{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-342\nPUBLI\u00c9 LE 28 AO\u00dbT 2026\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2026-08-28-00003 - AIP autorisant une manifestation nautique de type\n\u00ab\u00a0Feu d'artifices\u00a0\u00bb sur le Haut Rh\u00f4ne (de Porcieu-Amblagnieu\nvers Sault-Br\u00e9naz) le 5 septembre 2026 de 22h30 \u00e0 23h00 (5 pages) Page 3\n38-2026-08-28-00001 - AP portant autorisation d'une manifestation\nnautique de type \u00ab\u00a0feu d'artifice\u00a0\u00bb d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Nuit du\nLac\u00a0\u00bb depuis l'ancienne Base de Voile Est \u00e0 Charavines le 29 ao\u00fbt\n2026 de 22h00 \u00e0 23h00 (4 pages) Page 9\n38-2026-08-28-00002 - AP relatif \u00e0 la circulation de petits trains routiers\ntouristiques \u00e0 Bourgoin-Jallieu \u00e0 l'occasion de la f\u00eate des familles qui se\nd\u00e9roulera le 30 ao\u00fbt 2026 (4 pages) Page 14\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2026-08-28-00003\nAIP autorisant une manifestation nautique de\ntype \u00ab\u00a0Feu d'artifices\u00a0\u00bb sur le Haut Rh\u00f4ne (de\nPorcieu-Amblagnieu vers Sault-Br\u00e9naz) le 5\nseptembre 2026 de 22h30 \u00e0 23h00\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-28-00003 - AIP autorisant une manifestation nautique de\ntype \u00ab\u00a0Feu d'artifices\u00a0\u00bb sur le Haut Rh\u00f4ne (de Porcieu-Amblagnieu vers Sault-Br\u00e9naz) le 5 septembre 2026 de 22h30 \u00e0 23h00 3\nzsPREFETEDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nzsPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService s\u00e9curit\u00e9 et risques\nUnit\u00e9 Transports D\u00e9fense\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nService Protection et Gestion de \nl'Environnement\nUnit\u00e9 Gestion de l'Eau\nLe Pr\u00e9fet de l'Ain\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 38-2026-08-\nautorisant une manifestation nautique de type \u00ab Feu d'artifices \u00bb sur le Haut Rh\u00f4ne\n(de Porcieu-Amblagnieu vers Sault-Br\u00e9naz)\nle 5 septembre 2026 de 22h30 \u00e0 23h00\nVu le code des transports et notamment les articles R  4241-38 relatif aux manifestations  \nnautiques et A  4241-26 relatif aux mesures temporaires prises par les pr\u00e9fets et les  \ngestionnaires ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires \nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par  \nle gestionnaire de la voie d'eau ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 d\u00e9cembre 2015 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013  \nportant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVu le R\u00e8glement Particulier de Police de la Navigation int\u00e9rieure Rh\u00f4ne amont entre les  \npoints kilom\u00e9triques 185 et 59 du 18 d\u00e9cembre 2018 dont les dispositions doivent \u00eatre  \nrigoureusement observ\u00e9es ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de \nla navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 1 er ao\u00fbt 2013 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement  \ng\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure et des r\u00e8glements particuliers de police pris pour \nson application ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  38-2026-04-10-00004 du 10 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 monsieur Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 01-2026-04-22-00002 du 8 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nau directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 01-2026-04-23-00002 du 9 juin 2026 du directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8res de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 38-2026-06-26-00003 du 26 juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature  \naux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\n1/5\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-28-00003 - AIP autorisant une manifestation nautique de\ntype \u00ab\u00a0Feu d'artifices\u00a0\u00bb sur le Haut Rh\u00f4ne (de Porcieu-Amblagnieu vers Sault-Br\u00e9naz) le 5 septembre 2026 de 22h30 \u00e0 23h00 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation n\u00b0  38-2026-05-05-00002 du 26 mai 2026 (Is\u00e8re) et du  \n29 mai 2026 (Ain) autorisant une manifestation nautique de type \u00ab feu d'artifices \u00bb le 14 juillet \n2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du pr\u00e9fet de l'Ain n\u00b0  01-2026-07-08-0003 du 7 juillet 2026 interdisant \nl'emploi du feu \u00e0 l'air libre dans le cadre de la pr\u00e9vention et de la lutte contre les incendies de \nfor\u00eats et d'espaces naturels sur tout son d\u00e9partement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re n\u00b0  38-2026-07-09-00007 du 9 juillet 2026  \nportant interdiction de spectacles pyrotechniques et de feux d'artifices sur tout son  \nd\u00e9partement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re n\u00b0  38-2026-07-17-00001 du 17 juillet 2026  \nportant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 juillet 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du pr\u00e9fet de l'Ain n\u00b0  01-2026-08-24-00001 du 24 ao\u00fbt 2026 portant  \nabrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juillet 2026 ;\nVu la demande d'autorisation de la mairie de Sault-Br\u00e9naz du 10 juillet 2026 souhaitant  \nreporter au 5 septembre 2026 le feu d'artifice initialement pr\u00e9vu le 14 juillet 2026 depuis les  \nberges du Rh\u00f4ne (rive gauche) situ\u00e9es sur la commune de Porcieu-Amblagnieu ;\nVu l'attestation d'assurance d\u00e9livr\u00e9e par AXA (n\u00b0 contrat 850993405) du 27 juillet 2026 et  \ncouvrant ledit spectacle pyrotechnique ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale Rh\u00f4ne Sa\u00f4ne des Services Fluviaux Lyonnais  \n(SFL) du 17 juillet 2026 autorisant l'occupation du domaine ;\nVu l'avenant contract\u00e9 aupr\u00e8s de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne du 29 juillet 2026  \nmaintenant les conditions initiales du 7 mai 2026 ;\nVu l'avis favorable confirm\u00e9 du directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours \nde l'Is\u00e8re du 5 ao\u00fbt 2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'une manifestation nautique de type \u00ab  feu d'artifices \u00bb n\u00e9cessitant \ndes mesures prescriptives de la navigation ;\nConsid\u00e9rant que les conditions du spectacle pyrotechnique sont identiques \u00e0 celles  \npr\u00e9sent\u00e9es dans la demande d'autorisation initiale du 16 avril 2026 ;\nSur proposition des directeurs d\u00e9partementaux des territoires de l'Is\u00e8re et de l'Ain,\nARR\u00caTENT\nArticle 1  er   : Autorisation  \nCette autorisation ne vaut que pour la Police de Navigation et ne dispense pas  \nle p\u00e9titionnaire d'obtenir les autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires au titre d'autres  \npolices ou r\u00e9glementations notamment en ce qui concerne la partie pyrotechnique.