00e9rant que ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection n\u00e9cessit e une adaptation ; \n \nARR\u00caTE  \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION   \n \nArticle 1 er  \u2013  L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2022 susvis\u00e9  est remplac\u00e9 par les \ndispositions suivantes  :  \n\u00ab Article 2  : Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, qui y sont inclus es  : \n- Boulevard du Palais non compris, \u00e0 l'exception du t rottoir c\u00f4t\u00e9 pair entre le \nn\u00b04 boulevard du Palais et le quai de l'Horloge  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01107\nmodifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01048 du 2 septembre 2022 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s de l\u25a1attentat terroriste du 14 juillet 2016 \u00e0 Nice19\n- Quai des Orf\u00e8vres non compris ; \n- rue de Harlay dans sa partie comprise entre la plac e Dauphine c\u00f4t\u00e9 pair et le \nquai de l'Horloge, \u00e0 l'exception de la rampe d'acc\u00e8 s menant \u00e0 la maison du \nBarreau  ; \n- le quai de l'Horloge non compris .\u00bb \n \n \nArticle 2  \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police,  publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police et commun iqu\u00e9 \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 21 sept 2022 \n \n         Laurent NU\u00d1EZ \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01107\nmodifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01048 du 2 septembre 2022 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s de l\u25a1attentat terroriste du 14 juillet 2016 \u00e0 Nice20\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01107     du   21 sept 2022                \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est \npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l a date de son \naffichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de la \nd\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre \nargumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de \nvotre recours par l'administration, votre demande d evra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours  contentieux dans le d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de  rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01107\nmodifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01048 du 2 septembre 2022 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s de l\u25a1attentat terroriste du 14 juillet 2016 \u00e0 Nice21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-09-22-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01115\ninterdisant la consommation et la vente \u00e0\nemporter de boissons alcooliques sur la voie\npublique \u00e0 certaines heures gare de l\u25a1Est et \u00e0\nproximit\u00e9 imm\u00e9diate de la gare du Nord \u00e0 Paris\n10\u00e8me \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01115\ninterdisant la consommation et la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques sur la voie publique \u00e0 certaines heures gare de l\u25a1Est et \u00e0\nproximit\u00e9 imm\u00e9diate de la gare du Nord \u00e0 Paris 10\u00e8me 22\nEx\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01115 interdisant la consommation et la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques sur la voie publique \u00e0 certaines heures gare de l'Est et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la gare du Nord \u00e0 Paris 10\u00e8me    Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2512-13 ; Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3136-1 et R* 3131-18 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00898 du 28 juillet 2022 interdisant la consommation et la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques sur la voie publiques \u00e0 certaines heures autour de la gare de l'Est et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la gare du Nord \u00e0 Paris 10 \u00e8me  ;    Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00957 du 8 ao\u00fbt 2022 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3 \u00e8me  au 5 \u00e8me  groupes sur le domaine public de 16h00 \u00e0 07h00, la vente \u00e0 emporter des ces boissons, de 21h00 \u00e0 07h00 ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris ;    Vu les rapports de la Direction de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne (DSPAP) des 17 et 22 juin 2022 relatifs \u00e0 la physionomie autour de la gare de l'Est et \u00e0 proximit\u00e9 de la gare du Nord \u00e0 Paris 10 \u00e8me ;  Vu le rapport du commissaire central du 10\u00e8me  arrondissement du 8 septembre 2022  ; Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal, sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4 \u00e8me  classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent la consommation d'alcool sur la voie publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ; Consid\u00e9rant que le risque de stagnation abusive dans l'espace public par certains individus ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01115\ninterdisant la consommation et la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques sur la voie publique \u00e0 certaines heures gare de l\u25a1Est et \u00e0\nproximit\u00e9 imm\u00e9diate de la gare du Nord \u00e0 Paris 10\u00e8me 23\nConsid\u00e9rant que le rapport du commissaire central d u 10 \u00e8me  arrondissement du 8 \nseptembre 2022 fait \u00e9tat de 290 proc\u00e8s-verbaux pour  consommation d'alcool sur \nla voie publique et de 3 verbalisations pour non-re spect des