{"administration":"pref36","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre","content":"RAA\nINDRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b036-2024-013\nPUBLI\u00c9 LE 24 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet\n36-2024-01-24-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant activation de la mesure n\u00b025 du Plan\nde gestion de trafic de l'autoroute A20 dans le d\u00e9partement de l'Indre (\ncirculation routi\u00e8re sur l'A20 avec d\u00e9viation sur le r\u00e9seau associ\u00e9) (2 pages) Page 3\n36-2024-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant activation de la mesure n\u00b04 du Plan\nde gestion de trafic de l'autoroute A20 dans le d\u00e9partement de l'Indre\n(circulation routi\u00e8re sur l'A20 avec d\u00e9viation sur le r\u00e9seau associ\u00e9) (2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2024-01-24-00004\narr\u00eat\u00e9 portant activation de la mesure n\u00b025 du\nPlan de gestion de trafic de l'autoroute A20 dans\nle d\u00e9partement de l'Indre ( circulation routi\u00e8re\nsur l'A20 avec d\u00e9viation sur le r\u00e9seau associ\u00e9)\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-01-24-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant activation de la mesure n\u00b025 du Plan de gestion de trafic de l'autoroute\nA20 dans le d\u00e9partement de l'Indre ( circulation routi\u00e8re sur l'A20 avec d\u00e9viation sur le r\u00e9seau associ\u00e9) 3\nPR\u00c9FET Direction des services du cabinetDE L'INDREL,iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 du 24/01/2024 n\u00b0portant activation de la mesure n\u00b025du Plan de gestion de trafic de l'autoroute A20 dans le d\u00e9partement de l'Indre(circulation routi\u00e8re sur l''A20 avec d\u00e9viation sur le r\u00e9seau associ\u00e9)LE PR\u00c9FET DE L'INDRE,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honne\u00f9r,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 2215-1 et L3221-5;Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-21-1 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b0 2004- 811 du 13 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 'organisationet \u00e0 l'action des services l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes, notamment son article 4 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes ainsi que les textes qui l'ont modifi\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2015 048 - 0005 du 17 f\u00e9vrier 2015 approuvant le plan de gestion du traficde l'autoroute A20 dans le d\u00e9partement de l'Indre.Consid\u00e9rant le blocage du rond-point situ\u00e9 \u00e0 la sortie de I'\u00e9changeur n\u00b013 de l'A20, d\u00fb \u00e0une manifestation agricole pr\u00e8s du point de rep\u00e8re 61, entra\u00eenant une d\u00e9gradation desconditions de circulation sur l'autoroute A20, en direction Toulouse - Paris ;\nPlace de la Victoire des Alli\u00e9s, CS 80583, 36019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - T\u00e9l : 02 54 29 50 00 \u2014 www.indre.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-01-24-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant activation de la mesure n\u00b025 du Plan de gestion de trafic de l'autoroute\nA20 dans le d\u00e9partement de l'Indre ( circulation routi\u00e8re sur l'A20 avec d\u00e9viation sur le r\u00e9seau associ\u00e9) 4\nSur proposition de la directrice du cabinet :\nARRETEArticle 1\" : Le plan de gestion du trafic de I'A20 est activ\u00e9 \u00e0 compter de ce jour, 24 janvier2024 \u00e0a11 h.Il est fait application de la mesure n\u00b025 dudit plan \u00e0 savoir :la mise en place d'une d\u00e9viation dans le sens Toulouse Paris par les routesd\u00e9partementales 920 et route nationale 151.Article 2 : Selon l'\u00e9volution des \u00e9v\u00e9nements, un nouvel arr\u00eat\u00e9 pourra intervenir pouradapter les pr\u00e9sentes mesures.Article 3 : Les modalit\u00e9s de d\u00e9viation ou les restrictions de circulation ne s'appliquent pasaux v\u00e9hicules de secours, des forces de l'ordre et des gestionnaires routiers et des moyensd'intervention n\u00e9cessaires.Article 4 : Une signalisation routi\u00e8re r\u00e9glementaire sera mise en place avec indication desprescriptions et jalonnement des itin\u00e9raires de d\u00e9viation.La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation sur le domaine routiernational est \u00e0 la charge et sous la responsabilit\u00e9 de la direction interd\u00e9partementale desroutes Centre-Ouest (DIRCO).La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de d\u00e9viation sont \u00e0 la chargeet sous la responsabilit\u00e9 des collectivit\u00e9s concern\u00e9es.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet del'Indre ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, dans les deux moissuivants sa publication. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir,devant le tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 Limoges, dans led\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa publication. Ce recours peut \u00eatre transmis vial'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen, accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 6 : Le pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets d'Issoudun, la Ch\u00e2tre et le Blanc, la directrice du cabinet, lepr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, le commandant du groupement de gendarmerie, ledirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur d\u00e9partemental des servicesd'incendie et de secours, le directeur interd\u00e9partemental des routes du centre-ouest, lesmaires de Ch\u00e2teauroux, D\u00e9ols, Saint-Maur et la cellule permanente zonale de coordinationrouti\u00e8res (zone ouest) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour le Pr\u00e9fetLa Directri Services du Cabinet\nL E  E\n2 C\u00e9lin S\nPlace de la Victoire des Alli\u00e9s, CS 80583, 36019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - T\u00e9l : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-01-24-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant activation de la mesure n\u00b025 du Plan de gestion de trafic de l'autoroute\nA20 dans le d\u00e9partement de l'Indre ( circulation routi\u00e8re sur l'A20 avec d\u00e9viation sur le r\u00e9seau associ\u00e9) 5\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2024-01-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant activation de la mesure n\u00b04 du\nPlan de gestion de trafic de l'autoroute A20 dans\nle d\u00e9partement de l'Indre (circulation routi\u00e8re\nsur l'A20 avec d\u00e9viation sur le r\u00e9seau associ\u00e9)\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant activation de la mesure n\u00b04 du Plan de gestion de trafic de l'autoroute\nA20 dans le d\u00e9partement de l'Indre (circulation routi\u00e8re sur l'A20 avec d\u00e9viation sur le r\u00e9seau associ\u00e9) 6\nPRE' FET Direction des services du cabinetDE L'INDREL'z'bert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 du 24/01/2024 n\u00b0portant activation de la mesure n\u00b04du Plan de gestion de trafic de l'autoroute A20 dans le d\u00e9partement de l'Indre(circulation routi\u00e8re sur FA20 avec d\u00e9viation sur le r\u00e9seau associ\u00e9)LE PR\u00c9FET DE L'INDRE,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 2215-1 et L3221-5;Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-21-1 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b0 2004- 811 du 13 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 I'action des services l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes, notamment son article 4 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes ainsi que les textes qui l'ont modifi\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2015 048 \u2014- 0005 du 17 f\u00e9vrier 2015 approuvant le plan de gestion du traficde l'autoroute A20 dans le d\u00e9partement de l'Indre.Consid\u00e9rant le blocage du rond-point situ\u00e9 \u00e0 la sortie de l'\u00e9changeur n\u00b013 de I'A20, d\u00fb \u00e0une manifestation agricole pr\u00e8s du point de rep\u00e8re 61, entra\u00eenant une d\u00e9gradation desconditions de circulation sur l'autoroute A20, en direction Paris - Toulouse ;\nPlace de la Victoire des Alli\u00e9s, CS 80583, 36019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - T\u00e9l : 02 54 29 50 00 \u2014 www.indre.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant activation de la mesure n\u00b04 du Plan de gestion de trafic de l'autoroute\nA20 dans le d\u00e9partement de l'Indre (circulation routi\u00e8re sur l'A20 avec d\u00e9viation sur le r\u00e9seau associ\u00e9) 7\nSur proposition de la directrice du cabinet :\nARR\u00caTEArticle 1\": Le plan de gestion du trafic de l'A20 est activ\u00e9 \u00e0 compter de ce jour, 24 janvier2024 a 11 h.Il est fait application de la mesure n\u00b04 dudit plan \u00e0 savoir :la mise en place d'une d\u00e9viation dans le sens Paris Toulouse par les routesd\u00e9partementales 920 et route nationale 151.Article 2 : Selon l'\u00e9volution des \u00e9v\u00e9nements, un nouvel arr\u00e9t\u00e9 pourra intervenir pouradapter les pr\u00e9sentes mesures.Article 3 : Les modalit\u00e9s de d\u00e9viation ou les restrictions de circulation ne s'appliquent pasaux v\u00e9hicules de secours, des forces de l'ordre et des gestionnaires routiers et des moyensd'intervention n\u00e9cessaires.Article 4 : Une signalisation routi\u00e8re r\u00e9glementaire sera mise en place avec indication desprescriptions et jalonnement des itin\u00e9raires de d\u00e9viation.La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation sur le domaine routiernational est \u00e0 la charge et sous la responsabilit\u00e9 de la direction interd\u00e9partementale desroutes Centre-Ouest (DIRCO).La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de d\u00e9viation sont \u00e0 la chargeet sous la responsabilit\u00e9 des collectivit\u00e9s concern\u00e9es.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet del'indre ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, dans les deux moissuivants sa publication. Il peut \u00e9galement faire I'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir,devant le tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 Limoges, dans led\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa publication. Ce recours peut \u00eatre transmis vial'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen, accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 6 : Le pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets d'Issoudun, la Ch\u00e2tre et le Blanc, la directrice du cabinet, lepr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, le commandant du groupement de gendarmerie, ledirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur d\u00e9partemental des servicesd'incendie et de secours, le directeur interd\u00e9partemental des routes du centre-ouest, lesmaires de Ch\u00e2teauroux, D\u00e9ols, Saint-Maur et la cellule permanente zonale de coordinationrouti\u00e8res (zone ouest) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n_ _Pour le Pr\u00e9fetLa Dir s Services du Cabinet\n\u2014  rrn\nC\u00ebline BURESX >4- A'\\__/Place de la Victoire des Alli\u00e9s, CS 80583, 36019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - T\u00e9l : 02 54 29 50 00 \u2014 www.indre.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant activation de la mesure n\u00b04 du Plan de gestion de trafic de l'autoroute\nA20 dans le d\u00e9partement de l'Indre (circulation routi\u00e8re sur l'A20 avec d\u00e9viation sur le r\u00e9seau associ\u00e9) 8","date":"2024-01-24","first_seen_on":"2025-09-23T08:02:02+00:00","id":"b358efbbdff2e298614ed1c3f6297371c86bee52ab2db88b5655718e7a36b11c","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b036-2024-013 du 24 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-24T10:18:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre.gouv.fr/contenu/telechargement/35577/311147/file/recueil-36-2024-013-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}