\nMonsieur le Maire de Sault-Br\u00e9naz  est autoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation nautique de  \ntype \u00ab feu d'artifice \u00bb, \u00e0 l'aval du pont sur le fleuve Rh\u00f4ne, en rive gauche, entre les points  \nkilom\u00e9triques 62,200 et 62,300, le samedi 5 septembre 2026, de 22h30 \u00e0 23h00, dans le cadre \nde la f\u00eate des 100 ans des sapeurs-pompiers de la commune de Sault-Br\u00e9naz.\nLes pistes et l'acc\u00e8s \u00e0 l'usine CNR de Porcieu-Amblagnieu devront rester libres en  \npermanence pour les besoins de l'exploitation et des services de s\u00e9curit\u00e9.\nLe nombre de spectateurs attendu en instantan\u00e9 et au titre du public est de 3000 personnes \nsur la partie aindinoise. En revanche,  aucun spectateur ne sera admis sur la partie is\u00e9roise  \n(zone de tir).\n2/5\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-28-00003 - AIP autorisant une manifestation nautique de\ntype \u00ab\u00a0Feu d'artifices\u00a0\u00bb sur le Haut Rh\u00f4ne (de Porcieu-Amblagnieu vers Sault-Br\u00e9naz) le 5 septembre 2026 de 22h30 \u00e0 23h00 5\nArticle 2     : Interruption de la navigation  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R 4241-38 du code des transports, la navigation sera interrompue  \nentre les points kilom\u00e9triques 61,800 et 62,500 le samedi 5 septembre 2026 de 22h00 \u00e0  \n23h30. Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux des participants \u00e0 la manifestation,  \naux bateaux des forces de l'ordre et des secours, du gestionnaire et des organisateurs de  \nl'\u00e9v\u00e9nement. Le stationnement y sera \u00e9galement interdit au m\u00eame endroit et aux m\u00eames  \nhoraires.\nArticle 3     : Risques hydrauliques - conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et de crues  \nIl existe un risque de mont\u00e9e rapide des eaux sur les secteurs \u00e0 proximit\u00e9 du fleuve et \u00e0 l'aval  \ndes barrages, et ce, m\u00eame hors p\u00e9riode de crue. Qui plus est, le plan d'eau peut subir des  \nvariations de niveau lors d'op\u00e9rations d'exploitation des ouvrages de la CNR et de leurs  \ncons\u00e9quences en cas de disjonction de l'usine hydro\u00e9lectrique. C'est pourquoi, l'organisateur \ndevra consulter les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du Rh\u00f4ne (niveaux, d\u00e9bits,  \netc...)  via  les  sites  internet  d\u00e9di\u00e9s  www.vigimeteo.com,  www.vigicrues.gouv.fr et  \nwww.inforhone.fr  .   L'organisateur devra \u00e9galement se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es  \npar avis \u00e0 la batellerie notamment pour conna\u00eetre les conditions de navigation sur le site  \nwww.vnf.fr  .  \nArticle 4     : Dispositions de s\u00e9curit\u00e9  \nLe responsable op\u00e9rationnel de la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation nautique sera monsieur  \nNazarello ALONSO, le maire de la commune aindinoise organisatrice, qui devra \u00eatre  \njoignable, en permanence, au 06 44 36 85 66 ou au 04 74 36 60 88 ou encore sur le talkie 1.  \nDans le cadre de l'organisation de la s\u00fbret\u00e9, il b\u00e9n\u00e9ficiera du concours des membres  \nd'associations locales r\u00e9unissant 40 b\u00e9n\u00e9voles. La coordination entre les acteurs se fera par  \nt\u00e9l\u00e9phone ainsi que toute communication permettant la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou l'alerte  \ndes secours publics (112, 15, 18) en cas d'incident, d'accident ou de sinistre. Par ailleurs, en cas \nd'alerte et de n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9vacuation des spectateurs, la sonorisation mise en place pour  \nles festivit\u00e9s sera r\u00e9quisitionn\u00e9e.\nLes mesures de police administrative, prises par l'autorit\u00e9 municipale, seront prescrites par  \narr\u00eat\u00e9 et r\u00e9glementeront :\n\u2022 l'interdiction de stationner sur l'emprise de la manifestation ;\n\u2022 la fermeture de voies communales ;\n\u2022 les d\u00e9viations qui seront indiqu\u00e9es sur un plan d'axes de circulation.\nLes berges du Rh\u00f4ne seront ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\n2 barri\u00e8res fixes permettront le passage des spectateurs.\n2 acc\u00e8s seront ferm\u00e9s afin de faciliter l'accessibilit\u00e9 des \u00e9ventuels v\u00e9hicules de secours et  \npoints d'eau d'incendie. 2 autres acc\u00e8s seront \u00e9galement condamn\u00e9s par la pr\u00e9sence de  \nblocs de b\u00e9ton.\n3 parkings de 500 places chacun seront mis \u00e0 la disposition des visiteurs.\n4 pompiers du Centre de Premi\u00e8re Intervention (CPI) seront d\u00e9sign\u00e9s pour assurer la s\u00e9curit\u00e9. \nLe point de rassemblement des moyens sera situ\u00e9 au niveau de la caserne dudit CPI et  \nimplant\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre ferm\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement pyrotechnique.\nL'annuaire t\u00e9l\u00e9phonique devra \u00e9galement et obligatoirement \u00eatre disponible sur site.\nLes artifices seront projet\u00e9s au-dessus du fleuve \u00ab  Rh\u00f4ne \u00bb. La zone de tir sera isol\u00e9e et  \nd\u00e9limit\u00e9e moyennant des barri\u00e8res et des cl\u00f4tures naturelles. Il en sera de m\u00eame pour la zone \nd'accueil du public. Une borne incendie et un extincteur y seront install\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 et  \nil conviendra de d\u00e9signer des personnes comp\u00e9tentes pour les man\u0153uvrer en cas d'incident. \nUn b\u00e9n\u00e9vole sera mis en place pour tenir les p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9. Par ailleurs, il faudra  \n3/5\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-28-00003 - AIP autorisant une manifestation nautique de\ntype \u00ab\u00a0Feu d'artifices\u00a0\u00bb sur le Haut Rh\u00f4ne (de Porcieu-Amblagnieu vers Sault-Br\u00e9naz) le 5 septembre 2026 de 22h30 \u00e0 23h00 6\nconserver la possibilit\u00e9 d'interrompre les lancements toutes les 30 secondes pendant le tir  \npour permettre, si n\u00e9cessaire, l'engagement de v\u00e9hicules et de personnes de secours dans  \nledit p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9. La distance de s\u00e9curit\u00e9 par rapport au public sera de 116 m\u00e8tres.  \nLa mise en \u0153uvre des artifices sera confi\u00e9e aux seules personnes qualifi\u00e9es et d\u00e9tentrices  \nd'un certificat tel que d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2010. Elles seront tenues de  \nrespecter les prescriptions r\u00e9glementaires de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques des tirs de feux  \nd'artifices.\nPour organiser le spectacle pyrotechnique dans des condi tions optimales de s\u00e9curit\u00e9,  \nl'organisateur devra \u00e9galement :\n\u2022 avant le tir, d\u00e9barrasser les lieux, les maintenir propre de toute mati\u00e8re inflammable  \npendant toute la dur\u00e9e du spectacle  et  v\u00e9rifier l'absence de spectateurs dans  \nle p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2022 orienter les tirs dans une direction n'induisant aucun danger pour les personnes et  \nles biens environnants ;\n\u2022 tenir compte des vents et interdire les lancements en cas de vents violents sup\u00e9rieurs \n\u00e0 54 km/h ;\n\u2022 en cas d'orages, avancer ou reporter les tirs  ; les artifices ainsi que les distances de  \ns\u00e9curit\u00e9 initialement pr\u00e9vus devront \u00eatre adapt\u00e9s ;\n\u2022 en cas d'\u00e9pisode de s\u00e9cheresse, disposer d'une tonne \u00e0 eau ;\n\u2022 pr\u00e9voir toutes dispositions avec les services comp\u00e9tents pour les monuments  \nhistoriques class\u00e9s ou inscrits et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, avec les propri\u00e9taires de tous  \nb\u00e2timents situ\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini pour pouvoir en assurer la s\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2022 apr\u00e8s le tir, les d\u00e9chets pyrotechniques (artifices inutilis\u00e9s ou d\u00e9fectueux) seront  \ntrait\u00e9s, stock\u00e9s et exp\u00e9di\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nEn Is\u00e8re, la r\u00e9glementation relative aux risques d'incendie de for\u00eat et de v\u00e9g\u00e9tation en  \np\u00e9riode sensible astreint le permissionnaire \u00e0 consulter le site d\u00e9di\u00e9 suivant :  \nhttps://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Foret/Prevention-contre-les-\nincendies-de-forets/Reglementation-des-usages-et-des-acces-en-ete/Carte-quotidienne-Alea-\nIncendie-de-foret-et-vegetation afin de s'assurer qu'il sera autoris\u00e9 \u00e0 tirer le feu d'artifices  \nle jour J.\nArticle 5     : Propret\u00e9 du site  \nApr\u00e8s le tir, les lieux devront \u00eatre restitu\u00e9s en parfait \u00e9tat de propret\u00e9 et d\u00e9barrass\u00e9s de  \ntoutes installations et de toutes mati\u00e8res en ignition \u00e9ventuellement subsistantes. \u00c0 d\u00e9faut,  \nla remise en \u00e9tat sera effectu\u00e9e par CNR aux frais du permissionnaire.\nArticle 6 : Droits des tiers\nLes droits des personnes sont et demeurent express\u00e9ment pr\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 7     : Affichage  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre affich\u00e9 en mairie de Sault-Br\u00e9naz (01).\nArticle 8     :   Ampliation et ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9  \n\u2022 MM. les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de l'Ain et de l'Is\u00e8re,\n\u2022 M. le commandant du groupement de gendarmerie du d\u00e9partement de l'Ain,\n\u2022 M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\n\u2022 M. le maire de la commune de Sault-Br\u00e9naz, l'organisateur,\n4/5\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-28-00003 - AIP autorisant une manifestation nautique de\ntype \u00ab\u00a0Feu d'artifices\u00a0\u00bb sur le Haut Rh\u00f4ne (de Porcieu-Amblagnieu vers Sault-Br\u00e9naz) le 5 septembre 2026 de 22h30 \u00e0 23h00 7\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie  \nsera adress\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 M. le directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de l'Ain,\n\u2022 M. le directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de l'Is\u00e8re,\n\u2022 M. le directeur territorial Rh\u00f4ne Sa\u00f4ne de VNF,\n\u2022 MM. les directeurs g\u00e9n\u00e9raux de CNR,\n\u2022 Mme le maire de Porcieu-Amblagnieu.\n\u00c0 Grenoble, le 27 ao\u00fbt 2026 \u00c0 Bourg-en-Bresse, le 28 ao\u00fbt 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\nl'Is\u00e8re et par subd\u00e9l\u00e9gation, Par subd\u00e9l\u00e9gation du directeur\nL'adjoint \u00e0 la cheffe de service s\u00e9curit\u00e9 et risques Le chef de service\nEric BRANDON Jean ROYER\nSign\u00e9 Sign\u00e9\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\n\u2022 Dans\u00a0les\u00a0deux\u00a0mois,\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0la\u00a0date\u00a0de\u00a0notification\u00a0ou\u00a0de\u00a0publication\u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9sente\u00a0\nd\u00e9cision,\u00a0les\u00a0recours\u00a0suivants\u00a0peuvent\u00a0\u00eatre\u00a0introduits\u00a0:\n\u2022 Un\u00a0recours\u00a0administratif\u00a0:\u00a0un\u00a0recours\u00a0gracieux\u00a0aupr\u00e8s\u00a0de\u00a0la\u00a0Pr\u00e9f\u00e8te\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re\u00a0(12\u00a0place\u00a0Verdun\u00a0\n-\u00a0CS\u00a071046\u00a0-\u00a038021\u00a0Grenoble\u00a0C\u00e9dex\u00a01)\u00a0ou\u00a0un\u00a0recours\u00a0hi\u00e9rarchique,\u00a0aupr\u00e8s\u00a0du\u00a0ministre\u00a0de\u00a0\nl'Int\u00e9rieur\u00a0(Direction\u00a0des\u00a0Libert\u00e9s\u00a0Publiques\u00a0et\u00a0des\u00a0Affaires\u00a0Juridiques\u00a0-\u00a0Cabinet\u00a0-\u00a0Bureau\u00a0des\u00a0\npolices\u00a0administratives\u00a0-\u00a0Place\u00a0Beauvau\u00a0-\u00a075800\u00a0Paris\u00a0C\u00e9dex\u00a008)\u00a0;\n\u2022 Un\u00a0recours\u00a0contentieux\u00a0:\u00a0Conform\u00e9ment\u00a0aux\u00a0dispositions\u00a0des\u00a0articles\u00a0R\u00a0421-1\u00a0\u00e0\u00a0R\u00a0421-5\u00a0du\u00a0\ncode\u00a0de\u00a0justice\u00a0administrative,\u00a0le\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0peut\u00a0faire\u00a0l'objet\u00a0d'un\u00a0recours\u00a0contentieux\u00a0\ndevant\u00a0le\u00a0tribunal\u00a0administratif\u00a0de\u00a0Grenoble\u00a0dans\u00a0le\u00a0d\u00e9lai\u00a0de\u00a0deux\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0la\u00a0date\u00a0de\u00a0\nsa\u00a0notification\u00a0ou\u00a0de\u00a0sa\u00a0publication,\u00a0adress\u00e9\u00a0par\u00a0voie\u00a0postale\u00a0(2\u00a0place\u00a0de\u00a0Verdun,\u00a0BP\u00a01135\u00a0\u2013\u00a0\n38022 \u00a0 Grenoble \u00a0 Cedex) \u00a0 ou \u00a0 par \u00a0 l'application \u00a0 \u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours \u00a0 citoyens\u00a0\u00bb \u00a0 sur \u00a0 le \u00a0 site \u00a0 internet\u00a0\nwww.telerecours.fr.