horaires permettant la \nvente d'alcool \u00e0 emporter sur le p\u00e9rim\u00e8tre vis\u00e9 aux  arr\u00eat\u00e9s n\u00b02022-00898 du 28 \njuillet 2022 et n\u00b0 2022-00957 du 8 ao\u00fbt 2022, d\u00e9mon trant la pertinence de la \nprolongation des interdictions susvis\u00e9es   ;  \nConsid\u00e9rant qu'il convient de prolonger les mesures  d'\u00e9largissement des p\u00e9riodes \nd'interdiction de consommation et de vente \u00e0 emport er de boissons alcooliques \nsur la voie publique \u00e0 certaines heures autour de l a gare de l'Est et \u00e0 proximit\u00e9 \nimm\u00e9diate de la gare du Nord \u00e0 Paris 10 \u00e8me  mises en place par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-\n00898 du 28 juillet 2022 susvis\u00e9  ; \n \n \n                                            ARRETE  : \n \n Article 1 er  : La consommation de boissons alcooliques est inter dite jusqu'au lundi \n31 octobre 2022 inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 p ar les voies suivantes qui y sont \nincluses, sauf mention contraire entre 16h00 et 07h 00  : \n- la rue Ambroise Par\u00e9 dans sa partie comprise entre le boulevard de Magenta et \nla rue de Dunkerque  ; \n- la rue de Dunkerque dans sa partie comprise entre l a rue Ambroise Par\u00e9, \u00e0 \nl'intersection de la rue de Dunkerque et la rue de Compi\u00e8gne et la place \nNapol\u00e9on III ; \n- la place Napol\u00e9on III  ; \n- la rue de l'Aqueduc dans sa partie comprise entre l a rue de Dunkerque et la rue \nLouis Blanc  ; \n- la rue du Ch\u00e2teau-Landon dans sa partie comprise en tre la rue Louis Blanc et la \nrue du Faubourg Saint-Martin  ; \n- la rue du Faubourg Saint-Martin dans sa partie comp rise entre la rue du \nCh\u00e2teau-Landon et le boulevard Magenta  ; \n- le boulevard de Magenta dans sa partie comprise ent re la rue du Faubourg \nSaint-Martin et le boulevard de Strasbourg  ; \n- la rue de la Fid\u00e9lit\u00e9 dans sa partie comprise entre  le boulevard de Strasbourg et \nla rue du Faubourg Saint-Denis  ; \n- la rue de Paradis non comprise entre la rue du Faub ourg Saint-Denis et la rue \nd'Hauteville  ; \n- la rue d'Hauteville non comprise entre la rue de Pa radis non comprise et la Cit\u00e9 \nd'Hauteville non comprise  ; \n- la Cit\u00e9 d'Hauteville non comprise entre la rue d'Ha uteville non comprise et la \nrue de Chabrol ; \n- la rue d'Hauteville dans sa partie comprise entre l a rue de Chabrol et la place \nFrantz Listz  ; \n- la place Frantz List  ; \n- la rue d'Abbeville dans sa partie comprise entre la  place Frantz List et la rue \nF\u00e9nelon  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01115\ninterdisant la consommation et la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques sur la voie publique \u00e0 certaines heures gare de l\u25a1Est et \u00e0\nproximit\u00e9 imm\u00e9diate de la gare du Nord \u00e0 Paris 10\u00e8me 24\n- la rue F\u00e9nelon dans sa partie comprise entre la rue  d'Abbeville et la rue de \nBelzunce ; \n- La rue de Belzunce dans sa partie comprise entre la  rue F\u00e9nelon et la rue Saint-\nVincent-de-Paul ; \n- la rue Saint-Vincent-de-Paul dans sa partie compris e entre la rue de Belzunce et \nla place de Roubaix  ; \n- la place de Roubaix  ; \n- le boulevard de Magenta entre la place de Roubaix e t la rue Ambroise Par\u00e9. \nArticle 2  : Dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1 er , la vente \u00e0 emporter de boissons \nalcooliques est interdite jusqu'au lundi 31 octobre  2022 inclus, entre 21h00 et \n07h00. \nArticle 3 : Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur r\u00e9g ional de la police \njudiciaire, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximi t\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et \nle directeur de l'ordre public et de la circulation  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police, sur le p ortail des Publications \nadministratives de la Ville de Paris. \n \n        Fait \u00e0 Paris, le  22 septembre 2022 \n \n         Laurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01115\ninterdisant la consommation et la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques sur la voie publique \u00e0 certaines heures gare de l\u25a1Est et \u00e0\nproximit\u00e9 imm\u00e9diate de la gare du Nord \u00e0 Paris 10\u00e8me 25\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0    2022-01115          du 22 sept 2022  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est \npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l a date de sa publication \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectur e de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arr\u00eat\u00e9 \ncontest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de \nvotre recours par l'administration, votre demande d evra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours  contentieux dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01115\ninterdisant la consommation et la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques sur la voie publique \u00e0 certaines heures gare de l\u25a1Est et \u00e0\nproximit\u00e9 imm\u00e9diate de la gare du Nord \u00e0 Paris 10\u00e8me 26","date":"2022-09-23","first_seen_on":"2024-10-02T21:34:18+00:00","id":"b3588f3c880ff6c357e357d8bbb64f54bf148120aa04e3009e9ab82053797174","name":"recueil-75-2022-687-recueil-des-actes-administratifs-special du 23.09.2022","pdf_creation_date":"2022-09-23T14:17:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/98695/629116/file/recueil-75-2022-687-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2023.09.2022.pdf"}