\n5/5\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-28-00003 - AIP autorisant une manifestation nautique de\ntype \u00ab\u00a0Feu d'artifices\u00a0\u00bb sur le Haut Rh\u00f4ne (de Porcieu-Amblagnieu vers Sault-Br\u00e9naz) le 5 septembre 2026 de 22h30 \u00e0 23h00 8\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2026-08-28-00001\nAP portant autorisation d'une manifestation\nnautique de type \u00ab\u00a0feu d'artifice\u00a0\u00bb d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab\u00a0Nuit du Lac\u00a0\u00bb depuis l'ancienne Base de Voile\nEst \u00e0 Charavines le 29 ao\u00fbt 2026 de 22h00 \u00e0\n23h00\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-28-00001 - AP portant autorisation d'une manifestation\nnautique de type \u00ab\u00a0feu d'artifice\u00a0\u00bb d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Nuit du Lac\u00a0\u00bb depuis l'ancienne Base de Voile Est \u00e0 Charavines le 29 ao\u00fbt 2026 de\n22h00 \u00e0 23h00\n9\n\u00c6PR\u00c9F\u00c8TEDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nService s\u00e9curit\u00e9 et risques\nUnit\u00e9 transports d\u00e9fense Grenoble, le 28 ao\u00fbt 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 38-2026-08-\nportant autorisation d'une manifestation nautique de type \u00ab feu d'artifice \u00bb\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Nuit du Lac \u00bb depuis l'ancienne Base de Voile Est \u00e0 Charavines\nle 29 ao\u00fbt 2026 de 22h00 \u00e0 23h00\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment ses articles L 4241-2, R 4241-66 et R 4142-67 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 en date du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires  \nd'interruption des conditions de navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te  \nde l'Is\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 d\u00e9cembre 2015 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant  \nr\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014104-047 en date du 14 avril 2014 valant R\u00e8glement Particulier de Police de  \nla Navigation (RPPN) sur le plan d'eau non domanial de Paladru ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  38-2026-04-10-00004 du 10 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nmonsieur Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 38-2026-06-26-00003 du 26 juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de  \nla direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 75-123 du 18 ao\u00fbt 1975 relative \u00e0 l'exercice de la navigation de plaisance et \ndes activit\u00e9s sportives et touristiques sur les eaux int\u00e9rieures ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la  \nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 1 er ao\u00fbt 2013 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de  \npolice de la navigation int\u00e9rieure et des r\u00e8glements particuliers de police pris pour son application ;\nVu la demande d'autorisation de la mairie de Charavines du 27 juillet 2026 en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0  \norganiser un feu d'artifices sur sa commune le 29 ao\u00fbt 2026 de 22h00 \u00e0 23h00 ;\nVu l'attestation d'assurance du 29 juillet 2026 d\u00e9livr\u00e9e par Abeille Assurances couvrant le feu d'artifices \nde type F4 \u2013 T2 \u2013 niveau 2 - du 29 ao\u00fbt 2026 ;\nVu la convention du 26 ao\u00fbt 2026 contract\u00e9e par l'organisateur aupr\u00e8s de l a F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise  \nSauvetage Secourisme pour la mise en place d'un Dispositif Pr\u00e9visionnel de Secours Terrestre (DPST) ;\nVu le courrier de pr\u00e9conisations de la sous-pr\u00e9fecture de La Tour du Pin du 26 ao\u00fbt 2026 ;\nVu l'avis favorable assorti de pr\u00e9conisations du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de l'Is\u00e8re \n(SDIS) du 27 ao\u00fbt 2026 ;\nVu l'avis favorable de la Soci\u00e9t\u00e9 du Lac de Paladru du 27 ao\u00fbt 2026 ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  s'agit  d'une  manifestation  nautique  n\u00e9cessitant  des  mesures  prescriptives  de \nla navigation ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nARR\u00caTE\n1 / 4\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9\nwww.isere.gouv.fr\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-28-00001 - AP portant autorisation d'une manifestation\nnautique de type \u00ab\u00a0feu d'artifice\u00a0\u00bb d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Nuit du Lac\u00a0\u00bb depuis l'ancienne Base de Voile Est \u00e0 Charavines le 29 ao\u00fbt 2026 de\n22h00 \u00e0 23h00\n10\nArticle 1  er     : Autorisation  \nCette autorisation ne vaut que pour la police de la navigation et ne dispense pas le p\u00e9titionnaire  \nd'obtenir les autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires au titre d'autres polices ou r\u00e9glementations  \nnotamment en ce qui concerne la partie \u00ab pyrotechnie \u00bb.\nMonsieur le Maire de Charavines est autoris\u00e9 \u00e0 organiser un feu d'artifices dans le cadre de la \u00ab Nuit \ndu Lac \u00bb sur sa commune depuis l'espace enherb\u00e9 du site de l'ancienne Base de Voile Est (SPAC -  \nSport Plein Air Charavines) le samedi 29 ao\u00fbt 2026 de 22h00 \u00e0 23h00.\nL'organisateur pr\u00e9voit 3 000 personnes en instantan\u00e9 et au titre du public ainsi que 2 bateaux pour  \nl'encadrement.\nArticle 2 : R\u00e8glement particulier de police de la navigation\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e en application de l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 2014104-0047 du 14 avril 2014. D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  \npr\u00e9cit\u00e9, portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation du plan d'eau non domanial du lac  \nde Paladru, demeurent applicables pour tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions de la  \npr\u00e9sente autorisation.\nToutes les mesures n\u00e9cessaires devront \u00eatre prises afin d'assurer la protection de l'environnement et, \ntout particuli\u00e8rement, des zones de roseli\u00e8res prot\u00e9g\u00e9es.\nLa navigation sera interrompue de 20h00 (le 29/08/2026) \u00e0 1h00 (le 30/08/2026). En cons\u00e9quence,  \naucune navigation ne sera autoris\u00e9e sur le lac priv\u00e9 et une surveillance sera assur\u00e9e en ce sens par les \ngardiens du lac.\nArticle 3 : Conditions m\u00e9t\u00e9orologiques\nL'organisateur prendra connaissance de toutes les informations utiles sur les conditions et pr\u00e9visions \nm\u00e9t\u00e9orologiques. Il devra donc consulter le site  de vigilance m\u00e9t\u00e9o  www.vigimeteo.com  .   Si les  \nconditions m\u00e9t\u00e9orologiques ne permettent pas une organisation dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9  \noptimale, c'est \u00e0 lui qu'incombera la d\u00e9cision de renoncer au spectacle pyrotechnique.\nArticle 4     : S\u00e9curit\u00e9 de la manifestation  \nLa s\u00e9curit\u00e9 et la signalisation, tant sur l'eau que sur la terre ferme, seront \u00e0 la charge et sous  \nla responsabilit\u00e9 exclusive de l'organisateur. Son repr\u00e9sentant, M. Baba Sada SOW, restera joignable, \net ce, durant tout le d\u00e9roulement de la manifestation, au 06 70 75 23 46.\nLes mesures de police administrative seront prises par l'autorit\u00e9 municipale afin de garantir la  \ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement. Le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 mobilis\u00e9 sera compos\u00e9 d'agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e  \net d'une \u00e9quipe de b\u00e9n\u00e9voles de la commune positionn\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents points strat\u00e9giques du site.\nLa F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise Sauvetage Secourisme aura pour mission de mettre en place un dispositif  \npr\u00e9visionnel de secours terrestre et mettra \u00e0 disposition 6 intervenants secouristes qui assureront  \nune pr\u00e9sence pr\u00e9ventive conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9finies dans la convention contract\u00e9e  \navec l'organisateur. Ce dernier mettra \u00e0 leur disposition un moyen d'appel des secours publics. Pour  \nrappel,  \nle SDIS de l'Is\u00e8re pourra \u00eatre appel\u00e9 \u00e0 tout moment en composant le num\u00e9ro d'urgence (18 ou 112).  \nUn annuaire t\u00e9l\u00e9phonique de s\u00e9curit\u00e9 sera \u00e9galement et obligatoirement disponible sur site.\nIl est rappel\u00e9 \u00e0 l'organisateur que l'accessibilit\u00e9 des engins de secours et des points d'eau incendie  \ndevra \u00eatre garantie pendant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement ainsi que la vacuit\u00e9 des passages libres et \ndes voies d'acc\u00e8s des secours. Les moyens mis en place pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public devront  \npouvoir \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s rapidement en cas d'intervention.\nPar ailleurs, il incombera \u00e0 l'organisateur de :\n\u2022 interdire au public l'acc\u00e8s \u00e0 tous les dispositifs techniques de production d'\u00e9lectricit\u00e9 et autres \nc\u00e2bles d'alimentation qui ne devront en aucun cas pr\u00e9senter un danger pour le public ;\n2 / 4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-28-00001 - AP portant autorisation d'une manifestation\nnautique de type \u00ab\u00a0feu d'artifice\u00a0\u00bb d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Nuit du Lac\u00a0\u00bb depuis l'ancienne Base de Voile Est \u00e0 Charavines le 29 ao\u00fbt 2026 de\n22h00 \u00e0 23h00\n11\n\u2022 mat\u00e9rialiser les zones d'installations techniques de fa\u00e7on suffisamment dissuasive pour  \nemp\u00eacher toute personne non autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der ;\n\u2022 garder la possibilit\u00e9 de transmettre au public des consignes d'\u00e9vacuation ou toute autre  \ninformation souhait\u00e9e par les services de s\u00e9curit\u00e9 par l'interm\u00e9diaire de sonorisations en place.\nLa zone de tir sera plac\u00e9e sur une barge flottante sur le plan d'eau face \u00e0 la plage municipale et  \nla distance de s\u00e9curit\u00e9 entre la zone de tir et celle accueillant le public sera d\u00e9limit\u00e9e \u00e0 130 m\u00e8tres.\nLa mise en \u0153uvre des artifices sera confi\u00e9e aux seules personnes qualifi\u00e9es et d\u00e9tentrices d'un  \ncertificat tel que d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2010. Elles seront tenues de respecter les  \nprescriptions r\u00e9glementaires de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques des tirs de feux d'artifices.\nPour organiser le spectacle pyrotechnique dans des conditions optimales de s\u00e9curit\u00e9, l'organisateur  \ndevra :\n\u2022 avant le tir, d\u00e9barrasser les lieux, les maintenir propre de toute mati\u00e8re inflammable pendant  \ntoute  \nla dur\u00e9e du spectacle et v\u00e9rifier l'absence de spectateurs dans le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2022 d\u00e9limiter un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 du public conforme \u00e0 celui prescrit par le fabricant d'artifices  \nqui ne pourra \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 une distance d\u00e9finie retenant 1 m\u00e8tre de diam\u00e8tre de la plus grosse  \npi\u00e8ce d'artifice mise en \u0153uvre ;\n\u2022 orienter les tirs dans une direction n'induisant aucun danger pour les personnes et les biens  \nenvironnants ;\n\u2022 tenir compte des vents et interdire les lancements en cas de vents violents ;\n\u2022 conserver la possibilit\u00e9 d'interrompre les lancements toutes les 30 secondes pour permettre, si  \nn\u00e9cessaire, l'engagement des v\u00e9hicules ou des personnels de secours dans le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2022 disposer de moyens d'extinction \u00e0 proximit\u00e9 de la zone de tir qui devront \u00eatre man\u0153uvr\u00e9s par du \npersonnel comp\u00e9tent d\u00e9sign\u00e9 en amont ;\n\u2022 apr\u00e8s le tir, effectuer une ronde pour v\u00e9rifier qu'aucune mati\u00e8re en ignition ne subsiste, puis,  \nnettoyer et enlever les d\u00e9chets d'artifice. Les pi\u00e8ces inutilis\u00e9es ou d\u00e9fectueuses seront trait\u00e9es  \nsuivant  \nla r\u00e9glementation en vigueur.\nEn Is\u00e8re, la r\u00e9glementation relative aux risques d'incendie de for\u00eat et de v\u00e9g\u00e9tation en p\u00e9riode  \nsensible astreint le permissionnaire \u00e0 consulter le site ci-apr\u00e8s afin de s'assurer qu'il sera autoris\u00e9 \u00e0  \ntirer  le  feu  d'artifices  le  jour  J  : \nhttps://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Foret/Prevention-contre-les-incendies-de-\nforets/Reglementation-des-usages-et-des-acces-en-ete/Carte-quotidienne-Alea-Incendie-de-foret-et-\nvegetation.\nArticle 5     : Propret\u00e9 du site  \nApr\u00e8s l'\u00e9v\u00e9nement, les lieux devront \u00eatre d\u00e9barrass\u00e9s par les soins de l'organisateur de tout objet et  \nd\u00e9tritus de nature \u00e0 souiller le site. Il sera \u00e9galement tenu de r\u00e9parer, \u00e0 bref d\u00e9lai, les d\u00e9gradations  \nde toute sorte qui seraient caus\u00e9es au plan d'eau.\nArticle 6     : Droit des tiers  \nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment pr\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 7     : Affichage  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant toute sa validit\u00e9 en mairie de Charavines ainsi qu'\u00e0 tout acc\u00e8s \ndu public au plan d'eau par la SCI du Lac de Paladru, repr\u00e9sentant les propri\u00e9taires riverains, qui  \naccorde l'acc\u00e8s au public.\n3 / 4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-28-00001 - AP portant autorisation d'une manifestation\nnautique de type \u00ab\u00a0feu d'artifice\u00a0\u00bb d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Nuit du Lac\u00a0\u00bb depuis l'ancienne Base de Voile Est \u00e0 Charavines le 29 ao\u00fbt 2026 de\n22h00 \u00e0 23h00\n12\nArticle 8     : Ex\u00e9cution et ampliation de l'arr\u00eat\u00e9  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, le commandant du groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partementale de l'Is\u00e8re, le Maire de Charavines, l'organisateur, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e au directeur d\u00e9partemental \ndes services d'incendie et de secours de l'Is\u00e8re (SDIS), au g\u00e9rant de la Soci\u00e9t\u00e9 du Lac de Paladru, au  \npr\u00e9sident du club d'aviron du lac bleu et au directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re\npar subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice d\u00e9partementale adjointe\ndes territoires de l'Is\u00e8re\nMarine MILLOT\nSign\u00e9\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\n\u2022 Dans\u00a0les\u00a0deux\u00a0mois,\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0la\u00a0date\u00a0de\u00a0notification\u00a0ou\u00a0de\u00a0publication\u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9sente\u00a0d\u00e9cision,\u00a0les\u00a0\nrecours\u00a0suivants\u00a0peuvent\u00a0\u00eatre\u00a0introduits\u00a0:\n\u2022 Un\u00a0recours\u00a0administratif\u00a0:\u00a0un\u00a0recours\u00a0gracieux\u00a0aupr\u00e8s\u00a0de\u00a0la\u00a0Pr\u00e9f\u00e8te\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re\u00a0(12\u00a0place\u00a0Verdun\u00a0-\u00a0CS\u00a071046\u00a0\n-\u00a038021\u00a0Grenoble\u00a0C\u00e9dex\u00a01)\u00a0ou\u00a0un\u00a0recours\u00a0hi\u00e9rarchique,\u00a0aupr\u00e8s\u00a0du\u00a0ministre\u00a0de\u00a0l'Int\u00e9rieur\u00a0(Direction\u00a0des\u00a0\nLibert\u00e9s \u00a0Publiques\u00a0et\u00a0des\u00a0Affaires\u00a0Juridiques\u00a0-\u00a0Cabinet\u00a0-\u00a0Bureau\u00a0des\u00a0polices\u00a0administratives\u00a0-\u00a0Place\u00a0\nBeauvau\u00a0-\u00a075800\u00a0Paris\u00a0C\u00e9dex\u00a008)\u00a0;\n\u2022 Un\u00a0recours\u00a0contentieux\u00a0:\u00a0Conform\u00e9ment\u00a0aux\u00a0dispositions\u00a0des\u00a0articles\u00a0R\u00a0421-1\u00a0\u00e0\u00a0R\u00a0421-5\u00a0du\u00a0code\u00a0de\u00a0\njustice\u00a0administrative,\u00a0le\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0peut\u00a0faire\u00a0l'objet\u00a0d'un\u00a0recours\u00a0contentieux\u00a0devant\u00a0le\u00a0tribunal\u00a0\nadministratif\u00a0de\u00a0Grenoble\u00a0dans\u00a0le\u00a0d\u00e9lai\u00a0de\u00a0deux\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0la\u00a0date\u00a0de\u00a0sa\u00a0notification\u00a0ou\u00a0de\u00a0sa\u00a0\npublication,\u00a0adress\u00e9\u00a0par\u00a0voie\u00a0postale\u00a0(2\u00a0place\u00a0de\u00a0Verdun,\u00a0BP\u00a01135\u00a0\u2013\u00a038022\u00a0Grenoble\u00a0Cedex)\u00a0ou\u00a0par\u00a0\nl'application\u00a0\u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours\u00a0citoyens\u00a0\u00bb\u00a0sur\u00a0le\u00a0site\u00a0internet\u00a0www.telerecours.fr.\n4 / 4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-28-00001 - AP portant autorisation d'une manifestation\nnautique de type \u00ab\u00a0feu d'artifice\u00a0\u00bb d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Nuit du Lac\u00a0\u00bb depuis l'ancienne Base de Voile Est \u00e0 Charavines le 29 ao\u00fbt 2026 de\n22h00 \u00e0 23h00\n13\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2026-08-28-00002\nAP relatif \u00e0 la circulation de petits trains routiers\ntouristiques \u00e0 Bourgoin-Jallieu \u00e0 l'occasion de la\nf\u00eate des familles qui se d\u00e9roulera le 30 ao\u00fbt 2026\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-28-00002 - AP relatif \u00e0 la circulation de petits trains routiers\ntouristiques \u00e0 Bourgoin-Jallieu \u00e0 l'occasion de la f\u00eate des familles qui se d\u00e9roulera le 30 ao\u00fbt 2026 14\n\u00c6PR\u00c9F\u00c8TEDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nService s\u00e9curit\u00e9 et risques\nUnit\u00e9 transports d\u00e9fense Grenoble, le 28 ao\u00fbt 2026\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38.2026-08-28\nRelatif \u00e0 la circulation de petits trains routiers touristiques \u00e0 Bourgoin-Jallieu\n\u00e0 l'occasion de la f\u00eate des familles qui se d\u00e9roulera le 30 ao\u00fbt 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route et notamment ses articles R 317-21, de R 411-3 \u00e0 R 411-6 et R 411-8 ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te  \nde l'Is\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 juillet 1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  22  janvier  2015  modifi\u00e9  d\u00e9finissant  les  caract\u00e9ristiques  et  les  conditions  \nd'utilisation des v\u00e9hicules, autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de  \nloisirs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 38-2026-04-10-00004  du  10  avril  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nmonsieur Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 38-2026-06-26-00003 du 26 juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de  \nla direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la licence pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour le compte d'autrui de la soci\u00e9t\u00e9  \n\u00ab Petit Train Animations \u00bb n\u00b0 2022/76/0000626 du 12 mai 2022 et valable du 5 juin 2022 au 4 juin 2027 ;\nVu la licence pour le transport int\u00e9rieur de per sonnes par route pour le compte d'autrui de la soci\u00e9t\u00e9  \n\u00ab SABY Attractions Animations Loisir s \u00bb n\u00b0 2026/84/0000242 du 20 janvier 2026 et valable du 20 janvier  \n2026 au 31 d\u00e9cembre 2030 ;\nVu les r\u00e8glements de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation des  entreprises \u00ab SABY Attractions Animations Loisirs  \u00bb et \n\u00ab Petit Train Animations \u00bb relatif \u00e0 l'itin\u00e9raire demand\u00e9 ;\nVu l'attestation d'assurance du 12 f\u00e9vrier 2026 souscrite par l'entreprise \u00ab  SABY Attractions Animations  \nLoisirs \u00bb, aupr\u00e8s d'Allianz, au titre de l'ann\u00e9e 2026, couvrant le petit train compos\u00e9 de la locomotive  \nimmatricul\u00e9e DQ-814-ZY et de 3 remorques (DQ-830-ZY \u2013 DQ-800-ZY - DQ-786-ZY) ;\nVu l'attestation d'assurance du 25 ao\u00fbt 2026 souscrite par l'entreprise \u00ab  Petit Train Animations \u00bb, aupr\u00e8s \nd'Allianz,  au titre de l'ann\u00e9e 2026, et couvrant le petit train compos\u00e9 de la locomotive immatricul\u00e9e  \nDE-562-WR et de 3 remorques (DE-613-WR -  DE-584-WR -  DE-519-WR) ;\nVu l'attestation d'assurance du 7 avril 2026 souscrite par l'entreprise \u00ab  Petit Train Animations  \u00bb, aupr\u00e8s \nd'Allianz, au titre de l'ann\u00e9e 2026, et couvrant le petit train compos\u00e9 de la locomotive immatricul\u00e9e  \nFB-858-ZS et de 3 remorques (BN-901-DT \u2013 BN-918-DT - BN-937-DT) ;\nVu le  proc\u00e8s-verbal  de  visite  technique  p\u00e9riodique  n\u00b0  4681008/0126  du  14  janvier  2026  du  tracteur  \nimmatricul\u00e9 DQ-814-ZY et des wagons immatricul\u00e9s DQ-830-ZY, DQ-800-ZY et DQ-786-ZY ;\nVu les proc\u00e8s-verbaux de contr\u00f4le technique n\u00b0  26000013 du 9 avril 2026 (DE-562-WR) et n\u00b0  26000006 \n(DE-613-WR), n\u00b0 26000007 (DE-584-WR), n\u00b0 26000008 (DE-519-WR) du 26 mars 2026 ;\nVu le proc\u00e8s-verbal  de  visite  technique p\u00e9riodique  n\u00b0  VIPT-23-00003-12  du  13  mars  2023  du  tracteur \nimmatricul\u00e9 FB-858-ZS et des wagons immatricul\u00e9s BN-901-DT, BN-918-DT et BN-937-DT ;\nConsid\u00e9rant que le parcours ne comprend aucune pente sup\u00e9rieure \u00e0 5 % pour le petit train de cat\u00e9gorie\nI et aucune pente sup\u00e9rieure \u00e0 15 % pour les petits trains de cat\u00e9gorie III ;\nConsid\u00e9rant que  les conducteurs doivent obligatoirement \u00eatre d\u00e9tenteurs du permis D en cours de  \nvalidit\u00e9 ;\n1/4\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9\nwww.isere.gouv.fr\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-28-00002 - AP relatif \u00e0 la circulation de petits trains routiers\ntouristiques \u00e0 Bourgoin-Jallieu \u00e0 l'occasion de la f\u00eate des familles qui se d\u00e9roulera le 30 ao\u00fbt 2026 15\nARR\u00caTE\nArticle 1\nM. le maire de Bourgoin-Jallieu est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en circulation, \u00e0 des fins touristiques ou de loisirs,  \n3 petits trains routiers touristiques, le dimanche 30 ao\u00fbt 2026, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate des familles dans sa  \ncommune.\nLe premier petit train routier touristique de cat\u00e9gorie I est constitu\u00e9 comme suit :\n\uf0e8 un   v\u00e9hicule tracteur   : \uf0e8 une   premi\u00e8re remorque   :\n- marque : DOTTO-PRAT - marque : DOTTO-PRAT\n- genre : VASP - genre : REM\n- n\u00b0 d'identification : OOOORIGIN0059426B - n\u00b0 d'identification : OOOORIGIN0179226B\n- puissance : 9 CV                                                          - nombre de places assises : 18\n- nombre de places assises : 2 - n\u00b0 immatriculation : DQ-830-ZY\n- n\u00b0 immatriculation : DQ-814-ZY\n\uf0e8 une   deuxi\u00e8me remorque   : \uf0e8 une   troisi\u00e8me remorque   :\n- marque : DOTTO-PRAT - marque : DOTTO-PRAT\n- genre : REM - genre : REM\n- n\u00b0 d'identification : OOOORIGIN0169226B - n\u00b0 d'identification : OOOORIGIN0189226B\n- nombre de places assises : 18 - nombre de places assises : 18\n- n\u00b0 immatriculation : DQ-800-ZY - n\u00b0 immatriculation : DQ-786-ZY\nLe deuxi\u00e8me petit train routier touristique de cat\u00e9gorie III est constitu\u00e9 comme suit :\n\uf0e8 un   v\u00e9hicule tracteur   : \uf0e8 une   premi\u00e8re remorque   :\n- marque : PRAT - marque : PRAT\n- genre : VASP - genre : WC03\n- n\u00b0 d'identification : VF9L5D2AXEX637003 - n\u00b0 d'identification : VF9WC02XBEX637001\n- puissance : 8 CV                                                          - nombre de places assises : 25\n- nombre de places assises : 2 - n\u00b0 immatriculation : DE-613-WR\n- n\u00b0 immatriculation : DE-562-WR\n\uf0e8 une   deuxi\u00e8me remorque   : \uf0e8 une   troisi\u00e8me remorque   :\n- marque : PRAT - marque : PRAT\n- genre : WC03 - genre : WC03\n- n\u00b0 d'identification : VF9WC02XBEX637002 - n\u00b0 d'identification : VF9WC02XBDX637002\n- nombre de places assises : 25 - nombre de places assises : 25\n- n\u00b0 immatriculation : DE-584-WR - n\u00b0 immatriculation : DE-519-WR\nLe troisi\u00e8me petit train routier touristique de cat\u00e9gorie III est constitu\u00e9 comme suit :\n\uf0e8 un   v\u00e9hicule tracteur   : \uf0e8 une   premi\u00e8re remorque   :\n- marque : PRAT - marque : PRAT\n- genre : VASP - genre : WPP03\n- n\u00b0 d'identification : VF9L6D2AXJX637003 - n\u00b0 d'identification : VF9WP03XP5X637001\n- puissance : 8 CV                                                          - nombre de places assises : 24\n- nombre de places assises : 2 - n\u00b0 immatriculation : BN-901-DT\n- n\u00b0 immatriculation : FB-858-ZS\n\uf0e8 une   deuxi\u00e8me remorque   : \uf0e8 une   troisi\u00e8me remorque   :\n- marque : PRAT - marque : PRAT\n- genre : WPP03 - genre : WPP03\n- n\u00b0 d'identification : VF9WP03XP5X637002 - n\u00b0 d'identification : VF9WP03XP5X637003\n- nombre de places assises : 24 - nombre de places assises : 24\n- n\u00b0 immatriculation : BN-918-DT - n\u00b0 immatriculation : BN-937-DT\n2/4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-28-00002 - AP relatif \u00e0 la circulation de petits trains routiers\ntouristiques \u00e0 Bourgoin-Jallieu \u00e0 l'occasion de la f\u00eate des familles qui se d\u00e9roulera le 30 ao\u00fbt 2026 16\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente autorisation n'est valable que pour la journ\u00e9e du  30 ao\u00fbt 2026. Elle sera caduque et non  \navenue en cas de modification du trajet ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e8res.\nArticle 3\nLes  petits  trains  routiers  touristiques  circuleront  simultan\u00e9ment  de  12h00  \u00e0  19h30  en  boucle  et  \nmarqueront 4 arr\u00eats le long de leur itin\u00e9raire :\n\u2022 avenue du Dauphin\u00e9,\n\u2022 rue du Martin P\u00eacheur,\n\u2022 rue Georges Cuvier,\n\u2022 avenue du Grand Tissage.\nL'autorisation est \u00e9tablie sur le circuit en boucle suivant     :  \nOrdre de la boucle     :  \n\u2022 Plaine de jeux de Champart\n\u2022 Plaine de jeux de La Grive\n\u2022 Plaine de jeux de Champfleuri\n\u2022 Plaine de jeux des Lilattes\nD\u00e9part et arr\u00eat \u2192 avenue du Dauphin\u00e9 (lieu de stationnement).\nAvenue du Dauphin\u00e9 (arr\u00eat 1) -> All\u00e9e du Levant -> Route de Chamb\u00e9ry -> Route de Grenoble -> Avenue  \nd'Italie -> Avenue des Alpes -> Avenue Alsace Lorraine \u2192 Route de Lyon -> Rue Genevi\u00e8ve de Gaulle  \nAnthonioz -> Rue du Cygne -> Rue martin P\u00e9cheur (Arr\u00eat 2) -> Rue Genevi\u00e8ve de Gaulle Anthonioz ->  \nRoute de Lyon -> Rue Denis Papin \u2192 Avenue des Marronniers -> Avenue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8re -> Avenue  \nHenri Barbusse \u2192 Boulevard Vincent Scotto -> Rue Saint Honor\u00e9 -> Boulevard Pr\u00e9 Pommier -> Rue Georges \nCuvier (arr\u00eat 3) -> Boulevard Pr\u00e9 Pommier -> Rue Saint Honor\u00e9 -> Boulevard Vincent Scotto -> Avenue  \nHenri Barbusse -> Avenue du Grand Tissage (arr\u00eat 4) -> Avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Dard \u2192 Boulevard Saint-Michel ->  \nAvenue Professeur Tixier -> Boulevard de Champaret -> Avenue du Dauphin\u00e9 (terminus).\nLes petits trains routiers touristiques devront respecter les prescriptions du code de la route et les arr\u00eat\u00e9s \nde circulation \u00e9dict\u00e9s par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Ils seront \u00e9galement techniquement v\u00e9rifi\u00e9s AVANT \nchaque animation.\nL'itin\u00e9raire ne devra pas \u00eatre constitu\u00e9  d'une pente sup\u00e9rieure \u00e0 5  % pour le petit train de cat\u00e9gorie I et  \nde 15 % pour les petits trains de cat\u00e9gorie III conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.\nDans les carrefours, les conducteurs devront veiller \u00e0 ne s'engager que s'ils ont la certitude de ne pas \u00eatre  \nune g\u00eane \u00e0 la circulation. Ils devront \u00e9galement faire montre d'une vigilance accrue vis-\u00e0-vis des travers\u00e9es \ninopin\u00e9es des pi\u00e9tons.\nArticle 4\nLa  longueur  des  ensembles  de  v\u00e9hicules  ne  pourra  en  aucun  cas  d\u00e9passer  18  m\u00e8tres  et  la  largeur  \nn'exc\u00e9dera pas 2,55 m\u00e8tres.\nLe nombre de v\u00e9hicules remorqu\u00e9s est limit\u00e9 \u00e0 3 et le nombre de passagers \u00e0 :\n\u2022 54 personnes pour le petit train routier touristique (tracteur immatricul\u00e9 DQ-814-ZY) ;\n\u2022 75 personnes pour le petit train routier touristique (tracteur immatricul\u00e9 DE-562-WR) ;\n\u2022 72 personnes pour le petit train routier touristique (tracteur immatricul\u00e9 FB-858-ZS).\nChaque  v\u00e9hicule  doit  \u00eatre  \u00e9quip\u00e9  d'au  moins  un  feu  de  position  et  un  catadioptre  par  c\u00f4t\u00e9.  \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9, relatifs aux v\u00e9hicules \u00e0 progression  \nlente, un feu sp\u00e9cial doit \u00eatre install\u00e9 et en fonction \u00e0 l'avant et \u00e0 l'arri\u00e8re de l'ensemble d es petits trains \nroutiers touristiques (du v\u00e9hicule tracteur jusqu'\u00e0 la derni\u00e8re remorque tract\u00e9e).\nLa vitesse des v\u00e9hicules tracteurs ne peut exc\u00e9der 20 km/h (\u00e0 5 km/h pr\u00e8s).\nTous les passagers doivent \u00eatre transport\u00e9s assis dans les v\u00e9hicules remorqu\u00e9s. Toutefois, la place de  \nl'accompagnateur peut \u00eatre pr\u00e9vue sur le v\u00e9hicule tracteur.\n3/4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-28-00002 - AP relatif \u00e0 la circulation de petits trains routiers\ntouristiques \u00e0 Bourgoin-Jallieu \u00e0 l'occasion de la f\u00eate des familles qui se d\u00e9roulera le 30 ao\u00fbt 2026 17\nLa prise en charge et la d\u00e9pose des passagers doit se faire sur la droite et toute descente du train est  \ninterdite avant l'arr\u00eat complet de ce dernier.\nArticle 5\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, M. le maire de Bourgoin-Jallieu et le directeur interd\u00e9partemental \nde la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisateur par le service s\u00e9curit\u00e9 et risques, unit\u00e9 transports d\u00e9fense, de la direction  \nd\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice d\u00e9partementale adjointe\ndes territoires de l'Is\u00e8re\nMarine MILLOT\nSign\u00e9\nVoies et d\u00e9lais de recours     :  \n\u2022 Dans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les  \nrecours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 Un recours administratif : un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re (12 place Verdun - CS 71046 -  \n38021 Grenoble C\u00e9dex 1) ou un recours hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur (Direction des  \nLibert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau  \n- 75800 Paris C\u00e9dex 08) ;\n\u2022 Un recours contentieux : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice  \nadministrative,  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  \nadministratif de Grenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa  \npublication, adress\u00e9 par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 \u2013 38022 Grenoble Cedex) ou par  \nl'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site internet www.telerecours.fr.\n4/4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-28-00002 - AP relatif \u00e0 la circulation de petits trains routiers\ntouristiques \u00e0 Bourgoin-Jallieu \u00e0 l'occasion de la f\u00eate des familles qui se d\u00e9roulera le 30 ao\u00fbt 2026 18","date":"2026-08-28","first_seen_on":"2026-08-28T17:28:13+00:00","id":"b36bb0feaf97c36cdc905b19a01361b2d120dfae42278e7f123cd8937b809fae","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0342 du 28 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-28T15:09:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/84775/649285/file/recueil-38-2026-342-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}